Privatisation en Côte d

Privatisation en Côte d'Ivoire

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L'expérience des privatisations réalisées en Côte d'Ivoire entre 1990 et 1999 nourrit ici une analyse s'inscrivant certes dans la dynamique contemporaine de la mondialisation libérale des économies, mais surtout sensible aux contraintes pesant sur les pays en voie de développement. Ces réflexions doivent ainsi enrichir le débat sur ce sujet en Afrique subsaharienne.

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Ajouté le 01 mai 2008
Nombre de lectures 1 623
EAN13 9782296197688
Langue Français
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À la mémoire de mes parents Cyprien BROU QUOIHO
et Suzanne Claver DANHO, dont l'éducation et
les conseils ont éclairé ma voie.

AVANT-PROPOS

Lorsqu'en février 1991, j'ai eu l'honneur d'être nommé Président du
Comité National de Privatisation de Côte d'Ivoire (CP), j'étais loin de
me douter de l'ampleur et de la complexité de la tâche qui attendait
ses membres en général et son président en particulier. Cette mission
de près d'une décennie, (mes fonctions ont pris officiellement fin en
janvier 2000) a été menée concomitamment avec d'autres
responsabilités, d'abord en tant que Conseiller du Premier Ministre
chargé des questions économiques et financières, puis, à partir de
1996, commeDirecteur de Cabinet duPremier Ministre. Elle m'a
permis, en tant que chargé de la mise en œuvre duprogramme de
privatisation, d'appréhender les différentes facettes d'un processus aux
dimensions multiples.
Tout aulong de ces années, j'ai mesuré la responsabilité de
conduireun programme qui allait modifier, de manière profonde, le
mode de fonctionnement économique et la structure productive de la
Côte d'Ivoire. Ces différentes responsabilités m'ont permis de me
forgerune double conviction : je reste profondément convaincuque la
lutte pour le développement économique et social nécessiteune
implication active de l'Etat, pour orienter, impulser et soutenir les
politiques et actions en faveur des secteurs productifs, envue d'une
croissance forte et soutenue. Parallèlement, il me semble essentiel que
l'Etat se désengage, de manière ordonnée, de la gestion directe des
entreprises, afin d'assurer la solidité et la pérennité de cette croissance.
Cette conviction n'est pas liée àun dogmatisme étroit, mais elle a été
forgée à travers l'observation dufonctionnement effectif des
entreprises publiques sur plusieurs années et la nécessité d'assurerune
répartition optimale des rôles entre les différents acteurs de la
collectivité.
La tâche qui m'a été confiée a puêtre accomplie parce que j'étais
également persuadé que cette évolution était nécessaire pour
moderniser l'outil de production de la Côte d'Ivoire et le préparer aux
défis futurs qui s'annonçaient auniveauinternational. L'évolution de
l'économie mondiale, engagée dansun processus de globalisation
irréversible, ainsi que le nombre croissant de pays en Afrique qui se

sont engagés dans cettevoie, témoignent de la justesse des choix
opérés en 1991. En effet, l'ouverture des marchés sous l'égide de
l'Organisation Mondiale duCommerce, les négociations en cours sur
les Accords de Partenariats Economiques (APE) entre l'Union
Européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et duPacifique, la
libéralisation des mouvements de capitaux, la révolution des nouvelles
technologies de l'information et de la communication, l'émergence de
la Chine et de l'Inde en tant qu'acteurs majeurs de l'économie
mondiale, dansun contexte de libéralisation et de privatisation
progressive de leurs économies, l'accélération des regroupements
régionauxde par le monde (en Europe, en Asie, auxAmériques et en
Afrique), et la nécessaire prise en compte des problèmes
environnementauxdans les stratégies de développement durable, sont
des évolutions majeures qui ont profondément changé la donne
économique à l'échelle planétaire. Pour faire face à tous ces
bouleversements dans les meilleures conditions,une mutation
profonde des économies s'avérait nécessaire. L'approfondissement de
la libéralisation de l'économie ivoirienne, le recentrage durôle de
l'Etat ainsi que la plus grande implication dusecteur privé dans
l'appareil productif participaient de ce changement.
Cet ouvrage a été écrit quelques années après les dernières
opérations de privatisation réalisées en Côte d'Ivoire pour plusieurs
raisons. D'abord, la privatisation étantune réforme structurelle, son
impact doit s'apprécier dans le moyen et long termes, contrairement
auxpolitiques conjoncturelles. Plusieurs années sont nécessaires pour
tirer les enseignements significatifs des décisions prises. Ensuite, les
évolutions sociopolitiques que connaît la Côte d'Ivoire depuis fin
1999 ont profondément affecté le climat des affaires, changé la
perception durisque-pays et entraîné des modifications et des
réorientations dans la stratégie des opérateurs économiques. Ces
évolutions imprévisibles ont brouillé l'analyse de l'impact des
privatisations par rapport auxeffets initialement attendus. Enfin, il
étaitutile d'apprécier, avecun certain recul, l'évolution des réformes
économiques engagées dans le monde, en Afrique en général et
particulièrement dans la sous-région, afin de tirer des éléments
pertinents de comparaison.
Ce livre a été rédigé parun praticien de la privatisation qui a
participé auxréflexions et discussions sur toutes les phases de

10

conception, d'élaboration et de mise en œuvre duprogramme ainsi
que sur les différentes opérations réalisées et sur les solutions
proposées face auxdifférentes contraintes et défis observés. C'est
cette expérience que je souhaite modestement partager avec les
acteurs intéressés par ce sujet. Pour toutes ces raisons, cet ouvrage
s'adresse d'abord augrand public, en essayant de répondre aux
préoccupations exprimées sur ce sujet aucours des récentes années.
Lors des rencontres dans les colloques et séminaires ainsi que dans
différentes émissions devant la presse, nous avons tenté d'apporter des
réponses à ces questions. La persistance de ces préoccupations
confirme la justesse de leur prise en compte.
L'expérience présentée pourrait également êtreutile auxpraticiens,
en particulier auxgestionnaires de programme de privatisation en
Afrique ausud duSahara. Bien que les privatisations se soient
accélérées aucours de la dernière décennie dans cette partie du
monde, beaucoup reste à faire dans ce domaine, plusieurs pays étant
encore audébut de leur processus. En outre, les conditions initiales
qui prévalaient en Côte d'Ivoire sont très proches de celles des autres
pays africains et les défis et contraintes sont comparables. Ainsi, les
questions et dilemmes qui sont apparus en Côte d'Ivoire devraient s'y
poser également dans des termes semblables. Dans cette optique, les
orientations proposées pourraient alimenter les réflexions, et servir de
piste pour des solutions éventuelles.
Les décideurs politiques pourraient également tirer quelques
enseignements. La décision de céder les entreprises publiques leur
appartient et ils sont les premiers à en apprécier les résultats. Les
analyses à cet égard leur permettraient de mieuxappréhender les
différentes contraintes qui se posent aufonctionnement des
entreprises publiques, ainsi que les conditions de succès des
opérations de privatisation, surtout dans les secteurs dits stratégiques.
Enfin, pendant et après mes activités auComité de Privatisation,
j'ai été souvent approché par des étudiants quivoulaient comprendre
les facteurs qui fondaient certains choix. J'ai donc essayé d'aborder les
points évoqués en espérant que les analyses apporterontun éclairage
satisfaisant. Pour ces lecteurs, la bibliographie pourrait servir de base
à des études futures plus approfondies, en particulier sur les
orientations de la recherche actuelle en la matière.

11

REMERCIEMENTS

Jevoudrais remercier les personnes qui m'ont fait l'amitié de
formuler des observations à l’occasion de la rédaction de cet ouvrage.
Ces remerciements s’adressent en particulier à mes collègues de la
Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO),
Messieurs Ismaïla DEM, Directeur de la Recherche et de la Statistique
et Franck BATIONO son adjoint, Kossi TENOU, Chef duService des
Etudes Economiques, Pape Lamine DIOP, Chef duService des
Relations Internationales et de l'Intégration Economique et Abdoulaye
LY, tous de la Direction des Etudes. Je suis spécialement
reconnaissant à Madame Marie Françoise MARIE-NELLY qui, en
qualité de responsable duprojet d'appui à la privatisation de la
Banque Mondiale, a suivi avec beaucoup d'intérêt, de conviction et
d'engagement personnel, la mise en œuvre de ce projet. J’ai apprécié à
leur justevaleur ses commentaires sur l’ouvrage. Je ne saurais oublier
Monsieur Yahyia JAMMAL, consultant auBoston Institute of
Developing Economies, qui a participé à la réalisation d'une étude sur
le sujet et qui, lors de nos multiples entretiens, m'a fortement
encouragé à écrire ce livre. Maître Georges NGOUAN, Avocat
Conseil duComité de privatisation, Monsieur Jean-Paul GILLET,
Directeur Général de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières ont
également relucertaines parties de ce document.
Bien entendu, j'assume seul l'entière responsabilité des analyses et
des idées qui sont développées dans cet ouvrage.

ANADER

ANARE

ATCI

BOOT
BOT
BRVM
BVA
CP
CREPMF

CSSPPA

CTCI

DGP
DGT
EP
EPA
EPIC

EPN
FER

GVC
IDESSA

LISTE DES ABREVIATIONS

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Agence Nationale d'Appui auDéveloppement
Rural
Autorité Nationale de Régulation duSecteur
Electrique
Agence des Télécommunications de Côte
d'Ivoire
Build, Own, Operate, Transfer
Build, Own,Transfer
Bourse Régionale des Valeurs Mobilières
Bourse des Valeurs d'Abidjan
Comité de Privatisation
Conseil Régional de l'Epargne Publique et des
Marchés Financiers
Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix
des Produits Agricoles
Conseil des Télécommunications de Côte
d'Ivoire
Direction Générale des Postes
Direction Générale des Télécommunications
Entreprises Publiques
Etablissement Public à caractère Administratif
Etablissement Public à caractère Commercial et
Industriel
Etablissements Publics Nationaux
Fonds d'Extension et de Renouvellement du
secteuàr PalmierHuile
Groupement à Vocation Coopérative
Institut des Savanes

INTELCI

OMC
OPA
OPT
PEMT
PIB
PED
RTI
SE
SOGEPE

SOPIE
SPFP
TVA
UEMOA

UMOA

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Société des Télécommunications Internationales
de Côte d'Ivoire
Organisation Mondiale duCommerce
Organisation Professionnelle Agricole
Office des Postes et Télécommunications
Programme Economique à Moyen Terme
Produit Intérieur Brut
Pays en Développement
Radio Télévision Ivoirienne
Sociétés d'Etat
Société de Gestion duPatrimoine de
L’Electricité
Société d'Opération Ivoirienne d'Electricité
Sociétés à Participation Financière Publique
Taxe sur la Valeur Ajoutée
Union Economique et Monétaire Ouest
Africaine
Union Monétaire Ouest Africaine

16

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

SIGLE DES ENTREPRISES PRIVATISEES

ANGUEDEDOU(DHE) :

ASSINIE-ASSOUINDE :

BETTIE (DHE)

BINEA

BIAO-CI

CAVALLY (DHE)

CEDA

CIDT

9. CIE
10. CEIB

11. CI-TELCOM
12. CHOCODI

13. COFINCI

14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.

EECI
ELF-OIL CI
FILTISAC
GDCI
NEI
NESTLE
NOVALIM

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:

Complexe Agro-Industriel d'Hévéa
d'Anguededou
Village Vacances d'Assinie et
d'Assouinde
Complexe Agro-Industriel d'Hévéa
de Bettie
BureauIvoirien des Nouvelles
Editions Africaines
Banque Internationale de l'Afrique
Occidentale - Côte d'Ivoire
Complexe Agro-Industriel d'Hévéa
de Cavally
Centre d'Edition et de Diffusion
Africaine
Compagnie Ivoirienne pour le
Développement des Textiles
Compagnie Ivoirienne d'Electricité
Complexe d'Exploitation Industrielle
duBétail
Côte d'Ivoire – Télécommunications
Chocolaterie Confiserie de Côte
d'Ivoire

Compagnie Financière de Côte
d'Ivoire
Energie Electrique de Côte d'Ivoire
Elf-OIL Côte d'Voire
Filature, Tissage, Sacs
Gazde Côte d'Ivoire
Nouvelle Edition Ivoirienne
Nestlé – Côte d'Ivoire
Nouvelle Alimentation

21.
22.
23.
24.

25.
26.
27.
28.

OIC
PALM-CI
PFCI
PHCI

SACO
SAFBAIL
SAFICA
SAPH

29. SGMTP

30. SHELL-CI
31. SICABLE
32. SICF

33. SICOR
34. SIDELAF
35. SIEM

36. SIFAL

37. SIFIDA

38. SIFERCOM

39.
40.
41.
42.

SIFROID
SMB
SMI
SIPRA

43. SIR
44. SISA

45. SITARAIL

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Office Ivoirien des Chargeurs
Palmier-Côte d'Ivoire
Pêche et Froid Côte d'Ivoire
Plantations et Huileries de Côte
d'Ivoire
Société Africaine de Cacao
Société Africaine de Crédit Bail
Société de Fabrication de Cahiers
Société Africaine de Plantation
d'Hévéas
Société de Gestion de Matériels de
TravauxPublics
SHELL-Côte d'Ivoire
Société Ivoirienne de Câbles
Société Ivoirienne des Chemins de
Fer
Société Ivoirienne de Coco Râpé
Société Ivoirienne d'Electrification
Société Ivoirienne d'Emballages
Métalliques
Société Africaine de Fabrication de
Lubrifiants
Société Internationale Financière
pouInr lesvestissements en
Afrique
Société Ivoirienne de Construction
Métallique
Société Ivoirienne de Froid
Société Multinationale de Bitume
Société des Mines d'or d'Ity
Société Ivoirienne de Production
Animale
Société Ivoirienne de Raffinage
SITRAM International Shipping
Agency
Société Internationale de Transport
Africain par Rail

18

46. SIVOA

47. SIVOM

48. SOCEF

49. SOGB

50. SODECI

51. SODESUCRE

52. SONATEL

53. TRITURAF

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:

Société Ivoirienne d'Oxygène
et d'Acétylène
Société Ivoirienne d'Opérations
Maritimes
Société de Construction et
d'Exploitation d'Installations
Frigorifiques
Société des Caoutchouc de
GrandBéréby
Société Ivoirienne de Distribution
d'Eau
Société pour le Développement des
Plantations de Canne à Sucre et de
la Commercialisation de Sucre
Société Nationale de
Télécommunications duSénégal
Société Ivoirienne de Trituration de
Graines Oléagineuses et de
Raffinaged'Huiles Végétales

19

INTRODUCTION

La privatisation des entreprises publiques estun phénomène
mondial qui a pris de l'ampleur à partir dudébut des années 80. Initiée
dans les pays développés, en particulier en Grande-Bretagne, cette
pratique s'est rapidement accélérée, touchant pratiquement tous les
continents.
En Afrique, le processus de privatisation a démarré beaucoup plus
tard pour des raisons historiques, principalement liées aux
conséquences de la période coloniale, comme nous leverrons plus
loin. En outre, contrairement à l'expérience des pays développés où
les privatisations ont été le fait de décisions internes, en Afrique, elles
ont été entreprises sous l'impulsion et la pression des organisations
financières internationales, dans le cadre des programmes
d'ajustement, dansun contexte marqué par la profonde crise
économique et financière des années 1980. Ces privatisationsvisaient
surtout à accroître l'offre de biens et services, réduire la pression sur
les finances publiques et améliorer l'efficience économique.
D'importants progrès ont été accomplis dans ce domaine, la plupart
des pays africains s'étant, aufil des années, engagés dans ce
processus. Cependant, force est de constater que beaucoup reste
encore à faire. Une forte résistance persiste toujours dans nombre de
pays, ce qui prouve bien que la privatisation ne peut et ne doit pas être
traitéeuniquement sous l'angle économique et financier, mais qu'il
s'agit bien d'un phénomène ayantune dimension sociale et politique
incontournable. Cette résistance est encore plus forte lorsqu'il s'agit de
transférer ausecteur privé des monopoles naturels couvrant des
services publics dans des secteurs considérés comme essentiels tels
que l'électricité, les télécommunications, l'eau, etc. Une prise en
compte insuffisante de ces deuxderniers aspects est de nature à
freiner considérablement la mise en œuvre de ce processus.
Les analyses théoriques sur le sujet font ressortir assezclairement
que la privatisation, concomitamment avec l'ouverture des marchés et
l'émergence d'un environnement concurrentiel, améliore les
performances des entreprises. La littérature économique foisonne
également d'études empiriques qui tendent à confirmer la plus grande
capacité des entreprises privées à créer de la richesse par rapport aux
entreprises publiques.

En ce début dutroisième millénaire, le débat sur les privatisations
ne se situe plus tellement auniveauthéorique, oùle consensus existe
depuis la chute dumur de Berlin et le mouvement général de
libéralisation progressive de l'économie mondiale. Il s'agit à présent
d'assurer les conditions de succès des privatisations en tenant compte
de toutes les dimensions de ce processus.
Cet ouvrage n'est donc pasun traité théorique sur les privatisations,
encore moinsune recette pour la privatisation. Ilvise, à travers le cas
spécifique de la Côte d'Ivoire, à apporterun éclairage sur les
différentes facettes des privatisations qui ont été réalisées surune
dizaine d'années (1990-2000). Il s'agit, en particulier, d'apprécier la
mise en œuvre duprocessus, les difficultés et les contraintes
particulières rencontrées ainsi que les différentes solutions apportées.
L'accent est surtout mis sur la pratique concrète dans la réalisation des
opérations et les enseignements que chaque cas spécifique apporte à la
réflexion sur cet important sujet.
Ainsi, sont particulièrement mises en évidence, l'importance d'un
cadre macroéconomique stable et compétitif, l'existence préalable d'un
cadre réglementaire incitatif, la cohérence entre la privatisation et les
autresvolets de la politique économique et l'utilisation systématique
d'un processus ouvert et transparent à même de rassurer les acteurs.
Certains aspects tels que l'emploi et le contrôle des actifs par des
nonnationauxsont également abordés de manière réaliste et sans passion.
Les réponses à l'ensemble des questions soulevées ont tenucompte
de l'environnement économique, social et politique qui existait, et des
conditions historiques et initiales qui prévalaient en Côte d'Ivoire. De
ce point devue, le pragmatisme, la flexibilité et le réalisme ont
fortement caractérisé les différentes approches présentées dans ce
livre.
Par ailleurs, l'accent a particulièrement été mis sur les entreprises
stratégiques en situation de monopole ouquasi-monopole, soit parce
qu'elles sont chargées d'assurer la production d'un bien oud’un
service qui joueun double rôle, à savoir êtreun facteur de production
pour l'économie tout en étant consommé parune large partie de la
population (télécommunications, électricité, etc.), soit parce que la
taille de leurs coûts fixes, les économies d'échelle et le niveaude leurs
activités dansune économie de taille modeste en font des acteurs
sectoriels incontournables. En fait, les modalités de leur transfert au

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secteur privé affectent la perception dupublic sur les privatisations en
général. Les contraintes spécifiques pour ce type d'entreprise sont
également examinées à travers l'expérience ivoirienne.
Une évaluation préliminaire duprogramme de privatisation a
également été effectuée en rapport avec les objectifs initialement
arrêtés. Cette évaluation s'est faite en termes d'impact auplan
macroéconomique, en particulier sur la structure de l'économie et les
finances publiques et, auplan microéconomique, sur l'efficience
économique sectorielle générée par les privatisations.
De par leur ampleur, ces privatisations, qui ont touché
pratiquement tous les principauxsecteurs de l'activité économique,
ont profondément modifié le rôle de l'Etat, en le recentrant davantage
sur ses missions régaliennes, et ouvert encore plus l'économie aux
acteurs privés. L'explosion des investissements privés dans les
secteurs de la télécommunication et de la production d'électricité est
une illustration concrète de cette ouverture. Cette évolution, qui
s'inscrit indéniablement dans la dynamique internationale fortement
influencée par la globalisation, est appelée à se consolider et à se
renforcer dans les années futures. Elle peut être synonyme
d'opportunité pour l'économie, à condition qu'elle soit suffisamment
anticipée, dansun cadre maîtrisé.
De ce point devue, cet ouvrage seveutune modeste contribution à
la réflexion et audébat sur les privatisations en Afrique ausud du
Sahara.

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TITRE I

L’EVOLUTION ET LE CADRE
DES PRIVATISATIONS