Fraternité Matin du 31/10/2024 , magazine presse
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Octobre Rose Françoise Remarck milite pour unP. 10 dépistage mixte Du Jeudi 31 octobre au Dimanche 3 novembre 2024 / N° 17 954 www.fratmat.infoPrix: 300 Fcfa Cedeao : 450 Fcfa France: 1,70 € PREMIER QUOTIDIEN IVOIRIEN D’INFORMATIONS GÉNÉRALES Grèves illégales Le gouvernementPp. 2 à 5 sort le carton rouge Le salaire des meneurs suspenduPsGouv 2 / Santé, éducation, jeunesse :Bilan largement positif Énergie :Une centrale solaire à Kong Climat, cybercriminalité :Le dispositif de protection se renforce Conseil des ministrese 29 Salon du chocolat Abissa /Inscription au patrimoine de l’Unesco La Côte d’Ivoire P. 15 Le peuple N’Zima reconnaissant à l’États’impose à PariP.s11
2 Regard Dura lex sed lex ura lex sed lex. Enseignants et étudiants fautifs D sont mis devant leurs respon-sabilités. C’est ce qui ressort des sanctions décrétées par le gou-vernement mettant n aux activités syndi-cales sur les campus et énonçant des sanctions contre les grévistes du monde enseignant. En mettant les divers acteurs face à leurs responsabilités, le gou-vernement met en évi-dence la double face de la loi elle-même, à savoir, d’un côté, ses contraintes et de l’autre, ses droits. Tant vaut le droit, tant vaut donc le devoir. D’aucuns di-raient même dit que le droit n’est que l’autre pendant de la même médaille, que droits et devoirs sont les deux faces de la même
BENOIT HILI
pièce. Droits et devoirs, quoiqu’il en soit, se conditionnent récipro-quement. « II n’est pas de droit qui n’impose un devoir », dirait Les-sia Oukrainka, tandis que Nicolas Berdiaev estime que « la liberté n’est pas un droit, c’est un devoir ». Nicolas Berdiaev, lui, va jusqu’à consacrer que « la li-berté n’est pas un droit, c’est un devoir ». « Les droits sans obligations, c’est l’anarchie », aver-tit, somme toute, Lessia Oukrainka. Au-delà, les enseignants semblent subir la maxime qui dit que « qui sème le vent récolte la tempête ». Côté Fédération estu-diantine et scolaire de Côte d’Ivoire (Fesci), c’est un peu la cruche qui, à force d’aller à la même cruche, à la n s’est cassée. Des an-nées durant, depuis 1990, le syndicat, à la tête des mouvements d’étudiants, en a fait à sa tête, faisant souvent la loi, en oubliant qu’elle est un sujet de droit, donc soumise elle-même à la loi.
P olitique
Du jeudi 31 octobre au dimanche 3 novembre 2024
Grèves, Fesci... Le gouvernement sort le carton rouge
Le ton est à la fermeté. Un Conseil présidé par le Chef de l’État, Alassane Ouattara, a montré la volonté du gouvernement de ne pas reculer face aux fauteurs de troubles. faveur. « Un droit n’est jamais que l’autre aspect d’un devoir », dirait Jean-Paul Sartre. L’État prévoit-il une commémora-tion des bombardements de Bouaké des 4, 5 et 6 no-vembre 2004 ? Un raid im-puté à deux aéronefs de l’ar-mée de l’air de l’époque avait fait 10 tués et 38 blessés dans un détachement de l’ar-mée française basée à Boua-ké. Le gouvernement répond que l’État ivoirien n’a pas eu à agir ex qualité en envoyant des personnes en mission de s’attaquer aux ressortissants français. Autant dire qu’il s’agit d’une triste et sinistre parenthèse à mettre plutôt au compte des troubles mi-litaires de l’époque. Mais le gouvernement sera solidaire de toute initiative éventuelle de l’ambassade de France.
BENOIT HILI Le Conseil des ministres a affiché, hier, sa détermination de ne pas fléchir face aux fauteurs de troubles.(PHOTO: PORO DAGNOGO) e message qui se dé- préjudice ni entorse aux li-gage est sans amba-bertés d’association. En de-ges. Le gouvernementhors donc des associationsÉnergie renouvelable L maintient le langage dede type syndical, les autres la fermeté face aux dé- organisations « peuvent par-Une centrale solaire bientôt à Kong rapages, aux débrayages etfaitement exister », selon le aux chantages dans le milieu gouvernement qui dit conti-des enseignants et chez lesnuer de tendre la main du étudiants.dialogue aux acteurs. Le Conseil des ministres,« Ce n’est pas parce que le présidé par le Président Alas- gouvernement tend la main sane Ouattara, au Palais deque cela doit être pris pour la Présidence, au Plateau, de la faiblesse. Ils sont al-a arrêté, hier, plusieurs me- lés en grève en sachant que sures qui donnent force à la c’était dans un cadre illégal. loi et privilégient le maintienIls doivent assumer », a com-de l’ordre.menté le porte-parole du gou-Un décret vient dissoudrevernement, Amadou Couliba-toutes « les associations à ly, parlant des enseignants caractère syndical » dans lesgrévistes. campus universitaires confor-« Oui ! Le gouvernement mément à la loi de 2024 surtend la main, il est ouvert à la société civile. Début oc-la discussion, mais aussi, il tobre, une opération policièrefait appliquer les lois », a-t-il a permis de découvrir desinsisté. armes blanches, notammentDes meneurs de la grève des machettes, des battesécopent d’une suspension de baseball et des couteauxde salaire et de ponctions, au campus de Cocody où unà raison du nombre de jours Vue d’une centrale solaire. (PH: DR) étudiant a été tué.boycottés. e Conseil des ministres« Convention Kong Solaire,engage sa mise en œuvre Un tunnel qui relie un bâti-Un conseil de discipline va se du mercredi 30 octobre c’est le nom donc de cette conformément à la législa-ment au centre médical obs-prononcer, la semaine pro-a adopté un décret por- structure », souligne-t-il ention en vigueur en matière trué par les étudiants, servait,chaine, sur le sort de ces gré-L tant approbation de laassurant que ladite conven- de contrat de partenariat pu-semble-t-il, de site de torturesvistes, « sans préjudice de convention de conces- tion a été signée, en juillet blic-privé ». contrôlé par des éléments depoursuites pénales », selon sion pour la conception, le 2024, avec les sociétés Kong Pour rappel, c’est en avril la Fédération estudiantinele ministre. La radiation est nancement, la construction, Solaire. « Elle prévoit une pro- dernier que la Côte d’Ivoire et scolaire de Côte d’Ivoiremême envisageable. la détention en pleine proprié-duction annuelle de 92 304,36a inauguré sa toute première (Fesci).Alors que des partis poli-té, l’exploitation et le transfert mégawatts-heure avec un ra- centrale solaire, à Boun-L’opération de fouilles setiques s’étaient laissés aller à d’une centrale solaire de 50 tio de performance de 84,44% diali, dans le Nord. Ce pre-poursuivra pendant un mois,exprimer quelque impatience mégawatts dans la région du et un taux de disponibilité demier projet et celui de Kong an que toutes les résidencesdans la perception de leurs Tchologo, à Kong. C’est le la centrale solaire à 99% pour s’inscrivent dans la volonté universitaires du pays soientsubventions légales, le gou-ministre de la Communica- un coût de 37,45 milliards de afchée de la Côte d’Ivoire passées au peigne n pourvernement répond que, là tion, Amadou Coulibaly, par F Cfa », précise, en outre, le d’atteindre 45% d’énergies un retour durable au calme etaussi, la loi sera appliquée et ailleurs porte-parole du gou- gouvernement. renouvelables dans son mix à la sérénité.que les partis seront payés. vernement, qui a donné cettePar ailleurs, selon le ministreénergétique, d’ici 2030. Seules les associations syn-Comme quoi, la loi n’est pas information, hier, au terme du porte-parole, « ce décret dicales sont toutefois frap-que synonyme de rigueur, M. APPENA Conseil des ministres. approuve la Convention et pées de dissolution sanselle est aussi synonyme de
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Climat et cybersécurité Le gouvernement renforce les dispositifs de protection ’impact du change-informatiques. « Le Conseil porte-parole du gouverne-ment climatique sur le a adopté une ordonnance ment. quotidien des popu-ce titre, Amadou Coulibaportant modication des A -L lations ivoiriennes est articles 3 et 17 de l’ordon-ly a expliqué que cette or-plus qu’une évidence nance du 2 août 2017 rela-donnance intervient dans la aujourd’hui, a tenu à sou-tive aux échanges électro-mise en œuvre de la Straté-ligner, hier, le porte-parole niques entre les usagers et gie nationale de cybersécuri-du gouvernement, au cours les autorités administratives. té 2021-2025. Celle-ci, note-du compte rendu du Conseil Elle abroge également l’ar-t-il, préconise une meilleure des ministres qui s’est tenu ticle 50 de la loi du 30 juillet coordination des actions de au Palais de la Présidence 2013, relative aux transitions lutte et de protection des de la République, à Abi-électroniques et le projet de systèmes informatiques qui djan-Plateau. De ce fait, le loi de ratication y afférent », vise à préserver « la stabi-gouvernement a adopté un précise le ministre Amadou lité socio-économique de la projet de loi relatif à la lutte Coulibaly. Côte d’Ivoire. Contre, no-contre ces changementstamment, les menaces deCette ordonnance « cone à climatiques qui affectent « cet effet, les attributions liées cybersécurité qui persistent. signicativement » la Côte à la lutte contre la cybercri-Autre précision de taille, « d’Ivoire, au cours de ces ré-minalité, à la sécurité et à la toute disposition dans la lé-centes années. protection des systèmes in-gislation nationale attribuant « Ce projet de loi vise, par formatiques, précédemment des missions de cybersécu-Après la séance d’hier, le prochain Conseil des ministres aura lieu le 20 novembre. (PHOTO : conséquent, à renforcer le dévolues à des organismes rité à tout autre organisme PORO DAGNOGO) dispositif existant d’adap-est abrogée », a assuré ledistincts, à une structure tation et d’atténuation des gaz à effet de serre et la mo-s’inscrit dans le cadre de la gements climatiques, ainsi ministre porte-parole.unique dédiée à la sécurité effets de ces perturbations bilisation de la nance clima-qu’une structure technique lutte contre la cybercriminali-des systèmes informatiques MARCEL APPENA climatiques, conformément tique », précise le porte-pa-et opérationnelle chargée », a clairement assuré leté et la sécurité des données aux engagements interna-role du gouvernement. du pilotage de l’action cli-tionaux de la Côte d’Ivoire. Il Par ailleurs, ce projet de loi matique et des marchés car-Cas Gbagbo : Katinan Koné désavoué organise, à cet effet, les prin-prévoit, en outre, plusieurs bones. cipes généraux de la gou-structures climatiques, dontÀdu changement l’instar ntre bonne foi et mau-renvoyé à ses copies juri-le cas échéant, pour indignité.vernance climatique, la par-une instance de concerta-climatique, l’État de Côte vaise foi, l’on est par-diques, hier.Dans cette catégorie s’ins-ticipation des populations, la tion et d’orientation qui porte d’Ivoire a, par ailleurs, adop-fois embarrassé dansLe ministre de la Communica-crivent les personnes qui à réduction des émissions de sur la lutte contre les chan-té, hier, une ordonnance qui jouErs article de foi. Sur la foides faits de détournement de cet univers politiquetion, porte-parole du gouver-l’image de l’ex-dirigeant ivoi-où tout n’est pas tou-rien, sont condamnées pournement, Amadou Coulibaly, Mise en œuvre du PsGouv a répété que la loi électorale d’arguments qu’il a brandis,et usagedeniers publics, faux exclut Laurent Gbagbo du le 10 octobre, Katinan Koné,de faux, corruption...droit de vote et de candidater Santé, éducation, jeunesse : Bilan le porte-parole de l’ancienaux élections d’État. Comme En effet, en 2018, le juge avait Président Laurent Gbagbolui, plusieurs catégories de condamné l’ex-Chef de l’État, largement positif a, une fois de plus, marteléson Premier ministre d’alors etpersonnes en sont exclues. Il que ce dernier est éligible.s’agit de celles frappées d’in-plusieurs de ses proches dont le gouvernement a afché sa Il répondait en cela au pré-capacité, notamment les per-Katinan Koné, lui-même, à 20 pleine satisfaction. sident de la Commissionssonnes mineures ou de celles ans de prison ferme dans l’af-« 74 687 jeunes ont été in-électorale indépendantedéchues de leurs droits civils. faire dite du casse de la Bceao sérés dans différents pro-(Cei), Ibrahime Couliba-(Banque centrale des États deLe ministre a insisté sur le cas grammes, parmi lesquels 4 ly-Kuibiert.de ceux qui ne peuvent être l’Afrique de l’Ouest) survenu 322 ont été pris en charge Une fois de plus, le porte-pa-inscrits sur la liste électoraleen 2003. dans le cadre du service role du gouvernement l’aou qui doivent en être radiés,BENOIT HILI civique. De plus, la rénova-tion de 8 établissements de l’enseignement technique est quasi achevée. Et la établissements est en coursConseil des ministres en Bref construction de 7 nouveaux », a indiqué Amadou Couli-Commission adminis-abrégé, IVOGOLD SARL»relativement à la gestion baly. trative de recours. Audans le département dede carrière et conditions Quant aux lets sociaux, un titre du ministère d’État, socio-économiques des Ouangolodougou. « Ces autre chapitre important du Les œuvres sociales se sont intensifiées à travers le PsGouv.permis de recherche sontfonctionnaires et agents de ministère de la Fonction PsGouv, au nom du gou-(PH: DR)publique et de la Moderni-délivrés conformémentl’État ». vernement, le ministre s’est sation de l’administration, aux conditions techniques e gouvernement a missieurs secteurs ». réjoui des progrès réalisés le Conseil des ministres aPermis de recherche mi-et environnementales re-à prot son traditionnel En ce qui concerne la santé, « par l’État de Côte d’Ivoire. « adopté deux décrets, dontnière.quises. Leur durée de va-Conseil des ministres 708 606 enfants ont été vac-En matière de transfert so-l’un porte attribution, com-Au titre du ministère des lidité est xée à 4 ans», tenu, hier mercredi, cinés gratuitement contre la dLmestrielle, au titre des letsu Programme social du l’Énergie, en liaison avec cial, 205 000 ménages ont position, organisation etprécise le porte-parole.Mines, du Pétrole et de pour dresser un bilan Pinta 3. Et 6 081 756 enfants bénécié d’une allocation tri-fonctionnement de la Com-contre la rougeole rubéole, mission de réforme. L’autre les ministères concernés,Plateforme nationale gouvernement (PsGouv). « 266 687 enfants de 0 à 4 ans sociaux », a-t-il soutenu. est relatif aux attributions, le Conseil a adopté 2 dé-sur la finance verte. « Au titre du Premier ministre, et 30 580 femmes enceintes De manière générale, à la n compositions, organisa- crets portant chacun at-Les terres rares, le cobalt. chef du gouvernement, mi-atteintes de paludisme ont du mois de septembre 2024, tions et fonctionnementtributions d’un permis de L’or et le chrome à la so-nistre des Sports et du Cadre bénécié gratuitement d’un « le taux d’engagement glo-de la Commission admi-ciété Ivoire Gold SARL,recherche minière valable de vie, le Conseil a adopté traitement antipaludique. bal du PsGouv est de 67,18 nistrative de recours. « La respectivement pour l’or à en abrégé, Ivoire Gold et une communication relative Tandis que 364 017 femmes %, représentant 792,7 mil-Commission de réforme la société Yes, Katic Gold SARL, dans le départe-à la mise en œuvre du Proont reçu gratuite-- enceintes liards de F Cfa pour un taux et la Commission admi-ment de Wango Dodu. CesResources SARL, dans le gramme social du gouverne-ment des kits d’accouche-de décaissement de 66,88 nistrative de recours sont département d’Abengou-permis de recherche sont ment (PsGouv), à la n du ment et 3 716 ont bénécié %, soit 789,1 milliards de F des organes consultatifs rou et pour le nickel et un délivrés et conformément mois de septembre 2024 », d’une césarienne gratuite », Cfa décaissés, sur un mon-placés auprès du ministre décret portant attributions aux conditions techniques rapporte Amadou Coulibaly, a-t-il souligné. tant de 1 179,9 milliards de F chargé de la Fonction pu-d’un permis de recherche, et environnementales re-ministre de la Communica-Pour ce qui est des jeunes, Cfa prévus au budget du PS blique par le statut général valable pour le nickel, les quises, leur durée de va-tion, porte-parole du gouver-relativement à leur insertion Gouv », a assuré le porte-pa-de la Fonction publique, terres rares, le cobalt, l’or lidité est xée à 4 ans », nement. Selon lui, « ce bilan dans le tissu social et aux éta-role du gouvernement. pour donner avis et orien-et le chrome, à la socié-assure le Conseil des mi-met en évidence des progrès blissements construits pour ter la prise de décision té «Ivoire Gold Sarl, en nistres. importants réalisés dans plu-la formation professionnelle, MARCEL APPENA
NationDu jeudi 31 octobre au dimanche 3 novembre 2024 4 La traque contre la cybercriminalité et la protection du climat s’intensifient Le mercredi 30 octobre 2024, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Ex-cellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat. Les délibérations du Conseil ont porté sur les points sui-vants :
A/-Mesures Générales -Projets de loi et d’ordon-nance -Projets de décret C/-Communications D/-Divers
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI ET D’OR-DONNANCE
1- Au titre du ministère de l’Environnement, du Déve-loppement durable et de la Transition écologique ;
Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la lutte contre les changements climatiques. Les changements clima-tiques affectent signicati-vement notre pays ces der-nières années. Ils perturbent d’une manière inquiétante l’équilibre écologique et la vie socio-économique, avec des menaces graves et grandis-santes sur le bien-être et la santé des populations. Ce projet de loi vise, par conséquent, à renforcer le dispositif existant d’adapta-tion aux changements clima-tiques et d’atténuation des effets de ces perturbations climatiques, conformément aux engagements internatio-naux du pays. Il organise, à cet effet, les principes généraux de la gou-vernance climatique, de la participation des populations, de la réduction des émissions des gaz à effet de serre et de la mobilisation de la nance climatique. En outre, il prévoit diverses structures climatiques dont une instance de concertation et d’orientation sur la lutte contre les changements cli-matiques et une structure technique et opérationnelle chargée du pilotage de l’ac-tion climatique et des mar-chés carbone.
2-Au titre du ministère de la Transition numérique et de la Digitalisation, en liaison avec le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le ministère des Finances et du Budget et le ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’État et des Entreprises Publiques ; Le Conseil a adopté une or-donnance portant modica-
Un Conseil des ministres a eu lieu, hier, sous la présidence du Chef de l’État, Alassane Ouattara.(PHOTOS :PORO DAGNOGO)
tion des articles 3 et 17 de l’ordonnance n° 2017-500 du 02 août 2017 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les auto-rités administratives et entre les autorités administratives et abrogation de l’article 50 de la loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux tran-sactions électroniques et le projet de loi de ratication y afférent. Cette ordonnance intervient dans le cadre de la mise en œuvre de la « Stratégie Nationale de Cybersécurité 2021-2025 », qui préconise une meilleure coordination des actions de lutte et de protection des systèmes in-formatiques, en vue de pré-server la stabilité socioéco-nomique du pays, contre les menaces de cybersécurité en perpétuelle évolution. Elle cone, à cet effet, les attributions liées à la lutte contre la cybercriminalité, à la sécurité et à la protection des systèmes informatiques, précédemment dévolues à des organismes distincts, à une structure unique dédiée à la sécurité des systèmes informatiques. Ainsi, toutes dispositions dans la législation nationale attribuant des missions de cybersécurité à tout autre or-ganisme, sont abrogées.
PROJETS DE DECRET
1-Au titre du ministère d’État, ministère de la Fonction pu-blique et de la Modernisation de l’administration ;
Le Conseil a adopté deux (02) décrets : •un décret portant attribu-tions, composition, organisa-tion et fonctionnement de la Commission de Réforme ;
•un décret portant attribu-
tions, composition, organisa-tion et fonctionnement de la Commission Administrative de Recours.
La Commission de Réforme et la Commission Adminis-trative de Recours sont des organes consultatifs placés auprès du Ministre chargé de la Fonction Publique par le Statut général de la Fonction Publique, pour donner avis et orienter la prise de décision relativement à la gestion de carrière et conditions socioé-conomiques des fonction-naires et agents de l’État. Ces décrets réorganisent ces deux organes consulta-tifs d’importance de façon à améliorer l’efcacité et le pro-fessionnalisme de la Fonction Publique et à promouvoir un sens des responsabilités plus élevé dans les services pu-blics.
2-Au titre du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le ministère de l’Éducation nationale et de l’Alphabétisation, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et le ministère de l’Enseignement technique, de la Formation professionnelle et de l’Appren-tissage ;
Le Conseil a adopté un décret portant dissolution d’Associa-tions d’élèves et d’étudiants.
Compte tenu de la souplesse de la législation relative à la création des associations, qui se forment librement sans autorisation préalable, de nombreuses associa-tions d’élèves et d’étudiants se sont créées et exercent dans les établissements d’enseignement. Toutefois, ces associations, notamment celles à caractère syndical, s’adonnent de façon récur-
rente à des dérives graves dans la conduite de leurs ac-tivités. L’opération diligentée récem-ment par les autorités uni-versitaires en vue d’assainir les résidences et les cités universitaires a permis de découvrir, en ces lieux, de nombreuses armes blanches utilisées pour commettre des crimes et semer le désordre sur les campus universitaires et même au-delà de la sphère universitaire. En vue de préserver l’ordre et la sécurité publique et de garantir durablement le calme et la cohésion sociale dans les espaces scolaires et universitaires, ce décret dissout toutes les associa-tions d’élèves et d’étudiants à caractère syndical, créées et exerçant dans le monde scolaire et universitaire, en application de l’article 22 de l’ordonnance n° 2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’orga-nisation de la société civile.
3-Au titre du ministère des Mines, du Pétrole et de l’Ener-gie, en liaison avec le ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté un dé-cret portant approbation de la Convention de concession pour la conception, le nan-cement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation et le transfert d’une centrale solaire de 50 MWC dans la région de Tcho-logo à Kong, en Côte d’Ivoire «Convention Kong Solaire». Cette convention a été si-gnée, en juillet 2024 avec la société Kong Solaire. Elle prévoit une production an-nuelle de 92.304,36 MWh, avec un ratio de performance de 84,44 % et un taux de dis-ponibilité annuel de la Cen-trale solaire de 99 %, pour un coût global de 37,45 milliards
de francs CFA. Ce décret approuve la convention et engage sa mise en œuvre conformément à la législation en vigueur en ma-tière de Contrat de Partena-riat Public-Privé.
4-Au titre du ministère des Mines, du Pétrole et de l’Ener-gie, en liaison avec le ministère des Finances et du Budget et le ministère de l’Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique ;
Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant attribu-tion chacun d’un permis de recherche minière :
•un décretportant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la Socié-té «YESSATI GOLD RE-SOURCES SARL» dans le département d’Abengourou ;
•un décretportant attribution d’un permis de recherche, valable pour le nickel, les terres rares, le cobalt, l’or et le chrome, à la Société «IVOIRE GOLD SARL, en abrégé IVOGOLD SARL» dans le département de Ouangolodougou.
Ces permis de recherche sont délivrés conformément aux conditions techniques et environnementales requises. Leur durée de validité est xée à quatre (04) ans.
5-Au titre du ministère des Finances et du Budget, en liaison avec le ministère d’État, ministère de l’Agriculture, du Développement rural et des Productions vivrières, le minis-tère de l’Économie, du Plan et du Développement, le minis-tère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, le ministère des Transports, le ministère de l’Environnement, du Dévelop-
pement durable et de la Transi-tion écologique et le ministère des Eaux et Forêts ;
Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionne-ment de la Plateforme Natio-nale sur la Finance Durable.
Ce décret intervient en appli-cation de l’Accord dénommé Facilité pour la Résilience et la Durabilité (FRD) conclu en mars 2024 avec le FMI, an d’accélérer la mise en œuvre des réformes structurelles majeures en matière de poli-tiques climatiques. La Plateforme Nationale sur la Finance Durable est char-gée de la coordination des nancements verts et du-rables. Elle intègre spéci-quement le développement d’une architecture nationale de l’information nancière verte, la mise en place d’une taxonomie de transition et d’une tarication carbone appropriée ainsi que le dé-veloppement d’un cadre de suivi des nancements verts à travers l’outil de Mesure de Notication et de Vérication pour la nance verte (MNV Finance).
6-Au titre du ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation, en liaison avec le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le ministère des Finances et du Budget et le ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’État et des Entreprises Publiques ;
Le Conseil a adopté un dé-cret portant création, at-tributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information, en abrégé ANSSI. L’ANSSI est le nouvel or-ganisme national dédié à la
