Edition Multimedi@ n°204

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Description

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Sujets

• Télécommunications
• Vidéo

Informations

• Publié par: Edition Multimedi@
• Date de parution: 28 janvier 2019
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Edition Multimédi @ Economie numérique et nouveaux médias

N ° 2 0 4•L u n d i 2 8 j a n v i e r 2 0 1 9 Pages Evénement Quelle loi pour la «taxe GAFA» ? ................................................................................. 1 CSA : les dernières réflexions d'Olivier Schrameck Décryptage  Pluto TV(Viacom), prêt à se mesurer à Motolov ................................... 3 Stratégie « Fortnite » profite àEpic Gameset au chinois Tencent ..... 4 Tendance Comment gagner de l'argent avecYouTube...................................... 5 Marché LeBerecprend des allures de régulateur paneuropéen ...... 6 Zoom Ce que dit le nouveaucode des télécoms européen ............... 7 Juridique Quand le juge ordonne aux FAI leblocage de sites web .... 8 Indicateur Marché numérique,Vidéo, Radio, Internet, Presse .................... 10 Agenda e Salon All for Content, 39 Salon du livre, MipTV......................... 12

La «taxe GAFAchère au président Macron et à» -- son ministre Le Maire -- cherche son véhicule législatif

Absente de la loi de finances pour 2019 et de la loi « Gilets jaunes » promulguées en décembre, la taxe GAFA – que Bruno Le Maire présentera d'ici fin février en conseil des ministres – cherche encore son véhicule législatif. Projet de loi Pacte ? Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2019 ? Ou projet de loi spécifique à part ?

Edition Multimédi@ s’est rendu le 14 janvier dernier à Bercy aux vœux à la presse de Bruno Le Maire (photo) et, en marge de la cérémonie, a pu d e m a n d e r d i re c t e m e n t a u m i n i s t re d e l’Economie et des Finances à quel stade en est précisément la décision de taxer en France les © DR GAFA – les Google, Amazon, Facebook, Apple et er autres Microsoft – rétroactivement à partir du 1 janvier 2019. « Pour la taxation nationale des géants du numériques, je suis en train avec mes équipes de préparer un projet de loi spécifique qui nous soumettrons au Parlement dans les prochaines semaines » , nous a-t-il répondu, sans préciser quel véhicule législatif sera utilisé pour porter cette « taxe GAFA » qui est l’un des chevaux de bataille du président de la République, Emmanuel Macron. Six jours après ses vœux à la presse, Bruno Le Maire n’a pas non plus évoqué – dans une interview au Journal du Dimanche parue le 20 janvier – le cadre législatif retenu pour ce projet de

loi « taxe GAFA » du gouvernement. « Nous présenterons un projet de loi spécifique en conseil des ministres d’ici à fin février, qui sera rapidement soumis au vote du Parlement » , a-t-il néanmoins indiqué, en ajoutant que « [cette] taxe touchera toutes les entreprises qui proposent des services numériques représentant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et 25 millions d’euros en France (…) et son taux sera modulé en fonction du chiffre d’affaires avec un maximum de 5 % » . Le gouvernement en attend quelque 500 millions d’euros de recettes fiscales dès cette année.

La « taxe GAFA » devant le Parlement au printemps Sur le véhicule législatif, le ministre de l’Economie et des Finances avait pourtant dit le 18 décembre dernier que cette mesure fiscale – qui portera sur les revenus publicitaires des p l a te fo r m e s n u m é r i q u e s e t l a ve n te d e s d o n n é e s d e s utilisateurs à des fins de publicité – (Suite en page 2)

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