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Victimologie

De
333 pages
Après avoir connu un " âge d'or " jusqu'à la fin du Moyen-Age, les victimes sont tombées dans les " oubliettes " du système de justice pénale. Ce n'est que depuis quelques années qu'un cadre normatif respectueux de leurs droits se construit, tant au niveau international, régional que national, sous l'impulsion solidaire du secteur associatif. Centrée sur la personne de la victime et de l'infracteur, auxquels elle restitue la régulation du conflit, la justice restaurative apparaît comme la voie la plus prometteuse de restauration sociale des intéressés.
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VICTIMOLOGIE

CollectionSciences criminelles
dirigée par Robert Caria

La collection Sciences criminelles se destine à la publication de travaux consacrés à l'analyse complexe du phénomène criminel. Multidisciplinaire par définition, elle a vocation à promouvoir les réflexions critiques portées par les disciplines impliquées, dont l'angle d'approche spécifique enrichit la connaissance globale du crime, tant en ce qui concerne les protagonistes (infracteur, victime, société) que les stratégies d'intervention sociale (prévention, répression, traitement). En France comme à l'étranger. Les contributions, émanant de chercheurs, de praticiens de la justice ou du travail social, empruntent la forme d'ouvrages de doctrine, de recherches collectives ou d'actes de rencontres scientifiques. Deux séries complètent la Collection. Le Traité de sciences criminelles, multi-auteurs, présente sous la forme de manuels les principales disciplines qui composent les sciences criminelles: philosophie criminelle, criminologie, politique criminelle, droit criminel, procédure pénale, criminalistique, médecine légale et victimologie. Les Controverses rassemblent de courts essais sur des questions majeures de la connaissance scientifique dans le champ criminologique. En pointant leurs contradictions, (re)découvertes et zones d'ombre, les réflexions participent à une meilleure compréhension de la complexité des conduites humaines.
A paraître
P. Thys, Criminologie et crimes de guerre R. Nérac (Dir.), Environnement et droit pénal S. Harrati, Psychopatholo gie des femmes criminelles Derniers ouvrages parus L.M. Villerbu (Dir.), Dangerosité et vulnérabilité R. Cario (Dir.), Victimes: du traumatisme à la restauration. Vol. 2 R. Cario, A. Gaudreault (Dir.), L'aide aux victimes: 20 ans après M. Jaccoud (Dir.), Justice réparatrice et médiation: convergences ou divergences? D. Salas (Dir.), Victimes de guerre en quête de justice D. Derivois, Psycho dynamique du lien drogue-crime à l'adolescence 1. Dréan-Rivette, Le principe de personnalisation de la peine dans le code pénal

Traité de sciences criminelles 6. M. Baril, L'envers du crime 7-1. J.P. Allinne, Gouverner le crime. Histoire des politiques 7-2. J.P. Allinne, Gouverner le crime. Histoire des politiques 8. R. Cario, Justice restaurative. Principes et promesses
Controverses R. Cario, L'aîné(e) victime Y. Le Pennee, Centre fermé, prison ouverte R. Cario, La prévention précoce des comportements criminels R. Cario, P. Mbanzoulou (Dir.), La victime est-elle coupable? P. Mbanzoulou, N. Tercq, La médiation familiale pénale

criminelles criminelles

françaises: françaises:

1789-1920 1920-2002

Robert CARIa

VICTIMOLOGIE
De l'effraction du lien intersubjectif à la restauration sociale

VoIurne 1
3ème édition

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique; 75005 Paris FRANCE
L'Hannattan Hongrie

Espace L'Harmattan

Kinshasa

L'Harmattan

Italia

L'Harmattan

Burkina Faso

Kônyvesbolt Kossuth L. u. 14-16

Fac..des Sc. Sociales, Pol. et Adm. ; BP243, KIN XI Université de Kinshasa - RDC

Via Degli Artisti, 15 10124 Torino IT ALlE

1200 logements villa 96 12B2260 Ouagadougou 12

1053 Budapest

du même auteur Femmes et criminelles, Erès 1992 Introduction aux sciences criminelles, L'Harmattan (1995), 4 ème 2002 éd. Les femmes résistent au crime, L' Harmattan, 1997 Jeunes délinquants. A la recherche de la socialisation perdue, L'Harmattan
(1996), 2ème éd. 2000

Victimologie. Volume 2 : Les textes essentiels, L'Harmattan, 2è. Ed. 2003 L'aîné(e) victime. La fin d'un tabou ?, Ed. L'Harmattan, 2004 La prévention précoce des comportements criminels. Stigmatisation ou bientraitance sociale?, L'Harmattan, 2004 Justice restaurative. Principe et promesses, L'Harmattan, 2005

En codirection La criminalité des femmes, Erès 1989 La Personnalité criminelle, Erès 1991 La peine de mort au seuil du troisième millénaire, Erès 1993 Profession criminologue: spécialisation ou professionnalisation ? Erès, 1994 La médiation pénale: entre répression et réparation, L'Harmattan, 1997 Les abuseurs sexuels: quel(s) traitement(s), L'Harmattan, 1998 Les politiques publiques interministérielles d'aide aux victimes, 2001 Œuvre de justice et victimes, L'Harmattan, 2001 Victimes: du traumatisme à la réparation, L'Harmattan, 2002 L'aide aux victimes: 20 ans après, L'Harmattan, 2003 La victime est-elle coupable ?, L'Harmattan, 2004

à Marie-Henriette, à René, pour leur rayonnant amour

pour Yann, passeur de généalogie

Troisième édition revue et corrigée, janvier 2006.

www.librairieharmattan.com diffus i0il.harmattan@wanadoo.fr harmattan 1@wanadoo.fr

@ L'Harmattan, 2006 ISBN: 2-296-00165-3 EAN : 9782296001657

Principales abréviations
A.S.D. .................... Adde....................... A.I.C. ..................... A.I.D.P. .................. Al. .......................... A.P .A. V .I.M........... A.P.E.V. ................. A.Q.P.V................. A.R.C.A. ................ Arch. Phil. Droit..... Arch. Pol. Crim. ..... Art.......................... A.S.H. .................... A.S.J. ..................... B.O.M.J.................. Bull. ....................... Bull. crim. .............. Acute stress disorder, Trouble de stress aigu Ajouter Annales internationales de criminologie Association internationale de droit pénal Alinéa Association paloise d'aide aux victimes et de Médiation Association d'aide aux parents d'enfants victimes Association québécoise Plaidoyer-victime Association régionale de criminologie d'Aquitaine Archives de philosophie du droit Archives de politique criminelle (A. P.C.) Article Actualités sociales hebdomadaires Annuaire statistique de la justice Bulletin officiel du Ministère de la Justice Bulletin Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (Chambre Criminelle) Deuxième Chambre civile, Cour d'appel Cour d'assises Cour de cassation Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance Conseil départemental de prévention de la délinquance Convention européenne des droits de l'homme Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales Confer Chapitre Chronique Commission d'indemnisation des victimes d'infractions Centre international de criminologie comparée (Montréal) Cour de Justices des Communautés Européennes Comité national de liaison des associations socioéducatives intervenant dans le Champ Judiciaire Conseil national de l'aide aux victimes Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles Commission Nationale de l'Informatique et des libertés Conseil national des villes Code de l'Organisation judiciaire Collection Comparez Conclusion Solution contraire Convocation par Officier de Police Judiciaire Code pénal Code de procédure pénale Chambre criminelle de la Cour de cassation Comité technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations Cellule d'urgence médico-psychologique Recueil Dalloz Décret Direction départementale de l'action sanitaire et sociale Ouvrage publié sous la direction de... Délégation interministérielle à la ville

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Bull. civ., II ............ C.A......................... C. Ass. ................... Cass . C.L.S.P.D .. C.D.P.D... ...... C.E.D.H. ................ C.E.S.D.I.P.
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cf........................... Chap . Chrono .................... C.I.V.I. ................... C.I.C.C. .................. C.J.C.E. .................. C.L. C.J. ..................
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C.N.A.V. ................ C.N.I.D.F.F. ...........
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C.N.I.L. .................. C.N.V..................... C.O.J. ..................... ColI. ....................... Compo .................... Concl. . Contra. ................... C.O.P.J. .................. C.P. ........................ C.P.P...................... Crim. ...................... C.T.N.E.R.H.I ........
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C.U.M.P. ................ D. ........................... Déc......................... D.D.A.S.S. ............. Dir . D.I.V. .....................

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Dév. et soc.ID.S. .... Ed........................... E ad. lac.................. F.G.T.I. ..................
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Ibid ............ I.C.V.S. .................. Irifra. ...................... I.H.E.S.I./LN .H.E.S. I.N.A.V.E.M. ......... LN.S.E.E. ............... I.P.P. ......................

I.P.D.

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I.T.T. ...................... I.P.T. ...................... 1. CI. Pén. ............... J.A.C. ..................... J.A.P. ................ 1.D.J./R.A.J.S. ........ J.O ......... L............................. L.G.D.J. ................. Min. Justice............ N.C. V.S ....... N.E.P...................... Not. ........................ Op. cit. ................... Ord......................... P., pp. ..................... P.J.J........................ P.T.S.D. .................
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P.U.F...................... Rap......................... R.C.A. .................... R.D.P.C. ................. Recomm ............. Rev......................... Rev. pénit............... Rev. sc. crim.IR.S.C. R.F.S. ..................... R.LC.P.T. ............... R.I.D.P. .................. R.I.S.S. ................... S.A. V..................... S.E.D. S...................
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S.I.D.F . S.I.C. ...................... S.M.V. ................... S.P.I.P. ...................

Suiv., ss .............. Supra . T.G.I. ... .......
U.J.P./U.P.P.A. ...... Univ. ...................... V. ........................... Vol. ........................

Droit Déviance et société (revue) Editions, éditeur Eodem loco, même référence, même endroit Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions Gazette du palais Institut européen sur la prévention et le contrôle du crime d'Helsinki Ibidem, même référence International crime victim survey Ci -dessous Institut des hautes études sur la sécurité intérieure Institut national d'aide aux victimes et de médiation Institut national de la statistique et des études économiques Incapacité permanente partielle Incidence professionnelle définitive Incapacité totale de travail Incidence professionnelle temporaire Jurisclasseur droit pénal Journal des accidents et des catastrophes Juge de l'application des peines Journal du droit des jeunes Journal officiel Loi Librairie générale de droit et de jurisprudence Ministère de la justice National crime victim survey (Etats Unis) Nouvelles études pénales Notamment Opere citato, Ouvrage, article... déjà cité Ordonnance Page(s) Protection judiciaire de la jeunesse Post traumatic stress disorder, Trouble de stress posttraumatique Presses universitaires de France Rapport Rev. Responsabilité civile et assurances Revue de droit pénal et de criminologie Recommandation du Conseil de l'Europe Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Revue de science criminelle Revue française de sociologie Revue internationale de criminologie et de police technique Revue internationale de droit pénal Revue internationale des sciences sociales Service d'aide aux victimes Service des études, de la documentation et des statistiques ( Direction de l'Adm. pénitentiaire) Société internationale de défense sociale Société internationale de criminologie Société mondiale de victimologie Service pénitentiaire d'insertion et de probation Suivants(s) Ci-dessus Tribunal de grande instance Unité Jean Pinatel de Sciences criminelles comparées, Pau Université Voir Volume

Introduction

La prise en considération des victimes, au sens large, a profondément été bouleversée au cours de la seconde moitié du XXème siècle et continuera, très certainement, à alimenter discours et pratiques au cours de ce troisième millénaire. D'autant plus que les moyens de déplacement et de communication se développent à l'échelon régional et mondial. Dans tous les domaines de la vie citoyenne, des souffrances émergent, se consolident et provoquent des remises en cause, parfois brutales, de 1'harmonie sociale. Elles participent, toujours, à l'accroissement du sentiment d'insécurité qui gagne, avec plus ou moins d'acuité selon les cas, l'ensemble de la population. L'insécurité criminelle (à ne pas confondre avec la peur du crime qui résulte de l'expérience vécue d'une victinlisation) est sans doute la plus banalisée mais aussi et surtout la plus diabolisée 1. Elle offre cette qualité particulière de cristalliser une ré1. V. not. G. SAINATI, l'insécurité à l'insécurisation de la population, De ln Justice, 2001-167, pp. 17-19; L. BONELLI,Tolérance zéro pour les « encombrants », Ibid., pp. 13-16; Le sécuritaire contre la sécurité, Dossier ln Hommes et libertés, 2002-120, pp. 30-57 ; P. ROBERT, 'insécurité en France, L Ed. La Découverte, Repères, 2002-353, 120 p. ; Obsessions sécuritaires, ln Manière de voir, Le Monde diplomatique, 2003-71, 98 p.; S. SAMSON,L. PUECH,Les charlatans du mirage sécuritaire, ln Justice, 2004-179, pp. 2-6 ; Compo R. CASTEL,L'insécurité sociale. Qu'est-ce qu'être protégé, Le Seuil, 2003, p. 29, 53, 89 ; D. KAMINSKI, métonymie consensuelle: l'insécurité, Une ln R.S.C., 2005, pp. 451-421.

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Victimologie

probation unanime des comportements criminels, quelle qu'en soit la gravité, abandonnés à la responsabilité individuelle de leurs auteurs qui, par plaisir égoïste, ont « choisi» la transgression pour satisfaire leurs besoins socio-culturels, exceptionnellement fondamentaux 2. Pour simpliste que soit le constat, il fait recette et la récupération des victimes va bon train, à tous les niveaux: politique, doxologique, scientifique. Si d'aucuns redoutent la montée en puissance d'une société victimaire, non sans danger il est vrai, il apparaît néanmoins prématuré de considérer comme acquise, véritablement et définitivement, la reconnaissance de la victime, tant en ce qui concerne la réparation matérielle de ses préjudices que son accompagnement psychologique et social 3. Cet accaparement de la victime, louable en soi au regard de l'oubli atavique de nos sociétés continentales à son égard, remplit, selon le lieu d'où l'on s'exprime, diverses fonctions: symbolique, cathartique, exutoire, compensatoire, plus exceptionnellement restaurative. Rien de bien original en cela sinon que l'insécurité criminelle est loin d'être la source exclusive du mal être individuel et social de nombre de nos concitoyens. Mais alors et très curieusement, au concept de responsabilité (collective ou sociale) sont substitués ceux d'imprévisibilité et d'insurmontabilité. La plupart d'entre nous admet, en effet, l'extrême difficulté, a priori, à juguler l'insécurité et le risque professionnels, à repousser
2. V. sur ces notions, H. LABORIT, L'inhibition de l'action, Ed. Masson, 1979, 4ème tirage, 214 p. et spé. pp. 16-21. 3. V. not. P. BRUCKNER, tentation de l'innocence, Ed. Grasset, 1995, La Livre de Poche, 13927, 283 p. ; J.M. CHAUMONT, concurrence des victiLa mes, Ed. La Découverte, 1997, 381 p. ; du même auteur, Du culte du héros à la concurrence des victimes, ln Criminologie, 2000-33 (La victimologie: quelques enjeux), pp. 167-183; D. SALAS,La trace et la dette, ln Rev. Sc. Crim., 1996-3, pp. 619-623 ; Les victimes en quête de protection, ln A. BERNARD,R. CARlO(Dir.), Les politiques publiques interministérielles d'aide aux victimes, Ed. L'Harmattan, Coll. Sciences criminelles, 2001, pp. 69-78 ; M.L. MARTINEZ, Victimes et œuvre de justice: éclairages de l'anthropologie relationnelle, ln R. CARlO(Dir.), Victimes: du traumatisme à la restauration, Ed. L'Harmattan, ColI. Sciences criminelles, 2002, pp. 305-344 ; D. SALAS,La volonté de punir. Essai sur le populisme pénal, Hachette littératures, 2004, 287 p. ; R. CARlO,Qui a peur des victimes ?, ln A.J. Pénal, 2004-12, pp. 434437 ; V. Infra, Chap. 3, Sect. 1.

Introduction

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l'inégalité devant la maladie et la mort, à combattre l'exclusion mal partagée conduisant parfois au suicide, à éviter les catastrophes collectives et les risques écologiques. La fatalité est érigée en ultime responsable, elle aide à panser toutes les souffrances... en attendant que le destin ne frappe encore injustement les plus démunis. Et il n'est pas rare qu'en France, une même personne accumule plusieurs formes d'insécurité: les victimes, comme les infracteurs, souffrent généralement de socialisation pauvre (aux aspects variés et contrastés) ou, pour le moins, insuffisante pour leur permettre une insertion sociale et culturelle harmonieuse. Toutes ces formes d'insécurité reposent sur un défaut de partage des savoirs, des avoirs, des pouvoirs et, davantage encore, sur un déficit d'amour de soi-même comme d'autrui. Aucune de ces formes d'insécurité, au sens large, n'est pour autant irréversible. Aucune d'entre elles n'est négligeable. Mais alors pourquoi toujours associer l'insécurité au crime? Par facilité, pour mieux masquer les autres formes d'insécurité, d'origine économique, sociale et culturelle, dont l'insécurité criminelle n'est généralement qu'une des conséquences? La question mérite d'être posée car elle relativise sérieusement le phénomène analysé. Sans aucun doute, ces souffrances sont réelles, inacceptables. Mais leur origine ne peut pas être uniquement et simplement fixée dans le dérèglement d'un comportement humain agressif, individuel. La victimologie favorise une telle réflexion. La « montée en puissance» des victimes comme titulaires de droits ne doit pas conduire à occulter l'essentiel: l'obligation pour le peuple, par le bras des organes le représentant, de prévenir toutes formes de victimisation et, en cas d'échec, l'obligation de réparer globalement, dans le cadre d'une mission de service public, les torts causés à l'ensemble des protagonistes. Les enjeux de la prise en charge des victimes d'infractions, comme ceux qui participent aux autres formes d'insécurité, convergent ainsi clairement vers la restauration du lien social. En toute équité 4.
4. V. sur ce point la remarquable étude effectuée par l'Association Québécoise Plaidoyer-Victime, à l'occasion de son 10ème anniversaire, sous la

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Victimologie

1. Emergence de la victimologie et du droit des victimes Apparue au milieu du XXème siècle, la victimologie est une science récente 5.Pour être la discipline la plus en vue, à l'heure actuelle, des sciences criminelles, c'est encore la plus mal connue. Il est pour le moins surprenant que les chercheurs aient pu occulter durant de si longues décennies l'existence même de la victime, pour ne s'intéresser qu'aux infracteurs 6. Les premiers travaux de victimologie ont vu le jour après la seconde guerre mondiale, ce qui n'est pas vraiment un hasard au regard des crimes atroces dont a souffert un nombre considérable de victimes, de l'holocauste comme des faits de guerre, toutes victimes dans leur chair, dans leur dignité humaine, dans leurs biens socioculturels au sens large 7. Les recherches alors entreprises sont nettement étiologiques, la question centrale demeurant celle du rôle tenu par la victime de l'acte criminel. Les excès comme les insuffisances de ces approches d'inspiration positiviste ont conduit à déplacer les observations vers les caractéristiques statistiques réelles du phénomène et, surtout, vers le vécu des victimes d'actes criminels. En pleine effervescence, la victimologie oscille actuellement entre approche juridique, bio-psychologique et sociologique. Si la criminologie paraît être le lieu de synthèse privilégié des apports spécialisés des disciplines précitées, elle va devoir corriger son image, péjorativement annoncée comme rétrograde, de
direction de J. COITEUX,P. CAMPEAU,M. CLARKSON, .M. COUSINEAU M (Dir.), Question d'équité. L'aide aux victimes d'actes criminels, Pub. Association québécoise Plaidoyer-Victime, 1996, p. 3 et s. 5. V. néanmoins les travaux des précurseurs en victimologie, ln not. J. PINATEL,Traité de criminologie, Ed. Dalloz, 3è éd. 1975, p. 486 et s. ; E.A. FATTAH, a victime est elle coupable? Le rôle de la victime dans le meurtre L en vue de vol, Les Presses Univ. Montréal, 1971, p. 21 et s.; M. BARIL, L'envers du crime, Centre International de Criminologie Comparée, Multigraph., Montréal, 1984, Coll. Cahiers de Recherches Criminologiques, 413 p. ; D. DRAY,Victimes en souffrance. Une ethnographie de l'agression à Aulnay-sous-Bois, L.G.D.G., 1999, p. 13 et s. 6. V. en ce sens, P. ROCK(Ed.), Victimology, Ed. Darmouth, 1994, p. XI et s. ; V. également E.A. FATTAH, riminology: Past, Present and Future. C A critical overview, MacMillan Press Ltd, 1997, p. 182 et s. 7. V. en ce sens, M. BARIL,op. cit., p. 4 et s.

Introduction

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science « du» criminel. Ce qu'elle n'est plus exclusivement lorsque les recherches qui l'alimentent, quittant la tentation réductionniste, sont de stratégie globale et intégrée. Et la victimologie va devoir s'efforcer de ne pas s'enfermer dans l'art de blâmer les victimes 8. Ce qu'elle ne fait plus lorsqu'elle interroge les expériences vécues par les victimes en vue de tendre à leur réparation globale. Mais les clichés, consistant encore souvent à considérer les termes de victimologie et de criminologie comme des tares 9, ont souvent raison des démonstrations scientifiques en ce domaine si complexe d'humanité 10.La victimologie, comme la criminologie se doivent de les dépasser en apportant la preuve de leur complémentarité à aborder les deux faces d'une même réalité: le crime posé par l'infracteur au préjudice d'une victime au sein d'une communauté d'êtres humaIns. L'évolution du système de justice pénale vers une approche plus restaurative que rétributive des conflits trace, depuis longtemps, les linéaments d'une tellement riche collaboration. De plus en plus nombreux sont en ce sens les scientifiques qui aujourd'hui constatent notamment: l'interchangeabilité des rôles de victimes et d'infracteurs, la propension de certaines victimes à s'exposer à des victimisations répétées, la proximité socioculturelle des protagonistes, les précarités de toutes origines et intensités qui les accablent, les imperfections de leur prise en charge, l'indifférence sociale à leur devenir, voire leur stigmatisation comme fauteurs de tranquillité sociale lorsqu'ils revendiquent leur droit légitime à la (re)socialisation... mais aussi le courage et la volonté des plus déterminés d'entre eux à surmon-

8. V. sur ce point E.A. FATTAH, p. cil. (1981), p. 72 et s. o 9. V. les remarques de M. BARIL,L'envers du crime, op. cît., p. 6 et s. 10. V. sur ces points les synthèses not. de C.N. ROBERT, a victimologie : L victime des postulats criminologiques et sociologiques, ln Rev. Pénale Suisse, 1979-3, pp. 225-242; P. ROBERT,La sociologie entre une criminologie du passage à l'acte et une criminologie de la réaction sociale, ln L'Année sociologique, 1973-24, pp. 441-504; L. CLARK,D. LEWIS,Rape: the price of coercitive sexuality, Toronto, Women's Press, 1977, p. 147 et s. ; E.A. FATTAH,op. cit., p. 167 et s.

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Victim%gie

ter ces moments douloureux Il, mais encore la résilience qui rend possible à d'autres personnalités « fracassées» la reconstitution de leur vie psychique et sociale par l'activation de facteurs de protection quasi providentiels 12... Cette complémentarité souligne peut-être davantage encore la pertinence de l'approche globale et intégrée du crime, sous sa double dimension agie et subie, pour une meilleure connaissance des caractéristiques psychologiques et sociales des uns comme des autres qui, en ce qui touche aux atteintes graves aux valeurs essentielles pour le moins, n'entrent pas et ne demeurent pas dans le conflit d'ordre criminel par hasard ou par déterminisme bia-psychologique, socio-économique ou culturel. En totale harmonie, la criminologie et la victimologie doivent promouvoir, avec des stratégies de prise en charge adaptées, le retour d'êtres humains parmi les autres êtres humains 1 . N'estce pas là la seule finalité, motivante, de l'intervention sociale à l'égard de ceux qui souffrent? Le premier congrès mondial de victimologie n'a eu lieu qu'en 1973, à Jérusalem. A ce jour, dix autres congrès ont été organisés: Boston (1976), Münster (1979), Tokyo (1982), Zagreb (1985), Jérusalem (1988), Rio de Janeiro (1991), Adélaïde (1994), Amsterdam (1997), Montréal (2000), Durban (Afrique du Sud, 2003). Le prochain se tiendra en 2006 à Orlando (Floride). La World Society of Victimology a été fondée en 1979 à Münster. Deux publications internationales ont été créées: Victimology: an International Journal (par E. VIANO, 1976, aujourd'hui disparue); The International Review of Victimology (Revue de la Société Mondiale de Victimologie, 1990, qui pu-

11. Sur l'ensemble de ces aspects, V. not. E.A. FATTAH, The interchangeable roles ofvictim and victimizer, Pub. HEUNI, 1994-3, 26 p. ; C. DAMIANI, Les victimes. Violences publiques et crimes privés, Bayard Editions, 1997, 278 p. et spé. p. 44 et s. ; V. Infra, Chap. 2. 12. V. B. CYRULNIK, Un merveilleux et spé. p. 84 et s. malheur, Ed. O. Jacob, 1999, 239 p. Ed. Le Seuil,

13. V. C. CHERKI-NIKLES, M. DUBEC, Crimes et sentiments, 1992, p. 273.

Introduction

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blie également un bulletin d'information intitulé The victimologist) 14. Les premières législations nationales spécifiques aux victimes ont vu le jour dans les années 1960, dans le registre principalement indemnitaire: en Nouvelle Zélande (1963), Grande Bretagne (1964), Etats-Unis (la Californie ouvrant la voie en 1965), Canada (à compter de 1967), Autriche (1972), Finlande (1973), République Fédérale d'Allemagne (1976), Suède (1978). Sous la pression de quelques pays, des textes internationaux (Déclaration de l'D.N.U. en 1985, notamment) ou régionaux (Convention européenne de dédommagement des victimes d'infractions violentes en 1983, Recommandations du Conseil des Ministres de 1983, 1985 et 1987, principalement) ont été adoptés. Plus récemment, un Forum européen des services d'aide aux victimes, regroupant des organisations nationales, a été créé pour « soutenir le développement des services d'aide aux victimes en Europe, favoriser l'indemnisation juste et équitable des victimes d'infractions en Europe sans condition de nationalité, améliorer les droits des victimes en Europe dans leurs relations avec la justice pénale» 15.Plus près de nous encore s'est constitué le Forum européen de justice restaurative et de médiation 16. Les premières structures d'aide aux victimes, massivement associatives, se sont mises effectivement en place à la fin des années 1970 seulement. Elles jouent actuellement un rôle fondamental pour la reconnaissance des droits des victimes 17.

14. V. www.world-society-victimology.de. 15. Sur ces points not. J.L. DOMENECH, Les expériences étrangères, Annexe 5 au Rapport LIENEMANN,Pour une nouvelle politique publique d'aide aux victimes, La Documentation française, 1999, pp. 173-218; R. CARlO, Victimologie. Les textes essentiels, Ed. L'Harmattan, ColI. Traité de Sciences criminelles, Vol. 2-2, 2è éd. 2003, p. 51 et s. ; V. Infra, Chap. 3, sect. 2. 16 .V. ww\v.euforumri.org. 17. V. sur taus ces points, J. COITEUX,P. CAMPEAU,M. CLARKSON,M.M.

COUSINEAU (Dir.), Question d'équité. L'aide aux victimes d'actes criminels, op. cit., 389 p. ; A. GAUDREAULT, L'aide aux victimes au Québec: esquisse d'un parcours, ln R. CARIa,D. SALAS,Œuvre de justice et victimes. Vo/ume 1, Ed. L'Harmattan, ColI. Sciences criminelles, 2001, pp. 109-123.

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Le cheminement des textes et des pratiques a été le même en France. Parallèlement à la reconnaissance d'acteur au procès, l'indemnisation de la victime s'est nettement améliorée au cours des deux dernières décennies. Le premier jalon fut posé par la Loi du 3 janvier 1977, ouvrant à la victime un droit à réparation forfaitaire du dommage provoqué par des faits, volontaires ou non, présentant le caractère d'une infraction. Le dernier jalon d'envergure, pour l'heure, provient de la Loi du 6 juillet 1990, qui assure la réparation intégrale des infractions graves contre les personnes et supprime le caractère subsidiaire de la procédure d'indemnisation 18. Afin de rendre effectif ce droit à indemnisation, des Services d'aide aux victimes ont été créés à partir de 1982, sur les très fortes recommandations du Ministère de la Justice, parfaitement conscient des grandes difficultés rencontrées sur le terrain par la victime: méconnaissance de ses droits, lenteur des procédures, absence de prise en compte de la victimisation secondaire. Depuis 1986, les divers services sont regroupés au sein de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INA VEM)dont les objectifs sont principalement de définir et évaluer les missions d'aide aux victimes, d'une part, et d'assurer la coordination et le soutien de ces services, de l'autre. Pour autant, la première politique pénale raisonnée à l'égard des victimes provient finalement de la Circulaire du 13 juillet 1998, fortement inspirée par celle du 25 juillet 1983 qui n'a guère reçu d'application concrète soutenue; la première politique publique d'aide aux victimes est esquissée par le Rapport LIENEMANN remis le 29 mars 1999 au Premier Ministre, dans la veine du Rapport MILLIEZ 1982. Le droit des victimes est de ainsi en cours d'élaboration et la reconnaissance des droits individuels des victimes en cours d'acquisition 19.La Loi du 15juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (adoptée le 30 mai après d'âpres discus18. Sur l'évolution du droit des victimes, V. Infra, Chapitre 3 ; V. Dix ans d'actions en faveur des victimes d'infractions pénales, ln Xè Assises nationales des services d'aide aux victimes, Paris 16 et 17 juin 1994, multigraph., INAVEM, 147 p. 19. V. Vers une politique publique d'aide aux victimes, multigraph., INAVEM, 1998, 61 p. ; M.N. LIENEMANN, cil., 230 p. op.

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sions parlementaires et dans l'indifférence médiatique quasi généralisée relativement aux victimes), ainsi que celles du 9 septembre 2002 et 9 mars 2004 consolident un peu plus le statut légal des victimes d'infractions. L'application de ces dispositions, minimales, se heurte toujours aux résistances, autour de la problématique du manque, des multiples intervenants impliqués dans la prise en charge des victimes. Et de circulaires en rapports, rarement appliqués, on peut craindre que les énergies se dispersent sans finalité. La disparition soudaine du Secrétariat d'Etat aux droits des victimes en est le dernier avatar 20. Si ce bilan sommaire semble pourtant rendre à la victime réparation de ses souffrances, tel ne fut pas toujours le cas.

2. (Re)émergence de la victime Il n'est pas abusif de prétendre qu'aujourd'hui encore la victime est la grande oubliée des contentieux la concernant, civil, administratif ou pénal. Cela n'a pas toujours été le cas, car avant l'étatisation totale de la justice, la victime jouait un rôle essentiel dans les poursuites comme dans la détermination de la sanction. En effet, à Athènes comme à Rome ou comme dans notre pays sous la domination franque, l'accusation est tenue par la victime ou sa famille. La victime est présente tout au long du procès, de manière très active, notamment devant les quaestiones perpetuae où elle est chargée d'instruire et de porter l'accusation publique à l'audience. Cette place prépondérante, à côté il est vrai de procédures plus inquisitoriales selon les époques, s'observe en France jusqu'au Xème siècle. Dans le même ordre d'idées, transaction et conciliation ont présidé et/ou côtoyé les peines publiques. En ce sens, la vengeance privée a mis en place des techniques d'échange, de compensation volontaire n'ayant guère à voir avec la réputation de rigueur aveugle que lui prête toujours, à tort, nombre de discours « évolutionnistes» contemporains. Apaiseurs, conciliateurs et arbitres se sont char20. V. not. R. CARlO,A. GAUDREAULT (Dir.), L'aide aux victimes: vingt ans après. Autour de I 'œuvre de Micheline Baril, Ed. L'Harmattan, ColI. Sciences criminelles, 2003, 128 p. ; R. CARlO,L'évolution de l'aide aux victimes en France, ln les Petites Affiches, 2005-80, pp. 3-11 ; V. Infra, Chap. 4.

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gés ainsi, en marge des organes officiels de justice, de réparer les victimes, de les réconcilier avec l' infracteur et de restaurer la paix communautaire 21. La justice privée, par la ritualisation de ses procédures, offraient aux victimes l'accès au symbolique. Comment ne pas apercevoir, dans de telles pratiques de règlement des conflits, les origines tangibles de la justice restaurative, que nous semblons avoir tant de mal à « inventer» en ce début de troisième millénaire 22? Pour des raisons pas toujours évidentes de lutte contre l'arbitraire, I'hétérogénéité, la démesure de la justice privée, l'Etat s'est arrogé le monopole de la réaction pénale (incriminations, procédure et exécution des peines) pour imposer son autorité politique 23, signant par là la fin de « l'âge d'or» de la victime 24. Au mépris, de plus en plus nettement, des droits de la victime, pour le moins dans les systèmes inquisitoires de
21. V. not. N. ROULAND,Anthropologie juridique, P.U.F., 1988, p. 291 et s. ; B. GARNOT, Histoire du droit pénal de l'an Mi! à 1914, Ed. Nathan, 1993, p. 39 et s. ; A. LAINGUI, istoire du droit pénal, P.U.F., Que sais-je?, H 1985-690, p. 15 et s. ; A. LAINGUI, . LEBIGRE, istoire du droit pénal. 1) Le A H droit pénal, Ed. Cujas, ColI. Synthèse, 1979, 232 p. ; 2) La procédure criminelle, 1980, 160 p. ; lM. CARBASSE, Introduction historique au droit pénal, P.U.F., Coll. Droit fondamental, 1990, 360 p. ; M.S. DUPONT-BoUCHAT, Le crime pardonné. La justice réparatrice sous l'Ancien Régime (XVIXVlllèmes siècle), ln Criminologie, 1999-32-1, pp. 31-56; M. HENAFF,La dette de sang et l'exigence de justice, ln P. DUMOUCHEL (Dir.), Comprendre pour agir: violences, victimes et vengeances, Ed. L'Harmattan, 2000, pp. 3164 ; J.P. ALLINNE, ouverner le crime. Les politiques criminelles de la RévoG lution au XXIè siècle. 1. L'ordre des notables: 1789-1920, Ed. L'Harmattan, ColI. Traité de sciences criminelles, 2003, Vol. 7-1, 301 p. ; 2. Le temps des doutes: 1920-2004, Ibid., 2004, Vol. 7-2, 304 p. 22. V. not. J.J. LLEWELLYN, HOWSE,La justice réparatrice: cadre de R. réflexion, HttD://wW\v.lcc.gc.ca/fr/papers/howse.hhnl ; R. VERDIER, . COURG TOIS,Y. THOMAS, vengeance: étude d'ethnologie, d 'histoire et de philosoLa phie, Ed. Cujas, 1980-84, 4 Vol., 225, 196, 160 et 256 p. ; H. ZEHR,Changing lenses: a new focus for crime and justice, Herald Press, 1990, p. 106 et s. ; H. BIANCHI, ustice as a sanctuary: toward a system of crime control, Indiana J Univ. Press, 1994, p. 10 et s. 23. V. récemment P. ROBERT,Le monopole pénal de l'Etat, ln Esprit, 1998-12, pp. 134-153 ; S. ROCHE,Sociologie politique de l'insécurité. Violences urbaines, inégalités et globalisation, P.U.F., 1998, p. 115 et s., p. 182 et s. 24. V. M. BARIL,op. cft., citant S. SCHAFER, 2. p.

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procédure pénale. Généralisée au cours des XIV et XVèmes siècles, la procédure inquisitoire confisque à la victime le pouvoir d'accusation au profit des procureurs et lui retire tout pouvoir durant l'instruction et le jugement au bénéfice des juges. L'injure privée devenant une transgression de la loi 25, la réponse pénale atteint principalement le condamné dans son corps ou ses biens, sans beaucoup de considération de la victime, qui obtient, dans le meilleur des cas, une indemnisation pécuniaire de ses préjudices, abandonnée à la solvabilité du débiteur condamné. Pour autant, dans les systèmes accusatoires (de Common Law), le rôle a priori princeps de la victime dans le déclenchement des poursuites n'avait pas d'équivalent quant aux modalités de son indemnisation, laissée à l'appréciation des juges. En France, de manière bien spécifique et isolée, le Code d'Instruction criminelle de 1808 aménage l'action civile de la victime. Il faudra cependant attendre 1921 pour que la victime puisse être représentée et/ou assistée par un conseil. Le Code de Procédure pénale de 1958 accentue les droits des parties civiles mais leur prise en charge demeure, aujourd'hui encore, très largement indemnitaire 26. C'est de cet oubli-là que provient la radicalisation vindicative de certaines victimes qui, devant la considération misérable dont elles font l'objet, critiquent fort et sans nuance la prise en charge, privilégiée selon elles, des infracteurs 27. Les négligences accumulées dans le respect des droits des victimes constituent une victimisation secondaire 28,
25. V. F. ALT-MAEs,Le concept de victime en droit civil et en droit pénal, ln R.S.C., 1994-1, pp. 35-52 ; A. GARAPON D. SALAS, a République pénaet L lisée, Ed. Hachette, 1997, p. 16 et s. 26. V. not. G. STEFANI,G. LEVASSEUR, BOULOC,Procédure pénale, B. Ed. Dalloz, 19è éd. 2004, p. 127 et s. ; R. MERLEet A. VITU,Procédure pénale, Ed. Cujas, 4è éd., 1989, p. 77 et s. ; 1. PRADEL, rocédure pénale, Ed. P Cujas, 12è éd. 2004, p. 221 et s. ; M.L. RASSAT,Traité de procédure pénale, P.U.F., 2001, p. 247 et s. 27. V. not. J. COLLARD,Victimes: les oubliés de la justice, Ed. Stock, 1997, 239 p.; Bulletin de l 'A.P.E. V. (Association d'Aide aux Parents d'Enfants Victimes), Http://\vww.avev.org; compo D. SALAS,Notre société est traversée par une idéologie victimaire, ln Libération, 8-9 oct. 2005/46. 28. Concept attribué à M. SYMONDS, second injury to victims, In EvaThe luation and change, Special issue, 1980, pp. 39-42, et magistralement mis en évidence par les travaux de M. BARIL,not. L'envers du crime, op. cil., p.

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souvent plus cruelle encore que l'agression primaire et défmitivement inacceptable: bien connues des praticiens aujourd'hui, elles sont aisément évitables. La prise en compte des droits de la victime, au cours de la seconde moitié du XXème siècle, tient principalement à l'évolution des conditions sociales et culturelles de vie dans nos sociétés occidentales. Dans le même mouvement d'idées qui présida à la naissance des sciences humaines et sociales à la fin du XIXème siècle (sociologie, psychologie, psychanalyse, neurophysiologie notamment), la victimologie a bénéficié des travaux novateurs des criminologues, quand bien même leur approche de la victime est longtemps restée étiologique. Les connaissances nouvelles, regroupées principalement au sein de la Criminologie de la réaction sociale, souvent fondées sur des perspectives idéologiques du phénomène criminel, ont souligné l'ampleur de la face cachée de cet iceberg. L'apport des recherches féministes, en ce domaine des femmes victimes comme en celui des femmes criminelles, est remarquable de ce point de vue à aborder dans « l'envers du crime» la réalité humaine de la victime 29. Les chercheurs se sont aperçus, tout d'abord, qu'un nombre conséquent de victimes n'apparaissait jamais dans le processus pénal. Ils ont été sensibilisés, ensuite, aux conditions lamentables de leur prise en charge par les juges répressifs. A un point tel qu'aujourd'hui se développent des théories originales quant aux formes chroniques ou aiguës de victimisation, au statut de la victime dans le système de justice pénale en termes de recon271 et s. ; de la même auteure, Les victimes d'actes criminels, ln Question d'équité, op. cil., pp. 17-31; 'Victimisation secondaire', ln G. LOPEZ,D. TZITZIS(Dir.), Dictionnaire de sciences criminelles, Ed. Dalloz, 2004, pp. 960-964. 29. V. not. M. BARIL,L'envers du crime, op. cit., 413 p. ; E.A. FATT AH, La victimologie : entre les discours épistémologiques et les attaques idéologiques, ln Déviance et Société, 1981-5, pp. 71-92 ; A. KARMEN, rime victims. C An introduction to victimology, The Wadsworth contemporary issues in crime and justice series, Thomson / Wadsworth pub., 5th ed. 2004, pp. 1-41 ; D. DRAY, Victimes en souffrance. Une ethnographie de l'agression à Aulnaysous-Bois, op. cit., 318 p.

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naissance, d'aide et d'accompagnement, mais aussi de participation à la prévention du phénomène criminel comme au traitement des condamnés. Il n'est pas inutile de souligner à nouveau que les doctrines et pratiques contemporaines vantent, finalement, les bienfaits de la justice réconciliatrice ou restaurative, proche des stratégies d'intervention dominantes à l'époque de la justice privée, communautaire précisément. 3. Emergence d'une société pénalisée 30 Une telle évolution n'est pas liée au hasard. L'accroissement des inégalités, sensible durant les trente glorieuses, dramatique aux cours des trente piteuses 31que nous n'arrivons plus à quitter, a provoqué une augmentation très nette des actes criminels (au sens large des actes incriminés pénalement). Il importe immédiatement de souligner que ce sont massivement des comportements délictuels qui ont tant progressé. N'oublions pas que les actes graves contre les personnes, l'autorité ou les biens sont en régression constante (en chiffres bruts et davantage encore en taux par habitant), quand bien même une légère remontée s'observe ces toutes dernières années 32.En ce sens, un peu plus de 5000 condamnations étaient prononcées pour crimes durant les années 1850 contre environ 2500 au cours des années 1990 (dont 2500 homicides en 1850 et 504 en 2003), alors que la population française a été multipliée par 1,8 durant cette période. Plus généralement, les crimes représentent 0,5 % de l'ensemble des condamnations prononcées par les juridictions répressives 33.
30. Par emprunt au titre de l'ouvrage de A. GARAPONet D. SALAS, La République pénalisée, Ed. Hachette, 1997, 144 p. 31. Par emprunt au titre de l'ouvrage Ed. Flammarion, 1998, 288 p. de N. BAVEREZ,Les trente piteuses,

32. V. sur ce point S. ROCHE, Sociologie politique de l'insécurité. Violences urbaines, inégalités et globalisation, P.U.F., ColI. Sociologie d'aujourd 'hui, 1998, p. 31 et s. 33. V. not. Le Compte général de l'administration de la justice criminelle en France pendant l'année 1880 et Rapport relatif aux années 1826 à 1880, publié et commenté par M. PERROT, P. ROBERT, Slatkine reprint, 1989 ; sur

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Il n'empêche que cette délinquance, dite de masse ou de voirie, a provoqué l'émergence d'un sentiment d'insécurité dans la population. Abusivement exploitée encore par certains acteurs socio-politiques, incapables de freiner les autres réelles sources d'insécurité, l'insécurité criminelle est devenue la préoccupation essentielle des français, vraisemblablement de la plupart des citoyens des pays continentaux privilégiés. Si les victimes ont pu apercevoir qu'aux conflits auxquels elles étaient exposées répond principalement (et anormalement) l'inflation pénale, elles peinent toujours à se voir reconnaître dans leur dignité d'être humain traumatisé par l'acte criminel. L'Etat se trouve ainsi comme pris au piège du monopole sans partage qu'il a mis de longs siècles à péniblement s'arroger. Débordé de toutes parts par la montée des précarités, dans un pays pourtant détenteur de multiples richesses, l'Etat ne s'est investi que dans les « réponses» à apporter aux conflits. Par facilité autant que par idéologie, la croyance déraisonnable qu'il a placée dans les vertus intimidatrices de la norme l'a conduit à privilégier les réponses pénales. Délaissant le temps des « questions» relatives à l'émergence, à la consolidation et à la répétition des transgressions comme des victimisations, il peine à donner un véritable sens à son intervention. Pour éviter que le flot tumultueux des transgressions ne rompe les digues normatives des « interdits », comme pour satisfaire les revendications sécuritaires de plus en plus aiguës des citoyens, le recours aux expédients s'impose: plus de murs pour contenir, plus de vannes pour délester, plus de bassins pour ghettoïser dans le paysage socio-culturel, français pour le moins. Répondre, toujours répondre, en temps réel, au risque de confondre célérité et efficacité, vitesse et précipitation. Mais l'inflation pénale, au-delà de l'incertitude à connaître le bien du mal, facteur d'anomie, produit un tel dysfonctionnement dans le système que dans 8 cas sur 10, il Y a classement sans suite, dans 8 cas sur 10 la plainte est écartée, dans 8 cas sur 10 la souffrance est considérée comme n'ayant jamais existé!
l'ampleur et la nature des infractions subies par les victimes, V. Infra, Chap. 1.

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Aubaine hypocrite pour l'infracteur, lâcheté et irrespect pour la victime. L'argument de la faible gravité des faits, comme celui de l'importance des procédures « contre x », sont souvent avancés pour justifier ce taux élevé de classements sans suite. Effet pervers du tout répressif. Il devient alors urgent de décriminaliser car la déception des victimes, leur perte de confiance dans le législateur ou le juge, sera d'autant plus grande qu'elles ont cru au caractère pénal du conflit. En effet, nombre d'auteurs, en demeurant ainsi inconnus, désarment le système pénal et privent souvent les victimes de la réparation qui leur est pourtant due. La mise en œuvre d'une alternative aux poursuites ne prend qu'insuffisamment en compte la réparation globale de la victime, sinon au cas de médiation pénale 34.Quand les poursuites ont lieu, les victimes ne sont pas toujours convoquées, notamment au cas de citation directe, de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou de comparution immédiate. Quand la condamnation intervient, les victimes qui n'entrent pas dans le champ de compétences de la C.I.V.!. ne sont pas toujours indemnisées, non seulement à cause des faibles moyens des condamnés (y compris lorsqu'ils effectuent un travail en prison) mais aussi de l'absence de cohérence dans la mise en place du versement des indemnités accordées. Et l'explosion de la société assurantielle, soucieuse de couvrir tous les risques à «tout prix» 35, comme celle du marché privé de la sécurité investissant le crime comme une rentable industrie 36, nous écartent encore davantage de cette réflexion, pourtant inévitable, sur les raisons de l'émergence et de la consolidation des passages à l'acte criminels et, partant, des victimisations.
34. V. art. 41-1 C.P.P., 12-1 Ordo2fév. 1945. 35. V. par ex. la création symptomatique de la « Garantie des accidents de la vie », Http://ffsa.fr~ Assurer hebdo, 2000-116, 2 p. 36. En ce sens, 274 milliards d'euros y sont engouffrés chaque année !, ln Le Monde, Il oct. 2005, Supplément Economie, p. Il; www.securitvinfo.com; V. également N. CHRISTIE, 'industrie de la punition: Prison et L politique pénale en Occident (1993), Ed. Autrement, 2003, 223 p. ; F. OCQUETEAU,Les défis de la sécurité privée. Protection et surveillance dans la France d'aujourd'hui, Ed. L'Harmattan, ColI. Logiques sociales, 1997, 183 p.; M. CUSSON,Criminologie actuelle, P.U.F., Sociologies, 1998, pp. 206-226.

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4. Victime et victimologie : émergence des définitions C'est dans un tel contexte qu'évoluent les victimes et la science victimologique qui leur est désormais consacrée... sans que l'unanimité se fasse sur la définition - et donc sur le domaine - des unes comme de l'autre. Quelques points de repères notionnels peuvent être néanmoins relevés. Préalablement à toute définition, quand bien même la démarche apparaîtra inhabituelle, une remarque essentielle conduit à s'interroger sur la nature du contentieux crimineVvictimel. On vient de le signaler, la morphologie du phénomène est stable depuis plusieurs décennies et caractérisée par une petite délinquance d'appropriation, de dégradations diverses. Ces incivilités, abusivement criminalisées, sont la cause principale des dysfonctionnements du système pénal, surencombré. Seules les atteintes aux valeurs sociales essentielles (crimes au sens juridique et délits graves, représentant ensemble environ 15 % des faits aujourd'hui condamnés) devraient être maintenues dans le circuit pénal. Le traitement des incivilités, pour devoir effectivement intervenir, est de résolution civile, administrative ou sociale, exclusivement. Cette remarque préalable influence directement la définition des victimes et, par conséquent, le domaine de la victimologie. Et sur ces points, les désaccords sont profonds, davantage pour des questions de pouvoirs qu'à cause d'obstacles conceptuels, facilement surmontables.

4-1. La(les) victime(s) De forte connotation sacrificielle 37, le mot victime est d'un emploi rare avant la fin du XVème siècle. A l'époque contemporaine, la plupart des encyclopédies et dictionnaires réservent l'expression aux personnes ayant subi un grave dommage cor37. V. not. R. GIRARD,La violence et le sacré, Ed. Grasset, 1972, Coll. Pluriel, 534 p. ; R. GIRARD, ourquoi la violence?, ln P. DUMOUCHEL P (Dir.), op. cil., pp. 13-30; G. ROSOLATO, sacrifice: repères psychanalytiques, Le P.U.F., 1987, 192 p. ; T. ALBERNHE (Dir.), Criminologie et psychiatrie, Ed. Ellipses, 1997, p. 498 et s.; Compo C.N. ROBERT,L'impératif sacrificiel: justice pénale, au-delà de l'innocence et de la culpabilité, Ed. D'en bas, 1985, 160 p.

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porel, souvent mortel. Par abus de langage, le sens commun a banalisé le concept à l'ensemble des personnes subissant un préjudice, soit une atteinte portée aux droits, aux intérêts, au bien être de quelqu'un, sans toujours nettement distinguer l'atteinte elle-même (le dommage) de ses répercussions (le préjudice) 38. Dans les textes juridiques, on cherchera en vain une défmition de la victime 39,qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale, d'une atteinte individuelle ou collective 40. Sans autre précision, la victime est synonyme de partie lésée, de plaignant, de personne ayant subi un préjudice, de partie civile (expression dorénavant générique). Plus heureusement, le Code de procédure pénale désigne les détenteurs de l'action civile devant les juridictions répressives comme toute personne ayant «personnellement souffert du dommage directement causé par l'in38. V. not. A. DAUZIAT, . DUBOIS, . MITTERAND, J H Nouveau dictionnaire étymologique et historique, Lib. Larousse, p. 792 ; Grand Larousse encyclopédique, 'Victime', vol. 10-787, 'Préjudice', Vol. 8-770; V. également les développements de E.A. FATT AH,La victimologie : qu'est-elle et quel est son avenir, ln R.IC.P.T., 1967-2, pp. 113-124 et spé. p. 114 et s. ; M. BARIL, L'envers du crime, op. cit., pp. 252-269 ; A. BERISTAIN, Nueva criminologia desde el derecho penal y la victimologia, Ed. Tirant 10Blanch, 1994, 404 p. et spé. p. 221 et s. ; L. RODRIGUEZ MANZANERA, ictimologia. Estudio de la V Victima, Ed. Parma, Mexico, 3a ed. 1996, p. 55 s.; Y. LAMBERT-FAIVRE, Droit du dommage corporel, Dalloz, colI. Précis, 5è éd. 2004, p. 81 et s. ; V. Infra, Chap. 4. 39. Il en va de même pour le crime au sens large, V. en ce sens, R. CARlO, Introduction aux sciences criminelles, op. cil., p. 121 et s. ; La Loi du 15 juin 2000 n'en a pas saisi l'opportunité: elle se contente d'insérer dans un art. préliminaire au C.P.P. que « L'autorité judiciaire veille à l'information et à la garantie des droits des victimes au cours de toute la procédure ». 40. Rien d'étonnant alors que même les grandes Encyclopédies contemporaines ne comportent pas d'entrée spécifique à la victime ou à la victimologie. V. not. L' Encyclopoedia Universa/is ou Le Grand Larousse encyclopédique; les dictionnaires disciplinaires usuels sont aussi muets, V. not. R. BOUDON et al (Dir.), Dictionnaire de la sociologie, Ed. Larousse; G. DUROZOIet A. ROUSSEL,Dictionnaire de philosophie, Ed. Nathan; J. LAPLANCHE J.B. et PONTALIS,Vocabulaire de la psychanalyse, P.U.F. ; D. ALLAND,S. RIALs (DIR.), Dictionnaire de la culture juridique, Lamy /P.U.F. Quadrige; R. CABRILLAC (Dir.), Dictionnaire du vocabulaire juridique, Litec; J.F. DORTIER (Dir.), Le dictionnaire des sciences humaines, Ed. Sciences humaines.

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fraction» 41.Le mot même de victime n'apparaîtra, semble-t-il, qu'en 1970 dans ce même Code à propos du contrôle judiciaire et a peiné à s'y inscrire pleinement 42. La généralisation de l'expression sera plus tardive en droit pénal, au travers des dispositions générales et spéciales du nouveau Code pénal institué par les Lois du 22 juillet 1992. C'est donc le critère légal de l'infraction qui institue en victime la personne atteinte dans son corps, son honneur ou ses biens. Plus spécifiquement encore, certaines personnes sont les victimes de leur propre transgression de la loi pénale comme, par exemple, en cas d'usage de produits toxiques. Sans prétendre à une quelconque exhaustivité, les réalités ou potentialités, innombrables, à devenir victime sont alors évoquées avec une « neutralité» sémantique très critiquable: victimes de crimes crapuleux, victimes d'accidents de la route, victimes de crimes contre l'humanité, victimes de guerre, victimes de catastrophes naturelles, victimes de discriminations (liées à l'âge, au sexe ou à la nationalité), victimes de conjonctures (économiques, sociales ou culturelles) défavorables, victimes d'oppression politique, victimes d'abus de pouvoirs, victimes de corruption en tous genres... Si toutes ces victimes doivent faire l'objet d'une égale attention, leur prise en charge doit être très clairement diversifiée. En ce sens, le recours au système de justice pénale doit, absolument, demeurer l'ultima ratio. Une telle banalisation n'est pas neutre: elle supporte la montée en puissance de ce protagoniste oublié du procès qu'est la victime, peut-être pas pour elle-même mais pour le poids politique qu'elle représente à l'heure de l'explosion des précarités et des vulnérabilités, de l'accroissement des contentieux par la surjudiciarisation des conflits humains 43.

41. V. art. 2 C.P.P. 42. V. M.P. de LIEGE, Actions et stratégies en faveur des victimes, ln Victim%gie, 1995-3, pp. 7-10 ; V. L. Il juill. 1970 ; art. 137 et s. C.P.P. ; D. 23 déco 1970, art. R 24 C.P.P. (cautionnement affecté à la garantie de la victime). 43. V. not. R. ZAUBERMANet P. ROBERT, Du côté des victimes. Un autre regard sur la délinquance, Ed. L'Harmattan, Série Déviance, 1995, p. 20 et s.

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Malheureusement, les chercheurs en victimologie ne définissent pas non plus très nettement leur objet d'étude 44. En ce sens, les victimes d'actes criminels graves côtoient les victimes de faits délictuels de faible gravité, voire même les victimes d'incivilités, de déviance (par définition non pénalisables). L'attention a été plus récemment attirée sur les victimes de catastrophes collectives, naturelles ou écologiques, simplement « impliquées» dans l'événement 45. Ces victimes psychiques (atteintes directement dans leur corps, ou simples spectateurs miraculeusement épargnés) peuvent nécessiter, quel que soit leur état de stress (aigu ou post traumatique), une prise en charge appropriée, en complément avec les autres modalités d'intervention 46. Quelques victimologues incluent encore dans leur population d'étude non seulement la parole des victimes ou celle de leurs proches mais encore les discours sur les représentations sociales du crime, sur le sentiment d'être victime, en provenance aussi bien de professionnels du travail social dans le champ pénal que de simples citoyens n'ayant jamais été victimes de violences 47. La relative jeunesse de la victimologie, confrontée à l'explosion des comportements ou événements préjudiciables aux êtres humains, explique sans doute l'hésitation à circonscrire son domaine dans un cadre légaliste spéci44. V. en ce sens le Rapport introductif de J. V AN DIJK à la 16ème Conférence de recherches criminologiques, Recherches sur la victimisation, pub. Cons. Eur., multigraph., 1985, p. 9 et s. 45. V. not. D. DRAY, op. cit., p. 26 et s. ; G. LaPEz, Victimologie, Dalloz, 1998, p. 3 et s. ; B. MENDELSOHN,La victimologie et les besoins de la société actuelle, ln RI.C.P.T, 1973-3, pp. 267-276 et spé. p. 270 et s. 46. V. not. L. CROCQ, Panorama des séquelles des traumatismes psychiques. Névroses post-traumatiques, états de stress post-traumatique et autres séquelles, ln Psychologie médicale, 1992/24-5, pp. 427-432 ; L. CROCQ, Les victimes psychiques, ln Victimologie, 1995-1, pp. 25-33 ; C. DAMIANI, op. cit., p. 203 et s. ; V. Infra, Chap. 2. 47. V. D. DRAY, op. cit., qui évoque les travaux de H. LAGRANGE(La civilité à ['épreuve. Crime et sentiment d'insécurité, P.U.F., 1995, 320p.), de S. ROCHE (Le sentiment d'insécurité, P.U.F., 1993, 320 p.) et de W. ACKERMANN, R. DULONG, H.P. JEUDY (Imaginaires de l'insécurité, Lib. des Méridiens, 1983, 120 p.) ; V. également P. BRUCKNER,op. cit., p. 13 et s.

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tique. Pour légitime que puisse paraître une telle attitude, il n'empêche que chacun d'entre nous a l'obligation de baliser son propre champ d'intervention. Ce n'est guère le cas. Ces deux conceptions de la notion de victime, étroite et large, semblent dominer aujourd'hui. La première, étroite, voire réductrice pour certains, en tout cas objective, renvoie à l'infraction, à la loi pénale. C'est la position des victimologues et pénalistes classiques. La défmition la plus élaborée en ce sens provient de la Résolution 40/34 du Il décembre 1985 de l'Assemblée Générale des Nations Unies, portant Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir: « ...on entend par victimes [de la criminalité] des personnes qui, individuellement ou collectivement, ont subi un préjudice, notamment une atteinte à leur intégrité physique ou mentale, une souffrance morale, une perte matérielle, ou une atteinte grave à leurs droits fondamentaux, en raison d'actes ou d'omission qui enfreignent les lois pénales en vigueur dans un Etat membre, y compris celles qui proscrivent les abus criminels de pouvoir... ; On entend par victimes [d'abus de pouvoir] des personnes qui, individuellement ou collectivement, ont subi des préjudices, notamment une atteinte à leur intégrité physique ou mentale, une souffrance morale, une perte matérielle, ou une atteinte grave à leurs droits fondamentaux, en raison d'actes ou d'omission qui ne constituent pas encore une violation de la législation pénale nationale, mais qui représentent des violations des normes intemationalement reconnues en matière de droits de l'homme... » 48. Quand bien même l'inflation pénale offre un champ vaste à cette défmition (des comportements de déviance étant à ce jour abusivement pénalisés), elle demeure trop étroite car elle exclut notamment certaines violences psychologiques (comme le harcèlement conjugal ou plus largement familial). L'extension aux victimes ayant subi un préjudice au regard des normes internationales garantissant les droits des individus, souvent
48. V. A. BERISTAIN, La justice et l'assistance aux victimes. A propos de l'élaboration d'une Déclaration par les Nations Unies, ln R.LC.P.T., 1987-3, pp. 331-341; V. R. CARlO, Victimologie, Vol. 2, Les textes essentiels, op. cil., p. 13 et s.

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relayées par le droit pénal international, est par contre très opportune 49. Dans le même sens mais de manière plus restrictive, la Décision-cadre du Conseil de l'Union européenne, en date du 15 mars 2001, définit - ce qui constitue un réel progrès en soi - la victime comme « la personne qui a subi un préjudice, y compris une atteinte à son intégrité physique ou mentale, une souffrance morale ou une perte matérielle, directement causé par des actes ou des omissions qui enfreignent la législation pénale d'un Etat membre» 50. La seconde définition est, à l'inverse, très large, en tout cas nettement subjective et bien plus extensive que la précédente. La définition de B. MENDELSOHN, des fondateurs de la vicl'un timologie, en est l'archétype: la victime est « ... une personne se situant individuellement ou faisant partie d'une collectivité, qui subirait les conséquences douloureuses déterminées par des facteurs de diverses origines: physiques, psychologiques, économiques, politiques et sociales, mais aussi naturelles (catastrophe) » 51. C'est globalement la définition adoptée par les victimologues de la première Société Française de Victimologie : «Une victime est un individu qui reconnaît avoir été atteint dans son intégrité personnelle par un agent causal externe ayant entraîné un dommage évident, identifié comme tel par la majorité du corps social» 52.C'est le sujet victimisé qui domine, peu importe l'origine de sa victimisation. Une telle définition n'exclut donc pas ceux qui « s'estiment» victimes, provoquant par là une lourde confusion entre victimisation réelle et sentiment d'insécurité. Il y a là un risque de banalisation des victimisations au détriment des victimes d'authentiques actes crimi49. Camp. La définition retenue par le Règlement de procédure preuve de la Cour pénale internationale, Infra, Chap. 3, Sect. 1. 50. V. J.O. C.E. du 22 mars 2001 ; http://ww\v.europa.eu.int/eur-Iex 51. V. en ce sens G. LaPEz, op. cil., p. 45 ; G. LaPEZ, S. PORTELLI, S. CLEMENT, Les droits des victimes. Victimologie et psychotraumatologie, Ed. Dalloz, ColI. Etats de droits, 2003, p. V. 52. V. G. LaPEz, op. cil., p. 3 et s. ; Compo G. FILIZZOLAet G. LaPEZ, Victimes et victimologie, P .U.F, Que sais-je ?, 1995-3040, p. 81 et s. ; J. AUDET et J.F. KATZ, Précis de victimologie générale, Ed. Dunod, 1999, p. 1 et s. et de

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nels, risque susceptible d'être aggravé par la prolifération des associations de victimes qui, par la mise en œuvre de procédures collectives, confisquent parfois la parole individuelle. Une définition commune aux victimes traumatisées par des actes ou situations graves, provenant d'actes infractionnels ou d'événements catastrophiques apparaît délicate. Il est néanmoins possible de considérer, à titre principal, que la victime s'entend de toute personne ou groupe de personnes ayant souffert, directement ou indirectement, d'un acte prohibé par la loi pénale. A titre complémentaire, dans la mesure où leurs conséquences traumatiques comme leur prise en charge sont généralement proches, il convient d'y inclure les événements catastrophiques de nature exceptionnelle. Une telle définition, d'inspiration onusienne, apparaîtra à d'aucuns comme encore très (trop) large. Elle couvre en effet plus de treize mille interdits, allant du crime de sang crapuleux à la contravention de première classe 53. Une telle définition semblera à d'autres trop étroite, à juste titre, car elle exclut, en l'état actuel de notre droit pénal, quelques formes de violences psychologiques, aux conséquences pourtant si graves qu'elles mériteraient d'être incriminées 54.Si ce cadrage légal confère à l'analyse entreprise son unité, il doit s'accommoder de la critique sérieuse selon laquelle la contingence du droit pénal à l'état des idées et des mœurs, observables dans un pays donné à un moment donné, produit des situations paradoxales (nombre d'incriminations fluctuant selon les objectifs poursuivis) et ambiguës (l'insécurité galopante stimulant l'inflation pénale, sans fin). La pénalisation excessive de la plupart des situations conflictuelles est éminemment critiquable mais elle procède d'un autre débat.
53. Le catalogue NATINF n'est pas exhaustif. Si l'on estime que tous les textes ne sont pas encore répertoriés et si l'on tient compte de toutes les modalités issues des réformes successives, c'est en fait près de 40 000 actes qui sont pénalement prohibés; V. sur ces aspects, R. CARlO, Introduction aux sciences criminelles, op. cit., p. 21, 115 et s. 54. V. M. BARIL, Une nouvelle perspective: la victimologie, ln D. SZABO et M. LE BLANC (Dir.), La criminologie empirique au Québec, P.U. Montréal, 1985, pp. 161-184 et spé. p. 163 ; V. également, T. ALBERNHE, Les grandes conceptions victimologiques et les voies de recherche, ln T. ALBERNHE(Dir.), Criminologie et psychiatrie, op. cil., p. 494 et s.

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Une certitude pour sortir de l'impasse notionnelle: doit être considérée comme victime toute personne en souffrance (s). De telles souffrances doivent être personnelles (que la victimisation soit directe ou indirecte) ; réelles (c'est à dire se traduire par des blessures corporelles, des traumatismes psychiques ou psychologiques et/ou des dommages matériels avérés), socialement reconnues comme inacceptables (transgression d'une valeur sociale essentielle; événement catastrophique) et de nature à justifier une prise en charge des personnes concernées, passant, selon les cas, par la nomination de l'acte ou de l'événement (par l'autorité judiciaire, administrative, sanitaire ou civile), par des soins médicaux, un accompagnement psychologique, social et/ou une indemnisation. La définition victimologique ainsi retenue se cristallise sur les traumatismes et les souffrances de toutes origines, intensités et durées infligés de manière totalement illégitime et injuste aux victimes dans leur corps, leur dignité, leurs droits et leurs biens. Ainsi et contrairement à la plupart des autres définitions évoquées, elle est davantage centrée sur la personne, pas simplement sur l'acte. Elle inclut les proches des victimes dont les souffrances sont consécutives à l'acte inftactionnel (disparition d'un être cher, enfant témoin de violences familiales, manques à gagner, pertes matérielles diverses, notamment) 55. Pour être générique, l'expression «prise en charge» est source d'ambiguïtés car il ne s'agit surtout pas de faire à la place de la victime. Elle pourrait être avantageusement remplacée par celle de « prise en compte» ou, mieux encore, de « prise en soins» 56. Quelle que soit l'expression retenue, la stratégie mise en œuvre est celle de l'empowerment: la victime, au centre des dispositifs, doit demeurer le plus possible maître de ses propres affaires.

55. La Déclaration de l'G.N.U. inclut opportunément les personnes qui ont subi un préjudice en intervenant pour venir en aide aux victimes en détresse ou pour empêcher la victimisation. 56. V. not. Y. GINESTE (Dir.), Silence, on frappe... De la maltraitance à la bientraitance des personnes âgées, Ed. Animagine, 2004, p. 18 et s.

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Comme l'a souligné la Déclaration de l'O.N.D., peu importe que l'auteur soit ou non identifié, arrêté, poursuivi ou déclaré coupable, car la victimisation demeure et les besoins des victimes sont impérativement à envisager dans leur globalité en vue d'une réparation intégrale. A ce jour, dans de telles hypothèses, la règle dominante semble davantage conduire à l'abandon pur et simple des intéressé( e)s. Peu importe également le lien de parenté éventuel avec l'auteur. Semblent ainsi privilégiées les personnes physiques, mais sans exclusive pour autant des atteintes aux personnes morales, au premier rang desquelles se situent les atteintes à l'autorité de l'Etat démocratique, dont certaines manifestations sont gravement préjudiciables à l'ensemble des citoyens (terrorisme, blanchiment de produits d'origine criminelle, par exemple). La définition victimologique proposée exclut, par principe, les simples manquements à la discipline sociale, les incivilités et les insécurités mineures qui relèvent d'autres domaines et stratégies d'intervention et, par conséquent, encombrent excessivement le système de justice pénale. Par convention, toutes ces souffrances qui accablent les victimes sont constitutives de victimisations. L'expression est discutée par quelques victimologues francophones qui regrettent le recours à cet anglicisme. Cependant, la langue anglaise est plus cohérente en distinguant le fait de prendre (de faire de) quelqu'un comme (une) victime (to victimize), de l'action menée pour y parvenir (victimization, the act of victimizing) 57.Le concept de victimation paraît, à nos yeux, insuffisamment descriptif de ces situations de souffrances d'origine criminelle 58. La définition victimologique conduit alors à considérer «l'aide aux victimes », au sens large, comme un ensemble d'activités, d'informations, d'accompagnements, de soutiens et, le cas échéant, de suivis au regard des réels besoins des victimes, dans l'ordre juridique, médical, psychologique et social.
57. V. Lexicon of Contemporary English, p. 139; French and English Dictionary, part two, p. 1414. Harrap 's Standard

58. V. R. ZAUBERMAN, Victimes d'infractions et justice pénale, Univ. Paris XI, 1986, multigraph. ; V. également D. DRAY, op. cit., p. 22.

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Les services d'aide aux victimes ont vocation à mener cette mission généraliste, en partenariat avec les réseaux professionnels institutionnels ou associatifs plus spécialisés, ainsi qu'avec les associations de victimes dont les objectifs doivent néanmoins être très nettement distingués 59.

4-2. La(les) victimologie(s) La définition et le domaine de la victimologie 60 dépendent naturellement de la conception étroite ou large de la victime. E.A. FATTAH définit la victimologie comme une branche de la criminologie qui s'occupe «de la victime directe du crime et qui désigne l'ensemble des connaissances biologiques, psychologiques, sociologiques et criminologiques concernant cette victime. La victimologie s'intéresse donc à tout ce qui se rattache à la victime: sa personnalité, ses traits biologiques, psychologiques et moraux, ses caractéristiques socioculturelles, ses relations avec le criminel et enfin son rôle et sa contribution à la , . 61. genese du crlme»
A l'inverse, B. MENDELSOHN ses disciples considèrent la et victimologie comme une victimologie générale échappant aux criminologues et aux pénalistes. Ils proclament que la victimologie, science parallèle et autonome, n'est pas uniquement dé59. Sur cette confusion, V. not. M. HERZOG-EvANS, Récidive: surveiller et punir plutôt que prévenir et guérir, ln A.J. Pénal, 2005-9, pp. 312-313 ; de la même auteure, Droit de l'application des peines, Ed. Dalloz, 2è éd. 2005, y p. 700 ; A. BEZIZ-A ACHE,Dictionnaire de droit pénal général et procédure pénale, Ed. Ellipses, 3è éd. 2005, p. 23, 273 et s. ; C. VANDlER, ncidences et I revendications de la victime aux différentes étapes du procès pénal, ln Rev. pénit. dr. pén., 2005-2, pp. 605-610. 60. Selon E.A. FATTAH,e terme 'victimologie' fut inventé en 1949 par un l psychiatre américain, F. WERTHAM (The show of violence), ln Criminology, op. cit., p. 182 ; Compo F.R. PAASCH, roblèmes fondamentaux et situation de P la victimologie, ln R.I.D.P., 1967/1-2, pp. 123-141 ; G. LOPEZqui l'attribue à B. MENDELSOHN une communication de 1947, ln Victimologie, op. cil., dans p. 44 et S. 61. V. E.A. FATTAH, a victime est-elle coupable? Le rôle de la victime L dans le meurtre en vue de vol, op. cit., p. Il ; du même auteur, La victimologie : qu'est-elle et quel est son avenir?, op. cit., p. 113.