Fraternité Matin n°17087 - du jeudi 09 décembre 2021
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Fraternité Matin n°17087 - du jeudi 09 décembre 2021

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Publié par
Date de parution 09 décembre 2021
Langue Français
Poids de l'ouvrage 4 Mo

Exrait

L’Invité
des rédactions
Fraternité Matin
reçoit Bruno Koné
Jeudi 9 décembre 2021 / N° 17 087 www.fratmat.info / FratMat Mobile #129# (orange.ci) Prix: 300 Fcfa • Cedeao : 450 Fcfa • France: 1,70 € aujourd’hui P. 13PREMIER QUOTIDIEN IVOIRIEN D’INFORMATIONS GÉNÉRALES
Lutte contre les violences à l’école
La fermeté la plus absolue !
Pp. 2-8
Des sanctions
allant de l’exclusion
à des poursuites
judiciaires
La rénovation des
anciens quartiers
d’Abidjan annoncée
75 chefs-lieux de département auront leur schéma directeur
Un Conseil national de sécurité aujourd’hui
Journées de la Fonction publique / Anne Ouloto veut
‘‘ réconcilier ’’ les Ivoiriens avec leur administration
P. 11
Conseil des ministres
PHOTO : SÉBASTIEN KOUASSIN ation
Jeudi 9 décembre 20212
Regard Violences à l’école, rénovation des anciens quartiers d’Abidjan
Fermeté Les grandes décisions du Conseil des ministres
nacceptable.
Intolérable. Nous
ajouterons inadmissible. Le Le Chef de l’État Alassane Ouattara a présidé, hier, la traditionnelle rencontre du Conseil des ministres, qui a
gouvernement ne doit Ipas laisser s’enraciner planché sur des sujets liés à l’éducation nationale, à l’urbanisation et bien d’autres.
cette pratique, ce
phénomène de congés
anticipés. Trop c’est trop!
Il est temps de sortir
la chicote pour mettre
fi n à ce tohu-bohu que
certains de nos enfants
veulent ériger en règle,
en mode de
fonctionnement. Nous devons
appuyer l’action du
gouvernement en
commençant la répression
chez nous à la maison.
Ce n’est pas aux seules
autorités d’en prendre
la responsabilité. Les
premiers responsables
de tout ce vacarme que
l’on observe à l’approche
de chaque congé
scolaire sont les parents
d’élèves qui n’ont pas
le temps de s’occuper
de l’éducation de leurs
enfants. Nous avons lu
sur la Toile
l’interpellation d’un religieux. Nous
partageons avec vous Présidé par le Chef de l’État Alassane Ouattara, le Conseil des ministres a planché sur plusieurs préoccupations d’intérêt national. (PHOTO : HONORÉ BOSSON)
quelques-unes de ces
a fermeté. C’est la carte Le gouvernement condamne documents de planifi cation tiers du district d’Abidjan a cette rencontre, ‘’le Premier
que joue le gouverne- fermement ces actes répré- urbaine aux chefs-lieux de été adopté. ‘’Le parc de loge- ministre a constitué un cadre ÉTIENNE ABOUA
ment dans l’épisode hensibles et rappelle que la département, en vue d’en- ments dans les communes collaboratif État/Secteur
des congés anticipés. date offi cielle des congés cadrer effi cacement la crois- centrales de l’agglomération privé en vue de poursuivre réfl exions: ‘’Au lieu de LHier, au cours de son de Noël est fi xée au vendre- sance des pôles urbains d’Abidjan, notamment le les échanges et d’apporter vous enfermer dans les
point-presse, à la salle Mo- di 17 décembre 2021. Par sur l’ensemble du territoire patrimoine immobilier issu des solutions durables aux temples et rues pour
saïque de la Présidence, le conséquent, tous les élèves national. Cette opération des premières décennies préoccupations des organi-crier alléluia amen et
porte-parole du gouverne- sont tenus de se présen- couvre les 75 chefs-lieux de des indépendances dans sations professionnelles du tomber en transe ou se
ment, Amadou Coulibaly, mi- ter en classe jusqu’à cette département et la localité de les anciens noyaux urbains secteur privé national’’, a in-promener pour applaudir
nistre de la Communication, date. Le gouvernement ex- Toumodi pour un coût glo- d’Abidjan, connaît un état diqué le porte-parole du gou-des hommes politiques,
des Médias et de la Fran- horte les parents d’élèves à bal de 10 milliards de FCfa’’. de dégradation avancée. Il vernement. Les échanges, chers parents allez dire
cophonie, a été clair. ‘’Le s’impliquer davantage dans Toujours au titre du ministère s’agit précisément des an- a-t-il poursuivi, ont porté sur à vos enfants qu’on ne
gouvernement trouve intolé- la sensibilisation en vue de de la Construction, du Lo- ciens noyaux urbains des 6 axes majeurs évoquant les se donne pas un congé
rables et inacceptables’’ les faire respecter le calendrier gement et de l’Urbanisme, communes de Treichville, diffi cultés du secteur, à sa-à l’école (…) C’est en
faviolences à l’école, ces der- scolaire, pour le bénéfi ce de le Conseil a entendu puis de Cocody, de Koumassi, voir la réduction des délais mille qu’il faut jouer son
niers jours, dans certaines leurs enfants. adopté une autre communi- d’Adjamé et de Port-Bouët. de paiement des créances rôle de fi dèle engagé, de
villes de la Côte d’Ivoire. En tout état de cause, des cation qui porte sur la mise Ainsi, dans le cadre des pro- des entreprises sur l’État et voyant et de prophète.
Des élèves sont descendus sanctions administratives al- en œuvre du projet de déli- jets structurants du Grand la mise en place d’un sys-Transformez vos familles,
dans la rue pour réclamer lant de l’exclusion temporaire mitation des territoires des Abidjan en cours d’exécu- tème intégré de traçabilité, la évangélisez vos familles,
avant l’heure les congés de à l’exclusion défi nitive des villages du Grand Abidjan. tion, dont le 4e pont et le Mé- sécurité juridique et judiciaire c’est la famille qui est le
Noël. Selon le porte-parole mis en cause sont prévues. Ce projet vise à déterminer tro urbain, le gouvernement de l’investissement privé, la premier lieu de
l’évangédu gouvernement, même si Des sanctions judiciaires les limites territoriales de prévoit un renouvellement lutte contre la corruption et lisation’’. Retournons au
ces manifestations sont mar- sont également envisagées chaque village situé dans le de ces anciens quartiers, en le renforcement de la bonne temps de nos pères et
ginales, le gouvernement à l’encontre des auteurs des district autonome d’Abidjan, vue de mettre le cadre bâti gouvernance, la lutte contre donnons l’éducation que
n’entend les laisser passer actes d’incivisme et d’indis- aux fi ns de déterminer avec du district en cohérence avec la fraude, la contrefaçon, la nous avons reçue à nos
par pertes et profi ts. Il y aura cipline’’, peut-on lire dans le précision les parcelles de ces différents projets et offrir contrebande et la concur-enfants. On a tendance
des sanctions qui partent communiqué du Conseil des terre sur lesquelles les com- une meilleure qualité de vie rence déloyale, la compé-à oublier que c’est parce
de l’exclusion temporaire ou ministres. munautés villageoises du aux populations. A cet effet, titivité du système fi scal et que nos parents nous ont
défi nitive à des poursuites Outre la question de la vio- district exercent des droits le Conseil a instruit le mi- douanier et la fi scalité du élevés dans la rigueur et
judiciaires. Il a annoncé que lence dans les écoles, le coutumiers. Il s’agit, à terme, nistre chargé de l’Urbanisme secteur des télécoms et la le respect d’un certain
certains individus ont été in- Conseil des ministres a en- de répertorier et de carto- à l’effet d’engager des négo- délégation du service public code d’honneur que terpellés. ‘’C’est la fermeté tendu puis adopté une com- graphier tous les villages du ciations avec les partenaires de métrologie légale. A l’is-nous sommes devenus la plus absolue’’, a-t-il dit. munication du ministre de la district autonome d’Abidjan, intéressés pour la signature sue des travaux, une matrice ce que nous sommes ‘’Le ministre de l’Éducation Construction, du Logement estimés à 189, en vue d’as- de partenariats public-privé d’action a été adoptée pour aujourd’hui et qu’on peut nationale et de l’Alphabétisa- et de l’Urbanisme, Bruno surer une meilleure gestion liés à ce projet’’, a fait savoir chaque axe de discussion en parler de résilience de la tion a fait l’état des dernières Koné, relative à l’élaboration du foncier et de prévenir les le ministre de Communica- vue d’aplanir les diffi cultés Côte d’Ivoire. Ce qui se violences survenues dans des plans d’urbanisme des litiges fonciers intercommu- tion, des Médias et de la et d’améliorer le climat des passe aujourd’hui dans les écoles, à l’approche des chefs-lieux de département. nautaires. Francophonie. affaires. Le Conseil, a dit le nos écoles, c’est notre congés de Noël 2021. Il en Le communiqué du Conseil Il est prévu sur la période Le Conseil des ministres ministre Amadou Coulibaly, laxisme, notre tendance ressort une tendance bais- lu par le ministre Amadou 2021-2023, pour un coût glo- a également entendu puis a pris acte des différentes à passer à nos enfants sière de ces incidents. Alors Coulibaly révèle: bal de 1,2 milliard de FCfa adopté une communication recommandations et instruit
tous leurs caprices. qu’ils avaient touché 27 dé- ‘’ Le Conseil a décidé, à la et débutera par une phase au titre de la Primature. Elle chaque ministre concerné à
Soyons fermes avec partements sur 111 à leur dé- suite de la réalisation des pilote qui se déroulera dans porte sur les conclusions des l’effet de prendre les
dispoeux. Ne laissons pas tout but, ces actes d’incivisme et schémas directeurs d’urba- les 40 villages des com- travaux d’analyse des pré- sitions idoines pour la mise
entre les mains de nos d’indiscipline qui perturbent nisme du Grand Abidjan, munes de Marcory, Songon occupations soumises par le en œuvre de la matrice
d’acseules autorités qui ne le calendrier scolaire et ont des villes de Bouaké et de et Yopougon. secteur privé. On se souvient tion. Le prochain Conseil des
se dérobent pas à leur un impact négatif sur la paix Yamoussoukro ainsi que des Toujours dans le domaine de du séminaire gouvernemen- ministres aura lieu le 15
dédevoir. Faisons comme sociale ont été signalés dans plans d’urbanisme directeurs la construction, une commu- tal tenu en avril 2021 qui cembre .
elles . ÉTIENNE ABOUA9 départements sur 111, le des chefs-lieux de région, nication relative au projet de avait vu la participation du
mardi 07 décembre 2021. d’étendre l’élaboration des rénovation des anciens quar- secteur privé. A la suite de N ationJeudi 9 décembre 2021 3
• Lutte contre la désertifcation
La Cop 15 à Abidjan, du 9 au 20 mai 2022
a Côte d’Ivoire abri- en Inde, la 15e Conférence représentants des 197 États
tera, du 9 au 20 mai des parties (Cop 15) de la parties à la Convention
2022, la 15e Confé- Convention des Nations ainsi que de nombreuses
rence des parties (Cop unies sur la lutte contre la organisations à vocation L15) de la Convention désertifcation est prévue se régionale et universelle
afdes Nations unies sur la tenir à Abidjan, du 9 au 20 fliées à la problématique
lutte contre la désertifca - mai 2022. Cette importante de l’environnement. En sa
tion. ‘’Après la Cop14 te- rencontre sur la gestion du- qualité de pays hôte et de
nue, en 2019, à New Delhi, rable des terres réunira les président de cette
confé• Conseil national de sécurité aujourd’hui
e Conseil national de pourrait être évoquée. Ce nérale en Côte d’Ivoire et la
sécurité (Cns) se réunit, pays voisin a annoncé la situation de la Codid-19. Le
aujourd’hui, au Palais réouverture de sa frontière dernier Cns a eu lieu le 4
présidentiel. L’informa- avec la Côte d’Ivoire. De novembre. Il avait noté que Ltion a été donnée, hier, nombreux pays avaient fer- la situation sécuritaire était
par le porte-parole du gou- mé leurs frontières pour faire globalement calme et s’était
vernement, Amadou Couli- face à la maladie à corona- réjoui des résultats obtenus
baly, lors de son point-presse virus. Outre cette question, dans le cadre des opérations
à la Présidence. La question le Président Ouattara et les de lutte contre l’orpaillage
de la réouverture des fron- membres de cette structure clandestin et le terrorisme .
tières avec le Burkina Faso évoqueront la sécurité gé- E. A
La capitale économique de la Côte d’Ivoire abritera la Cop 15 sur la désertifcation, en mai 2022.
rence, notre pays entend nistre chargé de l’Environ- idoines aux fns d’assurer le
mettre en avant les ques- nement et l’ensemble des succès de cet évènement .
tions liées aux corrélations ministres concernés à l’effet
entre la perte de producti- de prendre les dispositions ETIENNE ABOUA
vité des sols et la montée
des extrémismes violents Le Conseil des ministres en brefen cours dans le monde’’,
peut-on lire dans le
comVisite. Le Président de la République Alassane Ouat-muniqué du Conseil des
mitara se rendra, le 10 décembre, à Abuja au Nigeria, pour nistres. Selon le
porte-parole du gouvernement, ‘’ l’inauguration de la Chancellerie de la Côte d’Ivoire. Il
la Côte d’Ivoire prévoit, à y participera, le 11 à un Sommet
extraordil’issue de cette conférence, naire de la Cedeao.
le lancement d’une initiative
internationale visant l’ac- Culture. La 6e édition de la Semaine nationale des arts
croissement de la produc- et de la culture se déroulera du 16 au 22 décembre
tion agricole mondiale, tout à Yamoussoukro, autour du thème: « Promotion des
en préservant les fonctions industries culturelles et créatives, une contribution des écosystémiques des sols et
arts et de la culture à l’émergence économique de la les autres facteurs de
proCôte d’Ivoire ». Cette année, cette activité culturelle na-duction’’. Il a indiqué que
tionale est ouverte aux pays limitrophes, notamment le Les membres du Conseil national de sécurité seront en concertation ce jeudi. (PHOTOS : DR) le Conseil a instruit le
miBurkina Faso, le Mali et la Guinée, ainsi qu’au Maroc,
afn de favoriser le brassage des peuples et
l’intégration interafricaine à travers l’art et la culture.• Le gouvernement rencontre les partis politiques
eSport. En prélude à la 33 édition de la Can de
football, qui se déroulera de janvier à février 2022, avec le 16 décembre
la participation de l’équipe nationale de Côte d’Ivoire,
eprise du dialogue avec les acteurs concernés. gouvernement, ne s’est, en entre le gouvernement et les le Conseil a instruit le ministre chargé de la Communi-politique. Le gouver- Dans les tout prochains réalité, jamais interrompu. partis n’a donc jamais été
cation et l’ensemble des ministres concernés à l’effet nement, avec à sa jours, je les contacterai’’, Le Chef de l’État a échan- coupé .
de prendre les dispositions utiles pour le paiement des tête le Premier mi- avait déclaré le Premier mi- gé avec les anciens
Présidroits Tv et Radio d’un montant de 1,443 milliard de Rnistre Patrick Achi, nistre. Ce dialogue, il faut dents Henri Konan Bédié et E.ABOUA
FCfa, en vue de permettre aux populations d’avoir ac-rencontre le 16 décembre le dire à la suite du chef du Laurent Gbagbo. Le cordon
les partis politiques. Selon cès à la retransmission de la compétition.
le porte-parole du
gouvernement, cette rencontre Ratifcation. Le Conseil a adopté un décret portant
rase fera sous le format 1+2. tifcation de l’accord entre le gouvernement de la
RéC’est-à-dire que chaque publique de Côte d’Ivoire et celui du Grand-Duché de
chef de délégation peut se Luxembourg relatif au transport aérien, signé le 4 février faire accompagner par deux
2016, à Luxembourg. Cet accord fxe, conformément collaborateurs. Sauf
chanaux normes de l’Organisation de l’aviation civile inter-gement de dernière minute,
nationale (Oaci), le cadre de l’exploitation de services cette rencontre se tiendra
aériens entre les deux pays. Il lève notamment les res-à la Primature. Lors de sa
conférence de presse, le 8 trictions à l’importation relatives aux droits de douane,
novembre, le chef du gou- aux frais d’inspection et autres droits et taxes nationaux
vernement avait annoncé sur les aéronefs. Il permet le survol du territoire de l’une
cette rencontre avec les for- ou l’autre partie sans atterrir ni faire escale. La
ratifcamations politiques. ‘’Le Chef tion de cet accord permettra de consolider la desserte
de l’État m’a instruit, en ce aérienne entre la Côte d’Ivoire et le Grand-Duché de qui concerne le dialogue
poLuxembourg et de contribuer à faire de l’aéroport in-litique mené précédemment
ternational FHB d’Abidjan le hub aéronautique de la par feu Hamed Bakayoko
sous-région .et Gon Coulibaly, de le
reLe dialogue politique gouvernement-opposition prévu mi-décembre.prendre, dès décembre, Nation
Jeudi 9 décembre 20214
La Côte d’Ivoire adopte la Charte africaine
du Transport maritime
e mercredi 08 décembre publique de la zone destinée 8- Au titre du ministère des
2021, un Conseil des à l’extension de l’emprise de Ressources animales et
Ministres s’est tenu de la ligne 1 du métro d’Abidjan. Halieutiques, en liaison avec le
11h00 à 13h00, au Pa- La ligne 1 du Métro d’Abidjan ministère des Eaux et Forêts, Llais de la Présidence de permettra de desservir sept le ministère des Transports, le
la République à Abidjan, sous (07) communes du District ministère de l’Enseignement
la présidence de Son Excel- Autonome d’Abidjan, à sa- supérieur et de la Recherche
lence Monsieur Alassane voir Anyama, Abobo, Adjamé, scientifque et le ministère de
OUATTARA, Président de la Plateau, Treichville, Marco- l’Environnement et du
DévelopRépublique, Chef de l’Etat. ry et Port-Bouët. Ce décret pement durable;
étend l’emprise actuelle du
L’ordre du jour de cette ré- projet de 100 m de part et Le Conseil a adopté un
déunion comportait les points d’autre de l’axe de la ligne cret déterminant les
modalisuivants : ferroviaire, soit une largeur tés de suivi, de contrôle et de
moyenne d’environ 200 m, surveillance des pêches.
A/-Mesures Générales correspondant à une
super-Projets de loi fcie de 1933 ha 87 a 84 ca 9- Au titre du ministère des
-Projets de décrets sur le long du tracé du circuit Ressources animales et
B/-Mesures Individuelles du Métro. Cette réserve fon- Halieutiques, en liaison avec
C/-Communications cière est destinée à abriter un le ministère de l’Intérieur et de
D/-Divers projet de rénovation et d’amé- la Sécurité, le ministère des
nagement urbain prévu pour Transports et le ministère du
A/– MESURES GENERALES insérer le métro et les usa- Commerce et de l’Industrie ;
gers dans un paysage urbain
PROJETS DE LOI moderne et agréable. Le Conseil a adopté un décret
Les détenteurs de droits cou- interdisant la
commercialisa1-Au titre du ministère d’État, tumiers, de titres défnitifs de tion en Côte d’Ivoire de
cerministère des Affaires étran- propriété sur ces sites, les lo- taines espèces de produits
gères, de l’Intégration africaine cataires ou leurs ayants droit de pêche vénéneux.
et de la Diaspora; percevront une indemnisation Le Premier ministre Patrick Achi à son arrivée dans la salle du Conseil des ministres. (PHOTO: BOSSON HONORÉ)
selon la réglementation en vi- 10- Au titre du ministère
dans les systèmes antisalis- La ratifcation de cet accord nitiveLe Conseil a adopté deux gueur. des Ressources animales et
sure des navires, en raison permettra de consolider la Ces trois (03) décrets inter-(02) projets de loi : Aussi, toutes transactions, Halieutiques en liaison avec le
de leur caractère hautement desserte aérienne entre la viennent en application de toutes constructions nou- ministère des Eaux et Forêts
nuisible à l’environnement Côte d’Ivoire et le Grand-Du- la loi n°2020-624 du 14 août •le premier projet de loi au- velles, même précaires, tous et le ministère de
l’Environmarin. ché de Luxembourg, et de 2020 instituant Code de torise le Président de la Ré- travaux de nature à modifer nement et du Développement
La ratifcation de cette contribuer à faire de l’aéro- l’Urbanisme et du Domaine publique à ratifer la Charte l’état du sol, portant sur cette durable ;
convention permettra de port international FHB d’Abi- Foncier Urbain, qui fxe les Africaine du Transport Mari- zone, sont interdits.
protéger les eaux du Golfe djan le hub aéronautique de orientations stratégiques de time. Le Conseil a adopté un
déde Guinée et plus précisé- la sous-région. la planifcation urbaine et de Cette convention, adoptée en 5- Au titre du ministère des cret portant réglementation
ment les eaux sous juridiction l’utilisation optimale des sols, 2010 à Kampala en Ougan- Ressources animales et des plans de conservation et
ivoirienne contre les effets 2-Au titre du ministère la en vue d’impulser un déve-da, sous l’égide de l’Union Halieutiques, en liaison avec le de gestion des pêcheries.
néfastes de l’impact des sys- Construction, du Logement loppement harmonieux des Africaine, vise à créer un ministère des Eaux et Forêts, Ces six (06) décrets
intertèmes antisalissure à base et de l’Urbanisme, en liaison villes sur l’ensemble du terri-cadre de coopération pour le ministère de l’Enseignement viennent en application de la
de tributylétain couramment avec le ministère de la Justice toire national. l’harmonisation des politiques supérieur et de la Recherche loi n° 2016-554 du 26 juillet
utilisé pour le revêtement des et des Droits de l’Homme, le Ainsi, ces décrets réorga-de transport maritime des scientifque et le ministère de 2016 relative à la pêche et
navires. ministère de l’Intérieur et de nisent non seulement les Etats africains. l’Environnement et du Dévelop- à l’aquaculture, et
conforméla Sécurité, le ministère de procédures d’élaboration, La ratifcation de cette Charte pement durable; ment aux instruments
interPROJETS DE DECRETS l’Économie et des Finances et d’approbation et d’applica-permettra à la Côte d’Ivoire nationaux relatifs à la gestion
le ministère du Budget et du tion des plans de lotissement, d’agir en synergie avec les Le Conseil a adopté un dé- durable des ressources
ha1-Au titre du ministère d’État, Portefeuille de l’État ; mais précisent également autres Etats africains pour cret déterminant les mesures lieutiques ratifés par notre
ministère des Affaires les conditions de l’annulation le développement des in- de conservation durable des pays. Ce dispositif vise
noétrangères, de l’Intégration Le Conseil a adopté un dé- des titres provisoires et de la frastructures portuaires et ressources halieutiques. tamment à éradiquer les
africaine et de la Diaspora, en cret déterminant la procédure déchéance des droits sur les de la navigation maritime et pratiques illicites de pêche
liaison avec le ministère des de déchéance des droits sur terrains urbains non mis en fuviale, l’amélioration de la 6-Au titre du ministère des dans les eaux sous juridiction
Transports ; les parcelles de terrain non valeur ou insuffsamment mis sécurité et de la sûreté ma- Ressources animales et nationale, à assurer
l’effcadétenues en pleine propriété en valeur ainsi que les mo-ritimes, pour le renforcement Halieutiques, en liaison avec cité des activités de suivi, de
Le Conseil a adopté un décret et les conditions de leur ac- dalités de leur acquisition, de des capacités des marins et le ministère d’État, ministère contrôle et de surveillance
portant ratifcation de l’Ac- quisition. façon à rendre ces espaces des gens de mer et la pro- de la Défense et le Secrétaire des pêches, à contribuer à la
cord entre le Gouvernement disponibles pour la poursuite motion des investissements d’État auprès du ministre des conservation des ressources
de la République de Côte des projets de modernisation dans les entreprises de trans- Transports, chargé des Affaires halieutiques, à améliorer la
d’Ivoire et le Gouvernement 3-Au titre du ministère de la de l’habitat et du cadre de vie port maritime. maritimes; productivité halieutique et à
du Grand-Duché de Luxem- Construction, du Logement et dans les grandes aggloméra- garantir la sécurité
alimenbourg relatif au Transport aé- de l’Urbanisme, en liaison avec tions.•Le deuxième projet de Le Conseil a adopté un décret taire.
rien, signé le 04 février 2016 le ministère de l’Intérieur et de En outre, ils simplifent les loi autorise le Président de fxant les modalités
d’enregisà Luxembourg. la Sécurité et le ministère procédures en vue de la pro-la République à ratifer la trement des captures par les 11- Au titre du ministère
Cet accord fxe, conformé- du Budget et du Portefeuille duction massive et de la dé-Convention Internationale de navires de pêche industrielle. des Ressources animales et
ment aux normes de l’Organi- de l’État; livrance rapide de l’Arrêté de 2001 sur le contrôle des sys- Halieutiques, en liaison avec le
sation de l’Aviation Civile In- Concession Défnitive.tèmes antisalissure nuisibles 7-Au titre du ministère des ministère de la Justice et des
ternationale (OACI), le cadre Le Conseil a adopté deux sur les navires (Convention Ressources animales et Droits de l’Homme, le ministère
de l’exploitation de services (02) décrets : 4-Au titre du ministère de la AFS 2001). Halieutiques, en liaison avec de l’Intérieur et de la Sécurité;
aériens entre les deux pays. Construction, du Logement et Cette convention fait suite à le ministère des Transports et
Il lève notamment les restric- • un décret portant organi- de l’Urbanisme, en liaison avec l’engagement pris par la com- le ministère des Sports et du Le Conseil a adopté un
détions à l’importation relatives sation des procédures d’éla- le ministère des Transports, munauté internationale lors Développement de l’Économie cret portant attributions,
oraux droits de douane, aux boration, d’approbation et le ministère de l’Économie et de la Conférence de Rio de Sportive; ganisation et fonctionnement
frais d’inspection et autres d’application des plans de des Finances et le ministère du 1992 sur le développement de l’ordre national des
vétéridroits et taxes nationaux sur lotissement ; Budget et du Portefeuille et l’environnement, visant à Le Conseil a adopté un décret naires de Côte d’Ivoire.
les aéronefs. Il permet le sur- de l’État;rendre effective à l’échelle relatif aux licences de pêche.
vol du territoire de l’une ou • un décret déterminant la mondiale, l’interdiction de
l’autre partie sans atterrir ni y procédure de délivrance de Le Conseil a adopté un décret l’utilisation de substances SUITE PAGE 5
faire escale. l’Arrêté de Concession Déf- portant déclaration d’utilité toxiques contenant de l’étain,

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