Fraternité Matin n°17099 - du jeudi 23 décembre 2021

Fraternité Matin

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Informations

• Publié par: Frat Mat Presse
• Date de parution: 23 décembre 2021
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 6 Mo

Extrait

Cybercriminalité 50 % de plaintes résolues en 202 P. 1 32 Jeudi 23 décembre 2021 / N° 17 099 www.fratmat.info / FratMat Mobile #129# (orange.ci ) Prix: 300 Fcfa • Cedeao : 450 Fcfa • France: 1,70 € PREMIER QUOTIDIEN IVOIRIEN D’INFORMATIONS GÉNÉRALES Programme social du gouvernement 2022-2024

milliards de F Cfa pour 3 182,4 accélérer le développement Santé :La transplantation du foie désormais possible en Côte d’Ivoire Identiîcation : L’Oneci a un nouveau Directeur général Internet : La feuille de route pour le déploiement de la 5G adoptée Conseil des ministres Pp. 2-7

Ahoussou-Kouadio souhaite le renforcement Sénat de l’efîcacité du système bicaméral P. 8 Arbre de Noël Livre /Dédicace Le président du Sénat présente Dominique ‘‘ La régionalisation Ouattara donne pour tous, l’élu de la joie P. 10 local pour servir P. ’ 8 ’ à 2 000 enfants PH : FOND. CHILDREN OF AFRICA

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JUSQU’AU30 DÉCEMBRE, VOUS POUVEZ CONTACTER LE BTPR POUR TOUTES RÉCLAMATION RGPH 101 VOSRÉCLAMATIONSAUX NUMÉROS SUIVANTS: 05 05 06 25 15 05 86 68 48 70 05 06 48 22 18 05 56 69 07 45 05 04 70 72 42 07 57 40 42 60 05 76 74 20 09 07 77 36 80 90 05 84 56 37 89 05 44 81 11 99

Regard

Le développement en marche a Côte d’Ivoire pour- suit sa marche vers le développement. Hier, nous en avons eu un p L hase du Programme social aperçu. La deuxième du gouvernement (PsGouv) a un coût global de 3 182,4 milliards de Fcfa : 574,2 milliards pour l’année 2022, 1297 milliards en 2023 et 1 281,7 milliards en 2024. Il s’agira de consolider les ac- quis de la phase précédente et d’accélérer le rythme de réduction de la pauvreté et des inégalités sociales. Plus concrètement, le PsGouv 2 vise à apporter des solutions durables à la problématique de la fragilité dans les zones frontalières au nord, de l’ac- cès à l’emploi et de l’autono- misation des jeunes et des femmes, afin de marquer l’impact social de l’action gouvernementale. Signalons que le montant

ÉTIENNE ABOUA

global de la première phase du PsGouv s’élevait à 727,5 milliards de Fcfa. Il est passé après à 1000 milliards. Et l’on a vu les résultats de ce pre- mier PsGouv. De nombreux centres de santé sont sortis de terre. Il y a eu beaucoup plus d’adduction en eau po- table, de raccordement au réseau électrique. Bref, les Ivoiriens et tous ceux qui vivent dans notre pays ont eu accès au minimum de bien-être. Fort de ces résul- tats à tout point de vue excel- lents, le gouvernement lance la phase 2 du PsGouv. Bien évidemment, les résultats seront tout aussi excellents. La Côte d’Ivoire marche résolument vers le dévelop- pement. Le pari pris par le Président Ouattara en 2011 de faire de la Côte d’Ivoire un grand pays sera tenu. Nous avons, en un laps de temps record, refait notre re- tard dû à l’incurie de ceux qui avaient le pouvoir depuis le décès du premier Président Félix Houphouët-Boigny en 1993 jusqu’à 2010. Au- jourd’hui, la Côte d’Ivoire, sur le plan des infrastructures, a totalement changé. La pau- vreté, selon les institutions de Bretton Woods, est en net recul. Il suffit de continuer à pousser et nous serons dans le cercle des pays dévelop- pés. Il faut y croire, surtout qu’on a un leader qui s’ap- pelle Alassane Ouattara.

Politique

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Conseil des ministres / Développement Le PsGouv 2022-2024 adopté

Le Chef de l’État, Alassane Ouattara, a présidé, hier, le dernier Conseil des ministres de l’année 2021. 182,4 milliards de FCfa. C’est le coût global du no 3 m dePsGouv. L’information Programme social du gouvernement 2022- 2024, plus connu sous le a été donnée par le porte-pa- role adjoint du gouvernement, le ministre de la Promotion de la jeunesse, de l’Insertion professionnelle et du Service civique, Mamadou Touré. C’était à la salle mosaïque de la Présidence, au cours du point-presse qui sanctionne chaque Conseil des ministres. Ce PsGouv, selon le porte-pa- role adjoint du gouvernement qui faisait la lecture du com- muniqué final du Conseil des ministres, ‘’ vise à consolider les acquis de la phase précé- dente du PsGouv et à accélé- rer le rythme de réduction de la pauvreté et des inégalités sociales. Plus concrètement, (PHOTO : BOSSON HONORÉ) il vise à apporter des solutions Les membres du gouvernement se sont retrouvés hier au Palais de la Présidence pour le traditionnel Conseil des ministres. durables à la problématique de la fragilité dans les zones ment de liberté, d’équité, de nées d’être prises en compte définitifs de propriété sur les buts, les équipements et les frontalières au nord, de l’ac- sécurité et de dignité humaine. dans le processus d’identifica- emprises du projet sur ce site, modalités de promotion aux cès à l’emploi et de l’autono- Il interdit notamment d’affecter tion en cours pour l’établisse- les locataires ou leurs ayants grades du personnel des af- misation des jeunes et des les femmes enceintes à des ment du Registre national des droit percevront une indemni- faires maritimes et portuaires. femmes, afin de marquer travaux excédant leurs capa- personnes physiques (Rnpp), sation selon la réglementation ‘’Pris en application de la loi n° l’impact social de l’action gou- cités physiques et présentant ce décret proroge de trois ans en vigueur. Toute transaction, 2016-09 du 13 janvier 2016 vernementale’’. Pour l’année des causes de danger. Et pour le délai d’application de la loi toute construction nouvelle, portant programmation des 2022, ce sont 574, 2 milliards les travaux correspondant à qui arrive à son terme le 2 même précaire, tous travaux forces de sécurité intérieure de FCfa qui seront investis. leurs capacités physiques, il février 2022, à la suite d’une de nature à modifier l’état du et de la loi n° 2017-442 du 30 Pour 2023 et 2024, ce sont impose des moments effectifs première prorogation de deux sol, portant sur cette zone, juin 2017 portant code ma- respectivement 1 297 milliards de repos. ans en 2019. sont interdits’’, lit-on dans le ritime, ce décret actualise la et 1281,7 milliards qui seront Le Chef de l’État et les Le gouvernement est aussi à communiqué du Conseil des hiérarchie des grades ainsi investis. Mamadou Touré a membres du gouvernement la tâche pour la création d’une ministres. Lequel a aussi évo- que les modalités de passage fait savoir que suivant l’expé- ont également décidé de la zone industrielle dans la com- qué l’amélioration de la situa- aux grades supérieurs du per- rience de la première phase prorogation du délai d’applica- mune de Bouaké. ‘’Le Conseil tion financière et de la gou- sonnel des affaires maritimes du PsGouv, le Premier mi- tion des dispositions de la loi a adopté un décret portant vernance des municipalités et portuaires et les harmonise nistre entend mettre un accent n° 2018-863 du 19 novembre déclaration d’utilité publique de Côte d’Ivoire. Sur ce sujet, avec celles des autres forces particulier sur le suivi-évalua- 2018 instituant une procédure d’une parcelle de terrain ur- le Conseil a adopté un décret de sécurité intérieure en créant tion des activités, avec des spéciale de déclaration de bain d’une superficie de 150 portant ratification de l’accord les grades de colonel-major et vérifications sur le terrain et naissance, de rétablissement HA 06 A 27 CA formant une de prêt de 2 425 932 000 d’officiers généraux des af- l’introduction d’enquêtes de d’identité et de transcription réserve affectée à l’activité in- FCfa, conclu le 25 novembre faires maritimes et portuaires. satisfaction auprès des béné- d’actes de naissance. Cette dustrielle dans la commune de entre le Fonds africain de dé- Il définit, en outre, les attributs ficiaires des projets. loi a été introduite en vue de Bouaké. Cette mesure entre veloppement (Fad) et la Ré- et les insignes des grades Pour ce dernier Conseil des résoudre, de façon urgente et dans le cadre du programme publique de Côte d’Ivoire, en distinctifs des affaires mari- ministres de l’année, la femme accélérée, les difficultés ren- de réhabilitation et de dévelop- vue du financement du Projet times et portuaires et intègre était au cœur des débats. Ain- contrées par nombre de per- pement de zones industrielles pilote d’appui à la mobilisa- les emplois de « médecins si, selon le communiqué, un sonnes nées en Côte d’Ivoire, dans le district d’Abidjan et à tion des revenus propres des des gens de mer » et d’« infir- décret relatif à la protection dont la naissance n’a pas été l’intérieur du pays initié par le communes de Côte d’Ivoire miers des gens de mer » aux des femmes enceintes au tra- déclarée à l’état civil et qui se gouvernement pour accélérer (Pamrec). Ce projet a essen- différents emplois que compte vail a été adopté. Il a été pris trouvent dépourvues d’actes l’industrialisation de l’écono- tiellement pour objectif d’amé- l’Administration des affaires en application de la loi n°2015- de naissance. Mais aussi de mie nationale. La nouvelle liorer la situation financière maritimes, conformément aux 532 du 20 juillet 2015 portant régler le cas des personnes zone industrielle prévue sur ainsi que la gouvernance des recommandations issues des Code du travail et conformé- qui utilisent de faux actes de cette réserve foncière devrait municipalités du pays. Il vise, conventions internationales ment aux normes de l’Organi- naissance ou des actes ap- permettre de relancer le sec- plus concrètement, à mettre pertinentes relatives à la santé sation internationale du travail partenant à un tiers ou encore teur de production dans la en place un fichier des contri- et à la médecine des gens de (Oit) sur le genre dans l’éco- qui ne peuvent plus justifier région de Gbêkê, notamment buables conforme au potentiel mer’’, lit-on dans le communi- nomie. Ce décret vise à assu- leur état civil, faute de pouvoir le secteur de la production réel des communes et à sou- qué. La prochaine rencontre rer davantage à la femme les se procurer une copie de leurs textile, en renforçant la com- tenir les activités de mobilisa- du Conseil des ministres est conditions d’un travail décent, actes de naissance. Aux fins pétitivité de l’industrie textile tion des impôts locaux. prévue le 5 janvier 2022. convenablement rémunéré et de donner une chance aux de la région. Les détenteurs Le Conseil a aussi adopté un effectué dans un environne- personnes résiduelles concer- de droits coutumiers, de titres décret déterminant les attri- ETIENNE ABOUA

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P olitique

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• Le point sur l’évolution économique et înancière à în septembre 2021 algré la persistanceune progression de l’agri- production des industriesmaintenue à 6,5%’’. Le com- de la pandémie deculture d’exportation, de la manufacturières, en pro-muniqué indique aussi que Covid-19, l’économieproduction industrielle et des gression de 7,2%’’ dans ce contexte, l’indice du M ivoirienne se portedifférents apports du secteur En outre, sur la même pé- climat des affaires produit bien. Hier, le gou-tertiaire’’, peut-on lire dans le riode, lit-on dans le commu- par la Bceao s’est amélioré vernement a fait un bilancommuniqué du Conseil des niqué, ‘’en lien avec la vitali- en progressant de 10,6% en d’étape de celle-ci.ministres, lu par le porte-pa- té de l’économie, le marché moyenne sur les neuf pre- ‘’Le Conseil a adopté unerole adjoint Mamadou Touré. de l’emploi formel est de- miers mois de l’année 2021. communication relative à Ainsi relativement à la pro- meuré dynamique avec une Aussi le pays continue-t-il l’évolution de la situation duction agricole, selon le progression de 6,2% gé- de bénécier d’une bonne économique et nancière à communiqué du Conseil nérée par une hausse des réputation auprès des n septembre 2021. A cette des ministres, ‘’la production effectifs de salariés, aussi agences internationales de date, la situation de l’éco- de cacao fèves, de noix de bien dans le secteur public notation souveraine qui ont nomie nationale, en dépit cajou, d’ananas, de banane que privé, respectivement procédé à un rehaussement de la persistance de la pan- dessert et de régimes de de 7,4% et de 5,9%. Le - de ses notes. Toutefois, des démie de Covid-19, connaît palme a progressé respecti- nancement de l’économie a risques existent, notam- une évolution favorable en vement de 17,4%, de 25,3%, été globalement bien orienté ment en ce qui concerne lien avec la vigueur de la de- de 18,4%, de 5,4% et de et le commerce extérieur est l’apparition de nouveaux mande mondiale des princi- 9,9%. Le secteur industriel marqué par une amélioration variants du coronavirus et paux produits de rente. Ainsi, a connu un accroissement des termes de l’échange. Au le resserrement du marché . sur les neuf premiers mois de l’Indice harmonisé de la regard de ces performances, nancie r de l’année 2021, la situation production industrielle (Ihpi) la prévision de croissance économique et nancière du en volume de 5,4%, en lien La production de matières premières agricoles, entre autres le du Pib réel en 2021 est ÉTIENNE ABOUA pays a été caractérisée par avec le dynamisme de la cacao, a augmenté en 2021. (PHOTO : DR) • Lutte contre les inondations • Un accord de prêt signé pour înancer le Les mesures prises, hier, par le Conseil des ministres projet d’assainissement du district d’Abidjan ier, le Chef de l’Etatrale, le programme de latri-dations récurrentes graves e Conseil des ministres lations du district d’Abidjan.et d’amélioration du cadre et les membres du dans les communes de Co- nisation avec un rythme de a adopté, hier, un dé-Il prévoit notamment la réde vie du district d’Abidjan - gouvernement ont200 localités par an.’’cody, Abobo et Yopougon, cret qui porte ratica- (Paaca). Ce projet, selon lehabilitation et l’extension adopté des mesures en accélérant le rythme deEn outre, le Conseil a instruit m H ent et durablement contreprévus dans la phase d’ur-sainissement et l’ensemble pour lutter efcace- construction des ouvragesle ministre chargé de l’As- tion de l’accord de prêtporte-parole adjoint du gou-de 82,15 km de réseaux L pendant les pluies aussi usées dans les zones nord teur d’assainissement et de l’effet de mettre en place d’un montant de 31vernement, le ministre Ma-d’assainissement des eaux les inondations observéesgence du Schéma direcministres concernés à- des 748 318 800 FCfa conclu,madou Touré, vise à conso- le 25 novembre, entre la lider les acquis de la miseet sud du district d’Abidjan, bien à Abidjan qu’à l’inté-un système plus efcace etdrainage (SDAD). Ainsi, les Banque africaine de déve- en œuvre du Projet de ges-la mise en place de 2 700 rieur de la Côte d’Ivoire : zones à risques exposées able de prévisions météo- loppement (Bad) et la Ré- tion intégrée du bassin ver- branchements sur les ré- ‘’Le Conseil a adopté une aux glissements de terrain rologiques à la Sodexam et publique de Côte d’Ivoire, sant du Gourou, de façon à seaux des eaux usées pour communication relative auxet éboulements pendant laun système de surveillance en vue du nancement duaméliorer durablement les les ménages vulnérables, la besoins de nancement dupluie ainsi que les empriseset d’alerte dans les zones sous-secteur Assainisse-des ouvrages d’assainisse-inondables à l’Onad. Le Projet d’assainissementconditions de vie des popu-réhabilitation de 3 centres ment et Drainage pour la ment et de drainage serontcoût global de l’ensemble de santé, la réalisation de 1 réalisation des investisse- dénitivement déguerpiesde ces mesures est estimé 000 branchements en eau ments du Budget 2022 et et les sites sécurisés. A l’in-à un nancement supplé- • La transplantation du foie aux mesures de prévention térieur du pays, il est prévumentaire de 43,14 milliards potable pour les ménages, . les écoles et les centres de à court terme des pertes en de doter les villes de ré-de FCfa désormais en Côte d’Ivoire santé et la construction de vie humaine en saisons deseaux efcaces de drainage a Côte d’Ivoire, après par le collège d’experts ivoi- 5 unités de fabrication d’at- pluies (…) Concernant leet d’intensier, en zone ru- É. A. . la transplantation du riens et égyptiens. district d’Abidjan, le Conseil tiéké rein, démarre celle duDans le contexte actuel É. ABOUA a décidé de traiter déniti- Le Conseil des ministres en bref foie. Selon le commuprogramme hospitalier- du vement les zones d’inon- m L inistres, ‘’les résultats en-cueilli avec fort intérêt l’an- niqué du Conseil des en cours, le Conseil a ac- Lutte contre la Covid-19. Le Conseil est revenu sur la situation de la Covid-19 dans le pays. Il a recommandé, • Christian Ago Kodia, nouveau courageants obtenus depuisnonce de cette première dans ce cadre, le respect des mesures barrières pen- le démarrage, en septembretransplantation du foie en dant cette période de fêtes de n d’année 2021, invité 2012, de la transplantation Côte d’Ivoire et en Afrique du rein dans notre payssubsaharienne’’ directeur général de l’Oneci les populations à se faire vacciner et réitéré le test sys- tématique antigénique et Pcr à l’aéroport. ont stimulé les chirurgiens Le Conseil a instruit le mi- ’Ofce national de l’étatsarmement, la démobilisa- digestifs à examiner éga-nistre chargé de la San- civil a un nouveau di-tion et la réinsertion (Addr) Fonction publique. Une communication relative au lement la faisabilité de la té et l’ensemble des mi- recteur général. Il des ex-combattants en Côte recrutement dérogatoire des personnes en situation de transplantation du foie en nistres concernés à l’effet L tendue puis adoptée, hier. A l’issue des travaux de la s’agit de Christian Ago d’Ivoire. C’est un homme handicap à la Fonction publique, session 2021, a été en- Côte d’Ivoire. Ainsi, unede prendre les disposi- Kodia, anciennement méthodique qui aime les dé- équipe composite compre- tions idoines pour créer les directeur général adjoints. A l’Addr puis au Ccrs, il Commission de recrutement dérogatoire composée des nant des chirurgiens, desconditions de succès total de la structure chargée de a démontré sa capacité à di- représentants de l’Administration publique et des repré- immunologues, des vas- de cette opération dont la l’identication des Ivoiriens. riger. Il aura la lourde tâche sentants des organisations de personnes handicapées, culaires et gastro-entérolo- réussite augure pour les pa- Il remplace à ce poste Si- de conduire le processus les deux cents (200) postes budgétaires de grade D1 à gues a exploré des patientstients demandeurs la prise tionni Gnenin Kafana. Avant d’identication des Ivoiriens A4 prévus pour la session 2021 ont tous été pourvus. avec l’appui de partenairesen charge localement et à l’Oneci, Ago Kodia a été le qui avait, il faut le dire, mar- Ainsi ont été retenus, sur 1 186 dossiers réceptionnés, égyptiens, américains, fran- moindre coût et pour notre coordonnateur de la Cellule qué un tout petit peu le pas 105 handicapés moteurs, soit 52,5%; 33 handicapés çais et de l’Oms. A ce jour,pays la possibilité de deve- de coordination, de suivi etavant de reprendre. Ce n’est auditifs, 16,5%; 32 handicapés visuels, 16% et un patient a pu satisfairenir une véritable destination de réinsertion (Ccrs), une pas un novice qui atterrit à . cellule qui a poursuivi les ac- ce poste 27 personnes, soit 13,5%, portant des handicaps liés . aux troubles du développement aux critères et a été déclarédu tourisme médicale éligible à la transplantation É. A. tions de l’Autorité pour le dé- . É. A.

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Le gouvernement adoption d’une feuille de route pour le déploiement de la 5G en Côte d’Ivoire e mercredi 22 décembretés rencontrées par nombre de 2021, un Conseil des Mi-personnes nées en Côte d’Ivoire Le Conseil a adopté un décret nistres s’est tenu de 11h00 à dont la naissance n’a pas été portant déclaration d’utilité pu- L 13h00, au Palais de la Pré-déclarée à l’état civil et qui se blique d’une parcelle de terrain sidence de la République à trouvent dépourvues d’acte de urbain d’une superficie de 150 Abidjan, sous la présidence de naissance et, d’autre part, de HA 06 A 27 CA formant une Son Excellence Monsieur Alas-régler le cas des personnes qui réserve affectée à l’activité in- sane Ouattara, Président de la utilisent des actes de naissance dustrielle dans la commune de République, Chef de l’Etat. faux ou appartenant à un tiers, Bouaké. ou qui ne peuvent plus justifier Cette mesure s’inscrit dans le L’ordre du jour de cette réunion de leur état civil, faute de pouvoir cadre du programme de réhabi- comportait les points suivants : se procurer une copie de leur litation et de développement de acte de naissance. zones industrielles dans le Dis- A/- Mesures Générales Aux fins de donner une chance trict d’Abidjan et à l’intérieur du - Projets de loi et d’ordonnance aux personnes résiduelles pays initié par le Gouvernement - Projets de décrets concernées d’être prises en pour accélérer l’industrialisation B/-Mesures Individuelles compte dans le processus de l’économie nationale. C/-Communications d’identification en cours pour La nouvelle zone industrielle pré- l’établissement du Registre Na-vue sur cette réserve foncière A/– MESURES GENERALESdevrait permettre de relancer letional des Personnes Physiques (RNPP), ce décret proroge de secteur de production dans la Projets de loi et d’ordonnance région du Gbêké, notamment letrois (3) ans le délai d’application de la loi qui arrive à son terme le secteur de production textile en 1- Au titre du ministère de l’Éco-02 février 2022, suite à une pre-renforçant la compétitivité de l’in- nomie numérique, des Télécom-dustrie textile de la région.mière prorogation de deux ans munications et de l’Innovation,en 2019.Les détenteurs de droits coutu- en liaison avec le ministère demiers, de titres définitifs de pro- l’Économie et des Finances et le 4- Au titre du ministère des Trans-priété sur les emprises du projet ministère du Budget et du Porte- ports, en liaison avec le Secréta-sur ce site, les locataires ou leurs feuille de l’État ;riat d’État auprès du ministre desayants droit percevront, une in- Transports, chargé des Affairesdemnisation selon la réglemen- Quelques membres du gouvernement, à la sortie du Conseil des ministres d’hier. ( PH: BOSSON HONORÉ) Le Conseil a adopté une ordon-maritimes et le ministère de latation en vigueur. Aussi, toute nance portant modification deFonction publique et de la Moder-transaction, toute construction portant ratification de l’Accord maladie universelle et le ministère Budget et du Portefeuille de l’État l’article 103 de la loi n° 2013-702nisation de l’Administration ;nouvelle, même précaire, tous de prêt N°2000200005052 d’un de la Femme, de la Famille et de et le ministère de l’Assainissement du 10 octobre 2013 portant Code travaux de nature à modifier montant total de quarante-huit l’Enfant ; et de la Salubrité ; des Postes ainsi que son projet Le Conseil a adopté un décret l’état du sol, portant sur cette millions quatre cent mille (48 400 de loi de ratification. déterminant les attributs, équipe-zone sont interdits. 000) EUR, soit trente et un mil- Le Conseil a adopté une ordon- Le Conseil a adopté un décret Cette ordonnance modifie les ments et modalités de promotion liards sept cent quarante-huit mil- nance modifiant et complétant portant ratification de l’accord dispositions du Code postal por-aux grades du personnel des af-6- Au titre du ministère du Budget lions trois cent dix-huit mille huit les dispositions de la loi n° 2015- de prêt N°2100150042701, d’un tant sur l’ouverture à la concur-faires maritimes et portuaires.et du Portefeuille de l’État; cents (31 748 318 800) Francs 532 du 20 juillet 2015 portant montant total d’un montant to- rence du service postal universel. Pris en application de la loi n° CFA, conclu le 25 novembre Code du Travail ainsi que son tal de trois millions (3 000 000) En lieu et place des dispositions 2016-09 du 13 janvier 2016 por-Le Conseil a adopté un décret 2021 entre la Banque Africaine projet de loi de ratification. UC, soit deux milliards quatre anciennes de l’article 103 qui tant programmation des Forces fixant les modalités d’exécution de Développement (BAD) et la La pandémie de Covid-19 qui cent vingt-cinq-millions neuf cent fixaient l’ouverture du service de Sécurité intérieure et de la loi des crédits budgétaires dans le République de Côte d’Ivoire, en sévit actuellement a entrainé des trente-deux mille (2 425 932 postal universel à sept (07) ans n° 2017-442 du 30 juin 2017 por-cadre des procédures prévues vue du financement du Projet bouleversements socioécono- 000) Francs CFA, conclu le 25 après l’entrée en vigueur de la tant Code Maritime, ce décret ac-par le Code des Marchés Pu- d’Assainissement et d’Améliora- miques importants notamment novembre 2021 entre le Fonds loi portant Codes des postes, tualise la hiérarchie des grades blics. tion du Cadre de vie du District dans le monde du travail. La re- Africain de Développement cette ordonnance détermine une ainsi que les modalités de pas-Ce décret, pris en application d’Abidjan (PAACA). cherche de solution pour limiter (FAD) et la République de Côte nouvelle date de référence pour sage aux grades supérieurs des de l’ordonnance n°2019-679 du l’impact de la maladie a généré d’Ivoire, en vue du financement le début de la concurrence dans personnels des Affaires Mari-24 juillet 2019 portant Code des Ce projet vise à consolider les une transformation des modes du projet Pilote d’Appui à la Mo- le secteur. Elle fixe la date de times et Portuaires et les har-Marchés Publics, détermine le acquis de la mise en œuvre du d’organisation du travail avec bilisation des Revenus propres l’ouverture à la concurrence du monise avec celles des autres mode d’appréciation du seuil de Projet de Gestion Intégrée du l’introduction de modalités de des Communes de Côte d’Ivoire service postal universel à sept forces de sécurité intérieure en référence pour la passation des Bassin Versant du Gourou, de fa- poursuite de l’activité profession- (PAMREC). (07) ans après de l’attribution de créant les grades de colonel-ma-marchés et précise les procé- çon à améliorer durablement les nelle en cas de circonstances Ce projet a essentiellement pour la première licence d’exploitation jor et d’officiers généraux des dures applicables en dessous de conditions de vie des populations exceptionnelles ou de force ma- objectif d’améliorer la situation du service postal universel. Affaires Maritimes et Portuaires. ce seuil. du District d’Abidjan. jeur, à savoir le télétravail et le financière ainsi que la gouver- Ainsi, l’ouverture à la concur-Il définit, en outre, les attributs Il intègre, en outre, au disposi- Il prévoit notamment la réhabili- chômage partiel. nance des municipalités de notre rence du service postal universel et les insignes des grades dis-tif sur les marchés publics, les tation et l’extension de 82,15 km Cette ordonnance intègre non pays. Il vise, plus concrètement, sera effective à compter du 08 tinctifs des Affaires Maritimes et différents changements liés au de réseaux d’assainissement seulement ces mécanismes à mettre en place un fichier des mars 2025, tenant compte de Portuaires et intègre les emplois budget-programme et précise la des eaux usées dans les zones dans le dispositif national sur contribuables conforme au po- la date de délivrance de la pre-nature des dépenses qui sontde « médecins des gens de mer Nord et Sud du District d’Abidjan, le travail, mais renforce par la tentiel réel des communes et à mière licence d’exploitation du » et d’ « infirmiers des gens de exemptées de l’obligation de la mise en place de 2700 bran- même occasion, la protection soutenir les activités de mobilisa- service postal universel accor-passer des marchés publics.mer », aux différents emplois que chements sur les réseaux des de la femme enceinte ainsi que tion des impôts locaux. dée à la Poste de Côte d’Ivoire compte l’Administration des Af- eaux usées pour les ménages l’égalité entre homme et femme par le décret n° 2018-270 du 07 faires Maritimes, conformément7- Au titre du Ministère du Com- vulnérables, la réhabilitation de en milieu de travail. 3- Au titre du ministère de la mars 2018. aux recommandations issuesmerce et de l’Industrie, en liaison 3 centres de santé, la réalisation Justice et des Droits Ce monopole résiduel de trois des conventions internationalesavec Ministère de la Promotion de 1 000 branchements en eau Projets de décrets de l’Homme ; (03) ans tel qu’accordé à la Poste pertinentes relatives à la santé etdes PME, de l’Artisanat et de la potable pour les ménages, les de Côte d’Ivoire devrait permettre à la médecine des gens de mer.Transformation du Secteur Infor- écoles et les centres de santé et 1- Au titre du ministère d’État, Le Conseil a adopté un décret à cette société d’Etat de financer mel et le Ministère des Ressources la construction de 5 unités de fa- ministère des Affaires étrangères, portant prorogation du délai d’ap- en partie le service postal uni- Animales et Halieutiques; brication d’attiéké. de l’Intégration africaine et de la plication des dispositions de la versel et de rétablir son équilibre 5- Au titre du ministère de la Diaspora, en liaison avec le minis- loi n° 2018-863 du 19 novembre financier. Construction, du Logement etLe Conseil a adopté un décret 2- Au titre du ministère d’État, tère du Plan et du Développement, 2018 instituant une procédure de l’Urbanisme en liaison avecportant plafonnement du prix du ministère des Affaires étrangères, le ministère de l’Économie et des spéciale de déclaration de nais- 2- Au titre du ministère de de le ministère d’État, ministère dekilogramme de « poisson faux de l’Intégration africaine et de la Finances, le ministère du Budget sance, de rétablissement d’iden- l’Emploi et de la Protection sociale, l’Agriculture et du Développementthon » ou « poisson garba ». Diaspora, en liaison avec le minis- et du Portefeuille de l’État et le tité et de transcription d’acte de en liaison avec le ministère de rural, le ministère de l’Économie tère de l’Intérieur et de la Sécurité, ministère de l’Assainissement et naissance. l’Économie numérique, des Télé- et des Finances, le ministère du le ministère du Plan et du Dévelop- de la Salubrité; Cette loi a été introduite en vue, communications et de l’Innovation, Budget et du Portefeuille de l’État pement, le ministère de l’Économie d’une part, de résoudre, de façon le ministère de la Santé, de l’Hy- et le ministère du Commerce et des Finances, le ministère du SUITE DE LA PAGE 5 Le Conseil a adopté un décret urgente et accélérée, les difficul- giène publique et de la Couverture et de l’Industrie ;