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Rapport sur le concours relatif à la décentralisation administrative

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25 pages

L’Académie avait deux fois mis au concours, en 1868 et en 1871, la question de la décentralisation administrative, en demandant des études sur l’administration locale de l’Angleterre et sur celle de la Belgique.

Elle a ouvert un nouveau concours sur cette question, à un point de vue plus général, pour exécuter une des volontés formellement exprimées par notre regretté confrère, M. Odilon Barrot, dans le testament qui fonde le prix que nous sommes appelés à décerner.

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Léon Aucoc

Rapport sur le concours relatif à la décentralisation administrative

RAPPORT SUR LE CONCOURS RELATIF A LA DÉCENTRALISATION ADMINISTRATIVE

(PRIX ODILON BARROT)

L’Académie avait deux fois mis au concours, en 1868 et en 1871, la question de la décentralisation administrative, en demandant des études sur l’administration locale de l’Angleterre et sur celle de la Belgique.

Elle a ouvert un nouveau concours sur cette question, à un point de vue plus général, pour exécuter une des volontés formellement exprimées par notre regretté confrère, M. Odilon Barrot, dans le testament qui fonde le prix que nous sommes appelés à décerner.

Elle ne pouvait pas espérer que les ouvrages produits à ce concours exposeraient des idées neuves, qu’ils révèleraient des faits historiques importants jusqu’ici inconnus ou négligés, qu’ils mettraient en lumière des doctrines nouvelles sur les avantages et les inconvénients de la centralisation et de la décentralisation, qu’ils apporteraient sur la législation des pays étrangers des renseignements encore ignorés.

Il n’y a pas de sujet qui ait été plus étudié à tous les points de vue que celui de la décentralisation. Depuis la Révolution de 1789, nos assemblées politiques n’ont cessé de discuter l’organisation de l’administration départementale et communale ; elles la discutent encore. Le recueil des discours prononcés dans ces débats par les hommes les plus éminents de chaque époque formerait de nombreux volumes. Chaque régime nouveau a fait des remaniements plus ou moins profonds dans la législation antérieure. Tous les débats parlementaires ont été précédés ou suivis d’une foule d’ouvrages dont la forme était aussi variée que le fond, de brochures de circonstance, dont plusieurs méritent de durer, et de travaux approfondis, dont quelques-uns sont célèbres. Après tant de discours, d’études historiques, de traités de philosophie politique, d’ouvrages de doctrine juridique, de recherches sur la législation étrangère, était-il possible de renouveler le sujet ?

Nous nous attendions à voir un des concurrents nous donner, dans l’introduction de son mémoire, un tableau de ces écrits, qui aurait fait ressortir les vicissitudes au travers desquelles l’opinion publique s’est peu à peu formée.