Editions Multimedi@ N° 315 - du 12/02/2024

Edition Multimedia

Description

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Informations

• Publié par: Edition Multimedi@
• Date de parution: 12 février 2024
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Edition Multimédi @ Economie numérique et nouveaux médias

N ° 3 1 5•f é v r i e r 1 2 L u n d i 2 0 2 4 Pages Evénement Lasuperrégulation d'Interneten Europe est lancée ................. 1 Pub des médiasen baisse : taxer les géants du Net ? Décryptage  Plus chère, l'offre légale relance lessites pirates ................................. 3 Stratégie L'audiovisuel public: marronnier de la macronie........................ 4 Marché Vente deLa Poste Mobile: les MVNO se raréfient..................... 5 RGPD : Noyb montre que les «Cnil» contrôlent peu ................ Débat 6 Zoom Protection des données: le« softlaw »a ses limites .............. 7 Juridique Data Act: favoriser le marché unique des données................ 8 Indicateur Publicité par média, Marché de l’IA,Réseau social .................... 10 Agenda MWC Barcelona, iExpo, MipTV, Festival du Livre de Paris .. 12

La nouvellesuper-régulation d'Internetse met en place en Europe, avec l'Arcom en soutien pour la France

Le Digital Services Act (DSA) entre entièrement en application le 17 février 2024 dans les Vingt-sept. L'Arcom devient pour la France le« Coordinateur pour les services numériques »(DSC) et l’un des vingt-sept membres du« Comité européen des services numériques »(EBDS) présidé par la Commission européenne.

Il n’y aura pas de super-régulateur européen d’Internet, mais c’est tout comme. Avec le règlement sur les services numériques, le DSA (Digital Services Act), qui entre pleinement en application le 17 février (1) , l’Union européenne O ULG ARO PO ULO S © V (UE) devient la première région du monde à mettre en place une vaste « régulation systémique » de l’Internet. Elle va s’articuler autour du Comité européen des services numériques (EBDS), présidé par la Commission européenne et assisté – pour chacun des vingt-sept Etats membres – d’un Coordinateur pour les services numériques (DSC). Pour la France, c’est l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) qui est désignée DSC par la loi « Sécuriser et réguler l’espace numérique » (SREN) dont le vote définitif est attendu en mars (2) . « Pour moi, europhile, je crois qu’on a la chance d’être sur un continent pionnier dans la régulation des grands acteurs du numérique. On peut espérer que ce règlement

aura un effet de jurisprudence : ce que les plateformes feront sur le continent européen pour se conformer aux obligations du DSA, er elles pourront le faire dans d’autres pays » , a déclaré le 1 février Roch-Olivier Maistre (photo) , président de l’Arcom. « Je suis heureux d’être sur un continent qui tente quelque chose, sans être ni le modèle chinois ni le modèle américain. C’est une tierce-voix qui est conforme à la protection de la liberté et du public » , a-t-il ajouté devant l’Association des journalistes médias (AJM), dont il était l’invité.

Un Comité européen et 27 Coordinateurs nationaux Pour assurer cette nouvelle « super-régulation » du Net dans les Vingt-sept, la Commission européenne et les régulateurs nationaux vont travailler main dans la main. Le Comité européen des services numériques (EBDS (3) ), créé à cet effet, est chapeauté par la Commission européenne elle-même et composé de « hauts fonctionnaires » représentant, chacun, le Coordinateur national pour les services numériques (DSC (4) ) d’un (Suite en p. 2)

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Edition Multimédi@ est une publication bimensuelle paraissant un lundi sur deux P r o c h a i n n u m é r o :f é v r i e r 2 0 2 4 L u n d i 2 6 •A b o n n e m e n t : 0 1 . 3 9 . 1 5 . 6 2 . 1 5