Le particulier du 05-05-2019

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Date de parution 05 mai 2019
Langue Français

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 MAI2019 -1157
ASSURANCE VIE : LA GESTION PILOTÉE EST-ELLE FAITE POUR VOUS ?
LES SCPI, UN PLACEMENT TOUJOURS RENTABLE
ET SI JE PARTAIS EN CROISIÈRE ?
10 CONSEILS POUR DIVORCER SANS JUGE
CONSULTER UN MÉDECIN À DISTANCE, ÇA MARCHE
MON CONSEILLER PRIVÉ
LE PARTICULIER.FR
IMPÔTS LES PIÈGES DE LANOUVELLE DÉCLARATION
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L’ASSURANCE VIE AU SERVICE DE MES PROJETS
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Jusqu’au 15 juillet 2019 (2) (3) 60 € offerts + 0 % frais de versement Tout investissement en unités de compte est soumis aux fluctuations des marchés financiers(sous conditions) à la hausse comme à la baisse et comporte un risque de perte en capital.
Compte Épargne Libre Avenir Multisupport, Victoire d’Or de l’assurance vie 2018, dans la catégorie Multisupports Grand Public. Jury composé de journalistes et de professionnels mifassur.com09 70 15A7ppel7non s7urta7MIF : LA MUTUELLE D’IVRY (la Fraternelle) Siège social : 23 rue Yves Toudic - 75481 PARIS CEDEX 10 / Tél. 0 970 15 77 77 / www.mifassur.com Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité - Identifiée sous le numéro SIREN 310 259 221 Contrôlée par l’ACPR - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 09 (1)Nets de frais de gestion et hors prélèvements fiscaux et sociaux. Contrats concernés : MIF Horizon Euroactif, Compte Épargne Libre Avenir Multisupport, Plan d’Épargne Populaire Multisupport (tout investissement sur des unités de compte comporte un risque de perte en capital), Compte Épargne MIF, Plan d’Épargne Populaire, Compte Épargne Libre Avenir, Compte Épargne Garantie Intégrale, Compte Épargne Enfant, Compte Épargne Transmission, MIF Projet Vie et MIF Intergénérations. Ne sont pas concernés : Garantie Protection Avenir, Garantie Frais Décès et les rentes.(2) Prime de 60 € versée pour toute souscription d’un contrat d’assurance vie multisupport « Compte Épargne Libre Avenir Multisupport » ou « MIF Horizon Euroactif »effectuée aux conditions ci-après entre le15/01/2019 et le 15/07/2019, hors du cadre d’un transfert « Fourgous ».Sous réserve d’un versement initial (hors versements programmés)investi à hauteur de 30 % minimum sur des supports en unités de compte (non garantis en capital)et de fournir l’ensemble des pièces justificatives requises pour la validation du contrat. La prime sera affectée sur le contrat selon la répartition de l’épargne constituée. Le versement de la prime sur le contrat est définitivement acquis ère passé la 1 année de contrat.(3)Par dérogation aux conditions contractuelles,les frais surversements sont de 0 % surtous les versements, hors versements programmés, effectués entre le15/01/2019 et le 15/07/2019à la MIFsur un contrat d’assurance vie multisupport avec une part minimale de 30 % investie en unités de compte (non garanties en capital). Crédit photo : Shooting Garnier Studio / Document publicitaire sans valeur contractuelle
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Nos valeurs 1 EXPERTISE Nos informations reposent sur les compétences et l’analyse impartiale de nombreux experts, ainsi que sur un important travail de documentation et de vérification des sources légales. 2 SENS PRATIQUE Nos articles répondent tous à des probléma-tiques concrètes fréquemment rencontrées par nos lecteurs. Ils aident à comprendre pour agir, débouchent sur des conseils pratiques, permettent de bien défendre ses droits. 3 ACCESSIBILITÉ Les sujets et notions abordés étant souvent techniques et complexes, Le Particuliers’attache à ce qu’ils soient traités dans un style clair et intelligible. 4 RESPONSABILITÉ Dans tous les conseils et informations qu’il apporte à ses lecteurs, Le Particulierveille à toujours promouvoir le strict respect de la légalité et des valeurs citoyennes et humanistes.
É D I TO R I A L Touche pas à ma déclaration
C’est la der des ders, a promis rald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics. L’an prochain, terminée la corvée de la déclaration derevenus. Enfin, pas pour tout le monde. Seuls quelque 8 millions de foyers, surles 35 millions de contribuables, devraient pouvoir s’en affranchir.
Cette dispense ne concernerait que lessalariés, fonctionnaires et pensionnés dont les revenus sont intégralement déclarés par des tiers et déjà préremplis sur la déclaration. La mesure de simplification pourrait également viser les 3 millions de bénéficiaires du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile et, vraisemblablement, ceux ayant fait des dons à des associations. Si votre situation fiscale n’évolue pas entre cette année et l’an prochain, vous aurez donc peut-être la chance de vous tourner les pouces au moment même où votre voisin devra s’arracher les cheveux pour comprendre dans quelle case il lui faut porter ses revenus fonciers ou ses plus-values sur titres.
Mais doit-on se réjouir de cette modernisation administrative ? Remplir sa déclaration de revenus faisait partie, jusqu’à présent, d’un processus de consentement à l’impôt, certes douloureux parfois, mais qui marquait son acceptation au financement de l’État et des services publics. Supprimer cette formalité pourrait créer rapidement une distance encore plus grande, voire une défiance vis-à-vis de l’impôt. Une distanciation qui a déjà commencé par la mise en place, en début d’année, du prélèvement à la source. Aujourd’hui, l’acte de paiement vous échappe, demain, ce sera votre approbation dont le fisc se passera.
Et, de manière plus terre à terre, remplir sa déclaration permettait, au moins une fois par an, de faire le bilan sur ses revenus, son patrimoine, de se poser les bonnes questions sur les arbitrages futurs à réaliser... Ne vous privez donc pas de ce plaisir cette année.
FRÉDÉRIC DURAND-BAZIN DIRECTEUR ADJOINT DE LA RÉDACTION
Le ParticulierN° 1157Mai 2019 /3
Investir dans une SCPI performante sans alourdir sa fiscalité
Les SCPI (Sociétés Civiles de Placements Immobiliers) investies dans l’immobilier d’entreprise ont aché 4,35 %* de rendement moyen en 2018 d’après l’IEIF, un résultat stable par rapport à 2017 (4,43 %*). Cette performance est supérieure à celle des placements sans risque comme les fonds euros des contrats d’assurance-vie (1,8 %, en moyenne, en 2018) ou le Livret A (0,75 %).
DES PERFORMANCES RECORD POUR CORUM EN 2018 Certaines SCPI font beaucoup mieux que 4,35 %* en 2018. Ainsi, les SCPI de CORUM ont généré un rendement de plus de 7 %* pour leurs associés (nom donné aux souscripteurs de la SCPI). Cette performance s’inscrit dans la continuité des performances historiques de la SCPI Corum Origin qui a toujours aché un ren-dement annuel supérieur à son objectif de 6 %* depuis sa création en 2012. Ces per-formances sont le résultat de la politique d’investissement opportuniste menée par CORUM qui a toujours refusé de se lais-ser enfermer dans une seule catégorie d’actifs immobiliers et dans une même zone géographique. Ainsi, le patrimoine immobilier de la SCPI Corum Origin est composé de plus de 110 immeubles de plusieurs types (bureaux, hôtels, com-merces…), répartis dans 12 pays de la zone euro et occupés par plus de 210 locataires qui se sont en moyenne, engagés, à payer leurs loyers sur plus de 8 années.
LA FISCALITÉ DES REVENUS DES SCPI En règle générale, les associés d’une SCPI sont fiscalisés dans les mêmes conditions que s’ils détenaient un bien immobilier en direct. Les dividendes issus des loyers perçus par la SCPI entrent dans la catégorie des revenus fonciers. Si les loyers sont perçus en France, ils sont taxés au Taux Marginal d’Imposition (TMI) de l’associé, majorés des prélève-ments sociaux, actuellement à 17,2 %.
INFO CORUM Chaque année, CORUM indique à chacun de ses associés les mon-tants à déclarer à l’administration fiscale en adressant une notice explicative personnalisée pour sa déclaration fiscale.
EN 2018, LE RENDEMENT DE CORUM ORIGIN A ÉTÉ DE 7,28 %* Vous pouvez investir dans CORUM ORIGIN à partir de 1 075 €. La souscription peut se faire en ligne en quelques minutes, et avec un accompagnement par un conseiller CORUM à tout moment. CORUM ORIGIN a reçu, pour la deuxième année consécutive, la Victoire d’Or des SCPI décernée par le magazine Le Particulier.
P U B L I-R É DACT I O N N E L
LES SOLUTIONS POUR DIMINUER LA FISCALITÉ La fiscalité des SCPI peut paraître, à première vue, élevée. Heureusement, de nombreuses solutions permettent de profiter de ce placement très rentable sans alourdir la fiscalité des investisseurs.
Acheter la nue-propriété des parts La propriété des parts des SCPI CORUM peut être répartie, pour une durée déterminée (en général de 5 à 15 ans) entre un usufruitier et un nu-pro-priétaire. Acheter en nue-propriété permet d’acquérir ses parts avec une décote de 20 à 40 % par rapport à leur valeur en pleine propriété. Autre atout, la fiscalité n’est pas alourdie le temps du démembrement. En efet, aucun loyer n’est perçu (c’est l’usufruitier qui les touche) et la valeur de la nue-pro-priété n’entre pas le patrimoine taxable à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). À la fin du démembrement l’investis-seur récupère la pleine propriété des parts sans frais, ni fiscalité, ni formalités. L’achat en nue-propriété est donc une solution judicieuse lorsque l’épargnant n’a pas besoin de revenus dans l’im-médiat. Toutefois, il faut être attentif à la non liquidité des parts pendant la pé-riode de démembrement.
Le régime micro-foncier Si vous détenez, par ailleurs, un bien locatif en direct et que vous perce-vez moins de 15 000 euros bruts de loyers dans l’année, vous avez accès au régime du micro-foncier. Vous bé-néficiez alors d’un abattement forfai-
taire de 50 % sur vos revenus fonciers. En contrepartie, les intérêts d’emprunt, le cas échéant, ne sont pas déductibles.
Financer ses parts à crédit Comme tous les placements immobi-liers, les parts de SCPI peuvent être achetées à crédit. Cette solution est d’autant plus intéressante que les taux de crédit immobilier sont actuellement très bas. Les loyers versés tous les mois par CORUM peuvent permettre de rembourser tout ou partie d’un prêt. De plus, les intérêts sont déductibles des revenus locatifs ce qui en allège la base imposable. Cependant, il faut regarder avec soin le remboursement des intérêts d’emprunt et le rembourse-ment du capital en cas de retournement du marché immobilier.
Inclure ses parts dans un contrat d’as-surance-vie : une fausse bonne idée Mettre des parts de SCPI dans un contrat d’assurance-vie peut être, à première vue, tentant pour éviter la fiscalité sur les loyers. Pourtant cela ne permet pas d’échapper aux pré-lèvements sociaux sur les revenus (17,2 % actuellement). De plus, le ren-dement final de votre investissement sera inférieur à un investissement
Je souhaite recevoir de la documentation.
J’envoie mon bulletin à
1 rue Euler 75008 Paris.
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direct en SCPI, du fait des prélève-ments réalisés par les assureurs à deux niveaux. Premièrement, il faut ajouter des frais de gestion et des frais d’entrée au niveau du contrat d’assurance-vie, en plus des frais de la SCPI. Deuxièmement, les as-sureurs conservent en général entre 5 et 15 % des loyers versés par la SCPI. Il est donc préférable d’opter pour une autre stratégie pour limiter la taxation des loyers.
En communiquant ces informations personnelles, vous acceptez de recevoir des communications sur les solutions d’épargne Corum par email et d’être rappelé au téléphone par un conseiller.
PRÉCAUTIONS Comme tout placement immobilier, il existe un risque de perte en ca-pital dû à l’évolution des marchés immobiliers et du cours des de-vises, les revenus ne sont pas ga-rantis. Ils peuvent varier à la hausse comme à la baisse en fonction de la performance du fond. La SCPI est un investissement long terme avec un horizon de placement re-commandé de 10 ans. La liquidité est limitée, la société de gestion ne garantit pas le rachat des parts. Et comme tout placement, les per-formances passées, ne préjugent pas des performances futures.
01 70 82 22 32 sur www.corum.fr
Corum Asset Management est le responsable du traitement des données personnelles auquel elle procède au sens des dispositions du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et procède audit traitement conformément à l’article 6 (1) c/ du RGPD. Les informations collectées dans ce formulaire sont nécessaires pour prendre en compte votre demande. Sont seuls destinataires de tout ou partie des données, les membres habilités de Corum Asset Management, les autorités légales, administratives ou réglementaires qui sont en droit, au regard de leur statut, de les recevoir, les prestataires de Corum Asset Management qui intervi-ennent en leur qualité de sous-traitant. Toute personne concernée dispose auprès de Corum Asset management, 1 rue Euler 75008 Paris, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, et de port-abilité sur les informations la concernant. Les conditions d’utilisa-tion et la durée de conservation des données personnelles sont disponibles dans les mentions légales sur www.corum.fr.
*Taux de rendement ou de distribution (DVM) : Taux de Distribution sur Valeur de marché, défini comme le dividende, brut de prélèvements français et étrangers, versé au titre de l’année n (y compris revenus exceptionnels et quote-part de plus-values distribuées), divisé par le prix acquéreur moyen de la part sur l’année n. Cet indicateur permet de mesurer la performance annuelle d’une SCPI.
LEP1905
SommaireMAI 2019 -N° 1157
8
18
21
Action ! L’ACTU DU MOIS, LES DÉCISIONS À PRENDRE AGENDA
Dossier IMPÔTS : LES PIÈGES DE LA NOUVELLE DÉCLARATION Cette année, le prélèvement à la source bouscule les règles
Placements 36 Assurance vie : la gestion pilotée à l’épreuve des marchés 44 SCPI : encore beaucoup trop d’idées reçues
50
52
Immo UN PROJET, UN BUDGET Rénover sa piscine
Vos travaux d’économie d’énergie payés par le fisc
Vie perso 5610 CONSEILS POURDivorcer sans juge et sans heurts 60VICTOIRE À LA BARRE« La mairie voulait acheter à un prix dérisoire »
62
68
OSEZ !« Et si je partais en croisière ? »
La téléconsultation : simple, pratique et pas chère
6 / Mai 2019N° 1157Le Particulier
52 Faites payer vos travaux d’économie d’énergie par le fisc
21 Bien remplir sa déclaration de revenus et d’IFI
56 10 conseils pour divorcer sans juge
72
75
76
80
82
86
88
92
94 98
UN PATRIMOINE À LA LOUPEChoisir entre rente ou capital
Analyse UNE LOI DÉCODÉEChauffards non assurés : le fonds de garantie est de plus en plus sollicité
LA LEÇON DU MOISLa rénovation des colonnes montantes d’électricité
LES ARRÊTS MARQUANTS Vente immobilière, rupture conventionnelle, garantie des vices cachés
DÉFENDEZ-VOUS ! « Je conteste le permis de construire de mon voisin »
ANTISÈCHESL’épargne salariale, la chronologie des médias
@ LA RÉDACTION RÉPOND À VOS QUESTIONS L’ENVERS DU DROIT « Je lègue toute ma fortune à Karl, mon hamster » TABLEAU DE BORD
L’ACTU DU PARTICULIER
COUVERTURE : GWEN KERAVAL POUR LE PARTICULIER
Jeté sur 4CV : Catalogue Le Particulier Éditions sur la totalité des abonnés. Encart Audika sur la totalité des abonnés. Encart « Mes offres exclusives » sur la totalité des abonnés. EncartLe Particulier Pratiquesur une partie des abonnés. Encart First Voyages sur une partie des abonnés. Encart « hors-série duParticulier» sur une partie des abonnés. Encart Panorama sur une partie des abonnés. Relances de réabonnement sur une partie des abonnés. Publicité Reliure sur porte-adresse. Collé p. 3 : encart abonnement sur diffusion kiosques.
Contrat d’assurance vie multisupport Support en euros AVIVA ACTIF GARANTI (1) 2,21% nets en 2018 Taux net de frais de gestion du contrat, brut de prélèvements sociaux etscaux.Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs. 0% 0,60% (2) Frais d’entrée Frais de gestion (2) (2) Frais d’arbitrage annuels NOUVEAU CLIENT ? 300€offert(s3) sous conditions
Offre valable du 20/03/2019 au 31/05/2019 ère pour une 1 adhésion au contrat Evolution Vie, pour un versement initial de 10 000 € minimum investi à 30% minimum sur des supports en unités de compte,présentant un risque de perte en (4) capital.
(1) Taux de rendement pour l’année 2018 du support en euros Aviva Actif Garanti net des frais de gestion annuels du contrat Evolution Vie qui s’élèvent à 0,60%, brut de prélèvements sociaux etscaux dus selon la législation en vigueur et hors coût éventuel de la garantie optionnelle cliquet décès. (2) Pour en savoir plus sur les frais du contrat, consulter la notice et le document d’informations clés du contrat accessibles sur www.assurancevie.com. (3) Offre valable, sous réserve d’acceptation par JDHM Vie, pour les nouveaux clients d’Assurancevie.com, pour une première demande d’adhésion au contrat Evolution Vie faite par une personne majeure (ou mineure dûment représentée), reçue par Assurancevie.com entre le 20 mars 2019 et le 31 mai 2019 inclus, avec un versement initial d’un montant minimum de 10 000 €, investi à hauteur de 30% minimum sur un ou plusieurs support(s) en unités de compte éligible(s) au contrat à la date de réception de la demande d’adhésion - hors Aviva Monétaire ISR A (FR0007437546). La prime sera versée sous forme de chèque, dans les 60 jours après la période de renonciation. (4) L’entreprise d’assurance ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Evolution Vieest un contrat d’assurance vie de groupe à adhésion facultative de type multisupport souscrit par l’ADER(Association pour er le Développement de l’Epargne pour la Retraite, régie par la loi du 1 juillet 1901, 24-26 rue de la Pépinière 75008 Paris) auprès d’Aviva Vie (Société Anonyme d’Assurance Vie et de Capitalisation au capital de 1 205 528 532,67 €. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 70 avenue de l’Europe 92270 Bois-Colombes. 732 020 805 RCS Nanterre) et commercialisé par JDHM Vie. Assurancevie.comest la marque dédiée à la distribution de produit d’assurance sur internet de JDHM Vie, société de courtage en assurance de personnes. SAS au capital de 2 200 000 €, dont le siège social est situé 13 rue d’Uzès – 75002 Paris. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°478 594 351, ainsi qu’à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n°07 004 394. CIF n°E008169, membre de l’ANACOFI-CIF. Document non contractuel à caractère publicitaire à jour au 20/03/2019.
Action ! L’actu du mois, les décisions à prendre
Le placement en cheptel bovin, la nouvelle arnaque « Cinq vaches achetées, une génisse offerte », « un rendement de 6 à 12 % garanti »... Ces promesses farfelues émanent d’escrocs sévissant dans les placements en vaches laitières. e s é p a r g n a n t s ensuite contacté à de a recensé 44 réclama- médiaires qui propo-sont devenus les multiples reprises pour tions émises par des sent au public d’acheter poLil. Déçus par des pro- mants, containers, etc.) vaches à lait des acheter des bêtes. Un épargnants ayant eu des actifs tangibles escrocs de tout éleveur est censé s’en des soucis avérés avec (manuscrits, vins, dia-occuper. L’investisseur, l’une ou l’autre de ces duits qui ne rapportent lui, doit être rémunéré plateformes (plus de doivent, en effet, avoir plus grand-chose, ils se grâce au développe- réponse au téléphone, préalablement enregis-laissent parfois tenter ment du cheptel. impossibilité de récu- tré leurs offres auprès par des investissements Les premiers signale- pérer son argent…). de l’AMF. À ce jour, seu-aux promesses de ren- ments sur le site de Avant d’investir dans les 6 offres le sont. En dements élevés, affi- l’Autorité des marchés un produit qui promet cas de doute, vous pou-chant des gains de plus financiers, Épargne un rendement à 2 chif- vez prendre contact de 8 ou 10 % sans risque. Info service, datent du fres sans prise de risque, avec la plateforme abe-Bien souvent, il s’agit dernier trimestre 2018. vérifiez s’il comporte infoservice.fr, ou appe-d’arnaques. Après le Sur les 3 premiers mois bien un numéro d’enre- ler le 01 53 45 62 00. Forex (marché des de l’année 2019, l’AMF gistrement. Les inter-AURÉLIEN FERRON devises), les terres rares, les options binaires ou Le chiffre les diamants, des aigre-fins sévissent sur le marché des crypto-monnaies (bitcoins...) d’inv4estisse2mentdans descheptels et, plus récemment encore, sur celui desplateformes vaches laitières. L ’ é p a r g n a n t e s t figurent sur la liste noire del’AMF d’abord attiré sur des L’Autorité des marchés financiersmet sites comme cheptele-régulièrement à jour, sur son site,la liste pargne.com, investir-des plateformes qui vendent des investissements cheptel.com ou laitier-sans y être autorisées. 121 proposent d’investir responsable.com. S’il sur le marché des changes, 336 sur les options laisse ses coordonnéesbinaires, 198 sur divers biens (diamants,vins...) téléphoniques, il estou encore 86 sur les cryptoactifs (bitcoins...). ISTOCK
8 / Mai 2019N° 1157Le Particulier
15 SECONDES POUR TRANSFORMER SON IFI EN DON
D1E SO5UTIEN À LARENCHERCSHE
IL EST URGENT D’AGIR DURABLEMENT À la Fondation de France, nos programmes d’actions s’inscrivent dans la durée, pour vous permettre d’agir efficacement pour la cause qui vous tient à cœur. En transformant votre Impôt sur la Fortune Immobilière en don, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts de 75 % du montant de votre don. Contactez-nous : ifi.fondationdefrance.org ou au 01 44 21 87 87
La Fondation de toutes les causes
Action!
Les professionnels LOCATION DE VOITURES s’engagent sur un tarif tout compris es cinq leaders du Hertz s’est laissé jusqu’au secteur de la loca- premier trimestre 2020. L tion automobile en À noter que ces pratiques Europe (Avis, Europ- s’appliqueront également car, Enterprise, Hertz et aux filiales low cost de Sixt) se sont engagés ces marques, notamment auprès de la Commission à l’espagnol Goldcar, européenne à modifier la racheté par Europcar en présentation du prix de 2017 et déjà condamné leurs locations, pour la pour pratiques commer-rendre plus transparente. ciales déloyales. LES LOUEURS DE VÉHICULES VONT AFFICHER Les sociétés vont ainsi Ces cinq grands réseaux, UNE PLUS GRANDE TRANSPARENCE SUR INTERNET inclure tous les frais dans qui concentrent à eux seuls le prix total de la réservation sionnels devront clairement les deux tiers des locations de présenté sur internet, y compris indiquer la franchise et ce que le véhicules privés en Europe, ceux pour la fourniture de car- conducteur pourrait devoir avaient entamé un dialogue avec burant, les redevances aéropor- payer en cas de dommages au Bruxelles, dès 2014, pour rendre tuaires, les suppléments « jeune véhicule, ainsi que les supplé- leurspratiquesconformesaudroit conducteur » ou « aller simple », ments facultatifs comme le siège européen de la consommation. si le lieu de restitution est diffé- enfant ou le GPS. Entre 2010 et 2016, les centres rent de la prise en charge. Les Enterprise et Sixt ont déjà européens des consommateurs conditions générales seront éga- adapté leurs contrats. Avis et avaient relevé un doublement du lement traduites dans la langue Europcar se sont engagés à en nombre de plaintes sur le secteur. nationale du client. Et les profes- faire autant d’ici à juin, tandis quePASCAL FRASNETTI
RADARS AUTOMATIQUES DIRIGEANTS, N’OUBLIEZ PAS DE VOUS DÉNONCER
Si vous avez été flashé au volant du véhicule appartenant à la société ou à l’association que vous dirigez, n’oubliez pas de vous faire connaître dans un délai de 45 jours suivant l’avis de contravention(circulaire du ministère de la Justice du 29.1.19). Car cet avis vous est envoyé en tant que dirigeant : si vous payez l’amende sans désigner le conducteur (y compris vous-même), vous n’aurez pas de retrait de point, mais vous serez passible d’une amende supplémentaire de 675 € pour non-désignation (art. L 121-6 du code de la route). Pour éviter cela, ne payez pas et désignez-vous tout de suite. Vous recevrez alors, en qualité de conducteur, un nouvel avis de contravention pour le paiement de l’amende et le retrait de points prévus pour l’infraction commise (excès de vitesse, absence de la ceinture, téléphone en main...). Notez que l’obligation de désignation ne concerne que les personnes morales, y compris les sociétés individuelles, mais pas les micro-entrepreneurs, qui n’ont pas ce statut.CAROLINE MAZODIER PICTURE-ALLIANCE/AFP
10 / Mai 2019N° 1157Le Particulier
Le chiffre eu0,28mg/l S il d’alcoolémie au-delà duquel vous aurez une contravention Fixé par la loi à 0,25 mg/l d’alcool dans l’air expiré dans l’éthylomètre, ce seuil est désormais augmenté d’une marge d’erreur de 0,032 mg/l. Facultative jusque-là, cette marge doit désormais bénéficier à tous les conducteurs (cass. crim. du 26.3.19, n° 18-84900). Le seuil à partir duquel vous serez convoqué devant le juge (délit) passe de 0,40 à 0,432 mg/l, la marge d’erreur étant de 8 %(art. 15 de l’arrêté du 8.7.03,JOdu 20.7).
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*ERMG Evolution (Epargne Retraite MultiGestion Evolution) est un contrat d’assurance vie de groupe souscrit par l’association Asac auprès de Generali vie, entreprise régie par le Code des assurances, libellé en unités de compte et en engagement donnant lieu à la constitution d’une provision de diversification. L’investissement sur les supports en unités de compte supporte un risque de perte en capital puisque leur valeur est sujette à fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant notamment de l’évolution des marchés financiers. L’assureur s’engage sur le nombr e d’unités de compte et non sur leur valeur qu’il ne garantit pas. Le document d’information clé du contrat d’assurance vie ERMG Evolution contient les information s essentielles de ce contrat. Vous pouvez obtenir ce document auprès de vot re courtier ou en vous rendant sur le site http://www.generali.fr. ASAC-FAPES est une marque de Fapes Diffusion, 31 rue des Colonnes du Trône - 75012 Paris — Enregistrée auprès de l’ORIAS n° 07 000 759 (www. orias.fr) en qualité de courtier en assurance (catégorie B au titre de l’article L520-1 II du Code des assurances), de courtier en opération s de banque et services de paiement et de mandataire non exclusif en opérations de banque et services de paiement. Réalisation : Agence SMALL PLANET. COMMUNICATION À CARACTÈRE PUBLICITAIRE