Le mémento des marchés privés de travaux

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A la lumière de la NF 03-001 ; de l'ordonnance du 6 juin 2005, de ses modifications et de ses textes d'application ; de la LME du 4 août 2008 ; de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application ; de l'évolution de la jurisprudence dans tous les domaines :




  • Quel est le rôle d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'oeuvre, d'un coordonnateur SPS ?


  • Qu'est-ce qu'un groupement conjoint d'entreprises, un groupement solidaire ?


  • Quelle est la fonction du mandataire commun ?


  • En cas de sous-traitance, quelles sont les garanties à fournir : une caution ou une délégation de paiement ?


  • Un particulier doit-il fournir une garantie de paiement aux entrepreneurs ? Quelles garanties peut-il demander aux entreprises ?


  • Quelles sont les obligations des entrepreneurs ?


  • Quelles sont les règles à respecter pour la passation des marchés de travaux quand on est un particulier, un promoteur, une SA d'HLM ou un organisme de Sécurité sociale ?


  • Comment faire face aux incidents en cours d'exécution d'un chantier : travaux supplémentaires, interruption des travaux, résiliation des marchés ?


  • Pourquoi la réception des travaux est-elle un acte juridique important pour le client et pour l'entrepreneur ?


  • Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés ? Faut-il verser des acomptes ? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde du marché ?



Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.




  • Les maîtres d'ouvrage


  • La maîtrise d'oeuvre


  • Le coordonnateur sécurité et protection de la santé


  • La dévolution des marchés : les entrepreneurs


  • Les contrats du secteur privé


  • L'effet attractif de la notion de travaux publics


  • La passation des marchés


  • Les garanties dans un marché de travaux


  • L'exécution du marché


  • La réception des travaux


  • Le prix du marché et son règlement


  • Les recours portant sur la passation des marchés privés de la commande publique

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 23 août 2011
Nombre de visites sur la page 70
EAN13 9782212028584
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0135 €. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

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A la lumière de la NF 03-001 ; de l'ordonnance du 6 juin 2005, de ses modifications et de ses textes d'application ; de la LME du 4 août 2008 ; de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application ; de l'évolution de la jurisprudence dans tous les domaines :
  • Quel est le rôle d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'oeuvre, d'un coordonnateur SPS ?
  • Qu'est-ce qu'un groupement conjoint d'entreprises, un groupement solidaire ?
  • Quelle est la fonction du mandataire commun ?
  • En cas de sous-traitance, quelles sont les garanties à fournir : une caution ou une délégation de paiement ?
  • Un particulier doit-il fournir une garantie de paiement aux entrepreneurs ? Quelles garanties peut-il demander aux entreprises ?
  • Quelles sont les obligations des entrepreneurs ?
  • Quelles sont les règles à respecter pour la passation des marchés de travaux quand on est un particulier, un promoteur, une SA d'HLM ou un organisme de Sécurité sociale ?
  • Comment faire face aux incidents en cours d'exécution d'un chantier : travaux supplémentaires, interruption des travaux, résiliation des marchés ?
  • Pourquoi la réception des travaux est-elle un acte juridique important pour le client et pour l'entrepreneur ?
  • Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés ? Faut-il verser des acomptes ? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde du marché ?
Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.