Fraternité Matin n°17090 - du lundi 13 décembre 2021
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Fraternité Matin n°17090 - du lundi 13 décembre 2021

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Date de parution 13 décembre 2021
Langue Français
Poids de l'ouvrage 6 Mo

Exrait

Recensement 2021
Plus de
prolongation après
Lundi 13 décembre 2021 / N° 17 090 www.fratmat.info / FratMat Mobile #129# (orange .ci) Prix: 300 Fcfa • Cedeao : 450 Fcfa • France: 1,70 € le 14 décembre
P. 5PREMIER QUOTIDIEN IVOIRIEN D’INFORMATIONS GÉNÉRALES
Terrorisme, Covid-19, situation au Mali et en Guinée…
Ce que les Chefs d’État de la Cedeao
ont décidé à Abuja
eEn marge du 60 sommet ordinaire, le Président
Alassane Ouattara a inauguré la nouvelle
ambassade de Côte d’Ivoire au Nigeria P. 4
Construction, logement, urbanisme
Bruno Koné : ‘‘ Notre objectif, c’est d’offrir
un cadre de vie décent aux populations ’’Pp. 2-3
Rti / La presse sportive en deuilJournées de la Fonction publique
Benson Pierre Anne Ouloto : ‘‘ Exercer les missions Acka abandonne
à jamais le microde fonctionnaire est un sacerdoce ’’Pp. 8-10
PH : JOSÉPHINE KOUADIO
PHOTOS : DRL ’invité des rédactions
Lundi 13 décembre 20212
Bruno Koné, ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme:
‘‘ Notre objectif, offrir un cadre de vie décent, assaini,
mieux structuré aux populations ’’
A la tribune d’expression de Fraternité Matin, jeudi, le ministre a levé le voile sur l’impact des réformes dans son département visant à améliorer le service
à l’usager. Nous publions, aujourd’hui, ses propos liminaires. L’intégralité des échanges avec les journalistes dans nos prochaines éditions.
nisme de Détail de la ville de Bien que la plupart des
dysPROPOS LIMINAIRES Bouaké. fonctionnements au plan
rèS’agissant de l’accélération et glementaire aient été corrigés
de la sécurisation de la procé- dans le Code de l’Urbanisme
’est avec un plaisir dure de délivrance de l’ACD, et du Foncier ; et malgré les
renouvelé que je me nous pouvons citer : efforts faits ces dernières
retrouve ce matin par- années, nous continuons
mi vous pour, une se- - L’arrêté N°288 du 02 mai malheureusement de trainer Cconde fois, échanger 2019 relatif à la délivrance de des passifs anciens, de subir
avec vous sans langue de duplicata d’ACD qui, en cas le poids de nombreux litiges
bois, sur des thématiques de perte, vise à combler le qui, bien qu’anciens,
contriconcernant mon Départe- vide juridique qui existait au- buent à donner une mauvaise
ment ministériel. paravant. image des administrations en
Je voudrais avant tout pro- - L’Arrêté N°289 du 02 mai charge de la gestion foncière,
pos, saluer le ministre de la 2019 relatif à la délivrance du en milieu urbain.
Communication, des Médias Certifcat de Mutation de Pro- Mais, tout en contribuant à
et de la Francophonie, repré- priété Foncière, visant à régir régler au mieux les litiges
senté ici par son Conseiller les cas de morcellement des anciens, notre objectif est
Spécial, Monsieur Konaté parcelles ayant déjà fait l’ob- de faire en sorte que les
déOumar, accompagné de la jet, au préalable, d’un Arrêté cisions administratives que
conseillère Technique, puis, de Concession Défnitive ; nous prenons aujourd’hui,
exprimer mes remerciements - Le renforcement du contrôle n’entrainent pas de litiges
à toute l’équipe de Fraterni- des procédures internes du dans le futur.
té Matin avec à sa tête, son Ministère, en ce qui concerne
Directeur Général, Monsieur la délivrance des actes, en - L’une des mesures phares
Serge Abdel Nouho, pour vue de traiter de façon dili- de ce chapitre est le
lancel’occasion qui nous est don- gente et plus sûre, les de- ment effectif du projet de
simnée de nous adresser aux mandes d’actes du foncier plifcation et de
transformajournalistes, et à travers vous, urbain en général, et, en par- tion digitale du foncier urbain,
à la population ivoirienne. ticulier, l’ACD.
Nous savons qu’en tant que Beaucoup d’efforts ont été Ce projet qui révolutionnera
média pro-gouvernemental, faits pour traiter le stock de la gestion du foncier urbain
cette tribune « l’invité des ré- dossiers présents dans nos en Côte d’Ivoire vise à alléger
dactions » est toute donnée services, ce qui a conduit à la la procédure de délivrance de
pour faire connaître les ac- signature de plus de 17 000 l’ACD, à travers le titrement
tivités qui sont les nôtres au ACD en 2020, contre une massif (ou systématique) des
sein du gouvernement et au moyenne annuelle de 5 500 terrains, dès l’approbation
service des populations ACD, au cours des 5 der- des lotissements, et à mettre
Cette occasion, après celle nières années. Cette perfor- en place un Système Intégré
de l’année dernière, dont mance représente, depuis le de Gestion du Foncier Urbain ft pour mieux informer nos une démographie galopante fcation urbaine ;le thème était intitulé : « début de la réforme de l’ACD, (SIGFU). Cette plateforme concitoyens sur leurs droits ; à une offre de ressources - du décret n°2019-220 du 13 Construction, Logement et plus de 3 fois la moyenne en- intégrée (réunissant tous les et leurs devoirs en matière foncières qui se raréfe ; et à mars 2019 instituant le réfé-Urbanisme : réformes et in- registrée. acteurs en charge de la ges-d’urbanisme, de foncier et de des attentes des usagers du rentiel géodésique national, novations pour améliorer le - Cela nous a permis d’apu- tion du foncier urbain) per-construction notamment. service public qui, de plus en permettant d’harmoniser les service à l’usager », nous rer la quasi-totalité du stock mettra de réduire considéra-Nous profterons donc de plus, deviennent fortes. travaux topographiques et permet encore une fois, de accumulé pendant plusieurs blement les délais (1 à 3 mois ce temps d’échanges, pour C’est la raison pour laquelle il cartographiques.nous retrouver aujourd’hui, années dans nos services, et au maximum) de traitement parler de l’environnement ré- nous a paru nécessaire d’en- - du décret n°2019-221 du pour un temps d’information, de réduire sensiblement les de l’ACD et renforcer la sécu-glementaire dans le secteur treprendre dans le secteur, 13 mars 2019 relatif à l’iden-un temps d’échanges, autour délais de traitement. rité de ce titre de propriété. des réformes faites, de l’ac- de grandes réformes ; de tifant unique des parcelles d’un autre thème très impor- C’est pour consolider ces Ce centre a été inauguré tion quotidiennement menée, travailler à alléger et à moder- de Côte d’Ivoire, qui institue tant, à savoir, les secteurs de acquis que nous avons en- au mois d’août dernier, par dont la fnalité est de mettre niser nos procédures, afn de un numéro d’identifcation la Construction, du Logement trepris récemment une tour- le Premier ministre Patrick à la disposition de nos conci- répondre le mieux possible, unique, attribué à toute par-et de l’Urbanisme : réformes née dite « Optimisation du Achy, et est fonctionnel à ce toyens, un cadre de vie plus aux besoins des populations celle foncière située en Côte et impact. Processus de Délivrance des jour.agréable, sûr et abordable. dans les matières qui sont les d’Ivoire, quelle que soit sa Actes » suivie d’une autre nôtres. nature juridique ; Je voudrais ainsi dire mille activité d’information et de - Le projet d’adressage des Mesdames et Messieurs, - de l’obtention de fnance-mercis aux initiateurs et or- sensibilisation à l’endroit des voies et des lieux d’habita- Mesdames et Messieurs, ments pour la réalisation des ganisateurs de cette tribune populations, que nous avons tion est entré dans sa phase La vision du Gouvernement plans d’urbanisme de détail qui nous permettra de lever dénommée « opération tiroirs opérationnelle (ou de terrain) en matière de Construction, Au niveau de l’Urbanisme des 10 unités urbaines du le voile sur l’impact de nos vides ». et le Premier ministre remet-de Logement et d’Urbanisme et du Foncier, plusieurs ré- Schéma Directeur du Grand réformes. tra lui-même, dans pas long-consiste à offrir à nos popula- formes et actions ont été me- Abidjan (SDUGA) et la dé- - Un accent particulier est temps, les premiers certifcats tions, un cadre de vie décent, nées. limitation des territoires des Mesdames et Messieurs mis sur le traitement des li- d’adresses aux premiers bé-assaini, mieux structuré, et Concernant le cadastrage de villages et des familles dans les journalistes, tiges qui, malheureusement, néfciaires de ces adresses résilient, tout en leur assurant l’espace urbain, il s’est agi : le Grand Abidjan, ce qui per- sont inhérents à notre sec- ‘’nouveaux formats’’un service de qualité. - de l’adoption et la promul- mettra de réduire considéra-L’analyse des diffcultés aux- teur d’activité (complexité (Caractéristiques principales La mise en œuvre de cette gation de la loi n°2020-624 blement les confits liés au quelles nous faisons face juridique, instabilité de la ré- de ce projet ; Dénomination vision inscrite dans le Plan du 14 août 2020 instituant foncier.dans le secteur, indique glementation, pression fon- des voies, numérotation des National de Développement Code de l’Urbanisme et du En outre, il faut ajouter la révi-qu’elles sont pour l’essentiel cière, archives manuelles, us lieux d’habitation, couverture 2021-2025 nécessite forcé- Domaine Foncier urbain, qui sion des Schémas Directeurs dues à l’ignorance de nos et coutumes non uniformes, de toute la ville d’Abidjan ment un cadre législatif et a pour objet d’organiser et d’Urbanisme de Yamous-textes et de nos procédures. délimitation imparfaite des avant son extension à plu-règlementaire adapté, ce de réglementer les matières soukro et de San-Pedro, qui Et vous avez un rôle d’édu- terroirs, etc.). sieurs villes de l’intérieur du d’autant plus que, sur ces en- relevant de l’accès à la pro- sont en cours de fnalisation, cation des populations que pays, budget disponible, Cen-trefaites, nous faisons face à priété foncière et de la plani- ainsi que le Plan d’Urba-nous voulons ici mettre à pro-L ’invité des rédactions
Lundi 13 décembre 2021 3
trale d’adressage (BNETD), l’État, la revue des critères de
Assistant Technique Interna- sélection des potentiels
bétional…) ; néfciaires (ménages à faible
revenu, cible prioritaire du
- Nous avons précédemment programme), etc.
annoncé le projet de restruc- Toutes ses actions sont en
turation de 5 quartiers pré- cours d’étude par le
gouvernecaires de la ville d’Abidjan ; ment, avec l’appui constant du
le quartier de PK 18 Agouéto Premier ministre, Patrick Achy.
dans la commune d’Abobo,
les quartiers de Grand Cam- Mesdames et Messieurs,
pement, Akromiabla et Divo
1 et 2 dans la commune de Dans ce chapitre, nous
pouKoumassi et celui de Gesco vons également évoquer le
Restructuré dans la com- bail à usage d’habitation, qui
mune de Yopougon. vise à rééquilibrer la relation
Ces quartiers bénéfcieront entre le bailleur et le locataire
de la réalisation d’infrastruc- dans le cadre du contrat de
tures de base, en vue de bail.
l’amélioration du cadre de A ce jour, ce contrat nous a
vie de leurs habitants. A ce permis de réduire les tensions
niveau, une convention vient liées aux relations bailleurs
d’être signée dans le cadre locataires. L’application des
du troisième C2D. dispositions essentielles de
son contenu est, aujourd’hui,
Mesdames, Messieurs, un fait que nous rapportent
nos partenaires sur cet
instruVoilà pour ce qui est de ment de régulation.
l’urbanisme et du foncier. Toujours au titre du logement,
Comme vous pouvez le voir, et dans le cadre des mesures
les réformes et les actions prises pour assurer à nos
posont nombreuses ; car, notre pulations un meilleur cadre
objectif est de mieux réguler de vie, nous avons renforcé le
les problématiques liés à l’ur- droit du Syndicat des
CoproLes journalistes ont abordé plusieurs sujets d’actualité sur le secteur avec leur illustre hôte. (PHOTOS: JOSÉPHINE KOUADIO)banisation galopante de nos priétaires, (représentés par le
villes, et de créer un cadre Syndic) sur les parcelles
releportant création, attribution, respectueuses des règles en Nous travaillons à ce que, à travers un mécanisme de plus clair et plus simple, pour vant des parties communes
composition et fonctionne- la matière. d’ici quelques années, l’on refnancement par le CDMH ;ce qui est de l’accès à la pro- (au sol) dans le Code de la
ment du Guichet Unique du ne parle plus d’effondrement Ces efforts de l’État repré-priété foncière. Construction et de l’Habitat.
Permis de Construire. Ce Ces textes permettront d’immeubles, ni à Abidjan, ni sentent entre 30 et 50 % du Au niveau de la Construction, Désormais, les parties
comDécret institue une Cellule de mieux lutter contre les à l’intérieur du pays. Cela est prix fnal du logement, ce qui plusieurs textes juridiques ont munes sont immatriculées
de Contrôle des Construc- constructions anarchiques possible, si nous nous impli- confrme la forte volonté de été également pris. au nom du syndic et non
tions, regroupant les direc- et non règlementaires, et de quons tous, et si nous respec- l’État de permettre à tous nos S’agissant du Contrôle des plus au nom du promoteur,
tions techniques du MCLU, le mieux structurer le dévelop- tons la réglementation en ma- concitoyens, en particulier constructions et de la sécu- pour éviter les changements
District et les Communes du pement de nos villes; afn de tière de Permis de Construire. aux plus démunis, d’accéder risation du cadre bâti, nous de destination, les
morceldistrict d’Abidjan. À l’intérieur garantir à nos populations, un Au niveau du logement et de à un logement décent.pouvons citer : lements préjudiciables aux
du pays, cette mission sera habitat répondant aux règles l’habitat, Aussi, nous avons apporté - la loi n°2019-576 du 26 juin acquéreurs et aux habitants,
assurée par les Guichets dé- minimales de sécurité et de Pour faire face au défcit au Projet, les modifcations 2019 instituant Code de la la revente, etc. Nous avons,
concentrés du Ministère de la confort. structurel de logements es- qui permettent aujourd’hui Construction et de l’Habitat, dans le même cadre, clarifé
Construction, du Logement De façon opérationnelle, timé à près de 500.000 uni- de rassurer nos compatriotes qui actualise les normes en les droits et obligations des
et de l’Urbanisme et les ser- nous avons depuis l’année tés, avec un accroissement et de leur dire qu’ils peuvent matière de construction et copropriétaires.
vices des Communes ; 2020 : de 10% chaque année et à faire confance à ce projet qui d’habitat, et clarife le rôle de A ce titre, nous avons
enre- le décret n°2019-594 du - réduit les délais de délivrance la prolifération des quartiers tient à cœur au Président de chacun des intervenants et gistré à ce jour, près de 500
3 juillet 2019 portant rè- du Permis de Construire : le précaires, le Président de la la République, SEM Alassane professionnels du secteur ; syndicats de Copropriété et
glementation du permis de délai de délivrance du Permis République, Son Excellence Ouattara. - la loi n°2018-868 du 19 nous pouvons aussi signaler
construire. Ce décret institue de Construire est passé de 30 M. Alassane Ouattara a fait Ces modifcations sont pour novembre 2018 relative à la un engouement de ces
strucun dispositif innovant qui in- jours en 2018, à 21 jours en le pari, dès son élection en l’essentiel : tures à se mettre en
confor2010, de lancer un vaste - le recours à des promoteurs mité avec les textes sur la
Programme Présidentiel de disposant d’importantes ca- matière.
Logements Sociaux et Éco- pacités techniques et
fnannomiques, avec un objectif de cières (des négociations ont Mesdames et Messieurs, L’analyse des diffcultés auxquelles nous construction de 60.000 loge- été menées et des
convenments destinés aux ménages tions sont signées ou sont en L’intérêt des populations
vià faible revenu ; objectif porté cours de signature qui portent faisons face dans le secteur indique vant en Côte d’Ivoire nous
à partir de 2016 à 150.000 lo- sur plus de 200.000 loge- impose de réussir ce vaste
gements. ments à construire) ; projet de transformation
- le recours à la location-vente qu’elles sont pour l’essentiel dues à l’igno- structurelle entrepris dans le
Mesdames et Messieurs, (efface le risque de défail- secteur de la Construction, du
lance du promoteur et élargit Logement et de l’Urbanisme, rance de nos textes et de nos procédures. Dans le cadre du Programme la base des potentiels acqué- un secteur sur lequel bon
Présidentiel de Logements reurs par l’allongement de la nombre de nos concitoyens
Sociaux et Économiques, le durée de paiement). fondent un énorme espoir.
Gouvernement a consenti - la mise à disposition, à Comme vous pouvez le voir,
tègre la gestion du risque à la 2020, lorsque le dossier est des efforts importants. Il s’agit bonne date, par l’État des profession d’architecte, qui les actions sont nombreuses.
construction et à l’usage dans conforme aux prescriptions notamment : ressources budgétaires né-encadre tous les aspects liés Notre objectif est de mieux
rél’instruction des demandes réglementaires en vigueur. - de la constitution de plus cessaires (pour permettre la à cette profession. Désor- guler les problématiques liées
de permis de construire. La Aussi, la plateforme numé- de 2.000 ha de réserves fon- tenue des engagements de mais, il est obligatoire, pour à l’urbanisation galopante de
règlementation prescrit dé- rique de gestion intégrée qui cières mises à la disposition l’État / réalisation des VRD toute construction en milieu nos villes et de créer, pour
sormais : permettra d’instruire le dos- des promoteurs immobiliers ; primaires). urbain, de faire intervenir un l’ensemble de nos
populasier de Permis de Construire - de la mobilisation d’environ - la promotion de la loca-architecte. Une négociation tions, un cadre de vie plus
• le recours obligatoire des en ligne, en vue de réduire 100 milliards de FCfa investis tion-vente et le renforcement a été faite par le ministère agréable, plus sécurisé et
maîtres d’ouvrage à un ingé- fortement les délais de traite- à ce jour dans la réalisation de l’offre de logements en avec l’Ordre des Architectes, donner l’accès à tous, à un
nieur-conseil, afn de s’assu- ment ; des travaux de VRD primaires location simple. Car, en ef-en vue d’appliquer un forfait logement décent et à un coût
rer de la fabilité et de la stabi- (amenées des réseaux d’eau fet, si tout le monde ne peut pour les constructions dont abordable.
lité des constructions ; - renforcer le contrôle dans le et d’électricité, bitumage des pas être propriétaire, tout le la superfcie n’excède pas 55 Je vous remercie de m’avoir
Grand Abidjan. voies, réalisation des réseaux monde a le droit d’accéder à m2. Ce forfait est fxé à 300 invité à cette tribune, et je me
• le contrôle de la conformi- Toutes ces mesures ont pour d’assainissement etc.) ; un logement décent, ce que 000 FCfa ; tiens à votre disposition pour
té de la construction avec but d’éradiquer le phéno- - de l’octroi de plus de 350 mil- permet la location-simple. échanger plus en détail sur
le Permis accordé. Cette mène d’effondrement d’im- liards de FCfa d’exonérations - la proposition de sources - le décret n°2019-219 du 13 toutes ces problématiques
réforme permettra de s’as- meubles. C’est pourquoi le fscales aux promoteurs ; de fnancement pérennes mars 2019 modifant le décret
surer que nous avons des dispositif de sanction et de - du plafonnement à 5,5% du (parafscalité) afn de baisser n°2015-195 du 24 mars 2015, JE VOUS REMERCIE !constructions conformes et contrôle a été renforcé. taux des crédits acquéreurs la pression sur le budget de

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