Le particulier du 01-07-2018

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Ajouté le 10 juillet 2018
Langue Français
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JUILLET-AOÛT2018 - N °1147 MON CONSEILLER PRIVÉ
LE PARTICULIER.FR
ASSURANCEVIE: Volannulé,hôtelborgne,LESPOINTSÀ
VÉRIFIERAVANT
DES’ENGAGER piscinevide,voisinsbruyants...
«ETSIJEPASSAIS
ÀLAVOITURE COMMENT
ÉLECTRIQUE?»
QUEVALENT
LESNORMES SAUVERÉCOLOS
DESMAISONS
NEUVES? SESVACANCES
SEPORTER
CAUTION,UN
ACTELOURDLOURDDEDE
CONSÉQUENCESÉQUENCES
DOM:6,20€
MAR:50DH
● N°1147 -JUILLET-AOÛT2018
COMMENTSAUVER SESVACANCES -ASSURANCEVIE -VOITUREÉLECTRIQUE -NORMESÉCOLOS DES MAISONS NEUVES -SEPORTER CAUTION LE PARTICULIERp
ÉDITORIAL
Lestracasneprennentpas
Nos valeurs decongés...
1 EXPERTISE
Nosinformations
reposentsurles
L’ÉTÉARRIVE,ETVOUSPENSEZAVOIRLAISSÉcompétenceset
l’analyseimpartiale VOSSOUCISDERRIÈREVOUS.Maislesennuis,
denombreuxexperts, hélas,neprennentpasdevacances.
ainsiquesurun
Terrassederestaurantbruyantejusqu’àimportanttravail
2heuresdumatinau-dessousdevotrededocumentation
etdevérification balcon,voisinquitondsapelousele
dessourceslégales dimancheà8heuresdumatin,restaurateur
2 peuscrupuleuxquisertdesalimentsSENS PRATIQUE
impropresàlaconsommation,bailleurNosarticlesrépondent
tousàdesprobléma- quinevousrestituepasvotrecaution
tiquesconcrètes àlafinduséjour…Décidément,riennevousestépargné.Lesaigrefinsfréquemment
profitentdestorpeursestivalespouragiren–presque–totaleimpunité,rencontréesparnos
lecteurs.Ilsaidentà profitantdufaitquevousbaissezlagardesurvotrelieuderepos.
comprendrepouragir, ÀtelpointquelaDirectiongénéraledelaconcurrence,
débouchentsurdes
delaconsommationetdelarépressiondesfraudes(DGCCRF)publieconseilspratiques,
permettentdebien régulièrementunguidedesvacancespourvousinformerdevosdroits
défendresesdroits élémentaires.Saviez-vous,parexemple,qu’unrestaurateurnepeut
pasvousrefuserl’accèsdesonétablissementsousprétexteque3 ACCESSIBILITÉ
vousvenezavecdesenfants?Enrevanche,ilpeutvousfacturerleurLessujetsetnotions
couverts’ilsneconsommentpas,àconditionquecelasoitindiquéabordésétant
souventtechniques danslemenu.Vousapprendrezégalementquelespancartesapposées
etcomplexes, parcertainshôteliers,pourdégagerleurresponsabilitéencasdevolLeParticuliers’attacheà
d’objetsn’ayantpasétédéposésdanslecoffre,n’ontaucunfondementcequ’ilssoient
traitésdansunstyle juridique.Cesprofessionnelssonttenusdevousindemniserencas
clairetintelligible devoloudedestruction...
4 Malgrétout,siunconflitintervient,sachezquevousn’êtespasRESPONSABILITÉ
Danstouslesconseils désarméfaceàdesvoisinsindélicatsoudescommerçants
etinformationsqu’il malintentionnés.Nousavonspasséenrevueles24litigeslesplus
apporteàseslecteurs,
courantspourvousdonnerlesclésvouspermettantdefairecesserlesLeParticulierveille
troublesquiviennentgâchervotrepauseestivale,etperturberlaàtoujourspromouvoir
lestrictrespectde lecturedevotreParticulier.
lalégalitéetdesvaleurs
Bonnesvacances.citoyennes
ethumanistes.
FRÉDÉRICDURAND-BAZIN
RÉDACTEURENCHEFSommaire JUILLET-AOÛT 2018-N°1147
72 UN PATRIMOINE
ÀLALOUPE CommentAction! 42
investirenétantexpatriéLesatouts6 L’ACTU DU MOIS, desnéobanques
LES DÉCISIONS ÀPRENDRE Analyse
18 AGENDA
75 UNE LOI DÉCODÉE
L’oppositionauDossier
démarchagetéléphonique
21 COMMENT SAUVER 76 LA LEÇON DU MOIS
SES VACANCES Lesarmes Bienchoisirdesfonds
pourvousdéfendre d’investissementpour
cetété diversifiersonépargne
80 LES ARRÊTS MARQUANTS
Ledémarchageàdomicile,Placements
lapriseencharge
34 Assurancevie:votre desdommagescorporels,
assureurmérite-t-ilvotre laresponsabilitéencas
confiance? dedégâtdeseaux
Néobanques:42 82 DÉFENDEZ-VOUS !
6bonnesraisonsd’ouvrir Moncousinmedoitune
uncompte grossesommed’argent
86 ANTISÈCHESImmo L’indemnisationdes
maladiesprofessionnelles,
46 Maisonsneuves: lesvaccinsobligatoires
fraudeàtouslesétages!
@21Viepro L’analysedes
88 LA RÉDACTION RÉPONDlitigeslesplus
52 10 CONSEILS fréquentspour ÀVOS QUESTIONS
POUR recourir vousdéfendre 92 L’ENVERS DU DROITauportagesalarial envacances
«J’achètedescoquillettes
àl’unité»
Vieperso 94 TABLEAU DE BORD7056 Mesurezlesrisques 98 L’ACTU DU PARTICULIER
Lesdémarchespourdécrocheravantdevousporter
sonpermisbateaucaution
60 Quellecouverturesanté
pourunétudiant?
COUVERTURE:CHRISTOPHEMERLIN64 OSEZ Etsijepassais
Jetésur4CV:catalogueLeParticulierÉditionssurlaàlavoitureélectrique?
totalitédesabonnés;encartFirstVoyagessurunepartie70 COMMENT FAIRE desabonnés;encartLeParticulierSantésurunepartie
POUR obtenirlepermis des;relancesderéabonnementsurunepartie
desabonnés;publicitéReliuresurporte-adresse;bateau
collép3:encartabonnementsurdiffusionkiosques.
4 /Juillet-août2018•N°1147•LeParticulierABRISUD
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L’actudumois,lesdécisionsàprendre
Lavitessesurlesroutes
secondairespasseà80km/h
erLegouvernementcomptesurlabaisse,au1 juillet,delavitessemaximaleautorisée
pourréduirelamortalitéroutièresurlamajoritédesnationalesetdépartementales.
C’estlenombredevieserepuis le 1 juil- devraient avoir été
quel’abaissementerlet 2018, vous changésau1 juillet.Si
de10km/hdelavitessedevez respecter cen’estpaslecasetque 400 maximalesurlesaxesDune vitesse
vousêtesverbalisémalsecondairespeutpermettredesauverchaqueannée,maximale autorisée gré tout, vous pouvez
d’aprèsleConseilnationaldelasécuritéroutière.nonplusde90,maisde contester(art.R411-25
Lavitesserestelaprincipalecausedemortalité80 km/h sur la plupart al.2ducodedelaroute).
surlaroute(3693décèsenFranceen2017).desroutesnationaleset Cedispositif,quiaété
départementales (sous testépendant2anssur
réserve de la parution trois axes nationaux, assure la Sécurité rou- déposéuneproposition
d’un décret). Cette devrait permettre, par tière.Desgainsàmettre deloiafindepermettre
mesure concerne les ailleurs,unebaissedela enregardd’unepertede aux préfets et élus
routesàdoublesensetà pollutionde30%etune tempsde4minutessur locauxdedéciderdela
chaussée uniquesans économiedecarburant untrajetde50km. vitesse sur
leurterriséparateur central, qui de120€paran,sansbou- DesdéputésLesRépu- toire.Àsuivre.
concentrent plus de la chonssupplémentaires, blicains ont toutefois ❁CAROLINEMAZODIER
moitié de la
mortalité
routière.Ellenes’appliquedoncnisurlesauto- “ Si, dansroutes,nisurlesroutesà
deux chaussées sépa- 2ans, cela
rées par un terre-plein ne marchepas,ouunebarrière.
Surlessectionsderou- on arrê te r a

tessansséparateurcomEMMANUELMACRON,LE12AVRILportantaumoinsdeux 2018SURTF1.
voiesdanslemêmesens,
Lechefdel’Étataainsilavitesseestmaintenue ↘confirmél’annoncedu
à90km/h si le
dépasgouvernementselonlaquelle
sementdes véhiculesy une«clausederendez-vousau
estpossible. er1 juillet2020»seraitinstaurée
Enprincipe,lespan- afind’évaluerl’impactdecette
neauxdesignalisation mesuresurl’accidentalité.
6 /Juillet-août2018•N°1147•LeParticulieulierr
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VIEPRIVÉE Contrôlezl’exploitation
devosdonnéespersonnelles
mpossible d’échapper, ces recueillir votre consentement rents objectifs de cette
utilisatemps-ci,auxeffetsduRègle- pour figurer dans leur registre tion (comme la sélection et la
mentgénéral sur la protec- informatisé et justifier, de diffusion de publicités). VotreItiondes données (RGPD), manière simple et claire, de consentement est également
entré en vigueur le 25 mai der- l’usage qu’ils font de vos don- nécessaire pour récolter des
nier. Comme l’ensemble des nées. Ainsi, lorsque vous allez données concernant vos
citoyens européens,vous avez surunsite, on doit vous infor- enfantsdemoinsde15ans(par
reçu une avalanche d’e-mails mersystématiquementdel’uti- exemple, au moment de leur
provenant de professionnels lisationdevosdonnéesdenavi- inscription sur un réseau
(commerçants,sallesdespecta- gation (parl’intermédiaire de social). Autre nouveauté : vous
cle,syndicdecopropriété,plate- cookies,
devezpouvoirtransférergratuiformes en ligne, etc.) détenant, notamment) tement l’historique de vos
dansleursfichiers,desdonnées et des diffé- e-mailsd’unhébergeuràl’autre
vousconcernant.Par cescour- sivousenchangez.
riels,ilsvousnotifientlamiseen Si le professionnel ne
resconformitédeleurpoli- pectepassesobligations,il
tique de confidentia- risquejusqu’à20millions
litéavecleRGPD.Pro- d’euros d’amende (ou 4%
fitez-enpourfaireleménageet de son chiffre d’affaires
vous désinscriredes listes mondialannuel),infligée
quevousjugezsansintérêt. par la Commission
Quellessontlesnouvel-
nationaledel’informatilesobligationsdecespro- queetdeslibertés(Cnil).
fessionnels?Toutd’abord,
❁CAROLINEMAZODIER
CRYPTOMONNAIE
LEBITCOINATTIRELESESCROCS
AprèsleForex(marchédesdevises)etlesdiamants,des96%
escrocssévissentsurlemarchédescryptomonnaies(bit-
coins,notamment).Intéresséparcetinvestissement,unlec-detélétravailleursjugent
teurnousasignaléavoircontactélasociétécrypteo.io,soi-avoirunemeilleurequalitédevie
disantimplantéeauRoyaume-Uni.Gagnantaudépart,ilaété
relancéàmaintesreprisespartéléphonepourinvestirtoujoursdavantage.Iln’ajamaisrécupéréles193000€investis.↘Mieuxvautcependantlimiter
Faceàdetellesarnaques,lamédiatricedel’Autoritédesmar-sontélétravailà2joursparsemaine.
chésfinanciers(AMF),MarielleCohen-Branche,avertit:Au-delà,deseffetsnégatifssefont
«Aucunemédiationn’estpossible,laplupartdecessociétéssentir(tempsdetravailpluslonget
sontfictives.L’argentsevolatilise.Nousnepouvonsquetrans-chargeressentiealourdie).
e mettrelesélémentsauprocureur.»LamédiatriceappelledeSource:5 étudeObergo
sesvœuxunelisteblanchedessociétésautoriséesàoffrirsurlesimpactsdutélétravail
leursservicesenFrance.Méfianceenverslesintermédiaires
encryptomonnaies,etfuyezceuxfigurantsurlalistenoire
(crypteo.ioenfaitpartie),publiéeparl’AMF. ❁A.F.ETF.S.
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placement immobilier,ilexiste un risque de perte en capital et les revenus ne sont pas garantis, ils peuvent
donc varier àlahausse comme àlabaisse.LaSCPI est un investissement long terme dont la liquidité est
limitée.Etcomme tout placement, les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
(1) Revenus Potentiels. (2) Distribution sur Valeur de Marché (DVM) :rapport entre le dividende brut distribué par part avant prélèvements français étrangers et le prix moyen annuel de la
part.(3)TauxdeRendementInterne(TRI):calculdelarentabilitédel’investissementquitientcomptedel’évolutionduprixdelapartetdesrevenusdistribuéssurlapériode.(4)Commission
de souscription incluse.Avant tout investissement, le souscripteur doit prendre connaissance de la note d’information présentant l’ensemble des caractéristiques, des risques et des frais
aférents àl’investissement, disponible sur www.corum.fr et doit vérifier qu’il est adapté àsasituation patrimoniale.CORUM Convictions, visa SCPI n° 12-17 de l’AMF du 24/07/2012, notice
publiée au BALO, bulletin n° 61 du 21/05/2018, gérée par CORUM Asset Management agrément AMF GP -11000012 du 14/04/2011.
JE SOUHAITE RECEVOIR UNEDOCUMENTATION ÀL’ADRESSE INDIQUÉECI-DESSOUS.
J’envoie mon bulletin à CORUM - 1 rue Euler 75008Paris.
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demande.Enapplication de la loi 78-17du06.01.78, vous disposez, d’un droit d’accès,derectification et d’opposition surles informations vousconcernant auprès de CORUMAsset Management,
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ÉNERGIE Lespratiquescommerciales
desfournisseurspointéesdudoigt
esmauvaisespratiques Eni,montrédudoigtparle
ecommercialesdesfour- rapportpourla3 annéede
nisseurs de gaz et suite. Le fournisseur italienLd’électricité sont en concentre43%deslitigessur
recrudescence. C’est le le marché du gaz naturel.
constatdresséparleMédia- SelonleMédiateur,Eniadu
teur national de l’énergie, mal àmettre en place un
dans son rapport annuel échéancier de
mensualisa2017.Ainsi,1519litigesliésà tion, connaît des retards
des pratiques de démar- dansleremboursementdesLEMÉDIATEURDEL’ÉNERGIE,JEANGAUBERT,
chagemalhonnêtesontété FUSTIGELESMAUVAISESPRATIQUESDUSECTEUR. trop-perçusoudes erreurs
enregistrés(+33%en1an), d’affichage sur les factures.
suruntotalde14500dossierstrai- ment trompeur d’une meilleure
Engieestmisencausepourdesraités(+19%).Engie(ex-GDFSuez) sécurité d’approvisionnement sonssimilaires.Lasociétéamême
estépinglé,entreautres,pourses pourinciterlesconsommateursà dûarrêterlacommercialisationde
méthodes de démarchage à choisirsesoffres.«D’autresfour-
soncontratVertuozHabitat(prodomicileagressives,sescommer- nisseurs,telTotalSpring,commen- posé aux copropriétés équipées
ciauxn’hésitantpasàsefairepas- centàeffectuerdudémarchageà d’unechaufferieaugaz),qu’ilne
serpourdesagentsEDF.Lefour- domicile,avecdepremierslitiges parvenaitpasàfacturer.Encasde
nisseur apourtantdéjà écopé envue»,noteleMédiateur. démêlésavecunfournisseur,vous
d’une amende de 100 millions Outrecespratiques,lamajorité
pouvezsaisirleMédiateursursold’euros en mars 2017 pour des des différends (52 %)vient des
len.fr.En2017,89%desesprécopratiques commerciales abusi- niveauxdeconsommationfactu- nisations ont été suivies par les
ves.Ilutilisait,notamment,l’argu- rés.Unproblèmerécurrentchez fournisseurs.❁PASCALFRASNETTI
C’estle COPROPRIÉTÉ COMPTESnombrede
BANCAIRESSÉPARÉS,PASSISÛRS!jours àpartir
Lessyndicscontinuentd’ouvrirde«faux»comptesban-120duquelAirbnb
cairesséparés,selonl’Associationdesresponsablesdeetsesconcurrentssesontengagésà copropriété(ARC).Or,laloiAlurimposeauxcopropriétés
deplusde15lotsl’ouvertured’uncompteaunomdusyn-bloquerleslocations,avantfin2018.
dicatdescopropriétairesetlamiseàdispositionau
Lesplateformesvontplusloinqueladisposition conseilsyndicaldesrelevésbancaires.Lenon-respectde↘delaloilogementquiprévoitdelesobliger
cesobligationspeutentraînerlanullitédumandatdesynàfournirledécomptedesnuitéesauxcommunesqui dic.Pourtant,l’ARCconstatedenombreusesanomalies
enfontlademande.
qui«nepermettentpasdegarantirquelacopropriétédisposeréellementd’uncompteséparé»,telslaprésentation
derelevésbancairesinexploitables,desappelsdefonds
libellésàl’ordredusyndic,desmandatsdeprélèvements
dontlesyndicestcréditeur.Autantd’élémentsàvérifiersi
vousêtescopropriétaireafindevousassurerquevos
fondssontbienensécurité.❁VALÉRIEVALIN-STEIN
10 /Juillet-août2018•N°1147•LeParticulier
DR,SHUTTERSTOCK