Sélection

Lettre de licenciement

Voir les ouvrages

Plusieurs motifs peuvent être à l’origine d’un licenciement :

Une cause réelle ; les faits sont reconnus, objectifs et vérifiables,
Cause sérieuse ; le licenciement repose sur une cause où il est inévitable.
Faute grave ; le salarié a commis une faute sur les clauses de son contrat. Par exemple le refus formel d’exécuter une tâche.
Faute lourde ; le salarié a commis une faute intentionnelle dans le but de nuire à son employeur.

Dans le cas où la faute grave ou lourde est connue par l’employeur, celui-ci ce garde le droit de mettre le salarié à pied dès qu’il en prend connaissance. Le salarié ne se rend plus à son travail et sa rémunération est suspendue tout au long de la procédure de licenciement. Le préavis de licenciement n’a donc pas lieu. Si aucun de ses licenciements ne vous concerne, vous êtes peut être soit victime d’un licenciement abusif, soit d’un licenciement hors faute. Le licenciement hors faute est un licenciement non disciplinaire. Si votre employeur considère que depuis votre arrivée :

il y a une mésentente au sein de l’entreprise,
une insuffisance de résultat (incompétence ou non),
inaptitude du salarié à exercer son travail,

celui-ci se réserve le droit de pouvoir vous licencier.

Contenu lettre de licenciement

Si vous êtes un salarié en CDI (contrat durée indeterminée) ou que vous êtes un employeur à la charge d’un salarié, et que vous êtes licencié par une cause réelle et sérieuse vous devez respecter une procédure précise. Elle se déroule sous 3 étapes ;

convoquer le salarié en entretien selon l’article L. 122-14 du code du travail
rédiger et envoyer une lettre de licenciement en recommandé et accusé de réception. (La date du cachet de la poste fait office de date de début du préavis). Cette lettre doit être envoyée maximum 1 mois après l’entretien.
respecter un délai de préavis. (La durée du préavis est fixée par la convention collective de l’entreprise ou par un accord collectif.)

Certains éléments doivent figurer à tout prix dans une lettre de licenciement ;

l’adresse de l’employeur avec sa signature, le motif du licenciement, si le motif n’est pas abordé l’employeur peut être accusé de licenciement abusif,
une possibilité de priorité d’embauche pendant 1 an à dater de la rupture du contrat,
le nombre d’heures acquises au titre du DIF (droit individuel à la formation) et non utilisées, Si le DIF vous intéresse vous pouvez vous rendre sur notre page dédiée sur la formation professionnelle,
Possibilité de profiter d’un congé de reclassement, seulement si l’entreprise a un effectif d’au moins 1 000 salariés.

Guide licenciement

YouScribe c’est des millions de documents postés par des milliers de personnes à travers le monde. Ainsi trouvez toutes les informations dont vous avez besoin à travers notre bibliothèque en ligne, et participez à l’aventure ! Sachez qu'un licenciement à l'amiable est aujourd'hui possible grâce à la rupture conventionnelle.

Le droit du travail en 250 thèmes incontournables

Ebooks

Le droit du travail en 250 thèmes incontournables

Amandine Lecomte

Ebooks

Droit et juridique

Le droit du travail en 250 thèmes incontournables

Amandine Lecomte

326 pages

Français

Lire