Retraites, le dictionnaire de la réforme

Jacques Bichot

Description

2010 est "l'année de la réforme des retraites". Mais faut-il vraiment réformer notre système de retraites par répartition, sachant que la situation démographique de la France est moins grave que celle des pays voisins ? Et, si oui, quels changements faut-il réaliser ? Comment se faire une opinion personnelle face à la multiplicité d'opinions, certaines éclairées, d'autres pas, mises sur la place publique par les médias ? Ce dictionnaire de 156 notices tente de répondre à ce besoin.

Sujets

• Économie

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 avril 2010
• Nombre de lectures: 160
• EAN13: 9782336283005
• Langue: Français

Extrait

© L’Harmattan, 2010 5-7, rue de l’Ecole polytechnique ; 75005 Paris
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9782296117143
EAN : 9782296117143
Sommaire
Page de Copyright Page de titre Du même auteur (sélection) INTRODUCTION AVERTISSEMENT A et B C D à G H à N P et Q R S à Z
Retraites, le dictionnaire de la réforme

Jacques Bichot
Du même auteur (sélection)
Economie de la protection sociale
Armand Colin, 1992
Quelles retraites en l’an 2000 ?
Armand Colin, 1993
Plein emploi : les grands moyens
L’Hermès, 1995
Les politiques sociales en France au XX ème siècle
Armand Colin, 1997
Retraites en péril
Presses de Sciences-po, 1999
Quand les autruches prendront leur retraite (en collaboration avec Alain Madelin) Seuil, 2003
Sauver les retraites ? La pauvre loi du 21 août 2003
L’Harmattan / Sauvegarde Retraites, 2003
Urgence retraites : petit traité de réanimation Seuil, 2008
Réforme des retraites : vers un big-bang
Institut Montaigne, 2009
INTRODUCTION
Dans un de ses poèmes, T. S. Eliot déclare :
« Le genre humain
Ne peut pas supporter trop de réalité . »
Ce « dictionnaire » fait néanmoins le pari qu’il existe, au sein du genre humain, un nombre important de personnes qui préfèrent connaître la vérité. Notamment en matière de retraites. Des êtres humains qui ne sont pas satisfaits des déclarations officielles, soit lénifiantes, soit alarmantes, destinées à les impressionner plutôt qu’à les mettre face aux réalités et à leurs responsabilités.
C’est aux personnes de cette sorte, celles qui veulent comprendre, se faire une opinion par elles-mêmes, qu’est destiné ce dictionnaire. Elles y trouveront des faits, et le vocabulaire qui sert tantôt à les présenter, tantôt à les déguiser. Lorsque la sémantique usuelle, voire officielle, véhicule une conception erronée de la réalité, cela sera expliqué sans ambages. Lorsque les institutions apparaîtront dans leur effroyable complexité, celle-ci sera soumise à la question : ne constituerait-elle pas une sorte de décor de théâtre, qui focalise l’attention sur une troupe d’acteurs trop nombreux pour que l’on parvienne à comprendre leur rôle dans la pièce, tandis que la vraie vie se déroule en coulisses ?
« Le Roi est nu », s’exclame l’enfant qu’Andersen met en scène dans Les habits neufs de l’Empereur . Ce livre aussi alerte sur une nudité dont les courtisans feignent de ne pas s’apercevoir, celle du Roi Retraite. Elle va être dévoilée au fil des notices, rangées par ordre alphabétique, qui composent ce « dictionnaire de la réforme ». Non pour s’en moquer, mais pour constater avec tristesse que n’est pas tisserand tout politique qui prétend l’être. Les pouvoirs publics français, et bon nombre de leurs homologues, ont traité le dossier des retraites avec un amateurisme coupable. Certains, pourtant, se sont débrouillés mieux que d’autres : des leçons peuvent être tirées de leurs réussites, fussent-elles partielles. C’est pourquoi de nombreux points de comparaison internationaux ont été intégrés à ce dictionnaire.
Au fil des rubriques apparaissent non seulement les problèmes, mais aussi les analyses et les solutions envisageables. L’auteur fait part des conclusions auxquelles l’ont conduit une trentaine d’années de recherches consacrées en grande partie aux retraites et plus largement aux échanges entre générations successives. Il souhaite convaincre, mais ne veut en aucun cas imposer ses idées : mis en présence des faits, et informé de quelques résultats simples et solides de l’analyse économique, tout honnête homme est à même de se faire sa propre opinion au sujet des retraites, et notamment des réformes souhaitables en la matière.
En principe, les retraites publiques et obligatoires sont l’affaire de tous les citoyens. Nous espérons que grâce à ce dictionnaire de la réforme ce principe pourra passer un peu plus dans la réalité.
AVERTISSEMENT
Ce dictionnaire comporte 156 notices. Chacune d’elle est conçue pour être intelligible indépendamment des autres. Cependant, pour les retraites comme pour de nombreux autres sujets, « tout est dans tout » : le sujet auquel une rubrique est consacrée ne peut être parfaitement cerné que si l’on prend connaissance de faits et d’analyses qui figurent plus spécifiquement dans une ou plusieurs autres notices.
Par exemple, le lecteur de la rubrique « Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) » peut souhaiter savoir plus précisément ce que recouvre l’expression « dette sociale », comment est estimé le montant de cette dette, dans quelles proportions elle provient du déficit des régimes de retraite, et quels problèmes soulève son accroissement. En voyant cette expression soulignée la première fois qu’elle apparaît dans la rubrique CADES il saura qu’il existe une rubrique « dette sociale », et donc qu’il peut s’y rendre pour satisfaire son désir d’information.
De manière générale, les mots ou groupes de mots soulignés sont ceux qui font l’objet d’une notice, à laquelle il peut être utile de se reporter.
A et B

Actuaire
Personne maîtrisant les outils statistiques et probabilistes, ayant une bonne culture mathématique, économique et juridique, capable de vérifier la qualité des données disponibles, de poser les problèmes, et de préparer les calculs (le plus souvent réalisés par ordinateur) ou les modèles nécessaires pour les résoudre, cela particulièrement dans les domaines de la finance, de l’assurance et des retraites. Son métier s’appelle actuariat.
Les régimes de retraites , par répartition comme par capitalisation , ont largement recours aux services des actuaires. Par exemple c’est aux actuaires d’indiquer quels calculs doivent être effectués pour prévoir le plus correctement possible les rentrées et les sorties d’argent relatives à chacun des exercices futurs, pour évaluer le patrimoine de l’organisme et ses engagements, pour se faire une idée des incertitudes relatives à toutes ces prévisions, etc.. Il choisit aussi les tables de mortalité à utiliser.
Ce sont également les actuaires qui calculent la valeur patrimoniale des droits à pension , c’est-à-dire la richesse que possède un retraité ou futur retraité du fait qu’il a droit au versement d’une rente viagère ayant telles caractéristiques. Le calcul des « valeurs actuelles » de flux de revenus futurs est en effet le B. A. BA du métier d’actuaire.
Les actuaires sont amenés à effectuer des propositions aux gestionnaires des Caisses ou des Fonds, notamment concernant le prix d’achat du point et sa valeur de service dans les régimes fonctionnant par points. Il est important qu’ils soient très compétents, car leurs avis sont généralement pris très au sérieux, surtout quand la gestion des organismes n’est pas entre les mains des autorités politiques.
Confier aux actuaires le soin de dire quels coefficients utiliser, notamment pour un système de retraite à la carte avec neutralité actuarielle , au lieu de les fixer par voie législative ou réglementaire, dépolitise ces décisions et permet d’éviter des conflits stériles.

Adossement
Des régimes spéciaux de retraite, comme celui des industries électriques et gazières (IEG) ont été « adossés » d’une part au régime général , d’autre part à l’ ARRCO et à l’ AGIRC , de manière à distinguer ce qui, dans ces régimes spéciaux, correspond à la couverture retraite « normale » des salariés du secteur privé, et ce qui constitue des avantages supplémentaires.
La Caisse nationale des IEG (CNIEG) reverse ainsi : à la CNAVTS, les cotisations que celle-ci percevrait normalement au titre des salariés des IEG (EDF, filiales de GDF-Suez, etc.). à l’ ARRCO et à l’ AGIRC , les cotisations que ces régimes complémentaires devraient recevoir directement des IEG pour leurs salariés si leur régime n’était pas « spécial ».
En contrepartie, la CNAVTS, l’ARRCO et l’AGIRC paient à la CNIEG le montant des pensions qu’elles verseraient aux anciens salariés des IEG si ceux-ci leur avaient été affiliés.
De cette manière, une sorte de compensati