Voies navigables et protection de l

Voies navigables et protection de l'environnement

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Ce rapport fait le point sur l'expérience acquise en matière d'atténuation des incidences de l'aménagement des voies navigables sur l'environnement.

Il examine les procédures de consultation et de planification en Europe. Plus précisément, il analyse comment la directive cadre de l'UE sur l'eau influe sur le contexte dans lequel s'inscrit la planification des voies navigables internationales, et définit une nouvelle stratégie pour améliorer la qualité des cours d'eau.

Enfin, il formule des recommandations concernant les bonnes pratiques et montre qu'il est essentiel d'améliorer la situation du bassin du Danube.

C'est là que les organisations gouvernementales internationales et les ONG pourraient unir leurs efforts avec le plus grand profit pour concevoir une stratégie de protection de l'environnement et d'aménagement à l'échelle du bassin hydrographique.

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Date de parution 01 janvier 2006
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EAN13 9282113493
Licence : Tous droits réservés
Langue Français

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16-INTRODUCTION
1.1
Contexte et objectifs
Réunis au Conseil de Prague en 2000, les Ministres des Transports des pays européens sont convenus d’une démarche commune à suivre pour concevoir des politiques de transport durable. Ils ont insisté sur l’importance que revêtent les analyses coûts-avantages de qualité et les évaluations environnementales stratégiques (EES) efficaces, couplées à la mise en place de procédures et d’instruments perfectionnés pour présenter aux décideurs les résultats des évaluations préalables 1 réalisées. Les Ministres se sont montrés d’avis que l’intégration des politiques de transport et d’environnement passe par une amélioration de la prise de décision.
La navigation intérieure peut jouer un rôle dans les stratégies de transport durable parce que, comparée aux autres modes de transport de fret, elle produit relativement peu d’émissions 2 atmosphériques et sonores par tonne de marchandises transportées. Il n’en reste pas moins que la navigation aussi bien que l’aménagement des voies navigables peuvent avoir des effets préjudiciables sur l’environnement nuisant à la qualité de l’eau, à la biodiversité, aux paysages et au potentiel récréatif des masses d’eau.
Ce rapport passe en revue les pratiques actuelles de protection de l’environnement dans les opérations d’entretien et d’accroissement de capacité des voies de navigation intérieure, dont témoignent plusieurs études de cas pertinentes. Il recense les principales questions qui se posent aujourd’hui aux pouvoirs publics et propose des moyens d’améliorer l’évaluation et la prise de décision en matière de protection de l’environnement, en cherchant à concilier au mieux les demandes d’augmentation de la capacité des voies navigables avec les principes du développement durable.
L’étude a pour but de formuler des orientations pratiques à l’intention des Ministres sur les démarches optimales de protection de l’environnement dans l’aménagement des voies navigables, en s’inspirant de l’expérience acquise dans plusieurs pays membres de la CEMT. Elle entend proposer une base pour :
1.2
Mettre en commun l’expérience acquise sur les bonnes pratiques.
S’attaquer aux questions à aborder à la Conférence paneuropéenne sur le transport par voies navigables qui se tiendra en septembre 2006 à Bucarest.
Contexte institutionnel
La Conférence européenne des Ministres des Transports (CEMT) a lancé la présente étude avec le soutien du ministère des Transports, des Travaux publics et de la Gestion des eaux des Pays-Bas afin de mettre en évidence les méthodes actuelles de protection de l’environnement et les défis à relever en la matière quand il s’agit de développer le transport par voies navigables. Les travaux ont été orientés par un comité de pilotage en concertation avec un plus large groupe d’experts, émanant des pays membres et de certaines organisations internationales (dont la liste figure à la section 1.6). Les principales compétences de ces organisations eu égard à la navigation intérieure peuvent se résumer comme suit.
LaCommission centrale pour la navigation du Rhin(CCNR) fut crééeen vertu de l’Acte final du Congrès de Vienne qui consacrait, en 1815, le principe de la liberté de navigation sur les cours d’eau internationaux. La Convention de Mannheim de 1868 a mis à jour les dispositions régissant la navigation rhénane et la Commission est encore aujourd’hui responsable de l’élaboration et de l’adaptation des règlements fondamentaux pour l’utilisation du fleuve. Son objectif fondamental est de préserver la liberté de navigation des obstacles physiques, administratifs, fiscaux et réglementaires
VOIES NAVIGABLES ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT-ISBN 92-821-1348-5-©CEMT,2006
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susceptibles de l’entraver. Il est donc de son ressort, notamment, de veiller à l’entretien des chenaux de navigation. La Commission s’efforce de promouvoir le développement de la navigation et la compétitivité de la navigation intérieure en mettant de plus en plus l’accent sur la sécurité et la protection de l’environnement.
LaCommission duDanubesupervise l’application de la Convention de 1948 relative au régime de la navigation sur le Danube. La Convention prévoit la libre navigation sur le Danube en conformité avec les intérêts et les droits souverains des parties contractantes à la Convention, qui sont aujourd’hui au nombre de onze, en vue de resserrer ainsi les liens économiques et culturels des pays danubiens entre eux et avec les autres pays. Il entre notamment dans les attributions de cette Commission :
De dresser, sur la base des propositions et des projets présentés par les Etats membres, le plan général des grands travaux dans l’intérêt de la navigation, ainsi que d’établir l’évaluation des dépenses concernant ces travaux.
De faire des recommandations aux Etats membres au sujet de l’exécution de ces travaux.
D’établir sur tout le parcours navigable du Danube un système uniforme de réglementation du trafic et de fixer les dispositions fondamentales relatives à la navigation sur le Danube.
D’harmoniser la réglementation de la navigation intérieure avec celle de l’Union européenne et de la Commission centrale pour la navigation du Rhin.
LaCommission européenne (CE) coordonne la politique en matière de navigation intérieure dans ses Etats membres par l’entremise de la Direction Transport maritime et fluvial-Intermodalité de la DGTREN, encore que les administrations nationales détiennent la plupart des pouvoirs décisionnels en ce domaine. La DG Environnement est habilitée à œuvrer pour améliorer la qualité de toutes les eaux de surface dans l’Union, en application de la directive cadre sur l’eau.
LaConférence européenne des Ministres des Transports(CEMT) est un forum de débat et de recherche de consensus pour les Ministres de ses 43 pays membres européens et des sept pays de l’OCDE qui en sont membres associés. Elle a pour mission de concevoir et de coordonner les politiques des transports et s’intéresse, en ce qui concerne le secteur des voies navigables, aux questions de réglementation économique et de protection de l’environnement.
LaCommission internationale pour la protection du Danube(ICPDR)œuvre pour assurer une utilisation durable et équitable des eaux et des ressources en eau douce du bassin du Danube. Elle a été créée en 1998 en vertu de la Convention pour la protection du Danube, ratifiée par les Ministres de l’Environnement des 13 parties contractantes et de quatre autres pays dont le territoire occupe une faible superficie de son bassin. La Convention est le principal instrument juridique applicable à la gestion des eaux transfrontières dans le bassin du Danube, et la Commission s’attache essentiellement à préserver :
Les ressources en eau du Danube pour les générations futures. L’équilibre naturel des eaux, sans éléments nutritifs excessifs. Le Danube de nouveaux risques liés à des substances chimiques toxiques. Des systèmes fluviaux salubres et durables. Le bassin des dommages causés par les inondations.
VOIES NAVIGABLES ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT-ISBN 92-821-1348-5-©CEMT,2006