Guide à l'usage des Éditeurs pour la répartition du droit de prêt ...

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8

pages

Français

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Philippe Robin

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ogawufev

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SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES INTÉRÊTS DES AUTEURS DE L’ÉCRIT

Droitdeprêt

3 Les diverses modalités de versement des droits

3  4 La vérification de votre relevé et la facturation de Sofia

Guide à l’usage des Éditeurs pour la répartition du droit de prêt aux Auteurs

4 L’intangibilité des sommes versées au titre du droit de prêt

4  6 Les catégories d’auteurs et d’éditeurs bénéficiaires

6 Le reversement de leur part aux auteurs

6  7 L’attestation de versement de la part Auteurs

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