Droit de la concurrence : un large choix de docs - Page 17

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Rapport d
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur l'octroi de mer
HANOTIN Mathieu, Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer, VLODY Jean Jacques
132 pages
Rapport d
Rapport d'information déposé par la Commission chargée des affaires européennes sur les services sociaux d'intérêt général
ROSSO-DEBORD Valérie, FORGUES Pierre, Assemblée nationale. Commission des affaires européennes, CARESCHE Christophe, LECOU Robert
95 pages
Les leviers de la croissance française - Conseil d
Les leviers de la croissance française
Conseil d'analyse économique
229 pages
Rapport relatif à l
Rapport relatif à l'accès à l'IVG - Volet 1 : information sur l'avortement sur Internet
LAURANT Françoise, Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
36 pages
Etat des lieux du dialogue de gestion du point de vue des directions départementales interministérielles - VERNHES Marc, RIOU-CANALS Mireille, BOUCHOUT Jean-Pierre, de l
Etat des lieux du dialogue de gestion du point de vue des directions départementales interministérielles
VERNHES Marc, RIOU-CANALS Mireille, BOUCHOUT Jean-Pierre, de l'agriculture et des espaces ruraux; Conseil général de l'environnement et du développement durable; Inspection générale de la jeunesse et des sports; Inspection générale des services de la concurrence, BONDAZ Marianne, LOPEZ Alain, BELOTTE Jean-Yves, BEAUFILS Marc, de la consommation et de la répression des fraudes, LANGLOIS François, BOBENRIETHER Odile, OZIOL Francis, Inspection générale de l'administration; Inspection générale des affaires sociales; Conseil général de l'alimentation
159 pages