Responsabilité sociale des clubs de football
15 pages
Français

Responsabilité sociale des clubs de football

-

Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres
15 pages
Français
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres

Description

Coopérative d’idées pour un football durable et joyeux Tatane – 5, rue Victor Massé – 75009 Paris / contact@tatane.fr Tatane, pour un football durable et joyeux La responsabilité sociale des clubs de football En plein débat sur la l’applicabilité de la taxe dite « des 75% », ou 1sur l’aménagement de la taxe Buffet , les clubs de football professionnels 2n’ont pas hésité à se présenter comme des « PME » pauvres de par leur taille. En réalité, certaines de ces petites entreprises fonctionnent comme de véritables sociétés au sein desquelles se mêlent personnel administratif et sportifs professionnels. Les joueurs de football professionnels sont des salariés « ordinaires », soumis aux dispositions du Code du travail et de la Convention Collective Nationale du Sport. Au-delà du débat sur la fiscalité appliquée aux joueurs et aux clubs professionnels, ces derniers disposent de plusieurs outils pour démontrer qu’ils ne sont pas éloignés des considérations sociales. Parmi eux, la responsabilité sociale des entreprises. La responsabilité sociale est définie par la Commission européenne comme « l'intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et à leurs 3relations avec les parties prenantes ». Certains auteurs emploient le 4terme de « responsabilité sociétale de l'entreprise » .

Informations

Publié par
Publié le 05 novembre 2013
Nombre de lectures 2 138
Langue Français

Extrait









Coopérative d’idées pour un football durable et joyeux






Tatane – 5, rue Victor Massé – 75009 Paris / contact@tatane.fr
Tatane, pour un football durable et joyeux
La responsabilité sociale des clubs de football

En plein débat sur la l’applicabilité de la taxe dite « des 75% », ou
1sur l’aménagement de la taxe Buffet , les clubs de football professionnels
2n’ont pas hésité à se présenter comme des « PME » pauvres de par leur
taille. En réalité, certaines de ces petites entreprises fonctionnent comme
de véritables sociétés au sein desquelles se mêlent personnel administratif
et sportifs professionnels. Les joueurs de football professionnels sont des
salariés « ordinaires », soumis aux dispositions du Code du travail et de la
Convention Collective Nationale du Sport. Au-delà du débat sur la fiscalité
appliquée aux joueurs et aux clubs professionnels, ces derniers disposent
de plusieurs outils pour démontrer qu’ils ne sont pas éloignés des
considérations sociales. Parmi eux, la responsabilité sociale des
entreprises.
La responsabilité sociale est définie par la Commission européenne
comme « l'intégration volontaire des préoccupations sociales et
écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et à leurs
3relations avec les parties prenantes ». Certains auteurs emploient le
4terme de « responsabilité sociétale de l'entreprise » .
La responsabilité sociale a pour objectif premier de rapprocher les intérêts
économiques des entreprises des intérêts partagés par tous, c’est-à-dire
de l'intérêt général. Avec la responsabilité sociale, les entreprises
deviennent des acteurs de la construction d'« une vie meilleure », pour
l'environnement et pour la société en général.
La responsabilité sociale se traduit dans la pratique par la signature
d'accords, la création de normes ou encore de codes de conduite.
La responsabilité sociale s'affirme comme un nouveau complément de la
loi. Le contenu de ces normes est varié : de la lutte contre le travail des

1 « La taxe Buffet pourrait être élargie », lefigaro.fr, 27 mars 2013
2
Déclaration de Noël Le Graët : Les clubs français sont considérés comme des PME : « Taxe à 75% :
les clubs de football seront concernés », ladepeche.fr, 2 avril 2013
3
Livre vert « Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises » :
COM/2001/0366
4
Christine Neau-Leduc, « La responsabilité sociale de l'entreprise quels enjeux juridiques ? », Droit
Social, nov. 2006, p. 952
2
enfants et contre le travail forcé à la mise en place de normes
environnementales.
Quelle valeur peuvent avoir ces nouvelles normes ?
La responsabilité sociale souffre de son manque de crédibilité, à tel point
qu'elle peut parfois apparaître comme un simple « coup marketing »
visant à donner une « bonne image » de l'entreprise qui y fait référence.
5Dans une décision KASKYc./NIKE, la Cour suprême de Californie a
apporté un éclaircissement important quant à la valeur juridique de la
responsabilité sociale de l'entreprise. Nike, après avoir publié un code de
bonne conduite, a été condamnée à l'initiative d'une organisation non
gouvernementale sur le fondement de la publicité mensongère. Au-delà de
cet exemple, le non-respect par une entreprise de ses engagements n'est
pas encore automatiquement sanctionné. Mais la responsabilité sociale
n'en reste pas moins un outil permettant de faire évoluer le rôle d'une
entreprise dans la société.
Les clubs professionnels peuvent-ils mettre en place cet outil ?
Le football professionnel est incontestablement concerné par les enjeux
sociaux et environnementaux de la société moderne. Il peut avoir un
impact sur l’emploi. La signature d’un accord avec le Ministère de la
jeunesse et des sports prévoyant la création de 4 900 emplois d’avenir
6dans le secteur en est un exemple . Les enjeux environnementaux liés à
la construction de stades en sont un autre.
Les clubs sportifs ont parfois cherché à « rapprocher » leurs joueurs de la
société. Dans l’anonymat, des joueurs professionnels ont ainsi rendu visite
à des détenus dans des maisons d’arrêt. La participation d’un club à une
œuvre caritative n’est pas rare. Le « coup d’envoi » d’une rencontre est
également l’occasion de mettre en avant une association ou son
représentant. Le port d’un signe distinctif – maillot rose, brassard, tee-
shirt – lors de l’entrée sur la pelouse permet aux associations de
bénéficier de la visibilité d’une rencontre. Le sponsoring maillot du FC
Barcelone accordé à l’UNICEF prouve que les clubs professionnels
n’excluent pas le monde associatif de leurs intérêts.
Mais ces opérations sont-elles pour autant assimilables à de la
responsabilité sociale au sens de la définition donnée par le Livre vert de
la Commission Européenne ? Rien n’est moins sûr. Les actions des clubs,

5
KASKYc./NIKE Cour suprême de Californie, 27 Cal.4th 939, n°S087859, 2 mai 2002
6
« 4900 emplois d’avenir créés dans le secteur du sport et de la jeunesse », jeunes.gouv.fr
3
aujourd’hui, sont purement caritatives. Elles ne comportent ni
engagement, ni outil incitateur, ni sanction en cas de non-respect. En
outre, elles ne sont pas en lien direct avec l’objet social de l’association
sportive et ne correspondent pas non plus à l’objet commercial de la
société. Pas plus d’ailleurs que la participation d’une entreprise au
Téléthon ne constituerait une politique de responsabilité sociale. Il
manque une continuité, une orientation générale prise par le club et
surtout, un engagement de la part de ce dernier.
Les clubs de football professionnels s’engagent fréquemment dans la lutte
contre les discriminations, le racisme ou l’homophobie. Le Paris Saint
Germain et son partenariat avec l’Association « Paris football gay » en est
une illustration. Ce type d’engagement correspond certainement à un
embryon de responsabilité sociale. Il vient en complément du dispositif
législatif mais surtout, il constitue un message, une sensibilisation du club
vis-à-vis de ses supporters. Elle est comparable au message d’une
entreprise à destination de ses consommateurs.
Le club sportif occupe une situation favorable pour mettre en place des
projets ou participer au développement de structures destinées aux
supporters et aux citoyens. Le lien économique ou encore politique d’un
club avec les collectivités locales peut faciliter le développement de sa
responsabilité sociale. Le club sportif représente une ville et est lié à « ses
supporters citoyens ».
Le stade comme outil sociétal
La construction d’un stade a un impact direct sur la politique économique
d’une ville. Le stade peut devenir un acteur majeur du développement du
lien social. Le triptyque « ville, club, stade » constitue un contexte propice
pour mettre en place une démarche efficace de responsabilité sociale.
Dans le cadre de la politique de modernisation des infrastructures en
France, plusieurs clubs et municipalités ont en compris l’enjeu. La
couverture du toit du Stade de Grenoble par 1 000 m² de panneaux
photovoltaïques permettant de couvrir les besoins en énergie hors période
7de match en est une belle illustration . Le développement des terrains
synthétiques accessibles au football amateur et professionnel est
également une idée qui ressurgit dans la question du développement des
infrastructures et de l’accessibilité des équipements.
A Buenos Aires, les supporters de Boca Junior peuvent profiter des
installations médicales de la Bonbonera, située en plein centre-ville. Dans

7
« Quand le développement durable pactise avec le foot », hautcourant.com
4
les travées du stade, des salles de classe ont été am

  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • Podcasts Podcasts
  • BD BD
  • Documents Documents