Le particulier du 02-12-2020
112 pages
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Date de parution 02 décembre 2020
Langue Français
Poids de l'ouvrage 15 Mo

Exrait

 DÉCEMBRE2020 -1175
N° 1175 - DÉCEMBRE 2020
Nouveau LE PARTICULIER confinement IMMO 10 CONSEILS POUR TROUVER UN LOCATAIRE
TEMPS DE CRISE LES AIDES ACCESSIBLES AUX MÉNAGES
FAMILLE DONNER DE L’ARGENT À UN PROCHE
TRAVAIL LES NOUVELLES RÈGLES DE PRÉSENCE ET DE CHÔMAGE PARTIEL
MON CONSEILLER PRIVÉ
LE PARTICULIER.FR
BANQUES VOTRE ARGENT EST-IL ENTRE DE BONNES MAINS ?
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DOM : 6,20 € MAR : 50 DH LES OFFRES DES BANQUES - TROUVER UN LOCATAIRE - LES AIDES EN TEMPS DE CRISE - DONNER DE L’ARGENT À UN PROCHE - LE TRAVAIL CONFINÉ
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Nos valeurs 1 EXPERTISE Nos informations reposent sur les compétences et l’analyse impartiale de nombreux experts, ainsi que sur un important travail de documentation et de vérification des sources légales 2 SENS PRATIQUE Nos articles répondent tous à des probléma-tiques concrètes fréquemment rencontrées par nos lecteurs. Ils aident à comprendre pour agir, débouchent sur des conseils pratiques, permettent de bien défendre ses droits 3 ACCESSIBILITÉ Les sujets et notions abordés étant souvent techniques et complexes, Le Particuliers’attache à ce qu’ils soient traités dans un style clair et intelligible 4 RESPONSABILITÉ Dans tous les conseils et informations qu’il apporte à ses lecteurs, Le Particulierveille à toujours promouvoir le strict respect de la légalité et des valeurs citoyennes et humanistes.
É D I TO R I A L Une vie sous attestation ?
SEPT HEURES DIX. MON RÉVEIL SONNE LEBRANLE-BAS DE COMBAT DANS TOUTE LAMAISON.Une nouvelle semaine de travail vient de débuter. Il faut s’activer, réveiller les enfants, s’assurer que chacun dispose de son attestation pour aller en classe, avant de fermer la porte derrière eux. Cette semaine, en dépit de la mise en œuvre du télétravail, mon épouse doit se rendreàsonbureau pour récupérer de la documentation. Catastrophe, son smartphone est déchargé et notre imprimante a usé ses dernières cartouches pour imprimer l’exposé de l’aîné. La voilà donc à prendre sa plus belle plume pour rédiger sur papier libre son attestation, par laquelle elle s’autorise à sortir braver les dangers du virus pour aller au bureau. Oups, dans la précipitation, elle a oublié d’indiquer qu’en chemin elle s’arrêterait au supermarché du coin pour faire quelques courses. Tant pis, elle n’aura qu’à imprimer une nouvelle attestation au bureau pour s’approvisionner au retour. Rassurez-vous, elle n’achètera que des produits essentiels, bien sûr. Un peu de café pour nous tenir éveillés devant nos ordinateurs, de la farine, du sucre, des œufs et du levain pour faire notre brioche du petit-déjeuner… Ah zut, j’ai perdu la recette. Hélas, elle ne pourra pas acheter le livre « Devenir boulanger pendant le confinement », car ce n’est pas un produit essentiel. Pas grave, je vais m’empresser de le commander sur un site de vente à distance et le tour sera joué. Il sera demain matin dans notre boîte aux lettres.
Et pour me détendre après ma journée de labeur confiné, j’irai courir. Un peu, pas plus d’un kilomètre. Mais à vol d’oiseau ou en distance parcourue ? Peu importe, il faudra surtout que je pense à me faire mon attestation m’autorisant à aller pratiquer une activité physique. Ça tombe bien, il paraît que le sport, c’est la santé. Pour la conserver, je suis prêt à tout, mais peut-être pas à passer ma vie à remplir des attestations…
VINCENT BOISOT POUR LE PARTICULIER
FRÉDÉRIC DURAND-BAZIN DIRECTEUR ADJOINT DE LA RÉDACTION
 Le ParticulierN° 1175/Décembre 2020 3
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Votre interlocuteur dédié au 01 73 06 10 28
SommaireDÉCEMBRE 2020 -N° 1175
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Action ! L’ACTU DU MOIS, LES DÉCISIONS À PRENDRE AGENDA
Dossier BANQUES :VOTRE ARGENT EST-IL ENTRE DE BONNES MAINS ?
Placements 38 Les ETF, pour investir en Bourse facilement
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Immo 10 CONSEILS POUR Fidéliser son locataire
MaPrimeRénov’, l’aide à la rénovation pour tous
Vie perso 52 Six solutions pour alléger son impôt sur la fortune immobilière 58TESTÉ POUR VOUS La nouvelle version du site Légifrance 60 Comment faire jouer la solidarité familiale 64Difficultés de la vie : quels organismes solliciter pour obtenir de l’aide ? 68COMMENT FAIRE POUR Changer de mutuelle
52 Comment atténuer le poids de l’IFI.
21 L’offre de 12 grandes banques au banc d’essai.
38 Décryptage des exchange traded funds.
6 / Décembre 2020N° 1175Le Particulier
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VICTOIRE À LA BARRE « J’ai été indemnisée dans l’affaire du Cref »
BIEN COMPRENDRE Le vélo en toute sécurité
UN PATRIMOINE À LA LOUPEAnticiper le passage à la retraite
Analyse 77UNE LOI DÉCODÉEAbus de droit : pas de garantie contre les changements de doctrine fiscale 78LA LEÇON DU MOIS Engager une procédure de surendettement 82DÉFENDEZ-VOUS ! « Des rodéos à moto ont lieu dans mon village »
@ 86LA RÉDACTION RÉPOND À VOS QUESTIONS 90L’ENVERS DU DROIT « Je signe mes chèques sur du papier toilette » 92TABLEAU DE BORD 96L’ACTU DU PARTICULIER 99INDEX 2016-2020 Ce que doit contenir votre collection COUVERTURE : LAURENT DUVOUX POUR LE PARTICULIER Jeté sur 4CV : catalogue Le Particulier Éditions sur la totalité des abonnés, encartGuide de vos droits copropriétésur la totalité des abonnés, encart Les Restos du cœur sur la totalité des abonnés, encart Hors-SériePréparer sa successionsur une partie des abonnés, encartAuto Motosur une partie des abonnés, encart Compagnie française des Monnaies et Médailles, relances de réabonnement sur une partie des abonnés, publicité Reliure sur porte-adresse. Collé p. 3 : encart abonnement sur diffusion kiosques.
Information communiquée par l’entreprise de santé Pfizer France
LA VACCINATION pour se protéger contre les infectio hivernales
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Les infections, telles que la grippe ou les pneumonies, connaissent un 1 pic pendant l’hiver . Elles peuvent présenter un risque accru pour les 2 personnes atteintes d’une maladie chronique . Cette année, dans le contexte de la pandémie de Covid-19, les autorités appellent à encore plus de prudence vis-à-vis des autres risques infectieux, et notamment 3 chez les personnes fragilisées par des maladies chroniques , pour ne pas surcharger la capacité d’accueil hospitalière. Se vacciner contre la grippe et le pneumocoque est donc important pour se protéger si vous êtes à risque.
La grippe : une infection hivernale à prendre au sérieux Santé Publique France enregistre chaque année des dizaines de milliers de cas de grippe en France, dont un certain nombre de cas graves et de complications pouvant
mener au décès. Au cours de la saison 2019-2020, avant l’arrivée de la Covid-19 en France, la grippe a été la cause de l’hospi-talisation de nombreux patients, dont une part de cas graves, qui ont dû être admis en 4 service de réanimation .
Dans les faits, les couvertures vaccinales contre ces infections sont encore 11,12 insuisantes : “S’il y a un vaccin qui n’est pas assez efectué en France chez l’adulte à risque, c’est le pneumocoque. Nous avons constaté que moins de 10 % des personnes hospitalisées pour une infection à pneumocoque étaient vaccinées alors qu’ils avaient, dans plus de 80 % des cas, les critères pour être vaccinés et qu’ils avaient été vus en consultation ou hospitalisés dans l’année précédente ! On peut alors parler de perte de chances. Se faire vacciner est d’autant plus important pour les personnes à risque (insuisants cardiaques ou respiratoires notamment) qui, cette année, sont particulièrement exposées à des co-infections (telle que la grippe par exemple). En pratique, l’administration du vaccin contre le pneumocoque peut être réalisée le même jour que le vaccin contre la grippe”. Jacques Gaillat,Praticien Hospitalier, Service Infectiologie, CH Annecy-Genevois
PUBLI-RÉDACTIONNEL
La grippe saisonnière peut mener à des complications La co-infection virale et bactérienne est bien connue, en particulier avec la grippe. La grippe peut en efet rendre plus vulné-rable à certaines infections, et notamment augmenter le risque de pneumonies bac-tériennes secondaires, potentiellement 5,6 très graves . La pneumonie bactérienne post-grippale est une cause majeure de morbidité et de mortalité lors des épi-7 démies de grippe . Le pneumocoque, ou Streptococcus pneumoniae, est l’un des agents de co-infection les plus fréquem-ment détectés : chez plus de 35 % des pa-8 tients hospitalisés pour cause de grippe .
Personnes fragiles : attention à la pneumonie ! Certaines maladies chroniques afaiblissent le système immunitaire, augmentant en-1 core le risque de contracter des infections . Ainsi, le risque de survenue d’une infection à pneumocoque est multiplié par quatre en présence d’une maladie chronique, telle qu’un diabète, une BPCO ou une pa-9 thologie cardiaque . Chez ces patients fra-gilisés, l’âge peut être un facteur de risque additionnel : leur risque d’être hospitalisés pour une pneumonie à pneumocoque est 10 plus grand après 65 ans qu’avant 50 ans . Chez les personnes porteuses d’une de ces maladies chroniques, la vaccination est donc recommandée pour se protéger de la 2 grippe et du pneumocoque . Alors pensez à la vaccination et informez-vous auprès de votre médecin ou de votre pharmacien !
1Dossier de l’INSERM « Grippe, Améliorer les moyens de lutte contre une maladie pas si banale », réalisé en collaboration avec Bruno Lina, , Centre international de recherche en infectiologie, Lyon, dernière mise à jour le 01.09.17 - accessible ici : https://www.inserm.fr/information-en-sante/dossiers-information/grippe [consulté le 5 octobre 2020]2Ministère des Solidarités et de la Santé calendrier, Calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 20203L’assurance Maladie - Ameli.fr - Vaccination contre la grippe : la stratégie vaccinale 2020 en cette période de crise sanitaire – accessible ici : https://www.ameli.fr/medecin/ actualites/vaccination-contre-la-grippe-la-strategie-vaccinale-2020-en-cette-periode-de-crise-sanitaire [consulté le 5 octobre 2020].4Santé Publique France – Grippe – bulletin hebdomadaire – 18/03/2020. Accessible en ligne ici : [consulté le 20/10/2020]5Brundage JF. Interactions between influenza and bacterial respiratory pathogens: implications for pandemic preparedness. Lancet Infect Dis. 2006;6(5):303-312. doi:10.1016/S1473-3099(06)70466-26Morris DE, Cleary DW, Clarke SC. Secondary bacterial infections associated with influenza pandemics. Front Microbiol. 2017;8:1041. doi:10.3389/fmicb.2017.01041.7Gibson GJ, Loddenkemper R, Sibille Y, Lundbäck B, Sibille Y. Respiratory health and disease in Europe: the new European Lung White Book. Eur Respir J. 2013;42(3): 559-563. doi:10.1183/09031936.00105513.8Klein EY, Monteforte B, Gupta A, et al. The frequency of influenza and bacterial coinfection: a systematic review and meta-analysis. Influenza Other Respir Viruses. 2016;10(5):394-403. doi:10.1111/irv.123989Santé publique France, Infections à pneumocoque, mis à jour en janvier 2020 - accessible ici : https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-et-infections-respiratoires/infections-a-pneumocoque [consulté le 5 octobre 2020]10Ramirez JA, Wiemken TL, Peyrani P, et al. Adults hospitalized with pneumonia in the United States: incidence, epidemiology, and mortality. Clin Inf Dis. 2017;65(11):1806-1812. doi:10.1093/cid/cix64711HAS - Vaccination antigrippale : la stratégie de la prochaine campagne annuelle réairmée dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 https://www.has-sante.fr/jcms/p_3187536/fr/ vaccination-antigrippale-la-strategie-de-la-prochaine-campagne-annuelle-reairmee-dans-le-contexte-de-l-epidemie-de-covid-19 [consulté le 07/10/20].12HCSP Avis relatif aux recommandations vaccinales contre les infections à pneumocoque pour les adultes. 10 mars 2017 [consulté le 07/10/20].
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Action ! L’actu du mois, les décisions à prendre
COVID-19Les nouvelles règles sur le lieu de travail Suite à l’annonce du reconfinement le 29 octobre dernier, le gouvernement a mis à jour le protocole national sanitaire applicable en entreprise.
e protocole na-tional sanitaire L (PNS), qui a rem-placé cet été le protocole national de déconfinement, a été mis à jour par le gou-vernement. Il prévoit en premier lieu que le télétravail redevient la règle, 5 jours sur 5, et à 100 %, pour les salariés dont les tâches le per-mettent. Cependant, le C o n s e i l d ’ É t a t a confirmé que les règles
énoncées par le PNS ne sont pas contraignan-tes(CE du 19.10.20, n° 444809). L’em-ployeur peut donc s'en affranchir. Mais un salarié auquel le télé-travail serait refusé sans fondement, et qui serait ensuite infecté sur son lieu de travail, serait susceptible de mettre en cause la res-ponsabilité pénale et civile de son em-ployeur devant le juge
(voir le n° 1171 duPar-ticulier, p. 56). Le PNS prévoit aussi que l’em-ployeur doit informer le salarié de l’intérêt d’activer l’application TousAntiCovid (voir p. 12) pendant les horaires de travail. En outre, alors que les campagnes de dé-pistage en entreprise étaient jusque-là inter-dites, le PNS permet désormais aux em-ployeurs de proposer
PERSONNES VULNÉRABLESLE CHÔMAGE PARTIEL ÉTENDU À PLUS DE SALARIÉS Saisi par des particuliers et par la Ligue nationale contre l’obésité, le Conseil d’État a suspendu le décret qui restreignait les critères de vulnérabilité des salariés, pouvant donner lieu à activité partielle, à 4 cas(ord. référé du CE du 15.10.20). L’ancienne liste, qui en comprenait 11 dont le diabète et l’obésité, sans condition d’âge, s’applique de nouveau(décret n° 2020-521 du 5.5.20 ;voir bit.ly/salariesvulnerables). Les juges ont encore à se prononcer sur la légalité, sur le fond, du texte suspendu.FRÉDÉRIQUE SCHMIDIGER
8Décembre 2020 / N° 1175Le Particulier
aux salariés qui le sou-haitent des tests rapi-des, dits antigéniques. Financés intégrale-ment par l’employeur, ils doivent être effec-tués dans le strict res-pect du secret médical. Aucun résultat ne doit notamment être com-m u n i q u é à l ’ e m -ployeur. Le PNS insiste enfin sur le dialogue social, qui doit permettre de définir les mesures de prévention applicable à l’entreprise. Les sala-riés doivent notam-ment être informés par un«référentCovid-19» de leur bonne mise en œuvre. Son identité et sa mission doivent être communiquées à l’en-semble du personnel. Dans les petites entre-prises, il pourra s’agir du dirigeant.CAROLINE MAZODIER
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Action!
SPÉCIAL CORONAVIRUS
CONFINEMENTLe marché immobilier reste actif ous êtes sur le point de virtuelles. Vous ne pourrez pas concrétiser une opéra- vous rendre en agence pour la V tion immobilière ? signature d’un avant-contrat Grâce aux leçons du de vente ou d’un bail, car elles premier confinement (l’essor sont fermées. Les agents immo-de la digitalisation, notam- biliers ont toutefois le droit de ment), votre projet devrait se déplacer à votre domicile. aboutir sans trop de retard.Les prêts continuent de se Les visitessont interdites en négocier. Les banques et cour-« présentiel », mais rien tiers demeurent ouverts. n’empêche de faire des visitesLes actes notariéspeuvent être signés dans les études, qui res-tent ouvertes, s’il n’est pas possi-ble de le faire à distance (dépla-cement pour convocation administrative ou judiciaire). Les déménagementssont auto-risés (déplacement pour motif familial impérieux). Vous pou-vez déménager vous-même ou aidé par des amis, à condition de ne pas dépasser 6 personnes, ou faire appel à un professionnel. VALÉRIE VALIN-STEIN
SALARIÉS À DOMICILELES OBLIGATIONS DES PARTICULIERS EMPLOYEURS Chaque employeur doit fournir à son salarié à domicile un justificatif de déplacement professionnel (à télécharger sur interieur.gouv.fr ou à rédiger sur papier libre). C’est à lui de fixer la durée de validité du document, le salarié n’a pas à se munir, en plus, de l’attestation de déplacement déro-gatoire. Il n’est pas prévu, à l’heure où nous rédigeons ces lignes, de rouvrir le dispositif d’activité partielle aux salariés à domicile. Mais un salarié vulnérable disposant d’un certificat médical peut, bien sûr, en bénéficier (voir p. 8). Enfin, un salarié à domicile qui s’occupe d’une personne de 70 ans et plus, d’un bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), d’un handicapé ou d’un invalide peut retirer gratuitement en pharmacie 50 masques toutes les 5 semaines (pour connaître les justificatifs requis : cesu.urssaf.fr ou n° vert 0800 130 000).FRÉDÉRIQUE SCHMIDIGER ISTOCK
10 / Décembre 2020N° 1175Le Particulier
MÉMO Lesbailleurs des commercesnon essentiels qui, sur les 3 mois d’octobre, novembre et décembre 2020, renonceraient à au moins un mois de loyer, bénéficieraient d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés (annonce de Bruno Le Maire du 29.10.20, intégrée dans le projet de loi de finances pour 2021). Le sitecovidradius.info vous permet de visualiser le périmètre autour de chez vous (rayon de 1 km) pour vos sorties quotidiennes autorisées d’une heure (sport, balade en famille ou avec un animal de compagnie). Depuis le 3 novembre, les« cas contact »reçoivent de l’Assurance maladie un SMS émis par le numéro 38663. Il les renvoie vers un site qui les informe sur les mesures sanitaires à respecter et sur leurs droits : arrêt de travail, délivrance gratuite de masques… (communiqué de l’Assurance maladie du 2.11.20). Lesélèves des écoles élémentaires(du CP au CM2) doivent porter un masque dans leur établissement depuis le 2 novembre(décret n° 2020-1310 du 29.10.20). Ils en sont dispensés en dehors de l’école. Conséquence de la crise sanitaire, laréforme de l’assurance chômage est de nouveau reportée. Elle doit entrer en vigueur er le 1 avril 2021(annonce du gouvernement du 26.10.20).
PUBLI-RÉDACTIONNEL
LE PER, UNE SOLUTION POUR PRÉPARER VOTRE RETRAITE
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