Aujourd’hui n° 341 - du 9 décembre 2022
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Informations

Publié par
Date de parution 09 décembre 2022
Langue Français
Poids de l'ouvrage 3 Mo

Extrait

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08/12/2022, 18:39
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Confidences2 N°341 DU VENDREDI 9 DÉCEMBRE 202
GESTION DE LA COMMUNE URBAINE DE GAO : COIN DU JURISTE : Des irrégularités financières C'est quoi un s'élevant à plus de 154 millions ministre d'Etat dans de FCFA décelées par le BVG un gouvernement ? La présente vérification du Bureau du Vérificateur Général a pour objet la gestion de la Commune Urbaine de Gao (CUG) au titre des exercices 2019, 2020 et 2021. Elle a pour objectif de s'assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses ainsi que de la conformité des actes des organes délibérant et exécutif de la Commune. Les travaux de vérification ont porté sur les dépenses de fonctionnement, de personnel, les marchés publics, la gestion domaniale et foncière, l'état civil, les archives, la comptabilité-matières, et le recouvrement des recettes issues des contrats de délégation de gestion et diverses taxes.  titre de rappel, la Com- obligatoires. Il doit aussi respec-mune Urbaine de Gao ter les procédures d'attribution des (CUG) a été érigée en parcelles de terrain à usage d'ha-Commune urbaine par bitation, veiller à l'élaboration ré-la Loi n°69-AN/RM du 02 gulière des plans prévisionnels mars 1966 puis par la annuels de passation des mar-Pa r Moussa Drissa GuindoLoi 96-059 du 4 novem- chés et à leur approbation par Le V é rifica t e urGé néra l, bre 1996, modifiée, portant créa- nomi-e ministre d'Etat est un titre honorifique traditionnellementtionÀiefqrmpétenteetàlala'turotiéocitam-elbatpmoCn'udontninat'lnueElleseotvmilmonuenles..dèereCsIearoaurnavtpéantrdrgatibèundusldestaoulirpinarto.cécosénsfdeieintiuartrieràulendneuqo Sa m ba Alha mdouBaby attribué à des personnalités importantes du gouvernement des sept (7) communes que Enfin, il lui a été demandé d'émet-qui leur confère une préséance protocolaire sur les minis-compte le Cercle de Gao avec tre des ordres de recettes afin de ue le demandeur ne dispose pas plLessonttpaé'dEndur'edsttnneimmeitrearttésiisniinmmsel.teelrtidus.àLeamcténêreteenolgavutgoundjé, Château et Djidar,a.Bo - gulier des dossiers de marchésa nc iè r:e s tres en règle générale. Il ne dispose pas de prérogatives neuf (9) quartiers : Gadèye, Faran- permettre le recouvrement régulier de terrain à usage d'habitation bâ particulières, il est ministre comme les autres ministres djirèye, Aljanabandia, Djoulabou- des taxes spécifiques de la Com- ou même aggloméra-gou, Sanèye, Sosso-Koïra ul mune, de veiller à l'archivage ré- -La Constitution en la matière prévoit qu'ils doivent contresi-La CUG fait partie des 102 de la Commune, au respect des gner les actes du président de la République et le Premier ministre communes bénéficiaires des ap- modes de passation des marchés Le montant total des irrégulari-intervenant dans leur champ de compétence. puis du Projet de Déploiement des publics, à la prestation de serment tés financières s'élève à 154 841 Il dispose également d'un pouvoir d'organisation des services Ressources de l'Etat pour l'Amé- des Régisseurs et à la constitu- 200 FCFA. Le Vérificateur Général placés sous son autorité un pouvoir hiérarchique. lioration des Services et la Ripos- tion de leur cautionnement. a dénoncé au Procureur de la Ré-Le ministre d'Etat et les ministres participent au conseil des te Locale à la COVID-19 Au Secrétaire Général, il a été publique près le Tribunal de Gran-ministres. (PDREAS). Suivant les comptes recommandé de mettre en place de Instance la Commune III du La différence entre le ministre d'Etat et un ministre, le minis-administratifs des exercices 2019, le fichier-fournisseurs, tenir le re- District de Bamako chargé du Pôle tre d'Etat est plus protocolaire qu'autre chose c'est plus qu'un 2020 et 2021 de la CUG, les recet- gistre d'enregistrement des offres économique et financier les irré-ministre et moins qu'un chef de gouvernement. tes et les dépenses s'élèvent res- et les documents administratifs gularités relatives à la minoration Juste un rappel pectivement à 1 494 422 565 FCFA obligatoires et d'élaborer et faire des frais d'édilité des cessions de - le chef d'Etat est le président de la République doté d'un et 1 256 679 735 FCFA. approuver par l'autorité compéten- parcelles de terrain à usage d'ha-pouvoir exécutif et garant des institutions. Irrégularités administrative:bitation pour un montant total dete les plans prévisionnels annuels - Le Premier ministre est d'abord le chef de gouvernement, il Pour remédier à ces irrégulari- de passation des marchés confor- 56 646 000 FCFA ; au non-recou-dirige l'action gouvernementale et à ce titre, fixe en principe ses tés, le Vérificateur Général, Sam- mément à la réglementation en vi- vrement des redevances de mar-orientations politiques essentielles. Il assure coordination de l'ac-ba Alhamdou Baby, a recomman- gueur sans oublier l'archivage ré- chés pour un montant de 4 532 tion gouvernementale. dé au Maire de la Commune Ur- gulier des dossiers de marchés 200 FCFA ; au non-recouvrement Il dispose de l'administration. baine de Gao, entre autres, de de la Commune. des frais de transfert pour un mon-- Les ministres dirigent les départements qui sont sous ses veiller à la mise en place du fichier- Quant au Chef du Bureau spé- tant de 20 060 000 FCFA ; et au ordres, représentent l'Etat pour ce qui concerne leurs ministères fournisseurs, à la tenue du regis- cialisé des Domaines et du Ca- non-recouvrement des droits d'en-et représentent leurs administrations au sein du gouvernement. tre d'enregistrement des offres ; à dastre, il doit tenir un registre ad registrement des mutations de - Pour finir le gouvernement désigne l'organe collégial et soli-l'arrêt et à la clôture correcte des hoc d'enregistrement chronologi- parcelles à usage d'habitation pour daire composé des ministres placés sous l'autorité du Premier registres et à la tenue de l'ensem- que des demandes de parcelle de un montant de 73 603 000 FCFA. Ministre et qui a en charge le pouvoir exécutif. ble des documents administratifs terrain à usage d'habitation, véri-Sourc eBV G RÉSILIATION ABUSIVE DU CONTRAT ET RÉPARATION DE PRÉJUDICES
La SEMAF sommée de payer 436 millions FCFA à la Société De & Frères
La Société d'Exploitation de Manantali et Félou (SEMAF) est sommée de payer la somme de 436 millions de FCFA à la Société De & Frères (SODEF) pour réparation de préjudices suite à la résiliation abusive de son contrat dans le cadre de l'exécution d'un marché de rénovation des logements de la cité des cadres sise à Manantali et des clôtures internes et externes du barrage de Félou. e feuilleton judiciaire opposant la Société d'Exploitation de Ma-nantali et Félou (SEMAF) à la Société De & Frères (SODEF-Sarl) quLunees sont désormais obligées de faire la main vidage. Ce qui est dont le gérant est Seydou De vient de connaitre un nouveau Récépissé n°007/2015PRCVrebondissement. La Cour d'Appel de Bamako vient de rejeter Edité par la sociétéla demande de contestation de saisie attribution des créances A&B Communicationsur les avoirs en banque de la SEMAF. C'est dire que les ban-Siège :2000 à 200 m de l’hôtel ACI victoire pour la Société De & Frères dans ce contentieux judiciaire. Radisson Blu?git -il De quoi s'a Dans le cadre de la rénovation des logements de la cité des ca-Fondateur et Directeur de Publicationdres sise à Manantali et des clôtures internes et externes du barrage Alou Badara Haïdarade Félou, la Société De & Frères a signé avec la SEMAF un contrat Rédacteur en Chefpour l'exécution du marché N°01 Lot 1, N°02 Lot 3, N°03 Lot 4-A/DCE/ Kassoum THERAet N°03. Selon des informations, le marché a été exécutéDHP 2018 Rédaction généraleavec satisfaction, surtout le marché N°1, Lot N°1 à 92%, même si Siaka Doumbia, Boubacar Païtao,certains travaux n'ont pas pu être exécutés comme il le faut suite à Mohamed Traoré, Marie Dembélécertaines incompréhensions. Malgré tout, la surprise fut grande puis-Service Commercialque la Société d'Exploitation de Manantali et Félou a décidé de résilier Abou Samakéle contrat avec la Société De & Frères, au mépris de la procédure de Conception et Graphique :AUJ Teamdénonciation avec l'annulation de sa caution déposée dans une ban-Distribution : Lassana Sidibéque de la place.
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Pire, la SEMAF a confié le marché, selon nos informations, à une autre entreprise qui travaillait sur le site avec les équipements de la SODEF. Face à cette situation, la Société De & Frères était dans l'obli-gation d'assigner la SEMAF en justice afin qu'elle soit remise dans ses droits. Devant le Tribunal de Commerce de Bamako, dans son jugement N°748 rendu le 29 septembre 2021, la SEMAF a été condam-née à lui payer la somme de 436 millions de FCFA à titre de réparation de préjudices. Comme il fallait s'y attendre, la SEMAF a fait appel devant la Chambre commerciale de la Cour d'Appel de Bamako en date du 9 novembre 2021 contre le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bamako. Là aussi, la SEMAF a été déboutée. En d'autres termes, la Cour d'Appel de Bamako a confirmé la décision du Tribunal de Commerce suivant arrêt N°51 du 8 juin 2022. En exécution de la grosse du jugement N°748 en date du 29 sep-tembre 2021, la Société De & Frères a pratiqué une saisie attribution des créances sur les avoirs en banque de la Société d'Exploitation de Manantali et Félou pour paiement de la somme de 436 millions de FCFA. Cela suivant procès-verbal en date du 22 juin 2022. Pour la main levée, la SEMAF a saisi le juge des référés du tribunal de grande ins-tance de la Commune IV d'une action en contestation de saisie attri-bution, discontinuation de poursuite et délai de grâce. Pour ce faire, la société a évoqué la violation de certaines dispositions des articles 157 et 160 de l'AUPSRVE pour justifier le bien-fondé de son action. Là aussi, la SEMAF a été déboutée. Puisque le tribunal de la Com-mune IV estime que la demande de main levée est mal fondée en rejetant la demande de délai de grâce. Finalement, c'est à la Cour d'Appel de Bamako que la SEMAF s'est rabattue en faisant recours à la décision du tribunal de la Commune IV. Encore, la Cour d'Appel de Bamako a confirmé le jugement du tribunal de la Commune IV dans son jugement rendu le 16 novembre 2022.a d El H jA.B.H AI DARA
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3 AfN°341fDU VENDRair022es Judiciaires EDI 9 DÉCEMBRE 2 ACCUSÉS D'ACTES DE TERRORISME PAR LA DÉTENTION D'ARMES DE GUERRE… Hamidou Bolly et Boureima Mahamoud Yororou Diallo acquittés qu'ils sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective Hamidou Bolly et Boureima Mahamoud Yororou Diallo étaient à la barre ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, l'apparte-des Assises le lundi 21 novembre 2022 pour actes de terrorisme par la nance à un groupe de combat, la détention des armes et munitions de guerre.  Ils ont nié les faits qui leur sont reprochés tant à l'enquête préliminaire qu'à l'informa-détention d'armes de guerre et d'appartenance à un groupe de combat tion judiciaire. Ils ont soutenu qu'ils sont bergers et cultivateurs, qu'ils n'ont possédé aucu-intentionnellement en lien avec une entreprise terroriste. Reconnus non ne arme à feu et qu'ils n'appartiennent à aucun groupe terroriste. coupables de ces chefs d'accusation, ils ont été acquittés. À la barre, ils ont une fois de plus nié les faits à eux reprochés. Le berger dit qu'il était en brousse avec ses animaux et qu'il ne portait pas d'armes.''Ils ont menti sur moi, je e lundi 4 novembre 2019, une mission conduite par COMSECTEUR a effectué desn'avais que mon bâton de berger". Et le second de poursuivre:"je ne reconnais pas aussi tirs de reconnaissance, aux environs de 13h, dans la forêt de Tialé, avant de procé-les faits. J'étais en brousse en train de faire mes besoins naturels, quand j'ai entendu des tirs Larrêtés dans une zone dangereuse qu'ils sont terroristes. Ils ne sont pas coupables''. der à un ratissage immédiat. Au cours de cette opération de ratissage, Hamidoume suis camoufler. C'est dans ces conditions que j'ai été appréhendé".de sommation, je Bolly a été interpellé en possession de quatre pistolets mitrailleurs et un sac à dos Le Procureur de requérir que suite aux attaques perpétrées à Boulkessi et Mondoro, les militaire appartenant aux Forces armées maliennes. Famas ont effectué des tirs de sommation et des ratissages dans la forêt de Tialé où les  Le mercredi 6 novembre 2019, vers 10h, Boureima Mahamoud Diallo ayant accusés ont été capturés.n'est pas bien étoffé. Ce n'est pas parce qu'ils ont été''Le dossier aperçu les militaires a tenté de fuir en moto, mais il a été interpellé. C'est ainsi qu'ils ont été héliportés pour enquêtes. Apres l'enquête préliminaire, le Procureur de la République en Un ouf de soulagement pour les conseils des deux accusés! Maitre Clément de dire charge du Pôle judiciaire spécialisé a requis l'ouverture d'une information judiciaire contre qu'il a été désarmé par le Procureur parce que les faits ne sont pas établis.''Mes clients eux pour actes de terrorisme par la détention d'armes de guerre et appartenance à un n'ont commis aucune infraction. Veuillez les relaxer sans peine, ni dépens''. Et Maitre Jules groupe de combat intentionnellement en lien avec une entreprise terroriste. Dembélé de renchérir que l'instruction a été faite à la légère et que ses clients ne sont pas Au sens des dispositions des articles 6, 6.2, 6.4 et 13 de la loi n°08-025 du 23 juillet coupables.C'est ainsi que les juges, dans leur délibération, ont déclaré Hamidou Bolly et 2008 portant répression du terrorisme au Mali, constituent des actes de terrorisme lors-Boureima Mahamoud Yororou Diallo acquittés.Marie Dem bé lé POUR ACTES DE TERRORISME PAR APPARTENANCE A UN GROUPE DE COMBAT... : Issa Ag Ayouba alias Seif condamné à la perpétuité
aucune juridiction n'est saisie, la chambre d'accusation connait des demandes de mise en Issa Ag Ayouba alias Seif était à la barre des assises de Bamako le mardi 22 liberté...".A cette l'étape de la procédure, compte tenu de la gravité des crimes à lui repro-novembre 2022 pour actes de terrorisme par appartenance à un groupe dechés et pour une bonne administration de la justice, le maintien en détention de l'inculpé était encore nécessaire non seulement pour la préservation de l'ordre public, mais aussi combat en relation avec une entreprise terroriste, détention, port, transport pour empêcher le renouvellement des infractions qui lui sont reprochées. Au regard de d'armes et de munitions en relation avec une entreprise terroriste. Reconnu toutes ces considérations, il est convenu de recevoir sa demande de mise en liberté provi-soire en la forme et au fond, la rejeter comme mal fondée. coupable, il a été condamné à la perpétuité, au payement de 5 millions Au fond: d'amende et 2 millions à titre de dommages-intérêts. Au sens des dispositions des articles 6, 6.2, 6.4, 7 et 13 de la loi n°08-025 du 23 juillet portant répression du terrorisme au Mali, constituent des actes de terrorisme, lorsqu'ils ans la journée du 9 mars 2021 à Gossi, dans le cercle de Gourma-Rharous, Issa sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour Ag Ayouba a été capturé par la force Barkhane en possession d'un arsenal militai-but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, l'appartenance à un re composé d'un pistolet Mitrailleur AK 47 n°064450 et de deux chargeurs garnis rousDoércpfrsccleumteoemnoémmicstltaambntoniarapMtàen-eriasvolierdéatnéteanmtenSéepteernlôéapraltiimarsssàaaltuilenuateritgéoncnodnrdaus.iaIslsanéépssaqiciéuagitnoit'uirsdessenlvorid'badielglaenemomecedritraéqudiinalit,mRy-naahuo-elereSoGfr-uèarmcAerpculbea.ddAaynoselAegésil.s groupe de combat, la détention des armes et munitions de guerre. de munitions de guerre. Il a été suspecté d'appartenance au groupe armé terroris-Issa Ag Ayouba a tenté de se justifier en expliquant n'être pas membre du groupe armé te du Rassemblement pour la victoire de l'islam et des musulmans qui servit terroriste dénommé Rassemblement pour la victoire de l'islam et des musulmans (RVIM) Le parquet saisi a requis l'ouverture à son encontre d'une information judiciaire devant mamr, une zone abritant le siège dudit groupe pour être ensuite doté d'armes et de muni-le 5e cabinet d'instruction du Pôle judiciaire spécialisé pour les faits d'actes de terrorisme tions qui ont été découvertes sur lui. Il signalera n'avoir jamais combattu au compte de ce par appartenance à un groupe de combat en relation avec une entreprise terroriste et groupe et que sa mission consistait à fournir des renseignements ou informations sur la détention, port, transport d'armes ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par position du groupe rival, en l'occurrence Daech, qu'il était un agent de renseignements au l'intimidation ou la terreur et placé en détention. service de son groupe. En cette qualité, il a été installé sur les hauteurs d'une colline à Sur la de m a nde de m ise e n libe rt é e n la forme Gossi pour suivre les mouvements. A la barre il a reconnu les faits en déclarant qu'il a L'inculpé, par l'organe de son conseil, Me Moni Diassana, a par requête en date du 24 intégré le groupe qui a tué son frère par la force. décembre 2021 sollicité sa mise en liberté provisoire à la chambre d'accusation de la Cour Après les débats, Issa Ag Ayouba alias Seif a été reconnu coupable par la Cour et de céans. Aux termes de l'article 151 du Code de procédure pénale,"la mise en liberté peut condamné à la perpétuité, au payement de 5 millions de F CFA d'amende et 2 millions de F aussi être demandée en tout état de cause par tout inculpé, prévenu ou accusé, et à toute CFA à titre de dommages-intérêts.Ma rieDe mbépériode de la procédure... qu'en cas d'incompétence et généralement dans tous les cas INCULPÉ D'ACTES DE TERRORISME PAR APPARTENANCE À UN GROUPE DE COMBAT… :
Modibo Bah et coaccusés ont pris la peine de mort par contumace
Modibo, Hamidou, Sékou, Braye, Boukané, Aly et Abdoulaye, devaient se présenter à la barre des assises le mercredi 23 novembre 2022 pour actes de terrorisme par appartenance à un groupe de combat en relation intentionnelle avec une entreprise terroriste, détention, port et transport d'armes et de munitions de guerre, assassinat et complicité d'assassinat. Reconnu coupables, ils ont pris la peine capitale par contumace. e 21 décembre 2018, aux environs de 14 h 30, les éléments de la mission de croisé deux individus enturbannées vêtus d'accoutrements peuls Sur une motocyclette, prévôté basés à Guiré, dans le cercle de Nara, ont été alertés par des échanges de circulant à vive allures du campement peul en direction du village, qu'elles ont préféré Lde ses blessures, a pu promptement riposter à l'attaque, occasionnant ainsi la déroute tirs au pistolet mitrailleurs, en provenance du côté ouest du village. Aussitôt, toutes s'éloigner des lieux pour se mettre à l'abri.Dans cet attentat terroriste, le sergent a essuyé les positions avancées du détachement militaire basé dans la localité ont propre- plusieurs balles au niveau du mollet et du fémur de la jambe gauche, suites auxquelles ment convergé vers les lieux, à l'effet de contrôler le secteur. Ainsi, au cours du blessures, il est mort pendant sa référence au centre de santé. Les échanges de tirs, ratissage de la zone, ils ont découvert, avec stupéfaction, un des leurs, le sergent entonnés dans les environnants, attestent à suffisance que le soldat, en dépit de la gravité Nouhoum Ballo, en service au 321e CCAS, gisant dans le sang sous un dattier sauvage. Transporté d'urgence au centre de santé de référence de Nara, il a rendu l'âme quelques des assaillants et l'abandon de leur monture sur le lieu du crime. Ces différents indices ont instants après des suites de ses blessures par balles. Toutefois, au cours de son évacua- permis alors aux enquêteurs de procéder à l'interpellation de Hamady Bah et certains de tion, en dépit de ses douleurs, il est parvenu néanmoins à dénoncer Hamady Bah, comme son entourage, en l'occurrence les nommés Sékou et Abdoulaye Bah, au domicile duquel, étant l'auteur des faits. Sur le lieu du crime, une motocyclette de marque"Haojue", de une seconde motocyclette de marque"Sanili", sans numéro, de couleur cendre a été couleur rouge, portant des impacts de balles sur la roue arrière abandonnée par les découverte. Modibo Bah, en dépit de son interpellation par les enquêteurs, n'a pu être assaillants, était également découverte à 101 m environ de la position de la victime. Par déféré devant la justice.Tant à l'enquête préliminaire que devant le magistrat instructeur, les suite, lors de l'enquête menée, avec la collaboration discrète de la population, les dames mis en cause, à l'unisson, ont catégoriquement réfuté les faits qui leur sont reprochés et en Néné Kamissoko et Sitan Diarrisso ont confié avoir été des témoins oculaires du crime. En dépit des recherches entreprises par le juge d'instruction, l'inculpé Modibo Bah est resté effet, elles ont dépassé le sergent Nounou Ballo, assis sous le dattier et qu'il a même inconnu.Suite à leurs absences à la barre, ils ont été jugés par contumace et condamnés plaisanté avec elles comme d'habitude. Quelques instants après, elles déclarent avoir à la peine de mort.M arieDe m bé lé
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