Le particulier du 03-09-2019

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Date de parution 03 septembre 2019
Langue Français
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 SEPTEMBRE2019 -1160
DÉMARCHAGE : LES ABUS DES FOURNISSEURS D’ÉNERGIE
LES POINTS CLÉS DE LA RÉFORME DES RETRAITES
QUELLE BANQUE EN LIGNE POUR UN JEUNE ?
AUTO : CONTESTER UN FORFAIT POST-STATIONNEMENT
DOM : 6,20 € MAR : 50 DH
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LE PARTICULIER.FR ASSURANCE VIE QUELLES SONT LES MEILLEURES ? Notre palmarès exclusif pour muscler votre épargne 200 CONTRATS À LA LOUPE
Assurance-vie Fortuneo Vie (1) de frais d’entrée 0(2) nets en 2018 %sur le fonds en euros 2,80 Suravenir Opportunités Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs. Chaque versement doit comporter 40 % minimum en unités de compte non garanties en capital.
(1) Pour les autres frais, consultez la notice du contrat sur fortuneo.fr. (2) Taux de revalorisation pour 2018 du fonds en euros à capital garanti Suravenir Opportunités du contrat d’assurance-vie Fortuneo Vie net de frais de gestion annuels, hors prélèvements sociaux etscaux. Fortuneo Vie, contrat d’assurance-vie de groupe de type multisupport géré par Suravenir, entreprise régie par le Code des assurances proposé par Arkéa Direct Bank. Fortuneo est une marque commerciale d’Arkéa Direct Bank. 5, place de la Pyramide, 92088 La Défense, n°ORIAS 07008441. Document publicitaire dépourvu de valeur contractuelle.
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Nos valeurs 1 EXPERTISE Nos informations reposent sur les compétences et l’analyse impartiale de nombreux experts, ainsi que sur un important travail de documentation et de vérification des sources légales. 2 SENS PRATIQUE Nos articles répondent tous à des probléma-tiques concrètes fréquemment rencontrées par nos lecteurs. Ils aident à comprendre pour agir, débouchent sur des conseils pratiques, permettent de bien défendre ses droits. 3 ACCESSIBILITÉ Les sujets et notions abordés étant souvent techniques et complexes, Le Particuliers’attache à ce qu’ils soient traités dans un style clair et intelligible. 4 RESPONSABILITÉ Dans tous les conseils et informations qu’il apporte à ses lecteurs, Le Particulierveille à toujours promouvoir le strict respect de la légalité et des valeurs citoyennes et humanistes.
É D I TO R I A L La carotte ou le bâton ?
ENJUINDERNIER,POURLANCERL’ACTEIIDESON QUINQUENNAT,EMMANUELMACRONADÉCRÉTÉ L’URGENCEÉCOLOGIQUE.Et comme pour se rappeler l’impérieuse nécessité d’agir pour le climat, la planète a lancé à son tour un cri d’alarme sous la forme d’une vague de canicules, au cours desquelles des records dechaleur furent battus, le thermomètre atteignant les 46 °C dans le Gard. Du jamais vu !
Pour éviter, ou limiter, la catastrophe à venir, l’heure n’est plus à la tergiversation. Maislaquestiondesmesuresàmettre en œuvre et leur mode d’application semblent encore se poser. Faut-il, ainsi, adopter une politique incitative ou coercitive ? Et, sur ce point, les acteurs ne sont pas tous sur la même ligne. En matière de transport, par exemple, et concernant nos voitures plus particulièrement, c’est la voie de la contrainte qui a été privilégiée. Ainsi, les véhicules Crit’Air 4 et 5 sont désormais interdits de séjour dans la capitale. Sont notamment concernés les essences commercialisées avant 1997 ou les diesels d’avant 2006. Et pendant les épisodes de pollution, seuls sont autorisés à rouler dans la plupart des grandes villes françaises les véhicules Crit’Air 0 à 2. Voilà pour le bâton. Toutefois, les conducteurs peuvent compter sur quelques aides pour changer leur ancien véhicule polluant pour un plus récent. Outre le bonus écologique, ils peuvent, en principe, bénéficier d’une prime à la conversion. Mais ce dispositif coûtant trop cher à l’État, il vient d’en réduire la portée comme peau de chagrin (voir p. 6). Pour la carotte, c’est râpé !
S’agissant de la rénovation énergétique des logements, le Parlement a, cette fois, opté pour une voie plus douce. Et les bailleurs ne peuvent que s’en féliciter. Faisant fi de la promesse du candidat Macron d’interdire à la location les 7,5 millions de passoires thermiques, les députés et sénateurs ont préféré, dans le cadre de la loi Énergie et Climat, mettre en place un dispositif en trois étapes : information, obligation et sanctions, même si ces dernières restent peu coercitives (voir p. 15). Faut-il se réjouir de ces tergiversations ? L’écologie a un coût, certes, mais c’est le prix à payer pour endiguer la catastrophe qui s’annonce. Reste à savoir quels moyens l’État veut mettre sur la table.
FRÉDÉRIC DURAND-BAZIN DIRECTEUR ADJOINT DE LA RÉDACTION
Le ParticulierN° 1160Septembre 2019 /3
SommaireSEPTEMBRE 2019 -N° 1160
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Action ! L’ACTU DU MOIS, LES DÉCISIONS À PRENDRE AGENDA
Dossier LES VICTOIRES 2019 DE L’ASSURANCE VIENotre palmarès des meilleurs contrats
Placements 3810 CONSEILS POURAméliorer son rendement locatif
42
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50
Immo UN PROJET, UN BUDGETUn ravalement de façade
Démarchage : les abus des fournisseurs d’énergie
Vie pro OSEZ« Et si je partais travailler à l’étranger ? »
Vie perso 58COMMENT FAIRE POUR Contester un forfait post-stationnement 60 Retraites : bientôt un régime unique pour tous
66
Quelle banque en ligne pour les jeunes majeurs ?
4Septembre 2019 / N° 1160Le Particulier
38 Améliorer son rendement locatif
19 Le Particulier récompense les meilleures assurances vie
58 Contester un forfait post-stationnement
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Fin de vie : faut-il rédiger ses directives anticipées ?
VICTOIRE À LA BARRE « L’huissier nous présentait une facture injustifiée »
Analyse UNE LOI DÉCODÉEMouvements de terrain : les acquéreurs seront mieux informés
LA LEÇON DU MOIS La vente à soi-même, une opportunité pour les investisseurs
LES ARRÊTS MARQUANTS Copropriété, contravention, transports médicaux
DÉFENDEZ-VOUS !« J’ai été cambriolé pendant mes vacances »
@ LA RÉDACTION RÉPOND À VOS QUESTIONS
L’ENVERS DU DROIT « J’installe des caméras de vidéosurveillance »
TABLEAU DE BORD
L’ACTU DU PARTICULIER
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La prime à la conversion automobile remaniée Face à une demande croissante, le gouvernement a durci en juillet le dispositif permettant er de remplacer un vieux véhicule. Voici les conditions d’accès, en vigueur depuis le 1 août. a p r i m e à l a son revenu fiscal deC’est la part des conversion, obte- référence (indiqué surménages qui % Lrceondt(32ibu0ab5lesà0000)00nonimopaslbseouedcdionontinue en mettant à son avis d’imposition)pourront bénéficier la casse une vieille ou du kilométrage qu’ild’une prime doublée auto polluante, a subi parcourt pour se rendre, selon Bercy. Il s’agit de er depuis le 1 août 2019 au travail (voir tableau un sérieux tour de vis ci-dessous). Désormais,modeste qui parcourent au moins 60 km aller-retour (décret n° 2019-737 dupour l’achat d’unechaque jour pour se rendre sur leur lieu de travail. 16.7.19)motorisation classique,. Pour en béné- ficier, les véhicules s e u l s l e s m é n a g e s diesels d’occasion qui ment donne un coup de achetés en remplace- modestes peuvent pré- représentaient 48 % pouce au superéthanol ment de l’ancienne voi- tendre à une prime (les des véhicules acquis (ou E85). Désormais, les ture doivent émettre électriques et hybrides a v e c l a p r i m e à l a véhicules dits flexfuel, moins de 117 g de CO2équipés d’origine d’unconversion au premier restent encore éligibles par kilomètre, contre à tous). Et à condition s e m e s t r e 2 0 1 9 . E n moteur capable de rou-122 g auparavant. Mais de s’offrir un véhicule outre, les voitures ven- ler à l’E85 ou avec un surtout, les critères doté d’une vignette dues plus de 60 000 €, carburant essence clas-d’éligibilité ont été C r i t ’ A i r 2 , n e u f e t en incluant l’éventuel sique, bénéficient d’un revus. Ainsi, le montant immatriculé après le coût d’acquisition ou abattement de 40 % sur er de la prime ne dépend 1 septembre 2019. Le de location d’une batte- les émissions de CO 2 plus du caractère impo- gouvernement a ainsi rie, ne peuvent plus pour calculer l’éligibi-sable ou non du foyer corrigé sa copie pour prétendre à la prime. À lité à la prime. Actuelle-de l’acquéreur, mais de mettre fin à l’achat de l’inverse, le gouverne- ment, seul Ford pro-p o s e u n m o d è l e flexfuel (le SUV Kuga), Les nouveaux montants de la prime à la conversion mais d’autres construc-Émissions du Revenu fiscal de référence (par part fiscale) teurs devraient suivre. véhicule acheté (1) Supérieur à 13 489 € De 6 300 € à 13 489 € Inférieur à 6 300 € (en g de CO2/km)Pour tout savoir sur (2) Jusqu’à 21 g5 000 €2 500 € 2 500 € le nouveau dispositif, rendez-vous sur le De 21 à 51 g1 500 € 3 000 €1 500 € site primealaconver-(3) De 51 à 117 g3 000 €1 500 € Pas de prime sion.gouv.fr. (1)Ou inférieur à 13 489 € avec trajet domicile-travail supérieur à 60 km/jour ou 12 000 km/an.(2)Ou achat d’une hybride rechargeable (51 g de CO2max.).(3)neufs ou d’occasion ou Crit’Air 2 neufs immatriculés après le 1.9.19.Véhicules Crit’Air 1 PASCAL FRASNETTI
6Septembre 2019 / N° 1160Le Particulier
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Action!
Les chômeurs INDEMNISATION de plus en plus pénalisés es conditions d’accès et les sur le salaire mensuel moyen perçu règles d’indemnisation de sur24mois,quelquesoitlenombre L l’assurancechômageévoluent de jours travaillés. pour les travailleurs privés Quant aux chômeurs de moins er d’emploi à compter du 1 novem- de 57 ans les plus aisés (percevant bre 2019(décret n° 2019-797 duplus de 4 500 € brut par mois avant 26.7.19). Pour être indemnisé, il fau- le chômage), leur indemnisation dradésormaisavoirtravaillé6mois baissera de 30 % à partir du e (130 jours ou 910 heures) au cours 183 jour d’indemnisation (un des 24 derniers, et non plus 4 mois délai suspendu lors de formations), sur les 28 derniers. La période de pour une allocation qui ne pourra référence reste cependant de passer en deçà d’un plancher fixé à 36 mois pour les salariés d’au moins 59,03 € par jour. Salariés démis-53 ans. Une autre mesure s’avère sionnaires et travailleurs indépen-pénalisante pour les salariés dants pourront aussi bénéficier de enchaînant les contrats courts. Le l’assurance chômage, sous de stric-niveau de l’allocation, aujourd’hui tes conditions(décret n° 2019-796 calculé à partir du salaire moyendu 26.7.19). Nous reviendrons sur perçu lors des jours travaillés au la réforme dans notre prochain cours des 12 derniers mois, le sera numéro.AURÉLIEN FERRON
DANS LE RÉTRO
Le Particulier fête e son 70 anniversaire en 2019. L’occasion d’explorer nos archives pour éclairer l’actualité. FRANÇOIS DUCASSE/GAMMA-RAPHO, ISTOCK
1982 La retraite pour tous à 60 ans « Il ne s’agit pas d’obliger les travailleurs à prendre leur retraite dès 60 ans mais de leur
8Septembre 2019 / N° 1160Le Particulier
Le chiffre 1,7 million de foyers doit rembourser le fisc Enjanvierdernier,6,2millions decontribuablesontperçu dufiscuneavancesurleurscrédits d’impôtpour2018. Mais,selon LeFigaro,1,7milliond’entreeuxont tropperçuetdoiventrembourserla différence.Soitlemontantestajouté àceluidel’impôt2018soit,àdéfaut d’impôt,ildoitêtrerembourséd’icile 16septembre. Lepaiements’effectue enligne,ouparrenvoidutalonde paiementdel’avisd’imposition(en dessousde300€,ilpeutl’êtreaussi parchèque,cartebancaireouespèces aucentredesfinancespubliques).
donner le choix entre la pour-suite de leur activité profes-sionnelle et le départ en retraite à des conditions finan-cières satisfaisantes », indique Le Particulierdans son numéro d’octobre 1982. En effet, l’abaissement de l’âge de la retraite de 65 ans à 60 ans est
décidéparlesloisAurouxde 1982,souslaprésidencede FrançoisMitterrand.Avant d’êtrereportéà62ansen2010.
Aujourd’hui… L’incitation à travailler plus longtemps est toujours d’actualité, compte tenu de l’allongement de l’espérance de vie. En 1982, elle était, à la naissance, de 70 ans pour les hommes et de 78 ans pour les femmes. En 2018, elle est respectivement de 79 ans et 85 ans. Dans le cadre de la réforme des retraites (voir p. 60), il n’est pas envisagé de modifier l’âge légal de départ à 62 ans mais d’instaurer un système de décote et de surcote autour d’un âge pivot, peut-être fixé à 64 ans. LAURENCE BOURDEAU
P U B L I-R É DACT I O N N E L L’ALTESRNATICVEPI, LES un accès au marché très fermé de l’im- tats sont encourageants. Ces derniers mobilier professionnel, avec une réelle sont liés à l’expertise d’une équipe de À L’INVESTISSEMENT mutualisation des risques locatifs, que professionnels aux compétences va-ce soit d’un point de vue géographique riées, gage de sérieux : 6 nationalités LOCATIF grâce à des investissements répartis sont représentées, 8 bureaux gèrent dans dif140 actifs érentes régions (en Europe), dans 14 pays pour plus de En matière dépargne lesFrançaismais surtout grâce à la variété des lo- 240 locataires engagés pour des durées veulentàla fois de la performancecataires (des entreprises solides). supérieures à 8 ans. et du concret. Pour proter de la Des performances toujours dynamique et des performancesLe succès des SCPI ne se dément pas supérieures à la moyenne de limmobilier locatif,dans le cadreLes solutions d’épargne immobilière dedes SCPI françaises % dun placement simpleàlongCORUM, délivrent des résultats supé-8 7,91 terme,leur produit préféré estrieurs à la moyenne du marché. Ainsi, désormais laSCPI (SociétéCivileCORUM Origin, obtient des rendements 7 7,28 6,58 6,45 dePlacementImmobilier).% chaque année, depuissupérieurs à 6 6,30 6,316,30 6,01 sa création en 2012. En 2018, CORUM6,45 Les SCPI pour profiter 6 Origin et CORUM XL ont respective-d’un marché dynamique ment aiché 7,28 %* et 7,91 %* de rende-Si l’achat d’un bien immobilier « en 5 ment (mieux que le rendement moyen5,21 54,43 ,15 5,08 4,35 dur » a ses adeptes, l’épargne immobi-4,85 4,77 des SCPI à 4,35 %** en 2018). CORUM lière comme les SCPI permet souvent4 XL est une SCPI récente qui joue sur2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 de mieux répondre aux diférentes l’efet devise et dont les premiers résul-Moyenne SCPICORUM Origin CORUM XL problématiques fiscales, patrimoniales Les performances passées ne préjugent et familiales. En efet, les SCPI ne pas des performances futures. manquent pas d’atouts pour les épar-À SAVOIR (Source : IEIF) gnants et sont accessibles à partir de Vous pouvez devenir associé quelques centaines d’euros. L’achat de CORUM Origin à partir de Le secret des solutions d’épargne de parts de sociétés qui détiennent 1 090 euros et de CORUM XL dès immobilière CORUM ? un parc immobilier composé d’actifs 189 euros frais et commission de Les SCPI dites « diversifiées » inves-diversifiés (commerces, bureaux, en-souscription inclus. La souscrip-tissent dans l’immobilier d’entreprise trepôts, résidences services) et situés tion peut se faire entièrement en sans se restreindre à une zone géo-dans les villes les plus dynamiques, ligne sur le site de corum.fr. graphique, n’hésitant pas à sortir des voire à l’étranger, ofre aux particuliers sentiers battus et allant souvent investir hors de France, parfois même hors de Précautions: Comme tout placement immobilier, il existe un risque de perte en la zone euro.« Nous profitons des cy-capital dû à l’évolution des marchés immobiliers et du cours des devises, les cles immobiliers plutôt que de les subir revenus ne sont pas garantis. Ils peuvent varier à la hausse comme à la baisse en fonction de la performance du fonds. La SCPI est un investissement long termegrâce à une stratégie opportuniste et avec un horizon de placement recommandé de 10 ans. La liquidité est limitée, la à l’agilité de notre structure indépen-société de gestion ne garantit pas le rachat des parts. Et comme tout placement, dante », résume de façon claire Frédéric les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Puzin, président de CORUM AM. *Taux de rendement ou de distribution (DVM) : Taux de distribution sur Valeur de Marché, défini comme le dividende brut, avant prélèvements français et étrangers, versé au titre de l’année 2018 (pour CORUM Origin : y compris les acomptes exceptionnels de 0,10 % et quote-part de plus-values distribuées de +0,35 %) par le prix acquéreur moyen de l’année 2018 de la part. Cet indicateur permet de mesurer la performance financière annuelle de CORUM XL et de CORUM Origin. ** Source Aspim - Association française des Sociétés de Placement Immobilier.
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SPÉCIAL ÉPARGNE RETRAITE
PLACEMENTDes solutions plus simples et flexibles pour préparer sa retraite réés par la loi Pacte du ments volontaires et de l’épar- bilité de conserver et d’alimen-22 mai 2019(n° 2019-486)ter leurs actuels placementssalariale, il sera possible de , gne C les futurs Plans d’épargne récupérer son épargne sous retraite, ces derniers ne pour-retraite (PER) ont vu leurs forme de capital (imposable) au ront plus être commercialisés à e r contours être précisés(ordon-octobre 2020.jour de sa retraite. Aux cas de compter du 1 nance n° 2019-766 du 24.7.19,déblocages anticipés déjà exis- L’épargne retraite existante décret n° 2019-807 du 30.7.19). tants pourra être transférée vers un(invalidité, décès...) Davantage qu’un placement, il s’ajoute celui de l’achat de sa PER (ou d’un PER à un autre), s’agit plutôt d’une enveloppe résidence principale. sans frais au-delà de 5 ans de pouvant être dotée de 3 compar- Si les épargnants ont la possi- détention.AURÉLIEN FERRON timents, chacun ayant une fisca-Fiscalité du PER, selon l’origine des versements lité spécifique (voir tableau ci-e r contre). Le 1 accueillera les Versement Épargne salariale Versement versements volontaires des épar-volontaire de affectée à la obligatoire l’épargnant retraite gnants (comme pour les actuels Sur les sommesDéduction du revenu e Perp et Madelin), le 2 , les som-Exonération d’IR ; 9,70 % de PS verséesimposable mes versées par l’employeur au Barème de l’IR pour le Sur les retraits17,20 % de PS sur titre de l’épargne salariale en vue capital ; 30 % (IR + PS) Non autorisé en capitalles plus-values e de la retraite (actuel Perco) et le 3 ,pour les plus-values les versements obligatoires issusBarème de l’IR après Barème de l’IR après Sur les rentes10 % d’abattement ; Barème de l’IR et PS de retraites supplémentaires 10 % d’abattement ; perçuesaprès abattement9,70 % de PS après * (dites « article 83 »).9,70 % de PS abattement* Principale nouveauté : pour IR :impôt sur le revenu.PS :prélèvements sociaux.*Variable selon l’âge (barème des rentes viagères à titre les sommes issues de verse-onéreux).
ASSURANCE VIEUN BONUS FISCAL EN CAS DE TRANSFERT VERS UN PER Pour inciter les épargnants à ouvrir et à alimenter leur Plan d’épargne retraite (PER), le gouvernement a l’ambition de séduire les détenteurs de contrats d’assurance vie. Ces derniers ont déjà la possibilité de racheter une partie de leur contrat et de profiter de la franchise d’impôt appliquée sur les gains (dans la limite de 4 600 € par an pour un célibataire et de 9 200 € pour un couple). La loi Pacte leur propose de profiter d’un second avantage identique (de 4 600 € ou 9 200 €). Il faut, pour cela, répondre à trois conditions : être à plus de 5 ans de la retraite, retirer des sommes d’un contrat de plus de 8 ans et les réinvestir dans l’année dans un PER. Considérées comme des versements volontaires, ces sommes pourront alors être déduites du revenu imposable. Un couple peut ainsi effectuer un retrait incluant 18 400 € de gains sur son assurance vie, en franchise d’impôt, à condition d’en reverser la moitié dans un PER. Ce dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022.A. F. VINCENT BOISOT/LE FIGARO
10Septembre 2019 / N° 1160Le Particulier
C’EST DIT... De nouveaux produits d’épargne retraite seront disponibles er dès le 1 octobre prochain Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, le 24 juillet 2019 Des géants de l’épargne comme Amundi et AXA ont d’ores et déjà indiqué qu’ils commercialiseront leurs premiers PER dès octobre. D’autres, comme l’Afer, visent janvier 2020.
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