Droit de la concurrence : un large choix de docs - Page 5

expand_more
Propriété littéraire et artistique et droits de la concurrence - SIRINELLI Pierre, VOGEL Louis, Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Propriété littéraire et artistique et droits de la concurrence
SIRINELLI Pierre, VOGEL Louis, Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
33 pages
Autorité de la concurrence - Rapport annuel 2008 - Autorité de la concurrence
598 pages
Rapport annuel 2011 de l
387 pages
Rapport annuel 2010 de l
572 pages
Rapport annuel 2009 de l
664 pages
L
L'appréciation de la sanction en matière de pratiques anticoncurrentielles
FOLZ Jean Martin, SCHAUB Alexander, NAVACELLE Charles de, de l'industrie et de l'emploi, RAYSSEGUIER Christian, CHANTREL Etienne, Ministère de l'économie
42 pages