Héritage pour les Nuls (L

Héritage pour les Nuls (L')

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Livres
400 pages

Description

Préparer sa succession sereinement, c'est possible !





Alors que la question des droits de succession s'est très tôt invitée dans la campagne présidentielle, l'héritage est un enjeu important, et nous concerne tous. Célibataires, pacsés, concubins, avec ou sans enfant, familles recomposées ou binationales... Pas facile de s'y retrouver quand il s'agit de préparer sa succession.


Comment protéger son conjoint ou compagnon ? Comment profiter des exonérations et des abattements dans le cadre d'une transmission de biens ? Dans quels cas fait-il mieux rédiger un testament ? Comment organiser la succession d'une personne qui " perd la tête " et la protéger des abus de faiblesse ?
Une notaire et une journaliste spécialisée dans le droit pratique répond à toutes les questions que l'on se pose aujourd'hui sur l'héritage. Un livre complet, à jour des dernières modifications législatives, pour faire les bons choix. Avec de nombreuses anecdotes historiques et contemporaines, de nombreux témoignages, et les Dix conseils pour éviter la zizanie dans la famille !





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Informations

Publié par
Date de parution 27 septembre 2012
Nombre de visites sur la page 106
EAN13 9782754044820
Licence : Tous droits réservés
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page  €. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

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L’Héritage pour les Nuls

 

Pour les Nuls est une marque déposée de Wiley Publishing, Inc.
For Dummies est une marque déposée de Wiley Publishing, Inc.

 

© Éditions First-Gründ, 2012. Publiée en accord avec Wiley Publishing, Inc.

 

Éditions First-Gründ
60 rue Mazarine
75006 Paris – France
Courriel : firstinfo@editionsfirst.fr
Site internet : www.pourlesnuls.fr

ISBN numérique : 9782754044820

Dépôt légal : septembre 2012

 

Direction éditoriale : Marie-Anne Jost-Kotik
Édition : Laury-Anne Frut
Correction : Christine Cameau et Florence Le Grand
Couverture et mise en page : KN Conception
Illustrations : Marc Chalvin
Illustrations techniques : Deletraz
Production : Emmanuelle Clément
Fabrication : Antoine Paolucci

 

Cette œuvre est protégée par le droit d’auteur et strictement réservée à l’usage privé du client. Toute reproduction ou diffusion au profit de tiers, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de cette œuvre, est strictement interdite et constitue une contrefaçon prévue par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. L’éditeur se réserve le droit de poursuivre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle devant les juridictions civiles ou pénales.

 

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Première partie : Les grands principes de l’héritage en France
Deuxième partie : Préparer sa succession
Troisième partie : L’héritage et les impôts
Quatrième partie : Rédiger son testament
Cinquième partie : Les situations de famille particulières
Sixième partie : Le déroulement d’une succession
Septième partie : La partie des Dix
Huitième partie : Annexes
Les icônes utilisées dans ce livre
Première partie - Les grands principes de l’héritage en France
Chapitre 1 - Héritage, succession, donation
Qu’appelle-t-on succession ?
Un processus de transmission
Le recensement des héritiers
Le patrimoine successoral
Qu’appelle-t-on donation ?
La donation entre vifs
Les différentes formes de donation
La réserve d’usufruit
Qu’est-ce qu’un don manuel ?
Le rôle du Code civil dans les successions
Le rôle du notaire
L’acte notarié
Comment choisir son notaire ?
La responsabilité du notaire
Les frais de notaire
La rémunération du notaire
Chapitre 2 - L’ordre des héritiers
Les ordres et les degrés
Les ordres
Les degrés
Les héritiers du premier ordre
Les enfants
L’adoption
Les petits-enfants et leurs enfants
Les héritiers du deuxième ordre
Les père et mère
Les frères et sœurs
Les familles recomposées
Les héritiers du troisième ordre
Les héritiers du quatrième ordre
Chapitre 3 - La place du conjoint marié parmi les héritiers
Le mariage aujourd’hui en France
Le rôle du régime matrimonial
Le régime légal
Les régimes conventionnels
Les régimes de la séparation de biens
La place du conjoint dans la famille
200 ans de lutte pour entrer dans la famille
La réforme de 2002
Le droit d’habitation temporaire
Le droit d’habitation et le droit d’usage
La part de succession attribuée au conjoint
Le calcul du quart légal du conjoint
Le conjoint et les parents du défunt
Le droit de retour
Lorsque le conjoint devient réservataire
La réforme de 2007
Chapitre 4 - Quelques notions fondamentales en matière d’héritage
La dévolution légale
La réserve héréditaire
Le taux de la réserve
La réserve héréditaire des enfants
La quotité disponible
La réserve globale
La réserve du conjoint survivant
Le rapport successoral
Qui profite du rapport ?
Qui doit le rapport ?
Lorsque le rapport n’est pas dû
Les modes d’exécution du rapport
La date d’évaluation du rapport
La réduction des libéralités excessives
Le calcul de la réserve
L’imputation des libéralités
Le cas Balzac
Deuxième partie - Préparer sa succession
Chapitre 5 - Protéger son compagnon
Se marier : les conséquences pour les époux
La procédure de mariage
Les effets produits par le mariage
Modifier ou changer son régime matrimonial
Ajouter des clauses à votre régime
Les démarches pour modifier ou changer son régime matrimonial
Faire une donation au dernier vivant
Les spécificités de la donation entre époux
La part du conjoint en cas de donation entre époux
Le sort des donations entre époux en cas de divorce
Se pacser
Les avantages du pacs
Vie commune, aide et assistance
Pour les biens : séparation et indivision
Vous vous pacsez : rédigez bien votre contrat !
Modifier son contrat de pacs
Une demande conjointe
Les formalités de publicité
Favoriser son compagnon de pacs
L’exonération des droits de succession
Rédiger chacun un testament
Donation entre pacsés : attention !
Concubinage : les solutions pour préparer sa succession
L’union libre
La reconnaissance du concubinage
Préparer sa succession entre concubins

L’indivision
La clause de prélèvement moyennant indemnisation
La tontine
La société civile immobilière (SCI)
L’assurance vie
Chapitre 6 - Préparer sa succession en famille
Répartir son patrimoine entre ses enfants
Pourquoi y réfléchir ?
Transmettre ses biens après son décès
Transmettre ses biens de son vivant
Faire des donations à ses enfants
La donation-partage
Donner un bien immobilier : le conseil du notaire
La donation temporaire d’usufruit
Aider ses petits-enfants
Legs, donation, assurance vie
Et les cadeaux ?
Le pacte successoral
La donation-partage transgénérationnelle
Vous êtes en couple sans enfants
Mais votre compagnon a des enfants
Vous êtes célibataire sans héritier en ligne directe
Rédiger son testament
Souscrire des contrats d’assurance vie
Faire une donation
Vendre son logement en viager
Adopter un membre de la famille
Léguer ses biens à une œuvre de bienfaisance
Chapitre 7 - Faire une donation ou un legs à une œuvre
Faire des dons philanthropiques
Quel organisme peut recevoir des dons et des legs ?
Les réductions fiscales pour les dons manuels
Faire un legs par testament
L’exonération des droits de mutation pour les œuvres de bienfaisance
Qui peut s’y opposer ?
Le respect des dernières volontés des testateurs
Troisième partie - L’héritage et les impôts
Chapitre 8 - La part du fisc dans les successions
Les frais de succession
Combien ça coûte ?
Petits calculs savants
L’actif successoral
Le passif successoral
Les dettes déductibles de l’actif
Les dettes non déductibles de l’actif
L’actif net taxable
Comment déclarer un contrat d’assurance vie ?
Les abattements selon le degré de parenté
Les différents abattements fiscaux
L’imputation des abattements fiscaux
La question des donations antérieures au décès
Les barèmes d’imposition
Le barème pour les héritiers en ligne directe
Le barème pour les frères et sœurs
L’imposition des neveux et nièces
Le barème entre concubins et personnes étrangères à la famille
Le barème entre époux et partenaires de pacs
Le paiement des droits de succession
Qui doit payer ?
Comment payer ?
Différer les droits de succession
Les droits de succession et l’usufruit
Les valeurs de l’usufruit
Les avantages du démembrement de propriété
Les obligations mutuelles sur le bien
Qui paye les impôts ?
Chapitre 9 - Profiter de la fiscalité pour transmettre des biens à ses héritiers
Profiter des exonérations
Les exonérations liées au défunt
Les exonérations liées à la nature des biens transmis
Les exonérations liées à qualité du bénéficiaire
Profiter des abattements
Les abattements sur les droits de donation
Profiter des abattements sur les droits de succession
Profiter des réductions de droits
Les charges de famille
Les mutilés de guerre
Quatrième partie - Rédiger son testament
Chapitre 10 - Les différentes formes de testament
Le testament olographe
À quoi ça ressemble ?
Le revers de la médaille
Le testament authentique
Les avantages
Mais des inconvénients aussi
Le testament mystique
Le testament international
Le testament-partage
À quoi ça ressemble ?
À quoi ça sert ?
Les dernières volontés
À quoi sert (aussi) un testament ?
Désigner un exécuteur testamentaire
Chapitre 11 - Transmettre un bien
Les différentes formes de legs
Le legs universel
Le legs à titre universel
Le legs à titre particulier
Le legs avec charges et conditions
Le legs avec clause d’inaliénabilité
Le legs de residuo
Le legs graduel
Le démembrement de propriété
Transmettre un bien particulier
Je lègue ma maison à…
Je lègue mon entreprise à…
Je lègue mes objets rares ou précieux à…
Cinquième partie - Les situations de famille particulières

Chapitre 12 - L’héritage dans les familles recomposées
Unions, divorces et ruptures
Divorce et succession
La liquidation du régime matrimonial
Que deviennent les donations ?
Les conséquences du divorce pour les enfants
Les héritiers, le nouveau conjoint et la prestation compensatoire
Les ruptures de pacs ou de concubinage
Les successions dans les familles recomposées
Le couple recomposé n’a que des enfants communs
Le couple recomposé a des enfants d’autres unions
L’un des deux seulement a des enfants d’un autre lit
Le couple recomposé n’a que des enfants non communs
Adopter l’enfant de son compagnon
La donation-partage
Comment faire une donation entre époux remariés ?
Chapitre 13 - Les successions « internationales »
La succession lorsque plusieurs pays sont concernés
Les règles civiles
Des héritiers de plusieurs nationalités
Les règles fiscales
Chapitre 14 - Favoriser un héritier
Un (petit ou gros) coup de pouce tout de suite
De la main à la main
Rien à déclarer ?
Aider un enfant à créer son entreprise
Les conditions à remplir
L’abattement fiscal
La souscription au capital d’une société nouvelle
Préparer l’avenir d’un enfant handicapé
Le pacte successoral
L’instituer seul bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie
La rente survie
Lui attribuer plus de biens par testament
Chapitre 15 - Organiser la succession d’une personne âgée affaiblie
La nouvelle vigilance des héritiers
Caractériser l’abus de faiblesse
Les recours possibles
La réforme des tutelles
Les différents régimes de protection
Le mandat de protection future
Sixième partie - Le déroulement d’une succession
Chapitre 16 - Au moment du décès
Le certificat de décès
Un problème médico-légal
La déclaration d’absence
Plusieurs décès dans un même accident
L’acte de décès
Les obsèques
L’inhumation
Les frais d’obsèques
Chapitre 17 - L’ouverture de la succession
La déclaration de succession
L’indispensable dépôt
Où vous procurer une déclaration de succession ?
Où la déposer ?
Les délais pour la déposer
Retards, erreurs : les pénalités
La procédure de la taxation d’office
La possibilité d’un rescrit fiscal
Le contenu de la déclaration de succession
Déclarer ou révéler des dons
Le passif : les dettes
À quoi sert le notaire ?
Les délais
Les actes notariés
Combien ça coûte ?
Accepter ou renoncer à une succession
L’acceptation pure et simple
L’acceptation à concurrence de l’actif net
Renoncer à une succession
Les impôts après le décès
Chapitre 18 - La succession (fictive) de François Hugo menée par maître Nathalie Prudente, notaire (fictive) à Paris
L’acte de notoriété
L’attestation de propriété
La déclaration de succession
Septième partie - La partie des Dix
Chapitre 19 - Les dix principes de l’héritage
Mes héritiers sont classés par ordre
Mes enfants sont des héritiers « réservataires »
Tous mes enfants sont égaux dans ma succession
Les droits de succession sont différents selon la procédure d’adoption
La réserve héréditaire est « sacrée »
Mon époux(se) a des droits sur ma succession
Mon époux(se) a deux options d’héritage
Mon partenaire de pacs n’obtient aucun héritage sans un testament
Mon partenaire de pacs bénéficie d’une exonération d’impôt
Mon concubin est une personne étrangère dans ma succession
Chapitre 20 - Dix possibilités de préparer ma succession
Me marier
Bien choisir mon régime matrimonial
S’échanger des donations au dernier vivant
Aider mes enfants
Consentir une donation
Choisir la donation-partage
Envisager un pacte successoral
Rédiger mon testament
Souscrire un contrat d’assurance vie
Léguer mes biens à une œuvre caritative
Chapitre 21 - Dix conseils pour éviter la « zizanie » dans la famille
Bien connaître la loi
Écrire mon testament avec le notaire
Respecter la réserve héréditaire
Savoir utiliser la quotité disponible

À propos des auteurs

Nathalie Couzigou Suhas est notaire à Paris. Elle est aussi co-auteur de guides pratiques : Droit patrimonial de la famille (Dalloz Sirey, 2011), La Famille et son logement (Lamy, 2010), La Famille (Cujas, 2001). Elle est chargée d’enseignement à l’université Paris I-Sorbonne et codirectrice de cessions de formation à l’École nationale de la magistrature.