Fraternité Matin n°17283 - Du jeudi 4 août 2022

Fraternité Matin

Description

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Sujets

• Quotidien
• Actualité
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• Politique

Informations

• Publié par: Frat Mat Presse
• Date de parution: 04 août 2022
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Accident à Alépé

Patrick Achi apporte

la compassion du

PREMIER QUOTIDIEN IVOIRIEN D’INFORMATIONS GÉNÉRALES gouvernement P. 11 Jeudi 4 aout 2022 / N° 17 283 www.fratmat.info / FratMat Mobile #129# (orange Ci) Prix: 300 Fcfa • Cedeao : 450 Fcfa • France: 1,70 € Le gouvernement aux familles des 49 soldats arrêtés au Mali :

‘‘ Faites conIance au Chef de l’État ’’ ‘‘Tout est mis en œuvre pour leur libération’’

Conseil des ministres

Lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants Dominique Ouattara appelle à plus de détermination et de synergie P. 11

Enseignement supérieur

L’université de Bondoukou

ouvre ses portes PHOTO : BOSSON HONORÉ

Fonds d’appui à la Co vid-19

Plus de 220 mil liards de FCfa aux entreprises Pp. 2 à 5

Construction du pont de Cocody Le boulevard De Gaulle fermé de vendredi à lundi P. 10

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Regard Au rythme du Conseil des ministres a légifère, ça délibère, ça suggère… On Ç persévère dans le règlement de toutes les affaires. Depuis qu’il est aux affaires, le Chef de l’État, Alassane Ouat- tara, semble tout faire ou faire tout pour rattra- per les années de lais- ser-faire et de galère. Sorti presque de l’enfer, le pays se gère mieux et retrouve un air pros- père, grâce aux quali- tés de gestionnaire du Président ivoirien et à son savoir-faire. Même si tout, sur cette terre, est toujours à parfaire, l’horizon, chaque jour, s’éclaire et les choses s’accélèrent. L’atmos- phère montre d’une manière assez claire que le pays retrouve ses repères et qu’il est

BENOIT HILI

sorti de l’ère mortifère du laisser-faire. Le panache du Pré- sident de la République produit des résultats cash, avec un retour des années de vaches grasses. Ce panache fait surtout bonne tache dans un gouvernement où chacun, pied au plancher, s’attache à sa tâche sans relâche. Le vice-Président Tié- moko Meyliet Koné, en second pilier de la Ré- publique, devra s’allier le temps et se mettre à l’école du Président Ouattara pour s’aguer- rir comme lui et acqué- rir à la fois l’énergie du bélier et l’agilité du ca- valier. Sans chichi, le chef du gouvernement, Jérôme Patrick Achi, de son côté, a tout franchi. Les chichis des ragots ve- nant souvent de gens plus irréfléchis que ré- fléchis ne l’ont jamais fléchi. Ces chichis l’ont toujours plus enrichi qu’avachi. Achi appa- raît ainsi chaque jour plus rafraîchi et rien ne le fléchit sur la ligne d’apporter aux Ivoiriens un quotidien plus riche fait de perspectives . plus enrichies

Politique

Jeudi 4 août 2022

Agriculture, enseignement supérieur, zones industrielles... Les résolutions fortes du dernier Conseil des ministres avant les vacances Les ministres seront en congé le 8 août. Mais avant, ils ont tenu leur dernière séance collégiale sanctionnée par une serie d’actes d’intérêt général.

Le gouvernement a tenu, hier, son dernier Conseil des ministres avant les vacances, le 8 août. (PHOTOS : HONORÉ BOSSON)

ier, c’était le dernier conseil des ministres avant les vacances. s’a H utorise aucune vacance, Mais comme la marche de l’État ne le travail a été intense et d’importance. Plus de trois heures de délibération ! Me- sures générales, mesures individuelles et communica- tions ont sanctionné les lon- gues heures de débats. Du soutien aux entreprises éprouvées par la pandémie du Covid-19, à l’ouverture d’universités pour booster l’enseignement supérieur, en passant par l’extension

des agropôles, la liste des décisions est à la hauteur de l’ambition du gouvernement de donner à chaque Ivoirien un meilleur mieux-être. A tout seigneur tout hon- neur! L’agriculture figure en première ligne des lignes budgétaires projetées. Pour aller dans ce sens, quatre accords de prêts ont été rati- fiés. Aux termes d’un accord conclu le 4 juin 2022 entre la Côte d’Ivoire et la Banque islamique de développement (Bid), une enveloppe de plus de 8.800.000 euros, soit plus de plus de 5 milliards de FCfa, permettra le finance-

ment d’un projet d’aménage- ment hydroagricole dans les régions du Haut Sassandra et du Fromager. Toujours dans le Haut Sas- sandra et le Fromager, une convention conclue à la même date du 4 juin 2022 avec la même Bid vise tou- jours l’aménagement hy- droagricole. Il se chiffre à plus 26 millions d’euros, soit plus de 17 milliards de FCfa. L’ambition affichée par cette série de prêts est de « contribuer à l’augmentation des revenus » aux paysans et à « l’amélioration de la chaine de valeurs du riz et,

Les retrouvailles entre les ministres se sont déroulées dans la chaleur et la fraternité habituelles.

globalement, à suppléer la sécurité alimentaire », selon le porte-parole du gouver- nement Amadou Coulibaly; pour qui cet effort devrait créer « de meilleurs condi- tions de production, de trans- formation et de commercia- lisation du riz », ainsi que « des produits maraichers et de la pêche ». Cette fois-ci, sur le front sa- nitaire, il a été consenti un autre protocole de prêt de plus de 47 millions d’euros, soit plus de 30 milliards de FCfa. Conclu avec la Bid, il vise le « développement in- tégré » de nutrition. Le but est de juguler les retards de croissance chez les enfants de 0 à 59 mois dans les 12 régions sanitaires du pays. Après la nourriture et la san- té, place à l’éducation. Ne dit-on pas qu’il faut un esprit sain dans un corps sain? Ici, le gouvernement, envisage un investissement de plus 115 millions d’euros, soit en- viron 75 milliards de FCfa. Le prêt conclu, là aussi, avec la Bid, viendra appuyer la construction d’une université à Odienné. La nouvelle uni- versité sera spécialisée en « sciences vétérinaires », en « techniques de commerce » et en « gestion ». D’ici-là, une université s’ouvre à Bondoukou, dès cette rentrée, c’est-à-dire en octobre prochain. Par ailleurs, 24 collèges ou-

vriront pavillon également, cette année, dans le cadre du Psgouv (programme so- cial du gouvernement). Et à propos des élèves, jus- tement, le récapitulatif des résultats du baccalauréat et des examens à grand tirage a fait l’objet d’une communi- cation. Le gouvernement exhorte « tous les acteurs du système à maintenir le cap du mérite et de la performance dans la transparence ». La triptyque alimenta- tion-santé-éducation étant bouclée, l’État continue sa cadence en matière de re- lance industrielle. Car tout va de pair. A cet effet, la zone indus- trielle de Akoupé-Zeudji-Pk 24 sera étendue de 60 hectares. Le périmètre est déclaré désormais d’utilité publique. Un décret, pris en conseil des ministres, éten- dra cette zone à un peu plus de 940 hectares. Le gou- vernement assure que les ayants droit seront indemni- sés. Mais il prévient que « toute transaction » et « toute construction nouvelle, même précaire » sont « interdites ». Une personne avertie en vaut deux. Les ministres ont ren- dez-vous le 7 septembre 2022 pour le prochain . conseil

BENOIT HILI

Jeudi 4 août 2022

Politique

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• Le gouvernement aux familles des 49 soldats « Tout est mis en œuvre pour leur libération » a-t-il du nouveau dans l’affaire des 49 soldats injustement retenus ce Y qui est fait pour leur libé- par le pouvoir militaire malien ? Oui. Qu‘est- ration ? Tout ce qui est du pouvoir du pouvoir ivoirien, en tenant cependant compte de sa tradition de dialogue. C’est ce qui ressort de la ré- ponse, hier, du porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, interpellé par la presse sur la question. « Le premier président de notre pays, le Président Fé- lix Houphouët-Boigny avait coutume de dire que le dia- logue est l’arme des forts. En ce qui concerne la situation de nos 49 soldats, la Côte d‘Ivoire a privilégié le dia- logue. Le président du Togo s’est porté volontaire pour assurer une médiation et les discussions sont en cours », a indiqué Amadou Coulibaly. « Ce que je peux dire à l’en- droit des familles, c’est de faire confiance à l’État et Le Chef de l’État Alassane Ouattara a présidé, comme d’habitude, la rencontre périodique entre les membres de son gouvernement. de faire confiance au Chef de l’État. Si notre pays s’est que ce pays ne se batte pas mis en œuvre pour que nosgociation et c’est ce quement« un dénouement heu- ministre d’État, ministre de battu pour que des citoyens avec la même énergie poursoldats rejoignent leurs fa-nous faisons », explique lereux ». la Défense, Téné Birahima . qui avaient décidé de s’exiler que ses fils et ses filles, enmilles, rejoignent leur patrie,Notons d’ailleurs que les Ouattara porte-parole du gouverne- puissent rentrer en toute sé- mission officielle, puissent rejoignent leur pays. Maisment; qui reste très confiant familles des soldats concer- curité, il n’y a pas de raison regagner leur pays. Tout estnous avons privilégié la né-et pour qui, il y aura force- nés ont été reçus hier par le BENOIT HILI

Le Premier ministre Jérôme Patrick Achi entouré de plusieurs de ses collaborateurs. (PHOTOS : HONORÉ BOSSON)

Brvm : L’État lâche des parts.L’État libère 9.95 % de ses parts à la Bourse régionale des valeurs mobilières (Brvm). Les nationaux sont invités à y souscrire d’autant que 80% des actifs sont réservés aux nationaux.

Ohada : La Côte d’Ivoire se met en règle. Le gouvernement s’est mis à jour vis-à-vis de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada). Notamment sur les dispositions arrêtées par le conseil de ministres de l’Ohada en 2017. Les dispositions ivoiriennes datent de 2012 en ce qui concerne l’arbitrage et de 2014 pour ce qui touche à la médiation. Cette mise en conformité au niveau des procé-

Les ministres Kaba Nialé, Danho Paulin et Kandia Camara (ministre d’État) en pleins échanges.

Le Conseil des ministres en bref

dures et des compétences juridictionnelles a fait l’objet de deux projets de lois, hier.

Covid : Le gouvernement à la rescousse.Le gouverne- ment s’attèle à aider les entreprises fortement éprouvées par la pandémie mondiale de la Covid-19. Ainsi, ce sont au moins 220 milliards de FCfa que le gouvernement a consenti. Et cela, à travers quatre appuis baptisés « Fonds COVID ».

An 62 : Les invités d’honneur.De hautes personnalités prendront part aux festivités marquant l’an 62 de l’indé-

Le ministre de la Sécurité, Vagondo Diomandé, Kobenan Kouassi Adjoumani (ministre d’État) et tous les autres membres du gouvernement reprendront les classes dans un mois.

pendance de la Côte d’Ivoire, le 7 août à Yamoussoukro, la capitale politique. Parmi elles, le nouveau Président de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO, le Président de la Guinée-Bissau, Umaru Sis- soco Embalo et le Président du Liberia, George Weah. Le porte-parole du gouvernement a répété, hier, que les an- ciens Présidents ivoiriens Henri Konan Bédié et Laurent Gbagbo ont personnellement « été invités » par le Chef de . l’État, Alassane Ouattara

Une sélection de BENOIT HILI

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Politique

Jeudi 4 août 2022

• Le gouvernement vole au secours des ménages vulnérables et des entreprises confrontées au Covid Le mercredi 03 août 2022, unde Justice et d’Arbitrage, ce portant sur cette zone sontde Côte d’Ivoire et la Banque lieu du District du Kabadougou tion, du Logement et de Conseil des Ministres s’estinterdits.décret confère au Directeur dans le Nord-Ouest du pays. Islamique de Développement l’Urbanisme, le Ministère du tenu de 11h00 à 14h15, au(BID), pour le financement du Prévue sur une superficie des Affaires Civiles et PénalesBudget et du Portefeuille de Palais de la Présidence de laprojet d’aménagement Hy-du Ministère de la Justice, lade 83,4 mille mètres carrés, 7-Au titre du Ministère dul’Etat ; République à Abidjan, sous ladro-Agricole des Régions du avec notamment des blocs charge de l’apposition de laBudget et du Portefeuille deLe Conseil a adopté un décret présidence de Son ExcellenceHaut Sassandra et du Froma-formule exécutoire sur les ard’enseignement, des blocs -l’Etat, en liaison avec le Mi-portant aménagement du mon- Monsieur Alassane Ouattara,administratifs, des foyers et un ger (phase III) en République rêts et copies conformes de lanistère de l’Intérieur et de latant de la redevance indus- Président de la République,de Côte d’Ivoire; système de transport interne, sentence arbitrale de la CourSécurité ;trielle en zones industrielles de Chef de l’État.Commune de Justice et d’Ar• un décret portant ratification l’Université d’Odienné sera -Le Conseil a adopté un décret Bonoua et de Grand-Bassam. de l’Accord- cadre de vente spécialisée dans les domaines bitrage. portant nomenclature budgé-Ces deux (02) décrets L’ordre du jour de cette réunion à Tempérament n° CIV-1022, des sciences vétérinaires, des taire des Collectivités Terri-concourent à réduire le mon- comportait les points suivants : d’un montant total de vingt-six- techniques de commerce et de5- Au titre du Ministère detoriales et des Districts Auto-tant de la redevance d’occupa- millions- trois-cent-quarante- gestion.l’Intérieur et de la Sécurité ;nomes. tion des terrains industriels au A/-Mesures Généralesmille (26 340 000) Euros, soit Ce décret intervient en comCe nouveau pôle universitaire Le Conseil a adopté un décret -profit des industries installées - Projets de loidix-sept-milliards- deux-cent- permettra de renforcer le déve-fixant la composition numé-dans les zones industriellesplément de la transposition - Projets de décretsdes localités de Bonoua et dede la directive de l’UEMOA rique des Conseils des douze du capital humain soixante-dix-sept-millions- loppement neuf-cent-sept-mille-trois- et de l’économie nationale (12) Districts Autonomes créés portant régime financier des Grand-Bassam ainsi que des B/-Mesures Individuellesindustries du bois de grumes,collectivités territoriales. En cent-quatre-vingts (17 277 907 avec l’amélioration de l’accès par le décret n° 2021-276 du 380) francs CFA, conclu le 04 à l’enseignement supérieur et 09 juin 2021. application de la loi n°2020- en vue de favoriser le déploie- C/-CommunicationsCe décret intervient en applijuin 2022, entre la République à la recherche scientifique et -885 portant régime financier ment d’infrastructures indus- de Côte d’Ivoire et la Banque l’amélioration de la qualité de cation de la loi n° 2014-452 des Collectivités Territoriales trielles dans ces zones et de A/ – MESURES GENERALESl’offre d’enseignement supéIslamique de Développement -maintenir la compétitivité dudu 05 août 2014 portant mode et des Districts autonomes, il (BID), pour le financement du rieur. de création, attributions, or-précise le cadre de moderni-tissu industriel du bois de gru- PROJETS DE LOIProjet d’Aménagement Hy-mes.sation du régime budgétaire ganisation et fonctionnement dro-Agricole des Régions du3- Au titre du Ministèredes Collectivités Territoriales,du District Autonome, qui fixe 1- Au titre du Ministère deHaut Sassandra et du Froma-d’Etat, Ministère des Affairesles dotant ainsi d’un cadre dele nombre de Conseillers au 11- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits deger (phase III) en RépubliqueEtrangères, de l’Intégrationmaximum à quarante-deux gestion transparent, efficace etla Solidarité et de la Lutte l’Homme;de Côte d’Ivoire.Africaine et de la Diaspora,rigoureux.(42) pour chacun des douze contre la Pauvreté, en liai- Le Conseil a adopté deux (02) Ce projet vise à contribuer àen liaison avec le Ministère(12) Districts Autonomes.son avec le Ministère d’Etat, projets de loi : l’augmentation des revenusd’Etat, Ministère de l’Agri-Il fixe la composition numé-8- Au titre du Ministère duMinistère de la Défense, le • un projet de loi relatif à l’inter-des acteurs de la chaîne deculture et du Développe-rique des Conseils des douzeBudget et du PortefeuilleMinistère de la Justice et vention des juridictions natio-valeur du riz et globalement, àment Rural, le Ministère du(12) Districts Autonomes sui-des Droits de l’Homme, lede l’Etat, en liaison avec le nales en matière d’arbitrage ; soutenir la sécurité alimentairePlan et du Développement,vant les modalités et la clé deMinistère de l’Economie et Ministère de l’Intérieur et • un projet de loi relatif à l’inter-du pays. Il a spécifiquementle Ministère de l’Economierépartition des Conseillers dé-des Finances et le Ministèrede la Sécurité, le Ministère vention des juridictions natio-pour objectif de créer à la foiset des Finances, le Ministèrefinies par la loi, à savoir un tiersde la Communication et de de la Fonction Publique, le nales en matière de médiation. de meilleures conditions dedu Budget et du Portefeuille(1/3) composé de personnesl’Economie Numérique; Ministère de l’Economie et Ces deux (2) projets de loi production, de transformationde l’Etat, le Ministère de laLe Conseil a adopté un décretreprésentatives des activités des Finances, le Ministère interviennent en complément et de commercialisation du riz,Santé, de l’Hygiène Publiqueéconomiques, sociales, cultu-autorisant la cession d’unedu Budget et du Portefeuille des actes uniformes relatifs à des produits maraichers et deset de la Couverture Maladierelles et scientifiques du Dis-participation de 9,95% déte-de l’Etat, le Ministère des la médiation et au droit de l’ar-produis de la pêche, avec l’im-Universelle et le Ministère denue par l’Etat dans le capitaltrict Autonome et deux tiers Eaux et Forêts, le Ministère bitrage adoptés par le Conseil plication des opérateurs privésla Famille, de la Femme et de(2/3) désignés au sein des de la Société Orange Côtede l’Education Nationale et des Ministres de l’OHADA, en et des communautés rurales,l’Enfant;Conseils Municipaux et des d’Ivoire (OCI), à travers lade l’Alphabétisation, le Mi- novembre 2017. En cohérence notamment les femmes et les Le Conseil a adopté un décret Conseils régionaux des entités Bourse Régionale des Valeursnistère de la Promotion de avec ces actes communau-ratification de l’Acjeunes. portant -Mobilières (BRVM).décentralisées qui composent la Jeunesse, de l’Insertion taires qui renvoient à la discré-cord-cadre de vente à temLe financement objet de ces -le District Autonome. Ce décret cède au public, enProfessionnelle et du Ser- tion de chaque Etat membre deux accords portant sur la pérament mixte n°CIV-1021, priorité aux personnes phy-vice Civique, le Ministère de certaines questions particu-phase III du projet permettra d’un montant total de qua-6- Au titre du Ministère de lasiques ou morales ivoiriennes, l’Enseignement Supérieur lières en lien avec l’organi-de consolider les acquis des rante-sept-millions (47 000Construction, du Logement9,95% de la part détenueet de la Recherche Scienti- sation judiciaire interne, ces phases I et II avec l’aménage-000) d’Euros, soit trente-mil-et de l’Urbanisme, en liaisonpar l’Etat dans le capital deïque, le Ministère de la San- projets de loi déterminent les ment de 812 ha supplémen-liards-huit-cent-vingt-neuf-mil-avec le Ministère d’Etat, Mi-Orange Côte d’Ivoire, soit 14té, de l’Hygiène Publique et juridictions nationales compé-taires de terres, notamment lion-neuf-cent-soixante-dix-nistère de l’Agriculture et du990 207 actions, à travers lade la Couverture Maladie tentes en matière de médiation à Krizabahio et à Brakaguhé, neuf-mille (30 829 979 000)Développement Rural, le Mi-BVRM, au prix de 9 500 francsUniverselle, le Ministère de et d’arbitrage, et organisent les en vue d’atteindre l’objectif de francs CFA, conclu le 04 juinnistère de l’Economie et desCFA l’action.l’Emploi et de la Protection procédures applicables devant 1600 ha de terres aménagés 2022, entre la République deFinances, le Ministère duCette mesure vise à favoriserSociale, le Ministère de la elles, s’agissant notamment initialement prévus. Côte d’Ivoire et la Banque Is-Budget et du Portefeuille del’accès des investisseurs na-Famille, de la Femme et de de l’homologation de l’accord lamique de Développementl’Etat et le Ministère du Com-tionaux à l’épargne par desl’Enfant et le Ministère de de médiation et de la recon-2- Au titre du Ministère(BID), pour le financement dumerce, de l’Industrie et de laplacements à la BVRM, en vuel’Enseignement Technique naissance de la sentence ar-d’Etat, Ministère des Af-deprojet intégré de nutrition Promotion des PME ; de soutenir l’économie natio-de la Formation Profession- bitrale.faires Etrangères, de l’In-nale. A cet effet, cette cessionDéveloppement de Le Conseil a adopté un décret la petite nelle et de l’Apprentissage; tégration Africaine et de laenfance. portant déclaration d’utilité se fera en réservant 80% des Le Conseil a adopté un décret PROJETS DE DECRETSDiaspora, en liaison avec leportant modalités d’applicationparts à céder à des nationaux, publique d’une parcelle de 60 Ce projet vise à réduire le taux Ministère du Plan et du Dé-de retard de croissance de HA 30 A 15 CA sise à Akou-personnes physiques ou mo-de la loi n° 2014-137 du 24 1- Au titre du Ministèreveloppement, le Ministère depé-Zeudji PK 24, dans la com5% chez les enfants de 0 à 59 -rales. mars 2014 portant statut de d’Etat, Ministère des Affaires l’Economie et des Finances,mois dans les douze (12) ré-mune d’Anyama. Pupille de la Nation. Etrangères, de l’Intégrationle Ministère du Budget etDans la dynamique de l’ingions sanitaires du pays, dans -9- Au titre du Ministère duCe décret intervient en appli- Africaine et de la Diaspora, du Portefeuille de l’Etat etle centre Nord, le centre N’Zi, dustrialisation du pays, leCommerce, de l’Industrie etcation de la loi n° 2014-137 en liaison avec le Ministèrele Ministère de l’Enseigne-Gouvernement a créé unele Sud-Ouest, l’Ouest, le Sud- de la Promotion des PME, endu 24 mars 2014 portant sta- d’Etat, Ministère de l’Agri-ment Supérieur et de la Re-zone industrielle dénommée «Est et le Grand Abidjan. liaison avec le Ministère detut de pupille de la Nation qui culture et du Développe-cherche Scientiïque;Akoupé Zeudji Pk 24 », danspermettra de renforcer le  Il l’Economie et des Finances,témoigne de la reconnais- ment Rural, le Ministère duLe Conseil a adopté un dé-développement de la petite la Commune d’Anyama, surle Ministère de la Construc-sance et de la solidarité de la Plan et du Développement,une superficie d’environ 940enfance, la qualité de l’offre de cret portant ratification de tion, du Logement et deNation, à ses filles et fils qui, le Ministère de l’Economiel’Accord-cadre de vente à soins et des actions nutrition-hectares.l’Urbanisme, le Ministèrepour l’intérêt général et dans et des Finances, le Ministèrenelles, et de soutenir la dispotempérament n° CIV-1025, -Ce décret étend la zone in-du Budget et du Portefeuillele cadre de l’exercice de leurs du Budget et du Portefeuillenibilité d’aliments diversifiés. dustrielle Akoupé Zeudji Pk 24d’un montant de cent quinze de l’Etat et le Ministère desfonctions, ont payé soit de leur de l’Etat et le Ministère desmillions (115 000 000) d’Eu-sur une superficie de 60 ha,Eaux et Forêts ;vie, soit de leur état de bien- Eaux et Forêts;ros, soit soixante-quinze-mil-4- Au titre du Ministère deen vue de répondre favorable-être physique et qui, de ce fait,Le Conseil a adopté un décret liards-quatre-cent-trente-cinq-la Justice et des Droits delaissent les enfants dont ilsportant aménagement des ment à la forte sollicitation de Le Conseil a adopté deux (02) millions-cinquante-cinq-millel’Homme;modalités de paiement de la avaient la charge, dans une siterrains industriels. - décrets : (75 435 055 000) francs CFA, Le Conseil a adopté un décret Les détenteurs de droits cou-redevance d’occupation des tuation de vulnérabilité sociale • un décret portant ratification conclu le 4 juin 2022, entre la portant désignation de l’Auto-tumiers, de titres définitifs de terrains industriels pour les in-et économique. de l’Accord de prêt n° CIV- République de Côte d’Ivoire et rité Nationale chargée d’ap-dustriels transformant le bois Aussi, ce décret définit lespropriété sur les emprises 1022 d’un montant de huit- la Banque Islamique de Déve-conditions de l’acquisition dede grumes. du projet, les locataires ou poser la formule exécutoire millions-huit-cent-mille (8 800 loppement (BID), pour le finan-en vertu des règlements de leurs ayants droit percevront la qualité de pupille de la Na- 000) Euros, soit cinq-milliards- cement du projet d’appui au procédure et d’arbitrage de la une indemnisation selon la10-Au titre du Ministère dution, le contenu de l’aide et de sept-cent-soixante-douze- développement de l’université Cour Commune de Justice et réglementation en vigueur.Commerce, de l’Industrie etl’assistance ainsi que les mo- millions-quatre-cent-vingt- d’Odienné en Côte d’Ivoire. d’Arbitrage. Aussi, toute transaction, toutede la Promotion des PME endalités de la prise en charge un-mille-six-cents (5 772 421 Ce projet porte sur la construc-Conformément aux règle-construction nouvelle, mêmeliaison avec le Ministère dedes mineurs ayant le statut de 600) francs CFA, conclu le 4 tion d’une nouvelle université ments de procédure et d’ar-précaire, tous travaux de na-l’Economie et des Finances,pupille de la Nation, de façon juin 2022, entre la République dans la ville d’Odienné, chef- bitrage de la Cour Commune ture à modifier l’état du sol,le Ministère de la Construc-à renforcer l’engagement des