Rédaction des spécifications techniques dans les marchés publics de travaux de bâtiment

Rédaction des spécifications techniques dans les marchés publics de travaux de bâtiment

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10 pages

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Recommandation de mai 2012 Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ministère de l’économie, des finances et du commerce extérieur

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Date de parution 06 juillet 2012
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Langue Français

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Rédaction des spécifications techniques dans les marchés publics de travaux de bâtiment

Objet de la présente recommandation :

La présente recommandation a pour objet de conseiller les pouvoirs adjudicateurs de marchés de travaux de bâtiment sur la manière d’établir leurs spécifications techniques en faisant référence aux normes et autres documents de nature similaire en application du code des marchés publics.