Fraternité Matin n°17265 - Du jeudi 14 juillet 2022

Fraternité Matin

Description

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Informations

• Publié par: Frat Mat Presse
• Date de parution: 14 juillet 2022
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 6 Mo

Extrait

Négociations pour la nouvelle trêve sociale

La phase active avec les centrales syndicales a débuté hier Jeudi 14 juillet 2022 / N° 17 265 www.fratmat.info / FratMat Mobile #129# (orange Ci) P. 11 Prix: 300 Fcfa • Cedeao : 450 Fcfa • France: 1,70 € PREMIER QUOTIDIEN IVOIRIEN D’INFORMATIONS GÉNÉRALES Conseil des ministres /Vie chère  Le gouvernement prend de nouvelles dispositions Des allègements fiscaux consentis dans les secteurs de la production et de la transformation agricoles. Pp. 2 à 6 D’autres mesures ont été prises pour lutter contre la pauvreté. Interview exclusive / SEM. Jean-Christophe Belliard, ambassadeur de France :

“ La Côte d’Ivoire, un îlot de paix et de sérénité dans la région ” Pp. 16 - 17 PHOTO : BOSSON HONORÉ Affaire militaires ivoiriens arrêtés au Mali P. 10 L’état-major des armées s’insurge contre les informations de Rfi

2 Regard

Ces instruments de lutte omme il est de coutume depuis 2011, il n’y a pas C de Conseil des ministres sans un effort de plus du Chef de l’État, Alassane Ouatta- ra, pour offrir un meilleur être à ses compatriotes. Hier, il n’a pas dérogé à la règle. Deux importants textes ont été adoptés par le gouvernement. Le premier est une ordon- nance. Elle entre dans le cadre de la lutte contre la vie chère. En plus des ef- forts déjà consentis dans de nombreux domaines avec la subvention des prix de certains produits, le Président Ouattara et son équipe ont institué des mesures fiscales inci- tatives qui concernent les investissements dans les secteurs de la production et de la transformation agricoles. Plus précisé- ment ceux des filières de production de céréales et de légumineuses. On retrouve dans ce vaste ensemble, le riz, le maïs, le mil, le sorgho et le soja qui font partie des habi- tudes alimentaires des Ivoiriens. Comme on peut le constater, le gouver- ÉTIENNE ABOUA nement propose une ré- ponse à la lutte contre la vie chère. Mais cherche aussi à améliorer les per- formances de ces produits agricoles et à garantir une certaine sécurité alimen- taire. Le second texte, qui est composé de deux décrets, vient renforcer le système des filets sociaux mis en place en 2015 pour lutter contre la pauvreté. Cette initiative du gouverne- ment, il faut le dire, per- met de soulager de nom- breuses familles. Pour la première phase, le budget du programme était es- timé à 29,5 milliards de FCfa. 76% étaient dédiés aux allocations trimes- trielles de 36 000FCfa. Elle a concerné 35 000 ménages. En janvier 2019, le nombre des bé- néficiaires du programme a atteint 50 000 ménages, avec la prise en compte d’une deuxième cohorte de 15 000 ménages. Les deux décrets pris, hier, permettront d’élargir le champ des bénéficiaires. Comme l’a dit le Premier ministre Patrick Achi, lun- di, que les Ivoiriens soient rassurés, ils ont un gou- vernement à la tâche. Un gouvernement et un Pré- sident qui, chaque jour, font de leurs préoccupa- tions le centre de leurs actions.

Politique

Jeudi 14 juillet 2022

Mesures incitatives, renforcement des filets sociaux

Ces nouvelles mesures pour lutter contre la vie chère et la pauvreté

Le Chef de l’État, Alassane Ouattara, a présidé, hier, le Conseil des ministres qui s’est tenu à la Présidence, à la salle des Pas perdus.

Le Conseil des ministres a planché, hier, sur des sujets d’intérêt national.(PHOTO:PORO DAGNOGO)

utte contre la vie chère et la pauvreté. Le gou- vernement a pris, hier, de nouvelles mesures co L nditions de vie des Ivoi- pour améliorer les riens et de tous ceux qui vivent en Côte d’Ivoire. Le ministre de la Commu- nication et de l’Économie numérique, porte-parole du gouvernement, Ama- dou Coulibaly, l’a annoncé à la salle de conférences, au cours du traditionnel point-presse qui sanc- tionne chaque rencontre du Conseil des ministres. Ainsi, le porte-parole du gouverne- ment a indiqué que dans le cadre de la lutte contre la vie chère, des mesures incita- tives ont été prises dans les secteurs de la production et la transformation agricoles. ‘’Le Conseil a adopté une ordonnance portant exten- sion des dispositions de l’or- donnance n° 2019-587 du 03 juillet 2019 instituant des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investisse- ments réalisés dans les sec- teurs de la production et de la transformation agricoles ainsi que le projet de loi de ratification y afférent. Cette ordonnance entre dans le cadre des mesures initiées par le gouvernement en vue d’améliorer les performances des filières de production de céréales et de légumineuses

et d’apporter une réponse durable à la problématique de la hausse des prix des produits de grande consom- mation’’, a fait savoir le mi- nistre Amadou Coulibaly. Cette ordonnance adop- tée, relève le porte-parole du gouvernement, accorde, à cet effet, en plus d’autres incitations non fiscales, des avantages douaniers et fis- caux spécifiques aux opé- rateurs intervenant dans les secteurs de la production et de la transformation des céréales et légumineuses, notamment le riz, le maïs, le mil, le sorgho et le soja, sur la base de la création et du développement de leurs ac- tivités. Cet appui du gouvernement aux opérateurs concer- nés sera encadré par une convention spécifique d’in- vestissement signée entre l’État et chaque opérateur, pour une durée de 5 ans. Ces mesures comprennent notamment l’exonération des droits de douanes sur les équipements et matériels importés, l’exonération de la Tva sur les acquisitions de matériels, de biens d’équi- pement et l’octroi de crédits d’impôts sur la durée de la convention. Sur la lutte contre la pau- vreté, deux décrets ont été adoptés. Le premier porte sur la ratification d’un accord

de prêt d’un montant total de cent quatre-vingt millions trois cent mille, conclu le 10 juin, entre la République de Côte d’Ivoire et l’Association internationale de développe- ment (Aid), pour le finance- ment du programme de ren- forcement du système des filets sociaux. Le second concerne éga- lement une ratification d’un accord de prêt d’un montant total de cinq millions de dol- lars US, soit environ trois milliards cent quarante-six millions sept cent quatre- vingt-deux mille huit cents FCfa, qui a été aussi conclu le 10 juin avec l’Aid, toujours sur le sujet des filets sociaux.

Filets sociaux Selon le ministre Amadou Coulibaly, le financement, objet de ces deux accords, permettra de soutenir le système national des filets sociaux afin de garantir une plus grande inclusion sociale des populations pauvres et vulnérables. Il permettra, plus spécifique- ment, d’opérationnaliser le registre social unique des ménages pauvres et vulné- rables, d’améliorer les ser- vices des centres sociaux et d’assurer l’extension et la pérennisation du programme des transferts monétaires productifs. Outre ces deux sujets, le

Conseil des ministres a aussi adopté un décret qui institue et organise le recensement général des entreprises et établissements de Côte d’Ivoire. Il portera, a fait sa- voir le porte-parole du gou- vernement, sur l’ensemble des unités économiques des secteurs formel et informel exerçant sur le territoire na- tional. Il vise à doter le pays d’une banque de données écono- miques et financières ex- haustives et actualisées sur les entreprises et établisse- ments opérant dans les diffé- rents secteurs d’activité, de façon à répondre efficace- ment à la forte demande de statistiques économiques et sociales fiables et à amélio- rer le suivi des politiques na- tionales de développement économique. A terme, a-t-il dit, cette me- sure permettra de mettre en place un répertoire com- plet des unités industrielles du pays, couvrant tous les secteurs d’activité, qui sera adossé à un système d’in- formation géographique. Instituée sur une périodicité de 5 ans, conformément aux standards internationaux, la première opération de Re- censement général des en- treprises et établissements de Côte d’Ivoire (Rgee-CI) se déroulera sur la période 2022-2023.

Autre sujet abordé, hier, en Conseil des ministres, la pré- paration de la Journée natio- nale de l’excellence, édition 2022. Elle aura lieu le 5 août, au Palais présidentiel, sous le haut patronage du Président de la République. Cette édi- tion connaît la création de deux nouveaux prix d’excel- lence, à savoir celui de la Bonne gouvernance et celui de la Lutte contre la corrup- tion. Ainsi, 87 prix seront décer- nés au cours de l’édition 2022, contre 85 lauréats pour la précédente. L’organisation des cérémonies de remise de prix des lauréats classés deuxièmes et troisièmes se déroulera du 3 octobre au 30 novembre 2022. Le Conseil des ministres a aussi adopté une communi- cation relative à l’appui insti- tutionnel et financier en vue de l’organisation du Discop Abidjan 2022. Le ministre de la Communi- cation et de l’Économie nu- mérique et l’ensemble des ministres concernés ont été instruits à l’effet de prendre les dispositions idoines pour relancer l’organisation de cette exposition dédiée à la promotion des industries de création et de vente de contenu télévisuel, dès cette année 2022. ÉTIENNE ABOUA

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P olitique

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Dialogue politique Rencontre entre Ouattara, Bédié et Gbagbo à la Présidence aujourd’hui

Alassane Ouattara. (PH : PORO DAGNOGO)

a rencontre entre le Chef de l’État, Alas- sane Ouattara, et ses L prédécesseurs, Henri Konan Bédié et Laurent Gbagbo, aura lieu ce jeu- di après-midi au Palais de la Présidence de la Répu- blique à 17h. «Le Chef de l’État a informé le Conseil de la rencontre qui se tiendra demain (ndlr, aujourd’hui) à 17h, avec les anciens chefs d’État que sont Henri Konan Bédié et Laurent Gbagbo», a précisé, hier, le porte-pa- role du gouvernement, le ministre Amadou Coulibaly, au cours de la conférence

de presse qu’il a pronon- cée, à la fin du Conseil des ministres. Cette information, le mi- nistre l’avait annoncée la semaine dernière, juste après la rencontre hebdo- madaire du gouvernement, le 06 juillet. «Les Présidents Alassane Ouattara, Hen- ri Konan Bédié et Laurent Gbagbo se rencontreront le 14 juillet 2022 », avait-il in- diqué. A cette occasion, le ministre Amadou Coulibaly avait situé le cadre de cette ren- contre qui, selon lui, s’inscrit dans le droit fil des recom-

Henri Konan Bédié.

mandations issues du dia- logue politique qui a été mis en marche, de décembre 2021 à mars 2022, entre le gouvernement, l’opposition et des Ong de la société civile. Toutefois, il n’avait pas manqué de souligner que le dialogue entre ces trois hautes personnalités n’a jamais été rompu. «Le Chef de l’État s’entretient régulièrement avec eux au téléphone», a-t-il fait savoir. Avant ce rendez-vous qui aura lieu, précisément, au Petit Palais, à la Présidence de la République, (selon les précisions du porte-parole

Assemblée nationale et Sénat Élection d’un sénateur et de trois députés le 3 septembre ournée électorale le sa-medi 3 septembre. Il est donc Yao Kouadio Marcelin, de medi 3 septembre. 7 créé 1 lieu de vote et 07 bu- la circonscription n° 057, et décrets ont été adop-reaux de vote, au chef-lieu de Soumahoro Amadou, de la tés, hier, en Conseil des région, à Daloa, précisément circonscription n° 202, an- mi J nistère de l’Intérieur et de Cafop de Daloa. La durée de blée nationale. ministres, au titre du au groupe scolaire annexe du cien président de l’Assem- la Sécurité. Les 5 premiers la campagne électorale est Ainsi, sur proposition de la sont relatifs à l’élection d’un fixée à 7 jours, à compter du Cei, les collèges électoraux sénateur dans la région du vendredi 26 août 2022 à zéro des circonscriptions électo- Haut-Sassandra. Les deux heure jusqu’au jeudi 1er sep- rales n° 057, Bodokro, Lolo- autres concernent les élec-tembre 2022 à minuit. Le scru- bo et N’Guessankro, Com- tions partielles de députés tin sera ouvert à huit heures et munes et Sous-préfectures, dans les circonscriptions élec-prendra fin à dix-huit heures, Marabadjassa Sous-préfec- torales n° 057, Bodokro, Lo-soit dix heures de vote. ture, n° 150, Gnamangui, lobo et N’Guessankro, Com- Concernant les législatives Méagui et Oupoyo, Com- munes et Sous-préfectures, partielles, elles auront éga-munes et Sous-Préfectures Marabadjassa Sous-préfec- lement lieu le samedi 3 sep-et n° 202, Bobi-Diarabana, ture, n° 150, Gnamangui, tembre. Le porte-parole du Commune et Sous-Préfec- Méagui et Oupoyo, Com- gouvernement faisant lecture ture, Séguéla Sous-Pré- munes et Sous-Préfectures et fecture sont convoqués. Ladu Conseil des ministres a n° 202, Bobi-Diarabana, Com- fait savoir que pris en appli-durée de la campagne élec- mune et Sous-Préfecture, Sé- cation de la législation élec-torale est fixée à 7 jours, à guéla Sous-Préfecture. compter du vendredi 26 aoûttorale nationale, ces décrets Sur l’élection d’un sénateur concourent à l’organisation 2022 à zéro heure jusqu’au dans la région du Haut-Sas- d’élections législatives par-jeudi 1er septembre 2022 à sandra, le porte-parole du tielles dans les circonscrip-minuit. gouvernement a indiqué qu’en tions électorales susmention-Le scrutin sera ouvert à huit vue de pourvoir au siège de heures et prendra fin à dix-nées, en vue de pourvoir les sénateur laissé vacant suite 03 sièges de député laissés huit heures, soit dix heures . au décès, en mars 2022, du vacants suite au décès des de vote sénateur Touré Lanciné, un Députés Salé Poli, de la cir- scrutin sera organisé le sa- conscription n° 150, Sin’Mlin ETIENNE ABOUA

du gouvernement), les deux leaders de l’opposition se sont rencontrés le 12 juillet dernier à la résidence du président Henri Konan Bé-

Laurent Gbagbo. PHOTOS : DR)

dié, à Cocody Ambassade. Les deux hommes se sont entretenus, pendant près de deux heures, au cours de cette rencontre, où rien n’a filtré. Sans doute que les

échanges entre Henri Ko- nan Bédié et Laurent Gba- gbo, ce jour-là, ont porté sur . la rencontre d’aujourd’hui

MARCEL APPENA

Autoroute de Grand-Bassam Le péage est optionnel... e péage de l’autoroute choix entre emprunter cette F Cfa. Pour rappel, l’autoroute de Grand-Bassam est voie et passer par l’ancienne qui part de Gonzagueville «optionnel, pas obli-(Port-Bouët) à Grand-Basroute de Grand-Bassam. - L gatoire», a précisé le Les véhicules légers, (caté-circusam, a été ouverte à la - ministre porte-parole gorie Classe 1) déboursent lation, en mi-septembre 2015. du gouvernement, Amadou la somme de 1000 FCfa pour Elle est longue de 17,45 Km. Coulibaly. Il répondait, hier, passer le poste de péage. Après la construction de la à une question soulevée par Ceux de la catégorie dite in-station à péage, elle a été ou- un confrère, relative aux tarifs termédiaire (minicar), 1 500 verte gratuitement à la circu- pratiqués par l’autorité compé-lation le 15 avril dernier. Mais,FCfa. Quant aux poids lourds tente du péage sur l’autoroute et les cars (à deux essieux), 2 le passage est devenu payant . de Grand-Bassam. Optionnel, 500 FCfa. En outre, les poids depuis le 24 juin parce que ce n’est pas la seule lourds, les cars et véhicules option qui s’offre aux usagers. de «trois essieux et plus» s’ac- M. APPENA Le conducteur a, en effet, le quittent de la somme de 3 500

Le Conseil des ministres en bref

Coopération. Conseil des ministres a été informé de la visite officielle que le Le Président de la République, Alassane Ouattara, effectuera en Afrique du Sud. Le Chef de l’État sera dans le pays de Nelson Mandela, le 20 juillet. En décembre 2021, le Président sud-africain, Cyril Ramaphosa, avait effectué une visite officielle de 72 heures en Côte d’Ivoire. Neuf accords avaient été signés au cours de cette visite. Notamment dans les domaines de la défense, de l’agriculture, des services aériens, de la promotion de la jeunesse, des Technologies de l’information et de la communication (Tic), de l’énergie, des mines, de la géologie et des hydrocarbures, de l’emploi, de l’autonomisation des femmes et de l’égalité des genres et sur les consultations politiques.

Dénomination. Un décret a changé, hier, la dénomination de l’Institut national de for- mation sociale. L’Infs devient L’Institut national supérieur de formation sociale (Insfs). Ce décret porte sur une réforme globale du système national de formation en action sociale. Cette réforme prend en compte la nécessité de préparer efficacement les profession- nels de l’action sociale, en vue d’apporter des réponses fortes aux nouveaux défis de la mondialisation et, globalement, aux vulnérabilités générées par les mutations sociales actuelles. Ainsi, ce nouveau dispositif renforce la place du travail social dans le processus de développement durable, revalorise le potentiel des ressources humaines de l’action sociale et organise le cadre d’une formation sociale complète, dynamique et active, qui prend pleinement en compte le domaine de la recherche en action sociale.

Coton :Conseil a entendu une communication en relation avec le ministre d’État, Le ministre de l’Agriculture et du Développement Rural, et le Conseil coton-anacarde sur la fixation du prix du coton à 310 FCfa le kilogramme pour la campagne 2022-2023. Ce prix . est en légère hausse comparé à celui de la campagne précédente qui était de 300FCfa

Une sélection d’Étienne Aboua

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Politique

Jeudi 14 juillet 2022

Marché financier de l’Uemoa : un cadre consensuel pour lutter contre les infractions Le mercredi 13 juillet 2022, dredi 26 août 2022 à zéro PME ; un Conseil des Ministres heure jusqu’au jeudi 1er sep - Le Conseil a adopté un décret s’est tenu de 11h00 à 12h35, tembre 2022 à minuit. Durant portant institution et organisa- au Palais de la Présidence la campagne, la HACA et tion du Recensement Géné- de la République à Abidjan, l’ANP veilleront, chacun en ce ral des Entreprises et Etablis- sous la présidence de Son sements de Côte d’Ivoire. qui le concerne, à l’égal et au Excellence Monsieur Alas- libre accès des candidats aux Ce recensement porte sur sane Ouattara, Président de médias publics. l’ensemble des unités éco - la République, Chef de l’Etat. Le scrutin sera ouvert à huit nomiques des secteurs for- L’ordre du jour de cette mel et informel exerçant sur heures et prendra fin à dix- réunion comportait les points huit heures, soit dix heures l’ensemble du territoire na- suivants : tional. Il vise à doter le pays de vote. Les deux (02) autres décrets d’une banque de données A/-Mesures générales sont relatifs aux élections économiques et financières -Projets de loi et partielles de députés dans les exhaustives et actualisées d’ordonnance circonscriptions électorales sur les entreprises et établis- n° 057, Bodokro, Lolobo et sements opérant dans les -Projets de décrets secteurs d’activités, N’Guessankro, Communes différents B/-Mesures Individuelles et Sous-préfectures, Mara- de façon à répondre effica- C/-Communications badjassa Sous-préfecture, cement à la forte demande n° 150, Gnamangui, Méagui de statistiques économiques A/-Mesures générales et sociales fiables, et à amé et Oupoyo, Communes et - Sous-Préfectures et n° 202, liorer le suivi des politiques PROJETS DE LOI ET Bobi-Diarabana, Commune nationales de développement D’ORDONNANCE et Sous-Préfecture, Séguéla économique. A terme, cette Sous-Préfecture : mesure permettra de mettre Au titre du ministère • le premier décret porte en place un répertoire com- de l’Economie et desconvocation des collèges plet des unités industrielles Finances ; électoraux des circonscrip- du pays, couvrant tous les Le Conseil a adopté un pro- tions électorales concernées ; secteurs d’activités, qui sera jet de loi relatif aux infractions • le second décret fixe la du- adossé à un Système d’In- boursières sur le marché fi- rée de la campagne électo- formation Géographique. nancier de l’Union Monétaire rale. Pris en application de Institué sur une périodicité de Ouest Africaine (UMOA). la législation électorale natio- cinq (05) ans, conformément Amadou Coulibaly, porte-parole du gouvernement.(PHOTO:PORO DAGNOGO) En accord avec les Etats par- nale, ces décrets concourent aux standards internationaux, ordonnance s’inscrit dans le Le Conseil a adopté deux Au titre du ministère de ties, ce dispositif vise à do- à l’organisation d’élections la première opération de Re- cadre des mesures initiées (02) décrets : l’Intérieur et de la Sécurité; ter l’espace communautaire législatives partielles dans les censement Général des En- par le Gouvernement en vue Le Conseil a adopté sept (07) •un décret portant ratification d’un cadre légal consensuel circonscriptions électorales treprises et Etablissements d’améliorer les performances de l’Accord de prêt n°7109- décrets : de répression des compor- susmentionnées, en vue de de Côte d’Ivoire (RGEE-CI) des filières de production de CI, d’un montant total de cent Les cinq (05) premiers dé- tements délictueux sur le pourvoir les trois (03) sièges se déroulera sur la période céréales et de légumineuses, quatre-vingt millions trois cent crets sont relatifs à l’élection marché financier régional de de député laissés vacants 2022-2023. et d’apporter une réponse du- d’un Sénateur dans la Région mille (180 300 000) EUR, soit l’UMOA, à travers l’édiction suite au décès des Députés rable à la problématique de la cent dix-huit milliards deux du Haut-Sassandra, le 03 d’un ensemble de sanctions SALE Poli, de la circonscrip- Au titre du ministère des hausse des prix des produits cent soixante-neuf millions septembre 2022. à la fois dissuasives et pro- tion n° 150, SIN’MLIN Yao Ressources animales et de grande consommation. quarante-sept mille cent •le premier décret porte portionnées à la gravité des Kouadio Marcelin, de la cir- Halieutiques, en liaison Elle accorde, à cet effet, convocation du Collège élec (118 269 047 100) Francs - infractions, en vue de garantir conscription n° 057, et SOU- avec le ministère de l’In- en plus d’autres incitations CFA, conclu le 10 juin 2022, toral ; aux investisseurs un marchéMAHORO Amadou, de la cir- térieur et de la Sécurité, le non fiscales, des avantages entre la République de Côte • le deuxième décret fixe la transparent et intègre. conscription n° 202. ministère du Budget et du douaniers et fiscaux spéci- d’Ivoire et l’Association Inter- durée de la campagne élec- A cet effet, ce projet de loi Ainsi, sur proposition de la Portefeuille de l’Etat et le fiques aux opérateurs inter - nationale de Développement torale ; définit de façon précise les CEI, les collèges électoraux ministère du Commerce, venant dans les secteurs de (AID), pour le financement du • le troisième décret déter- incriminations et les peines des circonscriptions électo- de l’Industrie et de la Pro- la production et de la transfor- programme de renforcement mine le lieu de vote et le applicables, et détermine clai- rales n° 057, Bodokro, Lolobo motion des PME ; mation des céréales et légu- du système de filets sociaux ; nombre de bureaux de vote ; rement les interactions entre et N’Guessankro, Communes Le Conseil a adopté un décret mineuses, notamment le riz, •un décret portant ratifi- • le quatrième décret porte or- les juridictions répressives et Sous-préfectures, Mara- portant réglementation de le maïs, le mil, le sorgho et le cation de l’Accord de Don ganisation et fonctionnement nationales et le Conseil Ré- l’abattage et de l’exportation badjassa Sous-préfecture, soja, sur la base de la créa- n°TF0B8338, d’un montant des bureaux de vote ; gional de l’Epargne Publique n° 150, Gnamangui, Méagui des asins, de leurs produits tion et du développement de • le cinquième décret fixe les total de cinq millions (5 000 et des Marchés Financiers et Oupoyo, Communes et et sous-produits. En dehors leurs activités. 000) de Dollars US, soit en- modalités d’accès des candi- (CREPMF), l’organe spécia- Sous-Préfectures et n° 202, de la consommation familiale Cet appui du Gouvernement viron trois milliards cent qua- dats aux organes officiels. lisé de l’UMOA chargé de la Bobi-Diarabana, Commune ou privée, ou d’asins acciden- aux opérateurs concernés rante-six millions sept cent Pris en application de la lé- protection de l’épargne pu- et Sous-Préfecture, Séguéla tés, atteints ou suspectés de sera encadré par une conven- quatre-vingt-deux mille huit gislation électorale natio- blique sur le marché financier Sous-Préfecture sont convo- maladies transmissibles, ce tion spécifique d’investisse- nale, ces cinq (05) décrets cents (3 146 782 800) Francs régional. qués pour les élections par- décret interdit, sur l’ensemble ment signée entre l’Etat et CFA, conclu le 10 juin 2022, concourent à l’organisation tielles de députés titulaires du territoire national, l'abat- chaque opérateur, pour une entre la République de Côte de l’élection d’un Sénateur Au titre du ministère du tage et l'exportation d’asins et suppléants à l’Assemblée durée de cinq (5) ans. Ces d’Ivoire et l’Association Inter- dans la Région du Haut-Sas- Commerce, de l’Industrie Nationale, le samedi 03 sep- à des fins de commercialisa- mesures comprennent no- nationale de Développement sandra, en vue de pourvoir et de la Promotion destembre 2022. tion pour la consommation tamment l’exonération des (AID), pour le financement du un siège de sénateur élu PME, en liaison avec le mi- La durée de la campagne humaine et animale ou pour droits de douanes sur les programme de renforcement laissé vacant suite au décès, nistère d’Etat, ministère de tout autre usage, y compris électorale est fixée à sept équipements et matériels im- du système de filets sociaux. en mars 2022, du sénateur l’Agriculture et du Dévelop- (07) jours, à compter du ven- l'exportation de la viande, de portés, l’exonération de TVA Le financement objet de ces TOURE Lanciné. pement Rural, le ministère dredi 26 août 2022 à zéro la peau et de tout autre pro- sur les acquisitions de maté Ainsi, sur proposition de la - deux accords permettra de de l’Economie et des heure jusqu’au jeudi 1er sep et sous-produit issus de - duit riel, de biens d’équipement et soutenir le système national CEI, le collège électoral de la Finances et le ministère du tembre 2022 à minuit. l'espèce asine. l’octroi de crédits d’impôts sur des filets sociaux afin de ga - circonscription électorale de Budget et du Portefeuille Cette mesure vise à préser- Le scrutin sera ouvert à huit la durée de la convention. rantir une plus grande inclu- la Région du Haut-Sassandra de l’Etat ; ver l’espèce asine, à savoir heures et prendra fin à dix- sion sociale des populations est convoqué pour l’élection Le Conseil a adopté une or- huit heures, soit dix heures l’âne et toutes espèces assi- PROJETS DE DECRETS d’un sénateur de ladite Ré pauvres et vulnérables. - donnance portant extension de vote. milées, fortement utilisées en Au titre du ministère d’Etat, Il permettra plus spécifique- gion, le samedi 03 septembre des dispositions de l’ordon- Afrique subsaharienne dans ministère des Affaires 2022. ment d’opérationnaliser le nance n° 2019-587 du 03 Au titre du ministère du le domaine agricole comme étrangères, de l’Intégration Registre Social Unique des A cet effet, il est créé un (01) juillet 2019 instituant desPlan et du Développement, animaux de trait, de la me- Africaine et de la Diaspora, ménages pauvres et vulné- lieu de vote et sept (07) bu- mesures fiscales incitatives en liaison avec le minis- nace de disparition en raison en liaison avec le minis- rables, d’améliorer les ser - reaux de vote, au chef-lieu de spécifiques aux investisse-tère de l’Economie et des des actes de maltraitance, tère de l’Economie et des vices des centres sociaux région, à Daloa, précisément ments réalisés dans les sec- Finances, le ministère du d’abattage clandestin, de tra- Finances, le ministère du au Groupe Scolaire annexe et d’assurer l’extension et la teurs de la production et deBudget et du Portefeuille fic pour leurs sous-produits Budget et du Portefeuille du CAFOP Daloa. pérennisation du Programme la transformation agricoles, de l’Etat et le ministère du utilisés dans l’industrie cos- de l’Etat et le ministère de La durée de la campagne des Transferts Monétaires ainsi que le projet de loi de Commerce, de l’Industrie métique. la Solidarité et de la Lutte Productifs. électorale est fixée à sept ratification y afférent. Cette et de la Promotion des contre la Pauvreté ; (07) jours, à compter du ven- SUITE PAGE 5