Droit de la concurrence : un large choix de docs - Page 22

expand_more
L
L'architecture générale du guichet unique prévu par la directive européenne relative aux services dans le marché intérieur
VALTER Clotilde, Inspection générale des finances; Inspection générale de l'administration; Contrôle général économique et financier, COPPINGER Nathalie, AMIDEY Pierre
41 pages
Rapport d
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la protection de la santé des travailleurs au Danemark et en Suède
KAMMERMANN Christiane, DAVID Annie, VANLERENBERGHE Jean-Marie, WATRIN Dominique, ALQUIER Jacqueline, BRUGUIÈRE Marie-Thérèse, PRINTZ Gisèle, Sénat. Commission des affaires sociales
57 pages