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Le pouvoir des juges constitutionnels Michel TROPER Le Conseil constitutionnel n est pas sans mystère comment y décide t on Plus encore qui y décide vraiment les magistrats ou les politiques Les ouvrages de Dominique Schnapper et de Pierre Joxe lèvent une partie du voile Mais une partie seulement Recensés Dominique Schnapper Une sociologue au Conseil constitutionnel Paris Gallimard p Pierre Joxe Cas de conscience Genève Labor et Fides p Comment décident les juges Cette question ne se pose pas tout fait dans les mêmes termes que pour les parlements les chefs d États les militaires ou encore les chefs d entreprise Cela tient avant tout au fait que l on a longtemps considéré en France que les juges ne décident pas réellement mais qu ils se bornent ou devraient se borner appliquer le droit Cette doctrine remonte Montesquieu qui écrivait que la puissance de juger est en quelque façon nulle et que le juge n est que la bouche qui prononce les paroles de la loi Elle s est prolongée chez Beccaria puis chez Kant Condorcet et bien d autres qui voyaient dans le jugement un syllogisme dont la prémisse majeure est la loi la mineure le fait et la conclusion la sentence Le pouvoir du juge qui reçoit les deux prémisses est donc nul et l on pourrait aussi bien le remplacer par un automate Bien que personne ne soutienne aujourd hui la thèse du syllogisme judiciaire l idée dominante est encore que la fonction du juge est d appliquer et non de créer du droit La question a une portée considérable dans une société démocratique où par - Michel Troper
Le pouvoir des juges constitutionnels Michel TROPER Le Conseil constitutionnel n'est pas sans mystère comment y décide t on Plus encore qui y décide vraiment les magistrats ou les politiques Les ouvrages de Dominique Schnapper et de Pierre Joxe lèvent une partie du voile Mais une partie seulement Recensés Dominique Schnapper Une sociologue au Conseil constitutionnel Paris Gallimard p Pierre Joxe Cas de conscience Genève Labor et Fides p Comment décident les juges Cette question ne se pose pas tout fait dans les mêmes termes que pour les parlements les chefs d'États les militaires ou encore les chefs d'entreprise Cela tient avant tout au fait que l'on a longtemps considéré en France que les juges ne décident pas réellement mais qu'ils se bornent ou devraient se borner appliquer le droit Cette doctrine remonte Montesquieu qui écrivait que la puissance de juger est en quelque façon nulle et que le juge n'est que la bouche qui prononce les paroles de la loi Elle s'est prolongée chez Beccaria puis chez Kant Condorcet et bien d'autres qui voyaient dans le jugement un syllogisme dont la prémisse majeure est la loi la mineure le fait et la conclusion la sentence Le pouvoir du juge qui reçoit les deux prémisses est donc nul et l'on pourrait aussi bien le remplacer par un automate Bien que personne ne soutienne aujourd'hui la thèse du syllogisme judiciaire l'idée dominante est encore que la fonction du juge est d'appliquer et non de créer du droit La question a une portée considérable dans une société démocratique où par
Michel Troper
L État et la construction des identités sociales Christophe CAPUANO En étudiant la prise en charge des sourds muets et des aveugles au XIXe siècle François Buton ouvre la boîte noire de l État et décrit un système complexe où opèrent pouvoir politique administration et institutions d éducation Il met ainsi en évidence la construction sociale des handicaps sensoriels et le rapprochement de deux populations déficientes Recensé François Buton L Administration des faveurs L État les sourds et les aveugles Rennes Presses universitaires de Rennes p La thèse extrêmement stimulante que développe François Buton dans son livre peut se résumer de la manière suivante1 l administration a considéré tout au long du XIXe siècle l éducation aux sourds et aux aveugles comme une faveur car elle fonctionnait elle même en partie sur le mode de la faveur c est pour cette raison notamment que l administration en charge des sourds et des aveugles a pu dans les années résister avec succès au droit l instruction établi par le pouvoir politique Les stratégies évolutives des différents acteurs institutionnels Pour étayer sa thèse l auteur mène une analyse sociohistorique particulièrement fine de l État depuis la Révolution française jusqu aux débuts de la IIIe République mais il étudie aussi de très près le rôle d autres institutions infra étatiques les établissements dits d éducation spécialisée et leurs interactions avec les stratégies administratives l attention est L ouvrage est issu d une thèse de sociologie historique soutenu en l EHESS sous la direction de Michel Offerlé - Christophe Capuano
L'État et la construction des identités sociales Christophe CAPUANO En étudiant la prise en charge des sourds muets et des aveugles au XIXe siècle François Buton ouvre la boîte noire de l'État et décrit un système complexe où opèrent pouvoir politique administration et institutions d'éducation Il met ainsi en évidence la construction sociale des handicaps sensoriels et le rapprochement de deux populations déficientes Recensé François Buton L'Administration des faveurs L'État les sourds et les aveugles Rennes Presses universitaires de Rennes p La thèse extrêmement stimulante que développe François Buton dans son livre peut se résumer de la manière suivante1 l'administration a considéré tout au long du XIXe siècle l'éducation aux sourds et aux aveugles comme une faveur car elle fonctionnait elle même en partie sur le mode de la faveur c'est pour cette raison notamment que l'administration en charge des sourds et des aveugles a pu dans les années résister avec succès au droit l'instruction établi par le pouvoir politique Les stratégies évolutives des différents acteurs institutionnels Pour étayer sa thèse l'auteur mène une analyse sociohistorique particulièrement fine de l'État depuis la Révolution française jusqu'aux débuts de la IIIe République mais il étudie aussi de très près le rôle d'autres institutions infra étatiques les établissements dits d'éducation spécialisée et leurs interactions avec les stratégies administratives l'attention est L'ouvrage est issu d'une thèse de sociologie historique soutenu en l'EHESS sous la direction de Michel Offerlé
Christophe Capuano
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