Le particulier du 02-01-2019

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Ajouté le 02 janvier 2019
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 JANVIER2019 -1152
ASSURANCE EMPRUNTEUR : LES BANQUES NE JOUENT PAS LE JEU
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Nos valeurs 1 EXPERTISE Nos informations reposent sur les compétences et l’analyse impartiale de nombreux experts, ainsi que sur un important travail de documentation et de vérification des sources légales 2 SENS PRATIQUE Nos articles répondent tous à des probléma-tiques concrètes fréquemment rencontrées par nos lecteurs. Ils aident à comprendre pour agir, débouchent sur des conseils pratiques, permettent de bien défendre ses droits 3 ACCESSIBILITÉ Les sujets et notions abordés étant souvent techniques et complexes, Le Particuliers’attache à ce qu’ils soient traités dans un style clair et intelligible 4 RESPONSABILITÉ Dans tous les conseils et informations qu’il apporte à ses lecteurs, Le Particulierveille à toujours promouvoir le strict respect de la légalité et des valeurs citoyennes et humanistes.
É D I TO R I A L Ne touchez pas à la protection des emprunteurs !
ILFAUT TOUJOURS SE MÉFIER DES MESURES TECHNIQUES AUX NOMS ABSCONS.Elles recèlent souvent de bien mauvaises surprises. Qui aurait pu penser que derrière le projet de loi portant « suppression de surtranspositions dedirectives européennes en droit français » se cachent des mesures marquant une telle régression en matière de protection des nages ? Revenons à la genèse de l’histoire.
En2010,laloiLagardetranspose en droit français la directive européenne de 2008 relative aux crédits aux consommateurs, et en profite pour renforcer la protection des emprunteurs. Huit ans plus tard, le gouvernement, estimant que ces nouvelles règles brident le secteur du crédit, souhaite revenir en arrière. Ainsi, les publicités pour les crédits à la consommation ne seraient plus obligées de faire figurer dans un gros encart les conditions de l’emprunt (taux réellement payé, coût du crédit…). De même, l’avertissement légal « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager» n’aurait plus à être indiqué dans un corps de caractère plus important.
La suppression de ces mesures, si l’on en croit le rapport de la commission spéciale du Sénat, «répondàunedemandeforteetconstante desentreprisesconcernées,annonceursetorganismesdecrédit essentiellement… ». Il faut se pincer pour y croire, surtout lorsque, quelques pages plus loin, on peut lire que ces mentions « contraignentlesprêteursdans leurcréativitécommercialeque penser de l’article voulant supprimer»! Et l’obligation de mentionner dans les publicités pour les crédits immobiliers l’existence du délai de réflexion de 10 jours dont dispose l’emprunteur?
Heureusement, les sénateurs veillaient au grain et se sont opposés à ces suppressions. Mais nul doute que le gouvernement cherchera à les rétablir lors de l’examen du texte devant l’Assemblée nationale. Les députés accepteront-ils que l’on remette en cause des mesures de protection qui ont largement contribué à réduire le nombre de ménages surendettés ? Nous comptons sur leur sagesse.
Sachez qu’en tout état de cause, les équipes duParticuliercontinueront à veiller sur vos intérêts, et à vous tenir informés au cours de cette nouvelle année, que nous vous souhaitons la meilleure possible.
FRÉDÉRIC DURAND-BAZIN RÉDACTEUR ENCHEF
Le ParticulierN° 1152Janvier 2019 /3
SommaireJANVIER 2019 -N° 1152 68 Achetez moins cher avec Action ! un mandataire auto 6672UN PATRIMOINE Le carnet 6L’ACTU DU MOIS, À LA LOUPEComment de santé LES DÉCISIONS À PRENDRE numériqueaméliorer sa retraite 16AGENDA Analyse Dossier 75UNE LOI DÉCODÉE 19OÙ PLACER VOTRELa taxe de séjour ARGENT ?Il faut choisir pour les meublés entre faire le dos rond et de tourisme non classés prendre des risques 76LA LEÇON DU MOIS Choisir la bonne forme Placements juridique pour gérer son 34À quoi sert un conseiller19 immobilier Nos conseils en gestion de patrimoine?pour investir80LES ARRÊTS MARQUANTS en 2019Vice caché de véhicule d’occasion, livreurs à vélo, Immo crédit bancaire 40L’habitat participatif offre82DÉFENDEZ-VOUS !« Mon ex-compagne me refuse plus qu’un logement la garde alternée » 44UN PROJET, UN BUDGET Vendre vite et mieux86ANTISÈCHESCopropriétés, restrictions de circulation grâce au home staging @ Vie pro 4610 CONSEILS POUR88LA RÉDACTION RÉPOND À VOS QUESTIONS Travailler en couple 92L’ENVERS DU DROIT Vie perso « En tenue de chasse, je visite les propriétés voisines » 50VICTOIRE À LA BARRE « L’agence a indemnisé 94TABLEAUX DE BORD le voyage annulé » 98L’ACTU DU PARTICULIER 52Agissez en justice en temps et en heure COUVERTURE : JERÔME MEYER-BISCH POUR LE PARTICULIER 56Jeté sur 4CV : Catalogue Le Particulier Éditions sur Donner… quand, à qui, comment et combien ?la totalité des abonnés ; encartGuide de votre santésur la totalité des abonnés ; encart Guides fiscaux 60Assurance emprunteur : duParticuliersur la totalité des abonnés ; les banques ne lâchent rien encart Linvosges sur la totalité des abonnés ; encart 66COMMENT FAIRE POUR…40relances de réabonnement sur une partie des abonnés ; Le Particulier pratiquesur une partie des abonnés ; L’habitat participatif, Créer votre dossierpublicité Reliure sur porte-adresse. Collé p. 3 : pour vivre autrement encart abonnement sur diffusion kiosques. médical partagé
4Janvier 2019 / N° 1152Le Particulier
Action ! L’actu du mois, les décisions à prendre
Prélèvement de l’impôt à la source, c’est parti ! Cela fait 2 ans que la grande réforme du prélèvement de l’impôt est annoncée. En janvier, elle entre en action. Salaires, retraites, paiement des acomptes, voilà ce qui va se passer.
e prélèvement de l’impôt sera opéré L sur les revenus ver-sés en janvier, y compris sur les retraites et les allocations chô-mage qui correspondent pourtant au mois de décembre. Si vous êtes travailleur indépendant ou bailleur, l’acompte sur vos revenus d’acti-vité ou vos revenus fon-ciers sera directement prélevé par le fisc sur votre compte bancaire.
Enfin, à partir du 2 jan-vier, vous pourrez infor-mer l’administration fis-cale des changements intervenus dans votre situation afin qu’elle recalcule votre taux. Vous pourrez le faire à partir de votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr, dans la rubrique, « Gérer mon p r é l è v e m e n t à l a source », puis « Déclarer un changement ».FRÉDÉRIQUE SCHMIDIGER
 EMPLOYÉS À DOMICILE
ADOBE STOCK
6 / Janvier 2019N° 1152Le Particulier
LA MISE EN ŒUVRE DU PRÉLÈVEMENT Ouverture du service pour déclarer les changements de situation(impots.gouv.fr) 2 janvier Retenue sur lesretraites complémentaires Retenue sur lesallocations chômage 9 janvierRetenue sur laretraite de base Acompte mensuel sur lesrevenus d’activité des indépendants, (1) sur lesrevenus fonciers15 janvier Versement de l’acompte de 60 % (2) sur vosréductions et crédits d’impôtFin janvierRetenue sur lessalaires (1)Prélevé par le fisc sur votre compte bancaire.(2)Par virement sur votre compte bancaire (voir p. 8).
LES PARTICULIERS EMPLOYEURS GAGNENT 1 AN
Vous n’avez pas à vous préoccuper tout de suite du prélèvement de l’impôt sur le salaire de votre employé à domicile. Sa mise en place er a été reportée au 1 janvier 2020. L’Urssaf pourra ainsi roder le dispositif de collecte de l’impôt pour le compte des employeurs et aider ceux qui déclarent encore sur papier à utiliser ses services en ligne. D’ici là, dès mars 2019, les parents employant une assistante maternelle ou une garde d’enfants pourront opter pour Pajemploi Plus, un service qui leur permettra de déléguer à l’Urssaf le versement du salaire à leur employé. Cotisations et salaires seront prélevés sur leur compte ban-caire, après déduction des aides versées par la Caisse d’allocations fami-liales. Pour les autres emplois, il faudra attendre juin 2019 pour opter pour le service équivalent, Cesu Plus. Nous reviendrons bientôt en er détail sur ces options. Seul changement notable au 1 janvier, la hausse du Smic vous obligera peut-être à relever le salaire de vos employés.
CHEZ CORUM, NOUS N’AVONS PAS D’OBJETS PUBLICITAIRES ORIGINAUX MAIS DES SCPI RECONNUES.
re (1) e (1) CORUM XL, 1 AU CLASSEMENT IEIF 2017 ET CORUM ORIGIN, 2 AU CLASSEMENT IEIF 2017 (2) ET ÉLUE MEILLEURE SCPI AUX VICTOIRES DES SCPI 2017 ET 2018 (CATÉGORIE SCPI DIVERSIFIÉES DE PLUS DE 4 ANS )
Plus d’informations au 01 70 82 22 32 ou sur www.corum.fr
Comme tout placement immobilier, il existe un risque de perte en capital dû à l’évolution des marché immobiliers et les revenus ne sont pas garantis. Ils peuvent varier à la hausse comme à la baisse en fonction de la performance du fond. La SCPI est un investissement long terme avec un horizon de placement recommandé de 10 ans. La liquidité est limitée, la société de gestion ne garantit pas le rachat des parts. Et comme tout placement, les performances passées (3) ne préjugent pas des performances futures.CORUM Origin : 6,45% distribué en 2017 , plus de 6% distribué chaque (3) (4) année depuis le lancement en 2012 , 5,53% de taux de rendement interne 5 ans . CORUM XL : 6,58% (taux annualisé) (3) (4) distribué en 2017 , lancé en avril 2017 avec un objectif de 10% de taux de rendement interne sur 10 ans non garanti.
(1) Classement des performances annuelles 2017 des SCPI à capital variable réalisé par l’Institut de l’Epargne Immobilière et Foncière publié en mars 2018. (2) Distinction par Le Particulier publiée en septembre 2018, sur la base de 3 critères (perspectives futures, performances passées et qualité intrinsèque). Tous les critères et classement du magazine Le Particulier des Victoires des SCPI sur www.corum.fr (3) Distribution sur Valeur de Marché (DVM) : rapport entre le dividende brut distribué par part avant prélèvements français étrangers et le prix moyen annuel de la part. (4) Taux de Rendement Interne (TRI) : calcul de la rentabilité de l’investissement qui tient compte de l’évolution du prix de la part et des revenus distribués sur la période. Avant tout investissement, le souscripteur doit prendre connaissance de la note d’information et du document d’information clé présentant l’ensemble des caractéristiques, des risques et des frais aférents à l’investissement, disponibles sur www.corum.fr et doit vérifier qu’il est adapté à sa situation patrimoniale. CORUM Origin, visa SCPI n° 12-17 de l’AMF du 24/07/2012, notice publiée au BALO, bulletin n°61 du 21/05/2018, CORUM XL Visa SCPI n°12-05 de l’AMF du 17/03/2017 - Balo n°33 du 16/03/2018, gérées par CORUM Asset Management agrément AMF GP -11000012 du 14/04/2011.
JE SOUHAITE RECEVOIR UNE DOCUMENTATION À L’ADRESSE INDIQUÉE CI-DESSOUS. J’envoie mon bulletin à CORUM - 1 rue Euler 75008 Paris. Nom Prénom Adresse
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Corum Asset Management est le responsable du traitement des données personnelles auquel elle procède au sens des dispositions du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et procède audit traitement conformément à l’article 6 (1) c/ du RGPD. Les informations collectées dans ce formulaire sont nécessaires pour prendre en compte votre demande. Sont seuls destinataires de tout ou partie des données, les membres habilités de Corum Asset Management, les autorités légales, administratives ou réglementaires qui sont en droit, au regard de leur statut, de les recevoir, les prestataires de Corum Asset Management qui interviennent en leur qualité de sous-traitant. Toute personne concernée dispose auprès de Corum Asset management, 1 rue Euler 75008 Paris, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, et de portabilité sur les informations la concernant. Les conditions d’utilisation et la durée de conservation des données personnelles sont disponibles dans les mentions légales sur www.corum.fr.
LEP1901
Action!
RÉDUCTION D’IMPÔTIl est encore temps d’aider les associations es associations s’inquiètent crédits d’impôt obtenus pour 2017. de la baisse des sommes col- Le solde sera versé cet été, à partir de L lectées grâce aux dons. Fin la déclaration des revenus de 2018 novembre, la fondation des établie au printemps prochain. Apprentis d’Auteuil accusait, par Vouspouvezvousmontrergéné-exemple,unretardde24 %parrap- reux jusqu’à la toute fin de décem-port à 2017. Une chute que la fon- bre. De nombreuses associations dation et d’autres associations proposent des dons en ligne sur expliquent par la conjonction de leur site. L’avantage fiscal repré-plusieurs causes : la transforma- sente 75 % du montant donné (aux tion de l’impôt de solidarité sur la organismes d’aide aux personnes fortune (ISF) en impôt sur la for- endifficulté),danslalimitede536€, tune immobilière (IFI), qui a fait puis 66 % au-delà de cette somme. reculer le nombre de contribua-FRÉDÉRIQUE SCHMIDIGER bles, la hausse de CSG, qui a réduit lacapacitédesretraitésàdonner,et la mise en place du prélèvement à la source (PAS) qui fait craindre de ne pas pouvoir défiscaliser les dons aux associations. Sur ce dernier point, rassurez-vous : même si l’impôt sur les reve-nus de 2018 est effacé du fait de la mise en place du PAS, l’avantage fis-cal ne sera pas perdu cette année. Vous toucherez, le 15 janvier, une UNE PARTIE DU DON EST DÉFISCALISÉE avanceégaleà60%desréductionset
ÉPARGNE LIQUIDER N’EST PAS CLÔTURER Le départ à la retraite est souvent l’occasion pour les anciens salariés de retirer tout ou partie de leurs avoirs logés dans un Plan d’épargne entreprise (PEE). Attention, demander la liquidation du PEE ne le fermepas automatiquement. Pour clôturer un PEE, il faut en donner l’instruction au teneur du compte. Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers recommande donc aux établissements qui gèrent les PEE d’informer les épargnants qui partent à la retraite sur ce point, et d’indiquer plus clairement, sur leur site, la distinction entre liquidation des avoirs et clôture du plan(recommandation du 6.11.18). En effet, gare aux déconvenues pour l’épargnant s’il ne fait rien et s’il laisse son PEE se poursuivre. Les prélèvements automatiques programmés sont maintenus et les frais de tenue de compte, qui sont réglés par l’entreprise pendant la vie active, peuvent être mis à sa charge.RENAUD BERNARD ISTOCK
8 / Janvier 2019N° 1152Le Particulier
MÉMO Le fisc ne réclamera pas la pénalité prévue (0,2 %, avec un minimum de 15 €) pour le paiement par chèque d’une taxe foncièrede plus de 1 000 € (communiqué de presse, 7.12.18). L’ouverture des allocations chômageaux indépendants et démissionnaires, qui devait entrer en vigueur er le 1 janvier 2019, est retardée. Lesvéhicules diesels immatriculés avant 2001 (vignette Crit’Air 5) ne pourront plus circuler dans le Grand Paris (périmètre de l’A 86) à partir de juillet 2019. Les véhicules Crit’Air 4 seront bannis en 2021 et les Crit’Air 3 en 2022(délibération du 12.11.18 du conseil de la Métropole du Grand Paris). er Dès le 1 mars 2019, pour reconnaître un enfant, tout homme devra produire un document officiel d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois(art. 55 de la loi n° 2018-778 du 10.9.18). Depuis le 10 décembre, lespréservatifsprescrits par un médecin (ou une sage-femme) sont remboursés par la Sécurité sociale(arrêté du 21.11.18,JOdu 27). Un bailleur commercial peut désormaisdonner congé à son locataireà la fin d’une période triennale, lorsqu’il souhaite transformer le local en habitation(art. 157 de la loi n° 2018-1021 du 23.11.18).
PRÉCISION Contrairement à ce qui est indiqué dans le n°1151 du Particulier, p. 66, l’assistance neige incluse dans les cartes American Express s’applique bien dans les stations de ski françaises.
Action!
SPÉCULATION Les bitcoins au bureau de tabac ’annonce est détonante : à vés avec ces actifs ultraspéculatifs er compter du 1 janvier, il sera (voir p. 24), de piratage de porte-taLbac sous forme de tickets conver- contrôle prudentiel et de possible d’acheter des bit- feuilles de bitcoins, voire d’escro-coins dans les bureaux de querie (voir p. 29), l’Autorité de  résolu-tibles sur une plateforme. Cela tion, l’Autorité des marchés finan-résulte d’un partenariat entre un ciers et la Banque de France rappel-courtier et un éditeur de solutions lent, dans un communiqué de gestion pour commerçants. commun, que la plateforme distri-Outre les risques de pertes, très éle- buant ces bitcoins « ne dispose d’aucune autorisation ni agrément par une autorité française ou étrangère » et « n’est pas de nature à fournir une quelconque garantie à la clientèle ». C’est un peu comme jouer au loto, sans être certain de pouvoir récupérer son lot. N’étant pas considérés comme des placements, les crypto-actifs échappent à toute régulation, et notamment au devoir de conseil LES BURALISTES PEUVENT VENDRE DES TICKETS des intermédiaires financiers. er CONVERTIBLES EN BITCOINS DEPUIS LE 1 JANVIER AURÉLIEN FERRON
60% des demandes de médiation en consommation sont jugées irrecevables Dans 72 % des cas, les dossiers ont été refusés en 2017 car le client n’apaspu démontrer qu’il avait tenté de résoudre directement le litige avec le professionnel, en lui adressant une réclamation écrite. Un préalable indispensable à toute tentative. C’est la preuve que le dispositif de médiation reste encore méconnu des Français, 3 ans après sa mise en place (voir le n° 1136 duParticulier, p. 68) . Source : Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, novembre 2018
C’est nouveau Chaque mois,Le Particulierdécrypte et juge les produits et services dès leur lancement sur le marché.
LA BOX FREE VERSION 7 LaFreeboxDeltadel’opérateurdis-pose de nombreux équipements, comme un disque dur de 1To, un pack alarme et 6 haut-parleurs inté-grés de marque Devialet. Pour 59,99 € par mois (pendant 4 ans, puis 49,99 €), soit l’abonnement le plus cher du marché, vous avez aussi accès à Netflix et 600chaînes TV. L’offre promet des débits inéga-léset unwifi ultrarapide. Une box haut de gamme pleine de technologie. Souscrivez, si vous en avez l’utilité. ISTOCK
10 / Janvier 2019N° 1152Le Particulier
UNE ASSURANCE POUR TROTTINETTES ÉLECTRIQUES Le contratNouvelles mobilités d’Allianzcouvre, au prix de 55 € par an, les dommages causés à des tiers en cas d’accident avec un nouveau véhicule électrique indi-viduel (gyropode, gyroroue, hoverboard, trottinette électri-que...). L’utilisateur peut se proté-ger en prenant une garantie conducteur en option (35 €). Un contrat nécessaire si votre assurance habitation n’intègre pas ces moyens de transport.
UN SITE POUR REPÉRER LES « BONS » LABELS VERTS L’Agencedel’environnementetde la maîtrise de l’énergie a passé à la loupe les labels environnemen-taux. Elle a créé le siteademe.fr/ labelsenvironnementauxqui recense100«trèsbons»ou«excel-lents» labels dans 12 catégories de produits (alimentation, textile, mobilier...). Les absents sont, plu-tôt, à proscrire de vos achats. Un outil simple d’utilisation et clair, très utile pour s’y retrouver dans la jungle des labels.
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