Payer moins d

Payer moins d'impôts Pour les Nuls

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Livres
522 pages

Description



Impôt, beaucoup, à la folie ?








Soumis à une pression fiscale constante (impôt sur le revenu, taxed'habitation, taxe foncière...), beaucoup de contribuables font ceconstat amer : " Je paie trop d'impôts ! " Méconnaissant leurs droits,ils ignorent qu'il est possible d'alléger la note en toute légalité. Pourcela, il n'est pas nécessaire d'apprendre par coeur le code général desimpôts ni d'être docteur en droit. Des connaissances accessibles àtoute personne pourvue d'esprit pratique et de bon sens suffisent.


Entièrement mis à jour avec la loi de finances 2010, cet ouvrageapporte des réponses simples, claires et précises à toutes vosquestions, quels que soient vos revenus, votre profession ou votresituation familiale. Cette visite guidée couvre l'ensemble des casoù le fisc se rappelle à vous : mariage, pacs, concubinage, divorce,licenciement, chômage, décès, contrôle fiscal..., bien au-delà de laseule déclaration de revenus.


Le guide du contribuable heureux !
Découvrez comment :





Profiter des avantages fiscaux pour la famille

Bénéficier des déductions sur les revenus d'activité

Mettre son épargne et son patrimoine à l'abri du fisc

Préparer sa succession

Contester une imposition

Survivre à un contrôle fiscal








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Informations

Publié par
Date de parution 17 décembre 2010
Nombre de visites sur la page 364
EAN13 9782754020893
Licence : Tous droits réservés
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page  €. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

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Payer moins d’impôts pour les Nuls, 3eédition

© Éditions First, 2010. Publié en accord avec Wiley Publishing, Inc.
«Pour les Nuls» est une marque déposée de Wiley Publishing, Inc.
«For Dummies» est une marque déposée de Wiley Publishing, Inc.



Cette œuvre est protégée par le droit d’auteur et strictement réservée à l’usage privé du client Toute reproduction ou diffusion au profit de tiers, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de cette œuvre, est strictement interdite et constitue une contrefaçon prévue par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. L’éditeur se réserve le droit de poursuivre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle devant les juridictions civiles ou pénales.



ISBN: 978-2-7540-1630-8

Dépôt légal: 1er trimestre 2010

ISBN numérique : 9782754020893



Ouvrage dirigé par Benjamin Arranger
Correction: Correctif
Mise en page et illustrations: De Visu
Dessins humoristiques: Marc Chalvin
Couverture: KN Conception
Fabrication: Antoine Paolucci
Production: Emmanuelle Clément



Éditions First
60, rue Mazarine
75006 Paris — France
Tél.: 01 45 49 60 00
Fax: 01 45 49 60 01
E-mail: firstinfo@efirst.com
Site internet: www.editionsfirst.fr

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À propos de l’auteur

Robert Matthieu, ancien inspecteur central des impôts, fiscaliste, est l’auteur du best-seller Le Racket fiscal (Albin Michel, 1990) et de nombreux ouvrages de droit pratique: Échec à la dictature fiscale (Albin Michel, 1991), L’Enfer fiscal (Albin Michel, 1992), Le Guide d’autodéfense du contribuable (Robert Laffont, 1993), Le Guide pratique et juridique du contrôle fiscal (Grancher, 1999), Le Guide pratique et juridique des associations (Grancher, 2000) SOS Impôt (L’Archipel, 2003), Le Guide Matthieu des associations (First, 2005), Le Guide fiscal Matthieu (First, 2005; réédition 2006) et Dans le Labyrinthe fiscal (Albin Michel, 2010).

Passionné par l’impôt envisagé comme un reflet de la société, il met à profit son expérience de plus de trente ans pour mettre le droit à la portée de tous, œuvrant notamment pour la suppression de « l’impôt sur l’ignorance » et pour une réforme fiscale fondée sur la justice, la simplification et le respect des libertés. Régulièrement sollicité, il participe à de nombreuses émissions télévisées et radiophoniques et écrit des articles dans plusieurs revues.

Contact: robertmatthieu@free.fr

Dédicace

Ce livre est dédié:

  • coche.jpg À tous les contribuables qui n’ont jamais lu les 2 000 articles du code général des impôts mais sont pourtant censés ne pas ignorer la loi
  • coche.jpg À ceux qui paient l’impôt sans le devoir
  • coche.jpg À ceux qui le paient sans le savoir
  • coche.jpg À ceux qui veulent guérir de la crainte maladive de l’impôt
  • coche.jpg À ceux qui veulent en savoir davantage sans oser le demander ni savoir à qui poser leurs questions
  • coche.jpg Bref, aux 35 millions de contribuables décidés à ne plus payer «l’impôt sur l’ignorance »
  • coche.jpg Et à l’impôt, bien sûr, expression de la solidarité humaine

Remerciements

Un grand merci à:

  • coche.jpg À Laurence, qui a su me convaincre qu’il y avait une vie après l’impôt
  • coche.jpg À Emmanuel, du fond du cœur
  • coche.jpg À ceux qui font progresser le droit et la liberté
  • coche.jpg À mes fidèles lecteurs qui, par leurs encouragements, leurs témoignages, m’ont donné la passion d’être utile
  • coche.jpg À ceux qui font et défont les lois, et sans lesquels ce livre n’aurait pas été possible
  • coche.jpg À Benjamin Arranger pour son professionnalisme et son cordial soutien depuis la 1re édition
  • coche.jpg À Caroline Destais, pour son chaleureux soutien
  • coche.jpg À Pierre-Olivier Prenassi et Isabelle Bouche pour leur cordial soutien

Payer moins d'impôts pour les Nuls

Sommaire

Page de Copyright
Page de titre

À propos de l’auteur
Dédicace
Remerciements
Introduction
À propos de ce livre
Les conventions utilisées dans ce livre
Comment ce livre est organisé
Première partie: Le B.A-BA de l’impôt
Deuxième partie: La déclaration d’impôt, votre famille et vous
Troisième partie: L’impôt et le travail: les revenus professionnels
Quatrième partie: Mettre son épargne et son patrimoine à Cabri du fisc
Cinquième partie: Successions et donations: y a-t-il une vie après le fisc?
Sixième partie: Calcul, paiement, litiges et contrôle fiscal!
Septième partie: La partie des Dix
Huitième partie: Annexes
Les icônes utilisées dans ce livre
Et maintenant, par où commencer?
Première partie - Le b.a.-ba de l’impôt
Chapitre 1 - Si l’impôt m’était conté
La fiscalité dans l’Antiquité
Percepteur, le plus vieux métier du monde?
Du pain et... des impôts!
La fiscalité au Moyen Âge
À tout seigneur, tout honneur
L’impôt royal
Passage en force
À l’aide!
Le régime avec sel
Tailler dans le vif
La fiscalité de l’Ancien Régime
La poule à l’impôt!
La taxe sur les aisés, prélude à l’ISF
L’impôt, c’est moi!
Turgot, Necker et les autres: la malédiction de la réforme
Étienne Silhouette, ou l’ombre d’une réforme
Un bilan catastrophe
Les doléances: le ras-le-bol des impôts!
L’overdose de 1789
Les impôts décapités!
La déclaration des droits du contribuable citoyen
L’impôt indirect est mort, vive l’impôt direct!
Les quatre vieilles s’essoufflent
Une nouvelle génération d’impôts: la fiscalité moderne
L’impôt sur le revenu: une valse à trois temps
Un certain Joseph Caillaux
De l’IRPP d’hier à l’IR d’aujourd’hui
Les prélèvements sociaux, des impôts qui n’en n’ont pas le nom
L’impôt sur la consommation
L’impôt sur le patrimoine
Les impôts locaux: des impôts sur les locaux
Chapitre 2 - Les grands principes de l’impôt
Les différentes classifications
Direct, indirect, proportionnel, progressif...
Sur le revenu, la dépense ou sur le capital
Les différentes conceptions: de l’impôt tribut à l’impôt solidarité
L’impôt tribut
L’impôt échange: donnant, donnant
L’impôt solidarité
Lescaractéristiques de l’impôt
L’égalité devant l’impôt
Le consentement à l’impôt: tu veux ou tu veux pas?
La résistance fiscale: l’impôt contesté
L’Ancien Régime et son lot d’insurrections
Poujade et Nicoud: les révoltes contemporaines
Les différents impôts: visite guidée
L’impôt sur le revenu
Un impôt sur les personnes physiques
S’il n’y avait que l’impôt sur le revenu...
L’impôt sur le capital
Chapitre 3 - Visite guidée dans le maquis fiscal
Jeu de lois: les règles
La loi de finances en toute simplicité
Les tables de la loi: le Da Impôt Code
Rendez-vous avec Kafka
Où trouver les textes utiles?
L’administration fiscale dans tous ses états
Le guichet fiscal unique
En route vers la modernité
Règlement amiable
Le conciliateur fiscal
Le médiateur fiscal
Deuxième partie - La déclaration d’impôt, votre famille et vous
Chapitre 4 - La déclaration de revenus: décryptage
Une ou plusieurs déclarations?
La règle: une déclaration par foyer fiscal
L’exception: plusieurs déclarations
Cas d’impositions séparées
Formulaires à remplir: le bon choix
La déclaration préremplie: l’administration déclare, le contribuable contrôle
Les bons réflexes
L’envoi de la déclaration
Où adresser la déclaration ?
Un oubli: quels sont les risques?
Demandez le programme!
Des parades «antipanique»
Chapitre 5 - La famille, un foyer pour le fisc
Mariés: unis devant le fisc...
Un mariage et trois déclarations
Pour le meilleur et pour le fisc
Les enfants à charge
Votre enfant est mineur
Votre enfant est majeur
S’entraider en famille
Prendre un enfantpar la main
Aider ses parents ou une personne âgée
Un coup de pouce aux petits-enfants
Chapitre 6 - Pacsés, concubins: le meilleur choix
Concubins: deux étrangers
Impôt sur le revenu: chacun pour soi
Puisqu’il faut bien parler argent...

ISF: ensemble !
Taxe d’habittition: un seul
Pacsés et couples mariés: bonnet blanc et blanc bonnet
Ce n’est pas le mariage, mais ça y ressemble
Impôt sur le revenu: comme les couples mariés
Successions et donations: pacsés et mariés, même régime
Donations: les mêmes abattements que les couples mariés
Chapitre 7 - Les coups durs de la vie
Divorce
Trois déclarations de revenus
Qui compte les enfants à charge?
La pension alimentaire, la prestation compensatoire
Licenciement, chômage
L’indemnité de licenciement
L’allocation chômage
Les accidents, le handicap
Les accidents
Le handicap
Taxe d’habitation, redevance TV
Le décès
L’impôt sur le revenu
La déclaration de succession
Délais de paiement, difficultés financières
Des délais de paiement
Des difficultés financières...
Chapitre 8 - Voyage au pays des merveilles: réductions, crédits d’impôt...
Réductions, crédits d’impôt
La famille
La garde de clos chérubins à l’extérieur
Frais de scalarité... Vive la rentrée!
Emploi d’un salarié à domicile
Un remboursement de 7 500 €!
Dépendance
Le versement d’une prestation compensatoire
Prêts étudiant: un coup de pouce
Habitation principale
Nauveau! Un bonus sur les intérêts d’emprunt
Jouez la carte écolo avec les équipements durables
Les équipements en faveur de l’aide aux personnes
Protection contre les risques technologiques
Les investissements
À l’abri des cocotiers: les investissement DOM-TOM
Une forêt pour oxygéner ses impôts
Investir dans une PME
Sofica: ce n’est pas du cinéma!
Sofipêche: une réduction miraculeuse
Investir dans une résidence.
L’écologie: quand les impôts se mottent au vert...
Recyclez les eaux de pluie... en un crédit d’impôt
La taxe carbone
Les dons, les cotisations.
Les dons
L’adhésion à un CGA ou à une AGA
Déclaration via Internet
La prime pour l’emploi
Troisième partie - L’impôt et le travail: les revenus professionnels
Chapitre 9 - Traitements et salaires: ce que vous devez déclarer, ce que vous pouvez déduire

Rémunérations: ne déclarez que ce qui doit l’être
Les rémunérations imposables.
Les rémunération exonérées,
Le travail à l’étranger
Remboursements de frais et indemnité forfaitaire
Les prestations sociales,
Les secours sont exonérés d’impôts
Les allocations chômage
Les congés payés
Les indemnités de maladie, d’accident, de maternité
Les indemnités de licenciement et de départ en retraite
L’indemnité de licenciement
L’indemnité de départ en retraite
Les frais professionnels,
La séduction forfaitaire de 10%
Vous optez pour la déduction des frais réels,
Quand avez-vous intérêt à opter pour les frais réels?
Déduisez tout ce qui peut l’être
Les frais de trajet domicile/travail
Les frais de repas
D’autres frais divers...
Chapitre 10 - Pensions, retraites et rentes
Les pensions de retraite
Ce qui est à déclarer
Ce qui est exonéré
Les pensions implosées comme les salaires
Les pensions alimentaires
La pension en exécution de l’obligation alimentaire
La pension suite à un divorce
Les pensions d’invalidité
En principes imposables...
... mains parfois exonérées
Les rentes viagères
En principe imposables
Comment sons imposées les rentes viagères?
Chapitre 11 - Ma petite entreprise: les bénéfices industriels et commerciaux
Création d’entreprise: les meilleures choix
Entreprise individuelle ou société?
Protégez-vous dès le départ
Les aides fiscales: un coup de pouce!
L’achat des locaux: un plus!
Quels régime d’imposition?
Trois régimes...
Régime du réel: le bénéfice imposable
Déduisez tout ce que vous pouvez déduire
Cession d’entreprise: un cocktail d’exonérations!
La cession d’une entreprise individuelle
La transmission d’une société
L’évaluation de l’entreprise
Chapitre 12 - La fiscalité des dirigeants de société
Les rémunérations des dirigeants de société
Comment déclarer vos rémunérations?
Salaires ou dividendes?
Les aclantages en nature,
Les remboursement. de frais et allocations
Le dirigeant finance l’entreprise
Investissez dans l’entreprise et diminuez votre impôt sur le revenu
Le dirigeant met la main à la poche
Un homme en liberté surveillée
Liquidation judiciaire
Quand le dirigeant paie pour la société...
Chapitre 13 - Les bénéfices non commerciaux des professions libérales
Les revenus imposables.
Une catégorie fourre-tout
Les revenus particuliers,
Les meilleurs choix
Le «micro BNC» pour vous simplifier la vie
Exercice en société, comment faire le meilleur choix?
Biens personnels ou professionnels?
L’achat des locaux via une SCI
Déclaration contrôlée: le bénéfice. imposable,
Recettes: ne déclarez que ce qui doit l’être
Chapitre 14 - Les associations 1901
Lucrativité ou non-lucrativité?
Comment procéder?
Les exonérations
Les impôts dus par toutes tes associations,
Les locutions d’immeubles
Les impôts locaux
Les dons
Les bénévoles
Les remboursements de frais non imposables
Le président, caution de l’association
Quatrième partie - Mettre son épargne et son patrimoine à l’abri du fisc
Chapitre 15 - Les revenus de l’épargne populaire: ne touchez pas à mon livret!
L’assurance vie: incontournable!
L’assurance vie, mode d’emploi,
Une fiscalité doublement intéressante.
Avantager un concubin
Livrets, comptes, plans...
Les livrets
Les plans et comptes
Compte courants bancaires... le geste du fisc
Préparer la retraite: les bons plans
PERP, Perco, Madelin, Préfon...
Chapitre 16 - Les placements: actions, obligations, Sicav...
Vous avez touché des revenus de capitaux mobiliers
Actions, obligations, Sicav
Vous avez réalisé des plus-values
Les cessions exonérées jusqulà 25 830 €
Or, bijoux, objets d’art
Un régime qui vaut son pesant or!
Bijoux, objets d’art ou de collection
Chapitre 17 - L’immobilier: une «pierre de taille» fiscale
Vous achetez
Bon à savoir...
Une bonne affaire ? Le fisc aligne les prix... et le contribuable
Mille et une raisons d’acheter via une SCI
Vous louez un locale nu (son meublé)
Le b. a. -ba
Le régime réel d’imposition
Le microfoncier, un régime « clés en main »
Vous louez en meublé
Louer amateur ou professionnel ?
Deux régimes d’imposition
Loueur professionnel: un paradis fiscal
Loueur non professionnel
Louer pour défiscaliser
Loi Malraux: le charme fiscal des beaux quartiers
Monuments historiques
DOM-TOM: à l’ombre du fisc...
Investissez dans une résidence de tourisme
Les atouts du Besson
Le Robien
Le Borloo, mode d’emploi
Le Scellier
Vous vendez
Gommer la plus-value
La plus-value est taxable: comment la réduire ?
Chapitre 18 - Les impôts locaux: taxe foncière , taxe d’habitation, redevance TV
Taxe foncière: une taxe gravée dans la Pierre
Comment est-elle calculée ?
Qui doit payer?
Les exonérations
Taxe d’habitation
Qui doit la taxe ?
Les exonérations: uniquement l’habitation principale
Comment est calculée la taxe d’habitation ?
Pour vérifier votre taxe d’habitation
Redevance TV: demandez le programme
À quoi sert la redevance audiovisuelle ?
Une seule redevance par foyer fiscal
Les exonérations
Pas d’accord ? Comment réclamer
Ne remettez pas à demain...
Pour réclamer...
Chapitre 19 - L’ISF... si vous avez les moyens
Le patrimoine, taut le patrimoine, rien que le patrimoine
Le foyer fiscal : rien à voir avec l’impôt sur le revenu
L’actif
Évaluation des biens: le juste prix
Le passif
La politique de l’autruche: quels sont les risques ?
Exploiter le bouclier fiscal, les réductions...
Faites jouer le bouclier fiscal
Investissez dans une PME pour réduire l’ISF
Faites un don et réduisez votre ISF
Le paiement de l’ISF, contre mauvaises fortune bon coeur...
Le barème: combien ça coûte ?
Le règlement
Chapitre 20 - Sauve qui peut! L’exil , les paradis fiscaux, les revenus internationaux
L’exil, sauve qui peut!
Deux contribuables fuient l’ISF chaque jour: Pourquoi ?
Le paradis fiscal, c’est où ?
Larguer les amarres avec femmes et enfants
Les revenus internationaux
Vous êtes domicilié en France,
Vous êtes détaché à l’étranger
Vous résidez hors de l’Hexagone
L’ISF
La France, un paradis pour les impatriés
L’arsenal fiscal pour lutter contre l’évasion fiscale
Les mesures visant les entreprises
Les mesures visant les particuliers
Cinquième partie - Successions et donations: y a-t-il une vie après le fisc?
Chapitre 21 - Successions : gouverner, c’est prévoir
Transmettre au nez du fisc: les bons plans
Créez une société civile
L’assurance vie : pour hériter sans payeur
Les successions des conjoints et pacsés exonérées
Le conjoint survivant.
Le partenaire d’un parcs
Les frères et soeurs
Les droits de successions
L’actif successoral
Le passif
Déclarez
Combien cela coûte-t-il ?
Le fisc en héritage
Après moi le fisc,...
Mauvaise surprise pour les héritiers
Chapitre 22 - Donations : donnez, le fisc vous le rendra
Donation, mode d’emploi
Combinez cela coûte-t-il?
D’abord des abattements
Ensuite, une réduction : le privilège de l’âge
Le don manuel: de la main à la main
Le piège de la donation déguisée
Donner à ses enfants, à ses petits-enfants
Donner à ses enfants
Donner à ses petits-enfants
Donner à son conjoint, à son partenaire, à son concubin
Donner à son conjoint
Donner à son partenaire, à son concubin
Sixième partie - Calcul, paiement litiges et contrôle fiscal
Chapitre 23 - L’addition, s’il vous plaît! Le calcul de l’impôt
Déterminez votre revenu imposable
Le revenu global
Les charges déductibles
Déduisez les abattements
Calculez l’impôt brut
Le nombre de parts
Calcul de l’impôt
Imputez les réductions et crédits d’impôt
Les réductions d’impôt
Les crédits d’impôt
Les signes extérieurs de richesse
Bouclier fiscal: 50% maximum
Mode d’emploi: quand leiler le bouclier ?
Pour « autoliquider » le remboursement
Chapitre 24 - Le paiement de l’impôt: rubis sur l’ongle
Les modalités de paiement: c’est comme vous voulez
Tous les moyens sont bons
Des difficultés de paiement: des délais sinon rien
Impossible de payer dans délais
Comment obtenir la remise de 10% ?
Impossible de payer: on efface toit !
Fiscal poursuites