Fraternité Matin du 24/04/2025 , magazine presse
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Français
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2025
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Inclusion financière
La Cdc-CI Capital décaisse 3 milliards de FCfa Jeudi 24 avril 2025 / N° 18 095 www.fratmat.infoPrix: 300 Fcfa Cedeao : 450 Fcfa France: 1,70 € PREMIER QUOTIDIEN IVOIRIEN D’INFORMATIONS GÉNÉRALES P. 15 Bilan du PsGouv, PjGouv
Le social hardi du gouvernement
Tout ce qui est fait pour améliorer
les conditions de vie des Ivoiriens
Éducation :129 lycées
et collèges programmés
Funérailles du Pape François:Koné Kafana et Anne Ouloto représenteront la Côte d’IvoireConseil des ministres Situation socio-politique / Fermeté du gouvernement:Compassion / Décès du Pape Amadou Coulibaly :Vagondo présente les condoléances du« Le désordre ne sera pas toléré » gouvernement au Nonce apostolique P. 9 Pp. 2 à 5
2 Regard
Construire la Côte d’Ivoire n mot fort est à retenir des propos du porte-parole U du gouvernement, Amadou Couliba-ly, lors de ses échanges avec les journalistes : construire. C’est ce que fait, depuis 2011, comme il l’a si bien sou-ligné, le Président de la République, Alassane Ouattara. Écoles, col-lèges, centres de santé, routes, ponts, logements sociaux... Autant d’in-frastructures sorties de terre sous son impulsion. Le Chef de l’État a litté-ralement transformé la Côte d’Ivoire. D’un pays exsangue en 2010, affaibli par une décennie de crise, il a su faire une nation en re-construction, désormais respectée et économi-quement dynamique. Cette métamorphose ne s’est pas faite dans la fa-
ETIENNE ABOUA
cilité, mais dans la paix et surtout grâce à la mise en place des fondements d’un État de droit, où la séparation des pouvoirs est consacrée. Il est vrai que des dés subsistent, comme dans toutes les démocraties, même les plus anciennes. Mais au-jourd’hui, la Côte d’Ivoire afche un tout autre vi-sage, tourné vers l’ave-nir. Ce nouveau visage, nous devons le préser-ver. Car c’est ensemble, dans l’union et la res-ponsabilité, que nous pouvons bâtir une nation forte. Tous nos débats, même dans la diversité de nos opinions, doivent viser un seul objectif : l’édication continue de la nation ivoirienne. Nous devons faire l’éco-nomie de la violence, du désordre, de la haine et de la division. La Côte d’Ivoire n’a plus besoin de replonger dans les heures sombres de son histoire. Les instruments existent, les institutions sont en place. Il ne tient qu’à nous, en tant que ci-toyens, d’agir pour pré-server l’essentiel : la paix, la stabilité, et l’ave-nir de notre chère patrie.
Nation
Jeudi 24 avril 2025
PsGouv, PjGouv Le social hardi du gouvernement
Le Chef de l’Etat Alassane Ouattara a présidé, hier, une réunion du Conseil des ministres qui a passé en revue plusieurs sujets dont de nombreux à caractère social. rogramme social du gouvernement (Ps-Gouv). Programme P jeunesse du gouverne-ment (PjGouv). L’heure était au bilan, hier, au cours du Conseil des ministres. Un bilan qui démontre encore le social hardi du Président Ouattara et de son gouver-nement. ‘’Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en œuvre du Pro-gramme social du gouverne-ment à n décembre 2024. A cette date, il ressort que l’ensemble des activités de mise en œuvre du PsGouv a permis d’améliorer signi-cativement les conditions de vie des populations à travers des actions concrètes et ci-blées’’, a déclaré le ministre de la Communication, Ama-dou Coulibaly, porte-parole Le PsGouv a permis de soulager de nombreux jeunes.(PHOTO D’ARCHIVES) du gouvernement, au cours de son point-presse à la salle objectifs majeurs du gou-conçu sur trois axes, a per-nouissement de la jeu-de titres dénitifs de proprié-de conférences de l’Espla-vernement sera d’atteindre mis de donner de l’espoir nesse, pour un coût globalté sur les emprises des diffé-nade. Plus spéciquement, un taux de couverture de à la jeunesse. Passant enrents projets, les locatairesde 350,2 milliards de Fcfa, dans les zones frontalières 100 % en matière d’électri- revue les différents axes, le dont 76,3 milliards destinésou leurs ayants droit per-du nord, 213 salles de classe cation, garantissant ainsi àporte-parole du gouverne-cevront une indemnisation,à la construction, à la réfec- ont été construites, dont 92 l’ensemble des localités du ment a indiqué que l’axe 1 tion et à l’équipement desconformément à la réglemen-pour le préscolaire et 981 pays un accès à l’énergie, relatif à l’accélération de lainfrastructures de jeunesse.tation en vigueur. Aussi, toute 275 kits scolaires, 897 002 an d’accélérer le développe- formation, de l’insertion pro- Hier également, le Conseil a transaction, toute construc-manuels et 21 800 tables-ment économique et social. fessionnelle et de la promo- adopté un décret portant dé-tion nouvelle, même pré-bancs ont été remis. L’accès Une attention particulière tion de l’entrepreneuriat des claration d’utilité publique de caire, tous types de travaux à l’éducation a également été sera également accordée àjeunes a enregistré 487 255la parcelle de terrain formantde nature à modier l’état du renforcé avec l’achèvement l’éducation de base avec la jeunes bénéciaires et 116 le lot n°1 de l’îlot n° 1 du lo- sol, portant sur le site, sont de 19 collèges de proximité construction de 129 lycées et infrastructures achevées ou tissement de Cocody Lycéeinterdits. et la création de 60 centres collèges, à savoir 15 lycéesen cours de construction.technique résidentiel nord, Le porte-parole du gouverne-d’alphabétisation. de jeunes lles et 114 col- L’axe 2 relatif au renforce- objet du titre foncier 204 697 ment, Amadou Coulibaly, a On peut lire dans le com-lèges de proximité. ment de l’engagement ci-du livre foncier de Cocody.fait observer qu’une déléga-muniqué que l’électrication Autre bilan, celui du Pro- toyen et de l’éthique sociale Cette parcelle de terrain,tion conduite par le Haut Re-des localités a dépassé les gramme jeunesse du gouver- de la jeunesse a concernéd’une supercie de 7 750 m2,présentant du Président de objectifs xés, avec 1 836 lo-nement (PjGouv). 655 582 jeunes bénéciaires. a été identiée pour abriter la République, Gibert Koné calités électriées entre 2022 Durant l’année 2024, les Et l’axe 3 portant sur l’amélio-deux immeubles à usage deKafana, comprenant Anne et 2024, dont 638 en 2024, initiatives entreprises dansration des conditions d’épa-bureaux destinés à accueil-Désirée Ouloto, ministre portant le taux de couverture le cadre du PjGouv ont per-d’Etat, ministre de la Fonc-nouissement et de bien-être lir les services de l’Agence à 94,33 %. De même, 7 802 mis d’impacter directement des jeunes a enregistré 421nationale de la statistiquetion publique et de la Moder-pompes à motricité humaine 1,6 million de jeunes, de 859 jeunes bénéciaires, (ANStat) et du Fonds natio- nisation de l’administration et (Pmh) ont été réparées et construire ou de rénover 123 4,7 millions de jeunes sen-nal de développement de laVhangha Patrice Kof, am-618 remplacées, améliorant structures de formation et in-bassadeur de Côte d’Ivoiresibilisés et 7 infrastructures statistique (Fnds) créés dans ainsi l’accès à l’eau potable. frastructures de jeunesse et de jeunesse rénovées ou en le cadre de la réforme duprès le Saint-Siège et l’Ordre La solidarité envers les popu-de sensibiliser 4,7 millionscours de rénovation.Système statistique national. souverain militaire de Malte, lations vulnérables s’est tra-de jeunes au danger desPour l’année 2025, de nou- Aussi, l’Etat a décidé de re-représentera le Président de duite par l’accompagnement éaux sociaux, pour un coûtcouvrer la pleine propriété develles initiatives et réformes la République aux obsèques de 330 000 ménages à tra-global de 258,5 milliards deont été adoptées par le gou-la parcelle de terrain, en vuede Sa Sainteté le Pape Fran-vers les lets sociaux, avec Fcfa, dont 89 milliards pourde la réalisation de ce projetvernement pour consolider çois. Le prochain Conseil des 42 948 milliards de FCfa re-la construction ou la réfection ces acquis et poursuivred’intérêt général. ministres aura lieu le 7 mai. distribués. d’infrastructures. l’exécution des chantiers de En conséquence, les déten-Pour l’année 2025, l’un des Plus précisément, ce projet, développement et d’épa- teurs de droits coutumiers,ETIENNE ABOUA
Diplomatie Quatre nouveaux ambassadeurs nommés à l’étranger
e Conseil des ministres a entériné la nomina-tion de quatre nouveaux L ambassadeurs extraor-dinaires et plénipoten-tiaires. Cette décision traduit la volonté du gouvernement de renforcer la présence di-plomatique de la Côte d’Ivoire
à l’échelle mondiale, dans un contexte international mar-qué par de nouveaux enjeux géostratégiques, écono-miques et sécuritaires. Ainsi, par décret, les per-sonnalités suivantes ont été désignées pour représenter la Côte d’Ivoire auprès de
plusieurs pays partenaires : Touré Pelikan Armand Her-vé (plus connu sous le nom de Vétcho) est nommé am-bassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Répu-blique de Côte d’Ivoire près le Royaume du Danemark. Of-cier supérieur, il était jusqu’à
sa nomination, chef de la division des relations inter-nationales de l’état-major des armées et conseiller diploma-tique du chef d’état-major gé-néral des armées. Zabavy François-Xavier, am-bassadeur de carrière, est nommé auprès de la Répu-
blique du Burundi. N’Dry Eric Camille a été désigné pour représenter la Côte d’Ivoire près la République Populaire du Bangladesh. Mme Nogo-zene Bakayoko sera en mis-sion près la République de Malte. E.ABOUA
Jeudi 24 avril 2025
N ation
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Nutrition pour la croissance La Côte d’Ivoire réafîrme son engagement au sommet de Paris
a Côte d’Ivoire a mar-Ouattara, dont l’engage-Prix d’excellence Côte d’institutions onusiennes et qué de son empreinte ment s’est traduit par des d’Ivoire-Cerfam qui vise de partenaires au dévelop-le ‘’Sommet Nutrition initiatives majeures, à l’ins-à encourager les bonnes pement intervenant dans le pour la croissance’’, tar de la création du Centre pratiques et à récompenser domaine de la nutrition. Ces mLars, à Paris. À cette oc-lutte contre la faim et la renforcer la synergie et del’amélioration de la nutrition tenu, les 27 et 28 d’excellence régional de les acteurs engagés dans échanges ont permis de casion, une délégation de malnutrition (Cerfam). Ce en Afrique. Tiémoko Meyliet susciter un vif intérêt pour haut niveau conduite par centre, basé à Abidjan et Koné a également présenté la Table ronde pour le finan-le vice-Président de la Ré-placé sous l’égide du Pro-cement du Plan national deles grandes lignes du Plan publique, Tiémoko Meyliet gramme alimentaire mon-multisectoriel de nutrition nutrition prévue, le 15 mai, Koné, a pris part aux tra-dial (Pam), est mis à la dis-2024-2027, pilier de la stra-à Abidjan. Cet événement vaux de cette importante position des pays africains tégie nationale pour l’élimi-réunira l’ensemble des par-rencontre internationale pour favoriser le partage de nation de la malnutrition à ties prenantes pour mobili-dédiée à la lutte contre la bonnes pratiques et accélé-ser les ressources nécesl’horizon 2030. -malnutrition sous toutes rer les actions contre la faim En marge du sommet, le saires à la mise en œuvre . ses formes. Dans son allo-vice-Président a eu des efficace du planet la malnutrition. cution, le vice-Président a Autre initiative saluée au rencontres de haut niveau mis en lumière les efforts sommet, l’instauration du avec plusieurs dirigeantsÉTIENNE ABOUA significatifs engagés par la Côte d’Ivoire en matière de nutrition, tant à l’échelle nationale que continentale.•Construire l’État de droit Il a souligné la volonté poli-ace aux critiques éma-bâtir un État de droit’’, a-t-‘’En la matière, le droit a été tique affirmée du Président nant d’une partie de il déclaré, rappelant le longdit dans chacun de ces cas. Le vice-Président à conduit une délégation les 27 et 28 mars à de la République, Alassane Paris.(PHOTO : DR)l’opposition sur la ges-chemin parcouru par la CôteJe ne vois pas où est-ce que F tion du processus élec-d’Ivoire pour se remettrele gouvernement intervient’’, toral, le ministre de la des périodes d’instabilitéa-t-il fait savoir. Avant de Communication, Amadou institutionnelle et politique.préciser : « Toutes les dé-Renforcement de la gouvernance foncière Coulibaly, a défendu, hier, À ses yeux, le respect descisions prises par la Cei le avec vigueur, l’indépendance textes et des institutions estsont de manière collégiale, Des organes mis en place des institutions et réaffirmé aujourd’hui un pilier de laavec l’accord de tous les l’engagement du Chef de gouvernance impulsée parmembres. » ans sa volonté affir-prenantes. Le Cts, quant entre autres, à garantir les l’État à bâtir un véritable État le Président Alassane Ouat-Pour le ministre, les ac-mée de renforcer la à lui, assurera l’exécution droits fonciers des commu-de droit en Côte d’Ivoire. tara. ‘’Quand vous regardezcusations portées contre sécurisation du fon-technique des activités du nautés rurales, réduire les Dans un contexte politique d’où vient notre pays, avecle gouvernement relèvent D cier rural en Côte Pnsfr. Dirigé par le directeur conflits liés à la terre et favo-marqué par l’approche des toutes les violations régu-davantage d’une posture d’Ivoire, le gouverne-riser un climat de confiancegénéral du développement échéances électorales, les lières de nos textes que nouspolitique que d’une analyse ment a franchi une étape im-rural, cet organe est chargé propice aux investissements débats s’intensifient autour avons connues, je dirais, auobjective. « C’est facile de portante. Réuni en Conseil, du suivi de la mise en œuvre agricoles. Ce programme du fonctionnement des ins-moins depuis 1995, il étaitvoir partout la main de l’État, l’exécutif a adopté un décret effective des actions sur le s’inscrit dans la continuité titutions en charge des scru-important de revenir aux fon-mais je peux vous assurer instituant les organes de terrain, du reporting régu-des efforts déjà entrepris, tins. Interpellé sur la suppo-damentaux’’, a souligné leque le Président de la Répu-coordination et de suivi de lier sur l’état d’avancement tout en apportant des méca-sée ingérence de l’exécutif ministre.blique est en train de réussir la mise en œuvre du Pro-des projets et de la remon-nismes nouveaux pour une dans le traitement de cer-Concernant les questions à construire l’État de droit gramme national de sécuri-tée des données pour une meilleure gouvernance du taines candidatures, le mi-électorales, Amadou Cou-qu’il veut que notre pays sation foncière rurale (Pnsfr) meilleure prise de décision foncier rural. nistre de la Communication,libaly a tenu à rappeler la devienne. Un pays respec-2023-2033. Cette mesure à l’échelle stratégique. La À travers cette réforme porte-parole du gouverne-tueux de ses textes, de sarépartition des compétences s’inscrit dans le cadre d’un mise en place de ces deux structurelle, l’État ivoirien ré-ment, Amadou Coulibaly, aentre deux institutions : la Constitution, des décisions engagement à long terme organes traduit la volonté du affirme son ambition de faire opposé un démenti formel,Commission électorale in-de justice qui sont prises’’, visant à asseoir une gou-du foncier rural un levier degouvernement d’inscrire la réaffirmant le respect scru-a-t-il insisté.dépendante (Cei) en charge vernance foncière inclusive, réforme foncière rurale dans paix sociale, de justice fon-puleux des textes et des dé-En guise de comparaison,de la liste électorale et le durable et apaisée, condition une dynamique de rigueur, cière et de développement . cisions de justice par l’ÉtatConseil constitutionnel, seul Amadou Coulibaly a évoqué sine qua non d’un dévelop-de transparence et d’effica-durable ivoirien.un cas récent en France,habilité à se prononcer sur pement agricole harmo-cité. ‘’Nous sommes en train dela validité des candidatures. où une candidate d’un parti nieux. Le Pnsfr 2023-2033 vise,É. ABOUA majeur, bien qu’ayant réali-Le décret entérine la création sé d’importants scores élec-de deux structures clés pour garantir l’efficacité du dispo-• Le projet ‘‘ Carte Jeunes ’’ pour accompagner 200 000 jeunes d’ici în 2025 toraux, a été déclarée inéli-gible par la justice. ‘’Il y aura sitif : un organe de pilotage e Conseil des ministres distribuer 200 000 cartes d’ici Ce calendrier progressif Le coût global de mise en et d’orientation stratégiquecertes un appel, mais sans a adopté une commu-à fin 2025, à travers un dé-permettra non seulement œuvre du projet est estimé à dénommé Comité intermi-préjuger de ce que sera cet nication relative au pro-813,5 millions de FCfa. Ce fid’optimiser la distribution, ploiement progressif, calibré -nistériel de la sécurisationappel, s’il y avait des élec-Comité technique de suiviLladite candidate ne pourrait jet ‘’Carte Jeunes’’, un sur les attentes réelles des mais aussi de mieux inté-nancement couvre à la fois la foncière rurale (Cisfor) et letions demain en France, programme ambitieux bénéficiaires. grer les retours d’expérience production des cartes, le dé-destiné à renforcer l’inclu-veloppement technologique,Ce projet se veut inclusif des jeunes, afin d’améliorer (Cts), un organe d’exécutionpas faire acte de candida-sion sociale et à améliorer et adaptatif. Il sera mis en constamment l’offre. les campagnes de commu-et de suivi.ture. Et je ne crois pas que la résilience des jeunes en œuvre en deux phases dis-nication et le mécanismesL’un des atouts majeurs du Le Cisfor, placé sous l’au-le citoyen français ait vu la Côte d’Ivoire. Conçu comme tinctes. La première phase, projet réside dans la double de suivi et d’évaluation. À ce torité du Premier ministre,main de l’État derrière cette un véritable levier d’autono-nature de la Carte Jeunes : jour, 100 000 cartes ont déjàdite pilote, concerne 5 000 a pour mission principaledécision’’, a-t-il fait valoir. misation, ce dispositif vise jeunes et s’étendra d’avril à elle sera à la fois physique et été éditées et sont prêtes à de définir les grandes orien-Pour conclure, le ministre a à offrir aux jeunes âgés de août 2025. Elle permettra de numérique. Cette approche être distribuées, preuve de la tations du programme. Ce rejeté toute critique tendant 15 à 40 ans, des avantages tester la faisabilité technique hybride vise à garantir l’ac-détermination du gouverne-comité interministériel de-à établir une démocratie à tangibles dans plusieurs du dispositif, mais aussi de cessibilité du dispositif à tous ment à faire de cette initiative vra également veiller à la recueillir les impressions et secteurs clés, notamment la les jeunes, qu’ils résident en un véritable outil de transfor-géométrie variable. ‘’On ne mobilisation des ressources culture, les loisirs, l’éduca-les attentes des jeunes utili-milieu urbain ou rural, avec mation sociale.peut pas avoir une démo-financières nécessaires, à la tion, la formation et les trans-sateurs. Une étape cruciale ou sans accès régulier à In-En plaçant les jeunes aucratie bonne pour les pays coordination intersectorielle ports. pour ajuster les fonctionnali-ternet. Une application mo-cœur de sa politique d’in-développés et une autre et à la cohérence globale Si le concept de la Carte tés avant la phase de géné-clusion, le gouvernement afbile dédiée, baptisée Carte -pour les pays africains. des actions entreprises. Sa Jeunes n’est pas nouveau, ralisation. Jeunes.CI, est d’ores et déjà fiche sa volonté de créer lesNous voulons un État de composition, qui devrait être le gouvernement entend, À partir d’août 2025, le projet disponible sur les principales conditions d’un avenir meil-droit. Nous ne commentons faite des ministères tech-cette fois, le faire passer à la passera à sa phase d’expan-plateformes de télécharge-leur pour une frange impor-pas les décisions de justice, . . niques concernés et des vitesse supérieure, en tirant sion avec une distribution de ment, marquant ainsi une tante de sa population nous les respectons.’’partenaires techniques et les leçons des premières 100 000 cartes, suivie d’un avancée concrète dans la financiers, vise une synergie tentatives peu fructueuses. deuxième lot équivalent en digitalisation des servicesÉ. ABOUA É. ABOUA entre les différentes parties L’objectif affiché est clair : octobre de la même année. destinés à la jeunesse.
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Nation
Jeudi 24 avril 2025
Organisation de la Conférence Islamique Un Accord pour attirer de nouveaux investisseurs Le mercredi 23 avril 2025, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h 00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Ex-cellence Monsieur Alassane Ouattara, Président de la République, Chef de l’Etat.
Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants :
A/-Mesures Générales,- Projets de loi et d’ordonnances - Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers
A/– Mesures generales
PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCES
Au titre du ministère d’Etat, ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, en liaison avec le ministère des Finances et du Budget, le ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques, le ministère du Commerce et de l’Industrie et le minis-tère des Eaux et Forêts ; Le Conseil a adopté une or-donnance portant extension des règles relatives à la com-mercialisation du Coton et de l’Anacarde et à la régulation des activités des lières Co-ton et Anacarde aux activités de la lière Karité, et le projet de loi de ratication y afférent. Compte tenu de la dyna-mique de l’optimisation de la gestion budgétaire et des problématiques identiques que connaissent les lières de l’Anacarde et du Karité relativement à la commercia-lisation et à la valorisation des produits issus de ces deux -lières agricoles majeures de l’économie rurale, cette or-donnance étend, aux activités de la lière Karité, le champ d’application de la loi n°2013-656 du 13 septembre 2013 xant les règles relatives à la commercialisation du coton et de l’anacarde et à la régula-tion des activités des lières Coton et Anacarde. Ainsi, en lieu et place d’une toute nouvelle structure pu-blique dédiée aux activités de la lière Karité, les missions du Conseil Coton-Anacarde, à savoir la régulation, le sui-vi et le développement des activités des lières Coton et Anacarde, sont également étendues aux activités de la lière Karité. Par conséquent, la présente ordonnance recompose l’or-gane délibérant du Conseil Coton-Anacarde, précisé-ment le Conseil d’Adminis-
Le conseil des ministres présidé par le Chef de l’État avait à son ordre du jour plusieurs points destinés à améliorer des conditions de vie des populations.
tration, de façon à prendre en compte les représentants de l’interprofession de la lière Karité.
Au titre du ministère des Finances et du Budget, en liaison avec le ministère de l’Economie, du Plan et du Développement et le ministère du Commerce et de l’Industrie ; Le Conseil a adopté une or-donnance relative à la mise en œuvre du démantèlement tarifaire appliqué aux produits non sensibles dans le cadre de l’Accord portant création de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLE-CAf), et le projet de loi de rati-cation y afférent. L’Accord portant création de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine, ratié par notre pays en novembre 2018, vise à mettre en place un marché unique africain pour les marchandises et les services, en vue d’accélérer l’intégration économique du continent. En application de l’Accord, cette ordonnance détermine les modalités du démantèle-ment tarifaire applicable aux produits non sensibles ins-crits dans l’offre tarifaire de la CEDEAO. Ces produits considérés comme ceux impactant le moins la sécurité alimentaire, les recettes scales et glo-balement la sécurité écono-mique des pays signataires, concernent 5516 lignes du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO, basé sur la version 2017 du Système Harmonisé de désignation et de codi-cation des marchandises de
l’Organisation Mondiale des Douanes. Pour chaque ligne tarifaire, l’ordonnance pré-voit, conformément à l’Accord ZLECAf, un calendrier de démantèlement tarifaire dé-gressif consistant en un abat-tement annuelle d’un dixième du taux de droit de douane initial inscrit au Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO, jusqu’à atteindre un taux de douane nul sur une période de 10 ans. Il convient toutefois de relever que ces préférences doua-nières sont accordées sur la base de la réciprocité et n‘ex-cluent pas les autres prélève-ments exigibles au corridor douanier à l’importation.
PROJETS DE DECRETS Au titre du ministère d’Etat, ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, en liaison avec le ministère de l’Economie, du Plan et du Développement, le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le minis-tère des Finances et du Budget, le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme et le mi-nistère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques ; Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionne-ment des organes de coordi-nation et de suivi de la mise en œuvre du Programme National de Sécurisation Fon-cière Rurale 2023-2033. Ce décret met en place deux (02) organes aux ns d’assu-rer la mobilisation du nan-cement et la mise en œuvre
du Programme National de Sécurisation Foncière Rurale (PNSFR). Un organe de pilotage et d’orientation stratégique, le Comité interministériel de la Sécurisation Foncière Rurale, en abrégé CISFOR, dirigé par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, et un or-gane d’exécution et de suivi, le Comité Technique de Suivi, en abrégé CTS, dirigé par le Directeur Général du Déve-loppement Rural.
Au titre du ministère d’Etat, ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, en liaison avec le minis-tère de l’Intérieur et de la Sécurité et le ministère des Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionne-ment de l’Observatoire Natio-nal du Foncier Rural. Ce décret répond aux recom-mandations des partenaires au développement, notam-ment l’UEMOA, relativement à la mise en place au sein de chaque Etat membre de l’espace communautaire, d’un instrument de suivi et d’évaluation de la formulation et de la mise en œuvre des politiques foncières. A cet effet, ce décret institue auprès du Ministre chargé de l’Agriculture, un organe consultatif intersectoriel dé-nommé Observatoire Natio-nal du Foncier Rural (ONFR). L’ONFR est chargé notam-ment de produire de manière participative des connais-sances sur la situation et les dynamiques de la gou-
vernance foncière en Côte d’Ivoire et d’appuyer le pro-cessus national de réexion et de dialogue sur le domaine foncier rural, tout en facilitant la concertation et le partage d’expériences.
Au titre du ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le ministère des Finances et du Budget et le ministère de l’Environnement, du Dé-veloppement Durable et de la Transition Ecologique
Le Conseil a adopté deux (02) décrets : • un décret portant attribution d’un permis de recherche, va-lable pour l’or, à la société «Awale Resources Sarl» dans les départements de Gbéléban et Samatiguila ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche, va-lable pour l’or, à la société « Awale Resources Sarl » dans les départements de Gbélé-ban et d’Odienné. Ces permis de recherche sont délivrés conformément aux conditions techniques et environnementales requises. Leur durée de validité est xée à quatre (04) ans.
Au titre du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le ministère de l’Economie, du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un décret portant ratication de l’Accord sur la Promotion, la Protec-tion et la Garantie des Inves-tissements entre les Etats
membres de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI). Cet Accord, signé en juillet 2012, prévoit des méca-nismes de protection des in-vestissements contre l’expro-priation ou la nationalisation arbitraire et de règlement des différends par conciliation ou par voie d’arbitrage. La ratication de l’Accord contribuera à attirer dans notre pays de nouveaux in-vestisseurs issus des pays membres de l’OCI et à sim-plier les échanges écono-miques et commerciaux avec les pays membres de l’orga-nisation.
Au titre du ministère de la Construction, du Loge-ment et de l’Urbanisme, en liaison avec le ministère de l’Economie, du Plan et du Développement, le minis-tère des Finances et du Budget et le ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques ; Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique de la parcelle de ter-rain formant le lot n°1 de l’ilot n° 1 du lotissement de Coco-dy Lycée Technique résiden-tiel nord, objet du titre foncier 204 697 du livre foncier de Cocody. Cette parcelle de terrain d’une supercie de 7.750 m2 a été identiée pour abriter deux (2) immeubles à usage de bu-reaux destinés à accueillir les services de l’Agence Natio-nale de la Statistique (ANS-tat) et du Fonds National de Développement de la Statis-tique (FNDS) créés dans le
