Cotisations dues pour l’emploi d’apprentis
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Cotisations dues pour l’emploi d’apprentis

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Lettre circulaire n° 2012-0000033 du 20 mars 2012 - Acoss

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Date de parution 18 mai 2012
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Langue Français

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Cotisations dues pour l’emploi d’apprentis

Objet : Diffusion des assiettes forfaitaires et des cotisations restant dues, par les employeurs au titre des rémunérations versées aux apprentis à compter du 1er janvier 2012.

Depuis le 7 septembre 2011, l'assiette mensuelle des cotisations dues pour les apprentis est calculée sur la base de 151,67 heures fois le montant horaire du SMIC en vigueur au premier janvier de l'année (décret n° 2011-1926 du 22 décembre 2011 ) au cours de laquelle est versée la rémunération (arrêté du 3 août 2011 modifiant l’arrêté du 5 juin 1979 modifié fixant les cotisations forfaitaires de Sécurité sociale afférentes à l’emploi des apprentis (J.O du 6/09/2011).

Texte à annoter : LCIRC20110000111 ; LCIRC20110000021 ;

Montreuil, le 20/03/2012