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Temps psychiques, temps judiciaires

De
364 pages
Cet ouvrage propose un parcours sur la temporalité : aux Temps de la loi succèdent les Temps de la peine puis le Temps carcéral. Une partie est consacrée aux Temps de l'acte et de son élaboration et de la construction d'une posture délinquante ou infractionnelle. S'y ajoute une série d'instantanés sur le Temps traumatique, le Temps victimal, et des observations sur le Sujet pénal versus Sujet psychique, envisagé sous l'angle de la responsabilité versus l'irresponsabilité.
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Lesauteur
SidABDELLAOUI, Maître de conférencesenpsychologiesociale,C entr
d’étude et de recherchesur la justice, sesPratiquesetses Publics, Université de
Rouen.
Astrid AMBROSIHIRSCHELMANN,m aîtredeconférencesenpsychologie,
psychopathologie, Université Rennes2,e xpert près lest ribunaux, Membre de
l’I.C.S.H.Thèmes de recherche: Cliniquede l’agir,responsabilité,dangerosité.
EstelleBALIT, juriste, clinicienne criminologue.
Eric BINET, Psychologue clinicien, psychothérapeute,formateur,Docteur en
Sciencesdel'Education,Paris.
AnneBOURRAT-GUEGUEN,maîtredeconférences en droitprivé,Universit
Rennes 2- Haute Bretagne.
HélèneCOLLARD-LAIG , psychologue,SIOE, Rennes.
GillesCOT ,Professeur de psychologie, Université du QuébecàTrois-Rivière
(Québec–Canada)etUniversitédeMontréal, Centre de Rechercheàl’Institut
PhilippePinel deMontréal.
Marc DAIGLE, Professeur de psychologie, Université du Québec àT rois
Rivières (Québec –Canada).
Daniel DERIVOIS, Psychologue,M aîtredec onférences en psychologie,
Universitéde Lyon II- Lumière.
GwénolaDEK ERROS, psychologue,p sychothérapeute,S erviceM édico-
Pénitentiaire Régional de Rennes.
Karine DOUCHET, LaboratoiredePsychologieSociale,UniversitéParis X-
Nanterre.
HeinfriedDUNCKER, Ev.Fachklinik Heidehof– Moritzburg (Allemagne).
Jean-PierreDURIF-VAREMBON ,psychologue et psychanalyste, Maître de
conférencesenpsychologie, Université Lyon II –Lumière.
Claire ETRILLARD,DoctoranteChargée de cours, FacultédeDroit et de
Sciencespolitiques del’Universitéde Rennes 1
Anne-MarieFAVARD, CERPP, UniversitéToulouse LeMirail
BernardG AILLARD,m aîtredec onférences en psychologie,
psychopathologie, Université Rennes2,e xpert près lest ribunaux, Membre de
l’I.C.S.H. Co-Directeur du Master professionnelC liniquesC riminologiquese
Victimologiques. Thèmes:violenceetnotammentviolencescolaire.
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sPhilippe GENUIT,p sychologue clinicien, Membre de l’I.C.S.H. et de
l’A.R.T.A.S.S., Doctorant. Thèmes:criminalité desfemmes, traitement desauteurs
d’agressions sexuelles.
DominiqueGOUENARD, psychologue à SOS Victimes, Rennes.
Eve-Marie HALBA, Professeur agrégé de grammairefrançaise,Universitéd
Nancy II.
SoniaH ARRATI,p sychologue expert près lest ribunaux, Chargé
d’enseignement et de recherche àl ’université Toulouse le Mirail,m embred
l’I.C.S.H.Thèmes:criminalitédesfemmes.
Edmond HERVE, mairedelaville de Rennes, enseignant en droitpublic et
droit constitutionnel.
Christophe HUBERT,Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche,
Facultéde Droit et DeScience Politiquede l’Université deRennes 1.
Martine JACOB, Criminologue-C entredeP sychiatrie Légale de Montréal
(CPLM), Institut PhilippePinel deMontréal (Québec
Xavier LAMEYRE,Magistrat,Maîtredeconférence et chargé de recherchesà
l’Ecole Nationalede la Magistrature (Paris
PaulineLAROCH , psychologueclinicienne.
PascalLEBAS,psychologue clinicien, spécialiste desquestions d’addictologi
etd’institutions éducatives et soignantes, Psychologue clinicienCentrePénitentiaire.
Praticienc hercheur, Membre de l’I.C.S.H. Doctorant. Thèmes: victimologie,
diagnostics des analyses criminelles.
Jean MOTTED IT FALISSE, Chargédec oursdec riminologiec linique,
Institut de Sciences Criminellesdel 'UniversitédeP oitiers,E xpert près le
Tribunaux.
BernardPIHET, Psychologue,psychothérapeute,psycho-sociologue,Directeu
Unité dePsychoPathologie Légale(UPPL)(Tournai –Belgique
PascalP IGNOL, psychologue au Centre HospitalierG uillaumeR égnier
(Rennes),d octorantenp sychologieàl ’Université Rennes2-H aute Bretagne,
Membre del’ICSH.
PascalSOUBEYRAND, psychologue clinicien,Saint-Étienne.
Jean-FrançoisTANGU ,m aîtredec onférences en histoire contemporaine,
UniversitéRennes 2 - Haute Bretagne.
Brigitte TOUZANNE, Psychologue –P rotectionJ udiciaire de la Jeunesse
(Châtillon, 92),D octorante–Laboratoiredep sychopathologief ondamentalee
psychanalyse, Université Paris V –RenéDescartes.
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eLoïckM.V ILLERB ,p rofesseur de psychologie, psychopatho-logiee
criminologie, Université Rennes2,expert près lestribunaux. Directeurdel’I.C.S.H.
et du Laboratoire de Cliniquespsycho-logiques, PsychopathologieetCriminologie.
Thèmes:agressologieet victimologie, éthique et épistémologie.
CarolineZAYAS, psychologueclinicienne.
Remerciements à
EglantineG ESLI ,S ecrétairedel ’InstitutdeC riminologieetS cience
Humaines - UniversitéRennes 2 - Haute Bretagne.
FabienG OURIOU,d octeur en psychologie, Université Rennes2-Haut
Bretagne.
VirginiePRUD’HOMME,Psychologue Clinicienne spécialiséeen criminologi
et victimologie, Ingénieurd ’étude de l’InstitutdeC riminologieetS ciences
Humaines - UniversitéRennes 2 - Haute Bretagne, Doctoranteenpsychologie.
L’UniversitéRennes2-HauteBretagn
LaRégionBretagn
LaVilledeRennes
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t UEt il medit, dans une sorte demonologue
«Vingt-huit ans, vous ne pouvez pas imaginer, ça ne se pense pas. Faut tenir, il y en
aqui se droguent avec lesmédicaments,d’autresont desamis, je ne suispas de
ceux-là… C’estpar phases,vous vous apercevez qu’ilyadespériodes, de la haine
aussi, ça revient et tout redevient comme à ce moment-là… Vous ne savez pas quand
vous allezsortir,vous vous jetezdans une activité,enfin vous vous apercevez aprè
de cela,çadevient envahissant,vousycroyez et puisvous savez qu’il ne s’agitpas
de la réalité,ceseratoujours différent après… Le tempsseretire, vous vous retirez,
vous êtes perdu, il faut faireavecletemps, penserautrement…Alors vous faites un
calendrier,vous vous donnezdes étapes, le tempsc’est celuidevotre copainqui va
partir ou qui va allerenpermission,vous comptezàpartir de là,etàchaque fois
vous recommencez…»
Auxoriginesdecet ouvrage, cespropos maintesfoisentendus, sous cetteforme
ou sous une autre, d’un tempsqui devientvirtuel,enphasesetdécrochages,déten u
ou retenu dans l’espace de contention, espace envahissantdansses coordonnées
géométriques, et que viennent scanderles parolesd’untiers,dansunessai de projet
qui a toujours uneallure detransgression.
LoïckM.VILLERBU
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:Le temps judiciaire aujourd’hui
Edmond Herv
Textep rononcé àl ’ouverture du colloque «Temps psychiques, tempsj udi
ciaires», le 6 décembre 2001.
Je voudraistout d’abordvous remercier de m’avoirinvitéàcecolloque et félici
terl’Université Rennes2,l’UFR Sciences Humaines,ettout spécialementMonsieu
Villerbu etson équipe, pour le sujet retenu.
Vousne serez pas surpris si, à titreprincipal, je parle du temps judiciaire. Ils'agit
là d'un sujet majeur de la société contemporaine:letemps judiciaire estune compo-
sante de ce tempsessentiel dans une société démocratique,qu’estletemps civique.
Hier,lasociété étaitrythmée pardes tempssimples gouvernés parletravail, la fa
mille et la religion, et dotés de convergencestrèsfacilesàidentifier:le tempsdel
jeunesseétait celuidel’éducation, le tempsdelamaturitécelui du travail, le temp
de la vieillesse celuidurepos et de la fin. Quelle pouvait être,danscette société d’
hier, la placedutemps judiciaire?Jenesuiscertespas historiendeformationmai
je pense qu'indépendammentdeses résonances sociales, le tempsjudiciaire doitêtr
àdominante pénale.Ets'ilétait hier très focalisé,nous sommesaujourd'hui davan-
tage confrontésàdemultiples temporalitésqui se succèdent,s’enchevêtrent et se
contredisent.
La maîtrise destemps fait partie de la recherche de l’égalité et de la qualité de
vie, que nous devons construireensemble.Ace titre, il n’estpas inutile de vous rap-
pelerqu’en ce moment même,touteune sériederéflexions ont lieudansnos univer-
sités,àlaDATAR,dansles différentsministères, au sein de l’Institut desVillesque
je préside, sur le tempsdes villes. Commentaménagerletemps desvillespour que
nous soyons libérésdelaprison destemps, pour que nous prenions le tempsetque
nous le vivions?Sicette questionest posée, c’estbienparce que le tempssembl
être aujourd’hui le principalrévélateurdel’inégalité (ilsuffit, pour s'enconvaincre,
de penserautemps culturel ou au tempsdetransport) et nous en apercevons tout de
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é12 Edmond Herv
suite lesconséquences sur l’aménagementdes villesetduterritoire. Carilexist
bien desliens étroitsentre lesnotions de tempsetdeterritoire, de même qu'entre
celles de justiceetdeterritoire:ilyalà desproductions, desexplications, d'inégali
tés.
Quellesseraient alorsles caractéristiquesdutemps judiciaire aujourd'hui?Ilest
tout d’aborduntemps en expansion;soitceque l’on désigne parlajudiciarisation
de la société,lepassageàune société contentieuse.Lelégislateuryaune part de
responsabilité dans la mesureoùdemanière très systématique,ilatendanceàajou-
teraux textes législatifsclassiques desdispositifspénaux parfoispeu effectifs du fait
de leursdivergences et desproblèmes de moyens et de formations. L'expansion du
tempsjudiciaire et de la société contentieuse estpar ailleurs liéeàune libérationdes
comportements–et c’estpeut-être là,notamment,que la notiond tempspsychique
révèle sa pertinence.Sil'on comparepar exempleles années 60/70àcellesd’au-
jourd’hui,ilest évidentque d'innombrablessujetsqui hier étaientcachés pour de
multiplesraisons, s'exprimentaujourd'hui librementetpubliquement.Untel consta
mène dèslorsàune autrequestion:dans quelle mesurelasociété contentieuse ne
vientpas témoignerd'un déficitdanslapratique démocratique?Jeciteraisur ce
point un exemplerécent. Je participaishiermatin au bureau de l’Association de
Maires desGrandesVilles, association regroupant tous lesmairesdes grandesville
de plus de 100 000 habitants. Or j'ai ététrès surpris d’yentendreuncollègue,parle
mentaire émérite,direàpeuprèsceci:“Si nous n’obtenons pasceque nous souhai-
tons parledialogue parlementaireougouvernemental, nous saisirons la justice!
Cettedéclaration futmoins énoncéeàl'encontre de l’institutionparlementaireque
dans un soucid’efficacitéetelle suggère,danslemêmetemps, une nouvellelégiti-
mité concernant la justice–légitimité parfoisàl'opposé du texteconstitutionnel. En
fin, au titred'indice supplémentairedel'expansiondutemps judiciaire,onpourrait
égalementconvoquerl’exceptionnelengouement de la jeunesseétudiante envers
l’ÉcoleNationale de la Magistratureaudétriment,certesrelatif,del’École Natio
nale de l’Administration. NosInstituts de Sciences Politiquesysont sans doutepour
quelque chose:onn'y parleplusd’homme politique mais de politicien, plus de gou
vernementmaisdegouvernance et il faudraitsérieusement interrogerces évolutions
que je considère in finecomme des formesde déviance.
Deuxièmecaractéristique,letemps judiciaire estuntemps complexe.Parle du
droitest en effettrèstrompeurcar l'emploi du singulierrecouvreenfaitune multi-
plicitédedisciplines,variablesetdifficilesd’interprétation. Ilyabien sûr l’en
semble desdisciplines juridiques, mais aussi tout ce qui se rapporte auxscience
médicales,àlapsychanalyse,àl’économie,etc.Par ailleurs la France,àpartir du
moment où elle estunpaysd’accueil composant avec une multiplicité de culturese
de religions, doit bienintégrer ces éléments quand l’acte judiciaireest posé.
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éLe temps judiciaire aujourd’hui 13
Troisièmecaractéristique,letemps judiciaire estuntemps parfois instrumentali-
sé,utilisépour répondreàautrechose qu’àlaseule exigence de justice. Il peut être
instrumentaliséaunom de la raison d’Etat,enfonctiondelapression de l’opinion,
partir de la théoriedubouc-émissaireetenfin,ilpeutsesubstitueràd’autres temps.
Dans ce derniercas de figure, il se produitbiensûr desdéviations et desdysfonc
tionnements;quand le tempsjudiciaire estpar exempleutiliséàla place du temp
politique,àla place du tempsadministratif.Prenons pour exemplelecas destribu
naux administratifs, confrontésàdelourds problèmes de fonctionnement et de juris-
prudence. J’ai toujourspensé,d’ailleurs,qu’il existait un lien très étroit entrel
justiceetl'administrationcar la justice, c’est aussi l’administration, l’applicationd
la loi. Etnous voyons très souvent des jurisprudences de tribunaux administratifs qu
s’investissent dans le jugement de l’opportunité quoique nous soyons dans le cont
rôle de la légalité.Dansd'autrescontextes, le tempsjudiciaire peut se substituera u
tempsdesolidarité,àl'image de cettejurisprudencesur l’enfant né handicapé,qui
aboutitàune pénalisationdumonde de la santé. Mais si le tempsjudiciaire pénalise,
cettesituationnerelèverait-t-elle pasdavantage d’un autredomaine,celui de la soli
darité sociale
Pour conclure,jevoudraisdireque le tempsjudiciaire estàla fois incertain et
absolument nécessaire. Incertain,comme en témoigne aujourd'hui le granddébat
populaire sur la durée desprocédures.Ilnous faut ainsi définiravecprudencelano-
tion de tempsjudiciaire en fonctiondelapersonnalité de cellesetceuxqui s'y
confrontent. Biené videmment,làe ncore, on retrouve dest extesetd es notions
commecelle de délairaisonnable définiedansl'article6delaConventionEuro-
péenne desDroitsdel'Homme.Par ailleurs,lanotiondetemps peut aussi être très
favorableàl’accusé et auxdroitsdeladéfense parl’intermédiaire desprocédures
d’appel. Enfin,àl'évocationfortbrève de ce tempsincertain, je ne peux pasnepas
évoquerdefantastiquesévolutions, tout commejenepeuxpas ne passouriree n
songeantàune anecdote. Ilyaquelque temps, je me suis retrouvé au Parlementd
Bretagne qui accueillaitlaprésentation de TV Breizh.Jevoyais projetésur le mu
de la grande salle “TVBreizh”etjenepouvais pasoublierqu’àlafin desannées 60
et au début desa nnées 70, ceux qui utilisaientunt el sigle,“ Breizh”, avaien
quelquespetitsproblèmes... C’esttoutàfaitanecdotique,biensûr,etnous pourrions
situer dans l’Histoiredes variations beaucoup plus dramatiques. Malgré tout dans ce
cascomme dans d’autres, ce ne sont pasuniquement lesmagistratsqui sont en cause
mais aussi la société.N’y a-t-il paslàune incroyabledévianceàreportersur une
seuleinstitution la responsabilitéd'une société dans son ensemble?Quoique incer-
tain,letemps judiciaire n'enest pasmoins nécessaire pour faire vivrelepacterépu-
blicain, protéger leslibertés, défendrelasociété et favoriser la construction person-
nelle. Ce tempsnécessaire, telque nous l'expérimentons dans notre pays, représente
un apportincontestabledanslaconstructiond'un modèle européen et d'une civilisa-
tion universelle des Droits de l’Homme.
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à14 Edmond Herv
En conclusion, je vous redirai qu’il s’agit là d’un sujet majeur que vous n’épuise
rezpas et je formulerai un vœu:que ce type de colloque soittrèsouvert et que se
Actessoientdiffusés. Carc’estànous aussi, responsables politiquesouprofession-
nels,denous en inspirer suivant la grande traditionfrançaise de l’Université et son
rôle dans la Cité. Malheureusement,jeconstateaujourd'hui une distance très grande
entreles magistrats et lesdécideursetceciest inacceptablepour lesdémocratesque
nous sommes. Il nous fautacontrario réaffirmerl'importancedel'échange et de la
compréhension mutuelle, l'exigence de laconciliation et de laconstruction. Tel est le
sens de l’indépendancedes magistrats,maisellevadepairaveclaresponsabilité de
cesderniers et le respect du contradictoire.Entantque personne attachée auxliber
tés, je ne peux passer soussilence ce point fondamental:iln'yapas de tempsjudi
ciaire respectueux deslibertés, desvaleurs et despersonnes, sans un étayagesur de
décisionsmotivées. Et ne m’en veuillez pasdedirequ’en définitive, le tempsjudi
ciaire doit être celui des justes, avant d’être celui des juges.
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éIntroduction Générale
Claude Bouchard
En matière de pratiquesjudiciaires, bonnombredeprofessionnels et de cher
cheurs ont insistésur l’importancedel’espac dans ces pratiquesouusé de méta
phoresspatialespourentraiter.
Il estdevenubanal de comparer le tribunalàun théâtr ,avecses sites, sesrites
et son décorum. Uneaffaire qu’on estimenepas pouvoirêtrejugéeest traditionnel-
lement qualifiée de non-lieu.Ilest tout aussi convenu aujourd’hui de parler de scèn
de crime. Parailleurs, lesdébatscontemporains se portent régulièrement sur la sur
populationcarcéraleoulavétustédes prisons, avec leursconséquences sur la qualité
de l’espacedevie desdétenus. De même,levieux thèmedel’insécurité (jadis le
peursetpaniquescollectives)nous renvoieànos habitats principalement urbainse
àlacomplexitédeleu géographi àlafoisphysique et humaine autant qu’au x
usagesafférents,dits de civilité. Quantàla protection de l’enfance, elle s’interroge
régulièrement sur lespratiquesderetrait desmineurs en dangerdeleu milieu fami-
lial et sur leseffetsd’untel éloignement…Beaucoup d’autres exemples pourraient
être cités encore.
Dans cesmêmes débats et réflexions il estbeaucoup plus rarementquestiond
TEMPS. (Hormisparfoispourse plaindre de lenteursde la justice…
Pourtant,etcomme la phénoménologienous l’adepuislongtemps enseigné,u n
espace n’existe humainement que parsadynamique,c’est-à-direpar le vécu qui
l’inscritcomme existence, et mieux même comme histoire puisqu’il estdanslana-
ture de l’homme de s’approprierson existenced’embléedansune historicité. Le
tempsest de l’espace animé et pour l’homme c’esttoujoursdel’espace historisé,s
l’onpeut oser ce néologisme.
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-16 Claude Bouchard
Histoirecollectiveetsymbolique faitedecommémorations, de protocoles et de
procédures.Histoiresingulière,individuelle ou groupale,faite d’évènements,d’héri-
tagesetde projets.
Dèslors, lesespacescréés parles pratiquesjudiciairesautantque ceux qui leur
sont institutionnellement impartis sontaussiàinterrogercomme tempssociaux in
vestis et signifiéscomme tempspsychique,etappellent lesapports de la psycholo-
gie, de la psychopathologieetdelapsychanalyse,qui offrent icileurs éclairages op-
portuns et particuliers, conjointement àceuxdela sociologie et del’anthropologie.
L’enjeud ’une telle interrogation estd ’importance, dans la mesure où elle
convoque de nombreuxproblèmes propresàlapratique judiciaire et dont dépendent
ses nécessaires développements, politiques,institutionnels et techniques.
Deux axes majeurstoutefoisapparaissent, quiordonnent l’ensemble de cesprob-
lèmes:
d’une part,ladifficile questiond’une caractérisation et d’une coordination
desdifférentes temporalitésmises en œuvrepar lespratiques de justic :temps de la
plainte, tempsdel’enquête,temps du jugement,temps de la peineoudelamesure,
tempsdusuivi.D’unsimplepoint de vue procédural et technique déjà,letemps ju
diciaire n’estpas homogène et génère en tous sesmoments bien distincts, parfoisa u
moyendeprotocolestrèsréglés, des«espaces»psychiques différents,etdonc de
expériencespsychologiquesspécifiquespour leursacteurs,tantprofessionnels qu’u-
sagers.Le«bon fonctionnement»delaj usticed épenda ussid ’une meilleure
connaissanceetd’une priseencomptedeces différentestemporalitésdansleurs di
mensions psychologiquesoriginales, particulièrementsusceptibles d’entraînerdes
discordances désastreusesdanslachaînejudiciaire et pénale lorsqu’ellesnesont ni
reconnues ni respectées,
d’autrepart, le tempsest au cœur de la questiondelapeine.C’est dans le
délaietl’échéanced’une sanctionqui, de plus, prononcel duré de sonapplication,
que s’ouvreetsedéfinitl’espace d’une peineoud’une mesurejudiciaire qui se
penseaussicomme espace d’un amendement escompté ou au moinsd’une suspen-
sion desfaits incriminés.Laquestiondel’effetdelapeine et de son optimisation,
régulièrement renvoyéepar l’émergencedepopulations judiciaires ou pénalesplu
ou moinsnouvelles (aujourd’hui principalement lesagresseurssexuels,les violence
familialesetles nouvelles délinquances desmineurs), ne peut se posersansenvisa
gerlaquestionpsychologique et éminemment temporelle du changement:ses ob-
jectifs, sesprocessus, sesmoyens, seslimites–mais aussi lesarticulations de ce
changement avec la loiqui le convoque et qui en prescritdes espacesoriginaux de
travail,tout àlafois pénitentiaire, socialetpsychologique.
Multiplicité et hétérogénéité,donc,des tempsdelajusticeetquestiondeleu
possible harmonisationpour une opérationnalité elle-mêmedépendanted’opérations
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-Introduction générale 17
psychologiquescomplexes,àdéfiniretàcomprendre. Effectivité, d’autrepart, de
tempsdelajusticeetdeleurusage dans le sens de l’intégrationetdel’élaboration,
qu’elleappelleetmême ordonne,d’uneculpabilitéetd’uneresponsabilité.
C’estenfonction de cesdeuxaxesmajeurs de questionnement,deleurs articula-
tions et de leursdéclinaisonsmultiples–ycomprisducôtédes victimes–que s’es
1organisé un colloque puiscet ouvrage, Tempspsychiques–temps judiciaire,pro
posé pardeuxgroupesderecherche issus deslaboratoiresdepsychologiedel’Uni-
versité Rennes2,leCERECCetleLAUREPS, en associationaveclaProtectionJu-
diciaire delaJeunesseetl’ARTAAS.
Outrelafidélitéde ce partenariat qui a déjàfait sespreuves dans d’autres travau x
similaires,cette collaborationmarque aussi et surtout la volontéd’inscrire la ré
flexionproposéeàl’interface de la rechercheuniversitaireensciences humainese
en sciences criminelles et desp ratiquesi nstitutionnelles et professionnelles de
justice, dans un aller-et-retour posé commenécessaireetpotentiellement fécond
entre elles.
Interface,aller-et-retour:del’espace mais aussi et encore du mouvement,donc
du temps. L’espace d’un échange,dansuntemps provisoirementetparadoxalement
suspendu dans le coursdel’action, ou plutôt décalé,décentré:celui de la réflexion.
Autreforme de tempspsychique nécessaire et indispensablepour despratiquesd u
temps judiciaire raisonnées et responsables.
er1 Temps psychiques–temps judiciaires,1 Colloqueinternationalfrancophone de Criminolo
gie et Victimologiedel’UniversitéRennes2-HauteBretagne (France),sous la direction du
Pr.LoïckM.Villerbu, 6-7-8 décembre 2001.
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sPremière Partie
Temps de la loi, temps du jugementL’importance du facteur temps dans l’enquête de polic
judiciaire
Estelle Bali
D’une manière générale,la procédure pénale doitconstammenttenir comptede
exigencestemporelles. Dans son aspect répressif, la seconde questionaprès le choi x
de la peine, concerne la durée de cettedernière. En amont de l’individualisationd
lapeine,la phasejudiciairen’échappepasà cette règle.
Parmitous lesélémentsintervenant dans une enquête policière,lefacteur temp
estfondamental.Cet élémentseretrouvera dans lesdifférentessortesd’enquête (fla-
grante,préliminaire,sous commission rogatoired’unjuge d’instruction).Sil’ap-
préciationd’une situationinfractionnellepeutvarierd’uncasàunautre,d’unpoli-
cieràunautre,l’appréciation de la dimension temporelle,elle, doitêtreunanime.
Elle estimposéeàla fois parles textes (telle la prescription de l’actionpublique,l
durée de la gardeàvue,ledélai d’instruction…),etàla fois parles faits(tellel
distinctione ntre le travaild ansl ’urgence et l’enquête qui s’inscritd ansl
continuité). Lesenquêteursnepeuvent ignorer le tempsdel’enquête,danslamesur
où celui-ciad’importantes conséquences,que ce soit pour déterminer lespouvoirs
despoliciers,oupour déciderdumeilleur moment pour effectuer une investigation
particulière(audition, perquisition, placement en gardeà vue…).
Nous verrons donc comment lesenquêteursdoivent gérer le facteurtemps, tout
entenant compte desexigences procédurales.
Pardéfinition, le tempsest un élémentqui s’impose auxhommes. Vouloirl
gérer peut alorssembler illusoire.Danslemonde policiercomme ailleurs,letemps
s’écoulesansque personne ne puisseavoirune quelconque maîtrise sur lui. En re
vanche,cequ’il estessentiel de gérer, c’est l’articulation de différents événements
dans le temps. Mais la policejudiciaire estundomaine dans lequell’imprévu règne
enmaître,nefacilitantpas l’organisation d’une enquête.
Lors des investigations policières, le facteurtempsconcernedeux aspects:
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e22 Estelle Balit
Le premiercorrespond auxdélaisprocéduraux. Nous pouvons citerles dif-
férents cadres d’enquête (flagrance,préliminaire), la gardeàvue,laprescription de
l’action publique.
Le second aspect dans la dimension temporelle d’une enquête,est relatifàl’en-
chaînement desdifférentsactesd’investigation. Pour qu’une enquête aboutisse,iles
essentiel que certainsactes ne soientaccomplis ni trop tard,nitroptôt.Alors,que
estlebon moment?Iln’existepas de règlesgénérales en la matière. Le bonpolicie
estjustementcelui qui,par intuitionetexpérience,parvientàledécouvrir.Maiscer
taines circonstances peuvent entraver cettequête de l’instant«t».Ellesrelèventd
l’urgence, des lenteurs administratives ou de certaines règles defonctionnement.
Nous envisagerons donc successivement ces deux aspectsdutemps de l’en
quête,à travers différentsexemples quej’aipu observer.
1) les délais procéduraux
Les cadres d’enquête
Laflagranc : critères d’ouverture, durée.
Cetteenquête n’estpossible que pour descrimesoudélitspunisd’une pein
d’emprisonnement.L’article 53 du Code de ProcédurePénaledonne une définition
de la flagrance. Ilexiste deuxcas danslesquels la notion peutjouer:
Estqualifié crimeoudélit flagrant,lecrime ou le délit qui se commet actuelle
ment, ou qui vient de se commettre.
Ilyaaussicrime ou délit flagrant lorsque, dans un tempstrèsvoisindel'ac-
tion, la personne soupçonnéeest poursuivie par la clameurpublique,ouest
trouvée en possession d'objets,ouprésente destraces ou indices, laissantpen
ser qu'elle a participé au crime ou au délit.
Lescritèresd’ouverturesont donc l’apparence(clameurpublique,possession
d’objet, traces ou indices),etletemps (actuellement,vient de se commettre, dans un
tempstrèsvoisin).Ces critères paraissent évidents.Pourtant,les policiers doivent
être vigilantsdansleurappréciation. Il n’estpas toujoursaussisimpledesavoirs
1l’infractionest réellementflagrante ,danslamesureoùcette enquête repose sur la
vraisemblance.
L’éloignement dans le tempsentraînelaréductiondes pouvoirs desenquêteurs.
En effet, la policedispose de pouvoirs plus importantsdansl’enquête de flagrance,
etce pour deux raisons:lesrisquesd’erreursont réduits et il fautéviterledépérisse
ment despreuvesqui sont manifestesàl’origine.L’enquête de flagrancenepeuts
1 Exemple:Siune voiture est volée la veille, ce n’estpas uneinfraction flagrante (il manque
le critère temps). En revanche,sil’auteur est arrêté au volant de la voiture volée,l’article5 3
du Code deProcédure Pénale est respecté (car le critère del’apparenceexiste alors).

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poursuivre au-delàdehuitjours. Passé ce délai, lesinvestigations devront être me
nées soit dans le cadred’une enquête préliminaire,soitdanscelui d’une informatio n
judiciaire.
L’enquêtepréliminaire
Elleaconnu une importanteréformeaveclaloi du 15 juin 2000 renforçantl
droitdes victimes et la présomptiond’innocence.LeProcureurdelaRépublique qui
ordonne une enquête préliminaire doitdésormais fixerundélai d’exécution. Un
prorogation estpossible auxvuesdes justifications fournies parles enquêteurs.
Pourtant,lenon-respect du délain’entraîne paslanullité de l’enquête,maisles par-
quets doivent s’assurer du respect de cesdispositions. Pour lesenquêtesmenées
d’office, lesenquêteursdoivent rendrecomptedeleurétatd’avancementauparque
tous les6mois. Ilsdoivent égalementinformerleparquetdès qu’un suspect es
identifiéaucoursd’une enquête préliminaire concernant un crimeoudélit. Doréna
vant,l’enquêtepréliminaire est donc,elle aussi, rythmée par différents délais.
La garde à vue:sa durée, sa prolongation, son but.
La loidu15juin2000aégalement réformé la gardeàvue.Sadurée esttoujoursl
même.Outre lescas particuliers,lagardeàvue estde24heures,avecune prolonga
tion possible de 24 heures (48heuresmaximum).Enrevanche, la réformedes cri-
tèresdeplacement en gardeàvue,aquelque peumodifiélanaturedecette mesure.
Lesarticles63(pour l’enquête de flagrance)et77(pour l’enquête préliminaire)d u
CodedeProcédure Pénale, disposentque l'officier de police judiciaire peut, pour le
nécessitésdel'enquête,placer en gardeàvue toutepersonneàl'encontre de la
quelleile xisted es indicesf aisantp résumerq u'elle ac ommis ou tentéd
commettreune infraction.Ileninformedès le début de la gardeàvue le procureur
de la République.
Avantcette loi, cesindicesn’étaient exigés que dans l’enquête préliminaire, la
gardeàvue dans l’enquête de flagranceétait possible pour lesnécessitésdel’en-
quête sans autreprécision.Cette orientationnouvelledonne un statut particulieràl
personne miseengardeàvue qui estainsi stigmatiséeetdésignéecomme l’auteur
présuméd’une infraction. C’estuncurieux résultat pour une loiconçue auxfinsd
protégerlaprésomption d’innocence.
Concrètement,les conditions de mise en gardeàvue sont restreintes.Iln’est
plus possible de faireusage de la gardeàvue contre un témoin,fût-ilrécalcitrant.
Lespoliciers doivent dorénavantapprécier la gravitédes indices qu’ilspossèdent.
L’objectif estd’éviterles utilisations abusivesdecette mesurerestrictivedeliberté.
L’intervention de l’avocat dèsled ébut de la mesure, ainsi que l’obligation
d’informerle “gardéàvue”delanaturedel’infractionetdeson droitausilence, ont
d’importantes conséquences.Iln’yaplusd’effet de surpriseetlegardéàvue peut
préparerimmédiatement et avec son conseil, une stratégie de défense.L’aveu es

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alorsdifficileàobtenir.Dès lors,les butsdelagardeàvue ont changé,etl’onpeu
sedemanderenfonction de quoi, une garde à vue va-t-elle être prolongée?
Lorsque, pour une même affaire,plusieurs personnessont en même tempspla
cées engardeàvue, ce sontsouvent lesconfrontations successivesdesintéressésqui
motiveront la prolongation. Dans quelquescas,devenus rares, la prolongationser
décidéequand lespoliciers sentiront que le gardéàvue parleraaprès l’écoulemen
d’un certaintemps, du fait de la pression psychologique qu’exerce le confinement.
Mais le plus souvent,laréforme de la mesure, associéeaux progrès scientifiquese n
matièredepolicetechnique,font de la gardeàvue une mesureuniquement destinée
àobtenir une empreinteADN d’un suspect,etlaprolongationdelagardeàvue n’
que pour but de donneraux enquêteursletemps nécessaireàcomparer ce prélève-
ment avec un autretrouvé sur la scènedecrime.C’est le reversdelamédaille avec
la preuve génétique.Quand lesrésultats sontpositifs, l’affaireest quasiment résolue,
lessuspectsdoivent justifierdeleurprésenceirrémédiablement établiesur leslieux
du crime.Al’inverse, si lesrésultats sontnégatifs, il n’existe plus d’indicesprésu-
mant la commission d’uneinfraction, pouvant justifierlagardeàvue,etles intéres-
sés doivent être libérés sans autre investigation. On voit seprofilerici ledanger de la
preuve génétique.Elleconstitue un réelprogrès en matière de Police Technique et
Scientifique,maisnedoitpas devenirleseulindice servantdebaseàune enquête.
Carsielle estencoreplusfiablequ’une empreintedigitale, elle peut être plus aisé
ment manipulée.Ilest plus facile de laissersur une scènedecrime un cheveu ou un
mégot de cigarette appartenantàquelqu’un d’autre, que de laisserune tracedigitale.
Or,lamenacedu«tout scientifique»paraîtaussiinquiétante que l’aété hier celle
2du«toutaveu » .
Le délai de déferrement:une zone de non-temps, une zone de non-droit.
Nous l’avons vu, la gardeàvue,par sa nature d’entorseàla liberté d’allere
venir, estgarantiepar lesdroitsdeladéfense.Etant strictementlimitéedansl
temps, lesenquêteursdoivent informer le gardéàvue de l’heureexacteàlaquelle la
mesure prendfin.
Aucune difficulté ne se pose si,àl’issue de la gardeàvue,l’individu estremis
en liberté. En revanche, la présentationdelapersonne concernéeauProcureur de la
République pour une éventuelle prolongation, ou au Jugedes Libertés et de la Dé
tention(JLD) pour unemise en détention provisoire, suscitedes interrogations au re
gard delaprocédure pénale.
Cettequestionsepose du fait de l’intervention d’un nouveau délai:le délaid
déferrement. Ce délaiexistebel et bien dans la pratique judiciaire,maisn’étantpré
vu paraucun texte, il constitue, en l’état actuel,une zone de non-droit. En effet,l’ar
2 DIAZ C., ancien directeur du bureau d’étudesetd’organisation de la sous-direction de la
PoliceTechnique et Scientifique, Sur les traces du crime,in:La tribune du commissaire de
polic , Revue du SCHFPN, n°78, juillet2000, p 25.
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ticle63duCode de ProcédurePénaleneréglementeque la durée de la gardeàvue
proprement dite.
C’estalors l’article5delaConventionEuropéenne desDroits de l’Homm
(CEDH) quiest souvent invoqué. Toutefois,laCourde Cassation,contrairement à la
Cour d’Appeld’AixenProvence(arrêtdu3novembre 1999),aestimé qu’il n’étai
paspossible de se fondersur la notionde«délairaisonnable»prévue parlaCED
pour justifierdeladétentiond’unindividu aprèssagardeàvue,pendant le délaid
déferrement (arrêt delaCourde Cassation de février 2000).
Cependant,tout en soulignant ce vide juridique,laCour de Cassationa,dan
plusieursarrêts, justifié cettepratique lorsque«lapersonne déféréeavait étéprésen-
téedevantlemagistrat mandant le même jour que la notification de la fin de la gard
àvue.Maislasolutionest incertaine quid lorsqu’une gardeàvue prendfinà2 3
heures et qu’un individu estprésentéà1heuredumatin le lendemain?Ladétention
sera-t-ellejugéeabusive,alors qu’il n’yauraeuque deux heures d’attente?Com-
bien d’heures cettesolutionpermet-elle dejustifier?
L’enjeuest important,car dans un arrêtdu14juin1994, la Cour de Cassationa
estiméqu’un délaidedéferrementtroplong constituait réellement une infractionpé-
nale (atteinte graveàla liberté:anciensarticles114 et 119 du Code Pénal, alorse n
vigueur),et non«une simple critiquede la conduitede l’action publique menée» .
La loidu 15 juin 2000renforçant laprésomption d’innocence etledroitdes vic-
timesauraitété l’occasion de comblercevidejuridique.Maisn’en faisantrien, elle
vientalourdirles conditions de placementengardeàvue et en détentionprovisoire.
L’on peut alorssedemandersilajurisprudencedelaCour de Cassation, sur le déla
de déferrementnon abusifs’ilalieu le même jour que la findelagardeàvue,pour
ra être maintenue face au législateurqui s’oriente(volontairement ou non) vers une
utilisation deplus en plus restreinte decettemesure.
La prescription de l’action publique : ses conséquences sur l’enquête.
Deux affaires, fortementmédiatisées,illustrentdemanière totalement opposée,
les problèmesrelatifsà la prescription
L’affairePapon:laloi du 26 décembre 1964 rend imprescriptibles lescrime
contre l’humanité.Ceciapermis de juger, plus de cinquanteans après lesfaits,les
actescommispar MauricePapon. Nous n’entrerons pasdansledébat actuel relatif
son maintienendétentionouàsa libérationcomptetenudeson grandâge.Cequ’il
estimportant de retenirici,c’est quepour desfaits graves (crimescontre l’humani-
té)unhomme n’apuéchapperàson passé, et s’estvureconnaîtresaresponsabilité
au-delà de touteconsidérationtemporelle.
L’affaireEmile Louis pose,quantàelle,leproblèmeinverse:un homme,
«soupçonné»del’assassinatdeplusieurs jeunesfemmes, ne sera sans doute jamais
jugé,ayant réussiàéchapperàlajusticependant le délaideprescriptiondel’action
publique.Faut-il se féliciterderespecter la présomptiond’innocence,puisque la
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questiondeson éventuelle culpabilitérisque de ne jamais se poser?Ou s’inquiéter
l’idée qu’un dangereuxtueur reste en liberté?
La prescriptionest le principe selonlequell’écoulementd’undélai entraîne
l’extinctiondel’actionpublique et renddecefaittoutepoursuite impossible.Cedé-
laiest de dix anspour lescrimes, troisans pour lesdélitsetunanpour lescontra
ventions (articles7,8et 9 duCodedeProcédurePénale).
Cedélaiest évidemment fonction de l’importancedes faits puisqu’il suit la clas
sificationtripartite desinfractions selonleurgravité.Nous voyons bien se profiler le
lien qui existe entregravité,temps écouléetresponsabilité. Ce rapportseretrouve
largement dans les fondements delaprescription.
Il s’agit de ne pasattirer l’attentiondelanégligencedes autoritésjudiciaires.
Pourtant,laprescriptionentraînera souvent la médiatisationdel’affaire,jusque-l
inconnue (affaireEmile Louis). Peut-êtreserait-il plus justedeparlerd’inadaptation
du systèmeactuel plus que denégligence.
Autreargumentjustifiant la prescription:plus le tempss’est écouléentre la
commission de l’infraction et l’appréhension d’un suspect, plus lespreuvesdépé-
rissent, augmentantainsi lesrisquesd’erreurjudiciaire.
Enfin,c ertaines infractions ne sont pasj ugées commeé tant suffisammen
graves pour veniralourdir, desannées après, l’appareil judiciaire.Eneffet,ilest ad
misqu’au bout d’un certaintemps, le ressentiment de la victime et le troubleà
l’ordrepublic causé parl’infraction, sont apaisés. Il estalors inutile de faire ressur
girlepassé,et un droit à l’oubli est accordé à l’auteur.
Surleplanjuridique,nous avons déjà vu que la prescription, une fois admise,
éteignait l’action publique.
Surunplandavantage sociologique,ilest impossible d’envisagerlaresponsabi-
litééventuelled’unepersonnepour la simpleraison del’écoulement d’un délai.
Précisons que cette règleest d’ordrepublic.C’est-à-direque le suspectnepeu
yrenoncer (pourquoi s’yrisquerait-il?), et qu’elle doitêtrerelevée d’office parl
juge, en tout état de cause et quel que soit lestade procéduralde l’affaire concernée.
Deprime abord, la prescription peut se comprendre, mais ce débatprend une di
mension particulière dans le cadreduphénomènesériel. Elle participe, sousdif
férents aspects, àfaire obstacleaux rapprochementsentre deux affaires:
Partons de l’hypothèse où desfaits ont étécommismaisaucun suspect n’estap-
préhendé.Les enquêteurssebornerontàrechercherdes rapprochementsavecdes
faitsnon prescrits.Or, si l’auteuraderrière luiune longue«carrière»criminelle, il
aura souvent réussiàdéveloppersatechnique pour échapperàla justice. Parfois,
seuls sesactes passés et malheureusement prescrits,révéleront son inexpérience et
ses maladresses susceptiblesdeleconfondre.
Maintenant,siunsuspect estappréhendé,ilyaura toujoursune recherche fait
pour connaîtreson passépénal.Maiscette recherche remontetrèsrarementau-delà
desdélaisdeprescription. Elle sera faite dans l’optique de la récidive. Or,les délais
de la récidive sont plus courts que ceuxdelaprescriptionetn’ont pasles même
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conséquences.Sic ontre ce suspect lesp reuvesm atérielless ont faibles,ilp eu
échapperàla justice, alorsqu’en creusant son passé, d’autres faits prouvant sa
culpabilité pourraient être découverts.
Enfin, si un cadavre non identifié est découvert etqu’il apparaîtque la mort date
de plus de dixans, lesenquêteurss’efforceront d’établir l’identité de cettepersonne
et lescausesdelamort. Mais il n’yaurapas nécessairementderecherche sur l’au
teur,mêmes’ils’agitd’unhomicide. Il risquederesterdansl’ombre.Tout dépend
de l’attitude du parquetetduservice saisi, du tempsqu’ilaàconsacreràcette af
faire, de sa motivation, caràquoi sert de rechercher un criminel qui ne peut être
poursuivi.
La prescriptionn’est donc pasdépourvue de lourdesconséquences.Dès lors,i
fautse demander si ses fondements sont toujours cohérents
Surleressentimentdelavictimequi serait apaiséeaprès l’écoulementdudélai
de prescription:qui peut en être juge?N’est-ilpas utopique de croire que lesfa-
millesdes disparues de l’Yonne se sententapaiséesàl’idée que le criminel (que
qu’il soit)vasansdouteresterlibre,faute d’avoirpul’identifierplustôt?L’affair
Papon illustre bien que même longtemps aprèsles faits, lesvictimeséprouvent en
core un besoindejustice. Pourquoi cettedifférenceentre crime de sang classiquee
crimecontre l’humanité?Cela tientàl’undes fondementsdudroit pénal:la pre-
mièrevictimed’une infraction n’estpas la partie directementlésée mais la société.
Le droitpénal sert l’intérêtcollectif commetout servicepublic,etnon lesintérêt
privés.Or, le crimecontre l’humanitérentredavantage dans cetteoptique que le
crimedesang, même si la cruautédes guerres ne constitue plus l’unique figured u
mal. La seuleoptionqu’il resteraàla victime d’une infractionprescriteserad’en-
tamerune procédureaucivil. Pourtant cetobstacle pourrait être contourné en tenant
comptejustement del’ordre public.
D’une part,laprescriptionrisque d’encourager la vengeance privée. D’autre
part,il est également dangereux pour l’ordre public delaisser un criminel en liberté.
Quantàl’argumentrelatif au dépérissement despreuvesqui augmentent le
risques d’erreursjudiciaires, il peut se discuter. Avec lesprogrès de la science, il
existe aujourd’hui despreuvesqui peuvent se conserver desannées,tellesque le
empreintes digitalesoug énétiques. Malheureusement,lac onservationdec es
preuves obéit auxmêmesrègles que la prescription.
Supprimer totalement la prescription pour toutes lesinfractions risquerait d’asp-
hyxier lesservicesd’enquête et lestribunaux. Il serait plus pertinentdelasupprimer
ou d’en allongerledélai pour lesatteintes gravesàl’intégrité physique etàlavie
despersonnes. Cela permettraitderemédieràlafois, auxdifficultéspratiquesque
pose la prescriptionenmatière de rapprochements, et auxconsidérations morale
liées au ressentiment des victimes.
D’autrepart, face auxfondementsdelaprescription, (risqued’erreurs judi
ciaires, ressentiment de la victimeettroubleàl’ordre public), il existe toujoursu n
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3garde-fou:leprincipedel’opportunité despoursuite .Eneffet,si, aprèsenquête,l
parquetestimeque lesfaits sonttroplointains,que l’ordrepublic estrétabli,qu’il
n’yapasassezdepreuvesetque lesrisquessont trop importants, il peut déciderd
ne paspoursuivre. Nous voyons bien icique lesarguments en faveur de la prescrip-
tionfontdouble emploi avec les critères du classement sans suites.
2) l’organisation des actes d’investigation dans le temp
Le temps des auditions:
L’un destemps fortsd’une enquête concerne lesauditions de personnes. Qu’i
s’agisse de victimes,simplestémoins ou suspects, lesauditions doivent véritable-
ment être préparéesetintervenir au bon moment.Cependant,des circonstancesd
fait peuvent ôteraux policiers toutlibre arbitre quant à leur organisation.
Le travaildansl’urgence estl’une despremières raisons qui fera d’une audition
un acte d’investigationnon pertinent. En effet, dans le cadred’une infraction fla-
grante,les témoinsetvictimessont interrogésàla chaîne,defaçon souvent subjec
tive carlemanque de tempsetlebesoind’agirvite implique d’allerdirectementaux
faits, sans tenircomptedel’effetdestressetdeleuréventueltraumatisme.Cepen
dant,l’urgence peut avoiruneffet moteur dans une enquête,alors que l’absenc
d’urgence entraîne parfois unecertainedémotivation.
En revanche,l’absenced’urgence permet auxenquêteursdetrouverlemomen
opportunpour interrogerune personne.Ils attendent alorsd’avoirsuffisamment d’
éléments pour décelerdes contradictions de témoignage et parveniràlamanifesta
tion de la vérité.Maisdanscecas,cesont souvent la longueur desexpertises de
mandées auxlaboratoires de PoliceTechnique et Scientifique,lanon-disponibilité
desmagistratsd’enquête,ainsi quel’encombrementdes Instituts Médico-Légau x
(IML)chargés desautopsies qui retardent lesauditions (retard pouvant allerd
quelques jours,à plus de sixmois).
Entre cesdeuxsituations, l’équilibre n’estpas simpleàtrouver, et la difficulté
provient parfois d’unautre temps, celui de la saisine du service d’enquête.
La répartition des saisines dans le temps:
Les difficultésviennent du fait que, pourdesraisons d’effectif,demoyens,etde
politique,plusieurs services peuvent successivement être saisis d’une affaire. La lo
gique veut que plus une enquête estcompliquée, plus elle nécessite desmoyens
importants. Ainsi,les enquêtescriminelles sont, en général, réservéesaux services
spécialisés:les Sections de RecherchedelaPoliceJudiciaire (SRPJ) pour la police,
les Sections deRecherches (SR)pourla gendarmerie.
3 Article40duCode de Procédure Pénale:LeProcureur de la République reçoit les plaintes
et lesdénonciationsetapprécie la suiteàleur donner. Il avise le plaignantduclassement de
l'affaire ainsi que lavictime lorsque celle-ci est identifiée.
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Mais la complexité d’une affaire n’apparaît pastoujoursdès l’origine. Un
disparition peut être,audépart, traitéecomme une fuitevolontaire,une mort peut
sembleraccidentelle, naturelleoudueàunsuicide.Lecaractèrecriminelpeutseré-
vélerlongtemps après le début de l’enquête.Dansces cas,lemagistrat confie l’en
quête à un service mieux à même delatraiter, et leservice initial est dessaisi.
En raison de l’écoulementdutemps entreles faits et cettesaisine tardive, la
poursuite de l’enquête estcompliquée(disparition desindices, pertedemémoire de
témoins, impossibilité de fairecertaines vérifications téléphoniques…),etégalement
parlefaitque lesenquêteurs, n’ayantpas participéaudébut de l’enquête,n’enau-
ront connaissancequ’àtravers la procédureetles différents PV,d’oùladifficultéà
cerner la personnalité des acteurs.
Je citeraimaintenantdes règlesdiverses, de faitoudedroit,qui contribuentàli-
miter,pourles policiers, la pleinemaîtrise de leurenquête.
Nous pouvons citerici,lerenforcement desdroits desvictimes, qui, depuisl
loidu15juin2000, peuvent demanderqu’il soit procédéàtout acte leur paraissant
nécessaireàlamanifestation de la vérité.Sicette mesureconstitue évidemment un
progrès,les partiesciviles ne sont néanmoinspas toujoursles mieuxplacées pour
apprécierl’opportunitédecesactes qu’elles imposeront aux enquêteurs.
Autredélai,envertu d’une délibération du 11 mars 1997, la Commission Natio-
nale Informatique et Libertés (CNIL) n’autorise lesopérateurstéléphoniquesàdé
voileraux policiers lesnumérosdetéléphonesdont ils ont besoin, que si l’appeldat
de moinsd’unan. Or,cerenseignement s’impose parfoislongtemps aprèsledébut
de l’enquête,larègle ne facilite paslaconduite d’investigations éloignées dans le
temps.
L’absencedefichier de découvertedecadavresnon identifiés complique et re
tardel’identificationd’une victimequi estbiensouvent la première mesuresuscep
tible d’orienter l’enquête.
Enfin,l’inscriptiondes adultesauFichier desPersonnesRecherchées (FPR), en
casdedisparitioninquiétante (c’est-à-dire suspiciondecrime), n’estconservée que
sixmois(sauf prorogation).Atitreindicatif,elle estde5ansencas de recherche
pour dette fiscale. Si vous disparaissezetvoulez qu’on enquête sur ce quiapuvous
arriver, mieux vautne pasavoir payé vosimpôts.
Dans leur travailquotidien, lespoliciers doivent donc continuellement teni
compte desdélaisprocéduraux. Leursprocèsverbaux sont datésetclassésàlami-
nuteprès. La moindreerreur constitueraitunvicedeprocédure, susceptible d’être
invoqué devant un tribunalpour en demanderl’annulation. Et si une mauvaiseor-
ganisationdes actesd’enquête dans le tempsn’est passusceptibled’une action en
nullité,elle nuit en revanche,aux chances de parvenirà la manifestation dela vérité.
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eLe facteur temps dans l’investigation pénale
ClaireÉtrillard
SelonleProfesseurAndréVitu,«Demêmeque la viedes hommes, de leur nais
sanceàleur mort,s’inscritdansladurée,ledroit estlui-mêmeassujettiàlaloi dra-
conienne du temps»et d’aprèslui«Plusque lesautresbranchesdelascience juri
dique,laprocédureensubitlamarque puisqu’elle estsuccessiond’actes ordonné
1envued’unbutprécis:la décisiondejustice».
En s’exprimant ainsi le Professeur Vitu s’éloigne de la conceptionclassiqued u
tempschère auxphilosophesetthéoriciensde l’Antiquité.Onconnaîten effet le mo
de saintAugustin:«Qu’est-cedonc que le temps?Si personne ne me le demande,
je le sais;maissionmeledemande et que je veuillel’expliquer, je ne le sais plus
Pourtant je le disentouteconfiance,je sais que si rien ne se passait, il n’yauraitpas
de tempspassé;que si rien n’advenait,iln’y aurait pasdetempsàvenir;etque si
rien n’était, il n’yauraitpas de tempsprésent ». Si bien que selonl’évêque d’Hip-
pone«cequi nous autoriseàaffirmerque le tempsest,c’est qu’iltendàn’être
2plus » .
Plus que ce tempsinsaisissable qued écrit si bienS aint Augustin dans le
Confessions,c’estdavantage la conception bergsonienne du tempsqu’envisage le
Professeur Vitu.Bergson distingue en effet le présent idéa,c’est-à-dire l’instantqui
sépare le passédufutur,etl présent réel qui occupe nécessairementune durée ca
3«ilempiète toutàlafoissur (le) passéetsur (l’) avenir ».Selon lui, cette«durée
4réelle estce quel’onatoujoursappeléle temp ».
1A. Vitu,Les délais desvoies de recours en matièrepénale, Mélanges Chavanne, 1990,p .
179.
2 aintAugustin,Confessions(vers400),LivreXI,ChapitreXIV.
3H.Bergso n,Matièreet Mémoire(1896),Ed.duCentenaire,Ed.P.U.F.,1959,p.280.
4 H. Bergson,Laperception du changement (1911),repris dans la Pensée et le Mouvant
(1934),Ed.P.U.F.,1959,p.166.
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-32 Claire Etrillard
Ainsi envisagé,c’est-à-dire dans sa dualité,l temp apparaît non plus seulemen
5commeunconcept, mais comme une contrainte avec laquelle il faut compte .Une
contrainte avec laquellechaque acteurdela procédurepénaledoitcompter.
En procédurepénale, le tempsconstitue en effetune préoccupation permanente
pour le policier, le gendarme, le parquetier,lemagistrat instructeur, ou la formation
de jugement.
Classiquement, policiers et gendarmes doivent,pour parveniràl’élucidation de
l’affaire,avant tout éviter ce qu’on appellele«dépérissement despreuves».Ils
doiventrecueillirlesindices,lestémoignages, saisir lespiècesàconviction,désigne
lesexperts, procéderàdes reconstitutions desfaits ou organiserdes confrontations.
Ilsdoivent également, dans le courtdélai de gardeàvue,interrogerefficacementl
suspect.
Le procureurdelaRépublique,entantque directeur de laPoliceJudiciaire,mai
égalemententantqu’institutionchargée de prendreladécisionsur la poursuite,est
luiaussisoumisàlapressiondutemps.
Quantaumagistrat instructeur, il estéventuellement chargédelamiseenétatd
l’affaire et dans ce cas, il importe qu’il rechercherapidementles éléments qui,ulté-
rieurement,permettrontàlajuridictiondejugement,sielle estsaisie, de porterune
appréciationsurl’infractionetsonauteur.
Ainsi,letemps est-il une préoccupation essentielle pour lesacteurs de la procé-
durepénaleetplusencorepour ceux de l’investigationpénale?L’investigationpé-
nal ,c’est-à-dire la recherche effectuéepour établirlaréalité de l’infraction, pour
administrerlespreuvesetpourconfondrele coupable,estétroitementliéeautemps.
Dutempsvadépendretoutd’abordl’efficacit de l’investigationpénale.
L’efficacitédel’investigationpénaleexige en effet qu’on ne laisse pasfiler le
temps. On connaît le motduDocteur E. Locard:«Letemps qui passe, c’estlavéri-
6té qui s’enfuit »,maisl’efficacitédel’investigationpénaleexigeaussiqu’onprenne
le temps, le tempsd’approfondirledossier. En effet,une précipitationexcessive
peutentraînerunmanque d’approfondissementdudossier;or un dossiermal consti
7tuénepermet pasautribunalsaisifinalementtroptôtdesefaireuneopinion .
Si du facteur tempsdépendl’efficacitédel’investigationpénale, de luidépend
8égalementla protection des droits de l’individu .
5 S. Guinchard,Les solutions d’organisation procédurale,inLetemps dans la procédure,
ActesduColloque organisé le5décembre1995 par le tribunaldeNanterre et l’Association
françaisede philosophiedudroit,Dalloz,1996,p.51.
6E.Locard,Traitéde criminalistique,tome VII,DesvignesEd.,Lyon,1940,p.282.
7 J.-F.Burgelin, La situation spécifique de la matièrepénale, in Le temps dans la procédure,
op.cit.p.31,spéc.p.35.
8 Ibid. p.34 G. Roujou de Boubee, Le temps dans la procédurepénale, in Le temps dans la
procédure, XVeColloque des Institutsd’EtudesJudiciaires, AnnalesdelaFaculté de droit et

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t s eLe facteurtemps dans l’investigation pénal 33
Il importe en effet de menerl’investigationsuffisammentrapidementpour mini-
miserles atteintesportées auxlibertésindividuelles, pour quesoitrespectée la pré-
somption d’innocence,c’est-à-dire pour éviter qu’un individu ne se débattetrop
longtemps dans un climat de soupçon, soupçon qui pourraits’avérerinjustifié.Mai
il importe égalementdenepas menerl’investigationpénaletroprapidement, iles
en effetprimordialdeménager lesdroitsdeladéfense et le tempsdelacontradic-
tion.
S’il convientf inalement, comme le rappelle un auteur,dese«hâter lente-
9ment » ,l’exerciceest bien sûr délicat.Enpratique,les autoritéssont parfois tentées
d’allertropviteou, et c’estbeaucoup plus fréquent,elles laissent filerletemps. On
peutalorsdire quele rythme de l’investigation pénale estaltér (I).
Cela estbiensûr regrettableparceque,d’une part,l’efficacité de l’investigation
pénale peut être compromise et parceque,d’autre part,les droits de l’individu ne
sontpasrespectés.
Cela estd’autant plus regrettableque l’absencederéponse judiciaire qui en dé
coulenuitaubon rétablissement de l’équilibresocial. Il esteneffet essentield’ap-
porterune réponse judiciaireàtemps,dansl’intérêt du délinquant,delavictime et
de la sociétédanssonensemble.
Aussiconvient-il d’évitertantlaprécipitation que la lenteur, de rechercheru n
rythme qui soitunjustemilieuentre une excessive célérité et une excessive lenteur,
un rythme qui soitéquilibré en ce qu’il concilie l’efficacité de l’investigationpénal
etlerespectdesdroitsindividuels,ensommeun juste rythme (II).
I – Le rythme altéré del’investigation pénale.
L’altération du rythme de l’investigationp énalep eutset raduire de deux
manières:soit lesacteurs de l’investigationpénalesont tentés d’allertropvite,soit,
etc’estbeaucoupplusfréquent,ilsvonttroplentement.
Qu’ils’agissed’une célérité (A)oud’une lenteur(B) excessive,ilenrésulte une
efficacité moindredel’investigationpénaleet une atteinte auxdroitsdel’individu.
sciencepolitique,UniversitédeClermont-FerrandI,L.G.D.J.,1983,p.77,spéc.p.88.
9 F. Clerc,Initiationàlajustice pénale Suisse, tomeI,Neuchâtel, Ides et Calendes, 1975,n
121–V.aussi,P.-H. BOLLE, Les lenteurs de la procédure pénale, R.S.C, 1982, p. 291, spéc.
p.292.
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A – Une céléritéexcessive.
L’excessive célérité,onlatrouve principalement au stadedel’enquête.Latenta
tion d’allervite, l’enviedegagnerdu temps,concernent tout particulièrementlespo-
liciersetles gendarmes qui savent qu’ils n’ont de chance d’aboutir qu’àtrèscour
10term .
Afin d’élucider lesaffaires,ils sontconduitsàeffectuerdevéritables«course
contre la montre». Celles-ciles amènentparfoisàse montrer négligeantvis-à-vis
desdroitsindividuels.
C’estainsi qu’enenquête préliminaire,les enquêteursqui opèrent desperquisi
tions omettent parfoisdedemanderaux personnesconcernées leur consentemen
11manuscrit,etcebiensûr dansl’objectifde gagnerunpeude temp .
Bienque l’article 76 du Code de procédurepénaleexige que l’assentiment fasse
l’objet«d’une déclarationécritedelamaindel’intéressé », bienque la chancelleri
et que le décret du 20 mai1903 sur la gendarmerie conseillent la formulesuivante:
«sachant que je puism’opposeràla visite de mondomicile, je consens expressé
mentàceque vousyopériez lesperquisitions et saisiesque vous jugerezutiles
l’enquête en cours»,enpratique,les enquêteurssecontentent de faireécrireàl’in
téressé la mention«lu et approuvé»etdelui fairesignerundocumentdactylogra-
12phi .
13La jurisprudence,qui s’estd’abordmontréesévèr ,est aujourd’hui beaucoup
14plusconciliantepuisqu’elle admetceprocédé . Pourtantl’intérêtd’un consentemen
olographe,c’est biensûr d’attirerl’attentiondelapersonne sur l’importancedel’au-
15torisation qu’elle donne et de protéger l’inviolabilité de son domicilecontre tout
16excès dansl’actionpolicière .
Toujoursenenquête préliminaire,mais égalementenenquête surcommissionro
gatoire, onremarque que lesenquêteurstententaussidegagnerdutempsaumoment
de la prolongationde lagardeàvue.
L’officier de policejudiciaire peut placer en gardeàvue«toutepersonneàl’en-
contre de laquelleilexistedes indicesfaisant présumer qu’elleacommisoutenté de
10J.-F.Burgelin,Lasituationspécifiquede lamatièrepénale,op.cit.,p.32.
11 On rappelleque si, dans le cadre de l’enquête de flagrance,laperquisition peut être opéré
sans le consentement de la personne qui la subit, dans le cadre de l’enquête préliminaire,elle
ne peut être opérée qu’avec le consentement de la personne (comp.art. 56 et 76 Code de Pro
cédurePénale).
12 J.-L. Poisot, Enquête préliminaire, Juriscl.proc. pén., art. 75à78, fasc.20, juin2001, n°
194.
13T.G.I.,Paris,24janvier1985,D.,1985,498,noteJ.Pradel.
14 Crim.,28janvier 1987, D., 1987, 258, note G. Azibert;G.P., 1988, 1, Somm. 84, note J.P.
Doucet.
15 èmR.MerleetA.Vitu,Traité de droit criminel,tome 2, 5 éd.,n°296.
16G.Fournier,L’actepolicierjudiciaire,thèse,Rennes,1979,n°299ets.
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commettreu ne infraction».Ilp eutr etenir cettep ersonne pendantv ingt-quatr
heures,cedélai étantnormalement suffisant pour luipermettredemeneràbienses
17 18investigations .Toutefois,une prolongation de vingt-quatreheures estpossible ,
mais dans ce cas, la personne gardéeàvue doitenprincipeêtreprésentéepréalable
mentàunjuge:auProcureur de la République s’il s’agit d’une enquête prélimi
naire,aujuged’instructions’il s’agit d’uneenquêtesurcommissionrogatoire.
L’article 77, alinéa2duCode de procédurepénaleénonceeneffetque la prolon-
gation ne peut être accordée «qu’aprèsprésentation préalabledelapersonne»a u
procureurdelaRépublique ou «àtitreexceptionnel, être accordée pardécisio n
écrite et motivéesansprésentationpréalabledelapersonne».
De même,l’article 154, alinéa2duCode de procédurepénaledispose-t-il que
«lapersonne doit être présentéeavant l’expiration du délaidevingt-quatreheures »
aujuged’instructionetquecelui-ci peutaccorder«l’autorisationécrite deprolonge
la mesured’unnouveau délai»ou qu’il peut,«àtitre exceptionnel, accorder cett
autorisationpar décision écrite et motivéesansprésentationpréalable de la per-
sonne».
Ainsi,leprincipeest-illaprésentation préalabledelapersonne gardéeàvue
l’autorité judiciaire?Enpratique cependant,force estdeconstater que ce principe
19de la présentation préalabledugardéàvue n’estpas respect ,aumotif que la pré-
sentationpréalable de la personne gardéeàvueàl’autoritéjudiciaire prendd u
temps,la nonprésentationestdevenue larègleet laprésentationl’exception.
Fréquemment,procureur de la République ou juge d’instruction, après entretie n
téléphonique avec lespoliciers ou gendarmes,autorisentlaprolongationdelagarde
àvue sans s’être entretenuavecl’intéressé,sur le fondement desexceptions prévue
parlesarticles77et154duCode deprocédurepénale.
Le systèmeprotecteurinstitué parlelégislateur estdonc dénaturé.Eneffet,alors
que le législateursouhaitaitlimiter le pouvoirdupolicierquant au maintien d’une
personne gardéeàvueen le soumettantaucontrôle d’un magistrat,lepolicierdécid
20pour ainsi dire seul de l’opportunité de la prolongationdelagardeàvue .Lema-
21gistratnefaitqu’entérine .
17Art.77et154CodedeProcédurePénale
18 En 2000, 293 979 mesuresdegardeàvue ont été prisespar la Policenationale, 17,23%d
ces gardesàvue ont été supérieuresà24heures. 70 556mesures de gardesàvue ont ét
prises par la Gendarmerie nationale,20,86%deces gardesàvue ont été supérieuresà2 4
heures. (Soit une augmentation de 11,45%par rapportà1999). Source:Crimes et délits
constatés en France en 2000 par lesservices de police et de gendarmerie,http://www.inter-
ieur.gouv.fr/.
19J. eroy,Gardeàvue,Juriscl.proc.pén.,art.53à73,septembre1995,n°107et109.
20G. ournier,thèsepréc.,n°218ets.
21 Il est toutàfaitregrettable quelachambre criminelledelaCour de cassation n’ait pas,
lorsque l’occasion lui enaété donnée, vérifié le caractère exceptionneldes circonstances
permettantuneautorisationde prolongationsansprésentationpréalabledugardéàvue (Crim.,
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Lesdispositionslégalessusceptiblesdeprotégerlapersonne gardéeàvue de tout
excès dans l’actionpolicière,defaire prévaloirsaliberté d’alleretvenir sur l’effica
22citéde l’enquête sontvidéesdeleur sens .
L’enviedegagnerdutemps conduitdonc lesenquêteursàse montrer parfoispeu
respectueuxvis-à-vis de lalettre du Code de procédurepénale, mais quelquefois elle
lesinciteàcommettredevéritables détournementsdeprocédure.
Ilen estpar exempleainsi lorsque lesenquêteurscommettent la graveirrégulari-
té qui consisteàutiliserles pouvoirs exceptionnels conférésencas de flagrancee n
23dehorsdeshypothèsesoùcelle-cise trouveréalisée .
Le Code de procédurepénaleconfèredes pouvoirs plus importantsaux enquê
teurslorsque l’infraction estflagrante carilyaurgence.Grâceàces pouvoirs,les
enquêteurssont bien sûràmêmed’agirplusvite.Aussisont-ils tentés de lesutilise
même lorsque l’infraction n’estpas vraiment flagrante, c’est-à-direlorsqu’il n’ya
24guèred’indicesapparentsoulorsquel’infractiondate déjàde quelquesjour .
Il s’agit là bien sûr de détournementsdeprocéduresanctionnéspar la chambr
criminelle de la Cour de cassation.Aplusieurs reprises,elleaeneffetrappelé que
«sontnullesles perquisitionset saisiespratiquées parunofficier de policejudiciaire
sans l’assentiment exprès de la personne chez qui l’opérationalieu, alors(…)
qu’aucuni ndice apparent d’un comportement délictueuxnep ouvait révéle
l’existenced’une infraction répondantàladéfinitiondonnéedes crimesetdélits fla-
3octobre 1973,B.C., n°343;R.D.P.C., 1974, p. 325). D’ailleurs des cours d’appel n’ont pas
hésitéàréagir. La cour d’appeld’Orléans a, dans un arrêtdu6mai 1993, annulé la prolonga
tion d’unegardeàvue et les actessubséquents. Après avoir rappelé qu’« il est vrai qu’une
prolongation de gardeàvue sans présentation de l’intéressé peut être décidée par décision
motivéeetécrite (…)àtitre exceptionnel»,lacourafaitremarquer que«seule une mauvaise
coordination avecles enquêteursàconduit le procureur de la Républiqueàstatueràune heure
tardive,cequi ne peut constituerune tellecirconstanceexceptionnelle»(C.A., Orléans,6mai
1993,p.360,noteMaillard).
22 D’ailleurs si en matièred’enquête de flagrance,laloi du4janvier 1993 avait,afin de ren
forcer la protection des libertés individuelles,faitdelaprésentation préalable la règle en lais
sant toutefois la possibilitéauprocureur de la République d’accorder,àtitre exceptionnel,
l’autorisation pardécisionécrite et motivée,laloi du 24 août 1993 est revenueàlarédaction
antérieure,vraisemblablement parsouci d’efficacité, mais aussi parce qu’ilétait inutile de gé
néraliser«l’hypocrisie»dusystème de la présentation préalable qui existeenmatière d’en
quête préliminaire et d’enquête sur commission rogatoire. (F. Le Gunehec, La loi du 24 août
1993:unrééquilibragedela procédurepénale :J.C.P.,1993,I,3720,p.491,n°9).
23 B. Bouloc,Les abus en matièredeprocédure pénale, R.S.C., 1991, p. 221, spéc. p. 225 et s.
èm–A.Decocq,J.Montreuil,J.Buisson,Ledroitde la police,Litec, 2 éd.,1998,n°617.
24 Selon uneformuleclassiquedelachambre criminelle,«l’état de flagrance est caractérisé
dès lors qu’il résulte desc onstations des juges du fond que les officiers de police judiciaire
ontrelevé desindices apparents d’un comportement délictueux révélant l’existenced’infrac-
tionsrépondantàla définition de l’article 53»(V. pour un exemplerécent:Crim.,6févrie
1997,B.C.,n°49–4novembre1999,B.C.,n°247).
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