Guide à l'usage des Éditeurs pour la répartition du droit de prêt ...

Guide à l'usage des Éditeurs pour la répartition du droit de prêt ...

8

pages

Français

Partitions

Écrit par
Philippe Robin

Publié par
ogawufev

Lire un extrait

Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Découvre YouScribe et accède à tout notre catalogue !

Découvre YouScribe et accède à tout notre catalogue !

8

pages

Français

Partitions

Lire un extrait

Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Publié par

Langue

Français

Guide à l'usage des Éditeurs pour la répartition du droit de prêt ...

Publié par

Langue

Français

SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES INTÉRÊTS DES AUTEURS DE L’ÉCRIT

Droitdeprêt

3 Les diverses modalités de versement des droits

3  4 La vérification de votre relevé et la facturation de Sofia

Guide à l’usage des Éditeurs pour la répartition du droit de prêt aux Auteurs

4 L’intangibilité des sommes versées au titre du droit de prêt

4  6 Les catégories d’auteurs et d’éditeurs bénéficiaires

6 Le reversement de leur part aux auteurs

6  7 L’attestation de versement de la part Auteurs