Financez votre habitat écologique

Financez votre habitat écologique

-

Livres
218 pages
Lire un extrait
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

Aides "vertes", crédit d'impôt, exonération fiscale, éco-PTZ, autre prêt à taux zéro... Lorsque vous décidez de construire ou rénover écologique, il est indispensable de bien connaître les aides dont vous pouvez bénéficier. En effet, de nombreux soutiens financiers ont été mis en place pour inciter à des travaux plus économiques et plus sains.


Construire ou rénover écologique, ça coûte plus cher ?


Pas si sûr...


Dans cet ouvrage...



  • Les primes et subventions

  • Les financements (État, régions, départements, communes...)

  • Les consignes pour bien remplir son dossier et faire sa demande de subvention

  • Les conditions d'obtention du crédit d'impôt

  • Toutes les aides fiscales

  • Les meilleurs prêts

  • Les conditions d'obtention des prêts "verts", leurs conditions de souscription

  • La négociation d'un crédit bancaire

  • Le cumul des aides



  • Les primes et subventions

  • Gérer votre demande de financement

  • Les dispositifs fiscaux

  • Les prêts

  • Les limites

  • Annexes

Sujets

Informations

Publié par
Ajouté le 07 juillet 2011
Nombre de lectures 115
EAN13 9782212852547
Signaler un abus
FINANCEZ VOTRE
LES GUIDES DE L’HABITAT DURABLE
GillPeascDalïdNguyên
Aides « vertes », crédit d’impôt, exonération Iscale,éco-PTZ, autre prêt à taux zéro… Lorsque vous décidez de construire ou rénover écologique, il est indispensable de bien connaître les aides dont vous pouvez bénéIcier.En effet, de nombreux soutiens Inanciers ont été mis en place pour inciter à des travaux plus économiques et plus sains. Construire ou rénover écologique, ça coûte plus cher ? Pas si sûr...
Dans cet ouvrage...
• Les primes et subventions • Les Inancements (État, régions, départements, communes…) • Les consignes pour bien remplir son dossier et faire sa demande de subvention • Les conditions d’obtention du crédit d’impôt • Toutes les aides Iscales • Les meilleurs prêts • Les conditions d’obtention des prêts « verts », leurs conditions de souscription • La négociation d’un crédit bancaire • Le cumul des aides
Les auteurs Auteur et photographe de l’environnement,Gilles Daïdest au contact des acteurs du développement durable en région Aquitaine à travers son engagement pour l’association Béarn Initiatives Environnement. Pascal Nguyênest journaliste et auteur d’ouvrages sur l’habitat. Il s’est fait une spécialité des thématiques de la maison écologique et des énergies renouvelables.
couverture © shocky - Fotolia.com
FINANCEZ VOTRE
ÉDITIONS EYROLLES 61, bld SaintGermain 75240 Paris Cedex 05 www.editionseyrolles.com
Crédits : pp. 10 et 11 : © Boguslaw Mazur  Fotolia.com pp. 28 et 29 : © Michael Flippo  Fotolia.com pp. 118 et 119 : © Chlorophylle  Fotolia.com pp. 128 et 129 : © AlcelVision  Fotolia.com pp. 162 et 163 : © AlcelVision  Fotolia.com pp. 200 et 201 : © jStock  Fotolia.com pp. 204 et 205 : © Octave Alex  Fotolia.com
er Le code de la propriété intellectuelle du 1 juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans les établissements d’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’exploitation du droit de copie, 20, rue des Grands Augustins,75006 Paris. © 2009, Groupe Eyrolles, ISBN : 9782212124590
FINANCEZ VOTRE
Gilles Daïd, Pascal Nguyên
SOMMAIRE À NOS LECTEURSPRÉFACE
INTRODUCTION
7
8
INTRODUCTION 12 ÉNERGIES RENOUVELABLES : COMBIEN ÇA COÛTE ? 13 LES AIDES EN FONCTION DE VOTRE PROFIL 17 LES AIDES POTENTIELLES 1POUR LES ACCÉDANTS À LA PROPRIÉTÉ18 LES AIDES POTENTIELLES POUR LES PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS 20 LES AIDES POTENTIELLES POUR LES PROPRIÉTAIRES BAILLEURS 23 LES AIDES POTENTIELLES POUR LES LOCATAIRES 26
LES PRIMES ET SUBVENTIONS
LES PRIMES ET SUBVENTIONS 28 LES AIDES VERTES 32 LES PRIMES DE L’ANAH 32 LES FINANCEMENTS EN FAVEUR DE L’HABITAT COLLECTIF : ADEME ET RÉGIONS 36 LES AIDES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 38 LES AIDES RÉGION PAR RÉGION 43
4
LES AIDES VERTES DES FOURNISSEURS D’ÉNERGIE86 L’OBLIGATION D’ACHAT DE L’ÉLECTRICITÉ 86 LES PRIMES 88 LES AUTRES AIDES DES POUVOIRS PUBLICS 90 À L’ÉCHELON NATIONAL 91 À L’ÉCHELON RÉGIONAL 103 À L’ÉCHELON DÉPARTEMENTAL 104 À L’ÉCHELON LOCAL 112
GÉRER VOTRE DEMANDE DE FINANCEMENT
LA MARCHE À SUIVREAVANT D’ENTAMER LES TRAVAUX
120 120
APRÈS RÉALISATION DES TRAVAUX 122 DEVIS ET FACTURES À LA LOUPE 124 LES DEVIS 124 LES FACTURES 126
LES DISPOSITIFS FISCAUX
INTRODUCTION AUX DISPOSITIFS FISCAUX 130 LES DISPOSITIFS FISCAUX D’AIDE À L’INVESTISSEMENT LOCATIF 130 LES DISPOSITIFS FISCAUX EN FAVEUR DES MEUBLÉS DE TOURISME 132
LES AIDES FISCALES VERTES 134 LE CRÉDIT D’IMPÔT EN FAVEUR DES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 134 LE CRÉDIT D’IMPÔT SUR LES INTÉRÊTS D’EMPRUNT POUR LES LOGEMENTS BBC 144 L’EXONÉRATION « VERTE » DE LA TAXE FONCIÈRE 148 LES AVANTAGES FISCAUX LIÉS À LA VENTE D’ÉLECTRICITÉ 151 LES AUTRES AIDES FISCALES 153 LA TVA À 5,5 % POUR LES TRAVAUX DANS L’HABITAT 153 LE CRÉDIT D’IMPÔT SUR LES INTÉRÊTS D’EMPRUNT CLASSIQUE 156 L’EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRE CLASSIQUE 159 LE DÉFICIT FONCIER 160
LES PRÊTS
LES PRÊTS VERTSL’ÉCOPTZQUI PEUT BÉNÉFICIER DE CE PRÊT ?LES PRÊTS « ÉCOLOGIQUES » DU SECTEUR LIBRELES PRÊTS DES FOURNISSEURS D’ÉNERGIELES AUTRES PRÊTSLE PRÊT À TAUX ZÉROLE PRÊT D’ACCESSION SOCIALE (PAS)LE PRÊT CONVENTIONNÉ (PC)LE PRÊT 1 %
164 164 165
166
169
172 172 177 179 181
5
SOMMAIREZ
LE PRÊT PASSFONCIER 183 LA MAISON À 15 €/JOUR 184 LE PRÊT LOCATIF SOCIAL (PLS) ET LE PRÊT LOCATIF INTERMÉDIAIRE (PLI) 186 LE PRÊT SOCIAL DE LOCATIONACCESSION (PSLA) 187 LE PRÊT À L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT 190 LES PRÊTS DES CAISSES DE RETRAITE 191 LE PRÊT EPARGNE LOGEMENT 192 LES PRÊTS BANCAIRES DU SECTEUR LIBRE 194
LES LIMITES
LE NONCUMUL DE CERTAINES AIDESUN PTZ EXCLUSIFPAS DE CUMUL EN LOCALAIDES PUBLIQUES CONTRE AIDES PRIVÉES
ANNEXES
ILS VOUS CONSEILLENT GRATUITEMENTESPACE INFO ENERGIEANIL/ADILANAHPACTARIMCAUESERVICE HABITATINDEX
202 202 202
203
206 206 206 207 207 208 208
209
À NOS LECTEURS
Les conditions d’attribution et les montants des aides et exonéra-tions sont susceptibles de varier, d’une région à l’autre, en fonction des décisions prises en conseil d’administration des organismes de financement, et des crédits encore disponibles au moment où l’aide est demandée. Malgré tout le soin et l’attention que nous avons apportés à la réalisation de ce guide, il est possible qu’une disposition fiscale ou qu’une aide locale en faveur de l’habitat ait été modifiée, voire supprimée, depuis la réalisation de cet ouvrage. Pour toute remarque, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : financer.habitat.eco@free.fr.
PRÉFACE
2009 va connaître la mise en applica-tion de la loi Grenelle, aboutissement d’une concertation sans précédent entre politiques, acteurs économiques, et organisations non gouvernementales de protection de l’environnement. Chacun s’est accordé à souligner que le bâtiment avait réussi une avancée spectaculaire, à la mesure du retard que la France avait pris sur ses voisins alle-mands, suisses, autrichiens en matière de « construction durable ». Le Comité de Programmation 1, concernant la construction neuve, retenait un niveau clair d’exigence de performance éner-gétique, accessible et intégrant enfin l’urgence planétaire de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique et la raréfaction des énergies fossiles. Ce niveau de performance dans les bâtiments neufs, le collectif Effinergie (associant les industriels du collectif
8
Isolons la terre contre le CO², le Centre scientifique et technique du bâti-ment (CSTB), la Banque Populaire et la Caisse des dépôts, syndicats pro-fessionnels, associations défendant la qualité environnementale du bâti) l’avait défini depuis 2006, l’arrêté du 8 mai 2007 intégrant le label BBC (Effinergie) dans la réglementation thermique en vigueur : 50 kWh/m².an modulés selon les régions pour intégrer la diversité cli-matique de notre pays. L’intérêt de la démarche collective, c’est qu’elle fait la part belle aux acteurs de terrain, et que les collectivités régio-nales portent fortement la politique de bâtiments très performants. Et c’est cette dynamique partie du ter-rain, structurée en réseau, qui abou-tit en 2009 à un Observatoire du label BBC-Effinergie soutenu par la DHUP et l’Ademe et permettant d’ajuster au plus près la pratique des territoires et les outils de préconisation nationale. Oui, les régions peuvent être fières d’avoir initié cette révolution culturelle