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Documents
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Rapport d'information déposé (...) au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
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La normalisation : aperçu pratique sur la normalisation et son application dans les marchés publics, cartographie de la participation du ministère de l'Equipement aux travaux de normalisation
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France 2025 - Diagnostic stratégique : état des lieux 2008 - Avril 2008
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour la planification sur l'évaluation de l'impact de la libéralisation de la publicité télévisée et les perspectives ainsi ouvertes pour l'ensemble des acteurs concernés
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Recommandations pour améliorer la participation des personnes en situation de pauvreté et d'exclusion à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des politiques publiques
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Les aides à la création d'entreprises innovantes à partir de la recherche publique : bilan des dispositifs et analyse des entreprises concernées
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Conseil de la concurrence : rapport annuel 2007
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Innovation et compétitivité des régions
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Données personnelles et société de l'information : rapport au Premier ministre sur la transposition en droit français de la directive numéro 95-46
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique
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Lever les obstacles au logement des personnes défavorisées : 4ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
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L'avenir des moyens de paiement en France
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La localisation des activités et les stratégies de l'Etat : contributions au débat
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Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Groupe de travail Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement
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Un avenir pour la paternité ? : jalons pour une politique de la paternité : rapport
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Mission sur la surveillance du marché intérieur des produits de construction
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Audit du fonctionnement du conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP)
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L'appréciation de la sanction en matière de pratiques anticoncurrentielles
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Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Groupe de travail familles vulnérables, enfance et réussite éducative : Pour une politique de l'enfance au service de l'égalité de tous les enfants
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Mission au profit du Président de la République relative à la prévention de la dépendance des personnes âgées
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Les enfants du Net III - Conditions nécessaires à la mise en place du filtrage des sites pédopornographiques par les FAI
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L'avenir de l'industrie chimique en France à l'horizon 2015
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Rapport au Premier ministre de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle - 2011
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Rapport au Premier ministre 2011-2012 du Haut conseil à l'intégration. Investir dans les associations pour réussir l'intégration - Charte des droits et devoirs du citoyen français - De la neutralité religieuse dans l'entreprise : rapport d'activité de la Mission Laïcité
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Rapport relatif à la commercialisation des produits financiers
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Quel commerce, demain ?
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La France dans l'économie du savoir : pour une dynamique collective : rapport du groupe présidé par Pascal Viginier
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Conseil de la concurrence - Douzième rapport d'activité : année 1998
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L'opportunité d'un nouveau type de société à vocation sociale : rapport remis au Ministre de l'emploi et de la solidarité
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Rapport de la commission Mesure du pouvoir d'achat des ménages
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Le financement de l'économie dans le nouveau contexte réglementaire
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Assistants maternels, assistants familiaux : évoluer pour préparer l'avenir
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La Fonction publique et la réforme de l'Etat : rapport annuel mars 2000 - mars 2001
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Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2011
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (...) relative à la réforme du divorce
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Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : rapport annuel 2007
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Normes comptables et crise financière : propositions pour une réforme du système de régulation comptable
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Politique de change de l'euro
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Private equity et capitalisme français
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au traitement par l'administration fiscale des informations contenues dans la liste reçue d'un ancien salarié d'une banque étrangère
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Consolidation mondiale des bourses
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Epargner à long terme et maîtriser les risques financiers
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Les défis de l'industrie bancaire
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour la planification sur les dépenses publiques
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Contribution à la préparation de la convention tripartite entre l'Etat, l'Unédic et la nouvelle institution créée par la loi du 13 février 2008
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Un plan d'action pour améliorer l'accueil des étudiants étrangers en France : diagnostic et propositions
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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques préliminaire au débat d'orientation sur les finances publiques - Juin 2011
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Rapport de la Mission de conseil sur le contrôle du respect des obligations professionnelles à l'égard de la clientèle dans le secteur financier
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Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat pour l'année 2007
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances [...] sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
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Prévention de la délinquance : agir ensemble
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Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2006
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Pour une mise en oeuvre du droit à des moyens convenables d'existence - Analyse établie autour du concept de « reste à vivre »
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Premier rapport du Conseil d'orientation des finances publiques
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Les procédures budgétaires et comptables et les perspectives de retour sur investissement du projet Chorus : mission d'audit de modernisation
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Rapport de la mission Vivre chez soi
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Projet de loi de finances pour 2007 : rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Art. 52 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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Les finances des collectivités locales en 2005 : état des lieux
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2002
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Les comptes de l'Etat 2004
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Développer la fluidité des parcours de l'hébergement au logement
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2004
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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification sur les perspectives macroéconomiques et les finances publiques à moyen terme (2009 2013)
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
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Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - comptes 2012 - gestion du 15 mai 2012 au 31 décembre 2012
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2014
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales
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Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2013
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Valoriser l'acquis de l'expérience : une évaluation du dispositif de VAE
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Pôles de proximité et réseaux territoriaux d'enseignement supérieur
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La coordination du travail interministériel : mission d'audit de modernisation
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Rapport sur la participation des habitants dans les opérations de renouvellement urbain
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 12 février 2003, sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2003
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Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2008
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Rapport d'évaluation de l'état de la réserve militaire en 2004
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Drogues et addictions, données essentielles - Edition 2013
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le compte d'affectation spéciale « Pensions »
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La laïcité aujourd'hui : rapport d'étape
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La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : un bilan pour de nouvelles perspectives
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Le rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion 2010-2011 - Crise économique, marché du travail et pauvreté
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La fiscalité locale
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Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) - Rapport d'activité 2010
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'application du dispositif relatif à la mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle
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Ressources humaines (RH) et tarification à l'activité (T2A). Entretien avec des membres des directions des hôpitaux
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Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République(exercice 2009)
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales en vue de la tenue du débat sur les orientations des finances publiques
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L'Accessibilité des nouvelles technologies de l'information et de la communication aux personnes aveugles et malvoyantes : rapport remis à Madame la Ministre de l'emploi et de la solidarité et à Madame la Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés
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La Décentralisation et le citoyen
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Réussir 2015 - Accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics
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La prévention des violences faites aux femmes, spécifiquement des mutilations sexuelles
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2011
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la valorisation de la recherche dans les universités
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Drogues à l'adolescence en 2005 - Niveaux, contextes d'usage et évolutions à 17 ans en France - Résultats de la cinquième enquête nationale ESCAPAD
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Rapport annuel 2011 de l'Observatoire des délais de paiement
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif aux enjeux des nouvelles normes comptables
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L'industrie française 2005-2006
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Le développement des entreprises de taille intermédiaire
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Enquête Presse Gay 2004
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le devenir de l'industrie papetière et des industries dépendantes
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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires - Tome I : rapport
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Comité interministériel de restructuration industrielle : rapport d'activité 2010
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Le Haut conseil du Commissariat aux comptes : rapport annuel 2005
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Médiation du crédit aux entreprises - Rapport d'activité : octobre 2010 - octobre 2011
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Les personnes sans domicile : rapport public thématique
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Le Haut conseil du commissariat aux comptes : rapport annuel 2010
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Vieillissement, activités et territoires à l'horizon 2030
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L'Etat actionnaire - rapport 2006
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Le Haut conseil du Commissariat aux comptes : rapport annuel 2004
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Femmes dans les lieux de décision
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L'Etat actionnaire - rapport 2007
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Mission parlementaire de simplification de l'environnement réglementaire et fiscal des entreprises - Mieux simplifier - « La simplification collaborative »
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Simplification des dossiers et des contrôles environnementaux en élevage
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Les filières industrielles stratégiques de l'économie verte
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Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2009
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Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2008
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Les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite de la mission effectuée en Israël et dans les Territoires palestiniens, du 17 au 21 mars 2002, par le délégation de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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L'attractivité de la France pour les industries des biens de santé
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L'avenir des industries mécaniques
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Mission d'expertise sur les méthodes de l'Inventaire forestier national (IFN)
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur le rôle des compagnies pétrolières dans la politique internationale et son impact social et environnemental. Tomes 1 et 2
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L'agriculture biologique en France : vers la reconquête d'une première place européenne
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Les comptes et la gestion de La Poste (1991-2002) : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations intéressées
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Synthèse de l'évaluation in itinere de l'Axe 5 du plan Ecophyto 2018
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques à la suite d'une mission effectuée au Brésil du 11 au 17 septembre 2007
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L'impact de la concurrence sur l'emploi dans le secteur agricole - Etude comparée au niveau européen
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Faim dans le monde et politiques agricoles alimentaires : bilan et perspectives
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OGM et agriculture : options pour l'action publique
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Les Signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine de produits agricoles et alimentaires
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Propositions pour une démarche d'évaluation de substances ou de produits « nouveaux » destinés à l'alimentation animale. Cas particulier des substances et produits à base de plantes
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Rapport relatif à la création du Conseil national du numérique
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le déplacement d'une délégation du bureau de la commission dans trois Etats du Golfe persique (Royaume d'Arabie Saoudite, Royaume de Bahreïn et Emirats arabes unis) du 27 mars au 1er avril 2007
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L'ESB en France : Synthèse sur l'évolution de l'épizootie à partir des données disponibles au 1er janvier 2003
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La future PAC après 2013
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Le suivi des produits phytopharmaceutiques après autorisation de mise en marché
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Vers une filière intégrée de la forêt et du bois
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Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2007
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de document-cadre de coopération au développement
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'Organisation commune de marché vitivinicole (E 3587)
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Les modalités de formation des prix alimentaires : du producteur au consommateur
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères en conclusion d'une mission d'information constituée le 13 décembre 2006 sur la situation des Français rapatriés de Côte d'Ivoire
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Bilan de la politique agricole et forestière en faveur de la montagne
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 6 mai 2009,sur le rôle de la Turquie sur la scène internationale
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Mise en valeur de la forêt française et développement de la filière bois
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L'Office national des forêts, outil d'une volonté
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Le parcours de formation initiale des vétérinaires en France - Propositions pour son évolution
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Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2005
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Les acteurs français dans le post-conflit - Rapport de la Commission Crises, prévention des crises et reconstruction, présidée par Michel Brugière, directeur général de Médecins du monde
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Vers une profession vétérinaire du XXIème siècle
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L'eau et la sécurité alimentaire face au changement global : quels défis, quelles solutions ?
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Agriculture et alimentation : regard sur le futur - Rapport du groupe Prospective - Rapport présenté dans le cadre de la préparation de la loi d'orientation pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 11 février 2004 sur les ONG françaises
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Rapport d'activité 2001 de l'Institut de recherche pour le développement
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Rapport annuel 2004 de l'Agence française de développement
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Un dispositif de veille internationale sur les approches intégrées de développement urbain en Europe - Rapport de synthèse des politiques intégrées de développement urbain - Allemagne
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Assurer le développement durable des productions sous serres - Propositions pour la mise en oeuvre d'un Plan national Serres-énergie
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Statut des fédérations de chasseurs : composition et fonctionnement des instances dirigeantes
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan à la suite d'une mission d'information s'étant rendue au Brésil à l'occasion des réunions de la CNUCED et de l'Union interparlementaire du 10 au 16 juin 2004
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Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (ensemble une déclaration), signé à Berne le 11 mai 1998
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Rapport final de la mission sur le développement de l'aquaculture
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Le développement de la trufficulture française
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Rapport d'information fait en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2004
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Les enfants du net : l'exposition des mineurs aux contenus préjudiciables sur l'internet
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Haut conseil de l'éducation : Rapport 2012
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Rapport annuel d'activité 2001 de l'Autorité de régulation des télécommunications
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Rapport d'activité 2005 du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
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Rapport du Médiateur de l'édition publique pour l'année 2000
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Rapport fait au nom de la mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion des travaux de la mission sur la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants
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Bilan des résultats de l'Ecole - 2011 - Mise en oeuvre du socle commun
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Réglementations et distorsions de concurrence
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Comparaison de deux enquêtes nationales de consommation alimentaire auprès des adolescents et des adultes - Baromètre santé nutrition (2002) et INCA (1998-99) : éléments de méthode et résultats
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques (...) et du groupe d'études sur l'économie agricole et alimentaire sur les actes du colloque Vin, consommation, distribution : nouveaux enjeux, nouvelles opportunités ? organisé par le sénat le 28 octobre 2004.
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Les conséquences économiques et sociales des crises agricoles
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Rapport d'information fait en application de l'article 29 du règlement, au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E) sur les travaux de la XIème session annuelle de cette Assemblée (Berlin : 6-10 juillet 2002)
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée du 14 au 22 février 2003 dans quatre pays de la Corne de l'Afrique (Erythrée, Djibouti, Ethiopie et Soudan)
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la première partie de la 48ème session ordinaire (2002) de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : 5ème rapport d'activité 1998-1999
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Les dépenses électorales : mission d'audit de modernisation
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DGCID, l'action 2001 : rapport annuel d'activité de la Direction générale de la coopération internationale et du développement
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Coopération internationale et droits de l'Homme
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Rapport de la Commission de réflexion sur le statut pénal du Président de la République
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les relations entre l'Union européenne et l'Ukraine
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Rapport d'information déposé... par la Commission des affaires étrangères sur une mission effectuée au Nigeria
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Rapport public 2002 : jurisprudence et avis de 2001 ; collectivités publiques et concurrence
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée au Maroc du 30 septembre au 3 octobre 1999
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Rapport d'information fait au nom de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à la suite d'une mission effectuée au Vietnam du 2 au 10 mars 2013
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le déplacement effectué par une délégation de la commission en Égypte, Libye et Tunisie du 18 au 24 mars 2012
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La Spoliation financière. Volumes 1 et 2
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Commission sur le financement du codéveloppement en Méditerranée : rapport au Président de la République
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Le commerce équitable : quarante propositions pour soutenir son développement
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Les Fondations démocratiques à vocation politique en France : rapport au Premier ministre
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le bilan de l'activité de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire pendant la douzième législature (2002-2007)
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La Numérotation dans la codification : rapport général et annexes
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La coopération dans le secteur de l'éducation de base avec les pays d'Afrique subsaharienne : rapport remis au Premier ministre
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Analyse du contentieux du Bureau des droits de l'homme
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La coopération française en matière de formation professionnelle dans les pays de la zone de solidarité prioritaire
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'exécution des peines et la mise en place des bureaux d'exécution des peines pour les mineurs placés sous main de justice
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La coopération dans le secteur de la santé avec les pays en développement
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Commission supérieure de codification : vingt-deuxième rapport annuel 2011
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Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sur les actes du colloque « La France dans le Pacifique : quelle vision pour le 21e siècle? » organisé le 17 janvier 2013
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L'expatriation : les Français établis hors de France, acteurs du rayonnement international de notre pays
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures
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Le service public pénitentiaire : Prévenir la récidive, gérer la vie carcérale
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur « l'application de la loi relative à l'action extérieure de l'État »
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur le bilan d'application de la loi du 3 décembre 2001 sur les droits du conjoint survivant
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Conseil d'Etat - Rapport public 2011 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois (...), sur le projet de l'avis de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen (COM [2009] 154 final)
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Pour un statut de l'association européenne
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28ème rapport d'activité 2007 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
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Mission sur les conférences régionales d'aménagement des peines
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Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP)
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La réforme du dispositif de protection juridique des majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur le financement
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Des liens et des lieux : itinéraire social et socialisation spatiale. L'action éducative judiciaire confrontée au besoin d'espace des mineurs en difficulté
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L'enfant et sa parole en justice - Rapport 2013 consacré aux droits de l'enfant
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Rapport annuel 2010 de l'Agence française de développement
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Mission portant sur une première évaluation du juge délégué aux victimes (JUDEVI)
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Contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport annuel 2008
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29ème rapport d'activité 2008 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
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La victime au coeur de l'action des services de police et de gendarmerie
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Rapport 2007 du SCPC - Service central de prévention de la corruption
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Rapport d'information déposé (...) par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le statut et le financement des partis politiques européens
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Rapport d'information fait au nom de la Commission chargée des affaires européennes, sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à des fins répressives (COM [2007] 654 final/n° E 3697)
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeures
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la diversité linguistique dans l'Union européenne
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Vers une mondialisation plus juste
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Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée au Canada et à Saint-Pierre-et-Miquelon du 15 au 23 septembre 2005
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la Délégation française à cette Assemblée, au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2005, adressé à M. le Président du Sénat en application de l'article 108 du Règlement
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Rapport présenté au Parlement sur les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale : juillet 2004 - juin 2005
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'indemnisation des victimes
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Rapport fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2005 de cette Assemblée
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...), sur les class actions
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Criminalité et délinquance constatées en France - Tome I : données générales, nationales, régionales et départementales - Année 2006
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L'évaluation du dispositif de l'injonction de soins
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la transposition de la directive concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'adhésion de l'Estonie à l'Union européenne
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Amoindrir les risques de récidive criminelle des condamnés dangereux
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée le 10 février 2003 par une délégation chargée d'étudier l'expérimentation en métropole du soutien militaire à l'insertion des jeunes
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Contrôle thématique des services déconcentrés des ministères sociaux portant sur l'exercice des fonctions support - rapport de synthèse : mission d'audit de modernisation
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Conclusions du contrôle des fichiers d'antécédents du ministère de l'intérieur
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Les institutions sociales du personnel des industries électriques et gazières
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Rapport annuel d'évaluation de l'état de la réserve militaire en 2000
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur la pénibilité du travail - Tome 1 : Rapport ; Tome 2 : Annexes
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Rapport d'activité 2004 du Conseil national de la formation des élus locaux
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Quels modes de négociation face à des politiques salariales renouvelées ?
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
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Rapport d'activité 2002-2004
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L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves
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Les bibliothèques des établissements pénitentiaires
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Propositions pour une réforme du Conseil supérieur des messageries de presse
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Rapport d'évaluation sur le positionnement de l'Agence Française de l'Ingénierie Touristique
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Le Développement des sites internet des services de l'Etat : évaluation 2001
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Stratégie ministérielle de réforme : ouverture du réseau scientifique et technique - Rapport du groupe de travail
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Rapport sur La place de la France dans les enjeux internationaux de la recherche en milieu polaire : le cas de l'Antarctique - Les pôles, témoins pour les hommes - Ouverture de l'année polaire internationale - Actes du colloque du 1er mars 2007
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles par la mission d'information portant sur la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles
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Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2003
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Représentation de la diversité de la société à la télévision - Rapport au Parlement - Juillet 2011
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Plateforme Culture-lycée
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La mise en oeuvre du programme de Français en classe de seconde
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Rapport d'information fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur la réforme des contrats de plan Etat-régions
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Rapport d'information déposé... par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le contrôle des exportations d'armement
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Décentraliser et gérer
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Pour un code du travail plus efficace : rapport au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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L'état des lieux de l'emploi scientifique en France
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Mission parlementaire sur le régime juridique du jeu vidéo en droit d'auteur
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Rapport d'activité 2002 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'établissement public les Haras nationaux
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Les composantes de l'activité professionnelle des enseignants outre l'enseignement dans les classes
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les titres sécurisés et l'Agence nationale des titres sécurisés
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Préparation du baccalauréat professionnel en trois ans
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles à la suite des travaux du groupe de réflexion sur la création culturelle
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Développement technique de l'Internet : rapport remis à M.Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie
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Mondialisation et recomposition du capital des entreprises européennes
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Bilan des résultats de l'Ecole - 2007 - L'école primaire
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La promotion et la conservation du dessin de presse
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Comparaison des pratiques et méthodes de certains autres Etats membres de l'Union européenne pour l'élaboration des avis de l'Autorité environnementale, et prise en compte des jurisprudences concernant les insuffisances des évaluations d'impacts
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La prise en compte par le droit du coût de la durée du procès : les intérêts de retard dans le procès civil
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La qualité de la réglementation
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Rapport sur l'action de groupe
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La mixité dans les juridictions commerciales : rapport remis au ministre de la justice et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Vers une régulation européenne des réseaux
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Rapport d'information fait au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les critères de contrôle des études d'impact accompagnant les projets de loi
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances de l'économie générale et du plan en conclusion d'une mission d'évaluation et de contrôle sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile (hébergement, contentieux, contrôle aux frontières)
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L'institution judiciaire : statuts et mobilités : le cas des greffiers, des magistrats et des surveillants de prison : rapport final
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L'Action culturelle en milieu pénitentiaire
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'admnistration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 16 octobre 2002, sur la réforme du droit des sociétés
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Rapport annuel 2003 de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
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Rapport d'information fait au nom de la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, présidée par M. Girod, sur les comptes du Sénat de l'exercice 2004
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Rapprochement des corps civils des affaires maritimes et des corps équipement
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
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Rapport d'activité ministériel 2002 du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
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Enjeux et défis de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les externalisations dans le domaine de la défense
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Affectation et mobilité des fonctionnaires sur le territoire
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L'intéressement collectif dans la fonction publique
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Organisations du travail et nouveaux risques pour la santé des salariés
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La Fonction publique et la réforme de l'Etat : mars 1999 - mars 2000
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Lever les obstacles aux promesses de l'IAE
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Charte pour le développement de l'offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la Commission au Kosovo
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La Protection du territoire : rapport de 1ère phase
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Compétition généralisée, déclassement et conversions politiques : les effets différentiels de la crise dans la sidérurgie et dans la haute technologie
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 56ème session ordinaire - 2009 - de cette assemblée, adressé à M. le président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
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L'inspection du travail en France en 2010
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Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 6ème rapport
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur les centres culturels français à l'étranger
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L'alternance dans la restauration, avançons ensemble
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Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'opération Serval au Mali
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Rapport d'information déposé par la commission de la défense nationale et des forces armées et la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'exécution des crédits 2012 du programme 146 « Equipement des forces »
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Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense et des forces armées sur les actions civilo-militaires
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Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le retrait d'Afghanistan
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Organisation et systèmes d'information de la police et de la gendarmerie nationales
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Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les PME et la défense
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L'information sur les conventions collectives en Espagne
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) et de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur les conditions financières et industrielles de mise en oeuvre du programme A400M
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Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2005 au Président de la République et au Parlement
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Réseaux à hauts débits : nouveaux contenus, nouveaux usages, nouveaux services : rapport présenté à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie
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Travail et relations du travail dans l'enquête sur La santé et les soins médicaux 1991-1992
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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur la stratégie de recherche et d'innovation en France
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Les moyens navals d'exploration maritime des organismes de recherche : mission d'audit de modernisation
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La fonction paye de l'Etat : mission d'audit de modernisation
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Innovation et recherche technologique : Etat de la situation et bilan au 31 décembre 2005
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au recensement et à la comptabilisation des engagements hors bilan de l'Etat
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Audit sur l'état des pratiques de la mise en oeuvre des dérogations aux garanties minimales de temps de travail et de repos
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Enquête sur le rôle et le fonctionnement des OREF et des CARIF - Rapport de synthèse
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Universités : relever les défis du nombre : rapport à M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Rapport remis au Premier ministre sur l'activité et les propositions de la Délégation à l'information et à l'orientation en 2010-2011
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Appui méthodologique à la mise en place de pôles de compétences inter-régionaux pour l'enseignement agricole public
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à Météo France
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L'arrivée de la TVHD en France, opportunités économiques pour les acteurs et scénarios d'introduction
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Rapport annuel d'activité 1997 de l'Autorité de régulation des télécommunications
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Prévention et résolution des conflits du travail : avis
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Le Bilan social
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La croissance de demain - Actes du colloque du 12 septembre 2011
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La simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la mission d'information commune, sur le prix des carburants dans les départements d'outre-mer
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France 2030 : cinq scénarios de croissance
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Une mondialisation à la française
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Rapport d'activité 2010 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
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Rapport préliminaire sur la prise en compte des exigences et des critères sociaux dans les marchés publics
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L'Etat actionnaire et le gouvernement des entreprises publiques
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
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L'expérimentation de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances dans l'enseignement supérieur
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Rapport sur la tarification des services bancaires
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur la réforme de l'Etat et les audits de modernisation
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Le bilan des moyens alloués aux organisations syndicales dans la fonction publique - Analyse détaillée dans deux départements : le Rhône et le Loiret
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Les enjeux et les perspectives de la filière équine en France
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Résultats et gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2010
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Le Défenseur des droits - Rapport annuel 2012
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Evolution des mentalités et changement du regard de la société sur les personnes handicapées - Passer de la prise en charge... à la prise en compte
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Un Small Business Act du droit boursier européen - Mettre en place un environnement financier et réglementaire adapté aux petits et moyens émetteurs cotés en Europe (SMILEs)
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Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 2002, suivi des réponses des administrations. Déclaration générale de conformité sur les comptes 2002
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La contribution des communes au financement des services départementaux d'incendie et de secours
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2005
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la neutralité de l'internet et des réseaux
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Audit de modernisation des achats publics
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes contenant le rapport d'activité pour l'année 2012 et le compte rendu des travaux de la délégation sur le thème « Femmes et Travail », déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
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Economie de la connaissance : la recherche publique française et les entreprises
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi de son rapport d'information n° 264 (2004-2005), concernant l'enquête de la Cour des comptes relative à Météo France
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6ème rapport périodique national sur l'application de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
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Femme, j'écris ton nom... : guide d'aide à la féminisation des noms de métiers, titres, grades et fonctions
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Réaliser l'objectif constitutionnel d'équilibre des finances publiques
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La RSE : une voie pour la transition économique, sociale et environnementale
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Rapport sur l'évaluation de l'application de l'article 19 de la loi de programme pour la recherche (compte-rendu de l'audition publique du 16 décembre 2008)
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des opérateurs de marché
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La Défenseure des enfants - Rapport d'activité 2007
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Organisation de l'alerte, de l'information et de la gestion de crise en cas d'accident industriel dans la perspective de la création d'une force d'intervention rapide
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les relations entre l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroutes
-
Rapport d'information déposé par la Commission chargée des affaires européennes sur la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (COM [2008] 426 final/n° E 3918)
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L'Etat actionnaire - rapport 2009
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21ème rapport d'activité 2000 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
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La Simplification de l'Etat dans ses relations avec le public et avec les collectivités locales : rapport présenté à M. le Premier ministre
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le brevet européen à effet unitaire
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L'industrie aéronautique et spatiale française
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La gestion et l'usage de l'eau en agriculture
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Prospective Agriculture Energie 2030 - L'agriculture face aux défis énergétiques
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles, à la suite d'une mission effectuée en Russie du 12 au 19 septembre 2004
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan à la suite d'une mission effectuée en Iran du 15 au 18 avril 2003 par une délégation de la commission des affaires économiques et du plan
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Evaluation nutritionnelle et sanitaire des aliments issus de l'agriculture biologique
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Rapport du groupe de travail sur le traitement des crimes en série
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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à la suite d'une mission effectuée en Finlande du 7 au 9 septembre 2009
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L'école citoyenne : le rôle du Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté : rapport présenté à M. le Premier ministre
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la justice de première instance
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L'Entrée dans la profession d'avocat
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Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles (...), sur la mise en application de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur le citoyen au centre de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice (programme de Stockholm)
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Rapport d'activité de la Commission présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l'année 2004 - quatrième rapport -
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Les Réseaux pluridisciplinaires et les professions du droit : rapport au Premier ministre
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Développer la médiation dans le cadre de l'Union européenne
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Mutations économiques, reclassement, revitalisation
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L'Accueil des élèves dans les établissements
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Conditions pour le développement numérique des territoires
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L'état des Sciences de l'Homme et de la Société en France et leur rôle dans la construction de l'Espace Européen de la Recherche
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Rapport déposé en application de l'article 16 du Règlement, par la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2003
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
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Rapport annuel sur l'état de la fonction publique : volume 3 - Rapport annuel d'activité 2006-2007
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La pratique sportive à l'école primaire
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Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2003
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur le développement du rôle européen du Sénat
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les formations internationales des agents publics
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Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat : 10ème rapport d'activité 2004 - Accès des agents publics au secteur privé
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Perspectives de développement du télétravail dans la fonction publique
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances
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Cartables et manuels scolaires : rapport à monsieur le Premier ministre
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Rapport de la mission nationale d'évaluation de l'opération Campus (Juillet - Octobre 2012)
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Analyse des difficultés rencontrées par les salariés et les entreprises au regard des textes régissant la mobilité internationale au sein d'un même groupe
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L'Inspection du travail en France en 2005 : Les chiffres clés - Rapport au Bureau international du travail
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en application de la loi n°2006-339 du 23 mars 2006 pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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Consolider le dialogue social
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Les seniors et les transferts de compétences dans les TPE et PME d'Auvergne : un état des lieux
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Pour une politique de l'emploi dans le spectacle vivant, le cinéma et l'audiovisuel
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Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la fin de vie des équipements militaires
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la contribution de l'État au développement de la vidéoprotection
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Gérer les enseignants autrement
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La négociation collective en 2010
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Pratiques de prévention des risques professionnels
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De l'université à l'emploi : rapport final de la Commission du débat national Université-Emploi
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Le travail social auprès des jeunes en difficulté dans leur environnement
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur l'octroi de mer
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail : « Quelle Europe, pour quelle défense ? »
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Favoriser les pratiques culturelles, sportives et citoyennes de la jeunesse
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La scolarisation des élèves handicapés - Formation et accompagnement des équipes pédagogiques dans le second degré : rapport annuel 2007-2008
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L'impact des incitations financières au travail sur les comportements individuels : une estimation pour le cas français
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le suivi de l'A400M
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L'Accès aux documents administratifs : deuxième rapport d'activité (1981-1982)
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Relèvement du taux réduit de TVA dans le secteur du livre : mesures d'accompagnement
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Rapport au Président de la République et au Parlement : 1999
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Rapport d'enquête sur le référentiel à grande échelle de l'Institut géographique national
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Rapport annuel d'activité 2002 de l'Autorité de régulation des télécommunications
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Rapport d'activité 2003 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le crédit d'impôt recherche
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La formation des cadres de la chimie en France
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EIRL, patrimoine affecté et transmission des terres
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Etats généraux de l'industrie - Rapport final
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Prise en compte de l'accessibilité dans les directions départementales de l'équipement
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De l'urgence de renouveler les navires pour sauver la pêche française
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Rapport d'information fait au nom des délégués du Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2003
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La Forêt : une chance pour la France : rapport au Premier ministre
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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution - Tome 2 : annexes
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Rapport d'information fait au nom des délégués par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, sur la protection des biens culturels africains, adressé à M. le Président du Sénat en application de l'article 108 du règlement
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la Bulgarie et la Roumanie : la transition inachevée
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L'avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social : étude adoptée le 4 décembre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
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Les exclusivités de distribution et de transport dans le secteur de la télévision payante
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La certification des entreprises dans le domaine de la santé au travail
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Les décisions d'expulsion d'occupants sans droit ni titre : connaissance empirique d'un contentieux hétérogène
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la présence et l'influence de la France dans les institutions européennes
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Quels emplois dans les bibliothèques ? Etat des lieux et perspectives
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À propos du « travail soutenable » - Les apports du séminaire interdisciplinaire « Emploi soutenable, carrières individuelles et protection sociale »
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Départs en retraite et « travaux pénibles » : l'usage des connaissances scientifiques sur le travail et ses risques à long terme pour la santé
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Ils et elles : parcours professionnels, travail et santé des femmes et des hommes - Actes du séminaire Ages et travail (mai 2009)
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Evaluation de la mise en oeuvre des achats de formation de Pôle emploi
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L'organisation et la gestion des forces de sécurité publique
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur l'exécution de la loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008
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Cinquième rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale
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Mise en oeuvre de la réforme de la formation des enseignants
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Les contrats d'objectifs conclus entre les établissements scolaires et les autorités académiques
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Les services de santé au travail interentreprises : une réforme en devenir
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Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 7ème rapport - Revue annuelle de la condition militaire
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Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la mission « Anciens combattants » pour les exercices 2011 et 2012
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Une mesure de la santé à l'âge du travail. Approche du travail par la santé à partir de l'enquête Evénements de vie et santé (EVS, Drees, 2005-2006)
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Les prestations et services d'accompagnement des demandeurs d'emploi en Suède
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Activité partielle de longue durée : prévenir les licenciements et préparerl'avenir
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Assurer l'égalité des territoires dans l'accès aux technologies de l'information et de la communication pour les zones fragiles : rapport remis au Premier ministre
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Mise en oeuvre de la réforme de la formation des enseignants : note n° 3 - Juillet 2011
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Enquête administrative effectuée à la légion de gendarmerie départementale de Corse
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Affaire Merah : réflexions et propositions - Rapport de retour d'expérience sur la lutte anti-terroriste
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les investissements de la sécurité civile
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Pour le renforcement de la légitimité de l'institution prud'homale : quelle forme de désignation des conseillers prud'hommes ?
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Déceler-Etudier-Former : une voie nouvelle pour la recherche stratégique - Rapprocher et mobiliser les institutions publiques chargées de penser la sécurité globale
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Les méthodes statistiques d'estimation du chômage
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La Sécurité des personnels utilisant des appareils à rayonnements ionisants dans les établissements de santé : rapport au Premier ministre
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Impact des nouvelles technologies sur les systèmes d'information et de réservation
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L'agrément des services de santé au travail - rapport de synthèse
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Rapport annuel d'évaluation de l'état de la réserve militaire en 2003
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux aides de l'Etat à la presse écrite
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Attractivité des carrières de la recherche
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Suivi du dispositif d'évaluation des personnels de direction
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La mise en oeuvre du plan de prévention de l'illettrisme au cours préparatoire en 2003-2004
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Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - Rapport annuel 2012
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Conjoncture au second semestre 2001
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Le rapport de L'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap - 2009
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la répartition du produit de la taxe d'apprentissage
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Premier bilan de la mise en oeuvre de la loi relative à la lutte contre les exclusions
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur l'élargissement de la zone euro
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Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des dispositions de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie relatives à la création de l'auto-entrepreneur
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire (2005-2006) de cette Assemblée
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Rapport d'activité 2003 de l'Inspection générale de l'agriculture
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Le Partage des responsabilités parentales
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Le SMIC : salaire minimum de croissance
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Plan de développement des services à la personne : Pour la constitution d'un pôle d'excellence nationale dans le secteur des services à la personne
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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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Smic et réduction du temps de travail : des divergences à la convergence
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L'insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap
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Conséquences sur l'emploi et le travail des stratégies d'externalisation d'activités
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Suivi de la mise en oeuvre de la réforme du lycée d'enseignement général et technologique
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Le devenir des élèves de BEP. Le développement des baccalauréats professionnels
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Le financement des syndicats : étude d'administration comparée - Le cas de la Suède
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux conséquences de la baisse du taux de TVA dans la restauration
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur le bilan des activités de la commission des affaires économiques sous la treizième législature
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement
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Le pilotage des formations professionnelles initiales par voie scolaire dans les académies - Une approche par les bonnes pratiques
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Fonctionnement des services académiques
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Pour une participation active de la société civile aux consultations publiques européennes
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La conjoncture économique et sociale en 2007
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Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur l'avenir de la planification stratégique
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur l'évolution des jeux de hasard et d'argent
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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur l'accès des ménages au crédit en France
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La conjoncture au premier semestre 2004
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La mobilité des jeunes
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La Prise en charge des personnes vieillissantes handicapées mentales ou souffrant de troubles mentaux : avis
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Rapport du groupe de travail « mécanismes de réduction des prix »
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Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009, relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
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L'industrie française en 2006-2007
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Traitement judiciaire de la délinquance des mineurs - Propositions
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Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2002
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L'extension du champ de compétences des centres d'encaissement du Trésor public : mission d'audit de modernisation
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Recrutement, formation, promotion : l'alternative de l'expérience professionnelle
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la contraception des mineures
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Rapport d'activité 2011 de la Cour des comptes
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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (,,,) portant réforme du divorce
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Familles et insertion économique et sociale des adultes de 18 à 25 ans
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Etudes et intégration - Avis sur le logement des personnes immigrées. Rapport statistique annuel. Présentation de l'Institut d'études
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Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des lois - Session parlementaire 2011-2012
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La crise des subprimes
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Fonction publique : faits et chiffres 2003
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Rapport de la mission de réflexion et de propositions sur l'organisation et le fonctionnement de la supervision des activités financières en France
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Les Femmes victimes de violences conjugales, le rôle des professionnels de santé : rapport au ministre chargé de la santé
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Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République (exercice 2010)
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
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Sens et limites de la comparaison des taux de prélèvements obligatoires dans les pays développés
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La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - A l'épreuve de la pratique, insuffler une nouvelle dynamique à la réforme
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La dépendance des personnes âgées - éléments de travail
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Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat pour l'année 2006
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Rapport d'information fait au nom de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens 2009-2012 entre l'Etat et France Télévisions
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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le suivi de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'Etat
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Le paiement des factures et le recouvrement des créances au ministère de la défense : mission d'audit de modernisation
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Déploiement de l'Agence française de l'adoption (AFA) à l'étranger
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Rapport sur la préparation de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, en application de l'article 109 de la loi de finances pour 2003
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Rapport annuel des inspections générales 2011
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Les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population - Vieillir partout en sécurité, l'affaire de tous
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Evaluation de l'utilité sociale de cinq structures de médiation sociale
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'exécution des contrats de plan Etat-régions et la programmation des fonds structurels européens
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Une longévité accrue pour les personnes handicapées vieillissantes : un nouveau défi pour leur prise en charge
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 3 février 1999 : rapport et annexes 1 à 4
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L'assistance dans le cadre de la solidarité nationale - Actes du séminaire juin-octobre 2012
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
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Pour sortir de l'isolement : un nouveau projet de société
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Rapport sur les immigrés vieillissants
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (E 6136 et E 6802)
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Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) - Rapport d'activité 2011
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 31 juillet 2007, sur la politique de la France en Afrique
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Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur la prospective du pacte social dans l'entreprise
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Le dispositif juridique concernant les relations interentreprises et la sous-traitance - Rapport du Médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance
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Rapport sur les missions des ADASEA
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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires - Tome II : comptes rendus des déplacementset des auditions
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Rapport annuel 2010 de l'Observatoire des délais de paiement
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Les délais de paiement dans la sous-traitance industrielle : constats et propositions
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur les perspectives d'une pêche durable en Méditerranée
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 20 mai 2009, sur la place de la Syrie dans la communauté internationale
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la première partie de la 54ème session ordinaire - 2008 - de cette Assemblée
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Rapport annuel 2006 de l'Agence française de développement
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Mission de suivi et d'évaluation de la mise en oeuvre territoriale du plan Ecophyto 2018 - Année 2010
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan par la mission d'information sur l'avenir de l'élevage : enjeu territorial, enjeu économique
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 52ème session ordinaire - 2006 - de cette assemblée
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Évolution de la démographie agricole et ses conséquences sur l'organisation, le fonctionnement et la transmission des exploitations agricoles.
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Plan d'action relatif à une meilleure utilisation de l'azote en agriculture
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Encadrement des pratiques commerciales pouvant influencer la prescription des antibiotiques vétérinaires
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères sur les relations entre l'Union européenne et la Russie
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Saint-Pierre-et-Miquelon et le Canada atlantique : stratégie pour une coopération profitable et durable
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 51ème session ordinaire - 2005 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
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Gestion économe des terres agricoles dans les pays limitrophes
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La filière porcine française et le développement durable
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la suite d'une mission effectuée du 13 au 17 mars 2005 en Arabie Saoudite
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La Gestion et le bilan du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole : rapport d'évaluation
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Les Activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale : rapport au Parlement en application de l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 1998 - août 2000
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Recherche technique agricole et agroalimentaire - Etude de l'impact d'une action incitative : les crédits du BCRD délégués aux associations ACTA et ACTIA
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Carte scolaire du premier degré : rapport 2008
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La production d'ovins allaitants en France : une vraie chance pour les territoires
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Pour une grande mobilisation nationale de tous les acteurs pour la promotion de la nutrition en France - Eléments de bilan du PNNS (2001-2005) et propositions de nouvelles stratégies pour le PNNS2 (2006-2008)
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna du 9 au 20 septembre 2003
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La parité dans la vie politique
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : avis rendu sur le contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat d'une part et l'Agence française de développement (AFD), d'autre part, pour la période 2011-2013
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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Quinzième rapport d'activité 2012-2013
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les relations entre l'Union européenne et la Suisse
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Rapport public 2003 : jurisprudence et avis de 2002. Perspectives pour la fonction publique
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L'observatoire national des effets de la mondialisation (ONEM) : Une fondation pour animer le débat public
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La coopération française au développement : bilan, analyses, perspectives - Rapport au Premier ministre
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Evaluation de la procédure d'ivresse publique et manifeste (IPM)
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 5 octobre 2010,sur « la présence et les intérêts français en Amérique Latine »
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Service central de prévention de la corruption : rapport pour l'année 2010au premier ministre et au garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
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Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France : Rapport général
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Rapport d'information déposé par la Commission des lois (...) sur la mise en application de la loi n° 2006-685 du 13 juin 2006 relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble
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L'action de l'Etat en situation de pandémie grippale - Mesures d'ordre juridique
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Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2005
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La détention provisoire - Edition 2003/2004 : rapport au Garde des Sceaux
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Compte rendu de l'audition publique du 6 décembre 2005 sur l'expertise scientifique
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Conclusions du contrôle du système de traitement des infractions constatées (STIC)
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan et du groupe d'étude de l'énergie sur les actes du colloque Le marché de l'énergie : enjeux et conséquences de l'ouverture organisé par le Sénat le 12 décembre 2001
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Pour renforcer l'efficacité de l'exécution des peines
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le processus d'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne
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Observation et évaluation de l'ensemble des dispositifs d'aide individualisée et d'accompagnement à l'école, au collège et au lycée
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Développement des technologies de l'information dans les Départements d'Outre-mer : suivi dans les Départements d'Outre-mer des décisions du Conseil Interministériel d'Aménagement et de Développement Numérique du Territoire de Limoges (juillet 2001) : rapport de mission à monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Outre-mer
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la sécurité maritime en Europe
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les réformes de l'assurance maladie en Europe
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles [...] par la mission d'information sur les Parlements de pays européens
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Le placement sous surveillance électronique mobile
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Les inégalités à l'école
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Rapport de recherche sur les agresseurs sexuels
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux frais de justice
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La négociation collective en 2008
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Guide des recherches dans les archives des spoliations et des restitutions
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales par la mission d'information sur le mal-être au travail - Tome I : Rapport
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Réalité et avenir du dialogue social territorial
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Rapport public 2008 : jurisprudence et avis de 2007 - Le contrat, mode d'action publique et de production de normes
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Rapport d'activité 2005 du Conseil économique et social
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Entre grèves et conflits : les luttes quotidiennes au travail
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositionsrelatives à la fonction publique
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Quels cadres dirigeants pour relever les défis de la République décentralisée ?
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Rapport sur la mise en oeuvre du dispositif législatif sur la fonction publique territoriale
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La fonction publique de l'Etat : rapport annuel 2002
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Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat : 7ème rapport d'activité 2001 - Accès des agents publics au secteur privé : rapport au Premier ministre
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Piloter l'accès des femmes aux emplois supérieurs : premier rapport du Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques
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Marchés financiers et licenciements
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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conséquences pour la France des attentats du 11 septembre 2001
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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la réforme de la coopération militaire
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la réforme de la coopération
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Les conditions de vie des étudiants de trois universités franciliennes : Cergy-Pontoise, Marne-la-Vallée et Paris 13 - Enquête réalisée au printemps 2004 pour la Région Ile-de-France
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur la politique du livre face au défi du numérique
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Travailler avec un cancer : Regards croisés sur les dispositifs d'aménagement des conditions de travail et sur les ressources mobilisées pour tenir ensemble travail et santé
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Les évolutions de la santé au cours de la vie professionnelle : altération,préservation, construction - Actes du séminaire Vieillissement et Travail
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Rapport Plan Egalité des chances 2009
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Commémorer la Grande guerre (2014-2020) : propositions pour un centenaire international - Rapport au Président de la République
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La pertinence du renforcement de la réglementation de la Sécurité incendie de la petite hôtellerie décidé en 2006
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Echanges informels et relations de travail à l'heure des changements organisationnels et de l'informatisation
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Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 2000
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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information relative à Pôle emploi - Tome I : rapport
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Les organisations patronales. Continuités et mutations des formes de représentation du patronat
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L'emploi des jeunes
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La réforme du financement de l'insertion par l'activité économique : recommandations du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE)
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Gestion des services de la Présidence de la République (exercice 2008)
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Rapport sur l'industrie pétrolière et gazière en 2010
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Défense 2ème chance, bilan et perspectives
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Réseaux mondiaux d'innovation ouverte, systèmes nationaux et politiques publiques
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Pour une meilleure évaluation de la recherche publique en sciences humaines et sociales (SHS) - Tome 2
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Rapport du Comité d'évaluation externe de l'INRIA
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative au fonctionnement du service public de l'équarrissage
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Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative - Rapport 2010 présenté à Monsieur le Premier ministre en application de l'article 1er du décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010
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La Société protectrice des animaux
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du Plan et du groupe d'étude sur l'avenir de la Poste et des Télécommunications sur les principales évolutions de La Poste et du secteur postal de novembre 1997 à juin 1999 (actes du colloque Postes Europes Territoires organisé au Sénat le 2 juin 1999)
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Rapport sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale par la préfecture de la Martinique
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Les établissements publics de coopération culturelle
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Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2011
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25ème rapport d'activité 2004 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur la desserte du territoire par la téléphonie mobile et par internet en haut débit
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La production audiovisuelle française et son financement
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L'adaptation des programmes télévisés aux personnes sourdes et malentendantes
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Rapport d'information fait au nom de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur l'avenir de l'Agence France-Presse (AFP)
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Mission relative à l'élaboration d'un cadre de référence pour les partenariats avec les associations complémentaires de l'école
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Les classes pour l'inclusion scolaire (CLIS) en 2010
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22ème rapport d'activité 2001 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
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L'impact des marchés financiers sur la gestion des ressources humaines : une enquête exploratoire auprès des grandes entreprises
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le thème « Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi »
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales à la suite d'une mission effectuée du 8 au 18 septembre 2005 par une délégation chargée d'étudier la situation sociale à La Réunion et à Mayotte
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Inégalités d'emploi et de revenu : les années quatre-vingt-dix
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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur les projets américains de défense antimissile
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Rapport 2003 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité remis au Président de la République et au Parlement
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Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 3ème rapport
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Les personnes âgées dépendantes : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés
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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes - Tome I : Rapport - Tome II : Auditions
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Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire (dispositions pertinentes des lois n° 2004-575 du 21 juin 2004, n° 2008-776 du 4 août 2008 (Titre III, Chapitre 1er) et n° 2009-1572 du 17 décembre 2009)
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Le microcrédit : une opportunité économique et sociale ?
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur le contrôle de l'application de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
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Contribution au livre vert sur le thème Face aux changements démographiques, une nouvelle solidarité entre les générations
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La mesure du déclassement
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La Défenseure des enfants - Rapport thématique 2008 : Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles
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Rapport d'information fait au nom de la mission d'information de la commission des lois sur les rassemblements festifs et l'ordre public
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Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique : « Association française contre les myopathies (AFM) »
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Les usages de drogues des adolescents parisiens - Tome 2 : exploitation secondaire de l'enquête nationale ESCAPAD 2005
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Un atout pour notre pays : les entreprises créées par les Français établis hors de France
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Rapport d'activité 2000 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
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Pour une administration électronique citoyenne : contributions au débat
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L'oeuvre audiovisuelle : rapport à Mme la ministre de la culture et de la communication
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Partage de la valeur ajoutée, partage des profits et écarts de rémunérations en France
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'impact des mesures législatives portant sur les produits financiers
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Faut-il légaliser l'euthanasie ?
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A armes égales : rapport au Premier ministre
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires
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Objectif Economie numérique
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Commissariat à la réforme de l'Etat : rapport d'activité 1997
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La formation aux enjeux européens des fonctionnaires et agents publics
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Les indemnisations des refus de concours de la force publique : mission d'audit de modernisation
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La gouvernance concertée
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Etude statistique relative aux appels du SNATED en 2012
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur la taxation de l'industrie du médicament
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mise en oeuvre de la LOLF dans la justice judiciaire
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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la stratégie de sécurité économique nationale
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Rapport au Président de la République et au parlement : année 2001 : une voix pour des droits
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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la redevance audiovisuelle
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Les achats publics socialement responsables (APSR)
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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par la mission d'information sur la carte scolaire
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Rapport d'information fait au nom de la délégation pour la planification sur les perspectives macroéconomiques et les finances publiques à moyen terme (2008-2012)
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Les prélèvements obligatoires des indépendants
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Les outils de pilotage et d'information des dégrèvements et admissions en non-valeur d'impôts directs locaux : mission d'audit de modernisation
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Etude de faisabilité d'une évaluation des répercussions économiques des violences au sein du couple en France
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
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L'évaluation socioéconomique des investissements publics
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L'inspection sanitaire en abattoirs : mission d'audit de modernisation
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales
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L'aménagement et la réduction du temps de travail : rapport au ministre du travail et des affaires sociales
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
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Jeunes en errance et hébergements festivaliers : compte rendu de recherche action : rapport au Ministère de la jeunesse et des sports et à la Délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie
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Rapport sur la filière culturelle
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Construire l'avenir par une France plus forte et plus solidaire
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 5 octobre 2010 sur « La géopolitique de l'eau »
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Médiation et conciliation de proximité
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Rapport sur la négociation collective et les branches professionnelles
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères en conclusion de la mission de suivi et d'évaluation de l'utilisation des fonds accordés aux victimes du tsunami
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Le suivi post-autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales et de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur la maternité pour autrui
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Rapport d'information fait au nom de la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, présidée par M. Girod, sur les comptes du Sénat de l'exercice 2005
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Face aux défis du développement : comment renforcer les ONG françaises ?
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Les personnels des établissements publics de santé
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Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2009 - Le recueil des obligations déontologiques
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Les politiques financières conduites en faveur des Français rapatriés
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Validation des acquis de l'expérience : construire une professionnalisation durable - Rapport d'étape
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L'état de l'industrie française : rapport annuel 2000
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Conseil de la concurrence : 20ème rapport annuel 2006
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Embaucher, sélectionner, valoriser. Les emplois dans la presse française entre 1960 et 2000
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Sciences Po : une forte ambition, une gestion défaillante
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L'action sociale dans la fonction publique de l'Etat
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Gratuité des temps d'attente des centres de relation client
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Evaluation de la mise en oeuvre, du fonctionnement et des résultats des dispositifs « P.A.R.L.E.R. » et « R.O.L.L. »
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Rapport sur les comptes de l'Etat
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Rapport MONALISA : préconisations pour une MObilisation NAtionale contre l'ISolement social des Agés
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Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2007 -
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Rapport au Parlement 2012 sur les exportations d'armement
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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Le télétravail dans les services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement - Un cadre pour développer les pratiques de travail à distance
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Aspects de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 2004 par les services de police et les unités de gendarmerie - Tome 1
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d'Amsterdam
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Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2009
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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L'entrepôt de données proposé par l'Agence de mutualisation des universités et des établissements et l'aide au pilotage des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques sur le secteur du Bâtiment et des Travaux publics français face à l'élargissement de l'Union européenne
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Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2002-2003
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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur l'entretien des matériels des armées
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La reconversion des anciens combattants en période de sortie de crise
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Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2008
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense - Tome I : Rapport d'étape
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Rapport au Président de la République et au Premier ministre sur la contribution de la France à la reconstruction de l'Afghanistan
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Vers une plus grande efficacité du service public de sécurité au quotidien
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Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport présenté au Président de la République - Février 2013
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Examen des conditions d'un élargissement de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) aux consommations intermédiaires d'énergie : examen des conditions d'exonération et d'atténuation des usages d'énergie dans l'industrie
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Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale sur le financement de la branche AT-MP
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Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2011 -
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Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - MIVILUDES : rapport au Premier ministre 2011-2012
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L'activité du Conseil des prélèvements obligatoires pour les années 2006 à 2011
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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé - Tome I : rapport
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des politiques culturelles de l'Etat par des ressources affectées
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Vécu du travail et santé des enseignants en fin de carrière : une approche ergonomique
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La grille horaire des enseignements au lycée général et technologique : mission d'audit de modernisation
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Filières de production et qualité nutritionnelle des aliments
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L'ancrage territorial des activités industrielles et technologiques : une approche méthodologique : rapport final
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Une stratégie publique pour les industries alimentaires
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'implantation des entreprises françaises en Russie
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Le projet agro-écologique : vers des agricultures doublement performantes pour concilier compétitivité et respect de l'environnement
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La conservation des terres agricoles littorales
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Forces, faiblesses et perspectives de la viticulture du Vaucluse
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la gestion des crises en Afrique subsaharienne
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La recherche dans les domaines d'intérêt vétérinaire
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L'Agriculture face aux risques climatiques : avis
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Rapport d'activité 2003 de l'Institut de recherche pour le développement
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Améliorer la restauration universitaire
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L'agriculture biologique et la qualité : approche juridique et normative : recherche réalisé pour le Ministère de l'environnement
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La résidence des enfants de parents séparés : de la demande des parents à la décision du juge
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Rapport annuel 2005 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 28 janvier 2009, sur le rayonnement de la France par l'enseignement et la culture (rapport d'étape)
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Exercer les élèves au savoir, éduquer aux responsabilités individuelle et collective : rapport du groupe de sciences de la vie et de la Terre (2000-2001)
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur le bilan de la péréquation régionale
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La mise en place du LMD (licence-master-doctorat)
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Fugues, enlèvements, disparitions : rapport du groupe de travail
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Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes - Tome II - Auditions
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Les filières d'embauche : une exploitation de l'enquête Emploi 2004
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur la flotte aérienne de la sécurité civile
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Rapport relatif aux conseillers en gestion de patrimoine
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Temps de travail, revenu et emploi
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Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense - Tome III
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L'effort de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants
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Fibres minérales artificielles et amiante
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L'enregistrement des plaintes par les forces de sécurité intérieure
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L'inspection du travail en France en 2011
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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 12 avril 2006 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2006
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La télévision connectée
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Rapport 2001 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité au Président de la République et au Parlement
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Simplification du droit par ordonnances : effets de la loi du 2 juillet 2003
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Comment réussir sa première année à l'université dans le domaine des sciences
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La gratuité de l'enseignement : passé, présent, avenir
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Office national des anciens combattants et victimes de guerre : rapport d'activité 2005
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La Revalorisation du rôle des chefs d'établissement de l'enseignement secondaire : rapport à Monsieur le Ministre de l'Education nationale, de la recherche et de la technologie et à Madame la Ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire
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Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2008
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De la précarité à la mobilité : vers une Sécurité sociale professionnelle
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Commission Violence, travail, emploi, santé - Travaux préparatoires à l'élaboration du Plan Violence et Santé en application de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004
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Les centres payeurs des armées : mission d'audit de modernisation
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la participation de capitaux étrangers aux industries européennes d'armement
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Les employeurs et la réserve
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Mission 2011 de contrôle de sections d'inspection du travail
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Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale - Bilan 1998-2004 (Loi du 8 juillet 1998)
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Vers la réparation intégrale des accidents du travail et des maladies professionnelles : éléments de méthode
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la recherche de défense et de sécurité
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la Défense nationale et des forces armées sur les réserves
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Rapport d'activité 2002-2003
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle, sur la direction du service national et la journée d'appel de préparation à la défense
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La Représentation des hommes et des femmes dans les livres scolaires : rapport au Premier ministre
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Rapport d'information déposé par la Commission des Finances, de l'économie générale et du plan sur la télévision numérique terrestre
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Enquête sur les relations des universités avec les pays en développement : analyses par zone géographique et par pays
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Arts et société. Renforcer les liens sociaux par les arts
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L'inclusion des personnes aveugles et malvoyantes dans le monde d'aujourd'hui
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Prévention et gestion des risques technologiques et industriels
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la Délégation française à cette Assemblée, au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2006, adressé à M. le président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
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La parentalité en questions, perspectives sociologiques : rapport pour le Haut conseil de la population et de la famille
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Rapport annuel 2009 de l'Autorité de la concurrence
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Recommandations du groupe de travail mené par le ministère de la justice et le ministère de la santé sur La prise en charge des auteurs d'infractions sexuelles soumis à une injonction de soins dans le cadre d'une mesure de suivi socio-judiciaire - Mars 2001 - Mars 2002
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Le recrutement, la formation et la professionnalisation des salariés du secteur sanitaire et social
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La judiciarisation de l'économie
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Rapport sur les coûts de sortie
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L'entrepreneuriat au féminin
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Autorité de la concurrence - Rapport annuel 2008
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Rapport d'information déposé au nom de la délégation aux Outre-mer sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation économique outremer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n° 233)
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Mission sur le dispositif de soldes, soldes flottants, promotions, ventes et autres soldes privés
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Rapport annuel 2010 de l'Autorité de la concurrence
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Rapport d'information fait par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
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En finir avec la mondialisation anonyme - La traçabilité au service des consommateurs et de l'emploi
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Les relations de l'Etat avec les entreprises ou établissements publics du secteur des transports et la gouvernance de ces entreprises
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Conjoncture au premier semestre 1999
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Rapport au Premier ministre sur l'attractivité du territoire français
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur la sécurité des cartes bancaires
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Rapport annuel 2009 de l'Observatoire de l'épargne réglementée
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Investissements et investisseurs de long terme
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur le débat d'orientation des finances publiques
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire concernant les modalités de mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel
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Les Titres de séjour des étrangers en France en 1998 : rapport au Parlement : premier rapport établi en application de l'article 45 de la loi du 11 mai 1998
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La Banque de France : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés
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Rapport 2005 au Premier ministre de la Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale
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Rapport sur la réforme de l'épargne réglementée
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Rapport annuel d'activité 2009 du délégué interministériel à l'orientation
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2006
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La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - Réussir la LOLF, clé d'une gestion publique responsable et efficace
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L'adaptation de l'habitat à l'évolution démographique : un chantier d'avenir
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Rapport de la Commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à la performance dans le budget de l'Etat
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France Télévisions et la nouvelle télévision publique
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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par le groupe d'études « Médias et nouvelles technologies » : actes de la table ronde du 12 juillet 2012 sur les effets sociétaux de la révolution numérique
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Le droit du travail en perspective contentieuse - 1993 à 2003
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Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la réforme de la politique commune de la pêche
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le maintien en condition opérationnelle de la flotte
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Expression d'une position conjointe sur les applications satellitaires
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Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Année 2008 - Pour une administration au service de l'évaluation
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par le groupe de travail relatif à la responsabilité civile
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L'odontologie dans les universités françaises
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Les besoins actuels et futurs des industries de santé en termes de formation
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La cybersurveillance sur les lieux de travail
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques sur le contrôle de l'application de la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés
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Groupe de travail Conditions de travail des étudiants, internes et assistants
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Promouvoir la logique paritaire : deuxième rapport du Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques
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La politique d'égalité professionnelle en France - éléments de comparaison avec le Québec, la Belgique et la Suède
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur les moyens de contrôle de l'Unédic et des Assédic
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) par le groupe de travail sur la vidéosurveillance
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Rapport sur les comptes épargne temps des personnels médicaux et non médicaux dans les établissements publics de santé
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L'emploi des jeunes des quartiers populaires
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Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 10e rapport d'activité : 2001
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La Place et le rôle des acteurs sociaux dans les services publics : étude réalisée pour le Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Direction des affaires économiques et internationales
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Propositions pour une réforme nécessaire et juste : groupe de travail sur la réforme du dispositif de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le déminage
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Musiques actuelles et jeune public
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Les mutations du marché du travail allemand
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Conditions d'emploi des salariés ressortissants des pays tiers travaillant en France dans le cadre d'une prestation de service internationale
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, sur le coût et les bénéfices attendus de l'externalisation au sein du ministère de la défense
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Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans les lois n° 96-314 du 12 avril 1996 et n° 98-546 du 2 juillet 1998
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L'agriculture raisonnée : rapport au ministre de l'agriculture et de la pêche
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Rapport du médiateur du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : 2002
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Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - MIVILUDES : rapport au Premier ministre 2008
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La fiscalité et la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité (2010-2020)
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La situation des Pupilles de l'Etat - Enquête au 31 décembre 2011
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la démocratie sociale
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Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée d'investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques sur la filière arboricole
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La République à ciel ouvert : rapport à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux engagements du Centre national d'études spatiales (CNES) dans les programmes de l'Agence spatiale européenne (ASE)
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La maintenance des aéronefs de la sécurité civile : mission d'audit de modernisation
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur les enjeux stratégiques et industriels du secteur spatial
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Rapport de synthèse 2008 sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale
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SeaFrance 2004-2007
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Pratiques et opinions liées aux usages des substances psychoactives dans l'espace festif Musiques électroniques - Etude de faisabilité d'une enquête quantitative en population cachée à partir d'un plan de sondage ethnographiquement raisonné
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Le programme d'accompagnement de la mise en oeuvre de la directive sur les produits de construction (dit « Plan Europe ») : résultats acquis et perspectives
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Rapport au Premier ministre relatif aux aides publiques
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Rapport d'information déposé en application de l'article 86 du Règlement, par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
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Rapport d'information déposé (..) par la mission d'information sur les coûts de production en France
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Rapport d'information fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le rôle des fonds souverains
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères Afghanistan : Un chemin pour la paix
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à la modernisation de l'outil diplomatique
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Les dispositifs de revitalisation territoriale - contrats de site, conventions de revitalisation
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Meilleure valorisation de la ressource forestière sous forme de sciages
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Des exploitations innovantes dans les établissements d'enseignement agricole public : un atout pour la formation des futurs agriculteurs
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les administrations chargées de l'immigration économique
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Commission pour les simplifications administratives : rapport d'activité 1999 - 2000
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La Fonction statistique et études économiques dans les services de l'Etat : rapport au Premier ministre
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Rapport du médiateur du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : 2005
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L'organisation et le pilotage des recrutements au sein de la fonction publique
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Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche : rapport au Président de la République
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Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat - Accès des agents publics au secteur privé : 12ème Rapport d'activité - 2006 - Rapport au Premier ministre
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Révision générale des politiques publiques - RGPP : 3ème rapport d'étape
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Rapport annuel 2009 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances (...) en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les programmes d'armement : l'exemple du véhicule blindé de combat d'infanterie
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Rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail
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Chantier sur la lutte contre la cybercriminalité
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Rapport 2007-2008 de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
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Le Temps de travail dans les trois fonctions publiques : rapport au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur les sanctions internationales
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée du 22 septembre au 1er octobre 2009, en Inde, au Pakistan et en Afghanistan
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Réduire l'impact du trafic des armes légères pour le développement : le rôle de la coopération française
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L'organisation régionale des offices agricoles : mission d'audit de modernisation
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères sur le statut des journalistes et correspondants de guerre en cas de conflit
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances [...] sur les relations agricoles franco-américaines
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Etude sur les relations entre ONG et institutions internationales
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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur l'action extérieure de la France en matière de recherche pour le développement
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la suite d'une mission effectuée du 13 au 16 mars 2005 aux Etats-Unis
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 50ème session ordinaire - 2004 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail sur la présence de la France dans une Afrique convoitée
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques à la suite d'une mission effectuée en Chine du 10 au 22 septembre 2005
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L'Agriculture des pays membres de l'Union Européenne à la veille de la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC)
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à cette Assemblée au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2004, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
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Rapport sur Quelles leçons tirer de l'étude sur le maïs transgénique NK 603 - Compte rendu de l'audition publique du 19 novembre 2012 et de la présentation des conclusions le 18 décembre 2012
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Avec la jeunesse méditerranéenne, maîtriser et construire notre communauté de destin
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Le Pillage des appartements et son indemnisation
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Médiations judiciaires : témoignages de praticiens avertis
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Service central de prévention de la corruption : rapport annuel 1998-1999
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L'université d'Avignon et des Pays de Vaucluse : rapport d'évaluation
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999
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Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale 2013
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Rapport d'activité 2011 du Centre national du cinéma et de l'image animée
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Expérience professionnelle et gestion de la sécurité au travail - Actes du séminaire Ages et Travail 2008
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Conseil pour le Développement des Humanités et des Sciences Sociales : Second rapport d'étape
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Rapport annuel 2011 de l'Agence française de développement
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la carte judiciaire
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur le fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le bilan du cycle d'auditions (2007-2008) des autorités en charge de la protection du droit et des libertés fondamentales qui relèvent du champ de compétence de ladite commission
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Evaluation du nombre de peines d'emprisonnement ferme en attente d'exécution
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Rapport d'information déposé (...) par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la coopération judiciaire entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les risques psychosociaux au travail
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Le bilan à mi-parcours de la loi de programmation militaire
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Le recouvrement de l'aide juridictionnelle : mission d'audit de modernisation
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la modification du mode de scrutin applicable aux élections européennes
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la politique européenne d'asile
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le mandat d'arrêt européen
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par la Mission d'information sur le régime des prescriptions civiles et pénales
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Rapport d'information déposé par la Commision des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la Commission en République du Congo
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les missions fiscales de la direction générale des impôts
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Fonds structurels européens et politiques régionales
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Analyse de l'orientation et des poursuites d'études des lycéens à partir de la procédure admission post-bac
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L'accès à l'emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville
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Copropriétés en difficulté
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La Libération conditionnelle : rapport à madame le garde des sceaux, ministre de la justice
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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la modernisation du Quai d'Orsay : une réforme bien engagée, à poursuivre et parachever
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Conditions de travail - Bilan 2009
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la répartition des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres
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Des ruptures conventionnelles vues par des salariés - Analyse d'un échantillon de cent une ruptures conventionnelles signées fin 2010
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Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - 2009 - Humaniser les approches
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La contribution de l'éducation prioritaire à l'égalité des chances des élèves
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Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2006 au Président de la République et au Parlement
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Rapport d'information de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, en conclusion d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'Etat et des établissements publics
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Fichiers de police et de gendarmerie : comment améliorer leur contrôle et leur gestion ?
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Rapport d'information fait au nom de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la circulation des oeuvres audiovisuelles
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur l'aéromobilité
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Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 2ème rapport
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Inciter les jeunes à la lecture de la presse écrite. Bilan de l'opération Mon Journal offert et des autres actions aidées sur fonds publics
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L'Institut d'études politiques et l'école nationale supérieure de chimie de Rennes : rapport d'évaluation
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Un enjeu reformulé, une responsabilité devenue commune : vingt propositions et huit recommandations pour renouveler et renforcer le partenariat Education -Culture-collectivités locales en faveur de l'éducation artistique et culturelle
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion des centres de rétention administrative
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur les nouveaux défis de la construction de l'Europe de la défense
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Rapport relatif à l'implantation des kiosques à journaux
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Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2008
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L'information sur les conventions collectives en Allemagne
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La prise en charge des victimes en urgence
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Pratiques de recrutement et sélectivité sur le marché du travail
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Rapport du groupe de travail sur la stratégie nationale de recherche en toxicologie et écotoxicologie
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur les évolutions des relations transatlantiques en matière de défense
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Office national des anciens combattants et victimes de guerre : rapport d'activité 2004
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Rapport d'information au nom de la Commission des finances (...), sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion des personnels du ministère de la culture et de ses établissements publics
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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur l'avenir de la production audiovisuelle en France
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Pour un programme stratégique de recherche en éducation
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La sécurisation des parcours professionnels
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L'évaluation des procédures de gestion faisant intervenir la DGAFP : mission d'audit de modernisation
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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances sur le bilan consolidé des sources de financement des universités
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Les faiblesses de l'Etat actionnaire d'entreprises industrielles de défense
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Sécuriser les parcours professionnels par la création d'un compte social universel
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'informatisation de l'Etat
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Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présentant ses premières orientations sur la réorganisation territoriale (rapport d'étape)
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Etude sur le développement du très haut débit en France
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le bilan et les enseignements de la crise financière en Asie
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Schéma numérique des bibliothèques - Rapport du groupe Acquisitions
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Développement de l'orientation professionnelle tout au long de la vie
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L'ingénierie dans les services déconcentrés du MEEDDAT - De l'ingénierie à l'expertise
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La négociation collective en 2006
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Le médiateur du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique : rapport 2008
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Egalité entre les femmes et les hommes - Orientations stratégiques pour les recherches sur le genre
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 21 janvier 2003
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Les maisons de l'emploi : mission d'évaluation du dispositif
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Pour un repérage des films audio-décrits et sous-titrés
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Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2012
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La gouvernance des aides publiques à la presse
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Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale 2001-2003
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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et du groupe d'études sur l'éducation populaire et la culture sur la gouvernance de la culture scientifique, technique et industrielle
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Evaluation du dispositif de reclassement des fonctionnaires déclarés inaptes àl'exercice de leurs fonctions pour des raisons de santé
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Evaluation du fonctionnement et de la place des écoles doctorales dans les établissements universitaires
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Regards prospectifs sur l'Etat stratège n°1
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Etat des lieux du dialogue de gestion du point de vue des directions départementales interministérielles
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La Documentation française : rapport d'activité 2004
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Mission sur le développement des services de vidéo à la demande et leur impact sur la création
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Transmission des savoirs et mutualisation des pratiques en situation de travail - Actes du colloque de décembre 2009
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Gestion des cadres sur postes du MEEDDAT en directions régionales et départementales : propositions pour des pratiques harmonisées et professionnalisées de gestion par les compétences
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Mission d'étude sur le développement du très haut débit
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L'Accès aux documents administratifs : troisième rapport d'activité 1982-1983
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale
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Rapport d'évaluation de la Cité de l'architecture et du patrimoine
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La formation professionnelle : diagnostics, défis et enjeux : contribution
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Propositions pour une évolution du baccalauréat
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Le gouvernement des entreprises publiques de transport : l'organisation de la tutelle exercée par les pouvoirs publics
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L'école maternelle
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Rapport d'activité 2012 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Commissariat général du Plan
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La distribution de la presse écrite en France : la voie étroite d'une réforme nécessaire pour la pérennisation d'une solidarité profitable à tous : rapport remis à Madame la ministre de la culture et de la communication
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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les Groupes d'intervention régionaux (GIR)
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Rapport d'information déposé... par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le contrôle parlementaire des opérations extérieures
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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur l'action civile des armées sur les théâtres extérieurs (action civilo-militaire)
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Bicentenaire du CGPC : organisation et enseignements
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les dépenses de fonctionnement des préfectures
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Compte rendu de l'audition publique du 4 mai 2006 sur la biométrie
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Les conditions d'inscription et d'accueil des étudiants étrangers dans les universités
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en oeuvre des recommandations du rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes
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Rapport 2000 de la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale
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Internet : enjeux juridiques : rapport au ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace et au ministre de la culture
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Mission d'information commune sur la création d'une télévision française d'information à vocation internationale - Tome II : Rapport final
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Les engagements de programmation
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Le plan Ecole numérique rurale
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Au centre des forces locales : éléments et enjeux d'une réflexion prospective
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur l'impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom
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Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2004
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Etude historique sur les valeurs propres au ministère de l'équipement
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Renforcement et structuration des polices de l'environnement
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la reconversion des militaires
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Rapport d'information fait au nom de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010, portant réforme du crédit à la consommation
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L'Etat et le financement de l'économie
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur l'éventuelle introduction de l'euro dans les collectivités territoriales d'outre-mer françaises du Pacifique
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La conjoncture au premier semestre 2000
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Rapport d'information fait en application de l'article 145 du Règlement au nom de la Mission d'information sur la pratique du voile intégral sur le territoire national
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La conjoncture au second semestre 1999
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Rapport d'activité 1999 du Conseil national de la formation des élus locaux
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Rapport annuel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : 2004
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Evaluation de la politique française Genre et développement
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Conférence de la famille 1998 : la vie quotidienne des familles : rapport à Mme la Ministre de l'emploi et de la solidarité
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la mission d'information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales
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Rapport du groupe de travail sur la transposition de la directive concernant les offres publiques d'acquisition
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Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Groupe de travail « Accès aux droits et aux biens essentiels, minima sociaux »
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La négociabilité des tarifs et des conditions générales de vente
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Suivi de l'objectif de baisse d'un tiers de la pauvreté en 5 ans : rapport au Parlement - Octobre 2009
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances [...] sur un projet de décret d'avance reçu par la commission le 11 octobre 2006, en application de l'article 13 de la LOLF
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La généralisation de la téléprocédure pour les déclarations de surfaces déposées par les agriculteurs : mission d'audit de modernisation
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Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le prélèvement à la source et le rapprochement et la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG
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L'investissement public en France : bilan et perspectives
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Rapport sur la préparation de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, en application de l'article 109 de la loi de finances pour 2003 - juin 2004
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Enquête sur les conditions de la qualité des services d'aide à domicile pour lespersonnes âgées
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Evaluation du plan global 2005-2007 de lutte contre les violences faites aux femmes - 10 mesures pour l'autonomie des femmes
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Quelles ressources technologiques pour renouveler les pédagogies de la musique ? Présentation critique d'outils
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Evaluation de l'ouverture internationale de l'enseignement supérieur agricole
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Rapport sur l'évaluation concomitante de la mise en oeuvre du plan de modernisation de l'ingénierie publique
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Affaiblissement du lien social, enfermement dans les particularismes et intégration dans la cité : rapport au Premier ministre
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la Documentation française
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Politique des sites dans le Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO : section Maine-et-Loire
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Rapport annuel 2004 de l'Inspection générale des bibliothèques
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Les aides publiques aux TPE
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la réforme des finances locales et de la taxe professionnelle
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances
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La sécurité des mineurs
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Enjeux démographiques et accompagnement du désir d'enfants des familles : conférence de la famille 2005
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La fiscalité directe et la compétition européenne
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999, sur le recouvrement de l'impôt
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La révolution du livre numérique
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Suivi de la mise en oeuvre du plan de développement des usages du numérique à l'école
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Comité national d'évaluation de la recherche : rapport au Président de la République - année 2005
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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre - Tome I : rapport
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances [...], sur le contrôle relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
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Femmes - Hommes : quelle égalité professionnelle ? : rapport au Premier ministre
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Rapport sur la valorisation de la recherche
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Stratégie spatiale française
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Rapport annuel 2007 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
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Evaluation du fonctionnement du Groupement d'Intérêt Public (GIP) Seine-Aval
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
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Etudes et intégration - Faire connaître les valeurs de la République. Les élus issus de l'immigration dans les conseils municipaux (2001-2008)
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Dynamique d'aptitude, emploi et performance
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Le rôle des CETE dans le domaine de la construction des bâtiments
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La France en transition 1993-2005
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Les relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants dans le domaine de l'industrie
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La participation, une idée toujours neuve et une impérieuse nécessité pour la bonne marche des petites entreprises - Rapport sur la participationdans les entreprises de moins de 50 salariés
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Accompagner l'entrepreneuriat, un impératif pour la croissance
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Alimentation et état nutritionnel des bénéficiaires de l'aide alimentaire - Etude Abena, 2004-2005 : rapport de l'étude épidémiologique
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Elevages et fonctionnement du conseil départemental d'hygiène en Ille-et-Vilaine
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L'avenir de la filière porcine française : rapport du Comité permanent de coordination des inspections
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire - 2009 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
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Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2008
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Rapport annuel 2003 de l'Agence française de développement
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Rapport annuel 2007-2008 du Haut Conseil de la coopération internationale
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Fruits et légumes : les nouveaux enjeux en 2009
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Rapport déposé... par la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 1998
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Démarche d'évaluation de la sécurité, de l'intérêt et de l'allégation des denrées alimentaires contenant des plantes destinées à la consommation humaine
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Interdiction des épandages aériens de produits phytopharmaceutiques sauf dérogations : situation actuelle - propositions de mise en oeuvre des dérogations
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Perspectives agricoles en France et en Europe
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement au nom de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la situation de la viticulture
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Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France : rapport au Premier ministre
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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : dixième rapport d'activité 2007
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Célérité et qualité de la justice devant la cour d'appel
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Rapport annuel 2008 de l'Agence française de développement
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les promotions des ventes dans le marché intérieur
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) relatif au respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques
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Rapport présenté au Parlement sur les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale : juillet 2002 - juin 2003
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par la mission d'information sur le recrutement et la formation des magistrats de carrière
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 5 octobre 2010 sur « L'Iran après 2008 »
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Le coût des empreintes génétiques. Maîtriser la dépense budgétaire induite par les analyses génétiques sur personnes dénommées : mission d'audit de modernisation
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L'influence internationale du droit français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes et de la Commisison des finances sur l'évaluation de l'activité des agences européennes
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la Convention sur l'avenir de l'Europe. Tomes I à III
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'organisation de la recherche publique en Europe
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Pour une meilleure qualité de la réglementation
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Contrôle de l'application des lois 2009 - Rapport annuel de contrôle de l'application des lois
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur les conséquences constitutionnelles des dispositions relatives aux parlements nationaux figurant dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la Constitution européenne
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L'application de l'article 21-7 du code civil relatif à l'acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France : bilan de deux années d'application du système de manifestation de volonté (1994-1995)
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur les droits des consommateurs (E4026)
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Rapport sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations (Articles 1101 à 1386 du Code civil) et du droit de la prescription (Articles 2234 à 2281 du Code civil)
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La mise en état des affaires pénales
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Conseil supérieur de la magistrature : rapport annuel 2003-2004
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Service central de prévention de la corruption : rapport d'activité pour l'année 2002
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les migrations et l'intégration : un défi pour l'Europe
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'évolution du régime de l'enquête et de l'instruction
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Pour une nouvelle déontologie de la vie publique - Rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
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Perspectives de la coopération renforcée dans l'Union européenne
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Rapport sur l'indemnisation du dommage corporel
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20 ans de distribution de dividendes, 1992-2011
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'aménagement du temps de travail en Europe
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La professionnalité des greffiers : rapport d'étude
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Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'action de l'État en mer
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Le développement des emplois dans les territoires de montagne
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Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2008
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Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes - Tome I - Rapport
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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Rapport du médiateur de l'éducation nationale - Année 2006
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Rapport déposé en application de l'article 16 du Règlement par la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2008
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Le financement des syndicats : étude d'administration comparée - Le cas de l'Italie
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Phénomènes émergents liés aux drogues en 2004 - Sixième rapport national du dispositif TREND
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L'équipement numérique du territoire
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur les addictions
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Conseil de la concurrence - Dix-septième rapport annuel : 2003
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Liens culturels et intégration : rapport au Premier ministre, juin 1995
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Redécouvrir le Préambule de la Constitution - Rapport du comité présidé par Simone Veil
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur les moyens des services judiciaires
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Rapport d'activité 2006 du Conseil économique et social
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Propositions pour une réforme de la formation des agents de l'Etat
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Rapport d'information fait au nom de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, présidée par M. Paul Girod, sur les comptes du Sénat de l'exercice 2006
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Salaire minimum interprofessionnel de croissance - Rapport du groupe d'experts - juin 2009
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Le travail des étudiants
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Fonction publique : rapport d'activité ministériel 2005
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Carte scolaire du premier degré - Bilan de la rentrée dans le premier degré public 2009-2010
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23ème rapport d'activité 2002 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
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La Fonction publique de l'Etat : deuxième rapport public particulier : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations intéressées
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Le Noël 2013 d'occasions des Français (TNS Sofres-Groupe La Poste)
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Rapport 2012 du Médiateur national de Pôle Emploi
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Le dispositif de suivi et de pilotage de la dépense de l'Etat outre-mer : mission d'audit de modernisation
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La rénovation de la voie professionnelle - Note d'étape - Février 2009
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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur l'Etablissement public d'Insertion de la Défense (EPIDe)
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 29 mars 2005 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2005
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La fécondité en France depuis 25 ans
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L'intervention sociale, un travail de proximité : rapport annuel 2005 de l'IGAS
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Refonder l'action publique locale : rapport au Premier ministre
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Rapport 2003 au Président de la République et au Parlement
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Répartition locale et fonctionnelle des emplois dans les services déconcentrés
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Le post-internat - Constats et propositions
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Evaluation du pilotage de la formation professionnelle par les conseils régionaux
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Quels nouveaux partenariats construire entre les universités et les grandes écoles ?
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le contrôle de l'application de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines
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Rapport sur la filière sapeurs-pompiers
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail sur le format et l'emploi des forces armées post 2014
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La filière automobile : comment relever les défis d'une transition réussie ?
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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à la suite d'une mission effectuée en Argentine du 2 au 10 avril 2011
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 28 janvier 2009, sur la situation au Soudan et la question du Darfour
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Les problèmes de concentration dans le domaine des médias
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Mission parlementaire : faut-il ériger l'inceste en infraction spécifique ?
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L'ouverture européenne et internationale dans les politiques académiques
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la piraterie maritime
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Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur la commission pour l'avenir du Parlement de Finlande
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Développer les formations en alternance dans le secteur public
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Le droit du travail en perspective contentieuse - 1993 - 2004
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Rapport d'activité ministériel 2004 du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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La réorganisation des services académiques
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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur l'externalisation de certaines tâches relevant du ministère de la défense
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30 propositions pour lutter contre les violences sexuelles dans les établissements scolaires
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le renforcement de la fonction d'anticipation stratégique depuis les Livres blancs de 2008
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les recettes exceptionnelles de la Défense en 2009 et 2010
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales sur la réforme de l'administration des anciens combattants
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Bibliothèques universitaires et nouvelles technologies : rapport au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le débat d'orientation budgétaire
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Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport annuel 2008
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Rapport au Parlement sur l'intensité sonore à la télévision
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L'efficacité de la vidéoprotection
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'informationsur les fichiers de police
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Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2009
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Internet, premier bilan
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La réforme de la représentativité patronale
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Interactions entre santé et travail
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Développer l'alternance dans le secteur de la restauration : pour une stratégie nationale
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Le Pôle public de programmes thématiques : radio et télévision : rapport de mission au ministre de la culture
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Criminalité et délinquance constatées en France - Tome 2 : données locales, circonscriptions de sécurité publique et compagnies de gendarmerie - Année 2007
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Les Attentes des consommateurs en matière de qualité de service de télécommunications : étude
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La fonction communication dans les forces armées : mission d'audit de modernisation
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) par la mission d'information sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel
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Le travail des élèves en dehors de la classe - État des lieux et conditions d'efficacité
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Préparation de la mise en oeuvre de la CNIe - Groupe de travail avec l'Association des Maires de France - Compte rendu des travaux
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Rapport d'information fait au nom de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et du groupe d'études « Artisanat et services » sur le bilan du taux réduit de TVA dans le secteur de larestauration
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Baromètre Ipsos / Le Point
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Plan de mobilisation nationale sur les métiers liés à la croissance verte -Comité de filière Automobile
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L'Etat actionnaire - rapport 2002
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L'Etat actionnaire - rapport 2012
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L'emploi local dans les services français de l'OCDE - Expatriés et agents de droit local : mission d'audit de modernisation
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Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : quatrième rapport annuel
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Comparaisons internationales sur la gestion des âges et les politiques de l'emploi : le cas de la Belgique
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La reconversion des danseurs : une responsabilité collective
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur Pôle emploi et le service public de l'emploi
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Evaluation du Dispositif Local d'Accompagnement (DLA)
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L'Inspection du travail en France en 2002 : les chiffres clés : rapport au Bureau international du travail
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Ages et emploi à l'horizon 2010
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La nuit et l'été : quelques propositions pour les quatre saisons : rapport remis à M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur l'évaluation, l'analyse et les propositions concernant l'offre culturelle à France Télévisions (particulièrement France 2 et France 3)
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Rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : octobre 2003 - juillet 2004.
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'épargne retraite
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Gestion des âges et politiques de l'emploi : rapport annuel 2004
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Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur le commerce électronique
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Audit sur la législation environnementale applicable aux raffineries
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Guyane 1997 : état des lieux et propositions : rapport à M. le secrétaire d'Etat à l'outre mer
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Rapport fait au nom de la mission d'information sur la famille et les droits des enfants - Tome I : Rapport ; Tome II - Auditions
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Les secteurs de la nouvelle croissance : une projection à l'horizon 2030
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur l'urbanisme commercial en Allemagne, un exemple intéressant de volontarisme politique
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la vacance des locaux commerciaux et les moyens d'y remédier
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Economie du logiciel : renforcer la dynamique française : rapport du groupe de travail présidé par Hugues Rougier
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Mission d'information commune sur la création d'une télévision française d'information à vocation internationale -Tome I - Rapport d'étape
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Mission sur l'assurance construction - Rapport particulier sur les régimes d'assurance construction dans une vingtaine de pays étrangers
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Rapport de l'Observatoire des délais de paiement - Année 2006
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Quelle stratégie pour l'hôtellerie dans l'économie française ?
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur l'épargne retraite
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Localisation des activités économiques et stratégie de l'Etat : un scénario tendantiel et trois stratégies d'action régional pour l'Etat
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La conjoncture économique et sociale en 2006
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Renforcer l'attractivité de l'économie française au service de la croissance et de l'emploi
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Rapport d'activité pour 2011-2012 déposé (...) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Face à la crise : matériaux pour une politique de civilisation
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Combattre l'illettrisme
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Rapport d'information déposé par la mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif
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Les viagers immobiliers en France
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Assurer les bases de l'autorité parentale pour rendre les parents plus responsables : rapport présenté au Ministre de l'emploi et de la solidarité au nom du groupe de travail Paternité
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La Protection de l'enfance et de la jeunesse dans un contexte social en mutation : avis
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Conseil de la concurrence - Dix-huitième rapport annuel : 2004
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les emprunts immobiliers à taux variable
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L'enseignement de la philosophie des sciences : rapport au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à l'évolution de l'actionnariat d'EADS en 2005 et 2006
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Rapport d'application de la Charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision - Exercice 2011
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le temps partiel
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Une stratégie industrielle pour les marchés du futur
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Les obstacles à l'expansion économique : rapport présenté par le Comité institué par décret n°59-1284 du 13 novembre 1959
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Pour une économie positive - Groupe de réflexion présidé par Jacques Attali
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la mise en application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique
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La France sait-elle encore intégrer les immigrés ? Les élus issus de l'immigration dans les conseils régionaux (2004-2010)
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Pour un écosystème de la croissance : rapport au Premier ministre
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Vivre ensemble plus longtemps - Enjeux et opportunités pour l'action publique du vieillissement de la population française
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Rapport sur la Commission départementale de réforme
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Vers une typologie des emplois de l'intervention sociale : Le département de l'Isère : Observer les emplois et les qualifications des professions de l'intervention sociale
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Instabilité du système financier international
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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculationaffectant le fonctionnement des économies
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Les crises financières
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Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2010
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Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2010 -
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Rapport d'évaluation de l'état de la réserve militaire en 2009
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, sur la politique du spectacle vivant
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Tome I : Rapport ; Tome II - Annexe statistique
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Professionnaliser les accompagnants pour la réussite des enfants et adolescents en situation de handicap - Etat des lieux - Préconisations
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Rapport d'activité 2011 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
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Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2007
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Le dialogue social dans la fonction publique : livre blanc
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Croissance équitable et concurrence fiscale
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Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2012 -
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Célébrer la bienvenue dans la République française : rapport sur les cérémonies célébrant l'acquisition de la nationalité française
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Observatoire de la confiance de La Poste (nov 2013) : Les cadeaux de Noël
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Commission de réforme de la taxe professionnelle : rapport au Premier ministre
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La filière bois française : la compétitivité, enjeu du développement durable
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Vers la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : rapport au Premier ministre
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Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée parlementaire au Conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2004
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Le Haut conseil du Commissariat aux comptes : rapport annuel 2009
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Groupe de travail sur la mise en place d'une règle d'équilibre des finances publiques - Note d'étape
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les conséquences budgétaires des délais de traitement du contentieux de l'asile par la Cour nationale du droit d'asile
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Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne
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Enquête sur la consommation des crédits soumis à l'objectif global de dépense (OGD)
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite de missions effectuées du 1er au 3 mars 2004 en Italie, et du 23 au 25 mars 2004 en Espagne, sur la gestion des forces de police à statut militaire
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Concurrence et régulation des services publics : comparaison internationale
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Loger les classes moyennes : la demande, l'offre et l'équilibre du marché du logement
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Rapport au Parlement sur le crédit d'impôt recherche remis en application de l'article 34 de la Loi de programme n° 2006-450 pour la recherche
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Oui, La Poste a un bel avenir devant elle... - Rapport présenté par François Ailleret, Président de la Commission sur le développement de la Poste
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Le numérique pour gagner : 100 PME championnes par jour d'ici 2007
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Rapport d'une mission relative à la poursuite de l'utilisation directe de l'ammoniac liquéfié pour des pratiques agricoles
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Publicités pour travailleurs détachés
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Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement, au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2007
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la Délégation française à cette Assemblée au cours de la quatrième session ordinaire de 2007
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Freins au développement de la méthanisation dans le secteur agricole
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Les pêches maritimes françaises : entre le défi du marché et le défi de l'aménagement du territoire
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Mise au point d'une méthode standardisée d'évaluation de l'efficacité des produits visant à lutter contre les odeurs et les émissions gazeuses en élevage
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La politique agricole commune : bilan, enjeux et voies d'approfondissement
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Rapport de l'Inspection générale des affaires étrangères : 2006
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Quels enjeux et quels développements pour les agricultures des départements d'outre-mer ?
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Conseiller autrement l'utilisation des pesticides pour produire autrement
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Bois & Forêts de France : nouveaux défis
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Etat des lieux quantitatif et qualitatif de la Certification de Conformité de Produit
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De l'assiette aux champs
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Rapport d'information fait au nom de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'avis de l'Autorité de la concurrence relatif au fonctionnement du secteur laitier
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Evaluation de la situation relative à l'utilisation des chiens de protection des troupeaux contre la prédation
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Démographie agricole et emploi
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Rapport d'activité 2000 de l'Institut de recherche pour le développement
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Rapport sur les difficultés engendrées par des dérogations aux règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers (article L. 111-3 du code rural) - Inventaire - Recommandations
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Avenir du CORPEN
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée du 18 au 22 avril 2004 en Serbie-et-Monténégro
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La gestion collective de l'irrigation dans le département des Deux-Sèvres
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques sur l'avenir de la filière ovine
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Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2003
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La diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française (2009)
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Etude de faisabilité d'un projet d'organisation interprofessionnelle pour la filière luzerne
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Irrigation durable
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Mise en oeuvre de l'aménagement foncier à Mayotte
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Rapport d'activité 2002 de l'Inspection générale de l'agriculture
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Foncier et installation en agriculture en Guyane
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Organiser la politique européenne et internationale de la France : rapport du groupe présidé par Jacques Lanxade
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la fiscalité numérique
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Rapport annuel d'activité 1998 de l'Autorité de régulation des télécommunications
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Jeunesse en difficulté et justice de proximité
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Publication et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs
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Rapport public annuel remis par Noëlle Lenoir, Déontologue de l'Assemblée nationale au Président et au Bureau de l'Assemblée nationale
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Elections à venir : faire vivre la parité
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Evaluation de la contribution du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à l'influence française dans le monde
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Remobiliser autour des objectifs du millénaire pour le développement (OMD)
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Effets directs et indirects de la loi du 6 juin 2000 : un bilan contrasté
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Bilan et perspectives de la coopération dans le secteur de l'eau en Méditerranée
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La Sacem et les droits des auteurs et compositeurs juifs sous l'occupation
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Rapport d'enquête sur le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs
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La Présomption d'innocence et les droits des victimes : dossier d'information
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La Rénovation des instruments juridiques des services publics culturels locaux
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Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 17e rapport 2008
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Intérêt, définition et retombées de la participation française au séminaire sur la reconstruction de la Moravie à la suite des inondations de l'été 1997 : rapport final
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur la réforme de la carte judiciaire
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Fichiers de police et de gendarmerie en France - une nouvelle étape vers une nécessaire transparence
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Rapports sur le service de l'application des peines et sur l'amélioration du fonctionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)
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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2011
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Certains facteurs de renforcement de la compétitivité de la place de Paris
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les manuels scolaires
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'aide publique française au développement dans le domaine des projets d'infrastructures et d'urbanisme (AFD-PROPARCO)
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur « La situation en Birmanie »
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur le bilan d'activités de la commission des affaires étrangèressous la XIIIe législature (2007-2012)
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur « La situation intérieure en Belgique »
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Commission supérieure de codification : dix-huitième rapport annuel 2007
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30ème rapport d'activité 2009 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire - 2012 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'avant-projet de budget général de la Commission européenne pour l'exercice 2005
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Congolais et Sénégalais en France face et au regard du droit
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- Garde et réinsertion - La gestion des prisons
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées au nom du groupe de travail sur la maritimisation
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
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Administration pénitentiaire : rapport annuel d'activité 2001
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques sur le déplacement d'une délégation de la commission des affaires économiques en Allemagne
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Pour un renforcement de la coopération régionale des Outre-mer
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La dépénalisation de la vie des affaires
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Conseil supérieur de la magistrature : rapport annuel 2006
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Groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs : rapport définitif remis au ministre de l'emploi et de la solidarité, au ministre de la justice et au ministre de l'économie des finances et de l'industrie
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Rapport annuel d'activité 1999 de l'Autorité de régulation des télécommunications
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur « La place de la France en Inde »
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Rapport d'activité de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation : Rapport présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l'année 2003
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Commission supérieure de codification : quinzième rapport annuel d'activité 2004
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Commission supérieure de codification : dix-neuvième rapport annuel 2008
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, par le groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale
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Vers une grande profession du droit
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Rapport d'activité de la Commission présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l'année 2006 - sixième rapport -
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la taxe sur les billets d'avion et l'utilisation de ses recettes
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Rapport 2005 de l'Inspection générale des affaires étrangères
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L'utilisation plus intensive de la visioconférence dans les services judiciaires : mission d'audit de modernisation
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Conseil supérieur de la magistrature : rapport annuel 2004-2005
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Bilan d'activité des commissions départementales de conciliation : 2005
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Rapport de la Commission d'analyse et de suivi de la récidive
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Criminalité et délinquance constatées en France - Tome 2 : données locales, circonscriptions de sécurité publique et compagnies de gendarmerie - Année 2006
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne, sur le suivi des négociations commerciales internationales à l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
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Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2012 suivi de : « La parité dans la magistrature ». Recommandations du Conseil, rapport d'un groupe de travail et étude du CEVIPOF
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L'accompagnement de la victime dans la phase d'exécution de la décision
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Santé des 14-20 ans de la protection judiciaire de la jeunesse (Secteur Public) sept ans après
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Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la Lettonie à l'Union européenne
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Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur la mise en oeuvre de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
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Rapport de la commission de réflexion sur l'expertise
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Aspects de l'ordonnance du 2 février 1945 vue par 331 mineurs
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Rapport relatif à l'avis Net Neutralité N°2013-1 du 1er mars 2013
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Service central de prévention de la corruption : rapport d'activité pour l'année 2001
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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur les études en amont des programmes d'armement dans les domaines de la défense et de l'aéronautique
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Rapport d'activité 2004 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
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Service d'infrastructure de la défense : rapport d'activité 2011
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La négociation collective en 2012
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La négociation collective en 2005
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Recherche et territoires
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Mission 2003 : construire ensemble le service public de demain
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Rapport relatif au statut et aux conditions de travail des jeunes chercheurs et des jeunes enseignants-chercheurs
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
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Bilan d'action 2000-2001 : une école de l'exigence
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Rapport d'activité 2009 - Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
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Le traitement des demandes de pension militaire d'invalidité : mission d'audit de modernisation
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Les prestations et services d'accompagnement des demandeurs d'emploi - Comparaisons internationales : Suède, Pays-Bas, Royaume-Uni
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission sur le rôle des drones dans les armées
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Rapport du groupe de travail interministériel sur l'éducation au développement durable
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Enseignements du 3ème contrat de progrès de l'ANACT et préparation du 4ème contrat - Rapport définitif
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Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2001
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Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application de la loi n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer
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Crise des identités, brouillage des catégories : programme pluri-institutionnel sur les emplois et qualifications de l'intervention sociale : rapport de recherche
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La réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN : quel coût et quelles pistes d'économies possibles ?
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Internet et le respect de la vie privée
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Pluridisciplinarité et synergies : une nécessité pour la recherche
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Rapport d'activité 2000 du Ministère de la défense
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La formation des pharmaciens en France
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la coopération internationale pour lutter contre le terrorisme
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Transplantation d'organes : quelles voies de recherche ?
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Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique
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L'impact économique de la défense
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Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2008
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Guide de l'évaluation des politiques locales de prévention de la délinquance
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La qualité de l'accueil dans les services académiques
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L'avenir de la télévision publique : rapport au ministre de la communication
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Rapport d'activité 2005 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
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La mixité sociale à l'école et au collège
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Rapport annuel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : 2003
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La France et les évaluations internationales
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La résorption de la précarité des personnels ATOSS et ITRF
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L'évaluation en langue vivante : état des lieux et perspectives d'évolution
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Rapport du groupe de travail de l'Académie des sciences sur la Loi 99-587 du 12 juillet 1999 Innovation et Recherche
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Livre blanc de l'archéologie préventive - Commission d'évaluation scientifique, économique et sociale de l'archéologie préventive
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Bilan du volet Mutations économiques de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
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Groupe de travail sur les traumatisés crâniens : rapport définitif
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour la planification sur les incidences économiques d'une augmentation des dépenses de recherche en Europe
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Le Droit du côté de la vie : réflexions sur la fonction juridique de l'Etat : rapport au Premier ministre
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Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2008
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Bilan des trois premières années d'application de la loi relative à l'aide juridique : loi no 91-650 du 10 juillet 1991, décret no 91-1266 du 19 décembre 1991
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Conseil supérieur de la magistrature : rapport d'activité 2002-2003
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L'enquête publique : guide pratique
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2004 sur le traitement de la récidive des infractions pénales
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la comitologie
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Commission supérieure de codification : treizième rapport annuel 2002
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Bien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santépsychologique au travail -
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Trajectoire d'insertion ou gestion « sociale » d'un chômage de masse ? L'insertion par l'activité économique dans deux bassins d'emploi
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La négociation collective en 2009
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Arguments et propositions pour un statut de la médiation familiale en France
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la missionsur la flexisécurité à la française
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Commission supérieure de codification : douzième rapport annuel 2001
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Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
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Cour des comptes : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises - 2005
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Pérenniser et harmoniser le dispositif des délégués du préfet
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Cour des comptes : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises - 2006
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Commission de déontologie de la fonction publique : accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2007, Rapport au Premier ministre
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Les services à la personne (avis de suite)
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Aléas de carrière, inégalités et retraite
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Rapport d'étape sur l'évaluation des expérimentations rSa
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L'Inspection du travail en France en 2006 - Rapport rédigé en application des articles 20 et 21 de la Convention N° 81 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)
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Concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale : bilan et perspectives
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Rapport sur la nouvelle bonification indiciaire
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Les prestations et services d'accompagnement des demandeurs d'emploi aux Pays-Bas
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Conditions de travail, santé et aspirations à la retraite - Actes du séminaireVieillissement et Travail (année 2003)
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Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Faits et chiffres 2009-2010 - Volume 1
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Les services à la personne - 8e rapport du CERC
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Commission de déontologie de la fonction publique : accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2008, Rapport au Premier ministre
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Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat : 6ème rapport d'activité 2000 - Accès des agents publics au secteur privé : rapport au Premier ministre
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Le harcèlement moral au travail
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Que nous apprennent les bénéficiaires du RMI sur les gains du retour à l'emploi ?
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Rapport 2006 au Premier ministre de la Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale
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Rapport 2004 au Premier ministre de la Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale
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Le cumul d'activités et de rémunération des agents publics
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Fonction publique : faits et chiffres 2005-2006
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Liberté Inégalité Fraternité : intégrer l'égalité professionnelle femmes hommesdans la Fonction publique territoriale
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Evolution du corps des techniciens supérieurs de l'équipement
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Rapport 2002 de la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale
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Les seuils et quotas : freins ou régulateurs ?
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Enquête « Santé et vie professionnelle après 50 ans » : résultats par secteur d'activité
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Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat : 8ème rapport d'activité 2002 - Accès des agents publics au secteur privé : rapport au Premier ministre
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Rapport 2003 de la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale
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Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat : 9ème rapport d'activité 2003 - accès des agents publics au secteur privé : rapport au Premier ministre
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Vers une modernisation des examens professionnels de la fonction publique territoriale
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La fonction publique de l'Etat : rapport annuel mars 2001 - mars 2002
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L'Observatoire de l'emploi public : rapport annuel 2004-2005
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La participation financière : rapport annuel du Conseil supérieur de la participation pour 2004-2005
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la communication de la Cour des comptes relative au Centre national de la fonction publique territoriale (en application de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur les forces françaises de Djibouti
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Rapport 1999 de la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale
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Cumul emploi retraite : rapport remis au Conseil d'orientation des retraites
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Les institutions de la fonction publique territoriale
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Durées du travail et emplois : les 35 heures, le temps partiel, l'aménagement du temps de travail
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La situation des lauréats reçus - collés aux concours de la Fonction publique territoriale - Analyse et propositions
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Un devoir national : l'insertion des jeunes sans diplôme
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Les logements de fonction des agents de l'Etat
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur la réforme des institutions de l'Union européenne
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Les Métiers en 2015
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L'Accès aux documents administratifs : septième rapport d'activité 1991-1992
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes sur l'Office national des forêts (ONF)
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« Une chance de réussite pour tous » - Rapport sur l'ouverture sociale dans l'enseignement supérieur
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en application de la loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps du travail dans l'entreprise
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des affaires étrangères sur la mondialisation
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Rapport sur le soutien de l'Etat aux musiques dites actuelles
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Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale : 2001
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Mobilités professionnelles et compétences transversales : rapport du groupe Prospective des métiers et qualifications
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur la politique éducative extérieure de la France
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée du 22 au 25 février en Israël et du 17 au 25 avril 2004 en Jordanie et dans les territoires palestiniens
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L'Internet : un vrai défi pour la France : rapport au Premier ministre
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Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2010
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense sur la défense antimissile balistique
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Rapport complémentaire sur l'efficacité de la vidéoprotection
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Rapport d'activité 1993-1994 de l'Inspection générale de l'administration
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Le volet documentaire de Paris Sciences Lettres - L'occasion de l'exemplarité
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 17 juillet 2007 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour les exercices 2007 à 2009
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Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3615) du 30 juin 2011 sur les dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l'article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi « Tepa »
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la sécurité des approvisionnements stratégiques de la France
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense - Tome II : deuxième rapport d'étape
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Le rôle et le positionnement des polices municipales
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'implantation du tribunal de grande instance de Paris
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Rapport relatif à l'évaluation de la régionalisation des budgets opérationnels du programme administration territoriale
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Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2007
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Briques génériques du logiciel embarqué
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Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2009
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Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
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Quelle mémoire pour les fusillés de 1914-1918 ? Un point de vue historien
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur les drones
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Médecins et hôpitaux des armées
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Rapport d'information (...) sur la mise en place de la réforme des bases de défense
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères sur Les enjeux géostratégiques des proliférations
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Le message culturel de la France et la vocation interculturelle de la francophonie
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Vie étudiante et territoires : état des savoirs
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'impact du changement climatique en matière de sécurité et de défense
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Formation tout au long de la vie
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L'accueil des talents étrangers
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Evaluation de la mise en oeuvre du premier palier de renforcement des services, prévu par la convention tripartite entre l'Etat, l'Unedic et Pôle emploi
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Les agents de l'Etat, des travailleurs comme les autres ? Une comparaison du travail des agents de l'Etat et des salariés du privé au travers des déclarations à l'enquête Changements organisationnels et informatisation 2006
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Les services départementaux d'incendie et de secours
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Livre blanc sur la sécurité publique
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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le colloque international pour défendre la paix, réformer l'ONU tenu à Paris les 31 janvier et 1er février 2001
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Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information relatif à une revue capacitaire des armées
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Etude comparative des systèmes d'enseignement vétérinaire dans trois facultés européennes et dans les écoles vétérinaires françaises
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la production et des échanges sur une mission effectuée au Canada du 10 au 18 septembre 2000
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la cyberdéfense
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La politique de défense de la France : rapport de 1ère phase
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Rapport du groupe de travail Monument aux morts en opérations extérieures
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Les accidents du travail et problèmes de santé liés au travail dans l'enquête SIP. (In)visibilités et inscriptions dans les trajectoires professionnelles
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Les Perspectives d'évolution de l'information géographique et les conséquences pour l'IGN : rapport présenté au Premier ministre
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités
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Rapport au Parlement sur le crédit d'impôt recherche 2009
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Les femmes face au travail à temps partiel
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Âges, santé, travail : quelles évolutions ? - Quinze ans de travaux du Créapt - Actes du séminaire Vieillissement et Travail (année 2006)
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Les militaires et leur famille
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Contrat nouvelles embauches (CNE): enquête monographique auprès de salariés recrutés en mai-juin 2006 en CNE, CDD ou CDI de droit commun
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Mise en place de l'inspection du travail maritime
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail sur l'avenir des forces nucléaires françaises
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La professionnalisation des armées : quels sont les chances et les risques d'un projet ambitieux ? : rapport de 1ère phase
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L'Avenir de la DCN (Direction des constructions navales) : diagnostic
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Conditions de travail - Bilan 2012
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44 propositions pour améliorer la lutte contre la drogue
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Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 22 juin 2010 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2010
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Rapport 2004 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité remis au Président de la République et au Parlement
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Analyses et propositions des partenaires sociaux du secteur sur l'emploi dans le spectacle, présentées et mises en forme par Jean-Paul Guillot
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L'organisation du secours en montagne et de la surveillance des plages
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Rapport relatif aux relations police / citoyens et aux contrôles d'identité
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l'industrie de défense dans la perspective du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des projets d'équipement naval militaire
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le rôle de la dissuasion nucléaire française aujourd'hui
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Financer la R&D
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Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 1er rapport
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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur les perspectives d'externalisation pour le ministère de la défense
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Mission relative à l'inter-départementalisation des missions des DDCS(PP) et des DRJSCS
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Rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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L'Accès aux documents administratifs : huitième rapport d'activité 1993-1994
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Rapport d'activité 2001 du Ministère de la défense
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Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : sixième rapport annuel
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre, dans le secteur de la défense, de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, relative aux lois de finances
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le service militaire adapté
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le démantèlement des navires de guerre
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Anticiper et concerter les mutations - L'obligation triennale de négocier le dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et compétences
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Défense deuxième chance : favoriser l'insertion professionnelle des jeunes
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Livre vert sur l'évolution du métier d'enseignant
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Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes handicapés
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Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les moyens des services sur les visas
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Rapport annuel d'évaluation de l'état de la réserve militaire en 2002
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La formation continue des chargés des politiques locales de prévention et de sécurité
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le bioterrorisme
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères sur l'avenir du processus euroméditerranéen
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L'information sur les conventions collectives au Danemark
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la formation des cadres dans les écoles militaires
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La professionnalisation de l'offre de formation et des relations entre les utilisateurs et les organismes : rapport final de la table ronde
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L'accompagnement à la scolarité - Pour une politique coordonnée équitable et adossée aux technologies de l'information et de la communication
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Rapport sur la création d'une direction générale regroupant les fonctions de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme et de la direction de l'habitat et de la construction
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La Documentation française : rapport d'activité 2006
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Rapport des ateliers de l'alternance et de l'apprentissage
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les centres de rétention administrative et les zones d'attente
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'ANVAR
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L'Emploi saisonnier dans le secteur des fruits et légumes
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Le renforcement des fonctions d'observation et de connaissance du territoire au sein des services du ministère de l'équipement
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Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 2001
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles sur la stratégie d'action culturelle de la France à l'étranger
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Synthèse des bilans annuels des programmes pluriannuels de modernisation des ministères
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Rapport d'information fait au nom de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la couverture numérique du territoire
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Le Développement des sites internet des services de l'Etat : évaluation au printemps 2000
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L'école et les réseaux numériques : rapport à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire
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L'université Rennes I : rapport d'évaluation
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Rapport public d'activité de l'ARCEP 2012
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Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative - Rapport 2011-2012 présenté à Monsieur le Premier ministre en application de l'article 1er du décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010 - Qualité et efficience : deux leviers pour mieux informer, publier et mettre à disposition des usagers
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Rapport d'activité 2003 du Conseil national de la formation des élus locaux
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois à la suite d'une mission effectuée en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du 9 au 14 décembre 2004
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Rapport annuel 2004 du Médiateur de la République
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Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport annuel 2010
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La conduite du changement au sein du secteur public : une conduite pour l'action
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La contractualisation des organismes publics de recherche avec l'Etat
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Réforme du système des enquêtes publiques - Synthèse des études réalisées
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Eléments de réflexion sur les formations technologiques supérieures courteset tout particulièrement les sections de techniciens supérieurs : rapport à Madame la Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Rapport d'activité de l'année 2003 de la Commission d'accès aux documents administratifs
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Rapport 2002 au Président de la République et au Parlement
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'administration électronique au service du citoyen
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Les droits d'auteur
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Discriminations à l'Ecole - Rapport relatif aux auditions sur les discriminations en milieu scolaire
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Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2009
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MES RITES D'INITIATION POUR DEVENIR RICHE
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LA MAGIE DE L'ARGENT
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GAGNEZ DE GROSSES SOMMES D'ARGENT
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Représentation de la diversité de la société française à la télévision et à la radio - Rapport au Parlement - Octobre 2012
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Rapport sur l'avenir de la plateforme TNT
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Accélération du déploiement de la télévision numérique terrestre et extension de la disponibilité des chaînes de la TNT sur le territoire
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« Apprendre autrement » à l'ère numérique - Se former, collaborer, innover :un nouveau modèle éducatif pour une égalité des chances
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La Télévision par satellite : approche d'un nouveau marché : rapport à M. François Fillon, ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
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Améliorer l'efficacité de l'école primaire : rapport remis à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire
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Développement Eco-responsable et TIC (DETIC)
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Carte scolaire du premier degré : rapport 2009
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Premier bilan de la réforme de la TGAP de 2009 et de la politique de soutien sur les déchets ménagers et assimilés
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Carte scolaire du premier degré : rapport 2007
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Rapport public d'activité de l'ARCEP 2011
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La neutralité d'Internet dans les différents pays européens : état des débats et enseignements à en tirer
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La protection des mineurs à l'heure de la convergence des médias audiovisuels et d'internet
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Rapport public d'activité de l'ARCEP 2010
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Bilan perspective de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP)
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Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - L'incontournable dimension humaine - Année 2010
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Conférence nationale sur les rythmes scolaires - Des rythmes plus équilibrés pour la réussite de tous : rapport d'orientation
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Prospective du m-tourisme
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La diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française (2011)
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France numérique 2012-2020 : bilan et perspectives
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Mission d'étude « adéquation emploi formation » dans la filière forêt
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Le fossé numérique en France : Rapport du Gouvernement au Parlement établi en application de l'article 25 de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique
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Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur l'avenir des années collège dans les territoires urbains sensibles - Tome II : annexes
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Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur l'avenir des années collège dans les territoires urbains sensibles - Tome I : rapport
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L'action internationale des écoles liées au MEEDDM
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31ème rapport d'activité 2010 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
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Rapport d'application de la Charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision - Exercice 2010
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Rapport annuel 2010 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
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Audiovisuel extérieur de la France (AEF)
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Les sciences de la vie et de la Terre, une discipline enseignée en langueétrangère
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le contrat d'objectifs et de moyens 2011-2015 de France Télévisions
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Impact d'Internet sur l'économie française - Comment Internet transforme notre pays
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion des travaux de la mission sur les rythmes de vie scolaire
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Rapport 2010 du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (article 51 de la loi n°2007-1199 du 10 août 2007)
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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à la suite d'une mission effectuée au Canada du 10 au 18 avril 2010
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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la délégation sénatoriale à la prospective sur les classements internationaux des établissements d'enseignement supérieur
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Mission de l'ARCEP en République de Corée
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Rapport du Médiateur de l'édition publique pour l'année 2008
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Les pôles de compétences de l'enseignement supérieur agricole et leur évolution vers des pôles de deuxième génération
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Prise en charge des frais de scolarité des Français de l'Etranger
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La société et l'économie à l'aune de la révolution numérique - Enjeux et perspectives des prochaines décennies (2015-2025)
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Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité - année 2008
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Premier bilan de l'intervention des collectivités territoriales dans le secteur des communications électroniques
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Rapport annuel d'activité de l'ARCEP 2008
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la dévolution du patrimoine immobilier aux universités
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Rapport annuel des inspections générales 2009
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Audit du site internet du Conseil général de l'environnement et du développement durable
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Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2007
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France numérique 2012 - Plan de développement de l'économie numérique
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'information sur la formation des auxiliaires médicaux
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Bilan-évaluation du contrat d'objectifs et de moyens (COM) pour le développement et la modernisation de l'apprentissage - Rapport de synthèse
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Pour des sciences humaines et sociales au coeur des universités - Rapport d'étape
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Rapport de la Commission du dividende numérique au Premier ministre en vue de l'adoption du schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique
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Rapport sur la résilience des réseaux de télécommunications
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Rapport sur le Passeport Mobilité - Dix recommandations de réforme dans le cadre du projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif aux rapports particuliers de la Cour des comptes sur les comptes et la gestion des opérateurs de l'audiovisuel extérieur
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Rapport public d'activité 2007 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la mise en place du volet budgétaire et financier de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités et sur le nouveau système d'allocation des moyens aux universités (SYMPA)
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Rapport sur les modalités de développement de la télévision numérique dans les collectivités d'outre-mer
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales à la suite des travaux de la mission sur la réforme du lycée
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Mission de réflexion et de proposition sur l'acheminement des abonnements de presse - Rapport d'étape : le diagnostic
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Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité - année 2007
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L'éducation civique à l'école
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Rapport annuel 2008 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
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Les revues françaises aujourd'hui : entre désir et dérives, une identité à retrouver
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Les communes et l'école de la République
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles par le groupe de travail sur la scolarisation des jeunes enfants
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur l'éducation prioritaire dans les académies de Créteil et de Versailles
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Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2006
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles à la suite d'une mission effectuée en Corée et au Japon du 25 mars au 1er avril 2007
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Rapport du groupe de travail sur les perspectives du secteur des télécommunications en France et en Europe - Deuxième phase : propositions
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Etat des savoirs sur les relations entre les étudiants, les enseignants et les IATOSS dans les établissements d'enseignement supérieur
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Rapport d'activité pour l'année 2006-2007 au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte rendu des travaux de cette délégation sur le thème Femmes et hommes dans les médias
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Audiences et stratégies des acteurs en ligne face aux acteurs traditionnels du marché de la diffusion des contenus - Rapport définitif
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Evaluation de l'impact du dispositif LMD sur les formations et le statut des professions paramédicales
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles sur la décentralisation des enseignements artistiques
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Rapport public d'activité 2006 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
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Le travail et l'emploi dans vingt ans
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques sur le bilan et les perspectives d'évolution de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif au droit individuel à la formation
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27ème rapport d'activité 2006 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
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Etude comparative des effectifs des services publics de l'emploi en France, en Allemagne et au Royaume-Uni
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Protection des îles de la Barthelasse et de Piot contre les crues duRhône
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Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité - année 2006
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Rapport d'étape du groupe de travail sur les perspectives du secteur des télécommunications en France et en Europe
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L'emploi au sortir de la récession... Renforcer l'accompagnement des transitionsprofessionnelles
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères en conclusion d'une mission d'information constituée le 3 octobre 2006 sur l'organisation et le financement de l'audiovisuel extérieur
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Diagnostic sur l'emploi des jeunes
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les sites internet des ambassades et des consulats
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Contrôle de l'association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens(APEC)
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Illettrisme et emploi
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective sur l'avenir des services à la personne
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Les technologies de l'information et de la communication au coeur de la société de la connaissance - Plateforme de propositions pour dynamiser la compétitivité, la croissance et l'emploi
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Le contrat de transition professionnelle et la convention de reclassement personnalisée : évaluation d'une approche systémique de l'accompagnement pour le retour durable à l'emploi des personnes licenciées pour motif économique
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La procédure d'inscription des publications sur les registres de la Commission paritaire des publications et des agences de presse - La procédure d'attribution d'aides publiques aux radios associatives dans le cadre du Fonds de soutien à l'expression radiophonique : mission d'audit de modernisation
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Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2005
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La publication des annonces judiciaires et légales par la presse écrite : enjeux et perspectives
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Observatoire de l'emploi scientifique - L'état des lieux de l'emploi scientifique en France - Rapport 2009
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Comité national de pilotage du plan de mobilisation des territoires et des filières sur le développement des métiers de la croissance verte - Rapport du Comité de filière Biodiversité et services écologiques
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Rapport annuel 2003 de la Commission nationale du débat public
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Rapport public d'activité 2005 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
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Croissance verte et emploi
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Recrutement et formation initiale des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR)
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative au fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER)
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26ème rapport d'activité 2005 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
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Compte-rendu de l'audition publique du 8 décembre 2005 sur la gouvernance mondiale de l'internet
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur les missions de service public de l'audiovisuel et l'offre de programmes
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L'Inspection du travail en France en 2007 - Rapport rédigé en applicationdes articles 20 et 21 de la Convention N° 81 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)
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L'état de l'art en matière de compression des séquences de télévision numériqueet ses conséquences
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Le développement du télétravail dans la société numérique de demain
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Les technologies de l'information et de la communication : une chance pour les territoires ?
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Haut débit, mobile : quelle desserte des territoires ?
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Salaire minimum interprofessionnel de croissance - Rapport du groupe d'experts - décembre 2009
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, sur les caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics
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Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité - année 2005
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Les expérimentations d'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi conduites par l'Unédic et l'ANPE en 2007 - Rapport de synthèse du Comité de pilotage de l'évaluation
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Les trajectoires et les mobilités professionnelles
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Le régime juridique des oeuvres multimédia : droits des auteurs et sécurité juridique des investisseurs
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Mise en place du Conseil national des entreprises pour la banlieue - Rapport d'étape pour Madame la Secrétaire d'Etat à la Ville
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Audit des processus de gestion des dispositifs en faveur de l'emploi dans les DOM
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Garantir le pluralisme et l'indépendance de la presse quotidienne pour assurer son avenir
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur les écoles de la deuxième chance et l'accès à l'emploi
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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire sur Internet à haut débit et collectivités territoriales
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Seniors tuteurs : comment faire mieux ?
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Les tiers employeurs, ou comment conjuguer compétitivité et responsabilité dans la France du XXIème siècle
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Les exportations de programmes audiovisuels français, diagnostic et propositions
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Rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de l'article 1 de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat relatif aux exonérations de charges sur les heures supplémentaires
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Rapport d'étape sur la sécurisation et la dynamisation des parcours professionnels
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles sur la concentration des médias en France
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Des médiattitudes - Prospective sur la stratégie de l'Etat dans les mutations des médias
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur le financement des télévisions locales
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Les prestations et services d'accompagnement des demandeurs d'emploi au Royaume-Uni
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Le projet de carte nationale d'identité électronique
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Les dotations en capital pour les jeunes
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Le service public des communications électroniques : rapport du Gouvernement au Parlement en application de l'article L. 35-7 du code des postes et des communications électroniques
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L'emploi dans le domaine de l'environnement et les dispositifs d'aide à l'emploi
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Le Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité : année 2004
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques sur les entreprises et les jeunes diplômés
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Un Noël qui vous ressemble - Un Noël qui vous rassemble !
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POST-HUMANISME - L'UTOPIE FINALE
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Carlos Salem – Je reste roi d'Espagne
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Julie Douard – Après l'enfance
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Comment se concentrer tout en restant attentif…
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Véronique Ovaldé – Déloger l'animal
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Hayat El Yamani – La cruche cassée
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Hyam Yared – La malédiction
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Nicoletta Vallorani – Cœur métis
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Horacio Quiroga – Le désert
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L’ECOLE SENEGALAISE SERAIT ELLE-ENTRE DEUX FIGURES D’INCOMPETENCES?
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Herméneutique Bible Jésus marche sur la mer de Galilée
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Desperate Housewives - script complet
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Manuel de sudoku
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Aspects économiques du droit des faillites (réponse au rapport du CAE juin 2013)
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Municipales : le projet d'Anne Hidalgo pour Paris
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L'intégralité de l'interview de François Hollande sur RFI
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Infographie de l'UE sur la mortalité du tabac
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Etude de ASH juin 2013
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notice d'utilisation cigarette électronique et e-liquide
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SOmmet de l'Elysée sur la paix et la sécurité en Afrique : déclaration finale
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militaire en France
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Les Chroniques de l'Univers
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Déterminant de Slater:configuration selon les valeurs possibles.
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Radioprotection
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Rapport d'activité du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage : Juin 1999 - Décembre 2003
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la candidature d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne
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L'animation dans les stations
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le logement outre-mer
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Rapport annuel 2006 de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies
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Les inégalités sociales de santé dans l'enfance - Santé physique, santé morale, conditions de vie et développement de l'enfant
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Les métiers de la prévention sanitaire
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et l'ingénierie en matière d'urbanisme
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Infection à chikungunya - Etude descriptive des cas importés en France métropolitaine, 2005-2006
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (Eurovignette) (COM [2008] 438 final/E 3911)
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Plan national du cerveau et des maladies du système nerveux
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Rapport sur les impacts de l'utilisation de la chlordécone et des pesticides auxAntilles : bilan et perspectives d'évolution
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L'appropriation citoyenne de la Présidence française du G20 et du G8 - Rapport préparatoire de mission à Monsieur le Président de la République
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Le Verdissement de l'administration : colloque, Paris, 6 mars 1997
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La tuberculose constitue-t-elle un problème majeur de santé publique ? (compte rendu de l'audition publique du 22 février 2007)
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Interconnexions des LGV européennes : rapport à M. le Premier ministre sur les projets de ligne à grande vitesse en Europe, les enjeux d'interopérabilité et les conséquences de l'ouverture à la concurrence
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Projet de Schéma national des infrastructures de transport
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La surveillance des infections invasives à méningocoques en France en 2000 - Évaluation quantitative par la méthode de capture-recapture à 3 sources
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Accident survenu le 25 juillet 2000 au lieu-dit La Patte d'Oie de Gonesse (95) au Concorde immatriculé F-BTSC exploité par Air France : rapport d'étape
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Comité opérationnel « rénovation des bâtiments existants » : rapport d'étape au ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagementdurables
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Bien vieillir à domicile - Enjeux d'habitat, enjeux de territoires
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Les Activités à développer dans le domaine de l'équipement et des transports pour l'emploi des jeunes
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Le 3ème cycle de médecine générale dans les universités françaises
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Consommation de psychotropes et morbidité en population générale : indicateurs de santé mentale. Tomes 1 et 2
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Investigation de cas groupés de légionellose au nord de l'agglomération lyonnaise : avril - mai 2005
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Bilan des plans d'actions régionaux de lutte contre les pollutions de l'eau par les pesticides dans le cadre du premier plan national
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Vieillir en France : enjeux et besoins d'une nouvelle orientation de la politique en direction des personnes âgées en perte d'autonomie : rapport à M. le Premier ministre
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Le système de santé en Angleterre : actions concernant la qualité des soins et la régulation des dépenses en ambulatoire
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Rapport d'activité 2010 de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
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Rapport d'enquête sur l'évaluation de l'autoroute ferroviaire alpine
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Rapport sur l'exécution de l'ONDAM 2003
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Sécurité de l'activité vol à moteur de l'aviation générale
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Travaux d'appui technique et méthodologique au rapport des évaluations conduites sur les programmes communautaires en cours (Mission Trousset) : rapport et note de synthèse
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Association des parties prenantes à l'expertise sanitaire
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur l'Europe sociale, état des lieux et perspectives
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PACT Urbains : mission d'évaluation à partir de 3 sites : Bassin minier d'Alès en Cévennes, Vallée de la Meuse dans les Ardennes, Bassin potassique d'Alsace : rapport de synthèse
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Des technologies compétitives au service du développement durable
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants de substitution
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Rapport d'évaluation n°5 de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
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Évaluation quantitative des risques sanitaires liés aux épandages de phytosanitaires utilisés dans la lutte contre la pyrale du maïs - Étude de faisabilité : Vallée de l'Adour - départements du Gers et des Hautes-Pyrénées
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Impacts sanitaires du bruit : état des lieux, indicateurs bruit-santé
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Le recours tardif aux soins des personnes séropositives pour le VIH : modalités d'accès et contextes socioculturels
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Ours des Pyrénées : territoires de présence et gestion des populations
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Une stratégie européenne pour la mondialisation : rapport en vue de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne
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Débat national sur l'avenir du transport ferroviaire : rapport introductif
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La sécurité sociale - Septembre 2006
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L'Avenir de l'autonomie financière des collectivités locales
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Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la gestion de la grippe aviaire
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...), de la Commission des affaires économiques et du Plan et de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire par le groupe de travail commun sur la péréquation, sur la péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale
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Rapport d'information déposé par la délégation aux droits des femmes et l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n°1376) garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
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Les Perspectives de coopération entre Bordeaux et Toulouse : une analyse statistique : rapport final
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Nuisances phoniques de la ligne TGV Méditerranée dans le sud de la Drôme
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Relever le défi politique de l'avancée en âge - Perspectives internationales
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Rapport de synthèse du groupe de travail Préservation de l'intégrité des manifestations sportives en lien avec les paris sportifs en ligne - Sous-groupe de travail Prévention - Formation
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Participation pour voirie et réseaux : Premier bilan sur la mise en place du nouveau dispositif
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Zones à bas niveaux d'émissions en Europe - Qualité de l'air et mobilité urbaine.
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Les inégalités entre les femmes et les hommes : Les facteurs de précarité
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Evaluation du plan pour l'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques 2007-2011
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Evaluation de la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 décentralisant le RMIet créant le RMA - Rapport de synthèse
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Contribution du Conseil économique et social français au rapport de synthèse du Comité économique et social européen préparatoire au sommet de printemps 2008
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Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement de l'exercice de 2001, suivi des réponses des administrations. Déclaration générale de conformité sur les comptes de 2001
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Augmentation de capacité de la ligne à grande vitesse Paris-Lyon
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Elaboration d'un plan de lutte contre les algues vertes
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Observations sur le fonctionnement des universités : année 1995-1996 : rapport à M. le ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux crédits de la présidence française de l'Union européenne
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L'information du public dans le domaine de la sécurité alimentaire
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Programme de surveillance air et santé (Psas) : relations à court terme entre les niveaux de pollution atmosphérique et les admissions à l'hôpital dans huit villes françaises
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Mission présidentielle sur l'amélioration du rSa et le renforcement de son volet insertion
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Comité national de pilotage sur le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie : rapport sur la mise en oeuvre des projets pilotes
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Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d'intérêt général ?
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Rapport d'activité 2011 du médiateur national de l'énergie
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Pour une approche globale du temps de l'enfant : l'expérimentation des aménagements des rythmes scolaires
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Société et vieillissement - Rapport du groupe n°1 sur la prise en charge de la dépendance
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Vers de nouveaux rivages. Sur la refondation du Conservatoire du littoral
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères sur le rôle de l'Union européenne dans la solution au conflit au Proche-Orient
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Le coût économique et social de l'autisme
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la situation financière et aux perspectives d'Électricité de France et d'Areva
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la prise en charge des urgences médicales
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Groupe de travail national Amiante et fibres : rapport de fin de mandat 2008 - 2012
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Pour une régionalisation du système de santé en 2025 - Offre, régulation et acteurs : essai de prospective
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Etude d'un indice de révision des loyers d'habitation
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Contrôle du compte d'emploi des ressources collectées auprès du public par l'association Aides
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Projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer
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Comité d'évaluation du RSA - Rapport intermédiaire 2010
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Mission EURO : dossier d'information des administrations publiques
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La prévision des crues durant les intempéries du 4 mai 2007 dans les Pyrénées-Atlantiques
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du Plan, sur l'avenir des contrats de ville
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le G20 (point d'étape)
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Définition d'un nouveau modèle de la médecine libérale - Mission confiée au Docteur Michel LEGMANN, Président du Conseil national de l'Ordre des médecins
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Penser solidairement la fin de vie - Commission de réflexion sur la fin de vie en France
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Hébergement des personnes en difficulté : sortir de la gestion de crise - 15e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
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La grande vitesse ferroviaire
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La mise en place du revenu de solidarité active - 2ème volet, avril 2008
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la biologie médicale
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Enquête sur la santé et les comportements alimentaires en Martinique (Escal 2003-2004) - Résultats du volet consommations alimentaires et apports nutritionnels
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Rapport du groupe de travail « alimentation, agriculture, vie dans les territoires ruraux » du Comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle d'un accident nucléaire ou d'une situation radiologique (CODIRPA)piloté par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
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Le Parc nucléaire actuel
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du Plan sur le logement locatif privé
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La répartition des interventions entre les assurances maladie obligatoires et complémentaires en matière de dépenses de santé
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Accident survenu le 25 juillet 2000 au lieu-dit La Patte d'Oie de Gonesse (95) au Concorde immatriculé F-BTSC exploité par Air France : rapport préliminaire
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La gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie en Guadeloupe et à la Réunion : rapport de synthèse définitif
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Evaluation des risques sanitaires liés à l'exposition de forts consommateurs de produits de la pêche de rivière contaminés par des toxiques de l'environnement
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le suivi des dossiers européens en matière de blanchiment, de protection civile, d'immigration, d'asile et de terrorisme
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Modernisation des rapports entre les bailleurs et les locataires
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Evaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse suite à la loi du 4 juillet 2001 - Rapport de synthèse
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Rapport d'activité 2000 du ministère de l'agriculture et de la pêche
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Politiques sociales de l'Etat et territoires : rapport annuel 2002 de l'IGAS
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Evaluation à mi-parcours du plan de restauration et de conservation de l'ours brun dans les Pyrénées françaises 2006-2009 et évaluation ab initio du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne 2006-2013
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Mortalité par cancer du poumon en France métropolitaine - Analyse de tendance et projection de 1975 à 2014
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La budgétisation du FED, une étape dans la modernisation de l'aide
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Rapport fait au nom de la mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie : Tome I - Rapport ; Tome II - Auditions
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Confrontation des cancérogènes avérés en milieu de travail et des tableaux de maladies professionnelles
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'Institut français du pétrole
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Evaluation des besoins nutritionnels des animaux en vitamines A, D et E ainsi que des risques pour la santé animale et la santé du consommateur, liés à des apports élevés chez les animaux producteurs d'aliments
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A l'épreuve de la précarité : une certaine idée de l'hôpital : document de synthèse remis à Madame le ministre de l'emploi et de la solidarité et à Monsieur le Secrétaire d'Etat à la santé
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Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de l'électrification des lignes ferroviaires de Bretagne (Rennes-Brest et Rennes-Quimper)
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Rapport de mission concernant l'évolution du GCS « hôpitaux pédiatriques de Nice CHU-Lenval »
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L'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
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La mise en oeuvre par les agences régionales de santé (ARS) des politiques de santé-environnement
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La mobilité et les transports dans les territoires ruraux
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Pour une filière apicole durable - Les abeilles et les pollinisateurs sauvages
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Rapport sur l'activité de l'autorité environnementale du ministre en 2012
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la démographie médicale
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Propositions pour un renforcement de la sécurité sanitaire environnementale : rapport au Premier ministre
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Le logement dans l'outre-mer français
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Quelles compétences sociales, quels acteurs dans une Union européenne élargie ?
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Rapport de l'Inspection générale de l'Education nationale : 2001
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Une voirie pour tous : sécurité et cohabitation sur la voie publique au-delà des conflits d'usage
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Installations de stockage de déchets ménagers et assimilés
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Europe de la culture
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La biodiversité : relever le défi sociétal
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Numérisation de la diffusion terrestre de la télévision et de la radio : livre blanc
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Evolution du fret terrestre à l'horizon de 10 ans
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Les aéroports français face aux mutations du transport aérien
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Le fret mondial et le changement climatique - Perspectives et marges de progrès
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Rapport sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
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Rapport de la mission d'évaluation des conséquences de la dépénalisation du stationnement
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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances sur le financement public des grandes infrastructures sportives
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Conférence nationale de la santé : rapport 2001
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (E 3902)
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Rapport de la commission instituée par l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale
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La France et l'Europe face à la crise économique
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Evaluation du Groupement d'Intérêt Scientifique GIS Sol
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Impact sanitaire de la pollution atmosphérique urbaine : Rapport 2, proposition de scénarios pour la poursuite d'actions en faveur de la réduction de la pollution atmosphérique, de l'exposition chronique de la population en milieu urbain et des risques sanitaires
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Conférence nationale de santé : rapport 2012 sur les droits des usagers - Réduire les inégalités d'accès à la santé... en renforçant la participation des usagers
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le traité de Lisbonne - Tome I : Rapport ; Tome II : tableau comparatif
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Nouvelles recommandations pour la négociation des contrats de ville de la nouvelle génération (2000 - 2006) (complétant les propositions formulées dans le rapport d'étape du 28 octobre 1998) : remis au Ministre de la ville
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Mesures techniques de protection des oeuvres et DRMS. 1ère partie : Un état des lieux
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
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La réforme du financement de la protection sociale : avis de synthèse
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Relations avec les familles : quelles compétences, quelle formation ? : la formation des travailleurs sociaux et le travail avec les familles
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Phénomènes émergents liés aux drogues en 2003 : cinquième rapport national du dispositif TREND
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Etat de la surveillance environnementale et bilan du marquage des nappesphréatiques et des cours d'eau autour des sites nucléaires et des entreposages anciens de déchets radioactifs - Rapport pour le Haut comité pour latransparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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Un projet territorial, patrimonial et partagé pour le massif de Fontainebleau
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Le Processus d'élaboration des chartes de places portuaires : les chartes des places portuaires normandes Caen - Rouen - Le Havre, la charte de place portuaire de Marseille : rapport final
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales par le groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants
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La conurbanisation : nouvelles périphéries et précarité de l'emploi - Rapport final
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La SNCM : compagnie maritime méditerranéenne : instrument de la continuité territoriale entre la Corse et le continent : situation et perspectives
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Le tourisme associatif en milieu rural, source de développement local et de cohésion sociale
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Natura 2000 : mission d'audit de modernisation
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Maîtrise foncière des champs d'expansion des crues
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Etat de la ventilation dans le parc de logements français
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Cancers : pronostics à long terme
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