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Sociétés de l'information: enjeux économiques et juridiques

De
246 pages
L'émergence d'une société de l'information et l'apparition de nouveaux biens informationnels posent de nombreux problèmes de régulation tant économiques que juridiques. Le modèle de régulation économique de l'Internet, basé sur la coordination d'acteurs privés, semble atteindre ses limites. En terme juridique les biens informationnels induisent de nouvelles interrogations: le droit traditionnel de la propriété intellectuelle peut-il répondre aux nouveaux besoins de protection des logiciels et réguler de nouveaux comportements (comme le peer-to-peer)?
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Société de l'information: Enjeux économiques et juridiques

www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattanl @wanadoo.fr cg L'Harmattan, 2006 ISBN: 2-296-00928-X EAN : 9782296009288

Sous la direction de Philippe Barbet et Isabelle Liotard

Société de l'information: Enjeux économiques et juridiques

Préface de Nicolas Curien
Membre du Collège de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP)

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique; FRANCE
L'Harmattan Hongrie Espace Fac..des L'Harmattan Sc. Sociales, BP243, Université Kinshasa Pol. et Adm.

75005 Paris

Konyvesbolt Kossuth L. u. 14-16 HONGRIE

L'Harmattan Italia Via DegH Artisti, 15 10124 Torino ITALIE

L'Harmattan

Burkina

Faso

1200 logements 12B2260

villa 96 12

KIN XI

Ouagadougou FASO

1053 Budapest

de Kinshasa

- RDC

BURKINA

L'édition de cet ouvrage a bénéficié d'un financement du Programme Interdisciplinaire de Recherche « Société de l'Information» (2001-2005) lancé par le CNRS sous l'impulsion des départements «Sciences de l'homme et de la société» et « Sciences et technologies de l'information et de la communication ». Ce programme a également bénéficié du soutient du Commissariat Général au Plan. Ce programme a permis de réunir une équipe composée d'économistes et de juristes, qui a travaillé en commun pendant 4 ans sur les questions de régulation économique et juridique des biens informationnels. Deux ateliers de travail se sont tenus à l'Université ParisI3 et ont permis de confronter les approches économiques et juridiques de la société de l' information.

Sommaire
Préface (Nicolas Cu rien) Introduction générale (Philippe Barbet et Isabelle Liotard) Il 23

-PARTIE

1...27
29 (David 29 47

Les fondements économiques et juridiques de l'économie de l'informa tion
Chapitre I Les biens informationnels : définitions et mesures 1. Introduction à l'économie des biens informationnels Mabillot) 2. La mesure de l'économie de l'information (N athalie Cou tinet)

Chapitre II Internet et commerce électronique: les enjeux réglementaires 1. Les enjeux réglementaires de l'accès au réseau (Lysiane Cartelier) 2. La régulation du réseau Internet (Philippe Barbet) 3. La régulation du commerce international électronique (Philippe Barbet)

67 68 81 90

Chapitre III Les biens informationnels à l'épreuve des droits de propriété intellectuelle et de la concurrence 1. Les nouveaux besoins de protection induits par la numérisation et la mise en réseau (Bertrand Warusfel) 2. Le droit de la concurrence à l'épreuve d'un nouvel usage droits de propriété intellectuelle (Béatrice Dumont)

105 106 des 119

-PARTIE2Les études de cas 131 Etude de cas nOl La protection du logiciel par le brevet: Quelques éléments du débat juridico-économique (Isabelle Liotard et Béatrice Dumont) 135 1. Protection traditionnelle du logiciel par le droit d'auteur ou le copyright 136 2. Une tendance de fond: la protection du logiciel par le brevet 142 3. Les questions posées par le brevet logiciel 148 Etude de cas n02

Les méthodes commerciales ou « business methods» :
Un nouvel objet de protection par le brevet (Isabelle Liotard) 159 1. Qu'est-ce que les Business Methods? 160 2. Protection des méthodes commerciales et divergences entre Etats-Unis et Europe 163 3. Type de déposants et domaines visés par les brevets sur les BM 168 4. Pourquoi cette montée en puissance de la protection? 170 5. Brevets, innovations et stratégies de litiges 172 Etude de cas n03 La protection des bases de données: Divergences et débats juridiques (Bertrand Warusfel) 1. La protection par le droit d'auteur 2. La protection par un droit sui generis 3. Le droit européen des bases de données en question Etude de cas n04 Les réseaux peer-to-peer : une pollution numérique pour les industries culturelles? (Fabrice Rochelandet)
8

179 179 188 195

205

1. L'analyse économique du peer-to-peer : au-delà de la piraterie... 206 2. Une lecture des stratégies actuelles des multinationales de la culture 216 3. Des alternatives pour concilier rémunération des producteurs et accès libre aux contenus 222
Bib Ii 0 gr a phi e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 229

9

PRÉFACE
NICOLAS CURIEN

Au cours de la période 1995-2000, lors du gonflement de la bulle Internet, les «penseurs» de la nouvelle économie imaginaient que les TIC, vecteurs de la « révolution numérique », conduiraient à des marchés plus fluides et à des «hiérarchies », c'est-à-dire des entreprises et des administrations, moins bureaucratiques: les TIC étaient alors perçues comme une plate-forme technique parfaitement plastique et ubiquitaire qui rendrait instantanées et isotropes les transactions entre agents économiques. Cette vision, qui reposait sur la croyance de « bon sens» qu'une plus grande efficacité technique produirait nécessairement une plus grande efficacité économique, sans remise en cause des mécanismes et des institutions mêmes de l'économie, était une illusion trompeuse, aujourd'hui déjà en partie infirmée par les faits. L'argument selon lequel les TIC, et notamment Internet, secréteraient le lubrifiant miracle qui éliminerait toute friction dans les rouages économiques et serviraient ainsi le double projet du marché parfait et de la hiérarchie transparente ne tient pas, car il néglige que le progrès technique drastique affectant la mise à disposition et la transmission des informations, non seulement transforme «l' infostructure » de l'économie, mais encore provoque des « mutations» dans la « sélection» des mécanismes économiques. Le présent ouvrage fait clairement apparaître les deux processus essentiels qui sous-tendent la révolution numérique. Le premier réside dans la « dématérialisation» de l'information, c'està-dire la séparation entre l'information et son «marqueur» physique, terme ultime d'une tendance inscrite dans la très longue durée. Avant l'écriture, l'information était rigidement liée à la parole; avant l'invention de l'imprimerie, l'information scripturale était indissociable de l'original, ou des quelques copies sur lesquelles elle était inscrite, et elle ne pouvait être communiquée que si son support était lui-même transmis ou consulté dans une bibliothèque. Depuis Gutenberg, le livre composé a permis la réplication de l'information à moindre coût et donc sa diffusion à plus large échelle, en maintenant toutefois un lien physique

entre l'information et son support; le disque, le CD ou le DVD ressortissent à la même logique. Aujourd'hui, ce lien est à son tour rompu, Internet et les TIC p~rmettant en effet la circulation sous forme numérique de contenus de toute nature - textes, sons et images indépendamment de tout marqueur physique. Certains biens, tels que les logiciels ou les jeux vidéo sont de purs biens informationnels à l'état natif, tandis que d'autres, tels que les livres, les photos, la musique ou les films peuvent être formatés en fichiers informatiques (normes MP3, jpeg, mpeg, DiVix, etc.). Le second processus est celui de « l'intensification informationnelle » de nombreux biens et services, au-delà du strict champ des biens numérisables. L'intensification peut être directe, à travers l'incorporation de composants électroniques et de logiciels ou la connexion à des réseaux de communication, comme dans le cas de l'automobile; ou elle peut encore être indirecte, à travers la constitution d'un système d'échange d'informations utiles à acheter puis à consommer plus efficacement certains biens: tel est notamment le cas des biens dit d'expérience et d'attention, comme les biens culturels, dont la qualité, voire même l'existence, est mal connue de leurs acheteurs potentiels mais peut être révélée par des avis donnés par des consommateurs « pionniers» ; tel est également le cas des biens complexes et/ou paramétrables, comme par exemple les ordinateurs, qui exigent à la fois une aide préalable à l'achat et une assistance postérieure en vue d'un usage adapté aux besoins. Les biens d'expérience et d'attention tendent à proliférer dans un monde d'innovation rapide où l'espace de consommation se renouvelle à un rythme accéléré; quant aux biens complexes, ils foisonnent également, une «servicisation» croissante de l'économie donnant naissance à des assemblages composites associant des biens matériels et des services reliés, tels que la maintenance, l'assurance, le leasing, etc. En conséquence, on assiste le long de la chaîne de valeur à une dissociation de plus en plus nette entre, en amont, c'est-à-dire sur les marchés de gros, des « commodités» peu différenciées et à faible contenu informationnel et, en aval, c'est-à-dire sur les marchés de détail, des «paquets» fortement différenciés et adaptés aux besoins spécifiques des différents segments de consommateurs; ces paquets sont produits en ajoutant de la valeur aux commodités, à travers des processus à forte intensité informationnelle.
12

Ces deux évolutions majeures dans le couplage de l'information et des biens économiques dématérialisation et intensification

informationnelle - admettent deux conséquences importantes au plan
économique. La dématérialisation de l'information, tout d'abord, fait émerger un « bien public» ou « commons» informationnel. Les TICs, en effet, font de l'information un bien « non rival »: un agent qui émet de l'information n'en perd pas pour autant l'usage, ou du moins concède un coût d'opportunité le plus souvent négligeable vis-à-vis de l'utilité procurée à l'agent récepteur; en outre, dans la limite des effets de saturation, un grand nombre d'agents peut simultanément «consommer» la totalité d'un même bien informationnel, ainsi que le démontre le succès des communautés peer to peer. Toutefois, la non-rivalité de l'information, résultant des TIC, n'empêche pas un certain degré « d'excluabilité ». Des moyens légaux, tels qu'une application stricte de la législation sur le copyright et la poursuite des « pirates» reconnus coupables de copies ou téléchargements illégaux, ou encore des moyens techniques, tel qu'un contrôle de l'accès aux contenus à travers des procédures du type DRM (Digital Rights Management), peuvent être mobilisés comme autant d'artefacts propres à restreindre le champ du « commons» informationnel. L'intensité de ces forces contre-réactives ne doit pas être sous-estimée. En effet, l'organisation traditionnelle du commerce des biens culturels étant fortement menacée par la dématérialisation de l'information, grande est pour certains la tentation de vouloir établir un lien exclusif entre un contenu numérique et le canal de distribution spécifique y donnant accès, c'est-à-dire un lien entre le «fluide» et le « tuyau »: telle est notamment la stratégie aujourd'hui menée par les majors de l'industrie du disque. Toutefois, ces tentatives de restauration d'un « âge d'or» où l'information était captive de son support devraient s'émousser au fur et à mesure que les industries de contenus adapteront leurs plans d'affaires au nouveau contexte créé par la numérisation. Telle est certainement la condition nécessaire pour que le «commons» informationnel puisse se développer pleinement et engendrer un puissant effet de club, externalité positive venant modifier et potentiellement enrichir les règles et les effets habituels du fonctionnement d'une économie de marché. Second moteur de la révolution informationnelle engendre deux effets. numérique, l'intensification 13

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Premièrement, elle exige des agents économiques une montée en « compétences »: l'information, telle qu'elle est classiquement véhiculée au sein des marchés et des hiérarchies, à travers les médias traditionnels ou les réseaux sociaux, n'apparaît plus en effet aujourd'hui suffisante pour innover, produire ou consommer efficacement; de plus en plus d'information hors marché ou hors hiérarchie devient.à cet égard nécessaire. Or une telle information peut être fournie et partagée sur Internet, notamment au sein de communautés en ligne, telles que les communautés de logiciel libre, les communautés de pratiques de consommation ou les communautés de métiers et professionnelles. Ces diverses communautés instillent des germes de mécanismes coopératifs au sein du cadre concurrentiel général de l'économie de marché. Deuxièmement, l'intensification informationnelle déforme la fonction de coût caractérisant le système de production, en diminuant la part coûts variables et en augmentant celle des coûts fixes. En amont, la production en masse des commodités, ainsi que les efforts importants de R&D nécessaires pour concevoir les « paquets» qui seront proposés sur le marché final, donnent lieu en effet à de forts coûts fixes; tandis qu'en aval, l'assemblage « sur mesure» de ces paquets, en fonction d'usages différenciés, est une activité dont le coût marginal peut être drastiquement réduit grâce à des échanges d'information flexibles et adaptés entre consommateurs et producteurs, via les TIC. Il en résulte une fonction de coût globale à fort coût fixe et à faible coût marginal, engendrant d'importantes économies d'échelle et favorisant la concentration industrielle, bien loin des caractéristiques standard du marché parfait!

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Ainsi, au delà du paradoxe de Solow, aujourd'hui dépassé - l'impact des TIC sur la productivité et la croissance se traduit en effet désormais très nettement dans les statistiques aux Etats-Unis comme en Europe un second paradoxe de l'économie numérique peut être énoncé: alors que les TIC, vues en tant que support technique, semblaient devoir renforcer une économie mondiale de marché ultra-concurrentielle et la porter vers l'efficacité maximale, ces mêmes technologies, vues en tant que vecteur de services informationnels, sont la source d'effets de club et d'économies d'échelle qui incitent à la coopération plutôt qu'à la 14

compétition. Autrement dit, si les TIC pouvaient être réduites à une pure plate-forme technologique économiquement neutre, il en résulterait certainement une transparepce, une ubiquité et une instantanéité des transactions rapprochant la réalité économique de l'épure du marché parfait; mais puisque le bien économique distribué à travers les TIC, c'est-à-dire l'information, revêt des caractéristiques essentielles qui sont autant de facteurs d'imperfection de marché et d'appels à la coopération plutôt qu'à la compétition, l'issue est plus ouverte et plus complexe. En particulier, les effets de club et d'échelle favorisent ex ante une concurrence sévère du type « winner takes all» qui débouche ex post sur une concentration de marché, voire même une monopolisation, comme dans le cas de Microsoft. Par ailleurs, les forts coûts fixes de R&D poussent à la mutualisation et l'importance des consommations intermédiaires en commodités amènent des firmes à regrouper leurs achats, ce que permettent notamment les places de marché électroniques B to C. Pareille dialectique entre coopération en amont et concurrence en aval, ou encore entre concurrence ex ante et concentration ex post, devrait conduire à un modèle hybride de «coopétition », dont certains des mécanismes originaux peuvent être dès aujourd'hui observés sur Internet au stade du « laboratoire ». En intitulant leur ouvrage «Société de l'information: enjeux économiques et juridiques », les auteurs se sont sans doute montrés trop modestes car ils dessinent en réalité les contours de ce que pourrait être une économie de la connaissance (knowledge economy ou K-économie), bâtie sur le support des TIC. Quelles en sont les principales caractéristiques?

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Tout d'abord, la K-économie est un système « ouvert », au sens du modèle ouvert de la science, dans lequel producteurs et consommateurs participent au même «algorithme social », les seconds jouant un rôle actif comme testeurs, voire même comme coproducteurs. Dans un tel modèle, « l'infomédiation », c'est-à-dire les échanges d'information en ligne entre internautes-consommateurs, apparaît comme un complément et parfois comme un substitut de l'interfaces traditionnel offre-demande, conduisant à un appariement plus adapté et plus flexible entre une production sujette aux nécessaires rigidités qu'impose le maintien d'un certain degré de « rationalité» et une consommation beaucoup plus «volatile» et à 15

motivation fondamentalement «hédonique », dans continuellement bouleversé par une innovation rapide.

un univers

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Ensuite, la K-économie donne lieu à de fortes externalités informationelles entre les agents, chacun bénéficiant de l'expertise des autres, tel est le cas des communautés d'infomédiation, au sein desquelles les consommateurs s'entraident, soit ex ante pour décider quoi acheter, soit ex post pour mieux apprendre à utiliser des biens sophistiqués; tel est aussi le cas des communautés de logiciel libre, où utilisateurs et innovateurs interagissent selon une boucle de rétroaction positive. Enfin, et surtout, dans la K-économie, l'information devient un «capital circulant », dont la valeur, loin d'être détruite, est au contraire accrue au cours de ses transmissions répétées d'agents à agent. La libre circulation de l'information bénéficie ainsi à la collectivité tout entière et elle constitue en elle-même un actif « non rival », même si une partie de l'information circulante est constituée de biens ou services qui, individuellement, demeurent rivaux ou du moins pourraient être rendus «excluables ». De ce point de vue, l'infomédiation qui se développe spontanément sur Internet pour faciliter le fonctionnement des marchés n'est pas sans rappeler la

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transmission d'objets rituels dits objets Kula - bracelets ou colliers à laquelle se livrent les tribus primitives de Papouasie comme une condition préliminaire et indispensable au bon déroulement du commerce entre leurs îles. Ce sont parfois des «archaïsmes» qui dévoilent le mieux certains pans de la modernité. Compte tenu des caractéristiques précédentes, ce qui porte la valeur dans l'économie de la connaissance, ce n'est pas le bit d'information codifiable, qui devient au contraire une commodité banalisée pouvant être répliquée sans coût, mais c'est l'information traitée et organisée de manière à être rendue utilisable par les agents économiques et sociaux, en un mot la connaissance. La valeur ne prend pas sa source dans le codage numérique, mais dans les processus interactifs d'élaboration de la connaissance, un output complexe mobilisant à la fois comme inputs informations codifiables et informations tacites, étroitement mêlées. Ces processus de mise en valeur de l'information jouent un rôle essentiel aussi bien au niveau individuel, où ils permettent un apprentissage 16

cognitif enrichi par l'interactivité, qu'au niveau collectif, où ils engendrent des routines sociales ou de management innovantes. Les communautés en ligne constituent le creuset privilégié de cette créativité sociale et elles apparaissent à ce titre comme une institution centrale, bien qu'informelle, de l'économie de la connaissance. Le paysage de l'économie de la connaissance qui vient ici d'être brossé à grands traits et que le lecteur pourra contempler plus en détail en parcourant les nombreuses pistes qui sillonnent ce livre n'est peut être après tout que le visage juste entraperçu d'une inaccessible utopie. Mais si tel est le cas, parce qu'elle repose sur des fondations conceptuelles plus solides et sur l'observation empirique de phénomènes d'ores et déjà à l' œuvre dans le «laboratoire» Internet, cette utopie apparaît à tout prendre moins irréaliste que les mirages secrétés par la «nouvelle économie », aujourd'hui à jamais disparus dans le tourbillon de la bulle Internet. Sortir du mirage pour offrir une vision, tel était le pari des auteurs. Il peut être considéré comme réussi!

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Les auteurs

Philippe BARBET, Professeur d'Economie à la Faculté de Droit, Sciences Politiques et Sociales de l'Université Paris 13, CEPN-CNRS UMR 7115, barbet@seg.univ-parisI3.fr
Lysiane CARTELIER, Professeur d'Economie à la Faculté de Sciences Economiques et de Gestion de l'Université Paris 13, CEPN-CNRS UMR 7115, carteli@seg.univ-parisI3.fr Nathalie COUTINET, Maître de Conférences d'Economie à la Faculté de Sciences Economiques de l'Université d'Angers, CEPN-CNRS UMR 7115, nathalie.coutinet@univ-angers.fr Béatrice DUMONT, Maître de Conférences d'Economie à la Faculté de Sciences Economiques de l'Université de Rennes 1, CREREG-CNRS, beatrice.dumont@univ-rennes l.fr Isabelle LIOTARD, Maître de Conférences d'Economie à la Faculté de Sciences Economiques et de Gestion de l'Université Paris 13, CEPNCNRS UMR 7115, liotard@seg.univ-parisI3.fr David MABILLOT, Chercheur et doctorant à la Faculté de Sciences Economiques et de Gestion de l'Université Paris 13, CEPN-CNRS UMR 7115, mabillot@seg.univ-parisI3.fr Fabrice ROCHELANDET, Maître de Conférences d'Economie à la Faculté de Sciences Economiques et de Gestion de l'Université Jean Monnet Paris Il, ADIS. fabrice.rochelandet@jm.u-psud.fr Bertrand WARUSFEL, Avocat et Professeur de Droit à l'Université Lille 2, wanlsfel@droit.univ-paris5.fr

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Liste des tableaux
Tableau 1 Structures et stratégies 38 Tableau 2 Types de verrouillage et coûts de changement correspondants40 Tableau 3 ,. . Les stra t egles generlques................................................................. " 44
Tableau 4 Définition de l'OCDE du commerce électronique 57 Tableau 5 Revenu des enchères pour la vente des licences 3G en Europe. 71 Tableau 6 Revenus des licences 3G obtenues par concours 72 Tableau 7 Les instances de régulation 79 Tableau 8 Comparaison des dépôts de brevets logiciels aux USA 1995/1998 151 Tableau 9 Principaux pourvoyeurs de brevets BM 169 Tableau 10 Réseau P2P 209

Liste des figures
Figure 1 Traduction des besoins des autorités publiques en indicateurs du commerce électronique 56 Figure 2 L'évolution du commerce électronique (en millions de dollars courants) 92
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Liste des encadrés
Encadré 1 L'ONU et les nomenclatures... Encadré 2 Les activités TIC pour l'OCDE Encadré 3 Brève (pré)histoire de la création du réseau Internet Encadré 4 Les noms de domaine TLDs (Top Level Domain) Encadré 5 Les principes d'une «bonne» fiscalité du commerce électronique pour l'OCDE... Encadré 6 Droit moral et droit patrimonial attaché au logiciel Encadré 7 Quelques éléments sur le Copyright Act Encadré 8 Quelques exemples de brevets déposés sur les business methods 49 50 83 88

98 138 140

162

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Introduction générale

Au moins d'août 2005, la firme Google annonce son intention de suspendre provisoirement son projet de numérisation et de mise en ligne des ouvrages déposés dans un certain nombre de grandes bibliothèques (notamment universitaires). Ce projet se heurte notamment à la résistance d'un certain nombre d'éditeurs américains qui craignent une remise en cause de droits de propriété intellectuelle. Cette annonce est emblématique à la fois des promesses et des questions que posent le développement de l'économie et la société de l'information. La firme Google, connue pour son moteur de recherche, est un exemple de réussite d'un modèle économique spécifique à la société de l'information. La croissance de cette firme est ininterrompue depuis sa création et son entrée en bourse, en août 2004 a été un succès incontestable puisque le cours de l'action est passé de 85 à 280$ au milieu de 2005. Contrairement aux entreprises issues de l'Internet dont la valeur boursière avait connu une croissance très importante puis une chute brutale au tout début du 21 ièmesiècle, la firme Google génère des profits et le marché boursier la valorise puisque la capitalisation boursière de cette firme est la 30ièmedes Etats-Unis et représente quatre fois celle de General Motors. Google a d'ailleurs décidé d'augmenter son capital de plus de 4 milliards de $ en août 2005. Le projet de numérisation des fonds documentaires des universités de Harvard, de Stanford, du Michigan, d'Oxford et de la ville de New York est particulièrement ambitieux et suscite même un certain nombre d'inquiétudes, notamment en Europe. Il se heurte à l'existence de droits d'auteurs que Google tente de contourner mais que les éditeurs défendent. La propriété intellectuelle est donc au centre du développement de ce projet et aussi un de ses freins potentiels. Cet ouvrage analyse le développement de l'économie et de la société de l'information en prenant en compte deux de ses principales 23

dimensions: d'une part le développement de nouveaux produits et de nouveaux marchés et d'autre part les questions liées à la propriété intellectuelle. La première partie analyse l'économie de l'information comme processus d'émergence de nouveaux produits, de nouveaux marchés et enfin de nouvelles modalités de régulation. Dans le premier chapitre, Nathalie Coutinet et David Mabillot s'attachent à présenter les biens informationnels et les questions de mesures statistiques de l'économie de l'information. Il est important, avant d'analyser un phénomène aussi important, d'en donner la définition la plus précise possible et les auteurs montrent que les définitions sont loin d'être stabilisées et que les questions de mesure restent encore exploratoires. Dans le second chapitre, Lysiane Cartelier et Philippe Barbet présentent les enjeux de l'économie de l'information en terme de régulation. Cette régulation est examinée à trois niveaux: celui de la régulation de l'infrastructure qui supporte l'économie de l'information (les réseaux de communication), celui de la régulation, très particulière du réseau Internet et enfin celui de la régulation des échanges sur le réseau et notamment les échanges internationaux. Enfin dans un troisième chapitre, Bertrand Warusfel et Béatrice Dumont proposent une analyse juridico-économique de la prise en compte de plus en plus affirmée des droits de propriété intellectuelle dans la régulation de certains biens informationnels. L'émergence de l'Internet, l'arrivée de nouveaux objets tels que les bases de données numériques ou bien encore des business methods mettent à l'épreuve les règles traditionnelles de droit qui se voient dans certaines circonstances revisitées et même créées. La montée en puissance de ces biens informationnels provoque également des questions sur la confrontation entre droits de propriété intellectuelle et respect de la concurrence, étant donné que l'utilisation stratégique des premiers peut agir négativement sur la seconde. La deuxième partie a pour objectif de traiter plus spécifiquement certains biens informationnels autour d'études de cas. Etant donné les différents débats qui ont eu cours dans les dernières années ou qui se poursuivent encore aujourd'hui, certains biens sont plus sensibles que d'autres à l'actualité de la propriété intellectuelle. Dans cette partie, Isabelle Liotard, Béatrice Dumont, Bertrand Warusfel et Fabrice 24

Rochelandet ont choisi de porter leur attention sur tour à tour les logiciels, les méthodes commerciales, les bases de données et le peer-topeer. Selon ces différentes présentations, l'analyse montre que le droit de la propriété intellectuelle bute sur deux points majeurs pour réguler convenablement ces biens: d'une part, on ne peut pas envisager un droit « unique» qui serait valable pour tous les types de biens informationnels; d'autre part, le traitement de ces biens peut être divergent entre grandes zones géographiques, comme l'attestent les différences de point de vue entre Europe et Etats-Unis au sujet des « business methods» ou des bases de données.

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