Le particulier du 04-10-2020
100 pages
Français

Le particulier du 04-10-2020

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Publié par
Date de parution 04 octobre 2020
Langue Français
Poids de l'ouvrage 14 Mo
 OCTOBRE2020 -1173
N° 1173 - OCTOBRE 2020
ARGENT LE PALMARÈS DES MEILLEURES LE PARTICULIER SCPI
TRAVAUX COMMENT LIRE UN DEVIS ENTRE LES LIGNES
CONSO LES MOYENS DE PAIEMENT LES PLUS SÛRS
HÉRITAGE LE CONJOINT SURVIVANT N’A PAS TOUS LES DROITS
MON CONSEILLER PRIVÉ
LE PARTICULIER.FR LA PIERRE, UN PLACEMENT À TOUTE ÉPREUVE
LA PIERRE À TOUTE ÉPREUVE - VICTOIRES DES SCPI - COMPRENDRE UN DEVIS - LES MOYENS DE PAIEMENT - PROTÉGER SON CONJOINT DOM : 6,20 € MAR : 50 DH
GensDeConiance, un véritable partenaire en toute sécurité votre
Poster son annonce de location sur Internet permet de trou-ver rapidement des candidats. Pour vous assurer du sérieux de ces derniers, privilégiez des plateformes présentant les meil-leures garanties. Grâce à un système sélectif, reposant sur le parrainage et la responsabi-lisation sociale des membres, le site GensDeConiance.com pré-munit les bailleurs contre des mauvaises expériences. Plus de 50 000 biens ont déjà été loués dans le réseau, sans aucun défaut de paiement de loyer.
Louer un bien sans intermédiaire peut parfois s’avérer compliqué et chronophage. Les propriétaires-bail-leurs ont donc intérêt à s’appuyer sur un solide par tenaire pour facili-ter leurs démarches et être mis en relation avec des candidats sérieux qui payeront leur loyer et qui respec-teront le voisinage. Ainsi, le site de petites annonces GensDeConiance,
P U B L I-R É DACT I O N N E L
en par tenariat avec
pour louer bien immobilier
créé en 2014, joue la car te de l’exclu-sivité (1000 nouvelles annonces sont postées chaque jour), de la sécurité et de l’exigence à l’entrée (au moins 3 parrainages sont nécessaires pour accéder aux annonces) pour assurer à ses membres une offre de qualité.
Un site de référence pour diffuser vos annonces Internet est le meilleur moyen de rendre visible une annonce pour la location d’un logement. Toute-fois, tous les sites d’annonces ne se valent pas et, en immobilier, les plate-formes généralistes ont bien souvent baissé les bras face aux arnaques ou malveillances. Pour accompa-gner les propriétaires-bailleurs le site GensDeConiance rassemble aujourd’hui une communauté de 750 000 membres actifs qui ont tous été parrainés (famille, amis, collè-gues...). Pour devenir membre du site, chaque inscrit a dû trouver au moins trois parrains parmi les membres actifs. Par ailleurs le site refuse l’anonymat.
Rejoignez la communauté en vous inscrivant surgensdeconiance.com
Lorsque les membres enfreignent les règles établies sur le site, ils peuvent en être exclus, ainsi que leurs parrains ain d’éviter toute récidive.
GensDeConiance pour trouver le bon locataire Une fois membres du « Club », les par ticuliers peuvent alors poster leur annonce de location et les candidats intéressés peuvent les contacter directement pour organiser une visite du bien. La sécurité et la fia-bilité de chacun étant garantie, les membres apprécient la bienveillance, l’entraide et l’esprit de famille qui en découlent naturellement. Lorsque, le dossier de loca-tion est validé les deux par ties peuvent procéder à la signature du bail. L’accompagnement avisé de GensDeConfiance, réalisé par les membres et les administrateurs de la plateforme, rassure les proprié-taires en leur permettant de louer leur bien immobilier sereinement et à long terme.
p
Nos valeurs 1 EXPERTISE Nos informations reposent sur les compétences et l’analyse impartiale de nombreux experts, ainsi que sur un important travail de documentation et de vérification des sources légales 2 SENS PRATIQUE Nos articles répondent tous à des probléma-tiques concrètes fréquemment rencontrées par nos lecteurs. Ils aident à comprendre pour agir, débouchent sur des conseils pratiques, permettent de bien défendre ses droits 3 ACCESSIBILITÉ Les sujets et notions abordés étant souvent techniques et complexes, Le Particuliers’attache à ce qu’ils soient traités dans un style clair et intelligible 4 RESPONSABILITÉ Dans tous les conseils et informations qu’il apporte à ses lecteurs, Le Particulierveille à toujours promouvoir le strict respect de la légalité et des valeurs citoyennes et humanistes.
É D I TO R I A L Prendre son destin en main
DANS UN CONTEXTE MORTIFÈRE DOMINÉ PAR LA CRISE DU COVID-19,certaines informations qui devraient faire la une des journaux passent désormais presque inaperçues. Et pourtant, l’enquête publiée par l’Institut national de la statistique etdes études économiques (Insee) le 9septembre est particulièrement édifiante. Elle fait le constat que les inégalités de revenus continuent à se creuser, inéluctablement…
Si le niveau de vie médian des Français a légèrement progressé en 2018 (+ 0,3 %), cette hausse a surtout profité aux plus fortunés (+ 0,6 % pour les 10 % des personnes les plus aisées, et + 1,2 % pour les 5 % les plus riches !). À l’inverse, les 10 % des ménages les plus modestes ont subi un recul de 1,6 %. En cause, parmi de nombreux autres facteurs, selon l’Insee : la baisse des allocations logement pour les plus pauvres, et l’augmentation des revenus du patrimoine, portée par une forte hausse des dividendes pour les plus aisés. Le plus surprenant, dans cette étude, est sans doute l’évolution du taux de pauvreté chez les retraités (+ 1,1 point par rapport à 2017). Longtemps à l’abri, ils ont ainsi subi coup sur coup la non-revalorisation des pensions servies par le régime général et la hausse du taux de CSG.
On pourrait tirer à l’envi de très nombreux enseignements de cette enquête, notamment que l’impôt ne semble plus, ou dans de moindres proportions, jouer son rôle de « redistributeur ». Mais aussi qu’il faut, le plus tôt possible, prendre son avenir en main en se constituant un patrimoine et en le développant au fil du temps afin d’assurer son autonomie financière. Dans cette optique, la pierre reste un pilier incontournable qui continue, dans le contexte actuel, à jouer son rôle de valeur refuge. Vous retrouverez ainsi dans notre dossier tous nos conseils pour investir et préparer un avenir que nous espérons plus serein. Bonne lecture.
VINCENT BOISOT POUR LE PARTICULIER
FRÉDÉRIC DURAND-BAZIN DIRECTEUR ADJOINT DE LA RÉDACTION
 Le ParticulierN° 1173Octobre 2020 /3
SommaireOCTOBRE 2020 -N° 1173 68 Tout savoir sur les Action ! moyens de paiement 72UN PATRIMOINE 54 6L’ACTU DU MOIS, LES À LA LOUPEQuitter DÉCISIONS À PRENDREComment sa maison pour mettre son 16AGENDA un appartement conjoint à l’abri du besoin Dossier Analyse 75UNE LOI DÉCODÉE 19LA PIERRE, UN Pas de verbalisation PLACEMENT À TOUTE automatisée du ÉPREUVEL’immobilier stationnement gênant reste une valeur refuge 76LA LEÇON DU MOIS Nu-propriétaire Placements ou usufruitier : qui déclare l’IFI ? 38LES VICTOIRES DES SCPI 19Donation, capacité 80ARRÊTS MARQUANTS Elles résistent à la crise La pierre reste un investissementjuridique, copropriété Immosolide 82DÉFENDEZ-VOUS ! « Je ne peux plus payer 46BIEN COMPRENDRE la pension alimentaire » Le devis d’un artisan ou d’un prestataire 86ANTISÈCHESLes tarifs bancaires réglementés, Vie pro le diagnostic bruit 48 Accords d’entreprise : @ qui peut négocier quoi ? 88LA RÉDACTION RÉPOND 52TESTÉ POUR VOUS À VOS QUESTIONS Le code du travail 92L’ENVERS DU DROIT numérique 68passeport de Monique » « Je confisque le Les diverses Vie perso façons 94TABLEAU DE BORD de régler 54 Le conjoint survivant ses achats98L’ACTU DU PARTICULIER n’est pas assez protégé COUVERTURE : LOUSTAL POUR LE PARTICULIER 58 Jetés sur 4CV : catalogue Le Particulier Éditions sur la Tribunal 2.0 : tout ce totalité des abonnés, encart Coffret langue française sur qu’on peut faire en ligne la totalité des abonnés, encart Le Particulier Santé sur une partie des abonnés, encart Ordre de Malte sur une 62OSEZ !« Et si j’ado ptais partie des abonnés, relances de réabonnement sur une l’enfant de mon partie des abonnés, publicité reliure sur porte-adresse. conjoint ? »Collé p. 3 : encart abonnement sur diffusion kiosques.
4Octobre 2020 / N° 1173Le Particulier
ALc’actu dutmois, lies décon ! isions à prendre
La taxe d’habitation sera bien supprimée en 2023 Le Premier ministre a confirmé le maintien de l’exonération progressive de la taxe d’habitation sur la résidence principale d’ici à 3 ans.
ouvenez-vous. Lors de s o n d i s c o u r s d uÊtes-vous exonéré cette année ? nuSel Macron, évoquait la pos-du dégrèvement dégressifde la taxe d’habitation 14 juillet, le président de Plafond de revenus * Nombre la République, Emma-de parts du Pour être exonéré Pour bénéficier foyer fiscal sibilité de décaler la suppres-1 part28 732 €27 706 € sion de la taxe d’habitation sur 1,5 part37 454 €35 915 € la résidence principale pour 2 parts46 176 €44 124 € les 20 % des foyers les plus for-Au-delà6 157 € par demi-part supplémentaire tunés. Trois jours plus tard, le chef du gouvernement levait * Revenu fiscal de référence de 2019 figurant sur l’avis d’imposition 2020. tout doute : le calendrier fiscal restera celui initialement leur taxe en 2021, de 65 % en ménages les plus aisés rece-prévu (voir le n° 1163 duParti-vront leur avis d’imposition2022 et de 100 % en 2023. culier, p. 87). Les ménages les Pour cette année, 80 % des courant octobre et devront plus aisés bénéficieront donc foyers, les plus modestes, sont payer leur taxe d’habitation d’un dégrèvement de 30 % sur intégralement exonérés. Les au plus tard le 16 novembre. Ils pourront toutefois profiter d’un dégrèvement dégressif, ple, un couple sans enfants selon leur revenu. Par exem-La suppression de la taxe d’habitation(2 parts de quotient familial) disposant en 2019 d’un suivant le calendrier revenu fiscal de référence de [initialement prévu,45 000 €, redevable normale-ment d’une taxe d’habitation Ndlr]sera de 1 000 € pour sa résidence maintenueprincipale, ne paiera finale-ment que 427 € en 2020. JEAN CASTEX, PREMIER MINISTRE, LORS DU JT DE 20 H DE FRANCE 2, LE 17 JUILLETRENAUD BERNARD THOMAS SAMSON/AFP
6Octobre 2020 / N° 1173Le Particulier
L’ASSURANCE VIE AU SERVICE DE MES PROJETS
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Une gestion sous mandat (*) résolument orientée ISR et (**) 3 nouvelles SCPI SS Ddisponibles 'AUR L A E N C e XE I3 PGrand Prix desIau sein du contrat RV E fonds en euros D 2 A2Compte Épargne MIF N 0 Compte Epargne Transmission R0 G Libre Avenir Jurys composés de journalistes et/ou de professionnelsMultisupport Tout investissement en unités de compte est soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse et comporte un risque de perte en capital. mifassur.com09 70 15 77 77 Renseignez-voussurou au Appel non surtaxé MIF : LA MUTUELLE D’IVRY (la Fraternelle) Siège social : 23 rue Yves Toudic - 75481 PARIS CEDEX 10 / Tél. 0 970 15 77 77 / www.mifassur.com Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité - Identifiée sous le numéro SIREN 310 259 221 Contrôlée par l’ACPR - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 09 (*)Supports en unités de compte labellisés ISR (Investissement Socialement Responsable) (**)Unités de compte représentatives de parts de SCPI (Sociétés Civiles de Placements Immobiliers) Crédit photo : Shooting Garnier Studio / Document publicitaire sans valeur contractuelle
Action!
VOYAGESANNULÉS Une commission pour les remboursements e 13 mai, la Commissionn° 2020-315 du 25.3.20)était européenne engageait une contraire au droit européen. lieLrfrançaise a pris fin le 15 septem-, p. 14). Bruxelles considérait procédure contre la France Cette mise en demeure a peu de (voir le n° 1172 duParticu-chances d’aboutir. L’exception que la possibilité offerte aux bre. Toute annulation doit professionnels du tourisme de désormais être remboursée et proposer, en cas d’annulation les professionnels du tourisme d’un voyage, un avoir valable ont mis en place une commis-18 mois au lieu d’un rembourse- sion pour étudier le cas des ment immédiat(ordonnanceclients en difficulté avant l’échéance de leur avoir. S’ils jus-tifient d’une dégradation de leur situation financière ou d’une impossibilité d’échanger les dates du séjour pour des raisons médicales, ils seront indemni-sés immédiatement. Cette com-mission est accessible sur les sites des associations profes-sionnelles (Syndicat des entre-prises du voyagisme, Entrepri-ses du voyage…), en remplissant un dossier.PASCAL FRASNETTI
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES MESURES POUR CONTRER LA FRAUDE Depuis le 26 juillet, la loi interdit le démarchage téléphonique pour vous inciter à entreprendre des travaux d’économie d’énergie dans votre loge-ment(art. 3 de la loi n° 2020-901 du 24.7.20).Par ailleurs, le gouvernement a revu à la baisse les montants alloués au titre de MaPrimeRénov’, cette aide forfaitaire qui remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Le 15 juillet, les montants ont été ramenés de 75 à 60 €/m² pour les ménages aux ressources modestes et de 100 à 75 €/m² pour ceux disposant de ressources très modestes. La surface de murs pouvant être isolée par l’extérieur a été plafonnée à 100 m²(arrêté du 13.7.20).Ces deux disposi-tions ont un même objectif : lutter contre les fraudes à la rénovation éner-gétique (voir len° 1158 duParticulier,p. 46).VALÉRIE VALIN-STEIN ISTOCK
8Octobre 2020 / N° 1173Le Particulier
MÉMO L’encadrement des loyersest reconduit pour un an à Paris et dans 27 villes (décret n° 2020-945 du 30.7.20). Lesgardiens et employés d’immeuble ont droit à une prime mensuelle de tri sélectif(avenant n° 100 à la convention collective des gardiens et employés d’immeuble étendu par arrêté du 22.7.20, JO du 1.8). er Depuis le 1 septembre, davantage de jeunes emprunteurs bénéficient dudroit à l’oublien matière d’assurance. S’ils ont eu un cancer avant 21 ans, ils peuvent taire la maladie à l’assureur après 5 ans. Jusqu’ici, ce délai de 5 ans ne s’appliquait qu’en cas de maladie avant l’âge de 18 ans(rapport de la convention Aeras, février 2020). LaSNCFprolonge er jusqu’au 1 novembre le remboursement ou l’échange gratuit des billets grandes lignes (communiqué du 26.8.20). Le décret y mettant un terme étant paru tardivement(n° 2020-1059 du 14.8.20, JO du 15), le régime d’activité partielle des salariés des particuliers employeurss’est appliqué jusqu’au 31 août 2020.
PRÉCISION Lorsqu’un propriétaire signe plusieurs contrats pour un même logement, chaque colo-cataire doit avoir la jouissance exclusive de parties privatives 2 3 d’au moins 9 m et 20 m , contrairement à ce que nous avons indiqué dans notreGuide de la location,n° 172, p.24.
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Des épargnants FONDS privés de liquidités nvestir dans des sociétés non demande de l’Autorité des mar-cotées, c’est prendre le risque chés financiers (AMF), H2O AM I de ne pas pouvoir vendre en gelant cinq autres à son ini-rapidement ses titres quand tiative, privant du même coup on veut récupérer sa mise. Mais les épargnants de la faculté de ce risque existe aussi quand on les céder ou de procéder à des mise sur des fonds classiques arbitrages pendant plusieurs ayant le droit de détenir jusqu’à semaines, y compris en assu-10 % d’actifs non cotés. C’est rancevie.Encause,lahaussedu l’amer constat que viennent de poids des titres non cotés dans faire les investisseurs qui ont les fonds, après la chute des placé leur argent dans des fonds actifs cotés due au krach bour-de la société de gestion britan- sier du printemps. Pour y nique H2O AM (Natixis), plé- remédier, la société va isoler biscitée par les conseillers en ces actifs liquides, ce qui per-gestion de patrimoine depuis mettra aux investisseurs plusieurs années. Trois de ses d’accéder à leur épargne. fonds ont été suspendus à laFRÉDÉRIQUE SCHMIDIGER
DANS LE RÉTRO
Le Particulier a fêté e son 70 anniversaire en 2019. L’occasion d’explorer nos archives pour éclairer l’actualité. M. LOUNES/GAMMA/GAMMA-RAPHO - ISTOCK
1983 Naissance du Codevi Le Compte pour le dévelop-pement industriel (Codevi) « est un livret d’épargne qui […] permet de placer
10Octobre 2020 / N° 1173Le Particulier
+22% de demandes de crédits hypothécaires au deuxième trimestre Les chefs d’entreprise, professions libérales et particuliers se sont fortement intéressés au crédit hypothécaire, pendant la crise sanitaire, pour faire face à un besoin urgent de trésorerie. Un constat du cabinet Bougardier, spécialiste de ce type de prêt libre d’affectation qui peut atteindre 50 % de la valeur du patrimoine immobilier.
les disponibilités à court terme, ces liquidités étant reprêtées à l’industrie française pour assurer son financement et sa modernisation », indiquait Le Particulierdans son numéro de novembre 1983. Ce livret rapportait,
à l’époque, 7,50 % par an. Il a changé de nom en 2007 pour devenir le Livret de développement durable (LDD) et sa mission a été élargie au financement des projets écologiques.
Aujourd’hui Le LDD ne rapporte plus que 0,50 % par an et il est sur le point de devenir un livret solidaire (LDDS). À compter er du 1 octobre, ses déten-teurs pourront donner une partie de leur épargne à des organismes de l’économie sociale et solidaire (ESS), tels que des entreprises de réin-sertion ou des associations environnementales(décret n° 2020-659 du 30.5.20). AMÉLIE FONDIMARE