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Visages de la souveraineté en Océanie

De
213 pages
Le pari des textes rassemblés ici est de proposer une analyse de la souveraineté en marche, à travers des études de cas de luttes souverainistes telles qu'elles s'affirment au quotidien et se recomposent localement en Nouvelle-Zélande, à Hawaï, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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Visages de la souveraineté en Océanie

Cahiers du Pacifique Sud contemporain Collection dirigée par Alban Bensa et Marie Salaün

Cette collection rassemble et publie des travaux en sciences sociales d’océanistes français et étrangers. Elle a pour objectif d’aider à la compréhension des transformations actuelles du Pacifique. Elle est le prolongement du séminaire de Formation à la Recherche dans l’Aire Océanienne (FRAO) organisé à l’EHESS, Paris. Déjà parus : Alban Bensa et Jean-Claude Rivierre (dir.), 1998, Le Pacifique, un monde épars. Christine Hamelin et Éric Wittersheim (dir.), 2002, La tradition et l’État. Églises, pouvoirs et politiques culturelles dans le Pacifique. Isabelle Merle et Michel Naepels (dir.), 2003, Les rivages du temps. Histoire et anthropologie du Pacifique. Christine Demmer et Marie Salaün (dir.), 2007, À l’épreuve du capitalisme. Dynamiques économiques dans le Pacifique. Yannick Fer et Gwendoline Malogne-Fer Anthropologie du christianisme en Océanie. (dir.), 2009,

Véronique Fillol et Jacques Vernaudon (dir.), 2009, Vers une école plurilingue dans les collectivités françaises d’Océanie et de Guyane (Hors-série).

Cahiers du Pacifique Sud contemporain 6 Textes réunis et présentés par Natacha GAGNÉ et Marie SALAÜN

Visages de la souveraineté en Océanie
Nouvelle-Zélande, Hawai‘i, Papouasie-NouvelleGuinée, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Programme Jeunes Chercheurs, Jeunes Chercheuses : « Les peuples du Pacifique insulaire et l’État » financé par l’Agence Nationale de la Recherche

Maquette et mise en page : Magy Paul HAMACHE et Éric WITTERSHEIM

© L’Harmattan, 2010 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-296-12857-6 EAN : 9782296128576

Présentation des auteurs
Sémir AL WARDI est docteur en science politique, maître de conférences en science politique à l’Université de la Polynésie française. Sa recherche porte notamment sur la culture politique polynésienne et la gouvernance en Océanie. Il est l’auteur de Tahiti et la France, le partage du pouvoir (1998) et Tahiti Nui ou les dérives de l’autonomie (2008) publiés chez L’Harmattan, ainsi que de nombreux articles. Claire CHARTERS est Maaori, membre des tribus Ngati Whakaue, Nga Puhi, Tuwharetoa et Tainui. Elle a été maître de conférences (senior lecturer) et elle est maintenant membre associée (fellow) à la Faculté de droit de l’Université de Victoria (NouvelleZélande). Son domaine de recherche et d’enseignement couvre les droits des peuples autochtones dans les champs du droit constitutionnel comparatif et du droit international. Elle travaille depuis de nombreuses années, incluant aux Nations Unies, en faveur des droits autochtones au nom de groupes autochtones d’AotearoaNouvelle-Zélande et d’ailleurs. Elle termine actuellement sa thèse de doctorat à l’Université de Cambridge (Royaume-Uni). Elle a notamment publié, avec Andrew Erueti, Maori Property Rights and the Foreshore and Seabed: The Latest Frontier (2007, Victoria University Press). Natacha GAGNÉ est professeure agrégée au Département de sociologie et d’anthropologie de l’Université d’Ottawa (Canada). Elle est chercheuse associée à l’IRIS – Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (sciences sociales, politique, santé) à l’EHESS. Elle s’intéresse aux questions autochtones, aux processus de décolonisation et à la citoyenneté chez les Maaori de Nouvelle-Zélande et les Tahitiens de Polynésie française. Elle a notamment publié, avec Thibault Martin et Marie Salaün, Autochtonies : vues de France et du Québec (2009, Presses de l’Université Laval) et, avec Laurent Jérôme, Jeunesses autochtones : affirmation, innovation et résistance dans les mondes contemporains

8 (2009, Presses universitaires de Rennes et Presses de l’Université Laval). Ulf JOHANSSON DAHRE est professeur au Département d’anthropologie sociale de l’Université de Lund (Suède). Il s’intéresse principalement aux études ethniques et autochtones, aux droits de l’homme et à l’anthropologie juridique. Ses aires régionales d’intérêt sont Hawai‘i et le Pacifique. Il est l’auteur de Ursprungsfolk i internationell politik och rätt (Les peuples autochtones dans les politiques internationales et le droit ; 2005, Lund Studentlitteratur), une analyse de la façon dont les peuples autochtones ont été exclus, de façon discursive, des arènes politiques internationales. Il travaille actuellement à la rédaction d’un livre sur la mondialisation et ses conséquences sur le régime international des droits de l’homme. Jamon HALVAKSZ est professeur adjoint à l’Université du Texas à San Antonio (États-Unis). Il s’intéresse à l’écologie politique des exploitations minières et de la conservation dans le Pacifique Sud. Parmi d’autres publications, il est l’auteur de « Photographing Spirits: Indigenous Photography, Ancestors and the Environment in Papua New Guinea » (2008, Visual Anthropology 21 (4): 310-326) et « Whose Closure ? Appearances, Temporality and Mineral Extraction along the Upper Bulolo River, Papua New Guinea » (2008, Journal of the Royal Anthropological Institute 14: 21-37). Hamid MOKADDEM est enseignant à l’Institut de formation des maîtres de la Nouvelle-Calédonie. Le champ de ses investigations porte actuellement sur l’historicité des trajectoires collectives et individuelles dans les contextes des transformations politiques. Il vient de soutenir une thèse en anthropologie et ethnologie intitulée L’anthropologie politique de la Nouvelle-Calédonie contemporaine (2010, Écoles des hautes études en sciences sociales). Il est l'auteur de plusieurs articles et livres dont Pratique et Théorie kanak de la souveraineté (2009, éditions Expressions-Province Nord, NouvelleCalédonie) et Œuvres et Trajectoires d’écrivains de la NouvelleCalédonie (2007, Expressions-Province Nord, Nouvelle-Calédonie). Marie SALAÜN est maître de conférences à l’Université Paris Descartes. Elle est chercheuse à l’IRIS – Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (sciences sociales, politique, santé) à l’EHESS. Elle s’intéresse aux expériences coloniales, aux

9 processus de décolonisation et aux revendications autochtones dans le Pacifique, particulièrement dans le champ scolaire. Elle a notamment publié L’école indigène : Nouvelle-Calédonie 1885-1945 (2005, Presses universitaires de Rennes) et, avec Natacha Gagné et Thibault Martin, Autochtonies : vues de France et du Québec (2009, Presses de l’Université Laval). Bruno SAURA est professeur de Civilisation polynésienne à l’Université de la Polynésie française. Anthropologue et politologue, il a longtemps travaillé sur les relations sociales et ethniques à Tahiti. Il se spécialise aujourd’hui dans l’étude des traditions orales polynésiennes et leur passage à l’écrit. Il est notamment l’auteur de Huahine aux temps anciens (2005, Service de la Culture et du Patrimoine de Polynésie française), et Tahiti Mā’ohi : culture, identité, religion et nationalisme en Polynésie française (2008, Au vent des îles). Éric SCHWIMMER a été professeur d’anthropologie à l’Université Laval (Canada) pendant la majeure partie de sa carrière. Retraité depuis 1993, il poursuit ses recherches sur les nations minoritaires et leurs luttes souverainistes, tant aux plans mythiques, cognitifs, que politiques. Il a mené des recherches de terrain dans plusieurs pays, dont l’Indonésie, la Nouvelle-Zélande, la PapouasieNouvelle-Guinée et le Canada. Il est l’auteur de très nombreux articles et ouvrages parus en quatre langues, dont Le syndrome des plaines d’Abraham (1995, Boréal) et, avec André Iteanu, Parle et je t’écouterai : récits et traditions des Orokaiva de Papouasie-NouvelleGuinée (1996, Gallimard). Il a aussi dirigé l’ouvrage classique The Maori Peoples in the Nineteen-Sixties (1968, Longman Paul) et codirigé, avec John Clammer et Sylvie Poirier, Figured Worlds: Ontological Osbtacles in Intercultural Relations (2004, University of Toronto Press). Son œuvre contribue à l’évolution des connaissances dans de nombreux champs de la discipline, dont l’anthropologie économique, l’anthropologie politique, l’anthropologie culturelle, l’anthropologie de la littérature et ce champ émergent que constitue l’anthropologie ontologique qu’il a contribué à circonscrire.

De la souveraineté comme affaire d’État à la souveraineté comme droit à s’autodéterminer : une présentation

Natacha GAGNÉ et Marie SALAÜN
« C’est la souveraineté qui nous donne le droit et le pouvoir de négocier les interdépendances. Pour un petit pays comme le nôtre, l’indépendance c’est de bien négocier les interdépendances ». Jean-Marie Tjibaou (1985, reproduit dans Tjibaou 1996 : 179)

La souveraineté est un concept qui est au cœur de maints débats récents concernant principalement le pouvoir et l’autorité des États – que ce soit dans la gestion de l’après-11 Septembre 2001, des interventions armées ou de maintien de la paix au Proche-Orient ou en Afrique ou à la suite de catastrophes écologiques comme le tsunami de 2004 dans l’Océan indien ou le tremblement de terre de 2009 en Haïti – ce qui est révélateur du haut niveau de complexité du concept ; elle a aussi été mobilisée dans une variété de luttes.
En effet, après la Seconde Guerre mondiale, la souveraineté est apparue comme un terme qui, à défaut d’être nouveau, a pris une valeur particulière dans les discours autochtones pour signifier une multiplicité de droits légaux et sociaux à l’autodétermination politique, économique et culturelle. Ce fut un terme autour duquel des mouvements sociaux se sont formés et à partir duquel des programmes politiques pour la décolonisation et la justice sociale se sont articulés. (…) Dans le même temps et en raison de son

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foisonnement, la souveraineté est notoirement montée en généralité pour représenter tous les droits inhérents aux peuples autochtones. (…) En conséquence, la souveraineté peut être à la fois confuse et source de confusion. (Barker, 2005 : 2, notre traduction)

Avant de nous lancer dans l’analyse de recours plus récents au concept dans le contexte océanien, il n’est pas inutile de revenir brièvement sur son histoire et d’évoquer comment le concept de « souveraineté » est repris par des mouvements politiques dans des luttes aux visages multiples. La souveraineté est un concept daté, dont le sens change en vertu des contextes historiques, politiques et sociaux dans lesquels on l’utilise. Le Nouveau petit Robert (2009) nous indique que le concept est apparu en 1283 et vient de « souverain ». Il aurait été créé pour des raisons politiques et ce qui est alors en question, c’est d’asseoir l’autorité suprême d’un souverain, d’un prince, face aux pouvoirs féodal et ecclésiastique.1 Depuis l’époque moderne, la souveraineté est donc largement comprise comme une affaire d’État, c’est-à-dire que c’est à l’État qu’est reconnu le pouvoir suprême de faire ses lois et de les mettre en pratique, impliquant de facto l’exclusivité de ses compétences législatives, exécutives et judiciaires. Du point de vue de l’ordre des relations internationales et du droit, cette souveraineté implique pourtant une reconnaissance mutuelle des États entre eux. Quatre types de souveraineté où interviennent et s’exercent différemment l’autorité et le contrôle pourraient alors être distinguées, toujours en référence à l’État et selon Krasner (1999) : la souveraineté domestique, la souveraineté interdépendante, la souveraineté internationale légale et la souveraineté westphalienne2. Michaud (2002) résume bien chacun des types identifiés par Krasner (1999) :
Voir, par exemple, les travaux du philosophe Jean Bodin (1529-1596), considéré comme un des penseurs fondateurs du concept de « souveraineté » dans son sens moderne. Voir aussi les travaux fondamentaux d’autres philosophes tels que Thomas Hobbes, John Locke et Jean-Jacques Rousseau. 2 La souveraineté westphalienne est une conception nouvelle de la souveraineté qui fut instituée par les traités de Westphalie qui ont mis fin à la guerre de Trente Ans en 1648. Cette guerre très complexe consiste en un ensemble de conflits ayant déchiré l’Europe entre 1618 et 1648. Les principaux théâtres du conflit furent les territoires du Saint Empire romain germanique qui regroupait plus de 300 principautés aux contours flous puisque que n’existait pas l’idée d’appartenir à une même « nation »
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- la souveraineté domestique (…) réfère à l’organisation de l’administration qu’un gouvernement exerce à l’intérieur d’un État, fait appel autant à l’autorité (reconnaissance de la légitimité d’un gouvernement et de ses actions, par exemple) qu’au contrôle (par la police et l’application des lois, par exemple). - La souveraineté interdépendante qui se définit comme étant la capacité des autorités de contrôler les mouvements transfrontaliers, fait exclusivement appel au contrôle : la personne refoulée aux frontières n’a pas à reconnaître le droit d’un État de lui refuser l’accès à son territoire pour que ce refus soit opérationnel. - De leur côté, la souveraineté internationale légale, qui confère à un État sa reconnaissance internationale, et la souveraineté westphalienne, qui se traduit par l’exclusion d’acteurs extérieurs dans le processus domestique de gouvernement, font davantage appel à l’autorité puisque pour s’exercer, deux États en relation doivent mutuellement reconnaître leur droit à cet exercice. L’exemple le plus explicite de souveraineté internationale légale est la reconnaissance que les autres États vont donner à un État qui acquiert son indépendance : sans cette reconnaissance, l’État nouvellement indépendant aura beau se réclamer de ce statut, ce dernier ne sera effectif et ne lui donnera accès, par exemple, à l’ONU, que s’il est reconnu. Pour ce qui est de la souveraineté westphalienne, il doit aussi y avoir reconnaissance mutuelle. Autrement, qu’est-ce qui empêcherait l’État A de s’immiscer dans l’organisation de la gouverne de l’État B ? - Et bien sûr, un État qui n’exerce ni contrôle ni autorité peut difficilement être considéré comme étant souverain (Michaud 2002 : 649-650).

germanique, sauf dans des moments précis où l’Empire était menacé. Furent impliquées dans ces conflits la plupart des puissances européennes, soit diplomatiquement, soit militairement. Les causes des conflits sont multiples, mais les questions religieuses y ont été cruciales. Les conflits opposèrent à la fois catholiques et protestants et luthériens et calvinistes au sein de la foi protestante : il s’agissait chaque fois de défendre l’une ou l’autre confession et d’étendre son influence. Les traités de Westphalie eurent pour résultat le morcellement du Saint Empire romain germanique en un ensemble de petits États et de reconnaître les trois confessions ― catholique, luthérienne et calviniste ―, les princes conservant le droit d’imposer leur religion à leurs sujets. La religion devient dorénavant un domaine qui est géré par chaque État, instaurant ainsi un principe important de la souveraineté d’État moderne : le principe de non-ingérence dans les affaires internes d’un autre État. Pour des détails sur ce conflit, le traité qui en résultat et ses conséquences politiques, voir, entre autres, Bély (2000), Bérenger et Soutou (1998), Blin (2006), Bogdan (2006).

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C’est sur ces types de souveraineté qu’est établi l’ordre international. En droit international, l’intégrité des États est un des principes les plus fondamentaux avec le principe corollaire de nonintervention ou de non-ingérence dans les affaires internes, sauf en cas de violation grave des droits humains et des libertés fondamentales. Ces principes ont été réaffirmés à plusieurs reprises dans l’histoire, entre autres, au moment de la création de la Société des Nations et de l’Organisation des Nations Unies (ONU) qui lui succéda. L’ONU est une organisation réunissant aujourd’hui 192 États membres qui expriment leur opinion par l’intermédiaire de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité et de ses autres organes et comités.3 La souveraineté est donc en ce sens assimilable à la notion d’ « État indépendant ». De même, la définition de la souveraineté retenue aujourd’hui en droit dans l’espace français est celle énoncée par Louis Le Fur à la fin du XIXe siècle : « La souveraineté est la qualité de l’État de n’être obligé ou déterminé que par sa propre volonté dans les limites du principe supérieur du droit et conformément au but collectif qu’il est appelé à réaliser » (Le Fur 2000 : 443). L’État indépendant ou souverain définit aussi a contrario la situation coloniale comme une situation de dépendance. Étymologiquement, l’acception antique de « colonie » remonte à la République romaine : la colonia est un détachement de citoyens romains envoyés pour peupler un territoire désert ou conquis sur ses premiers occupants, et la notion implique un statut juridique, celui de l’autonomie municipale encadrée par une subordination politique à la cité-mère. Si les Anglais et les Français commencent, au début du XVIIe siècle, à appliquer ce nom (colony, colonie) à leurs nouvelles fondations outre-mer, il est intéressant de noter que les définitions de cette époque font l’impasse sur la notion de subordination à un État central, qui était contenue dans la définition romaine. Pour Furetière (1691), il s’agit d’un « transport de peuple en un lieu désert et éloigné, ou dont on a chassé les habitants, afin de l’habiter, de le défricher et de le cultiver. […] Se dit aussi d’un lieu où les peuples se sont établis » (cité dans Pervillé 1991 : 5).

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Il faut comprendre que tous ces États ne jouissent pas tous du même pouvoir. Ceux siégeant au Conseil de sécurité et leurs alliés ont un rôle accru dans la définition des dynamiques et processus internationaux, d’où une lutte entre les États aspirant à un siège, en particulier celui de membre permanent, dont le nombre n’excède pas cinq.

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Après l’indépendance des États-Unis d’Amérique (proclamée en 1776, reconnue en 1783), on constate une évolution sémantique majeure avec la réintroduction de la notion de subordination, alors que s’amorce le vaste mouvement de colonisation européenne du Pacifique Sud. Ainsi J.-B. Say, dans son traité d’économie politique, explique-t-il en 1803 : « Les colonies sont des établissements formés dans des pays lointains par une nation plus ancienne, qu’on nomme métropole. (…) Quand les colonies secouent l’autorité du gouvernement de la métropole, elles cessent de porter le nom de colonies et deviennent des États indépendants » (1861 : 217). En ce sens, la situation de la colonie est l’antithèse de la situation de l’État souverain. La voie royale de l’accession à la souveraineté est donc celle de la décolonisation. C’est d’ailleurs en quelque sorte tout naturellement que, dans le Pacifique Sud comme ailleurs, quoique plus tardivement qu’en Afrique ou en Asie et d’une manière moins conflictuelle, la notion de souveraineté a été associée à la création d’États souverains au moment des indépendances : Samoa (1962), Nauru (1968), Tonga (1970), Fidji (1970, Papouasie-Nouvelle-Guinée (1975), Tuvalu (1978), Salomon (1978), Kiribati (1979), Vanuatu (1980), Marshall (1990), Micronésie (1990). C’est aussi en suivant cette même acception que l’on peut lire l’émergence de mots d’ordre « d’indépendance » à travers la création de partis, la constitution de mouvements révolutionnaires et l’exécution de gestes symboliques. On peut penser au Front indépendantiste kanak en Nouvelle-Calédonie (1979), à l’ambassade aborigène érigée devant le parlement australien (1972), à l’érection d’ambassades et l’émission de passeports et d’avis d’expulsion de leur terre par les Tuhoe, une tribu maaori, depuis les années 1970, au Front de Libération de la Polynésie (1977), à l’Armée révolutionnaire de Bougainville (1988) ou encore à la multitude de mouvements sécessionnistes à Hawai‘i (Ka Pakaukau, Poka Laenui, Ka Lahui, Nation of Hawai‘i, etc.). Historiquement, le « recouvrement de souveraineté », que la fin de la période coloniale annonçait, a généralement correspondu à l’« accession à l’indépendance », soit à la « pleine souveraineté » en regard du droit international. Aujourd’hui, il semble pourtant qu’il n’en soit plus de même et que les revendications se disant souverainistes aient des visées différentes. Pour quelles raisons ? La première qui vient à l’esprit relève du destin postcolonial des jeunes

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États mélanésiens. Il faut d’emblée préciser que tels des Cassandre, un certain nombre d’analystes avaient prédit, dès le moment des indépendances, que la souveraineté récemment recouvrée ne serait pas viable. C’est, par exemple, ce qu’affirme Christian Huetz de Lemps :
Si la colonisation a (…) laissé un certain nombre de lieux et de causes de conflits potentiels, la décolonisation a fait naître, elle, un ensemble de petits États, voire de micro États insulaires en principe indépendants. Mais leur taille et leurs populations minuscules à l’échelle de l’aire Pacifique, et sauf exception, l’extrême modestie de leurs ressources posaient à l’évidence dès le départ la question de leur viabilité en tant qu’entités indépendantes. (2008)

Ainsi, une certaine vulgate académique, préoccupée par les questions de (bonne) gouvernance, n’hésite pas à définir le Pacifique Sud comme un vaste océan de « crises » :
Le monde des îles et archipels du Pacifique océanien a vu se développer des turbulences et des fermentations internes et externes débouchant parfois sur des crises et des violences pouvant remettre en cause l’unité et l’existence même de certaines entités territoriales. Crises aux Fidji, crises en Papouasie-NouvelleGuinée, crises aux Salomon, crises même dans les minuscules États de Nauru et de Tuvalu, si l’on englobe dans ce dernier cas les crises environnementales : la vision irénique d’une « Pacific Way » permettant de résoudre les conflits par le dialogue et le consensus est ainsi largement remise en question. (Huetz de Lemps 2008)

D’autres vont plus loin encore, filant les métaphores, tel François Doumenge qui, dans un article intitulé « La Mélanésie, « trou noir » du Pacifique », parle d’un phénomène « d’africanisation » de la région, défini comme l’extension « à l’échelle subcontinentale [d’] une anarchie non maîtrisable à base ethnoculturelle, induite par les décolonisations, à l’instar de ce que l’Afrique noire révèle depuis 1960 » (2002 : 15, pour une critique de cette posture, on se référera à Fraenkel 2004). Si les liens de dépendance économique entre les jeunes pays et la communauté internationale ou l’ancien colonisateur sont mentionnés comme un facteur exogène de cette instabilité chronique, d’autres facteurs, endogènes ceux-là, sont en général mobilisés dans ce type

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d’argumentaire. On retiendra pêle-mêle « l’émiettement territorial et politique » et la « dispersion ethno-linguistique » (Taglioni 2005 : 5), ou encore « l’atavisme guerrier » des « civilisations traditionnelles » de la région (Huetz de Lemps 2008). Les auteurs français n’ayant pas le monopole de ce type d’argumentaire, on doit mentionner ici l’apparition d’un nouveau concept de l’analyse géostratégique australienne à la fin des années 1990, le concept « d’arc d’instabilité » (arc of instability) :
À la fin des années 1990, quelques-uns des analystes stratégiques les plus en vue en Australie commencèrent à qualifier le voisinage régional proche de ce pays « d’arc d’instabilité ». À ce moment-là, il y avait de sérieuses inquiétudes quant à la cohésion de l’Indonésie, notamment quant à la capacité de son gouvernement central de gérer le séparatisme, la violence communautaire et l’instabilité sociale. (…) C’était aussi une période où l’inquiétude gagnait à propos de la situation politique interne d’un certain nombre de pays du Pacifique insulaire, notamment la proche Papouasie-Nouvelle-Guinée et les Salomon. (…) L’expression « arc d’instabilité » paraissait résumer plutôt bien le tableau au nord de l’Australie; un pays prospère et stable politiquement dont le voisinage le plus immédiat au nord était constitué d’une chaîne de pays avec des économies affaiblies, des déficits institutionnels et d’importantes instabilités internes. (Ayson 2005 : 1, notre traduction)

La portée strictement analytique du concept n’est pas évidente, comme le souligne Hegarty qui écrit que le concept « sur-simplifie et sur-dramatise à la fois une région de grande diversité et complexité. Il postule implicitement des similarités et des liens entre des pays et des problèmes qui n’existent tout simplement pas » (2004 : 50, cité par Ayson 2005 : 6, notre traduction). Beaucoup plus évidente est sa portée stratégique, dès lors qu’il s’agit de justifier les interventions de l’armée australienne à Bougainville (en 1994, puis de 1997 à 2003), au Timor oriental (depuis 1999) ou aux Salomon (opération « Aider un Ami » depuis 2003). Une limitation majeure de l’exercice de leur souveraineté par un certain nombre d’États indépendants de la région a été précisément la dévolution, généralement sous mandat des Nations Unies, de compétences régaliennes (défense, sécurité intérieure…), à d’autres États (Australie et Nouvelle-Zélande dans la région essentiellement).

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Plus largement, des analystes comme Taylor (1999) ont remarqué qu’après la fin de la Guerre froide, les États furent davantage préparés à exiger, en échange du respect et de la reconnaissance de leur souveraineté, que les autres se conforment à des standards qui correspondaient de plus en plus explicitement à ceux des États occidentaux, que ce soit en termes de droits de l’homme, de démocratie libérale et d’économie de marché. Cela entraîna, entre autres changements, une augmentation des interventions de l’ONU dans des États jugés fautifs, une surveillance globale professionnalisée et plus intensive, des interventions plus proactives et plus souvent lourdement armées (Taylor 1999). Particulièrement important de notre point de vue, le fait est, comme le souligne Halvaksz dans ce volume, évoquant le cas de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, que les nombreuses discussions au sujet des États défaillants (failed states), faibles (weak states) ou des démocraties indisciplinées (disorderly) n’ôtent rien au fait que ces États continuent d’exister… contribuant à une forme de dissociation, jusque-là inédite, entre « indépendance » et « souveraineté » puisque l’une et l’autre ne se recoupent plus nécessairement totalement. Pour le dire autrement : les prérogatives dont dispose théoriquement un État « souverain » en droit international et sa situation sociopolitique de fait ne coïncident plus nécessairement, puisque divers liens de dépendance à l’égard d’autres États peuvent mettre en cause le principe même de son autorité. Une deuxième raison de la complexité grandissante de la notion de souveraineté réside dans l’émergence de nouvelles formes de revendication : les revendications de souveraineté « interne ». Ce fut le cas de la mouvance autonomiste en Polynésie française dont les revendications s’articulaient autour d’un plus grand contrôle sur l’État polynésien et des compétences élargies dans plusieurs domaines. Historiquement, les Aborigènes d’Australie, les Maaori de NouvelleZélande, les Hawaïens ont aussi revendiqué que leurs droits soient reconnus et que justice soit rendue au nom de leur antériorité d’occupation du territoire, de leur dépossession et de leur marginalisation politique, culturelle et économique à travers la colonisation. Plus récemment, l’affirmation de droits autochtones s’est aussi fait entendre dans le Pacifique français, qu’on pense aux revendications qui ont émergé parmi les Kanak de NouvelleCalédonie entourant les enjeux environnementaux et économiques relatifs à l’extraction et au traitement industriel du nickel (voir

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Demmer 2007) ou parmi certains groupes en Polynésie française qui revendiquent que la coutume soit reconnue à travers, par exemple, la mise en place d’instances coutumières (Saura, dans ce volume). Dans tous ces cas, on est devant une décolonisation tardive ou inachevée. Elle se présente en Océanie comme une deuxième vague, après les accessions à l’indépendance de certains pays mélanésiens dans les années 1970 et 1980, pour le Vanuatu. Elle pose des problèmes spécifiques aux États. Attardons-nous en particulier sur les revendications qui s’articulent en termes d’autochtonie. À l’international, depuis les années 1970, on a assisté à une mobilisation autour de l’idée d’ « autochtonie » et du concept de « peuples autochtones ». Cette remobilisation comporte deux dimensions importantes. D’un côté, on assiste à la formation d’un mouvement social qui récupère la dénomination « autochtone » à des fins identitaires et politiques. De l’autre, on assiste à l’émergence à l’ONU – principalement à travers les activités en matière de droits de l’homme, le Conseil économique et social et l’Organisation internationale du travail (OIT) – d’une catégorie légale correspondant à un ensemble particulier de populations discriminées dans les États, les dernières à être encore colonisées et à être victimes d’activités expansionnistes (pour des détails sur cette catégorie, voir, entre autres, Bellier 2009, Gagné 2008, Maaka et Andersen 2006, Morin 2009, Niezen 2003, Schulte-Tenckhoff 1997). Sans qu’une liste n’ait jamais été établie par l’ONU, les peuples autochtones « emblématiques » sont les Amérindiens des Amériques, les Inuits des régions circumpolaires, les Maaori de la NouvelleZélande et les Aborigènes d’Australie (voir, entre autres, SchulteTenckhoff 1997, Sissons 2005). Les leaders de ces peuples, avec ceux d’Hawai‘i, furent d’ailleurs les premiers responsables d’une remobilisation de la catégorie « autochtone » à des fins politique et légale particulières à l’international. Des représentants d’autres peuples, qui se sont identifiés comme autochtones, ont par la suite rejoint leurs rangs, qu’on pense aux Saamis de Scandinavie, aux peuples autochtones de Sibérie, aux insulaires du détroit de Torres en Australie et aux Ainus du Japon. Ces peuples sont aujourd’hui largement reconnus comme autochtones. La situation est beaucoup moins claire quand il s’agit des peuples dits « tribaux » d’Asie et

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Natacha Gagné & Marie Salaün

d’Afrique, lesquels revendiquent aussi parfois la catégorie et auxquels on l’applique parfois aussi, comme le fait l’OIT.4 La création, en 1982, du Groupe de travail des Nations Unies sur les populations autochtones, puis la création de l’Instance permanente sur les questions autochtones des Nations Unies en 2000, constituent des avancées importantes dans la cause autochtone à l’ONU. Dès 1985, le Groupe de travail s’est penchée sur l’élaboration d’une déclaration portant sur les droits des peuples autochtones. Elle fut adoptée le 13 septembre 2007 par l’Assemblée générale de l’ONU, après plus de 20 ans de discussion. La reconnaissance du principe d’autodétermination des peuples autochtones a constitué un point d’achoppement dans les processus onusiens et dans les discussions entre les représentants des États et ceux des autochtones. Ce fut probablement la question la plus importante, qui fit, entre autres, retarder l’adoption de la déclaration sur les droits des peuples autochtones, puisque l’interprétation des deux parties divergeait. Du point de vue des États, ce sont leur souveraineté et l’intégrité de leur territoire qui sont en jeu. Rappelons que le « principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes », qui est un des enjeux majeurs pour les autochtones, est inscrit à l’article 1 de la Charte des Nations Unies de 1945. Il est aussi clairement inscrit à l’article 1 qu’ont en commun le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels adoptés en 1966. Cet article commun est le suivant :
Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.

Pour les autochtones, dans le processus d’écriture qui a mené à la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, il s’agissait d’obtenir un glissement de la notion de « populations » à celle de « peuples » (voir, par exemple, Bellier 2009), car si les États peuvent accepter le terme de « population », qui est conforme à leurs prérogatives en matière de contrôle des citoyens et de recensement des individus, ils ne sauraient reconnaître la personnalité juridique
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Voir Schulte-Tenckhoff (1997) pour des précisions sur les difficultés rencontrées par ces populations pour se faire reconnaître comme autochtones.

Visages de la souveraineté : une présentation

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internationale que confère aux communautés nationales le qualificatif de « peuples ». D’ailleurs, les Nations Unies
ont reconnu le droit à l’autodétermination en définissant ses contours pour qu’il n’ait de portée légale, exclusion faite pour les peuples colonisés, qu’en matière d’autodétermination interne. En ce sens, les minorités nationales n’ont de droit que celui d’être protégées à l’intérieur d’un État souverain. Ce droit n’a rien de collectif au sens où un État souverain serait dans l’obligation d’octroyer un tel pouvoir à l’une ou l’autre de ses minorités. (Bariteau 2009)

La reconnaissance comme « peuples autochtones » présente un double enjeu. D’une part, il s’agit d’obtenir la personnalité juridique qui permet d’exercer le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. D’autre part, il s’agit de
décharger la notion d’autochtonie du poids quasi infamant que les États qui ne veulent pas les reconnaître, comme les États-Unis ou la France, lui attribuent pour des motifs qui tiennent autant à leurs systèmes juridiques et constitutionnels (la France par exemple ne connaît qu’un seul peuple, le peuple français) qu’à leur volonté de les contrôler sur un plan interne (domestic en anglais) en limitant les conditions d’exercice du droit à l’autodétermination. (Bellier 2009 : 84-85)

Le fond du débat repose donc sur la question de savoir si le droit à l’autodétermination est un droit des peuples ou s’il s’agit d’un droit des États, qui restent donc bien souverains pour déterminer le niveau d’autonomie qu’ils acceptent de concéder aux peuples autochtones qu’ils abritent. Pour ce qui nous intéresse, il est important de garder en mémoire que revendications nationalistes (indépendantistes) et revendications autochtones ne visent pas le même type de souveraineté : ce que réclament les mouvements indépendantistes, c’est l’exercice d’une pleine et entière souveraineté en tant qu’État après une sécession d’avec l’État original, alors que ce que demandent la très grande majorité des mouvements autochtones, c’est la possibilité d’exercer une autonomie à l’interne, en restant citoyens de leur pays, tout en pouvant profiter de droits supplémentaires par rapport à leurs concitoyens au motif de droits collectifs qui leur seraient reconnus au