Fraternité Matin n°16732 - du Jeudi 01 octobre 2020

Fraternité Matin

Description

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Sujets

• Quotidien
• Économie
• Actualité
• Social
• Politique
• Côte d'Ivoire

Informations

• Publié par: Frat Mat Presse
• Date de parution: 01 octobre 2020
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 11 Mo

Extrait

INP - HB Hamed Bakayoko ouvre

l’École supérieure P. 6

er Jeudi 1 octobre 2020 / N° 16 732 www.fratmat.info / FratMat Mobile #129# (orange.ci ) du pétrole et de l’énergie Prix: 300 Fcfa • Cedeao : 450 Fcfa • France: 1,70 € PREMIER QUOTIDIEN IVOIRIEN D’INFORMATIONS GÉNÉRALES Rénovation de la voirie de la capitale politique P. 6

Ouattara lance la renaissance de Yamoussoukro

Présidentielle 2020

Une mission d’observation PHOTOS : BOSSON HONORÉ Voie FondationVoie Fondat- Mo Fêtai, avant les travaux. ion- Mo Fêtai, après les travaux. des États-Unis C seil des m istr s au Conseil P. 8 Le budget 2021 s’élève à constitutionnel P. 2-6  Coulibaly Kuibiert aux députés : 8 621,1 milliards de F Cfa « Les conditions sont réunies pour des élections crédibles Le gouvernement veut contribuer à la relance et transparentes » des activités économiques impactées par la Covid-19 PsGouv :Encore plus d’électricité pour les populations Transport urbain :La Sotra s’installe à Bouaké

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N ation

er Jeudi 1 octobre 2020

Conseil des ministres Le budget 2021 s’élève à 8 621,1 milliards de F Cfa

Le Chef de l’État Alassane Ouattara a présidé, hier à Yamoussoukro, la traditionnelle rencontre du gouvernement.

ernier Conseil des mi- nistres avant l’élection présidentielle du 31 oc- tobre 2020. Un Conseil qu D el a plané l’ombre du dé- des ministres sur le- funt Premier ministre, Ama- dou Gon Coulibaly, au dire du porte-parole du gouverne- ment, le ministre de la Com- munication et des Médias, Sidi Tiémoko Touré. Hier, le Président Ouattara et les membres du gouvernement se sont retrouvés à la Fonda- tion Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro pour leur rencontre hebdomadaire. Sur la table, de nombreux sujets pour l’amélioration des condi- tions de vie des Ivoiriens et de tous ceux qui vivent en Côte d’Ivoire. Ainsi, le Conseil des ministres a adopté un pro- jet de loi de nances portant budget de l’État pour l’année 2021. ‘’Le projet de budget pour l’année 2021, élaboré dans un contexte marqué par la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, vise à contribuer à la relance des activités économiques pro- fondément impactées par les effets de la pandémie et à poursuivre les objectifs de développement du gouverne- ment orientés vers l’améliora- tion des conditions de vie des populations. Tenant compte de cette perspective, le projet de budget pour l’année 2021, deuxième projet élaboré sous la forme de budget-pro- grammes, est structuré en 35 dotations et 149 programmes budgétaires, logés au sein des institutions et ministères. Il s’équilibre en ressources et en charges à 8 621,1 mil- liards de francs Cfa et enre- gistre une progression de 6,9% par rapport au budget initial 2020. Cet équilibre de- vrait évoluer pour atteindre 9 129,8 milliards de francs Cfa en 2022 et 9 916,3 milliards de francs Cfa en 2023’’, a dé- claré le porte-parole du gou- vernement, lors de son point- presse qui sanctionne chaque Conseil des ministres. On le voit, malgré les difcultés liées à la pandémie de Co- vid-19, les perspectives sont bonnes pour la Côte d’Ivoire qui a une économie résiliente. Le Chef de l’État et le gouver- nement ont aussi planché sur l’organisation de la présiden- tielle du 31 octobre. Un dé- cret qui détermine le nombre de bureaux de vote en Côte d’Ivoire et à l’étranger pour l’élection du Président de la République a été adopté. Sidi Touré a indiqué qu’au terme de la révision de la liste élec- torale, la Commission élec- torale indépendante (Cei) a

Le Chef de l’État, Alassane Ouattara, a présidé un Conseil des ministres ordinaire depuis la capitale politique, Yamoussoukro.(PHOTO : HONORÉ BOSSON)

arrêté et validé la liste élec- torale dénitive qui comporte 7 495 082 électeurs, contre 6 300 142 pour la présidentielle de 2015. Il a ajouté qu’en application de la législation électorale en vigueur et sur proposition de la Cei, le dé- cret adopté crée pour l’élec- tion du Président de la Ré- publique du 31 octobre 2020, en tenant compte du collège électoral ainsi déni, 22 381 bureaux de vote répartis dans 10 815 lieux de vote en Côte d’Ivoire et à l’étranger, contre 19 838 bureaux de vote et 10 336 lieux de vote en 2015. La répartition se présente comme suit : 10 759 lieux de vote en Côte d’Ivoire et 56 à l’étranger; 22 135 bureaux de vote en Côte d’Ivoire et 246 à l’étranger. Selon le porte-pa- role du gouvernement, ces lieux et bureaux de vote ont été choisis conformément à la législation électorale qui in- terdit l’installation de bureaux de vote dans des domiciles,

des lieux de culte et des lo- caux appartenant aux partis politiques. Au cours du Conseil des ministres, le gouvernement a adopté le décret portant création des départements de Bonon et de Gohitaa. La création de ces départe- ments répond à la forte as- piration des populations et vise à mettre en place des instruments fédérateurs des énergies en vue d’impulser davantage le développement de ces localités.

Encore plus d’électricité pour les populations

De l’électricité, il en a été question au cours du ren- dez-vous de Yamoussoukro. Le ministre de la Communica- tion et des Médias a annoncé qu’un décret a été adopté portant déclaration d’utilité publique des sites affectés à la réalisation de la centrale hydroélectrique de Gribo Po-

Jean-Christophe Belliard, nouvel ambas-

sadeur de France en Côte d’Ivoire

ean Christophe Bel- liard succède à Gilles Huberson au poste d’I J voire. L’information a d’ambassadeur de France en Côte été donnée, hier, par le porte-parole du gouverne- ment Sidi Touré, lors de son point-presse. On sait du di-

plomate qu’il est un ancien étudiant de Sciences po de Strasbourg. Il connaît l’Afrique. Il a été ambassa- deur de France en Éthio- pie, de 2009 à 2012. Puis directeur Afrique et Océan indien de 2012 à 2016

E.A

poli et des infrastructures de base associées à cette cen- trale. ‘’La centrale hydroé- lectrique de Gribo Popoli, d’une capacité de 112 mw de puissance et d’un productible de 580 gwh, sera implantée sur un site situé à environ 10 km en aval de l’aména- gement hydroélectrique de Soubré. Elle nécessite la mise à disposition de 2 200 ha de terre pour sa réalisation ainsi que celle des infrastruc- tures de base associées. Le projet prévoit notamment la construction d’un poste de transformation et une ligne haute tension de 225 kv en coupure d’artère sur la ligne 225 kv Soubré-San Pedro, en prévision de l’évacuation de l’énergie qui sera pro- duite par la centrale’’, a indi- qué Sidi Touré. Le Conseil a également adopté un décret portant déclaration d’utilité publique des sites affectés à la réalisation d’une centrale à biomasse d’une capacité de 46 mw et d’un poste de trans- formation électrique 90/33 kv à Ayebo. La convention de concession pour la réalisa- tion de cette centrale a été signée en 2019, entre l’État et la société Biovéa, avec pour objet le nancement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation et le transfert d’une centrale de production d’électricité d’une puissance de 2 x 23 mw, alimentée par des rési- dus de palmier à huile dans la zone d’Aboisso. Elle prévoit pour l’évacuation de l’énergie électrique la construction d’un poste de transformation élec-

trique 90/33 kV qui servira au raccordement de la centrale à biomasse au réseau élec- trique national. Cette mesure a pour objet de faciliter l’ac- quisition des parcelles pré- vues pour servir d’emprises terrestres à l’implantation des ouvrages et des équipements auxiliaires de la centrale. Un autre décret a été adop- té. Celui-ci porte déclaration d’utilité publique des sites affectés à la réalisation de la centrale solaire photo- voltaïque de 25 mwc et aux infrastructures associées, situés à Bingué-Bougou (Ko- rhogo). Il a aussi été question, au cours de la rencontre heb- domadaire, de la convention de concession entre l’État de Côte d’Ivoire et la Com- pagnie ivoirienne d’électrici- té (Cie). ‘’La convention de concession du service pu- blic national de production, de transport, de distribution, d’exportation et d’importation de l’énergie électrique signée entre l’État et la Cie, en oc- tobre 1990, arrive à expiration le 31 octobre 2020. L’avenant n°14 dénit les modalités de la modication et de la pro- pagation de ladite conven- tion. Il prévoit notamment une nouvelle convention de concession ayant pour ob- jet la gestion et exploitation du service public national de production, de transport, de dispatching, de distribu- tion, de commercialisation, d’importation et d’exportation d’énergie électrique. La du- rée de cette convention modi- ée est xée à 12 ans, pour

compter du 1er janvier 2021, au lieu de 15 années pour les conventions antérieures. Elle intègre, en outre, le contenu local qui fait obligation à la société contractante de favo- riser le développement des Pme et de champions natio- naux dans le secteur’’, a fait savoir le ministre Sidi Touré.

La Sotra s’installe à Bouaké

Le Conseil des ministres d’hier a été l’occasion d’an- noncer une bonne nouvelle pour les populations de la ville de Bouaké. Bientôt, la Société de transport abi- djanais (Sotra) s’installera dans la capitale de la région de Gbêkê. ‘’Le Conseil a adopté un décret portant ap- probation et déclaration d’uti- lité publique du périmètre du terrain urbain formant le lot n°1059, sis au quartier Com- merce, commune de Bouaké, objet du titre foncier 3644 du Baoulé, destiné à accueillir la future gare de la Société de transport abidjanais, en abrégé Sotra. L’État de Côte d’Ivoire et la société Sotra ont convenu d’étendre le champ d’exploitation de son activité de transport urbain à la commune de Bouaké. La parcelle de terrain urbain formant le lot n° 1059 a été identiée, dans le cadre de la mise œuvre de la conven- tion, pour abriter la future gare centrale de la Sotra à Bouaké’’, a dit le porte-parole du gouvernement

ÉTIENNE ABOUA, ENVOYÉ SPÉCIAL À YAMOUSSOUKRO

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Nation

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Le gouvernement valide la liste électorale déInitive

Le Conseil des ministres tenu à Yamoussoukro a examiné et adopté le projet de loi des ïnances 2021.(PHOTO:HONORÉ BOSSON)

Le mercredi 30 septembre 2020, un Conseil des Mi- nistres s’est tenu de 11h00 à 14h45, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la Recherche de la Paix, à Yamoussoukro, sous la pré- sidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUAT- TARA, Président de la Répu- blique, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales - Projets de loi - Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications

A/– Mesures générales

PROJETS DE LOI

Au titre du ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat; Le Conseil a adopté un projet de loi de nances portant Budget de l’Etat pour l’année 2021, ainsi qu’une communi- cation y afférente. Le projet de budget pour l’année 2021, élaboré dans un contexte marqué par la crise sanitaire liée à la pan- démie de COVID-19, vise à contribuer à la relance des activités économiques pro- fondément impactées par les effets de cette pandémie et à poursuivre les objectifs de développement du Gouver- nement orientés vers l’amé- lioration des conditions de vie des populations. Dans cette perspective, le projet de budget pour l’année 2021, deuxième projet élaboré sous la forme de budget-pro- grammes, est structuré en 35 dotations et 149 programmes budgétaires, logés au sein

des Institutions et Ministères. Il s’équilibre en ressources et en charges à 8 621,1 mil- liards de francs CFA et en- registre une progression de 6,9% par rapport au budget initial 2020. Cet équilibre de- vrait évoluer pour atteindre 9 129,8 milliards de francs CFA en 2022 et 9 916,3 milliards de francs CFA en 2023. Par ailleurs, une mission du Fond Monétaire International (FMI) étant en cours, ce budget fera probablement l’objet d’un ajustement circonstancié.

Au titre du ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le ministère de l’Economie et des Finances; Le Conseil a adopté un projet de loi portant règlement du budget de l’Etat pour l’année 2019, ainsi qu’une communi- cation y afférente. Le budget de l’Etat pour l’année 2019 a été arrêté en équilibre, en ressources et en charges, à 7 334 343 007 906 francs CFA par la loi de nances n° 2018-984 du 28 décembre 2018 portant bud- get de l’Etat pour l’année 2019. En cours de gestion, des aménagements ont été apportés pour prendre en compte les évolutions obser- vées dans l’exécution de cer- taines opérations prioritaires de l’Etat. L’ensemble de ces modi- cations budgétaires s’est équilibré en ressources et en dépenses à 392 160 843 944 francs CFA, portant ainsi le niveau du budget de l’Etat de 7 334 343 007 906 francs CFA à 7 726 503 851 850 francs CFA. Les ressources prévues ont été recouvrées à hauteur de 8 067 373 083 166 francs CFA, soit un taux de recouvrement

de 104,4%. Ces réalisations intègrent 7 384 610 220 832 francs CFA de ressources du budget général et 699 337 491 378 francs CFA de re- cettes des Comptes spéciaux du Trésor. Les prévisions de dépenses ont été exécutées à hauteur de 8 003 128 600 419 francs CFA, après consolidation des dépenses effectuées sur les ressources reçues des Comptes spéciaux du Trésor. Ainsi, l’exécution du budget de l’Etat au titre de la ges- tion 2019 s’est soldée par un excédent de 64 244 482 747 francs CFA, en lien principa- lement avec le bon niveau de recouvrement des ressources budgétaires et, un environne- ment sociopolitique et écono- mique globalement favorable. Il convient de noter que la Cour des comptes a pro- duit un rapport dénitif, ainsi qu’une déclaration de confor- mité sur cette gestion budgé- taire 2019.

PROJETS DE DECRETS

Au titre du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

• le premier décret xe les modalités d’application de la loi n° 2018-897 du 30 no- vembre 2018 portant statut du notariat. En application de cette loi, qui introduit une réforme profonde de la profession de notaire, ce décret précise les conditions d’accès à la pro- fession. Il dénit clairement les conditions d’obtention et d’exercice de l’honorariat ainsi que les modalités de cession de l’ofce notarial. En outre, il réorganise la procé-

dure disciplinaire contre le no- taire depuis la phase de l’ins- truction jusqu’à la notication de la décision du Conseil de discipline, de façon à assurer davantage la transparence et l’équité de la procédure.

• Le deuxième décret xe les modalités de nomination du notaire salarié et d’exercice de sa profession. Le notaire salarié est une nouvelle modalité d’exercice de la profession de notaire introduite par la loi n° 2018- 897 du 30 novembre 2018 portant statut du notariat, en vue de prendre en compte les demandes croissantes de charges notariales. Ainsi, le notaire salarié a vocation à travailler dans un ofce de notaire comme employé du notaire titulaire de l’ofce au sein duquel il exerce sa pro- fession. La réforme a l’avan- tage de favoriser l’insertion de l’ensemble des personnes qui remplissent les conditions pour exercer les fonctions de notaire, sans être nécessaire- ment titulaires d’un ofce. Ce décret précise les modali- tés de nomination du notaire salarié et organise, sans préjudice du Code du travail et des lois sociales en la ma- tière, les rapports profession- nels entre le notaire titulaire de l’ofce et le notaire salarié. Au titre du ministère de l’Ad- ministration du Territoire et de la Décentralisation ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

• le premier décret détermine le nombre de bureaux de vote en Côte d’Ivoire et à l’étranger pour l’élection du Président de la République. Au terme de l’opération de révision de la liste électorale 2020, la Commission Elec-

torale Indépendante (CEI) a arrêté et validé la liste élec- torale dénitive, qui comporte 7 495 082 électeurs, contre 6 300 142 électeurs pour l’élec- tion présidentielle de 2015. En application de la législa- tion électorale en vigueur et sur proposition de la CEI, ce décret crée, pour l’élection du Président de la République du 31 octobre 2020, en tenant compte du collège électoral ainsi déni, 22 381 bureaux de vote répartis dans 10 815 lieux de vote en Côte d’Ivoire et à l’étranger, contre 19 838 bureaux de vote et 10 336 lieux de vote en 2015.

La répartition de ces bu- reaux de vote se présente comme suit : - 10 759 lieux de vote en Côte d’Ivoire et 56 à l’étranger ; - 22 135 bureaux de vote en Côte d’Ivoire et 246 à l’étran- ger. Il convient de noter que ces lieux et bureaux de vote ont été choisis conformément à la législation électorale, qui interdit l’installation de bu- reaux de vote dans des domi- ciles, les lieux de culte et les locaux appartenant aux partis politiques.

•le second décret porte créa- tion de nouvelles circonscrip- tions administratives. Ce décret crée les Départe- ments de Bonon et de Gohi- taa, respectivement par réorganisation des Départe- ments de Bouaé et de Zué- noula, dans la Région de la Marahoué. Le ressort territorial du Dé- partement de Bonon com- prend les Sous-préfectures de Bonon et de Zaguiéta. Sont rattachées au Dé- partement de Bouaé, les Sous-préfectures de Bégbés-

sou, de N’Douffoukankro, de Pakouabo et de Tibéita. Le ressort territorial du Dé- partement de Gohitaa com- prend les Sous-préfectures de Gohitaa, de Iriéa et de Maminigui. Le Département de Zuénou- la comprend les Sous-pré- fectures de Zuénoula, de Kanzra, de Vouéboua et de Zanzra. La création de ces nouvelles circonscriptions administra- tives répond au vœu ardent exprimé par les populations et fait suite à la promesse du Président de la République d’élever le niveau de repré- sentation de l’Etat à l’échelon régional et départemental dans lesdites circonscriptions en raison de leur importance démographique, socio-éco- nomique, ainsi que de leur niveau d’urbanisation. Ces outils administratifs per- mettront aux futurs Départe- ments de Bonon et de Gohi- taa d’être inéluctablement de véritables instruments fédérateurs des énergies en vue d’impulser davantage le progrès socioéconomique.

Au titre du ministère de la Construction, du Loge- ment et de l’Urbanisme, en liaison avec le ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables, le ministère de l’Agricul- ture et du Développement Rural, le ministère de l’Ad- ministration du Territoire et de la Décentralisation, le ministère des Eaux et Fo- rêts, le ministère de l’Eco- nomie et des Finances, le ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le ministère de l’Environne- ment et du Développement Durable; Le Conseil a adopté un dé-

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cret portant déclaration d’uti- lité publique les sites affectés à la réalisation de la centrale hydroélectrique de Gribo Po- poli et des infrastructures de base associées à la centrale hydroélectrique.

Au titre du ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables, en liaison avec le minis- tère de l’Economie et des Finances et le ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat; Le Conseil a adopté une communication relative à la xation du montant de la purge des droits coutumiers fonciers des personnes af- fectées par le projet d’amé- nagement hydroélectrique de Gribo Popoli.

La centrale hydroélectrique de Gribo Popoli, d’une capa- cité de 112 MW de puissance et d’un productible de 580 GWh, sera implantée sur un site situé à environ dix (10) kilomètres en aval de l’amé- nagement hydroélectrique de Soubré. Elle nécessite la mise à disposition de 2 200 hectares de terres pour sa réalisation, ainsi que celle des infrastructures de base associées. Le projet prévoit, notamment la construction d’un poste de transformation et d’une ligne haute tension de 225 KV en coupure d’ar- tère sur la ligne 225 KV Sou- bré-San Pedro, en prévision de l’évacuation de l’énergie qui sera produite par la cen- trale. Ces deux (02) mesures concourent à mettre à la dis- position du concessionnaire, le foncier nécessaire à la ré- alisation du projet.

Au titre du ministère de la Construction, du Loge- ment et de l’Urbanisme, en liaison avec le ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables, le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le ministère de l’Agricul- ture et du Développement Rural, le ministère de l’Ad- ministration du Territoire et de la Décentralisation, le ministère de l’Economie et des Finances, le minis- tère de l’Assainissement et de la Salubrité, le mi- nistère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le ministère de l’Environne- ment et du Développement Durable ; Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique les sites affectés à la réalisation d’une Centrale à biomasse d’une capacité de 46 MW et d’un poste de trans- formation électrique 90/33 KV à Ayebo. La convention de conces- sion pour la réalisation de cette centrale a été signée en 2019 entre l’Etat et la Socié- té Biovéa avec pour objet, le nancement, la construction, la détention en pleine proprié-

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Plusieurs personnalités ont accueilli le Chef de l’État à son arrivée à la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix. (PHOTO:HONORÉ BOSSON) té, l’exploitation et le transfert Au titre du ministère de pacité de production d’éner- décrets et une communica- d’une centrale de production la Construction, du Loge- gie électrique pour faire face tion : d’électricité d’une puissance ment et de l’Urbanisme, à la forte demande en élec- de 2x23 MW, alimentée par en liaison avec le minis- tricité que connaît le pays. • une communication rela- des résidus de palmier à huile tère de l’Economie et des tive au projet de construction Cette convention prévoit la dans la zone d’Aboisso. Finances, le ministère du d’une centrale thermique de mise à disposition d’un site Elle prévoit pour l’évacua- Budget et du Portefeuille 372 MW ISO à cycle combiné d’une supercie de 51,53 tion de l’énergie électrique, de l’Etat et le ministère à Songon ; hectares pour la construction la construction d’un poste de l’Artisanat ; des ouvrages de la centrale de transformation électrique Le Conseil a adopté un décret et de ses infrastructures as- • Un décret portant appro- 90/33 kV qui servira au rac- portant déclaration d’utilité sociées. bation de la Convention de cordement de la centrale à publique de six (06) parcelles Cette mesure vise ainsi à ac- concession pour la concep- biomasse au réseau élec- d’une contenance de 34 hec- tion, le nancement, la célérer la mise en œuvre du trique national. tares 28 ares 01 centiare, projet sur le site concerné. construction, la détention en Cette mesure a pour objet situées dans les localités de pleine propriété, l’exploita- de faciliter l’acquisition des Kong, Korhogo, Man, Odien- Au titre du ministère de la tion et le transfert d’une cen- parcelles prévues pour servir né, San Pedro et Séguéla. Construction, du Logement trale thermique de production d’emprises terrestres à l’im- Ces différents localités et et de l’Urbanisme, d’électricité de 372 MW ISO plantation des ouvrages et sites ont été identiés dans en liaison avec le ministère à cycle combiné à Songon des équipements auxiliaires le cadre du Projet Plateforme des Transports, le minis- (Abidjan–Côte d’Ivoire) et de de la centrale. Numérique de Développe- tère de l’Economie et des son avenant n°1 ; ment et de Promotion de l’Ar- Finances et le ministère du Au titre du ministère de tisanat (PNDPA), initié par le Budget et du Portefeuille • un décret portant appro- la Construction, du Loge- Gouvernement, pour abriter de l’Etat; bation de l’avenant n°8 à la ment et de l’Urbanisme, des infrastructures et des ac- Le Conseil a adopté un décret Convention de concession en liaison avec le minis- tivités artisanales comportant, portant approbation et décla- du service public national tère de l’Economie et des entre autres, la réalisation de de production, de transport, ration d’utilité publique de Finances, le ministère de centres de formation dédiés de distribution, d’exportation la parcelle de terrain urbain l’Hydraulique et le minis- formant le lot n°1059, sise aux métiers de l’artisanat. et d’importation de l’énergie tère du Budget et Cette mesure vise à favoriser au quartier Commerce, Com- électrique ; du Portefeuille de l’Etat ; La Convention de concession mune de Bouaké, objet du les conditions de réalisation Le Conseil a adopté un dé- pour la conception, le nan titre foncier 3644 du Baoulé, dudit projet. - cret portant déclaration d’uti- cement, la construction, la destinée à accueillir la future lité publique des îlots 86, 87, Au titre du ministère de gare de la Société de Trans en pleine propriété, - détention 90, 91, 92, 94 du lotissement la Construction, du Loge- port Abidjanais, en abrégé l’exploitation et le transfert Anono Palmeraie 3e tranche ment et de l’Urbanisme, en SOTRA. d’une centrale thermique de dans la Commune de Coco- liaison avec le ministère du production d’électricité de L’Etat et la SOTRA ont dy. Pétrole, de l’Energie et des convenu d’étendre le champ 372 MW ISO à cycle combiné Dans la perspective de pré- Energies Renouvelables, d’exploitation de l’activité de Songon a été signée le 18 venir durablement le décit le ministère de l’Agricul- de transport urbain de cette décembre 2013 entre l’Etat et de production d’eau potable ture et du Développement la société Starenergie 2073, société à la Commune de dans le District Autonome Rural, le ministère de l’Ad- Bouaké. La parcelle de ter- dans le cadre du programme d’Abidjan, le Gouvernement ministration du Territoire rain urbain formant le lot d’accroissement des capaci- a initié le projet d’alimenta- et de la Décentralisation, le n°1059 a été identiée, dans tés de production électrique tion en eau potable de la ville ministère de l’Economie et nationale. le cadre de la mise œuvre de d’Abidjan à partir de la lagune des Finances et le minis- La centrale aura une puis la Convention, pour abriter la - Aghien. Ce projet comprend, tère du Budget et future gare centrale de la SO- sance installée de 372 MW notamment la réalisation de du Portefeuille de l’Etat; TRA à Bouaké. et un productible annuel de deux (02) nouveaux réser Conseil a adopté un dé-- Le 2 800 GWh pour un coût glo Cette mesure vise à déclarer - voirs de stockage de 5 000 cret portant déclaration d’uti- d’utilité publique l’îlot identié bal estimé à 358 milliards de m3 chacun dans la zone Est lité publique les sites affectés en vue de la réalisation du francs CFA dont 295,6 mil- d’Abidjan. à la réalisation de la Centrale projet. liards de francs CFA pour la Cette mesure a pour objectif solaire photovoltaïque de 25 centrale et 62,4 milliards pour de faciliter la mise en œuvre MWc et les infrastructures as- Au titre du ministère du le réseau d’évacuation de de ce projet conçu pour ap- sociées, situés à Bingué-Bou- Pétrole, de l’Energie et des l’énergie. porter une réponse pérenne gou (Korhogo). Energies Renouvelables, Les deux (02) décrets et la au décit journalier de pro- La convention de concession en liaison avec le minis- communication y afférente duction d’eau potable dans entre l’Etat de Côte d’Ivoire et tère de l’Economie et des concourent à mettre en place les prochaines années avec la société Korhogo Solaire, Finances et le ministère du les conditions favorables à la une production d’eau potable dont fait l’objet cette centrale, Budget et du Portefeuille mise œuvre du projet confor- à hauteur de 150 000 m3/jour. a été signée en novembre de l’Etat; mément au Code de l’électri- 2016 en vue d’accroître la ca- Le Conseil a adopté trois (03) cité.

er Jeudi 1 octobre 2020

• un décret portant approba- tion de l’avenant n°14 portant prorogation et modication de la Convention de concession du service public national de production, de transport, de distribution, d’exportation et d’importation de l’énergie électrique La Convention de concession du service public national de production, de transport, de distribution, d’exportation et d’importation de l’énergie électrique signée entre l’Etat et la Compagnie Ivoirienne d’Electricité (CIE) en octobre 1990, arrive à expiration le 31 octobre 2020. L’avenant n°14 dénit les modalités de la mo- dication et de la propagation de ladite convention. Il pré- voit, notamment une nouvelle convention de concession ayant pour objet, la gestion et l’exploitation du service pu- blic national de production, de transport, de dispatching, de distribution, de commerciali- sation, d’importation et d’ex- portation d’énergie électrique. La durée de cette convention modiée est xée à douze (12) ans, à compter du 1er janvier 2021, au lieu de quinze (15) années pour les conven- tions antérieures. En outre, elle intègre le contenu local, qui fait obligation à la société contractante de favoriser le développement des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et de champions nationaux dans le secteur.

Au titre du ministère du Commerce et de l’Indus- trie, en liaison avec le ministère de l’Economie et des Finances et le minis- tère du Budget et du Portefeuille de l’Etat; Le Conseil a adopté un dé- cret portant approbation de la Convention de concession pour l’exploitation du Marché de Gros de Bouaké (MGB). Le MGB fait partie d’un en- semble d’infrastructures mis en place en 1998 par le Gou- vernement an d’assurer la sécurité alimentaire et d’amé- liorer les circuits de com- mercialisation des produits agricoles et alimentaires. Toutefois, les difcultés struc- turelles, les différentes crises politico-militaires de 1999 à 2011 et les faiblesses de son système d’exploitation n’ont pas permis d’atteindre les ré- sultats attendus. Ainsi, une révision de la convention est intervenue en vue d’une part de l’adapter à l’environnement socio-écono- mique actuel et d’autre part de mettre en œuvre le plan stratégique de redynamisa- tion du marché de gros de Bouaké. Ce décret approuve, confor- mément à la législation en vigueur, les clauses conven- tionnelles préalablement à leur entrée en vigueur.

B/– Mesures individuelles

Au titre du Premier mi- nistre, Chef du Gouverne-