Le particulier du 02-09-2018

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Ajouté le 02 septembre 2018
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 SEPTEMBRE2018 -1148
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Nos valeurs 1 EXPERTISE Nos informations reposent sur les compétences et l’analyse impartiale de nombreux experts, ainsi que sur un important travail de documentation et de vérification des sources légales 2 SENS PRATIQUE Nos articles répondent tous à des probléma-tiques concrètes fréquemment rencontrées par nos lecteurs. Ils aident à comprendre pour agir, débouchent sur des conseils pratiques, permettent de bien défendre ses droits 3 ACCESSIBILITÉ Les sujets et notions abordés étant souvent techniques et complexes, Le Particuliers’attache à ce qu’ils soient traités dans un style clair et intelligible 4 RESPONSABILITÉ Dans tous les conseils et informations qu’il apporte à ses lecteurs, Le Particulierveille à toujours promouvoir le strict respect de la légalité et des valeurs citoyennes et humanistes.
É D I TO R I A L Le prélèvement à la source, une réforme ni simple ni souple
C’EST DANS LA TORPEUR D’UN MOIS D’AOÛT CANICULAIREque Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a pris sa plus belle plume pour s'adresser à ses « chers contribuables» afin de leur vanter les mérites du prélèvement à la source.À l’en croire, il s’agit là d’une réforme moderne, qui simplifie l’impôt en l’adaptant en permanence aux revenus des redevables. Comme on aimerait le croire ! Il aura pourtant fallu que les services de Bercy publient pas moins de trois séries d’instruction fiscales auBulletin officiel des finances publiques(Bofip), représentant quelque 500 pages, pour commenter et adapter la doctrine applicable. Sans pour autant que toutes les questions ne soient résolues. Nous y avons consacré trois dossiers au cours de cette année, dont celui de ce numéro, afin de décrypter la réforme. Et ce n’est sans doute pas fini… Voilà pour la simplicité.
S’agissant de l’adaptabilité, elle concerne surtout les contribuables salariés ne disposant ni de crédit ni de réduction d’impôt. Les autres catégories de salariés et les indépendants, risquent, au moins pour la première année d’application, de voir leur budget être sérieusement mis à mal. Un lecteur nous a, par exemple, alertés sur sa situation. Grâce à un investissement locatif immobilier et l’emploi d’un salarié à domicile, il a limité son impôt à 3 500 € cette année. Mais il s’attend à faire une avance de plus de 11 000 € l’an prochain. Ses avantages fiscaux n’étant pas intégrés dans son futur taux de prélèvement à la source, il devra patienter jusqu’en septembre 2019 pour se faire rembourser le trop versé. Ce qui laisse augurer quelques problèmes de trésorerie aigus que vous serez nombreux à rencontrer. Ce sera donc à vous d’anticiper les effets parfois indésirables du prélèvement à la source. Voilà pour l’adaptabilité !
Mais cette réforme offrira au moins un effet bénéfique pour les contribuables non mensualisés. À chaque rentrée, ils n’auront plus à s’acquitter de leur troisième tiers d’impôt. Une perspective réjouissante au moment de remplir, pour la dernière fois, son chèque mi-septembre.
FRÉDÉRIC DURAND-BAZIN RÉDACTEUR EN CHEF
Le ParticulierN° 1148Septembre 2018 /3
SommaireSEPTEMBRE 2018 -N° 1148 68 Action de groupe : des Action ! promesses non tenues 72UN PATRIMOINE 6L’ACTU DU MOIS, LES À LA LOUPEGérer ses DÉCISIONS À PRENDRE multiples propriétés 16AGENDA Analyse Dossier 75UNE LOI DÉCODÉE 19PRÉLÈVEMENT À LALes logements mis 50 SOURCE : COMMENTen location doivent être Un projet, un budget : LIMITER LA CASSEsuffisamment ventilés un jardin paysager Anticipez pour ne pas 76LA LEÇON DU MOIS faire d’avance au fisc Reprenez la main sur vos données personnelles Placements1980LES ARRÊTS MARQUANTS Prélèvement Vendeur-installateur, 32 Les victoires des SCPIà la source : pension alimentaire, comment 2018, notre palmarès logement décent limiter exclusif la casse 82DÉFENDEZ-VOUS !« Notre 40 Les courtiers en ligne, mère n’arrive plus à gérer restent imbattables pour ses affaires » investir en Bourse 86ANTISÈCHESPermis à points - Biens communs Immoet biens propres 4OSEZEt si je devenais 4 @ syndic bénévole ? 50UN PROJET, UN BUDGET 88LA RÉDACTION RÉPOND Un jardin paysager À VOS QUESTIONS 92L’ENVERS DU DROIT Vie pro« Je cherche le trésor des Templiers » 52 Tester un nouvel emploi en toute sécurité94TABLEAU DE BORD 98L’ACTU DU PARTICULIER Vie perso COUVERTURE: ADRIEN PARLANGE POUR LE PARTICULIER. 56COMMENT FAIRE2018 Jeté sur 4CV : Catalogue Le Particulier Editions sur POUR...Rouler au la totalité des abonnés ; Encart Langue Française bioéthanol sur la totalité des abonnés ; Encart First Voyages 5833Pratique sur une partie des abonnés ; Encart Guide sur une partie des abonnés ; Encart Le Particulier Budget : faut-il se faire Le meilleur de soigner à l’étranger ?de l’Epargne sur une partie des abonnés ; Relances l’immobilier d’entreprise de réabonnement sur une partie des abonnés ; 6210 CONSEILS POURAiderPublicité Reliure sur porte-adresse. Collé p 3 : un proche à vieillir chez luiencart abonnement sur diffusion kiosques. Encart Fondation de France sur la totalité des abonnés.
4Septembre 2018 / N° 1148Le Particulier
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Les alertes du Médiateur des assurances Les contrats d’assurances réclament l’attention de leurs souscripteurs et plus de transparence de la part des assureurs. Quant aux prélèvements sociaux sur l’assurance vie, ils font aussi débat.
e dernier rapport en date du Média-L teur de l’assurance f a i t œ u v r e d e pédagogie en rappelant des principes mécon-nus. Vous avez un grand enfant qui revient vivre chez vous ? S’il n’est pas rattaché à votre foyer fiscal, votre multirisque habitation ne couvre, a priori, pas ses biens. Pas plus qu’elle ne couvre nécessairement votre abri de jardin ou votre clôture… Pensez à actua-liser vos contrats! Avec humour, Phi-lippe Baillot rappelle les règles du jeu. Assurés, lisez vos contrats ou, du moins, les exclusions de garantie. Aux assureurs, il rap-pelle leurs obligations d’information et de conseil en matière d’assurance vie pour la rédaction des clauses bénéficiaires, mais aussi concernant l’optimisa-tion de sa fiscalité. Les DR
prélèvements sociaux suscitent d’ailleurs de nombreuses réclama-tions.« Les de17,2 % prélèvements sociaux perçus par les assureurs le sont pour le compte de l’État. Si les assurés sou-haitent en contester le calcul, c’est auprès de l’administration fiscale qu’il faut déposer une réclamation »,rappelle-t-il. Mieux, la lecture du rapport offre, pratique-ment clés en main, aux
6 / Septembre 2018N° 1148Le Particulier
de dossiers reçus par le médiateur en 2017, sera+it due à u9ne meilleu%re information sur la avec 14 814 saisines. Cette augmentation médiation et non à une hausse des litiges. L’avis rendu, dans un quart des cas favorable aux assurés, est presque toujours suivi.
bénéficiaires de con- contester la légalité en trats d’assurance vie en déposant une question unitésdecomptedontle prioritaire de consti-capital reçu, au décès de tutionnalité (QPC). Un l’assuré est amputé de sujet sur lequel il revien-prélèvements sociaux, dra pourLe Particu-les arguments pour enlier.F. SCHMIDIGER Les litiges sur les assurances affinitaires sont surreprésentés PHILIPPE BAILLOT, MÉDIATEUR DE L’ASSURANCE Parmi les désaccords les plus fréquents figurent l’évaluation du taux d’invalidité dans les contrats de prévoyance, ainsi que les assurances affinitaires, notamment l’assurance voyage. La notion d’assuré reste mal appréhendée. Ainsi, enfants et petits-enfants ne sont pas assurés si le grand-père qui a payé le voyage tombe malade et annule le séjour.
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CORUM Origin est consacrée pour la 2e année consécutive aux Victoires d’Or des SCPI pour sa performance.
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JE S O U H A IT E R E C E VO IR U N E D O C U M E N TAT IO N À L’A D R E S S E IN D IQ U É E C I-D E S S O U S . J’envoie mon bulletin à CORUM - 1 rue Euler 75008 Paris.
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Corum Asset Management est le responsable du traitement des données personnelles auquel elle procède au sens des dispositions du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et procède audit traitement conformément à l’article 6 (1) c/ du RGPD. Les informations collectées dan s ce formulaire sont nécessaires pour prendre en compt e votre demande. Sont seuls destinataires de tout ou partie des données, les membres habilités de Coru m Asset Management, les autorités légales, administratives ou réglementaires qui son t en droit, au regard de leur statut, de les recevoir, les prestataires de Corum Asset Management qui interviennent en leur qualité de sous-traitant. Toute personne concernée dispose auprès de Corum Asset management, 1 rue Euler 75008 Paris, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, et de portabilité sur les informations la concernant. Les conditions d’utilisation et la durée de conservation des données personnelle s sont disponibles dans les mentions légales sur www .corum.fr/confidentialite.
LEP1809
Action!
RÉSIDENCE-SERVICES DomusVi délaisse ses investisseurs onsidéré comme une « bombe à teuCrs, l’investissement retardement » par des observa-dans des établissements d’hébergment pour per-sonnes âgées dépen-dantes (Ehpad) com-m e n c e à f a i r e s e s premières victimes. Les propriétaires de cham-LA RÉSIDENCE LE VALMI, À MIREVAL (34). bres dans la résidence Le Valmi, à Mireval (34), gérée par commercial pouvant être résilié DomusVi, numéro 2 en France, à échéance régulière, et justifie viennent d’être informés du son choix par l’amélioration des transfert des résidents de leur services apportés aux résidents. établissement dans des locaux Une situation qui nous conduit flambant neufs situés à quelques à réitérer nos conseils de pru-centaines de mètres de là. Charge dence avant d’investir dans des à eux d’imaginer une nouvelle vie résidences-services (voir le pour leur résidence, désormais n° 1143 duParticulier, p. 36), privée d’exploitants et d’agré- surtout lorsque les locaux sont ments. D’autres structures du difficilement transformables groupe pourraient subir un sort en immeuble d’habitation, similaire. DomusVi met en avant comme les résidences médica-une opération légale, un bail lisées.VALÉRIE VALIN-STEIN
TRAVAUX LA TVA À 5,5 % S’APPLIQUE ENCORE AUX PORTES ET FENÊTRES Les dépenses portant sur le remplacement de simples vitrages par des doubles vitrages et sur l’installation de volets et de portes d’entrée isolants ont été progressivement exclues du crédit d’impôt pour la transition énergétique er (Cite, voir le n° 1146 duParticulier, p. 50). Or, depuis le 1 janvier 2014, un taux de TVA réduit à 5,5 % s’applique à l’ensemble des travaux éligibles au Cite. Une récente réponse ministérielle(rép. min. n° 649, JOAN du 12.6.18)vient de préciser que le recentrage visant le crédit d’impôt ne s’appliquait pas au taux réduit de TVA. En conséquence, vous pourrez toujours continuer à bénéficier de cette TVA allégée si vous changez vos fenêtres, vos volets ou votre porte d’entrée. N’oubliez pas que le taux de TVA réduit s’applique aussi aux travaux induits, comme les travaux de peinture et de plâtrerie consécutifs au remplace-ment de vos fenêtres.VALÉRIE VALIN-STEIN DR
8 / Septembre 2018N° 1148Le Particulier
MÉMO L’encadrement des loyers des 28 agglomérations situées en zones tendues est prolongé jusqu’à fin juillet 2019 (décret n° 2018-549 du 28.6.18). Les« zones à potentiel radon de niveau 3 »sont désormais connues(arrêté du 27.6.18, JO du 30). Depuis le er 1 juillet 2018, les vendeurs et bailleurs d’un logement situé dans une telle zone doivent en informer les acquéreurs ou les locataires. Depuis le 3 juin 2018, le panneau d’affichage du permis de construire ne doit plus indiquer ladate d’affichage en mairie(arrêté du 24.5.18, JO du 2.6). Cette mention avait pourtant été introduite il y a seulement un an (voir notre n° 1136, p. 14). La grille Aeras pour l’assurance emprunteura été modifiée le 16 juillet 2018. Les personnes ayant été atteintes de pathologies comme le cancer du rein ou de la prostate, la leucémie ou la mucoviscidose n’ont plus à déclarer leur ancienne maladie à la souscription d’un crédit immobilier(grille Aeras du 16.7.18). Le salaire minimal des employés à domicile er augmente à compter du 1 août (arrêté du 17.7.18, JO du 24.7). Ce minimum varie selon son niveau de qualification (voir p. 96). Lestarifs trimestriels de rachat de l’électricité d’origine photovoltaïquepour la vente en totalité sont en baisse de 3,7 % jusqu’à 3 kWc et de 4,3 % jusqu’à 9 kWc (tarifs jusqu’à fin septembre). Les tarifs pour l’autoconsommation restent inchangés(délibération de la Commission de régulation de l’énergie n° 2018-162 du 19.7.18).
Action!
EMPRUNTS EN DEVISE Le Crédit Agricole condame 11 juillet 2018, après 7 ans de procédure,la idLentiques, que les prêtsim-Cour de cassationa confirmé, dans 15 arrêts mobiliers en francs suissessous-crits auprès du Crédit agricole de Lorraine étaient nuls(cass. n° 17-L’ENVOLÉE DU FRANC SUISSE A FAIT 19873 du 11.07.18). Unebonne EXPLOSER LE CAPITAL À REMBOURSER. nouvelle pour les emprunteursayant vu augmenter de 50 à 60 % letenus que de rembourser le capital poids de leur dette à cause de laemprunté en eurosse félicite », hausse du franc suisse. La Cour de Arnaud Metayer-Mathieu, avocat cassation valide ainsi l’arrêt de la au cabinet Dillenschneider Favaro, cour d’appel de Metz(n° 15/00427qui a obtenu ces décisions. Si vous du 6.4.17)avez souscrit un de ces prêts, vousqui avait jugé qu’obliger unemprunteurfrançaisàrembour- pouvez donc agir en invoquant le ser sa dette dans une autre devise caractère illicite et donc abusif de la que l’euro est illicite. Depuis 2013, la clause de paiement en francs suis-loi française a d’ailleurs interdit les ses. Selon l’avocat, cette victoire est prêts immobiliers en devises, sauf si aussi une bonne nouvellepour tous les emprunteurs perçoivent des les emprunteurs qui ont souscrit les revenus ou détiennent un patri- prêts en francs suisses Helvet moinedanslepaysenquestion(art.Immo auprès de BNP Paribas L 313-64 du code de la consomma-(voir le n° 1128 duParticulier, tion). «Les emprunteurs ne sont plusp. 13).FRÉDÉRIQUE SCHMIDIGER
B AIRBNGARE AUX SOUS-LOCATIONS ! Si votre locataire sous-loue votre bien sans votre autorisation, réclamez-lui les sommes qu’il a perçues, car elles vous appartiennent. La justice vient, en effet, de condamner des locataires à reverser à leur bailleur l’intégralité des sommes per-çues en sous-louant sans autorisation leur appartement sur Airbnb, soit près de 28 000 €(CA de Paris du 5.6.18, n° 16/10684). Les juges ont estimé que les sous-loyers étaient les « fruits civils » de la propriété et appartenaient, par conséquent au propriétaire. C’est une grande première pour les bailleurs qui, jusque-là, avaient parfois été indemnisés, mais sur d’autres fondements : préjudice moral causé par le locataire, non-respect du code du tourisme par Airbnb, etc. Le mon-tant de ces indemnisations était souvent bien inférieur aux gains perçus grâce à la sous-location. Les locataires comptent saisir la Cour de cassation, mais avant cela« ils devront, pour que le pourvoi soit recevable, payer les condamnations », e rappelle l’avocat du bailleur, M Mathieu Croizet.CAROLINE MAZODIER
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10Septembre 2018 / N° 1148Le Particulier
MÉMO Lesmicro-entrepreneurs ont jusqu’au 30 septembre 2018 pour opter (ou renoncer à l’option) pour leversement libératoire de l’impôtau titre de leurs revenus de 2019 (Bofip, BOI-DECLA-10-40-20 §30). La possibilité de consulter un médecin à distance (télémédecine) sera autorisée et prise en charge par l’assurance maladie, à compter du 15 septembre(avenant n° 6 à la convention de 2016). Utiliser sontéléphone portableest désormais interdit dans les écoles élémentaires et les collèges, sauf disposition contraire du règlement intérieur(loi n° 2018-698 du 3.8.18). Dans les lycées, c’est au règlement intérieur de prévoir les conditions de son éventuelle interdiction. Les lycéens peuvent demander les motifs et critères derefus de leur candidature surParcoursup(art. L 612-1-14 du code de l’éducation). Des lettres types sont disponibles sur droitsdeslycéens.com. Les étudiants doivent, er depuis le 1 juillet, s’acquitter d’une« contribution de vie étudiante et de campus »de 90 € avant de s’inscrire dans le supérieur (décret n° 2018-564 du 30.6.18). Depuis le 9 juillet 2018, l’échange transfrontalier d’informations sur les infractions routièresest étendu à l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie. En cas d’infraction dans ces pays, vous recevrez l’amende chez vous(directive UE 2015/413 du Parlement européen).
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