Le particulier du 04-01-2020

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Date de parution 04 janvier 2020
Langue Français
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 JANVIER2020 -1164
L’ASSURANCE VIE, L’OUTIL IDÉAL POUR DONNER À SES ENFANTS
IMMOBILIER NEUF : COMMENT RÉAGIR EN CAS DE MALFAÇONS
TRAVAIL EN COUPLE : QUEL STATUT POUR LE CONJOINT ?
ROULER MOINS CHER GRÂCE AU SUPERÉTHANOL
OPTIQUE, DENTS, PROTHÈSES AUDIO : VOUS N’AVEZ PLUS RIEN À PAYER
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Nos valeurs 1 EXPERTISE Nos informations reposent sur les compétences et l’analyse impartiale de nombreux experts, ainsi que sur un important travail de documentation et de vérification des sources légales 2 SENS PRATIQUE Nos articles répondent tous à des probléma-tiques concrètes fréquemment rencontrées par nos lecteurs. Ils aident à comprendre pour agir, débouchent sur des conseils pratiques, permettent de bien défendre ses droits 3 ACCESSIBILITÉ Les sujets et notions abordés étant souvent techniques et complexes, Le Particuliers’attache à ce qu’ils soient traités dans un style clair et intelligible 4 RESPONSABILITÉ Dans tous les conseils et informations qu’il apporte à ses lecteurs, Le Particulierveille à toujours promouvoir le strict respect de la légalité et des valeurs citoyennes et humanistes.
É D I TO R I A L À nouvelles précarités, nouvelles solidarités
INITIALEMENT, J’IMAGINAIS VOUS PARLER DANS CET ÉDITORIAL DES JOIES DE LA MARCHE ETDU VÉLO EN TEMPS DE GRÈVE, et de l’inflation tarifaire des taxis, VTC et autres bus privés qui font leur beurre sur le dos des orphelins des transports publics. Mais ça, c’était avant de rencontrer deux associations formidables : les Restos ducœur et 12 de cœur. Hélas, vous connaissezparfaitementlapremière, créée il y a 35 ans par Coluche. Chaque année, elle sert plus de 133 millions de repas à quelque 900 000 bénéficiaires, avec l’aide de 73 000 bénévoles et 100 salariés. La seconde rassemble 102 châteaux et domaines viticoles, parmi les plus prestigieux de France, qui ont décidé d’unir leurs forces pour aider les Restos du cœur. Chaque propriété donne une caisse de 12 bouteilles de son meilleur vin et un magnum, qui sont ensuite vendus aux enchères. Le produit de la vente est redistribué à deux associations caritatives, dont celle de Coluche. En 2 ans, 12 de cœur a apporté 1,6 million d’euros aux Restos du cœur, de quoi financer 1,6 million de repas. Ce dont se félicitait Romain Colucci, le fils de Coluche et porte-parole des Restos du cœur, lors de la remise du chèque un soir de manifestation en décembre. Il rappelait que les Restos du cœur font face à des formes inédites de précarité : 51 % des bénéficiaires sont des jeunes de moins de 26 ans, et 35 % des mineurs. Parmi ces nouveaux précaires, près de 30 000 sont des étudiants qui peinent à se nourrir du fait de la hausse des prix du logement. Ces nouveaux précaires sont aussi ces retraités, souvent seuls et propriétaires de leur modeste résidence, qui choisissent de ne pas demander les aides sociales récupérables sur la succession, afin que leurs enfants puissent hériter de ce petit bien ! Grâce à l’action de 12 de cœur, ils passeront de meilleures fêtes de fin d’année.
Faisant le vœu que 2020 se déroule sous de meilleurs auspices, la rédaction duParticulieret moi-même vous souhaitons une excellente année.
VINCENT BOISOT POUR LE PARTICULIER
FRÉDÉRIC DURAND-BAZIN DIRECTEUR ADJOINT DE LA RÉDACTION
Le ParticulierN° 1164/Janvier 2020 3
SommaireJANVIER 2020 -N° 1164 68Optique, dentaire et aides 40 Action !auditives : vous allez Les bornes de rechargepayer moins cher 6L’ACTU DU MOIS, LES auto en copropriété DÉCISIONS À PRENDRE 72UN PATRIMOINE 18 AGENDA À LA LOUPEInvestir dans la pierre après 45 ans Dossier Analyse 21OÙ PLACER VOTRE ARGENT EN 2020 ?75NE LOI DÉC U ODÉE Le télétravail en cas Il faut diversifier son de circonstances patrimoine et accepter exceptionnelles de prendre des risques 76LA LEÇON DU MOIS21 Limiter l’impôt sur ses ImmoNos conseilsrevenus exceptionnels pour vos 40Installer une borne80LES ARRÊTS MARQUANTS placements électrique dans sa copro Plus-value immobilière, en 2020 crédit, accident de la route 44 Trop de malfaçons 82DÉFENDEZ-VOUS ! dans l’immobilier neuf ! « La voiture d’occasion avait un vice caché » Vie pro86ANTISÈCHES Allocations logements : 50ce qui change ; loueurs en Travail en couple : quel statut pour le meublé, il reste un mois conjoint ? pour passer au régime réel
54
TESTÉ POUR VOUSL’application « Mon compte formation »
Vie perso 5610 CONSEILS POURTransmettre plus et mieux avec l’assurance vie 60VICTOIRE À LA BARRE « L’Assurance maladie me réclamait la note du taxi »
62
OSEZ« Et si je roulais au superéthanol ? »
4 / Janvier 2020N° 1164Le Particulier
56 Bien utiliser l’assurance vie pour transmettre
@ 88LA RÉDACTION RÉPOND À VOS QUESTIONS 92L’ENVERS DU DROIT « Je fonde mon propre État ! » 94TABLEAU DE BORD 98L’ACTU DU PARTICULIER COUVERTURE : ADRIEN PARLANGE POUR LE PARTICULIER Jetés sur 4CV : catalogue Le Particulier Éditions sur la totalité des abonnés, encart Guides Fiscaux du Particulier sur la totalité des abonnés, encart Le Particulier Vie Pratiquesur une partie des abonnés, relances de réabonnement sur une partie des abonnés, Publicité Reliure sur porte-adresse. Collé p. 3 : encart abonnement sur diffusion kiosques.
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AL’cactu dutmois, leis décisioon ! ns à prendre
Les fonds en euros ne sont pas morts Même moins rentables et moins accessibles, ils restent le meilleur des placements sans risque. Mais pour obtenir un bon rendement, il faut diversifier son contrat. ’engouement des offrir 2,50 % si le contrat (BforBank Vie, Linxea meilleurs placements Français pour les comporte au moins Spirit, Mes-Placements sans risque. Et cela ris-L fonds en euros 60 % d’UC, et même Liberté...). De plus, cha- que de perdurer (voir pose un problème 2,70 % si l’encours que versement doit p. 24). Cyrille Chartier-aux assureurs. Ils ne excède 250 000 €. comporter un mini- Kastler, président du savent plus comment L’autre stratégie des mum de 50 % d’UC. cabinet Good Value for investir les 8 à 10 mil- assureurs consiste à res- Mais il y a fort à parier Money, évalue la « pro-liards qui se dirigent, treindre l’accès aux q u e d e n o m b r e u x vision pour participa-chaque mois, vers ces fonds en euros. Il est contrats (mutualistes tion aux bénéfices » des placements liquides désormais impossible ou associatifs) continue- assureurs à 3,90 % des et garantis. Certains d ’ i n v e s t i r p l u s d e ront d’être performants. encours à la fin de 2018. d’entre eux choisissent 25 000 € dans le fonds Le rendement moyen Cette réserve leur per-donc de détourner leurs Euro Allocation Long devrait atteindre 1,40 % met de lisser les résul-clients de ces fonds. Terme 2 de Spirica, très en 2018 (1,80 % en tats des fonds en euros La première stratégie répandu parmi les 2017), ce qui fait des dans le temps. consiste à les inciter à c o n t r a t s i n t e r n e t fonds en euros lesAURÉLIEN FERRON diversifier leur épargne sur des unités de comp-SwissLife certains assu-L’époque du tes (UC). À Generali et rés ne toucheront quefonds en euros roi 1 % de rendement (net est terminée de frais de gestion,JEAN-LAURENT GRANIER, PRÉSIDENT avant prélèvements DE GENERALI FRANCE sociaux) pour 2018 et Dans une interview Allianz annonce que le taux moyen servi à sespubliée fin septembre dans Les Échos, l’assureur se disait assurés serait de 1,20 %. favorable à une baisse drastique du Mais le rendement déli-rendement des fonds en euros et vré par ces assureurs est une limitation de leur accès. Il a joint bien supérieur lorsque les actes à la parole : son principal le contrat est diversifié.fonds en euros n’a rapporté que 1 % Ainsi SwissLife peuten 2018, en baisse de 0,75 point. HERVÉ THOUROUDE/GENERALI
6 / Janvier 2020N° 1164Le Particulier
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COMMUNICATION À CARACTÈRE PUBLICITAIRE
Action!
ASSURANCESUn plan contre la vente forcée par téléphone (avis du CCSF du 19.11.19). Le commercial doit mettre un terme à la conversation et ne pas vous rappeler si vous vous déclarez non intéressé. Si vous acceptez une proposition, votre accord ne peut en aucun cas être recueilli lors du premier appel et il doit être formulé par écrit. Le simple fait de répéter un code envoyé par SMS ne vous engage pas. Si, après le premier coup de fil, un rendez-vous téléphonique est convenu, il doit avoir lieu au moins 24 heures plus tard pour vous laisser le temps de consulter des docu-ous êtes agacé par les ments d’information. L’Autorité démarcheurs téléphoni- de contrôle prudentiel et de réso-souVmise en œuvre rapide de cesscrire une assurance ? Ces ques qui cherchent, à lution (ACPR), qui surveille le sec-toute force, à vous faire teur des assurances, a appelé à la appels ne cesseront pas, mais mesures, au plus tard à la fin du er votre interlocuteur devrait, à 1 semestre 2020. Elle a indiqué l’avenir, se montrer moins insis- qu’elle poursuivrait ses contrôles tant. Le Comité consultatif du sec- et invité les vendeurs d’assuran-teur financier (CCSF), qui réunit ces à conserver un enregistre-associations de consommateurs, ment des appels. Toutefois, face à assureurs et courtiers, a, en effet, un interlocuteur insistant, la rendu un avis qui encadre les meilleure protection restera tou-appels lorsque les démarcheurs jours de raccrocher immédiate-contactent un fichier de prospects ment.FRÉDÉRIQUE SCHMIDIGER
GRÈVEQUID DES SALARIÉS EMPÊCHÉS ? Les salariés absents du fait d’une grève des transports et qui ne peuvent pas télétravailler (voir p. 75) doivent poser un jour de congé ou de RTT. Sans quoi ils risquent de ne pas être payés. S’ils n’accomplissent pas leurs horaires habituels, ils peuvent subir des retenues sur salaire, à moins d’un accord plus favorable dans leur entreprise.« Sauf s’il s’agit de salariés soumis à un forfait jours qui, eux, doivent être payés même s’ils viennent travailler quelques heures »,précise e M Laure Marquès, senior associate de CapstanAvocats.Par ailleurs, la récupéra-tion des heures perdues ne peut être imposée.F. S. ISTOCK
8Janvier 2020 / N° 1164Le Particulier
MÉMO Depuis le 20 novembre 2019, Engie ne propose plus letarif réglementé du gaz. Les particuliers disposant d’un contrat à tarif réglementé er ont jusqu’au 1 juillet 2023 pour en changer(art. 63 de la loi n° 2019-1147 du 8.11.19). er À compter du 1 juin, il sera possible de verser une partie des intérêts de sonLivret de développement durable et solidaireà une association (décret n° 2019-1297 du 4.12.19). Dans l’édition 2020 de sonGuide de l’électricité verte,Greenpeace reconnaît 5 fournisseurs vraiment verts : Enercoop, Planète Oui, Urban Solar, Ilek et Plüm Énergie. Ils n’étaient que 3 dans l’édition 2018. er À partir du 1 mai 2020, tout transporteur devra informer par e-mail les voyageurs en casd’annulation ou de retardsusceptible d’ouvrir droit à un dédommagement (loi d’orientation des mobilités, votée le 18.11.19, art. 11 bis). Les règles pour l’autoconsommation d’électricité en habitat collectif(production de panneaux photovoltaïques sur le toit d’un immeuble) sont précisées. La puissance de l’installation est plafonnée à 3 mégawatts/heure(arrêté du 21.11.2019, JO du 24).
PRÉCISION Comme nous l’indiquons dans le n° 1162, p. 88, il doit s’écouler 5 jours ouvrables entre la convo-cation à l’entretien préalable de licenciement et l’entretien. Le samedi est un jour ouvrable mais on n’en tient pas compte s’il est le dernier jour du délai de 5 jours.
Contrat d’assurance vie multisupport
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(1) Offre réservée aux versements d’un montant minimum de 8 000 € effectués entre le 3 juillet 2019 et le 29 juin 2020 dans le cadre du contrat d’assurance vie Evolution Vie. Les sommes investies sur le support Aviva Actif Garanti au titre des versements effectués dans le cadre de l’opération Aviva Multi Bonus 2020 toujours investies au 31 décembre 2020 et aux dates d’attribution effectives de la participation aux bénéces pourront bénécier d’un complément de rémunération de 50% ou 100% du taux de rendement global du support Aviva Actif Garanti, sous réserve qu’une part minimum du versement (xée à 30% ou 50% selon l’option choisie) soit affectée aux unités de compte éligibles à l’opération et le demeure jusqu’au 31 décembre 2020. Le détail des conditions de l’offre est précisé dans l’annexe contractuelle. Le montant cumulé des versements / arbitrages effectués dans le cadre de l’opération Aviva Multi Bonus 2020 est au maximum de 500 000 € pour une même adhésion. Aviva Vie mettran par anticipation à l’opération si des évolutions des dispositions réglementaires concernant les taux garantis le nécessitaient. De même, Aviva Vie clôturera par anticipation l’opération dès lors que le montant de l’enveloppe allouée à l’opération considérée sera atteint. Il a été dressé un procès-verbal du montant de l’enveloppe allouée par un Huissier de Justice. (2) Offre valable, sous réserve d’acceptation par JDHM Vie, pour les nouveaux clients d’Assurancevie.com, pour une première demande d’adhésion au contrat Evolution Vie faite par une personne majeure (ou mineure dûment représentée), reçue par Assurancevie.com entre le 8 novembre 2019 et le 31 janvier 2020 inclus, avec un versement initial d’un montant minimum de 9 000 € investi en gestion pilotée ou en gestion libre à hauteur de 40% minimum sur un ou plusieurs supports en unités de compte éligibles au contrat à la date de réception de la demande d’adhésion, hors Aviva Monétaire ISR A (FR0007437546). (3) L’entreprise d’assurance ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. (4) Ces distinctions ont été décernées par les journalistes des magazines/journaux cités en fonction de leurs propres critères d’analyse pour une durée de validité d’un an à compter de la date d’attribution de la récompense. Les références à un prix ne préjugent pas des résultats futurs. Evolution Vieest un contrat d’assurance vie de groupe à adhésion facultative de type multisupport souscrit par l’ADER (Association pour le er Développement de l’Epargne pour la Retraite, régie par la loi du 1 juillet 1901, 24-26 rue de la Pépinière 75008 Paris) auprès d’Aviva Vie (Société Anonyme d’Assurance Vie et de Capitalisation au capital de 1 205 528 532,67 €. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 70 avenue de l’Europe 92270 Bois-Colombes. 732 020 805 RCS Nanterre) et commercialisé par JDHM Vie. Assurancevie.comest la marque dédiée à la distribution de produit d’assurance sur internet de JDHM Vie, société de courtage en assurance de personnes. SAS au capital de 2 200 000 €, dont le siège social est situé 13 rue d’Uzès – 75002 Paris. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°478 594 351, ainsi qu’à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n°07 004 394. CIF n°E008169, membre de l’ANACOFI-CIF. Document non contractuel à caractère publicitaire à jour au 28/10/2019.
Action!
CRÉDITS IMMOBILIERS Les banques trop prêteuses ans son dernier rapport en faiblesse des taux d’intérêt, inciter date, le Haut Conseil de leurs clients à placer leur épargne D stabilité financière (HCSF) et à emprunter au maximum (voir s’alarme de voir les ban- le n° 1162 duParticulier, p. 29). ques assouplir les conditions Si le Haut Conseil s’inquiète de d’accès aux crédits immobiliers. Il l’augmentation persistante de relève un allongement de la durée l’endettement des ménages hexa-moyenne des prêts : de 18 à gonaux, il souligne toutefois que 19,9 ans entre 2015 et 2018 et leur solvabilité bénéficie, pour le même 20,1 ans en 2019. Il note moment, de plusieurs garde-fous. aussi une progression de la part des Primo, la quasi-totalité des prêts crédits accordés avec un taux (98,5 % en 2018) est à taux fixe. d’effort excédant 35 % des revenus Secundo,lesbanquesetlessociétés nets de l’emprunteur (de 21,9 % en de cautionnement opèrent pour la 2015 à 24,8 %en 2018 ), alors qu’il majorité des dossiers, une double est conseillé qu’il n’excède pas sélection des emprunteurs. Et, ter-33 %. Enfin, il constate la générali- tio, le système de protection sation des prêts avec des apports sociale permet d’atténuer, à court personnels inférieurs à 5 %. Ce qui terme, les conséquences financiè-n’estpasvraimentunesurprise,car res d’une perte d’emploi. les banques reconnaissent, vu laVALÉRIE VALIN-STEIN
DANS LE RÉTRO
Chaque mois, Le Particulier explore ses archives pour éclairer l’actualité. FRANÇOIS LOCHON/GAMMA, ISTOCK
1992 Les étudiants ont droit à l’aide au logement Avant cette date, près de 4,5 millions de personnes
10Janvier 2020 / N° 1164Le Particulier
pa0r an/m² kWh La réglementation environnementale (RE 2020), qui remplacera l’actuelle (RT 2012) à l’automne prochain, fixe comme objectif à l’habitat neuf de ne pas consommer plus d’électricité qu’il n’en produit.
bénéficientde l’une des trois aides au logement « location » ou « accession » existantes (ALF, APL ou ALS), à des condi-tions d’obtention différentes. « Ce montage, pour le moins complexe, exclut un ensemble de personnes de toute aide personnelle au logement »,
souligneLe Particulierdans son numéro de janvier. L’accès aux allocations est ainsi étendu à une population jeune, dont les étudiants, sans plus tenir compte « de l’âge, de la situation professionnelle… ».
Aujourd’hui… 6,6 millions d’allocataires (dont 800 000 étudiants ) bénéficient d’une allocation logement. Mais les règles se durcissent : dégressivité de l’aide en fonction du montant du loyer, prise en compte du patrimoine de l’allocataire, baisse de 5 € par mois du montant de l’allocation et, dès janvier 2020, calcul de l’aide en fonction des revenus de l’année en cours (voir p. 86).NADIA JOUAUDIN