Edition Multimedi@ n°213

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Description

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Sujets

• Pirate (homonymie)

Informations

• Publié par: Edition Multimedi@
• Date de parution: 10 juin 2019
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Edition Multimédi @ Economie numérique et nouveaux médias

Evénement Décryptage Politique

Stratégie Polémique Zoom

Juridique Indicateur Agenda

N ° 2 1 3•2 0 1 9L u n d i j u i n 1 0 Pages Franck Riester et les dix ans de la loiHadopi ........................................ 1 GAFAM: plutôt que le démantèlement, le dégroupage  Culture : laConvention de 2005apprivoise Internet ..................... 3 Le« en même temps »seratil fatal àHuaweien France ? ... 4 M6: une femme issue du digital à la place de Tavernost ?... 5 « Crépuscule », lumière crue sur uneoligarchie médiatique .. 6 Niel, Arnault, Lagardère, Drahi, Hermand et...Macron ............. 7 Droit voisinde la presse, la France veut être en tête ................. 8 Réponse graduée,Piratage, SVOD, Haut débit, Vocal ........... 10 E3, Assises du Très haut débit, Paris Games Week................. 12

Laloi Hadopi– dont fut rapporteur l'actuel ministre de la Culture, Franck Riester – fête ses dix ans

Cela fait une décennie que la loi Hadopi du 12 juin 2009 a été promulguée – mais sans son volet pénal, censuré par le Conseil constitutionnel, qui sera rectifié et promulgué quatre mois plus tard. Franck Riester en fut le rapporteur à l'Assemblée nationale. Jamais une loi et une autorité n'auront été autant encensées que maudites.

Alors que le conseiller d’Etat Jean-Yves Ollier doit rendre au ministre de la Culture Franck Riester (photo), qui l’a missionné, son rapport d e ré f l e x i o n s u r « l ’ o r g a n i s a t i o n d e l a régulation » – fusion Hadopi-CSA ? – dans la © DR perspective de la future loi sur l’audiovisuel, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) fête ses dix ans. Car il y a en effet une décennie que la loi du 12 juin 2009 « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet » a porté cette autorité publique sur les fonts baptismaux. Cette loi, dite « Création et Internet » – ou loi « Hadopi » – a donc modifié le code de la propriété intellectuelle (CPI) pour remplacer l’ARMT (1) par l’actuelle Hadopi. Car, face à la montée du piratage sur Internet boosté par les réseaux de partage décentralisés peer-to-peer , le président de la République de l’époque – Nicolas Sarkozy – rêvait d’instaurer

des radars automatiques sur Internet en s’inspirant des radars routiers qu’il avait lui-même décidé lorsqu’il était ministre l’Intérieur. Autant ces derniers, installés au nom de la sécurité routière, n’ont jamais fait l’objet d’aucun débat parlementaire (2) , autant le dispositif d’infraction dans la lutte contre le piratage sur Internet a âprement été discuté au Parlement.

La tentation de Sarkozy pour des radars du Net Comme la loi dite DADVSI (3) de 2006 ne prévoyait pas de sanction en cas de piratage, Nicolas Sarkozy, tout juste élu président de la République en mai 2007, et sa ministre de la Culture et de la Communication de l’époque, Christine Albanel, ont entrepris d’y remédier, poussés par les industries culturelles – au premier rang desquelles la musique. C’est ainsi qu’ils ont confié dès juillet 2007 à Denis Olivennes, alors PDG de la Fnac, une « mission de lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d’œuvres musicales, (Suite en page 2)

Mots-clés : Abus de position dominante, Accès aux contenus • Agence de presse •Agrégateur d'actualités• Algorithmes • Amende forfaitaire •Consolidation du marché• Création de valeur • Créativité •Dégroupage• Démantèlement • Déréférencement •Diversité culturelle• Droits voisins •Ecosystème• Empreinte numérique • Exception culturelle •Exploitation des données• FAI • GAFAM • Gestion collective •Hadopi• Indépendance des médias • Industries culturelles •Interopérabilité• Lanceur d'alerte • Liberté d'informer •Moteurs de recherche• Neutralité des réseaux • Offre légale •Pénal• Piratage • Portabilité des données •Radars du Net• Réforme audiovisuelle •Réponse graduée• Streaming • Transfert de valeur • Web

Edition Multimédi@ est une publication bimensuelle paraissant un lundi sur deux P r o c h a i n n u m é r o :•2 0 1 9 j u i n 2 4 L u n d i :A b o n n e m e n t 0 1 . 3 9 . 1 5 . 6 2 . 1 5