Témoin n°2

Collectif

Description

Entre affaires politico-financières, démissions de magistrats, polémiques autour de la loi sur la présomption d'innocence, la question de la justice a définitivement quitté le cercle des initiés pour devenir un sujet de préoccupation et de débat publics. Mais il ne suffit pas à une question d'être publique : encore faut-il, pour que le débat soit réellement démocratique, qu'elle ait un minimum de clarté. Or, non seulement la justice est un domaine complexe, comme tout grand système contemporain, mais elle souffre aussi dans le cas présent d'une grande confusion dans son fonctionnement comme dans la perception qu'on peut en avoir quand on est simple citoyen.

Existe-t-il des moyens concrets, applicables, de sortir la justice de son état de confusion, de lui donner les instruments correspondant au pouvoir qu'elle est devenue, de la rendre abordable à tous et pas seulement aux plus fortunés, bref de commencer à en faire une institution au service des citoyens ?

Des réponses existent, des mesures sont possibles, il s'agit de passer à l'action.

Sujets

• Science politique
• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: Michel de Maule
• Date de parution: 01 janvier 2002
• Nombre de lectures: 3
• EAN13: 9782876235755
• Langue: Français

Extrait

L’arbre des juges d’instruction et la forêt de la justice

Jean-Pierre Mignard Avocat, directeur de Témoin

Rarement débat aura été si mal mené, rarement aussi la mau- vaise foi alliée à l’incompétence la plus notoire auront autant révélé un certain inconscient français fait de soumission aux pouvoirs et de fâcherie avec la démocratie. Ainsi en est-il de la justice, du juge d’instruction, de l’instruction plus générale- ment.

Qu’en est-il ? Une procédure pénale, l’information judiciaire, concentre depuis des années l’attention des politiques et des médias. Cette filière ne concerne que 6 à 7 % des affaires. 93 % des affaires pénales ne bénéficient pas de cette attention si scrupuleuse ou tatillonne à discerner tout dysfonctionnement et à traquer tout vice de procédure. Pourquoi, s’étonnerait un Candide, tant de personnes et tant d’affaires méritent-elles aussi peu de considération, alors qu’en matière de peines et d’années de prisons, ces 93 % de procédures écrasent littéralement de

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leur poids les autres 6 ou 7 % ? Cette indignation pour être sélective est trop partiale pour être convaincante. Il y a une explication à cela. L’information judiciaire, avec le juge d’instruction pour acteur principal, est ouverte de droit sur les réquisitions du procureur de la République pour les crimes comme pour les délits commis à l’occasion d’activités économiques ou financières ou de délin- quance astucieuse. Ces faits, souvent complexes, requièrent par nature expertises et interprétations juridiques. Ils concer- nent en partie ceux que, par un adjectif commode, on a ramassé sous le nom de puissants, ou dominants pour reprendre une ter- minologie que l’on doit à Bourdieu, en fait des personnalités du pouvoir politique ou économique. Les médias, qui cherchent plutôt à informer là où c’est éclairé, contribuent à donner à ces affaires un retentissement particulier. Elles mettent en scène des éclats de voix, des protestations indignées, la commedia dell’arte de la justice pénale avec ses péripéties pittoresques et ses faux rebondissements, ses vrais drames et ses hypocrisies, l’immense plage de ses non dits qui s’étend à perte de vue des gens ordinaires que Jules Michelet dans sa terminologie nom- mait le peuple. On me permettra dans une revue engagée dans le combat démocratique, et qui est une sorte d’hommage à François Mitterrand, de ne pas m’apitoyer au-delà du raison- nable sur le sort des élites. L’instruction doit être réformée, certes pas au nom d’intérêts particuliers froissés, mais au nom des principes du droit moderne. Car l’institution de l’instruction doit changer, et pas en surface. Deux raisons militent en faveur de sa profonde transforma- tion : l’inefficacité et la partialité. L’inefficacité d’abord, percep- tible au trébuchet des procédures annulées. Sa faillite tient en premier lieu à la faible productivité des cabinets d’instruction.

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Combien d’affaires dites sensibles se sont échouées sur l’in- transigeance des Chambres de l’instruction ou de la Chambre criminelle de la Cour de cassation ? Isolement des juges dira-t- on, manque de moyens se lamente-t-on. Déséquilibre pervers de ce système plutôt, l’arbitre étant à la fois l’enquêteur, Janus à deux faces, celle du juge et celle du limier.

La faillite du système de l’instruction tient d’abord à cette per- versité intrinsèque : l’accusation est cachée sous le bureau du juge d’instruction. Molosse assoupi, le parquet se réveille pour lui mordre les mollets quand il oublie la prééminence de l’ins- truction à charge sur l’investigation à décharge.

Création napoléonienne, comme le préfet, le Juge d’instruction fut dès l’origine conçu comme un pilier de l’ordre public. e C’est bien plus tard que la Constitution de la V République instituera le juge gardien des libertés et que la Convention européenne des Droits de l’homme l’affublera des deux vertus cardinales de l’indépendance et de l’impartialité. Beaucoup, pour ne pas dire tous ou presque tous les juges d’instruction, sont pourtant des magistrats soucieux de bien faire. Mais qu’y peuvent-ils, le système judiciaire français les a placés dans une situation impossible et les meilleures intentions du monde ne suffiront jamais à changer la citrouille de l’instruction en car- rosse de l’équité. Il faut donc redistribuer les fonctions au sein de l’instruction et ne pas se contenter d’en demander la suppression, au profit d’un système indéterminé. Le modèle accusatoire pur n’a pas donné de résultats suffisamment probants aux États-Unis pour que l’on en fasse une panacée. Le taux d’erreurs judiciaires y est très élevé et quand l’erreur se paye de la peine de mort, ce modèle apparaît bien pâle. Il est de surcroît, et cela suffit à le

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clouer au pilori des modèles, trop inégalitaire pour précisément être le nôtre. Le travail de re-conception a déjà été fait en 1990 par la Commission Justice Pénale et Droits de l’homme présidée par Mireille Delmas-Marty, sous le deuxième septennat de Fran- çois Mitterrand, Michel Rocard étant Premier ministre, Pierre Aarpaillange étant garde des Sceaux. Pourquoi toujours recommencer ce qui a déjà été entrepris, et bien, sauf à se répéter ? Freud voyait dans la répétition le bonheur. Nous y voyons ici plutôt l’aveu de la crainte devant les choix à faire. Que disait cette Commission ? D’abord qu’il fallait instituer un nouveau ministère public, assumé par le corps des procu- reurs et de leurs substituts. Il prendrait la responsabilité des investigations. Le juge en serait ainsi dessaisi. Il notifierait l’accusation à la personne mise en cause, alors que c’est tou- jours le rôle du juge aujourd’hui, il procéderait à l’audition de l’accusé, des témoins, après avis de l’avocat de la défense. Il décernerait des mandats de comparution et devrait agir confor- mément au principe de célérité. Évidemment il existe une condition à tout cela : de nouvelles garanties statutaires. Le parquet qui conduit l’enquête doit être sous une forme ou sous une autre totalement affranchi de tout pouvoir d’intervention de l’exécutif. Qui accepterait qu’un ministre, donc un responsable politique pilote une enquête ? Cela fut trop souvent le cas pour que soit répudié un passé délétère auquel Lionel Jospin par ses engagements, Élisabeth Guigou et Marylise Lebranchu, dans les faits, ont mis un terme. La Commission prévoyait à cet effet la création d’une instance de recours en cas d’inaction suspecte du parquet. Elle distin- guait la politique pénale des consignes particulières. Après tout, il n’y a rien d’anormal à ce que des recommandations

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générales de poursuite soient données. Si la nomination des magistrats s’opère par un Conseil supérieur de la magistrature indépendant et non corporatisé, les craintes manifestées par certains syndicats de magistrats devraient cesser. Ceux-ci sont et resteraient libres Enfin la police judiciaire devrait passer sous le contrôle hiérarchique de la justice.

Les droits des mis en examen ensuite ont beaucoup progressé. Mais il faut aller plus loin. Les accusés par leurs avocats devraient pouvoir participer au choix de la procédure retenue, y compris par une méthode de négociation avec l’accusation de type plea bargaining . L’aide juridictionnelle en matière pénale doit régulièrement progresser. La raison de ne pas retenir le tout accusatoire tient précisément à ce que dans le jargon de la Convention européenne des Droits de l’homme on appelle l’égalité des armes entre la défense et l’accusation, ce pour faire pièce aux inégalités de revenus entre personnes poursuivies et à la disproportion des moyens entre l’accusation et la défense Les investigations doivent pouvoir être prises en charge par la société à la demande de l’accusé. Il s’agit d’un principe d’égalité devant la loi. La compétence, la disponibilité et la déontologie des barreaux doivent s’en trouver renforcées.

Le nouveau juge, enfin, serait un contrôleur de la procédure de mise en état. Il prendrait les décisions juridictionnelles et notamment contrarierait un ministère public qui refuserait une investigation sollicitée par la défense, statuerait sur les nullités, accorderait ou refuserait les délais légaux d’enquête. Il garanti- rait le respect des libertés individuelles.

À l’audience le parquet aurait la charge de l’accusation. Il ne serait plus ce témoin muet qui requiert par siège interposé. De bout en bout et sous le contrôle des juges, il assumerait sa fonc- tion. Ainsi les rôles seraient répartis au stade de l’information

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judiciaire comme de jugement par ce nouvel équilibre qui redistribuerait les cartes. Toutes les erreurs et fautes du sys- tème actuel tiennent à la confusion des genres. Gageons que ce nouveau découpage serait plus apte à assurer l’efficacité de l’instruction et à garantir la qualité juridique du système.

Ce sera le travail de la prochaine direction politique de la France. Le système actuel a vécu. Un modèle original, euro- péen, de justice est à créer. Le travail de réflexion est achevé. Il ne reste plus que l’audace qui, paradoxalement, prend ici la figure de la sagesse.