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Documents
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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia - Tome II : auditions
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Rapport d'activité 2005 du ministère de l'écologie et du développement durable
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Evaluation de la mise en oeuvre de la recentralisation de la lutte contre lesinfections sexuellement transmissibles (IST)
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Bilan des connaissances relatives aux Escherichia Coli producteurs de Shiga-toxines (STEC)
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Bilan des Plans régionaux pour la qualité de l'air
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la politique européenne de l'énergie
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les enjeux européens de la numérisation de l'écrit
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Conséquences sanitaires de l'explosion survenue à l'usine AZF, le 21 septembre 2001 - Rapport final sur les conséquences sanitaires dans la population toulousaine
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Rapport du médiateur de l'éducation nationale : année 1999
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Évaluation de l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique urbaine : Agglomération d'Agen - Impact à court et long terme
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les comptes rendus de missions sur l'avenir du traité constitutionnel et la stratégie de l'élargissement
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Mise en oeuvre du décret sécheresse : Audit des mesures prises
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Pacte des villes pour vivre tous ensemble
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Stratégie et programmes des recherches sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue (au titre de l'article L542 du code de l'environnement, issu de la loi du 30 décembre 1991) - Acquis et perspectives - Edition 2004
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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République
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La Régulation du système de santé : le cas du domaine mère-enfant : recherche documentaire
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Médecins du sport et lutte contre le dopage : rapport
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Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la Commission des affaires sociales sur la protection sociale et la réforme des retraites en Suède
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Surveillance des accidents avec exposition au sang dans les établissements de santé français en 2005 : résultats
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Les données du patient partagées : la culture du partage et de la qualité des informations pour améliorer la qualité des soins
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Propositions sur les apports d'Internet à la modernisation du fonctionnement de l'Etat : rapport d'orientation
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Rapport du groupe de travail permanent sur la sécurité des transports des enfants portant sur les années scolaires 1999-2000 et 2000-2001
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En finir avec la mondialisation déloyale ! La réciprocité des efforts, la convergence des règles et l'équité des pratiques, conditions d'une relation commerciale plus équilibrée entre l'Union européenne et ses partenaires
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Rapport sur les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension
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Droit minier et droit de l'environnement - Eléments de réflexion pour une réforme relative à l'évaluation environnementale, à l'information et à la participation du public
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Tourisme et handicap : la chaîne de l'offre touristique pour le droit aux vacances
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L'action sociale locale en direction des personnes âgées et des personnes handicapées dans les départements du Lot-et-Garonne, du Nord, du Rhône et du Val-de-Marne
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Grenelle de l'environnement - Comité Opérationnel n°24 : « Institutions et représentativité des acteurs »
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La conduite à tenir devant un ou plusieurs cas de coqueluche : rapport du Conseil supérieur d'hygiène publique
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Mission de médiation et propositions d'adaptation de la permanence des soins
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L'avenir de nos retraites : rapport au Premier ministre
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Rapport d'information déposé (...) par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Contribution au débat sur le volet énergétique de la transition écologique
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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur : « Mediator : évaluation et contrôle des médicaments » - Tome I : Rapport
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Objet d’étude - le personnage de roman, du XVIIe siècle à nos jours
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Les chutes accidentelles de grande hauteur d'enfants en Ile-de-France entre mai et septembre 2005
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Note de synthèse sur les surexpositions au centre hospitalier universitaire de Toulouse - Premier rapport d'expertise relatif à la vérification du fonctionnement de l'accélérateur en mode microfaisceaux
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Mission collégiale de concertation granite : rapport à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à M. le secrétaire d'Etat à la recherche, à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie
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Pour le droit au logement : de l'Etat tuteur à l'Etat garant - 2ème rapportdu Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
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Rapport de la Commission d'étude des risques liés à Listeria monocytogenes
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Rapport annuel 2002 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
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Toxoplasmose : état des connaissances et évaluation du risque lié à l'alimentation
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Analyse comparative de l'activation de la protection sociale en France, Grande-Bretagne, Allemagne et Danemark
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De nouvelles perspectives pour la coopération décentralisée et l'action économique extérieure des collectivités locales
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Missions des enseignants exerçant dans l'enseignement supérieur technologique
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la proposition de règlement sur les biocides (E 4532)
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La mort à l'hôpital
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'examen des propositions visant à réformer certaines réglementations applicables à l'espace Schengen (E 5843, E 6293, E 6612 et E 6626)
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Recherche sur les juges des enfants :approches historique, démographique, sociologique : rapport final et annexes
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Analyse comparée des dispositifs de réalisation des infrastructures de transport
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Les mutualisations entre établissements
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Les finances des collectivités locales en 2006 : état des lieux
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Rapport d'ensemble sur la démographie médicale
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L'accueil dans les espaces de transit en France
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Muséum national d'histoire naturelle : rapport du Comité scientifique d'orientation
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Ethique et recherche biomédicale : rapport 2004
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Rapport du Haut conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
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Ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne : rapport d'évaluation du Gouvernement - Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010
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Les Raisons, les voies et les moyens d'une politique nationale de l'économie touristique plurisaisonnière
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur la gestion des déchets ménagers sur le territoire
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Rapport d'activité 2000 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)
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Rapport pour la création d'un Centre national de l'histoire et des cultures de l'immigration
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Rapport d'évaluation n°6
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Expertise sur les conditions de mise en oeuvre du Programme National de Rénovation Urbaine : capacités des maîtrises d'ouvrage et ingénieries locales, rôle des DDE
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Exposition professionnelle au formaldéhyde et effets sur la santé
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Rapport sur l'exécution de l'ONDAM 2002
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010
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Dépistage anonyme et gratuit du VIH - Profil des consultants de CDAG en 2004 : enquête épidémiologique transversale
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Mission d'appui à la lutte contre l'épidémie de chikungunya à la Réunion
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Système d'alerte canicule et santé 2005 (Sacs 2005) : rapport opérationnel
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Les étudiants étrangers en France : l'état des savoirs
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La Sécurité sanitaire des aliments : un enjeu majeur
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Santé des jeunes : orientations et actions à promouvoir en 2002
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'adhésion de la République de Chypre à l'Union européenne
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Rapport sur les aides techniques
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Rapport d'activité 2006 - 2009 du Conseil national des villes
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Lombalgies en milieu professionnel : quels facteurs de risque et quelle prévention ?
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Mission d'analyse et de proposition sur les conditions d'accueil des mineurs étrangers isolés en France
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Rapport annuel 2005-2006 de la Commission nationale du débat public
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur « l'optimisation des aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins »
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Lignes directrices pour une réforme dentaire
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L'évolution des observatoires régionaux des transports (ORT)
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Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des dispositions de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
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De la psychiatrie vers la santé mentale
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Rapport d'enquête sur la régulation et l'organisation de la médecine de ville : les enseignements des expériences étrangères
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Bilan de la mission de concertation pour la rénovation des soins de ville
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Rapport sur la prise en charge sanitaire et les recherches biomédicales dans les services ayant une activité d'oncologie pédiatrique en région parisienne
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Rapport d'activité 2009 de l'Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
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Cellules souches et choix éthiques
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Pour une sécurité routière plus citoyenne : rapport au Ministre de l'équipement, des transports et du logement
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi de ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2010 (E 4533)
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Rapport de la Commission sur l'enregistrement et la diffusion des débats judiciaires
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la réforme du financement des établissements de santé
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L'unification des organismes de sécurité sociale des artistes auteurs et la consolidation du régime
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Rapport d'expertise sur les étiages de la Garonne
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Mobilisation des professionnels pour les économies d'énergie et la lutte contre l'effet de serre dans le secteur du bâtiment
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Dix propositions pour un développement durable du transport combiné
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Le marché des aides techniques
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Transparence financière des associations : rapport
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Investigation des cas de légionellose déclarés dans les Alpes-Maritimes au cours des mois d'octobre, novembre et décembre 2005
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Personnes handicapées : analyse comparative et prospective du système de prise en charge
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Le panorama des établissements de santé : édition 2010
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L'hébergement et l'accès au logement - La modernisation des organismes de sécurité sociale - Rapport annuel 2009 de l'IGAS
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Rapport sur le centre de traitement et de valorisation de déchets industriels de la société ARF à Vendeuil (Aisne)
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La lutte contre le cancer : surmonter les cloisonnements
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Les politiques de l'urbanisme et de l'habitat face aux changements climatiques
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Rapport sur les besoins d'hospitalisation des personnes incarcérées et le devenir de l'établissement d'hospitalisation public national de Fresnes
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La télévision numérique terrestre : enjeux et modalités de mise en oeuvre au regard des règles de concurrence, notamment au travers de la question de la distribution
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la synthèse des propositions adoptées par la délégation aux collectivités territoriales susceptibles d'animer les discussions législatives à venir
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Rapport relatif à la création de l'Ecole des hautes études en santé publique
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Rapport d'activité 2006 du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Rapport d'information déposé par la commission chargée des affaires européennes sur l'Europe face à la crise financière (E 3595, E 3935, E 4017, E 4048 et E 4101)
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Rapport annuel 2008 du Fonds de solidarité vieillesse
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Rapport au Premier ministre sur la médecine légale
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Expertise des projets d'action de prévention des inondations sur le bassin du Lez
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Le Manuel scolaire
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Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement établi par le Conseil d'administration - juillet 2002 - juin 2003
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Plaine alluviale de la Bassée
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Rachialgies en milieu professionnel : quelles voies de prévention ?
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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique - Tome 1 : rapport
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Essai sur la genèse des principes du droit de l'environnement : l'exemple du droit communautaire
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Trajectoires 2020 - 2050 vers une économie sobre en carbone : rapport du Comité présidé par Christian de Perthuis
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Les IUFM au tournant de leur première décennie : panorama et perspectives
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Rapport d'information fait au nom de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois et de la Commission des affaires économiques sur l'application des dispositions de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
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La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, son intégration dans un traité constitutionnel : quelles implications pour les citoyens européens ?
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Rapport d'activité 2002
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Bilan social annuel du transport routier de marchandises 2010 - Observatoire social des transports
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Grenelle de la mer - Rapport du Groupe de travail Pollutions marines
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Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Groupe de travail Logement, hébergement - Pour un choc de solidarité en faveur des sans-abri et des mal logés
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Contrôle de six UDAF et de trois URAF : rapport de synthèse
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Violences physiques et sexuelles, alcool et santé mentale - Populations et traitements judiciaires
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Les Toxicomanes dans la cité
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Fonder l'Ecole des hautes études en santé publique
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Mission de réflexion et de concertation sur la transposition de la directive européenne sur le marché intérieur du gaz : rapport remis au Premier ministre
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Les comptes des transports en 2010. Tome 1 : 48ème rapport à la Commission des comptes des transports de la Nation. Tome 2 : Les dossiers d'analyse économique des politiques publiques des transports
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Quelle régulation pour l'eau et les services publics ?
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Les Causes et les conséquences du naufrage du pétrolier Erika : un an après
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Exposition professionnelle au formaldéhyde et effets sur la santé
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Affichage environnemental des produits de grande consommation : bilan au Parlement de l'expérimentation nationale
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Les relations entre l'Etat et les collectivités locales
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Les nouvelles mobilités dans les territoires périurbains et ruraux
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Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2008
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L'organisation territoriale de l'Etat
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la prise en charge de la dépendance en Europe
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales et leur financement
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Les inégalités sociales de santé : Déterminants sociaux et modèles d'action
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Première contribution du Conseil national du Développement durable
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Cas groupés de légionellose, Rennes (35) : décembre 2005 - janvier 2006
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Rapport sur la formation des juges consulaires
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L'estuaire de la Seine
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Evaluation de la tarification des soins hospitaliers et des actes médicaux
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Rapport social 2002 : 1er tome : l'évolution sociale dans les transports terrestres, maritimes et aériens en 2001-2002
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Le versement de subventions aux associations dans le cadre du Conseil du développement de la vie associative : mission d'audit de modernisation
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Les conditions d'une bonne acceptation de l'euro par les citoyens : avis
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Rapport sur l'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
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Les paysages de France
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Plan pour l'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques 2007-2011 : rapport annuel du comité de suivi 2009
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Stratégie nationale pour la biodiversité : enjeux, finalités, orientations
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Pour une régulation durable du transport routier de marchandises - Volume 2
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Risques sanitaires liés à la présence de virus Influenza aviaires dans les eaux
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La modernisation de la politique des ressources humaines dans les établissements publics de santé
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Droit au logement : du devoir de solidarité à l'obligation de résultat - 3ème rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
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Rapport d'information déposé [...] par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, sur l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté
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Rapport annuel 2011 du Conseil général de l'environnement et du développement durable
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la crise économique et financière en Espagne
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Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les politiques d'intégration des migrants dans l'Union européenne
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Nouvelle économie
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Rapport sur les méthodes scientifiques d'identification des personnes à partir de données biométriques et les techniques de mise en oeuvre
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Faits et tendances économiques 1999-2000 : rapport économique du CNT
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000, sur le financement et la gestion de l'eau
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les péages ferroviaires
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Couverture vaccinale des enfants et des adolescents en France : résultats des enquêtes menées en milieu scolaire 2001-2004
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Rapport d'activité 2002 de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
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Approche régionale de la substitution aux opiacés - 1999-2002 : pratiques et disparités à travers 13 sites français
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Investigation de cas groupés de légionellose dans les Alpes-Maritimes - Mai et juin 2007
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Dépistage organisé du cancer du col de l'utérus : évaluation épidémiologique des quatre départements pilotes
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux
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Les retraités et les retraites - Edition 2013
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Rapport sur la politique de lutte contre les infections nosocomiales
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Dispositif de surveillance des cas groupés d'infections respiratoires aiguës basses dans les collectivités de personnes âgées de la région Paca : saison hivernale 2006-2007
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Rapport d'information fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'avenir de la filière photovoltaïque française
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP)
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Une ambition maritime pour la France - Rapport du Groupe POSEIDON Politique maritime de la France
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Mission de pilotage et de coordination pour l'exploitation des voies navigables
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Alcool, tabac, cannabis et autres drogues illicites parmi les élèves de collège et de lycée - ESPAD 99 France : European School Survey Project on Alcohol and other Drugs - Tome II
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Les Etats généraux du logement en Ile-de-France - Groupe de travail n° 4 : « Comment assurer un accès continu au logement ou les enjeux sociaux de la crise »
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Exécution des volets ferroviaires des contrats de plan Etat-Régions pour la période 2000-2006
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Que sont devenus les jeunes agriculteurs installés au début des années 80 ?
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Epidémie de salmonellose à Salmonella enterica sérotype Agona chez des nourrissons liée à la consommation de poudres de lait infantile, France, janvier-mai 2005
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Rapport préliminaire de la Commission d'orientation du Plan santé-environnement - Document de travail
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Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
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Qu'évalue-t-on avec les épreuves du baccalauréat professionnel ?
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Rapport sur les résultats du dépistage du cancer du sein
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Des associations, en général... Vers une éthique sociétale
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La stratégie nationale pour la biodiversité : bilan et perspectives
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Evaluation des dispositifs de secours et d'intervention mis en oeuvre à l'occasion des tempêtes des 26 et 28 décembre 1999 : rapport d'étape de la mission interministérielle
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Les Enseignements des accords sur la réduction du temps de travail : été 1998 - été 1999. Tomes 1 à 3
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Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur le suivi du transfert du revenu minimum d'insertion (RMI) aux départements
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Les Aides aux entreprises : technologie, innovation, investissement, qualité et entreprises en difficulté : rapport et propositions au Premier ministre
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Commission sur le racisme et le négationnisme à l'université Jean-Moulin Lyon III : Rapport à Monsieur le Ministre de l'Education nationale
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Evaluation des actions menées en rapport avec la présence de chlordécone et autres pesticides organochlorés en Guadeloupe et en Martinique
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Plan d'action chlordécone en Martinique et en Guadeloupe 2008-2010
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Contribution à la réflexion sur l'apport des organismes du secteur médico-social à l'inclusion des personnes handicapées
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Sécurité des transports de fret ferroviaire et avenir de la Surveillance Générale SNCF à la suite de la libéralisation européenne
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La Vie de l'élève et des établissements scolaires : rapport présenté à Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
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Priorités de la coopération pour l'Afrique subsaharienne : rapport au Premier ministre
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Les inondations et les submersions de la Bièvre
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Propositions pour simplifier, déconcentrer et mutualiser les fonctions de gestion de la recherche dans les Etablissements Publics Scientifiques de Technologie : rapport remis à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
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Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les conditions de l'élargissement futur de l'Union européenne
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Vingt préconisations pour la survie des disques de musique classique
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Devenir des services spéciaux des bases aériennes
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Organisation de la police portuaire
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Un dispositif de veille internationale sur les approches intégrées de développement urbain en Europe - Rapport de synthèse des politiques intégrées de développement urbain - Italie
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Mortalités, effondrements et affaiblissements des colonies d'abeilles
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Grenelle de l'environnement - Chantier n°1 Bâtiments neufs publics et privés
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Réponses aux questions du directeur général de la santé, du directeur général de l'alimentation et du directeur général de la consommation... adressées au Comité interministériel sur les encéphalopathies subaigües spongiformes transmissibles en juillet 1996
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports
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Rapport sur la réforme de l'accès initiale à la profession d'avocat
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Etat des lieux du financement de la protection sociale
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Evolution et suivi des coûts d'investissement en assainissement (épuration et réseaux) : analyse de la situation et recommandations
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)
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Rapport d'activité fait pour l'année 2004-2005 au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la situation des droits des femmes dans les dix nouveaux Etats membres de l'Union européenne
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Bilan social annuel du transport routier de marchandises 2008 - Observatoire social des transports
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Evaluation du Plan cancer - 1. Les objectifs de la loi de santé publique de 2004relatifs à la prévention et au dépistage des cancers
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Les politiques éducatives locales à caractère interministériel
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Un secteur financier public, pour quoi faire ? : rapport 2001
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Modalités et conditions d'évaluation des compétences professionnelles des métiers de la santé
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Rapport de mission sur les lieux d'accueil de jour
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Enquête sur les financements publics du tourisme en 2002
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Commission PAC (praticien adjoint contractuel) : rapport de mission à Monsieur le secrétaire d'Etat à la santé
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Le Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité : année 2003
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Associations et Europe : rapport
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Effets sur la santé des fibres de substitution à l'amiante
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Iatrogénèse médicamenteuse : estimation de son importance dans les hôpitaux publics français
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Le financement des aires d'accueil des gens du voyage
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 sur les compétences pénales de la Communauté européenne
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Causes et effets du passage de la TEOM à la REOM
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Les Multiplexes : rapport au ministre de la culture et de la communication
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Premier bilan de l'utilisation en France des fonds structurels européens alloués pour la période 2007-2013
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Politique économique et croissance en Europe
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Contrôle et évaluation du fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV) et de la dotation de développement des réseaux (DDR) : rapport définitif
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Femmes et sida : état des lieux-problèmes-enjeux
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Les mobilités professionnelles : de l'instabilité dans l'emploi à la gestion des trajectoires
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Grenelle de l'environnement - Groupe 5 : « Construire une démocratie écologique : Institutions et gouvernance »
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Pourquoi la parité en politique reste-t-elle un enjeu pour la démocratie française ?
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La pédopsychiatrie : prévention et prise en charge
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Le système de santé et d'assurance maladie américain : action avec les médecins concernant la qualité des soins et la régulation des dépenses en ambulatoire
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Rapport d'information au Premier ministre relatif aux enjeux liés à l'évolution des parcs de loisirs en France
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Bilan des connaissances scientifiques sur les causes de prolifération des macroalgues vertes - Application à la situation de la Bretagne et propositions
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Le dossier médical personnel (DMP)
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Foncier - logement : les territoires touristiques et frontaliers sous haute pression
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Frelon asiatique - Arrivée d'une nouvelle espèce, proposition d'organisation de l'action publique
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Rapport d'activité 2003 de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
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Rapport annuel sur l'évaluation de la politique nationale de recherche et de développement technologique
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Prospective SIDA 2010 : le SIDA en France, des scénarios du futur pour préparer les stratégies de demain
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Intégration dans le droit commun de l'assurance maladie des frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse
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Mission de préfiguration de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
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Les Nouvelles Conditions de la desserte aérienne du territoire : rapport final
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L'expérimentation d'une épreuve pratique de Mathématiques au baccalauréat de la série S - Année scolaire 2008 - 2009
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Stratégies de promotion du repérage précoce et de l'intervention brève en matière d'alcool auprès des médecins généralistes
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Programme nouveaux services, nouveaux emplois : loi relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes : rapport sur le tourisme
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Familles et toxicomanies - Initiatives privées et publiques : groupes parents, service d'aide téléphonique, de nouveaux espaces pour la parole
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Rapport d'information déposé par la Commission des lois [...] sur la mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
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Evaluation de la réglementation relative aux raccordements des usagers non domestiques au réseau collectif de collecte des eaux usées
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Projet Hôpital 2007 : mission sur la modernisation des statuts de l'hôpital public et de sa gestion sociale
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Les incubateurs : émergence d'une nouvelle industrie : comparaison des acteurs et de leurs stratégies (France, Allemagne, Royaume-Uni, Etats-Unis)
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Analyse de l'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité pour l'hiver 2011-2012
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Repérer et traiter les intoxications oxycarbonées
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Evaluation de la maîtrise de la qualité des études routières
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La transition professionnelle des jeunes sortant de l'enseignement secondaire : rapport d'activité 2001-2002
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Commission pour la prévention et la prise en charge de l'obésité - Rapport au Président de la République
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Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 2000 à 2005des ressources collectées auprès du public par l'association « La Ligue nationale contre le Cancer »
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Dioxines : données de contamination et d'exposition de la population française : rapport rédigé dans le cadre du groupe de travail Contaminants et phytosanitaires du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
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Rapport d'information fait au nom du groupe de travail de la commission des finances et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur les outils fonciers à disposition des élus locaux
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la protection sociale agricole
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Epidémie de légionellose dans le Pas-de-Calais - Novembre 2003 à janvier 2004 : rapport de la mission d'appui
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Délégation, transfert, nouveaux métiers... conditions des nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé
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Rapport annuel 2001 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
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Surveillance épidémiologique des noyades : Enquête Noyades 2006 1er juin - 30 septembre 2006
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L'aide à la vie à domicile des personnes malades du sida : rapport au secrétaire d'Etat chargé de la santé et de la sécurité sociale
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Peut-on réduire les disparités de santé ?
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Sécurité routière et circulation : la responsabilité des différents acteurs
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Dépistage du cancer du sein - Rapport d'évaluation du suivi épidémiologique - Données 2004
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Rapport d'activité de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques pour l'année 2002
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La gare contemporaine
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Neige de culture : état des lieux et impacts environnementaux - Note socio-économique
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Le dispositif médical innovant - Attractivité de la France et développement de la filière
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Evolution récente du commerce extérieur français
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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur la productivité et le niveau de vie
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Surveillance épidémiologique du diabète de l'enfant
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur le volet territorial des contrats de plan Etat-région
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Loi et négociation collective : rapport au ministre du travail et des affaires sociales
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Qualité des eaux d'alimentation 1993 - 1994 - 1995
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Fiche pédagogique 2013 - La petite Sirene d'Andersen
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Quel budget de l'Union européenne au service de la croissance et de l'emploi ?
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Information et éducation à la santé, notamment en matière de sexualité, des femmes et hommes, jeunes et adultes, des « quartiers »
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Efficacité du vaccin polysaccharidique pneumococcique chez les sujets âgés
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Péage urbain : principes pour une loi
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L'évaluation du handicap dans la perspective de la nouvelle prestation de compensation
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Rapport de mise en oeuvre de la fusion ENA - IIAP
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Application aux pollutions accidentelles de techniques éprouvées de protection et de restauration de la faune, la flore et des biotopes
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur Chypre et la crise de la zone euro
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La situation du cancer en France en 2012
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Rapport d'information au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et l'emploi
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L'organisation du système de soins en matière d'interruption volontaire de grossesse (IVG)
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Une demande politique de justice : Les Français et la Justice ou comment analyser une critique récurrente
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la révolution de l'intercommunalité
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Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 1998 à 2002 des ressources collectées auprès du public par l'Association pour la recherche sur le cancer (ARC)
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Audit de l'organisation et du pilotage des organismes oeuvrant à l'informatisation du système de santé
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la péréquation
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Rapport sur la prévention des risques sanitaires liés aux pollutions chroniques
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Evaluation du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques 2007-2010
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Mission d'appui Convergence entre cartes ordinales et cartes de professionnel de santé
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Evaluation et proposition sur la mise en oeuvre pratique de la journée de solidarité dans les entreprises et les administrations publiques
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Audit du programme Transports terrestres et Maritimes
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Dérouler les implications du droit au logement opposable - 13e rapport du haut comité pour le logement des personnes défavorisées
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Artériopathie des membres inférieurs : dépistage et risque cardiovasculaire
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Mission d'évaluation des PACT Urbains : Forbach, Hénin-Carvin, Roanne : rapport final
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Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2006
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L'évaluation de l'apport de l'économie sociale et solidaire
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Rapport d'activité 1999
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Réformer la tarification pour inciter à la prévention - Rapport du groupe d'appui aux partenaires sociaux
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Approche du développement durable des territoires et de leur gouvernance : regards sur la territorialisation du Grenelle
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Sécurisation du circuit du médicament à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris(AP-HP)
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Les greffes d'organes : les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque - Compte rendu de l'audition publique du 7 février 2013 et de la présentation des conclusions le 10 juillet 2013
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Observatoire national des zones urbaines sensibles - Rapport 2006
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Etude Abena 2004-2005 - Comportements alimentaires et situations de pauvreté : Aspects socio-anthropologiques de l'alimentation des personnes recourant à l'aide alimentaire en France
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Elaboration du schéma de desserte de la branche Est (1ère tranche) de la LGV Rhin-Rhône
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Rapport de la mission parlementaire sur la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir - Rapport d'étape : la sécurité nucléaire
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Mission nationale d'expertise d'un grand projet d'urbanisme et de développement économique à Saint-Etienne
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Coût et efficacité des dépenses de santé : Université des sciences sociales, GREMAQ ; Commissariat général du Plan ; Jean-Charles Rochet, Helmuth Cremer, Jean-Paul Cresta, (et al.)
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Pratiques des Ddass devant un cas isolé de légionellose non nosocomiale et non thermale en 2002
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Médiation de l'hôtellerie en Guadeloupe et Martinique
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La Fédération française des associations de chiens guides d'aveugles - Exercices 2008 à 2011
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Coopération des professions de santé : le transfert de tâches et de compétences (rapport d'étape)
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Capacités d'études intermodales dans le domaine des transports interurbains
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Enquête sur le rôle des dispositifs médico-social, sanitaire et pédagogique dans la prise en charge des troubles complexes du langage
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Conseil supérieur des systèmes d'information de santé : rapport 1997
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La voiture de demain : carburant et électricité
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Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2007
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L'Institut des villes : Rapport d'étape
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Expertise sur le renouvellement de la centrale de production d'électricité de la société de Nickel de Nouméa
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les droits fondamentaux dans l'espace pénal européen
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Accueil et accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie - Rapport du groupe n°3 sur la prise en charge de la dépendance
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Rapport d'information fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en oeuvre nationale de la politique européenne de cohésion
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Etude d'incidence des cancers sur l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
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Systèmes d'information de santé
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'organisation interne de l'hôpital
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Le Programme national de surveillance du mésothéliome (PNSM) : présentation générale et bilan des premières années de fonctionnement (1998-2004)
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Mission d'inspection sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison directive 2000
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Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement : rapport annuel
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Le Droit des sourds : 115 propositions : rapport au Premier ministre
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Les agences régionales d'hospitalisation et le pilotage des dépenses hospitalières : mission d'audit de modernisation
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Rapport sur l'indépendance et la valorisation de l'expertise venant à l'appui des décisions en santé publique
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Rapport sur l'évaluation et la prévention du risque du tsunami sur les côtes françaises en métropole et outre-mer
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L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs
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Rapport d'activité 2008 - Agence française de lutte contre le dopage
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Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés - Tome II. - Etudes
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Rapport d'information fait au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire sur lesdéchets : filières à responsabilité élargie du producteur (REP) et écoconception
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Rapport de la Mission d'expertise des données budgétaires des laboratoires publics
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Rapport de la commission d'experts chargée d'émettre un avis sur l'intérêt patrimonial du mur d'escarpe sud-ouest du bastion des Tuileries de l'enceinte des Fossés Jaunes, découvert sous le musée de l'Orangerie à Paris
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Evaluation du nouveau dispositif de permanence des soins en médecine ambulatoire
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Les Balkans occidentaux et l'Union européenne
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
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Commission Institutions, organisations et violence : Travaux préparatoires à l'élaboration du Plan Violence et Santé en application de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004
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Audit du Parc naturel des Ecrins
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Evaluation de la mise en place du dispositif « maison des adolescents » (MDA)
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Les Bruits de voisinage et les communes : prise en charge, difficultés et propositions d'actions : rapport remis à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
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La gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires affecté aux soins
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l'arrestation (E 6330)
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Financement des soins dispensés dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Evaluation de l'option tarifaire dite globale
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Rapport d'évaluation de la politique maritime - Phase de diagnostic : rapport opérationnel et rapport d'analyse annexe
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Rapport de mission d'inspection sur la gestion de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA)
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Surveillance du saturnisme infantile en France : bilan des activités de dépistage, résultats des données disponibles en mars 1997
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au Centre national pour le développement du sport (CNDS)
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la crise financière et bancaire en Irlande
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Ministère de la culture : identification des marges de manoeuvre budgétaires du budget de la culture 2002-2006 : rapport d'étude
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Première analyse des composantes des écoulements souterrains du bassin versant de la Somme en période de crues
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Grenelle de l'environnement - Chantier n° 25 Entreprises et RSE
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Le logement autonome des jeunes
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Mutations des tissus économiques - Réorganisation de l'activité économique locale
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43ème rapport de la Commission des comptes des transports de la Nation
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur les conditions de mise sur le marché et de suivi des médicaments
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Bien-être et santé mentale : des atouts indispensables pour bien vieillir
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Rapport sur Face à la grippe A(H1N1) et à la mutation des virus, que peuvent faire chercheurs et pouvoirs publics ? (compte rendu de l'audition publique du 1er décembre 2009)
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Grenelle de la mer - Rapport du Comité opérationnel Fonds macro-déchets
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le statut de l'élu
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Le réseau ferroviaire - Une réforme inachevée, une stratégie incertaine
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Les Politiques locales d'environnement : recherche financée par le Ministère de l'environnement
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Médecins sans frontières (MSF) - Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1993 à 1995 des ressources collectées auprès du public
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Rapport d'activité 2004 de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
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Former les hospitaliers pour prévenir les infections nosocomiales
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Lutter contre l'illettrisme : rapport à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité et à Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle
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Propositions pour améliorer le processus d'orientation et les procédures d'affectation au lycée professionnel
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Rapport relatif à la limitation de l'impact des évènements climatiques majeurs sur le fonctionnement des réseaux de distribution d'électricité
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Rapport d'information fait au nom du groupe de suivi sur l'avant-projet consolidé de schéma national des infrastructures de transport (SNIT), de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique
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Saint-Martin, Saint-Barthélémy : quel avenir pour les îles du nord de la Guadeloupe ? : Rapport à Monsieur le secrétaire d'Etat à l'outre-mer
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Véhicules propres fonctionnant au GPL, GNV et à l'électricité : état des filières et propositions de politiques publiques d'accompagnement
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Rapport d'activité 1996 de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies
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La santé des femmes en France
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Mise en cohérence des trois textes relatifs à l'intercommunalité, à l'aménagement du territoire, à la solidarité et au renouvellement urbains : Etat des lieux et propositions
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Implication des collectivités locales dans les projets de recherche et d'innovation
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Préserver l'intégrité et la sincérité des compétitions sportives face au développement des paris sportifs en ligne
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Rapport du Conseil supérieur de la coopération 2000 : le mouvement coopératif en France, les mouvements coopératifs dans l'Union Européenne
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Perspectives financières de la dépendance des personnes âgées à l'horizon 2025 : prévisions et marges de choix
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Développement des pratiques d'emplois médicaux temporaires
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Les nécessaires évolutions du financement de l'Union européenne
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Mission d'étude et de proposition sur la culture générale dans les formations universitaires : rapport d'étape
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Bérengère POLETTI - Mission relative aux difficultés financières de l'aide à domicile et aux modalités de tarification
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Rapport du Gouvernement établi en application du II de l'article 5 de la loi du 21 août 2003
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Pour une nouvelle dynamique du système éducatif en zone rurale isolée : rapport remis au ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
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Penser les drogues : perception des produits et des politiques publiques - Enquête sur les représentations, opinions et perceptions sur les psychotropes (EROPP) 2002
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Mortalité liée aux drogues illicites - Étude d'une cohorte rétrospective de personnes interpellées pour usages de stupéfiants
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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique de cohésion 2014-2020
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La recherche au service du développement durable : rapport intermédiaire
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Enquête sur la rémunération des médecins et chirurgiens hospitaliers
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Surveillance de la qualité de vie des sujets atteints d'insuffisance rénale chronique terminale : Rapport qualité de vie - REIN Volet dialyse 2005
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La réglementation en matière de sécurité des barrages et des digues
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Les Départements d'outre-mer aujourd'hui : la voie de la responsabilité : rapport au Premier ministre
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Rapport déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
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Livre bleu - Stratégie nationale pour la mer et les océans
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La sécurité sociale - Septembre 2004
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Rapport d'activité 2004 du Fonds CMU
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Rapport annuel 2010 du Conseil général de l'environnement et du développement durable
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les travaux de la commission des finances relatifs à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale et à la situation des finances locales
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Rapport d'activité du Conseil national de la jeunesse : propositions et avis au Parlement - 2002-2003
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Rapport du Gouvernement au Parlement présentant l'impact financier de l'indemnisation des victimes de l'amiante pour l'année en cours et pour les vingt années suivantes
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Rapport d'information déposé par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la médecine scolaire
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Les logements-foyers pour personnes âgées
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Rapport de la Mission Cadres Hospitaliers
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La prise en charge sociale et médico-sociale des personnes âgées face à la canicule de l'été 2003
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Rapport d'expertise sur le régime économique des biens immobiliers affectés à la RATP pour l'exploitation du service public de transport
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L'évolution de la législation relative aux mises à la retraite d'office
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Les équipes mobiles gériatriques au sein de la filière de soins
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La péréquation régionale des dépenses hospitalières - Analyse dans quatre régions
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Violence et santé - Rapport préparatoire au plan national
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Rapport sur la création d'un office des professions paramédicales : rapport remis au Premier ministre, au Ministre de l'emploi et de la solidarité, au Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés
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L'intercommunalité en France : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques à la suite d'une mission effectuée en Irlande du 5 au 8 juillet 2006
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Usages de drogues et contextes d'usage entre 17 et 19 ans, évolutions récentes - ESCAPAD 2002
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Gestion et utilisation des ressources humaines dans six établissements de santé spécialisés en psychiatrie
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Orientations pour l'aménagement documentaire de l'Ile-de-France
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Rapport annuel 2003 du Haut conseil de l'évaluation de l'école
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la recherche en sécurité routière
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la situation économique en Nouvelle-Calédonie
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Rapport d'activité 2003
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le financement pérenne des allocations sociales de solidarité
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Elaboration des Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRI) du Rhône. Communes d'arles, Boulbon, Saint-Pierre de Mezoargues et Tarascon (Bouches du Rhône)
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les normes applicables aux collectivités territoriales
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Rapport de synthèse sur l'aménagement du temps de travail et la durée d'ouverture des services publics
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Rapport de la mission d'appui suite aux incendies de forêt de la Réunion
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Plomb et qualité de l'eau potable
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Les finances des collectivités locales en 2001 : état des lieux
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Elimination des déchets dans le département de Vendée et place du centre d'enfouissement technique de Grand'Landes dans ce dispositif
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L'aide complémentaire santé en 2007 - Rapport du Fonds CMU au Gouvernement sur l'évolution du prix et du contenu des contrats ayant ouvert droit à l'aide complémentaire santé en 2007 (en application de l'article L.863-5 du Code de la Sécurité Sociale)
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Rapport de bilan et d'orientation sur la politique de codéveloppement liée aux flux migratoires
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Rapport du groupe de travail sur le sel
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Cyclone Dina à La Réunion les 22 et 23 janvier 2002 : caractérisation, conséquences et retour d'expérience
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Usages détournés de la Kétamine en France : 2001-2003
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Rapport d'activité 2005 de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne face au chômage des jeunes
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Intoxications au monoxyde de carbone dans la région Ile-de-France en 2005 : bilan épidémiologique de la première année du nouveau dispositif national de surveillance
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Rapport sur la formation professionnelle continue dans les transports
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Rapport sur Eurimages
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Pertinence d'une intégration du montant des agents stimulant l'érythropoïèse dans les tarifs de dialyse
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Etude des facteurs de risque de survenue des surinfections cutanées chez les enfants atteints de varicelle vus à l'hôpital
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Réflexions et propositions sur la gouvernance hospitalière et le poste de président du directoire
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Projet de gare nouvelle dans le secteur d'Arrou-Courtalain - Expertise et réflexions sur son opportunité
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Rapport technique sur la création d'une capacité d'intervention médicale humanitaire au ministère de la santé et des solidarités
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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur la coordination des politiques économiques en Europe (Tome I)
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Le tourisme des années 2020 - Des clés pour agir
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Comité Asie : faire gagner l'agroalimentaire français à l'export
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Carences nutritionnelles : étiologies et dépistage - Expertise collective 1999
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Avis de l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats sur l'évaluation du risque de contamination entre oiseaux et d'éventuelles mesures de prévention
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Stratégies des ARS dans le déploiement des dispositifs MAIA d'intégration des services de soins et d'accompagnement pour les personnes âgées en perte d'autonomie (Mesure du Plan National Alzheimer 2008-2012)
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Surveillance des bactériémies nosocomiales en France - Réseau BN-Raisin - Résultats 2004
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Evaluation du dispositif d'amélioration des relations entre les CETE et les services territoriaux
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion de l'Association française d'action artistique (AFAA)
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L'immatriculation des motos neige
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Rapport d'évaluation du Grenelle de l'environnement
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Dix ans d'évolution des consommations d'antibiotiques en France
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Définition des zones témoins pour l'expérimentation du revenu de Solidarité active (rSa)
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Le logement locatif social : rapport au Premier ministre
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
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Pour une efficacité renforcée des politiques structurelles communautaires : rapport au Ministre de l'aménagement du territoire et au Secrétaire d'Etat à l'Outre-mer
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Analyse d'accidents en psychiatrie et propositions pour les éviter
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le Rhône et les PCB : une pollution au long cours
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Cancer et environnement
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Actualisation de l'exposition alimentaire au chlordécone de la population antillaise : Evaluation de l'impact de mesures de maîtrise des risques
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Le logement des travailleurs saisonniers du tourisme
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Clarifier le régime fiscal des associations : rapport au Premier ministre
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Rapport d'information déposé (...) par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le contrôle de l'application de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports
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Etude RIMED - Rayonnements ionisants en milieu médical - Etude de faisabilité - Rapport final
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Plan de développement rural national français
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Evaluation des risques sanitaires des sous-produits de chloration de l'eau potable
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Les stockages souterrains de gaz carbonique - cadrage juridique
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Rapport d'activité 2011 de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
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Evaluation de l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique urbaine : concepts et méthodes
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Rapport sur les stratégies pour la protection sociale et l'inclusion sociale : 2006-2008
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire : planifier les infrastructures de transport
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Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs
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Grenelle de la mer - Rapport du Groupe Plaisance et sports nautiques
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Mondialisation et construction européenne : le rapport salarial et les ajustements du marché tendent-ils à converger ? : contribution au contrat finalisé avec le Commissariat général du plan
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Evaluation des risques liés aux pratiques alimentaires d'amaigrissement - Rapport d'expertise collective
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
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Rapport annuel 2006 de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
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Education pour la santé des jeunes : démarches et méthodes
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La sécurité routière en France : bilan de l'année 2004
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires économiques sur les zones franches urbaines
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Les conséquences pour l'économie française de l'application de la directive Services
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Management et efficience hospitalière : une évaluation des déterminants
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La protection sociale : assurer l'avenir de l'assurance maladie
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Données épidémiologiques sur le cancer du col de l'utérus : état des connaissances - actualisation 2008
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le service public ferroviaire et les collectivités territoriales
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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur l'avenir des Centres régionaux d'éducation populaire et de sport (CREPS)
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Rapport pour l'année 2001 du Groupe permanent chargé des statistiques
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la création d'un bureau européen d'appui en matière d'asile (documents E 4303, E 4304 et E 4733)
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Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en place des institutions de la Nouvelle-Calédonie
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Rapport du Haut conseil de l'évaluation de l'école sur les évaluations des lycées et les usages de ces évaluations, suivi de l'avis du Haut conseil de l'évaluation de l'école
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la politique de qualité des produits agricoles
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Créer une nouvelle dynamique de la formation des maîtres : rapport à Lionel Jospin,...
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Renforcement de la sécurité des transports routiers non urbains de voyageurs par autocars
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Rapport sur le projet de liaison Est-Ouest au sud d'Avignon (LEO) : enjeu milieu et paysage duranciens : aspects phytoécologique, ornithologique, piscicole, paysager
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Pour une politique nutritionnelle de santé publique en France
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Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur la biomasse au service du développement durable
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La gouvernance et l'utilisation des données de santé
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Aménagement de l'autoroute A9 au droit de Montpellier
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Rapport d'évaluation sur le dispositif d'enregistrement départemental unique des demandes de logements sociaux
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires sociales sur la prise en charge des victimes de l'amiante
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de cadre financier pluriannuel pour 2014-2020
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Les aéroréfrigérants volet pollution de l'air
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Changer la retraite : propositions pour le développement du volontariat des pré-retraités et retraités
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Plan Bâtiment Grenelle - Groupe de travail Promotion immobilière
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Conseil supérieur des systèmes d'information de santé : rapport 1999
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Rapport sur l'évolution des loyers - Locaux à usage d'habitation dans le parc locatif privé
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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia - Tome I : rapport
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Surveillance des infections du site opératoire en France de 1999 à 2004 : résultats
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Retrouver une vision à long terme pour l'espace scientifique : rapport au Premier ministre
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La mise en oeuvre opérationnelle de la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme : mission d'audit de modernisation
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Etats généraux de la bioéthique - Rapport final
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Rapport d'activité 1999
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La politique de développement des énergies renouvelables
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Rapport sur l'exercice libéral des professions paramédicales : infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'évaluation de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
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Conseil général de l'environnement et du développement durable : rapport d'activité 2012
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Rapport annuel 2004 de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
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L'accès à la méthadone en France. Bilan et recommandations : rapport au Ministre de la santé
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Ecstasy. Des données biologiques et cliniques aux contextes d'usage - Expertise collective 1997
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Rapport sur le centre d'enfouissement technique de la Bistade (Sainte-Marie-Kerque - Pas-de-Calais)
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Rapport à Monsieur le Président de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales - La liberté de s'organiser pour agir
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Grenelle de l'environnement - Groupe 3 : « Instaurer un environnement respectueux de la santé »
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Rapport sur la disponibilité du médicament vétérinaire en France
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Les Relations entre l'Union européenne et les pays méditerranéens : quel rôle pour la France ? : avis
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Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1994 à 1996 des fonds SIDACTION
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La réduction du risque tabagique
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L'articulation entre expertises nationale et européenne en matière de sécurité alimentaire
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les intempéries et la navigation aérienne
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Retraites et épargne
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Rapport de la Commission Arts premiers à monsieur le Premier ministre
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Rapport du groupe de travail alimentation animale et sécurité sanitaire des aliments
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Evaluation des conditions de développement d'une filière de méthanisation «à la ferme» des effluents d'élevage
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L'évaluation des dommages causés par la tempête Xynthia aux biens non assurés des collectivités territoriales à prendre en compte au titre de la mise en oeuvre du programme 122
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Rapport sur l'évolution du secteur des semi-conducteurs et ses liens avec les micro et nanotechnologies : Tome I - Rapport ; Tome II - Actes du colloque Microélectronique et nanotechnologies : une chance à saisir
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Plan Bâtiment Durable : rapport d'activité 2012
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Comptes nationaux de la santé - 2010
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Les comptes de la protection sociale en 2008
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Prévention du risque infectieux dans les structures hébergeant des personnes âgées (EHPA) - Rapport de mission et propositions d'un programme
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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
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Rapport sur l'organisation de la recherche et ses perspectives en matière de prévention et de traitement de l'obésité
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Analyse de la mortalité et des causes de décès par secteur d'activité de 1968 à 1999 à partir de l'échantillon démographique permanent - Etude pour la mise en place du programme Cosmop - Cohorte pour la surveillance de la mortalité par profession
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Une épidémie de syndromes des bâtiments malsains parmi le personnel de la mairie de Villejuif (2004-2005): rapport d'investigation
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Le transfert des 700 km de voies navigables actuellement gérés par l'Etat
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'adhésion de la Slovaquie à l'Union européenne
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Rapport sur les transports interurbains en Martinique et en Guadeloupe
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Pour une politique nationale d'éducation thérapeutique du patient
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires économiques sur l'énergie photovoltaïque
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le Fonds social européen
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la création d'un parquet européen
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances [...] sur le coût administratif de la réintroduction de l'ours dans les Pyrénées
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Les relations entre l'Union européenne et le MERCOSUR
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Propositions pour une modification du décret 84-431 portant statut des enseignants chercheurs
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Rapport de l'Inspection générale des affaires étrangères pour l'année 2004
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Les Français et les déchets nucléaires
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Méthodologie pour le suivi des recommandations résultant des évaluations de politiques publiques
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Usages non substitutifs de la buprénorphine haut dosage : investigation menée en France en 2002-2003
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Propositions pour le parc naturel régional de Camargue
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Contrôle du centre hospitalier des Pyrénées à Pau - Rapport définitif -
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Propositions pour développer l'industrie du jeu video en France
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Agir ensemble ? 25 actions pour penser l'avenir de la contractualisation entre l'Etat et les collectivités
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Rapport annuel 2000 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
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Rapport d'enquête sur la finance socialement responsable et la finance solidaire
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Synthèse des audits Eau - biodiversité 2011
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Formations - Evaluation du volet formation : Plan triennal 1999 - 2002
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L'impact de l'allongement de la durée de la vie sur les systèmes d'aides et de soins
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique
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Refonder l'opération A l'Ecole de la Forêt
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Morbidité et mortalité dues aux maladies infectieuses d'origine alimentaire en France
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Appui à la création d'un dispositif de certification et de formation des agriculteurs, conseillers et distributeurs pour réduire les risques liés aux pesticides
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les partenariats entre l'Etat et les collectivités territoriales
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Les Finances locales en 1996 : état des lieux : rapport
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Rapport d'activité 2004
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42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale
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« La concertation au service de la démocratie environnementale » - Pour une définition d'un cadre général de la gouvernance environnementale
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Les finances des collectivités locales en 2010 : état des lieux
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La consommation de drogues dans le milieu de la prostitution féminine
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur la libéralisation du transport ferroviaire en Europe (E 5642 et E 5840)
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La violence à la télévision : rapport de Mme Blandine Kriegel à M. Jean-Jacques Aillagon ministre de la culture et de la communication
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Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la commission des affaires sociales sur l'organisation du système de retraites en Allemagne
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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante ; Tome I - Rapport ; Tome II - Auditions
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Relations entre l'autorité judiciaire et les juridictions financières
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Quatrième rapport annuel au Parlement sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement
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Lutte contre les discriminations : faire respecter le principe d'égalité : rapport au Premier ministre
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Le financement des nanotechnologies et des nanosciences : l'effort des pouvoirs publics en France, comparaisons internationales
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Retraites : 20 fiches d'actualisation pour le rendez-vous de 2008 - Cinquième rapport du Conseil d'orientation des retraites
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Rapport sur le projet de mine d'or de la Sté CBJ Caïman - Cambior à Roura (Guyane)
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Evaluation du protocole technique d'intervention sur les spécimens de loups dans le cadre du plan d'action national sur le loup 2008/2012
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Audit thématique d'initiative nationale sur les Schémas Régionaux Climat-Air-Energie (SRCAE) (Projet de loi Grenelle 2, article 23)
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Rapport d'activité 2000
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Rapport d'activité ministériel 2003
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Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2008, prévisions 2009
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Rapport de mission sur les perspectives de développement du secteur IV de Marne-la-Vallée et du projet Eurodisneyland
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Les comptes des transports en 2011 : 49ème rapport à la Commission des comptes des transports de la Nation
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le développement de la politique européenne de voisinage et la question des frontières de l'Union européenne
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Marins étrangers abondonnés dans les ports français
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Fièvre Q : rapport sur l'évaluation des risques pour la santé publique et des outils de gestion des risques en élevage de ruminants
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Evaluation des conventions constitutives des centres hospitaliers et universitaires
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L'évaluation de la sécurité, de la qualité et de la continuité des soins chirurgicaux dans les petits hôpitaux publics en France
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'organisation et le financement du sport en Europe
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Rapport au Président de la République et au Parlement : 2001
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Sumex 2 - Réalisation d'une matrice emplois-expositions à partir des données de l'enquête Sumer 2003
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Rapport d'activité 2001
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, sur les améliorations pouvant être apportées au droit applicable dans les zones de montagne
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le suivi des référés de la Cour des comptes concernant la gestion de l'établissement public « Parcs nationaux de France » (PNF) et la gestion et pilotage des parcs nationaux
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La réforme des finances locales
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Médiation et réduction des risques - Evaluation du programme de réduction des risques et de médiation sociale dans le 18e arrondissement de Paris
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Autonomie universitaire et mutualisation : le cas des bibliothèquesinteruniversitaires
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Suicide : autopsie psychologique, outil de recherche en prévention
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Hospitalisation pour asthme en France métropolitaine, 1998-2002
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Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle pour les collectivités locales, et préconisations d'amélioration, notamment au plan de la péréquation
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L'évaluation de l'enseignement dans les universités françaises : rapport suivi de l'avis du Haut conseil de l'évaluation de l'école
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Compétences hydrauliques
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Estimation de la surmortalité observée et attendue au cours de la vague de chaleur du mois de juillet 2006
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Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire - Rapport annuel d'activité 2011
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Ethique et recherche biomédicale : rapport 2003
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Rapport du Conseil national des villes : 1998-2001
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Missions et organisation de la santé mentale et de la psychiatrie
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Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
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L'utilisation des compétences médicales permettant à l'Etat d'assurer ses responsabilités dans le domaine de la santé au niveau local - Les médecins conseils de la sécurité sociale
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Bilan de la mise en oeuvre des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO)
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L'épidémie de dengue survenue en 2006 en Guyane
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Saturnisme : quelles stratégies de dépistage chez l'enfant ?
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Les copropriétés très dégradées : pistes de réflexion législatives
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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire sur les énergies locales
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Habiter, cohabiter : la sécurité dans le logement social
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Rapport sur la surveillance de l'infection à virus West Nile en France
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'évaluation économique et financière des récents mouvements sociaux à la SNCF et l'impact du service minimum
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Mission de contrôle des activités ferroviaires : rapport d'activité 2004-2005
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Evaluation des risques sanitaires liés à l'exposition de la population française à l'aluminium : eaux, aliments, produits de santé
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La politique de lutte contre le sida : 1994-2000
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Rapport d'information fait au nom de la délégation parlementaire pour l'Union européenne sur le dialogue avec la Commission européenne sur la subsidiarité
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Urbanisation derrière les digues : rapport complémentaire au rapport du 10 juin 2005
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Un programme pour la gériatrie : 5 objectifs, 20 recommandations, 45 mesurespour atténuer l'impact du choc démographique gériatrique sur le fonctionnement des hôpitaux dans les 15 ans à venir
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Rapport sur la mise en oeuvre du dispositif hivernal d'accueil et d'hébergement d'urgence
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Etude et propositions concernant la desserte extérieure de la Guyane
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Economie de l'environnement : méthodes et débats
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Suivi de la situation de la France au regard des indicateurs de Lisbonne
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire - Compte rendu de la rencontre interparlementaire du jeudi 10 juillet 2008
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Fondation Hôpitaux de Paris - Hôpitaux de France
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie numérique de l'Union européenne
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Etude sur la surveillance dans le champ de la santé mentale
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Les pensions des fonctionnaires civils de l'Etat : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations intéressées
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur le logement social
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Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'adhésion de Malte à l'Union européenne
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
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Cinquième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Monsieur le Président de la République, faisons enfin appliquer la loi Dalo !
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Surveillance des effets sur la santé liés à la pollution atmosphérique en milieu urbain : résultats issus de la deuxième phase du Programme de Surveillance Air et Santé - 9 villes
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L'organisation des soins aux détenus : rapport d'évaluation
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Etat d'avancement des actions dans le domaine des zoonoses non alimentaires après la démarche de définition des priorités de 2001 : 2001-2006
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Evaluation de la mobilisation des crédits de droit commun de l'Etat et contribution à l'évaluation des contrats de ville sur trois territoires
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Sécurité et bénéfices des phyto-estrogènes apportés par l'alimentation - Recommandations
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Les difficultés de viabilité hivernale sur l'autoroute A84 mettant en cause le revêtement de chaussée en enrobé drainant - Rapport d'étape
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Création d'une association professionnelle regroupant les agents à compétence vétérinaire
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Evaluation du système d'information des professionnels de santé
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Rapport de mission sur l'accès des jeunes aux nouvelles technologies de l'information et de la communication
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal
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La future organisation gazière française
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Rapport sur la Durance : propositions de simplification et de modernisation du dispositif d'intervention de l'Etat sur la gestion des eaux et du lit de la Durance, contribution à un Plan Durance
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Rapport au Parlement sur les enjeux et les impacts relatifs à la réduction de la vitesse à 80 km/h pour tous les poids lourds circulant sur autoroute et à leur interdiction de se dépasser sur ces axes - réalisé en application du VI de l'article 11 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Janvier 2010
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Projet de réforme de la délivrance des documents CITES Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
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Rapport d'activité fait pour l'année 2010-2011 au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte rendu des travaux de cette délégation sur le thème « Femmes et sports » (...)
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Rapport à M. le garde des sceaux, ministre de la justice
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Appréciation des risques alimentaires liés aux campylobacters : Application au couple poulet - Campylobacter jejuni
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La compétitivité des transports et services maritimes français
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Un enseignement optionnel des classes de troisième de collège : la « Découverte professionnelle 3 heures » - Etat des lieux et propositions
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la négociation des accords de partenariat économique avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan par la mission d'information sur la liaison fluviale à grand gabarit Saône-Rhin
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Ethique et professions de santé
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Rapport sur les violences subies au travail par les professionnels de santé
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L'informatisation du circuit du médicament dans les établissements de santé, approche par l'analyse de la valeur : quels projets pour quels objectifs ?
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Faciliter l'accès au logement en sécurisant bailleurs et locataires
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Rapport de la Commission instituée par l'article 30 de la loi numéro 96-1160 du 27 décembre 1996 de financement de la sécurité sociale pour 1997
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Rapport sur les coopératives d'entreprises de transport
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2008
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Rapport de mission au centre hospitalier de Carhaix - Mars 2008
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Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2001
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Rapport sur le thème du sommeil
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Les comptes des transports en 2009. 47ème rapport à la Commission des comptes des transports de la Nation
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Gestion intégrée de la zone côtière de la Baie de Bourgneuf : mission d'appui technique - Rapport d'étape
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le dossier médical personnel
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Rapport sur les perturbateurs endocriniens, le temps de la précaution
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Rapport sur la réduction négociée du temps de travail : bilan 2000-2001
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Les équipements sportifs en France : partenariat avec les collectivités visant à favoriser l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les établissements du second degré
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Comptes du logement : premiers résultats 2010 - Le compte 2009
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Grenelle de l'environnement - Chantier n°28 Collectivités exemplaires
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Le devenir des programmes de restauration en faveur des poissons migrateurs
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Le Service public : rapport au Premier ministre
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Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2009, prévisions 2010 et 2011
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La France palliative
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Aménagement à grand gabarit de la Seine entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine
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Rapport sur le prêt viager hypothécaire et la mobilisation de l'actif résidentiel des personnes âgées
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Détection du plomb dans les peintures anciennes
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La prévention des contentieux communautaires
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Les Conditions du développement du marché de l'art : analyses et propositions : second rapport
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Les Etats généraux du logement en Ile-de-France - Groupe de travail n°2 :« Comment produire davantage de foncier aménageable et mieux articuler urbanismeet logement »
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Le Dégroupage de la boucle locale : comparaisons internationales
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Environnement et développement durable, l'indispensable mobilisation des acteurs économiques et sociaux
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La procédure de prévision et de gestion des crédits d'hébergement d'urgence : mission d'audit de modernisation
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Rapport sur les instituts universitaires de formation des maîtres adressé à M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et à M. le ministre de l'éducation nationale
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Contribution à l'étude de la demande énergétique en France à l'horizon 2010-2020 avec le modèle MEDEE-ME : rapport final
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L'architecture générale du guichet unique prévu par la directive européenne relative aux services dans le marché intérieur
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Recommandations pour le plan cancer 2009-2013 : pour un nouvel élan
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BEAmer : rapport d'activité 2002 et premier semestre 2003
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Audit thématique d'initiative nationale : plan bâtiments Grenelle - économies d'énergie dans les bâtiments de l'Etat
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie : rapport d'étape
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Evaluation d'une action d'orientation et de conseil nutritionnels des médecins du travail auprès de salariés en surpoids ou obèses en Haute-Normandie
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Bilan de la mise en oeuvre de la pluridisciplinarité en matière de santé et de prévention des risques professionnels
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Rapport de la mission sur la refonte du système français de contrôle de l'efficacité et de la sécurité des médicaments
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des droits fondamentaux en Europe et les relations entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe
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Les Associations reconnues d'utilité publique : étude adoptée le 25 octobre 2000
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Audit du Réseau scientifique et technique
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires économiques, sur la sécurité et le financement des réseaux de distribution d'électricité
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Le Développement des nouvelles technologies d'information et de communication dans les collectivités locales : de l'expérimentation à la généralisation : rapport au Premier ministre
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L'épidémiologie des traumatismes liés à la pratique du rugby - Revue de la littérature
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Les Conséquences de la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) dans les pays membres de l'UE
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Audit sur la modernisation de l'apprentissage de la conduite et du permis de conduire
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L'organisation territoriale, l'observation statistique et les accords bilatéraux de la France dans le domaine du tourisme - Rapport au Premier ministre
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Avenir de la filière française du nucléaire civil - Synthèse du rapport
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Livre blanc sur les arnaques de la consommation (1996)
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Economie du développement
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Le devenir des diplômés des universités
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Perte totale du navire chimiquier italien Ievoli Sun survenue en Manche le 30 octobre 2000 : rapport provisoire d'enquête
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Evaluation de l'enseignement dans l'académie de Clermont-Ferrand
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La Situation du centre de stockage de la Manche
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Cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière
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Les leçons à tirer de l'éruption du volcan Eyjafjöll - Compte rendu de l'audition publique du 8 juillet 2010
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Pratiques éducatives et modes de socialisation en matière de santé : une étude auprès des adolescents et des adultes qui interviennent dans leur éducation
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Bilan de l'impact écologique de la tempête et de la marée noire de décembre 1999
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers
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Rapport sur la présence de pesticides dans les eaux de consommation humaine en Guadeloupe
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Promouvoir et faire respecter les droits des usagers du système de santé. Neuf propositions de la Conférence nationale de santé - Octobre 2008
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le 7ème programme-cadre de recherche et de développement des Communautés européennes (PCRD)
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La prise en charge du handicap psychique
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Rapport d'activité de l'inspection générale de l'environnement en 2003
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Le sport à l'université : la pratique du sport par les étudiants
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Déchets industriels banals : situation et politiques menées dans quelques pays d'Europe - Rapport final
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Drogues, activité professionnelle et vie privée - Deuxième volet de l'étude qualitative sur les usagers intégrés en milieu professionnel
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
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Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur la gestion des matières et déchets radioactifs
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Deuxième rapport sur la mise en oeuvre de la Stratégie Nationale de Développement Durable (juin 2004 - juin 2005)
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La surveillance épidémiologique des accidents de la circulation - Propositions et détermination des priorités
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Livre blanc sur le financement de la transition écologique : mobiliser les financements privés vers la transition écologique
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Rapport d'activité Agence régionale de santé 2011
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Les contentieux de la copropriété - Evolution des demandes 1988-2008
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Les Représentations, par les jeunes en difficulté sociale, des décisions de justice : rapport final
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L'adaptation de la France au changement climatique
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Rapport d'activité 2009 de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne : Tome I - Rapport ; Tome II - Auditions, volumes 1 et 2
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Rapport d'activité de l'Inspection générale de l'environnement en 2004
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur l'épidémie à virus chikungunya à La Réunion et Mayotte
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Le contrat d'objectifs et de performance de l'agence de biomédecine : évaluation du contrat 2007-2011 et préparation du contrat 2012-2015
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Les négociations climatiques internationales à l'aune de la Conférence de Durban
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Contrôle des services santé-environnement dans les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales
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Deuxième rapport annuel au Parlement sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement
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Le contrat et l'intégration : rapport à Monsieur le Premier ministre
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Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 11ème rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement - Année 2011
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Evaluation des risques sanitaires liés aux situations de dépassement des limites et références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine
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La formation à la nutrition des professionnels
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Fin de vie : le devoir d'accompagnement
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Rapport sur la simplification de la réglementation des installations classées
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La prise en compte du risque sismique aux Antilles : l'exemple de la Martinique
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le Gouvernement économique européen face à la crise : le rendez-vous franco-allemand pour porter une ambition pour l'Europe
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Rapport du comité d'experts spécialisé eaux concernant la proposition de fixation d'une valeur limite du fluor dans les eaux minérales naturelles
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Rapport du Médiateur du service universel postal
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la gestion des fonds de l'amiante
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Mise en place d'un Conseil national d'orientation de l'urbanisme
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du Règlement par la Commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
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Rapport n°III Evaluation de la CMU réalisé en application de l'article 34 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999
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Grenelle de l'environnement - Groupe 1 : « Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d'énergie »
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Mission parlementaire sur la politique transfrontalière
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Surveillance des accidents avec exposition au sang dans les établissements de santé français en 2006 - Résultats
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Les Emplois-jeunes du ministère de l'agriculture et de la pêche : rapport étape 2
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Evaluation de la recherche en océanographie : programmes et moyens à la mer, février 1998
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Minima sociaux et prestations sociales en 2010 - Ménages aux revenus modestes et redistribution
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Office national des forêts : rapport annuel 2000
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les dispositions du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n° 713, 2009-2010)
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Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ? Options et modalités techniques - Septième rapport du Conseil d'orientation des retraites - Janvier 2010
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L'économie de l'environnement en 2010 : Rapport de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement - Edition 2012
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Projet de loi sur la gestion des matières et des déchets radioactifs
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur la caisse de retraite de la RATP
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Rapport du Fonds CMU au Gouvernement sur l'évolution du prix et du contenu descontrats ayant ouvert droit à l'aide pour une complémentaire santé (ACS) en 2010
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Audit sur l'eau en Martinique
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Efficacité de la dépense publique en matière de santé : cohérence des instruments de régulation : rapport scientifique
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Problématiques techniques : rapport de l'atelier 3
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Les Capacités de Superphénix comme outil de recherche : rapport
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Forêts tropicales : point d'étape et nouveaux défis - Quelles orientations pour les acteurs français ? - 3e rapport du groupe national sur les forêts tropicales
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Rapport annuel 2010 de l'autorité environnementale
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Rapport d'activité 2006 de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
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Création d'un institut des hautes études de l'environnement et du développement durable (IHEEDD)
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La Prise en charge des toxicomanes (diversification-médicalisation-coopération)
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Rapport social 2000. Tome 1 : l'évolution sociale dans les transports terrestres, maritimes et aériens en 1999
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Pêche et gestion piscicole en Guyane
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L'évaluation de l'enseignement dans l'académie de Créteil
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'étude de la Cour des comptes relative au régime d'assurance maladie complémentaire d'Alsace-Moselle
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Prestation spécifique dépendance : bilan 1998
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Mission préparatoire à l'expérimentation de la réintégration du budget médicaments dans le forfait soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
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Drogues et toxicomanies - Indicateurs et tendances
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Evaluation des risques liés à l'augmentation des densités des sangliers sauvages en France
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Evaluation d'un passage à un calcul sur les 25 meilleures années pour les retraites des non-salariés agricoles
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Rapport annuel de la France sur le tourisme (année 2002)
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le pacte de stabilité et de croissance
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Politiques industrielles pour l'Europe
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Outils institutionnels pour la gestion des espèces sauvages
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La Fédération française de cardiologie
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Rapport d'information déposé (...) par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XIIIe législature (2007-2012)
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Audit thématique d'initiative nationale sur l'action des services du MEDADdans la mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine - Rapport de synthèse
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le bilan de la réforme du régime spécial de retraites de la SNCF
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Protection de l'emploi et procédures de licenciement
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Réforme de l'administration territoriale de l'Etat : optimisation des modalités de gestion budgétaire et de gestion des ressources humaines
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Les submersions associées à la tempête du 27 décembre 1999 en Gironde : aléas et prévention
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Rapport du groupe Internet du futur
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la gouvernance économique européenne
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Mission d'évaluation de la présence française à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
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Médias : promouvoir la diversité culturelle
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Contrôle du compte d'emploi des ressources collectées auprès du public par l'association Les Oeuvres de la Mie de Pain
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les suites données aux observations communiquées par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) au Gouvernement et aux organismes de sécurité sociale
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Rapport sur les fonds souverains
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Evaluation des indicateurs de maîtrise des risques dans cinq conventions d'objectifs et de gestion
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur l'immigration clandestine à Mayotte
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Propositions pour une modernisation du régime juridique des baux commerciaux et professionnels
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Rapport d'audit sur la situation financière des navires de pêche artisanale et des organismes d'intervention
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Surveillance des bactéries multirésistantes dans les établissements de santé en France : résultats 2004
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Les incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile
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Traitement médiatique de l'usage de drogues à travers sept magazines (décembre 2000 - septembre 2003) : rapport sur la veille média du dispositif TREND
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur les services d'intérêt général après le traité de Lisbonne
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques par le groupe de travail sur l'économie sociale et solidaire
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L'impact de l'autoroute A 28 et de ses opérations connexes sur les habitats et les populations d'Osmoderma eremita, du Mans à Tours
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Psychiatrie et grande exclusion : rapport
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Rapport d'information fait au nom de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la Commission des affaires sociales sur les mécanismes de compensation démographique vieillesse
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Rapport d'activité du Conseil national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale : décembre 1999 - juin 2000
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)
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Mission sur la presse et le multimédia : diagnostic-orientations et actions
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Le renouvellement des concessions hydroélectriques
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Investigation de cas groupés de coqueluche dans des écoles du Vaucluse, mai-juin 2006
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Les Interventions économiques des collectivités locales dans l'Union européenne : rapport au Premier ministre
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur une meilleure implication de l'ensemble des sénateurs dans l'examen des questions européennes
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le statut de l'élu
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La science au service d'un développement durable : contributions des organismes publics de recherche français
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Cannabis : quels effets sur le comportement et la santé ?
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La valorisation de la recherche
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Grenelle de l'insertion : rapport général
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Musée de l'homme : programme de rénovation. Tome I : enjeux d'une rénovation, Tome II : programme
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Suivi, contrôle et évaluation du travail social et de l'intervention sociale
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Rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - Septembre 2009
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'influence du droit communautaire des aides d'Etat sur le financement des services sociaux par les collectivités territoriales
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Lutter contre les discriminations : rapport à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité
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Mission d'évaluation de la politique de soutien au sport professionnel et des solidarités avec le sport amateur
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Conclusions du groupe de travail sur la prise en charge des médicaments dans les maisons de retraite médicalisées
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Les recommandations de bonnes pratiques : un outil de dialogue, de responsabilité et de diffusion de l'innovation
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Compte d'emploi des ressources collectées par l'association européenne contre les leucodystrophies
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Evaluation de l'enseignement dans l'académie de Besançon
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013
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Evaluation du plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances (1999 - 2002)
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Le financement de la recherche, de l'enseignement et des missions d'intérêtgénéral dans les établissements de santé
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur le potentiel thérapeutique des cellules souches extraites du sang de cordon ombilical
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Les finances des collectivités locales en 2002 : état des lieux
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Grenelle de l'environnement - Chantier n°15 « Agriculture écologique et productive »
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Haute autorité de santé - Rapport d'activité 2007
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Le sixième programme cadre européen de recherche et de développement technologique : conditions de mise en oeuvre administratives, juridiques et financières - rapport de seconde phase
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Implantation de l'usine de production de papier pour carton ondulé par Emin Leydier à Nogent-sur-Seine
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Modalités de prise en compte des avalanches exceptionnelles pour améliorer la prévention des risques et renforcer la sécurité des personnes
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Evaluation du rôle et des apports du Conseil national de l'information géographique et propositions d'évolution
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Rapport sur l'impact éventuel de la consommation des drogues sur la santé mentale de leurs consommateurs
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Rapport au Parlement et au gouvernement portant sur le développement des activités physiques et sportives : 2002. Modernisation des méthodes et dimensions sociales du sport
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur le rendez-vous de 2008 sur les retraites
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi des procédures d'infraction au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
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Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur l'intercommunalité à fiscalité propre
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Evaluation des aides personnelles au logement - Rapport thématique n°2 : les aides personnelles dans la politique du logement
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles sur l'enseignement des langues étrangères en France
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Rapport d'activité du médiateur national de l'énergie 2009
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Obésité : dépistage et prévention chez l'enfant
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Rapport de la Commission de révision du statut général des militaires
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Le Règlement des conflits d'usage dans la zone côtière entre pêche professionnelle et autres activités
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Rapport annuel 2001
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Plan d'actions pour le développement de la psychiatrie et la promotion de la santé mentale
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Rapport au ministre de la culture et de la communication sur la mise en place d'une structure permanente de concertation et de médiation de l'économie du livre, chargée d'assurer une transparence accrue des relations commerciales et de garantir les équilibres visés par la loi de 1981 relative au prix du livre
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L'établissement national des invalides de la marine (ENIM) : mission d'audit de modernisation
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la politique européenne de sûreté nucléaire
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape
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Rapport d'orientation sur le droit syndical
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Nouvelles technologies de l'énergie : proposition de programme de recherche
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Rapport au Parlement et au Gouvernement portant sur : La violence et le sport.Le sport contre la violence
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Le Travail des enfants en France : cadre juridique, situations de fait et propositions pour le travail des jeunes de moins de 18 ans
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Rapport d'activité 2003
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Plan indicatif pluriannuel des investissements dans le secteur du gaz : période 2009 - 2020
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le financement des infrastructures de transport à l'horizon 2020
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Les finances des collectivités locales en 2003 : état des lieux
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Mission d'inspection du centre hospitalier intercommunal du Sud-Aveyron (Saint-Affrique) : rapport définitif
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Rapport d'enquête sur les prix de l'électricité
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Mission d'analyse comparative des administrations fiscales : rapport de synthèse
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Rapport de l'instance d'évaluation de la politique de l'emploi et recours à des opérateurs externes
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Fresnes, mortalité des sortants : étude rétrospective de la mortalité des sortants de la maison d'arrêt de Fresnes - second volet de l'évaluation des unités pour sortants (UPS)
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Activité physique : contextes et effets sur la santé
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Appel à la générosité publique : contrôle du compte d'emploi des ressources de l'Institut Pasteur - 2009 - 2011
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La faisabilité financière des programmes d'infrastructures
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Vaccination par le BCG en médecine libérale après la levée de l'obligation vaccinale
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Mission d'expertise sur le conventionnement global des organismes HLM
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Pratiques hospitalières concernant les foetus mort-nés et nouveau-nés décédés- Hôpital Lariboisière Fernand Widal - Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
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Rapport d'activité de l'Inspection générale de l'environnement en 2002
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Evaluation de la consultation pédiatrique sans rendez-vous de l'hôpital Robert Debré à l'AP-HP et recommandations pour les réseaux d'urgence ville - hôpital à Paris et en Seine-Saint-Denis
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Commission Périnatalité, enfants et adolescents : Travaux préparatoires à l'élaboration du Plan Violence et Santé en application de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004
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Rapport d'activité 2004 de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
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4e rapport sur la mise en oeuvre de la Stratégie nationale de développement durable 2003-2008
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la préparation d'une réforme de l'Organisation commune du marché vitivinicole
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Les nanomatériaux : sécurité au travail
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Les missions de l'hôpital
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Conférence de la famille 2003 : rapport du groupe de travail Prestation d'accueil du jeune enfant
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur l'exécution des crédits de la recherche
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La protection contre l'érosion marine du polder de Mana, en Guyane
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Rapport de la mission parlementaire sur la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir - Tome 1 : rapport
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan sur les actes du colloque Tourisme et métiers d'art
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Acides gras de la famille omega 3 et système cardiovasculaire : intérêt nutritionnel et allégations
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la participation de la France au budget de l'Union européenne en 2011
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Habitat pour tous en Ile-de-France : 50 propositions pour la relance du logement
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Propositions pour une rénovation de la voie technologique
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Projet de port de vracs énergétiques de Port-Louis, en Guadeloupe, au regard de la convention de RAMSAR
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Rapport d'évaluation n° 8
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Evaluation du dispositif d'éducation à la santé à l'école et au collège
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Les biomédicaments : des opportunités à saisir pour l'industrie pharmaceutique
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Avec l'euro, construire les relations sociales européennes : rapport de mission
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Rapport des Etats généraux de la recherche
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Rapport sur l'état des finances publiques remis au Premier ministre
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Rapport de la mission de recherche sur le chikungunya, La Réunion, 14-17 février 2006
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Rapport d'activité 2005 de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies
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Familles et logement
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Retour d'expérience à la suite de l'épisode neigeux survenu le 8 décembre 2010en Ile-de-France - Réseau routier et transports collectifs
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Rapport d'activité de l'inspection générale de l'environnement du 1er janvier au 31 décembre 2007
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L'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : contribution à l'application du cadre dérogatoire au service d'un projet global de développement des régions ultrapériphériques
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Prise en charge médicale des personnes infectées par le VIH - 2006
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'adhésion de la Lituanie à l'Union européenne
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Recommandations pour réussir la réforme du système ferroviaire
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Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur l'affichage environnemental au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Evolution du financement des investissements des gestionnaires d'infrastructures et des transporteurs publics des réseaux ferroviaires : 1990-2000
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L'Elargissement de l'Union européenne : conditions et conséquences : avis
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L'hébergement d'urgence et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées
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Le traitement douanier des grands opérateurs du commerce international : mission d'audit de modernisation
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Perspectives énergétiques de la France à l'horizon 2020-2050 : rapport de la commission Energie présidée par Jean Syrota - Volume 1
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire sur l'avenir des pays
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'étude de la Cour des comptes relative à la politique vaccinale de la France
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Rapport d'information déposé par la Commission de la production et des échanges sur l'énergie
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Organisation de la prévention des risques naturels dans les services déconcentrés
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La gestion de l'aide médicale d'Etat : mission d'audit de modernisation
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Surveillance dans le domaine de la reproduction et de la périnatalité
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L'information des médecins généralistes sur le médicament
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L'accès aux terminaux de transport combiné
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Rapport sur les enjeux d'avenir pour France Télécom
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Cent ans de Tour de France au service du tourisme
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Prise en charge médicale des personnes infectées par le VIH - 2008
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la proposition de règlement établissant des normes d'émission de CO2 des voitures neuves
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Le programme « Nouveaux services - emplois jeunes » dans le champ jeunesse et sports
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Rapport sur la prévention et la prise en charge des grossesses des adolescentes
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Recommandations pour le troisième Plan cancer
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Rapport concernant l'éventuelle construction d'une salle de concert dédiée à la musique symphonique à Paris
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La place des femmes dans le monde du tourisme
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Le système de la prostitution. Une violence à l'encontre des femmes
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Transporteurs publics routiers : mise en oeuvre de l'exigence de capacité professionnelle
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Le parrainage international
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le bilan des actions européennes de la commission et le suivi des dossiers européens dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne
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Faut-il autoriser le clonage scientifique ? Les enjeux de la recherche sur les cellules souches
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La représentation du monde associatif dans le dialogue civil
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La mise en oeuvre du droit au logement et des dispositifs de la loi contre les exclusions - Rapport au Conseil national de l'habitat 1999-2002
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Télévision numérique et haute définition
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Etude de la prescription et de la consommation des antidépresseurs en ambulatoire
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Rapport annuel 2006 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
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Contrôle du compte emplois-ressources de la Fondation Mouvement pour les Villages d'Enfants
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Rapport de la commission spécialisée portant sur la loi applicable en matière de propriété littéraire et artistique
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Bureau enquêtes-accidents-mer : rapport annuel 2000
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'application à l'aviation civile du système communautaire d'échange d'émission (SCEQE)
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Situation réglementaire de l'usine Métal-Blanc à Bourg-Fidèle (Ardennes)
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Rapport d'activité février 2009 - février 2010 du Conseil économique pour le développement durable
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Champs Magnétiques d'Extrêmement Basse Fréquence et Santé
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La prise en charge de la douleur dans les établissements de santé en France
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Le Cycle du millénaire
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Rapport du groupe de travail sur les relations entre les radios et la filière musicale
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Eléments pour un diagnostic sur l'école (document général préparatoire au grand débat sur l'école 2003-2004) : rapport remis au Haut conseil de l'évaluation de l'école
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Dépistage du cancer du sein : Rapport d'évaluation du suivi épidémiologique - Données 2001 et 2002
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Rapport d'évaluation no 1
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Surveillance des bactéries multirésistantes dans les établissements de santé en France - Réseau BMR-Raisin, Résultats 2005
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'exécution des programmes européens de radionavigation par satellite - Galileo et Egnos (E 3657 et E 3691)
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits
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Stratégie et moyens de développement de l'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables en France : rapport au Premier ministre
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Les Etats généraux du logement en Ile-de-France - Groupe de travail n°1 :« Comment impulser de nouvelles dynamiques territoriales en Ile-de-France ? »
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Rapport d'activité 2008 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
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Rapport sur la gestion du risque et des problèmes de santé publique posés par l'amiante en France
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Situations de handicap et cadre de vie
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Etat des lieux du développement des soins palliatifs en France en 2010
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Principales recommandations et propositions en vue de la prochaine loi pour une politique de santé publique
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Déficiences et handicaps d'origine périnatale - Dépistage et prise en charge
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Rapport sur « Comment endiguer l'accroissement de la pollution en Méditerranée ? » - Compte rendu de l'audition publique du 28 mars 2013
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Accident survenu le 25 juillet 2000 au lieu-dit La Patte d'oie de Gonesse (95) au Concorde immatriculé F-BTSC exploité par Air France
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Retour d'expérience sur la vigilance crue et son intégration dans le dispositif de crise lors des événements pluviaux du 6 au 9 septembre 2005 dans le Gard et l'Hérault
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Situation financière et réorganisation de l'association Sida Info Service
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Le dispositif régional de l'InVS : Les Cellules interrégionales d'épidémiologie (Cire) - Missions, activités 2007
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Les Communautés urbaines : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés
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Le recours à l'intermittence dans les sociétés de l'audiovisuel public
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Rapport d'activité 2011 - Agence française de lutte contre le dopage
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Plan d'action : Allaitement maternel
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Une année à l'Assemblée nationale : rapport d'activité 2000
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Surveillance hivernale en Pays de la Loire : bilan 2007-2008
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Rapport au Parlement et au Gouvernement portant sur l'état des formations et des métiers du sport : 2003
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Les Conditions de la réussite d'une participation française à la Coupe de l'América : rapport de la mission parlementaire confiée par M. le Premier ministre
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Technologies nouvelles susceptibles d'améliorer les pratiques gérontologiques et la vie quotidienne des malades âgés et de leur famille
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Bilan national des inspections réalisées dans les services de radiothérapie externe sur le thème de la radioprotection des patients par une approche sur les facteurs organisationnels et humains
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Mission d'appui et de conseil auprès du directeur général de l'ARS concernantle centre hospitalier Intercommunal de Poissy Saint-Germain
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la gestion par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) des stocks de produits de santé constitués en cas d'attaque terroriste ou de pandémie
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Dépistage du saturnisme de l'enfant en France de 1995 à 2002
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Fusions et regroupements hospitaliers : quel bilan pour les 15 dernières années ?
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Le refus de soins à l'égard des bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire à Paris : une étude par testing auprès d'un échantillon représentatif de médecins (omnipraticiens, gynécologues, ophtalmologues, radiologues) et de dentistes parisiens
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Le système éducatif dans l'académie de la Guadeloupe : bilan et perspectives
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Mission de concertation sur la médecine de proximité
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Le Recrutement, la formation et le déroulement de carrière des agents territoriaux : rapport au ministre de l'intérieur et au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
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Les Sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur et droits voisins : rapport à Mme la ministre de culture et de la communication
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Rapport sur le bon usage des médicaments psychotropes
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La télévision numérique terrestre
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Analyses et modalités de régulation de l'offre globale en soins infirmiers
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
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Haute autorité de santé - Rapport d'activité 2010
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Caractérisation des groupes de population à risque d'exposition élevée vis-à-visde la chlordécone via l'alimentation
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Mission d'inspection sur la réserve naturelle du massif du Ventron
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Comptes nationaux de la santé 2002
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Ethique et recherche biomédicale : rapport 2000
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Des régions à l'Europe : les nouveaux défis du chemin de fer français
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la loi relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
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Analyse comparative des méthodes d'évaluation des grandes infrastructures de transport
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Les conditions d'enseignement de la technologie et la participation des élèves au suivi des questions d'hygiène et de sécurité : observations recueillies par l'IGAENR à partir des visites d'EPLE, année scolaire 2001-2002
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Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur « les comptes d'emploi 2001-2002 à 2005-2006 des ressources collectées auprès du public parAmnesty International section française (AISF) »
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Contrats de rivière et de baie : nouvelles modalités d'agrément et de financement
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Bonnes pratiques de pharmacie hospitalière
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Les enjeux écologiques et fonciers en Camargue
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Les chartes de place portuaire
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Le risque de dégagement d'office des fonds structurels européens
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Les Nuisances générées par les activités du dépôt SNCF de la Villette
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Organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente - Référentiel commun
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Rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Energie
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Education thérapeutique du patient - Propositions pour une mise en oeuvre rapide et pérenne - Rapport au premier ministre
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Rapport public 2010 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour la planification sur les principaux enseignements des simulations de la libéralisation des échanges commerciaux
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Les Populations d'origine maghrébine et comorienne de Marseille : rapport de recherche
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Les institutions sociales face aux usagers : rapport annuel 2001 de l'IGAS
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Rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - Juillet 2008
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Rapport du groupe de travail « Division par quatre des émissions de gaz à effet de serre de la France à l'horizon 2050 »
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Rapport sur les missions, les méthodes de travail et l'organisation du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Les femmes dans la recherche privée en France
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Aménagement du territoire et établissement de santé
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L'information des usagers sur la qualité des prises en charge des établissements de santé
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur la politique européenne de la montagne
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L'environnement, nouvel enjeu pour le mécénat d'entreprise
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Le passage à la facturation directe des établissements de santé anciennementsous dotation globale
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales sur la réforme des retraites
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Rapport sur l'évolution des rapports entre le ministère de l'équipement et Electricité de France dans les champs de la recherche hydraulique
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Evaluation de la surveillance du syndrome hémolytique et urémique typique ou post-diarrhéique en France, 1996-2003
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Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 8ème rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement - Année 2008
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Réforme des zonages et aménagement du territoire : rapport à Monsieur le Premier ministre
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Evaluation des dispositifs de secours et d'intervention mise en oeuvre à l'occasion des tempêtes des 26 et 28 décembre 1999 : rapport complémentaire
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Réflexions à propos du site universitaire de Lyon
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Vingt propositions pour une politique périnatale
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De Doha à Cancun : la libéralisation des échanges au service du progrès humain ?
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Les académies sous le regard des inspections générales : bilan des dix premières évaluations de l'enseignement en académies
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Mission d'expertise sur les crues de décembre 2000 et janvier 2001 en Bretagne
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Riverains inondables et défenseurs de l'environnement - Mobilisations et contestations associatives dans le domaine de la prévention des inondations
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Rapport de mission en Algérie
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Les Sciences sociales et leurs données : rapport au ministre de l'éducation nationale et de la technologie
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Propositions pour une amélioration des dessertes portuaires
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Pour un plan de gestion du littoral camarguais
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Rapport du Médiateur de l'éducation nationale : année 2002
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Les événements naturels dommageables en France et dans le monde en 2003
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la mise en oeuvre de la convention de Hong Kong relative au recyclage des navires
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Enquête de perception du risque monoxyde de carbone en population générale : Lot-et-Garonne
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les médicaments de thérapie innovante
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Audit des synergies et convergences des démarches traitant de la conception durable des territoires à différentes échelles
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Ethique et recherche biomédicale : rapport 2001
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Rapport d'activité de l'inspection générale de l'environnement en 2005
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Les charges locatives
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La sécurité sociale - Septembre 2005
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Les Perspectives de la filière volailles de chair : rapport remis au ministre de l'agriculture et de la pêche
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Rapport global d'évaluation des recherches conduites dans le cadre de la loi du 30 décembre 1991
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Nanotechnologies, nanoparticules - Quels dangers, quels risques ?
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Le Collège de l'an 2000 : rapport à la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique européenne des visas
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Surveillance épidémiologique des noyades : Enquête Noyades 2004 (1er juin - 30 septembre 2004)
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La transition énergétique 2020-2050 : un avenir à bâtir, une voie à tracer
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles à la suite de la journée thématique Sports, argent, médias
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La Production de la solidarité
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Le Secours populaire français : exercices 2007 à 2010
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L'évaluation des pratiques éducatives dans les premier et second degrés : rapport suivi de l'avis du Haut conseil de l'évaluation de l'école
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Les associations de musiques actuelles, partenaires du programme Nouveaux services - Emplois jeunes : contribution à un état des lieux
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Habitat et vieillissement : vivre chez soi, mais vivre parmi les autres ! 17e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
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L'enseignement des sciences physiques et chimiques dans les sections européennes et de langues orientales (SELO)
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Enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales, juin 2006 : résultats préliminaires
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Audit du programme architecture, urbanisme, ingénierie publique (AUIP)
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Le réseau des Conservatoires Botaniques Nationaux
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L'optimisation du dispositif de soutien à la filière biocarburants
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Evaluation des actions menées par l'Etat dans le cadre du plan d'action sur le loup 2004-2008
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La mise en oeuvre du programme objectif 3 du Fonds social européen : contribution aux réalisations, aux résultats et à l'impact du programme en France
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Les instituts Carnot : un lancement réussi, un avenir à préparer
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Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) de la commission des affaires sociales sur lerendez-vous 2010 pour les retraites - Tome II : Auditions
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins
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Contribution des acteurs publics et privés à la conception et à la promotion de la ville durable au plan international : propositions pour favoriser la participation des acteurs publics et privés au développement urbain durable à l'international
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La transparence financière des collectivités territoriales
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La Sécurité sociale - Septembre 2010
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Rapport d'information déposé par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (...) sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (dites « filières REP »)
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Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales sur les médicaments génériques
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Les marchés des matières premières : évolution récente des prix et conséquences sur la conjoncture économique et sociale
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Etude de la mortalité et de l'incidence des cancers dans la zone de restriction d'usage de l'eau de la nappe phréatique autour du site industriel Solvay à Tavaux, Jura
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Acides gras alimentaires et cancers : état des connaissances et perspectives
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Agence française de sécurité sanitaire des aliments : rapport annuel 2008
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Système d'alerte canicule et santé 2004 (SACS 2004) : rapport opérationnel
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Les conditions de mise en place d'un contrôle technique des deux roues motorisés
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Rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement de la Haute autorité de santé
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Organisation d'une Direction générale de l'administration de la mer et du développement maritime
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Prévention des prises à contresens sur autoroutes et routes à deux fois deux voies
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Gestion des déchets : bilans 2009-2012 de la TGAP et des soutiens de l'ADEME
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Commission Genre et violence : Travaux préparatoires à l'élaboration du Plan Violence et Santé en application de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004
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Effet d'une action de formation à l'accompagnement et de supervision d'équipe dans une maternité
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Rapport d'activité ministériel de la jeunesse et des sports
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Les moyens de développer et de structurer une industrie européenne de défense
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Situation et perspectives de développement des productions agricoles à usage non-alimentaire
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Rapport d'évaluation des plans d'action Chlordécone aux Antilles (Martinique, Guadeloupe)
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Rapport d'information déposé par la Commission chargée des affaires européennes sur l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (COM [2008] 414 final / E 3903)
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Rapport sur l'évaluation du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2010-2012
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les dispositions du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la Sécurité sociale pour 2010 relatives à la retraite des mères de famille
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Rapport d'activité 2001
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergies locales
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Rapport sur la chirurgie cardiaque à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris
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Mission relative à la prise en compte des spécificités des services d'intérêt général dans la transposition de la directive services et l'application du droit communautaire des aides d'Etat
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Plan bâtiment Grenelle : rapport d'activité 2009
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Comparaison européenne sur les mesures destinées à améliorer la performance énergétique des bâtiments
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L'accès des assureurs complémentaires aux données de santé des feuilles de soins électroniques
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Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux dépenses de l'assurance maladie hors prise en charge des soins
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Rapport de l'étude sur la notion d'espèce nuisible
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur la fonction publique de l'Etat et la fonction publique locale outre-mer
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Définition des travaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement à Saint-Pierre et Miquelon
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Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2009 -
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La consommation de drogues dans le milieu de la prostitution masculine
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Projet de loi de finances pour 2005 - Rapport économique, social et financier ; Tome I : Perspectives économiques 2004-2005 et évolution des finances publiques ; Tome 2 : Annexe statistique
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Rapport d'activité 1999
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
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Rapport annuel juin 2000 - juin 2001 : Commission nationale consultative des gens du voyage
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Rapport d'information déposé (...) par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les modes de financement et de gouvernance des associations de protection de la nature et de l'environnement
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Surpoids et obésité chez les enfants de 7 à 9 ans
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La préservation de la ressource en eau face aux pollutions d'origine agricole : le cas de la Bretagne - Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés
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Mission d'enquête sur le placement familial au titre de l'aide sociale à l'enfance
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Avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale
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Rapport d'activité 1999 de l'Observatoire des drogues et des toxicomanies
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Les installations de cogénération sous obligation d'achat
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Réserve naturelle de l'étang de Biguglia (Haute-Corse)
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Le Travail de la culture dans la transformation sociale : une offre publique de réflexion du ministère de la jeunesse et des sports sur l'avenir de l'éducation populaire
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Rapport relatif à l'évaluation des programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC)
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La pertinence et la faisabilité d'une taxation nutritionnelle
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Indemnisation des périmètres de protection et modalités de vente en gros d'eau potable
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Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 10ème rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement - Année 2010
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Evaluation du Plan national d'action pour les zones humides 2010-2013 (PNZH)
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Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 6ème Rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement - Juin 2006/Mai 2007
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La mise en place du revenu de solidarité active - Décembre 2007
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Situation de l'automédication en France et perspectives d'évolution : marché, comportements, positions des acteurs
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Stratégie et programmes des recherches sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue (au titre de l'article L542 du code de l'environnement, issu de la loi du 30 décembre 1991) - Edition 2003
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la clarification de la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales
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La recherche publique française : une évaluation
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Rapport sur l'état d'avancement et les perspectives des recherches sur la gestion des déchets radioactifs
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Pour la formation continue du XXIè siècle : le rôle possible de l'Education nationale dans la formation tout au long de la vie : rapport remis au Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
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Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales
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Rapport sur la qualité de l'eau et de l'assainissement en France
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Grenelle de la mer - Rapport du Comité opérationnel Port marchand du futur
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Rapport de la mission d'expertise sur les crues d'avril 2001 du bassin de la Somme
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Rapport de la mission « Nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé »
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La sécurité routière en France : bilan de l'année 2005
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Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011
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Prévenir, repérer, et traiter les violences à l'encontre des enfants et des jeunes dans les institutions sociales et médico-sociales : Guide méthodologique à l'attention des Médecins Inspecteurs de Santé Publique et des Inspecteurs des Affaires Sanitaires et Sociales
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Les finances des collectivités locales en 2013 : état des lieux
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Les mesures d'aide aux emplois du secteur non marchand
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Rapport annuel du délégué aux risques majeurs : année 2002
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L'évaluation des dommages causés par la tempête Xynthia des 27 et 28 février 2010 à prendre en compte au titre du Fonds de solidarité de l'Union européenne
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Les Dépenses de médicament à l'hôpital
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Cas importés de chikungunya et de dengue en France métropolitaine - Bilan de la surveillance à partir des données de laboratoire : Avril 2005 - décembre 2007
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Ostéoporose : stratégies de prévention et de traitement
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Simplification et meilleure efficacité des différents droits de préemption des collectivités publiques
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Comptes du logement 2011 et premiers résultats 2012
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le droit à l'image collective de sportifs professionnels
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Mission d'appui aux transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie - Rapport définitif présentant les scénarios ayant fait l'objet d'un consensus au sein du comité de pilotage de l'Accord de Nouméa lors du second déplacement de la mission en Nouvelle-Calédonie du 13 au 17 octobre 2008
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Rapport d'activité 2012 du médiateur national de l'énergie
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Quelle dimension sociale pour le projet politique européen ? Contribution et pistes d'actions
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Bruit de l'aviation légère en France : rapport du groupe de travail
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales
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Le Silo du Batardeau à Auxerre
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Les professeurs de langue vivante débutants : entre formation initiale et formation continue
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La Stérilisation envisagée comme mode de contraception définitive : rapport
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Des solutions pour vivre mieux : rapport du groupe de travail sur les difficultés d'application de la réglementation sur les bruits de voisinage
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Prospective des métiers de la santé - Journée d'étude du 18 novembre 2004
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La Contraception chez les personnes handicapées mentales : rapport et avis
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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque - Tome I : rapport, Tome II : annexes
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Alcool, tabac, cannabis et autres drogues illicites parmi les élèves de collège et de lycée - ESPAD 99 France : European School Survey Project on Alcohol and other Drugs - Tome I
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La sécurité sociale - Septembre 2003
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Maison de la France : les évolutions souhaitables de ses missions, de ses moyens et de son organisation
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Les services financiers en ligne
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Projet de loi de finances pour 2003 - Rapport économique, social et financier
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Les Conséquences des normes techniques pour les collectivités locales
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L'environnement en France - Edition 2010
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Rapport d'évaluation de la CMU
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Analyse de l'évolution des dépenses au titre de l'aide médicale d'Etat
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Enquête nationale sur la pharmacie, mai 1993
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Les finances des collectivités locales en 2012 : état des lieux
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Evaluation de la recherche dans les établissements publics français
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Le contrôle en cours de formation : 10 propositions pour 2002 : rapport à M. le ministre de l'éducation nationale, M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales à la suite d'une mission effectuée du 9 au 17 septembre 2006 par une délégation chargée d'étudier les évolutions du système de protection sociale en Argentine
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Le Marais poitevin : rapport à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
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Usages de drogues et vie professionnelle - Recherche exploratoire
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la ratification et la mise en oeuvre du protocole de Nagoya
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Rapport au ministre des sports portant sur le bilan et les perspectives de développement des sports de nature (2002) : les sports de nature pour un développement durable
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Etude de la faisabilité d'une Fondation pour la mer
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Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne
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Quartiers en difficulté : partir de l'expérience des entreprises concernées dans leurs marchés par l'évolution des territoires urbains dévalorisés...
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Réflexion visant à proposer des pistes pour une meilleure appropriation des démarches d'évaluation dans le secteur médico-social consacré aux personnes âgées - 10 propositions -
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Drogues et toxicomanies : Indicateurs et tendances
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Rapport d'activité 2003
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le régime spécial de retraite et de sécurité sociale des marins (ENIM)
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Rapport 2012 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
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Evaluation de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003
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Rapport d'expertise sur les fourrières en Seine-Saint-Denis
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Rapport d'activité 2000 de la Commission de régulation de l'électricité
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Lutte contre l'alcoolisme : le dispositif spécialisé en 2002
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Rapport social 2000. Tome 2 : l'emploi des femmes dans les transports, l'emploi des travailleurs handicapés dans les transports, délocalisation à l'étranger et pratiques apparentées dans les transports
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Evaluation de l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique urbaine : agglomérations de Cannes et de Nice, impact à court et long terme
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Rapport annuel 2007 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : construire un nouveau champ de protection sociale
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Les projets de développement du système de transports terrestres de l'île de la Réunion
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Mission d'étude relative à la politique départementale de protection maternelle et infantile - Département de Paris
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Le financement de la croissance verte
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Gestion des espèces sauvages : première note d'étape
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Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux - Vingtième rapport : années 2004-2005-2006
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Les diplômes de la vie : pour la reconnaissance de l'expérience professionnelledans la fonction publique territoriale
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Rapport d'audit sur la gestion de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
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Rapport annuel 2001 du Haut conseil de l'évaluation de l'école
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Agglomération spatiale et performances des régions européennes
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Le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés
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La question de l'urbanisme ou la ville de droit : rapport sur l'état de l'urbanisme en France en 2001
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à la crise financière internationale
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Prévention des grossesses non désirées dans trois départements : Rhône, Seine-Saint-Denis, Somme : rapport final
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Quelle efficacité économique pour Lomé ? : redonner du sens au partenariat entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique : rapport au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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La protection des mammifères marins des eaux sous compétences juridictionnelles françaises : suivi des recommandations du groupe de travail 12 du Grenelle de la Mer sur la protection des mammifères marins - Rapport pour la métropole.
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Déchets industriels banals : situation et politiques menées dans quelques pays d'Europe - Rapport d'étape
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Rapport d'information déposé (...) en conclusion des travaux de la mission sur le financement des retraites dans les États européens
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Rapport d'activité 1997 de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies
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Continuité et permanence des soins libéraux pendant l'été 2003
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Les politiques documentaires des établissements scolaires
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Comptes du logement : premiers résultats 2011 - Le compte 2010
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Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire - Rapport annuel d'activité - Janvier 2010 - Décembre 2010
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Conseil supérieur des systèmes d'information de santé : rapport 1998
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L'évolution sociale dans les transports terrestres, maritimes et aériens en 1998. 2ème tome : dossiers thématiques
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Plus de droits et plus de devoirs pour les bénéficiaires des minima sociaux d'insertion
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les perspectives d'évolution de la fiscalité locale
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Propositions sur la composition, les missions et le champ d'action du Conseil national de l'urgence et de la permanence des soins
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Rapport de la Commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 12 décembre 2002 : Tome I - Rapport, Tome II - Comptes rendus des déplacements et procès-verbaux des auditions de la commission d'enquête
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Propositions pour une chasse responsable et apaisée : rapport au Premier ministre
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Les comptes des transports en 2003 : 41ème rapport de la Commission des comptes des transports de la Nation
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Cas groupés de fièvre typhoïde liés à un lieu de restauration à Paris, juillet 2006
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Projet d'assises de la coopération pour le développement régional et local en méditerranée
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le programme Erasmus
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Observatoire national du transport fluvial : rapport du groupe de travail Etat des lieux
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Ethique sida et société. Rapport d'activité du Conseil national du Sida. Tome VI 2004-2005
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Etude sur les brucelloses humaines en France métropolitaine, 2002 - 2004
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Faisabilité d'une évaluation de l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique urbaine : agglomération de Chalon-sur-Saône
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Rapport sur l'aménagement du port de Nice
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Les parcours d'intégration
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Premier ensemble de propositions pour l'élaboration des contrats de ville de la nouvelle génération (2000-2006) : rapport d'étape remis au ministre de la ville
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Indicateurs de suivi de la politique de transport - Volet Objectifs généraux Rapport 1996 - 2005
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Comparaison européenne des approches en matière de protection et de gestion du patrimoine naturel - Extraits du rapport final de la mission Europe et Nature
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Evaluation à mi-parcours de la mise en oeuvre du plan d'action gouvernemental pour le Marais Poitevin 2003-2012
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Rapport d'activité 2002
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur le Mediator et la pharmacovigilance
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Rapport sur le transport combiné
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Plan cancer 2009-2013 : 2e rapport d'étape au Président de la République - Décembre 2010
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Bilan de la mission d'assistance à la remise en état des habitations touchées par l'explosion de l'usine AZF à Toulouse
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Mission d'inspection de la bibliothèque municipale d'Orange
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Evaluation de l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique urbaine : agglomération de Dijon, impact à court et long terme
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L'Evaluation environnementale, le développement durable et la ville : séminaire annuel, Cité universitaire de Paris, 14 mars 1995
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Cas groupés de légionellose, Paris-Austerlitz - Juillet-septembre 2006
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La gestion du logement social à La Réunion
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Plan de prévention des risques naturels de Montauban-Moissac
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L'IVG en France : propositions pour diminuer les difficultés que rencontrent les femmes : rapport remis à la ministre de l'emploi et de la solidarité et au secrétariat d'Etat à la santé
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La Protection des riverains contre le bruit des transports terrestres : rapport au Premier ministre
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Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 2002 à 2004 des ressources collectées auprès du public par laFondation Aide à Toute Détresse (ATD Quart Monde)
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Mise en oeuvre du plan biocarburant au regard de la protection de la ressource en eau
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales, sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur la prise en charge des victimes de l'amiante
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Sixième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Droit au logement : rappel à la loi
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée en Polynésie française du 21 avril au 2 mai 2008
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Etude des risques sanitaires liés au fonctionnement de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de la Cacem (Martinique)
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le G20
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Evaluation de la mise en oeuvre de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'éducation à la sexualité, à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse en Outre-mer
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances [...], sur les relations entre le ministère chargé de la jeunesse et de la vie associative et l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) et les associations intervenant en direction des jeunes
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L'économie de l'environnement en 2007 - Rapport de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement - Édition 2009
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Rapport sur la politique du logement social outre-mer (DOM et Mayotte)
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Formation des usagers de la route et des conducteurs : rapport au ministre de l'équipement, des transports et du logement
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La prise en charge de l'interruption volontaire de grossesse
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Rapport d'information déposé en application de l'article 86 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006
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Evaluation des risques pour la santé humaine liés à une exposition au fipronil
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Surveillance des infections du site opératoire en France de 1999 à 2005 : Réseau ISO-Raisin - Résultats
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Rapport d'information déposé... par la Commission de la production et des échanges sur les transports en France et en Europe
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Au coeur du G20 : Une nouvelle dynamique pour le progrès économique social et environnemental
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Quatrième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - L'Etat ne peut pas rester hors la loi
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Rapport d'information fait au nom de la Commision des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII)
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Transport ferroviaire de fret et développement territorial
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Asthme et rhinite d'origine professionnelle
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Une structure de gouvernement pour la mer : mission de réflexion et de proposition : rapport à M. le Premier ministre
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations du cycle de Doha et l'avenir de l'Organisation mondiale du commerce
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Anjou : pôle végétal européen
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La modernisation des ports autonomes
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Rapport sur l'évaluation de la mise en oeuvre des dispositifs départementaux d'aide aux personnes et familles qui éprouvent des difficultés à acquitter leurs factures d'eau
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Usages et usagers de la route, mobilités et accidents 1860 - 2008
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Un nouveau destin pour le service public ferroviaire français : les propositions des régions
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Le Droit des étrangers en France
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Mission d'étude sur les retards du Plan Loire Grandeur Nature (opérations co-financées sur le lit et les levées)
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Le coût du dossier médical personnel depuis sa mise en place
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Risques sanitaires liés à l'utilisation de produits phytosanitaires
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Commission de régulation de l'énergie - Rapport d'activité : juin 2007
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Rapport du ministre chargé de la famille au Parlement sur l'enfance maltraitée...
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L'Etranger en France, face et au regard du droit : rapport
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L'Avenir des systèmes de retraites : avis
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le droit commun européen de la vente (COM (2011) 635 final/E 6713)
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Rapport sur la politique vaccinale de la France
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Mission sur l'accélération des procédures relatives aux projets d'infrastructures en Ile-de-France
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Contribution des établissements publics fonciers d'Etat à la production de logements en zone tendue
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Comptes nationaux de la santé 2001
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Stratégie nationale pour la biodiversité : rapport d'activité 2007
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Déplacement du circuit Carole : création d'une cité de la moto en Ile de France à vocation sportive, éducative, sécurité routière, environnementale
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Transfert de l'aéroport de Nantes Atlantique : rapport de la commission du dialogue
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Rapport annuel 2008 du Conseil général de l'environnement et du développement durable
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Compte-rendu de l'audition publique du 5 juillet sur la comptabilité électromagnétique entre téléphonie mobile et dispositifs médicaux
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Rapport 1999 de la Commission des comptes de la sécurité sociale
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur les crédits de la mission de lutte contre la drogue et la toxicomanie
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Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur le traité de Lisbonne
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L'allocation aux adultes handicapés : mission d'audit de modernisation
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Les chutes accidentelles de grande hauteur d'enfants en Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais et Provence-Alpes-Côte-d'Azur : 15 mars - 15 octobre 2006
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Territoires et accès aux soins
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les actes du colloque relatif à l'autisme organisé le 6 décembre 2012
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Enrichissement de la farine en vitamines B en France : proposition d'un programme-pilote
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Mesure de la satisfaction des usagers des établissements de santé
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Le Livre à la télévision : rapport à Mme la ministre de la culture et de la communication
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Le financement des déplacements urbains
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Rapport d'évaluation n°11
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la deuxième phase de mise en oeuvre du régime d'asile européen commun (Documents E 4169, E 4170, E 4174 et E 4759)
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Evaluation de la politique française des médicaments génériques
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Le processus de Lisbonne : communication du bureau à partir des avis du Conseil économique et social en préparation du sommet de printemps 2005
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Pour une régulation durable du transport routier de marchandises - Volume 1
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Etang de Mauguio, ou Etang de l'Or (Hérault): voie de circulation de l'aérodrome de Montpellier-Candillargues
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1er rapport annuel du médiateur national de l'énergie : activité 2008
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Rapport sur l'évolution sociale dans les transports terrestre, maritime et aérien en 2003-2004
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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
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Le Devenir des élèves de l'enseignement agricole : cheminement scolaire et professionnel des élèves inscrits en terminale BTSA (Brevet de Technicien Supérieur Agricole) en 1989-1990
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Crues de novembre 2005 dans les départements de l'Aude et des Pyrénées orientales - Evaluation des dégâts subis par les biens non assurés des collectivités et propositions pour une approche nouvelle de leur assurance
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Prévalence des hépatites B et C en France en 2004
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Connaissance des associations du secteur sanitaire et social : activités, financements, rapports au travail et à l'emploi
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Le sixième programme-cadre européen de recherche et de développement technologique : état des lieux et recommandations sur les conditions administratives, juridiques et financières de la gestion de projets européens : rapport d'étape
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Audit thématique d'initiative nationale (ATIN) sur le réseau scientifique et technique du MEEDDM
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Rapport à Jean-François Lamour, ministre des sports, sur certains aspects du sport professionnel en France
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Rapport d'information fait au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux du groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire
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Une souffrance qu'on ne peut plus cacher : rapport
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Allégations nutritionnelles relatives aux préparations pour nourrissons et préparations de suite
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Hépatites virales : dépistage, prévention, traitement - Expertise collective 1997
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Rapport sur Les apports de la science et de la technologie au développement durable - Tome I : Changement climatique et transition énergétique : dépasser la crise - Actes du colloque du 29 juin 2006
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la filière maritime
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La formation des managers et ingénieurs en santé au travail : douze propositions pour la développer
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Expertise relative à la prévention des inondations sur l'île de la Réunion et à la programmation des travaux de protection
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Propositions de recommandations de bonne pratique facilitant l'hospitalisation des patients en provenance des services d'urgences
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Rapport annuel 2012 - Institut de veille sanitaire
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Un droit citoyen pour la personne handicapée, un parcours de soins et de santé sans rupture d'accompagnement
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Evaluation des méthodes de travail scientifique de l'AFSSE
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Le panorama des établissements de santé : édition 2011
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Les Emplois verts : actes du colloque du 2 février 1995
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Obésité : bilan et évaluation des programmes de prévention et de prise en charge
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du groupe de travail chargé de suivre le déroulement des négociations commerciales multilatérales au sein de l'OMC, sur le déroulement des négociations à l'Organisation mondiale du commerce
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'adhésion de la République tchèque à l'Union européenne
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L'appréciation des enseignants du premier et du second degré : diagnostic et propositions : rapport suivi de l'avis du Haut conseil de l'évaluation de l'école
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le chlordécone
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Le commerce électronique interentreprises
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Les services d'observation opérationnels pour l'environnement (OOE) et leurs liens avec les systèmes d'observations de recherche pour l'environnement (ORE) : rapport d'étape
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Table ronde - Radiofréquences, santé, environnement - 23 avril - 25 mai 2009 : rapport de restitution
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Rapport annuel 2005 de l'Institut de veille sanitaire
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Etat des lieux et perspectives du don d'ovocytes en France
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Le Devenir des élèves de l'enseignement agricole : Cheminement scolaire et professionnel des élèves inscrits en terminale BEPA (Brevet d'Etudes Professionnelles Agricoles) en 1989-1990
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Le suivi des dépenses hospitalières de l'assurance maladie
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Associations et développement local
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l'organisation ferroviaire dans le contexte européen
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Etude des facteurs individuels et des comportements ayant pu influencer la santé des personnes âgées pendant la vague de chaleur en 2003
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Compte-rendu de l'audition publique du 11 mai 2006 sur le protocole de Londres relatif au brevet européen
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'informatisation dans le secteur de la santé
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Risques liés au stockage des farines animales : rapport final
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Plan de mobilisation national des territoires et des filières sur le développement des métiers de la croissance verte - Comité de filière Transports
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Mission relative à l'organisation juridique, administrative et financière dela formation continue des professions médicales et paramédicales
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Le Panier de biens et services de santé : du concept aux modalités de gestion
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L'interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public en France
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Pour un dossier patient virtuel et partagé et une stratégie nationale des systèmes d'information de santé
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Déficits visuels : dépistage et prise en charge chez le jeune enfant
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Le foyer de Cachan - Rapport sur un organisme faisant appel à la générosité publique
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Mission d'inspection générale sur la préservation du plateau de l'Arbois (Bouches-du-Rhône)
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La pression de la pratique de la pêche aux engins sur l'équilibre halieutique et l'équilibre du milieu aquatique
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Le masquage d'informations par le patient dans son DMP
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur l'avenir de la chirurgie en France
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Aéroports de proximité et aménagement du territoire
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Cancer : approche méthodologique du lien avec l'environnement
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Croissance verte
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L'évaluation des risques présentés par la créatine pour le consommateur - Véracité des allégations relatives à la performance sportive ou à l'augmentation de la masse musculaire
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Médicaments psychotropes : consommations et pharmacodépendances
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Les Acteurs de la formation professionnelle : pour une nouvelle donne : rapport au Premier ministre
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Le Contradictoire et la communication des dossiers en assistance éducative : rapport au ministre de la Justice
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les enjeux budgétaires liés au droit communautaire de l'environnement
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Évaluation de la connaissance et de l'application de la circulaire du 25 juin 2001 relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments dans les établissements publics du second degré (2005-2006)
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Rapport d'enquête sur le pilotage des dépenses hospitalières
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Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) de la commission des affaires sociales sur le processus de convergence tarifaire et la proposition de report de son achèvement à 2018
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Exposition médicale de la population française aux rayonnements ionisants - Etat des lieux pour la mise en place d'un système pérenne d'information sur l'exposition médicale des patients aux rayonnements ionisants
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Le livre en Europe centrale
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L'avenir de la médecine du travail
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Les Diplômés de l'Université et l'emploi : analyse localisée de l'entrée dans la vie professionnelle des étudiants
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Rapport d'activité 2009 de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
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Le Développement des médicaments génériques : rapport à M. le ministre du travail et des affaires sociales
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La sécurité routière en France : bilan de l'année 2010
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Politique d'accompagnement des démolitions de logements sociaux
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Accueil des trains TEOZ Auvergne : expertise de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le projet de programme de stabilité transmis par le Gouvernement à la Commission européenne conformément à l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
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Les maisons médicales de garde
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Energies 2050
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français
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Grenelle de l'environnement - Chantier n°26 Education au développement durable
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La politique française dans le domaine du calcul scientifique
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Le pacte civil de solidarité, réflexions et propositions de réforme
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Mission d'appui au groupement d'intérêt public (GIP) des « Calanques » de Marseille à Cassis
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Les Maisons de justice et du droit : rapport à Monsieur le ministre de la justice
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Rapport fait au nom de la Commission chargée des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'application transfrontalière de la législation dans le domaine de la sécurité routière (COM [2008] 151 final/n° E 3823)
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Rapport sur les perspectives offertes par les recherches sur la prévention et le traitement de l'obésité (compte rendu de l'audition publique du mercredi 4 mars 2009)
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Audit du parc national des Pyrénées
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur l'action communautaire en matière de protection civile
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Les perspectives financières européennes 2007-2013 : rapport au Premier ministre
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La prévention en matière de santé
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Rapport du groupe d'étude et de réflexion sur l'évolution souhaitable à court ou moyen terme du régime des biens sectionaux des communes
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
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Imagerie médicale en France dans les hôpitaux publics
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Radiofréquences et santé : mise à jour de l'expertise
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Conclusions techniques sur le plan de sauvetage du hamster commun (Cricetus cricetus) en Alsace
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Etude descriptive d'un épisode de pullulation de chenilles Lithosies quadrilles (Lithosia quadra) survenu au cours de l'été 2006 - Aspects sanitaires et expositions environnementales, Loire-Atlantique
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Le site universitaire de Grenoble
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Les Cellules souches adultes et leurs potentialités d'utilisation en recherche et en thérapeutique : comparaison avec les cellules souches embryonnaires
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L'état de santé de la population en France - Suivi des objectifs annexés à la loi de santé publique - Rapport 2011
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Réorganisation de l'offre publique de formation dans le secteur de l'activité physique, du sport et de l'animation
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Les Maisons des services publics économiques et financiers : rapport remis à Monsieur le Premier ministre
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Les événements naturels dommageables en France et dans le monde en 2001
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Les organismes uniques d'irrigation
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Application de l'article L 551-2 du code de l'environnement aux ouvrages d'infrastructure de transport de matières dangereuses
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Rapport annuel 2006-2007 de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS)
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Mesures de soutien à l'innovation et à la recherche technologique : bilan au 31 décembre 2002
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Les comptes des transports en 2004 : 42ème rapport de la Commission des comptes des transports de la Nation
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Evaluation du Plan national maladies rares 2005-2008
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion des travaux de la mission sur les grandes infrastructures sportives
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Exposition aux dioxines de la population vivant à proximité des UIOM - état des connaissances et protocole d'une étude d'exposition
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Téléphone et sécurité routière
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Evaluation de l'expérimentation de l'intégration des médicaments dans le forfait soins des EHPAD
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Mettre un terme à la divergence de compétitivité entre la France et l'Allemagne
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La création d'un pôle d'excellence autour de la formation, la recherche et l'innovation dans le tourisme
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La sécurité routière en France : bilan de l'année 2006
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Les liens entre santé et biodiversité
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Le Temps partiel en France
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Rapport de la commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dansla gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v, créée sur la demande du groupe Communiste, Républicain et Citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, dont la Conférence des Présidents a pris acte le 10 février 2010, en vertu de l'article 6 bis, alinéa 3, du Règlement du Sénat - Tome II : annexes
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Expertise du rôle et du fonctionnement des services déconcentrés du ministère dans la gestion de la crise engendrée par le naufrage du Prestige
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales en vue de la tenue du débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
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Environnement et développement durable : l'enjeu pour la France : rapport au Premier ministre
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Penser l'avenir pour agir aujourd'hui : rapport du club Energie, prospective et débats
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Les systèmes d'information pour la santé publique
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Pour une politique de traitement de la sécurité des passages à niveau
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La Ville et l'enjeu du développement durable
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Le mécénat d'entreprise, moteur du développement durable
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Modélisation de l'impact de la vaccination sur l'épidémiologie de la varicelle et du zona
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Evaluation de la mise en oeuvre de la réglementation thermique 2000
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Effet de serre : modélisation économique et décision publique
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Maisons départementales des personnes handicapées
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Nouvelles approches de la prévention en santé publique - L'apport des sciences comportementales, cognitives et des neurosciences
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Ethique et recherche biomédicale : rapport 2005
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La suppression de la vignette pharmaceutique : évaluation des modalités de mise en oeuvre
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Nouvelles politiques conjoncturelles et dialogue macroéconomique en France et en Europe
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Mission sur les dégâts de grand gibier
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Le site universitaire d'Aix-Marseille
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Livre blanc sur les modalités de l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes aux consommations intermédiaires d'énergie des entreprises
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Régulation du système de santé
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Risques et bénéfices pour la santé des acides gras trans apportés par les aliments - Recommandations
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La protection sociale en France et en Europe en 2010
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L'extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France
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Le Pôle de développement universitaire Drôme-Ardèche
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Reproduction et environnement
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Moderniser l'apprentissage : 50 propositions pour former plus et mieux
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères sur l'environnement, nouveau champ d'action de la diplomatie française
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Politique de santé et fiscalité du tabac : rapport remis à Monsieur le Premier ministre
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Comparaisons internationales sur la prévention sanitaire
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Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2011, prévisions 2012
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Ultra-violets - Etat des connaissances sur l'exposition et les risques sanitaires
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Navires en difficulté et recours aux lieux de refuge
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La gestion des estuaires dans une approche communautaire
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Le traitement des réclamations des passagers aériens : mission d'audit de modernisation
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Le contrôle de la formation professionnelle en 1998, 1999 et 2000
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La prospective technologique des filières non nucléaires : rapport
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Conditions d'accueil des animaux d'espèces non domestiques saisis ou recueillis - Faune sauvage exotique
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Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la stratégie de Lisbonne et sur la communication de la Commission du 25 janvier 2006 au Conseil européen de printemps Passons à la vitesse supérieure : le nouveau partenariat pour la croissance et l'emploi
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Les incinérateurs d'ordures ménagères : quels risques ? Quelles politiques ?
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Rapport sur les fonds d'aide aux jeunes
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Evaluation des risques sanitaires liés aux proliférations de Legionella dans l'eau des tours aéroréfrigérantes des centres nucléaires de production électrique d'EDF
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Contrôle du cadre juridique s'appliquant à la stérilisation à l'oxyde d'éthylène des biberons, tétines et téterelles utilisés dans les établissements de santé, ainsi que de l'ampleur de cette pratique
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Pratiques hospitalières concernant les foetus mort-nés et les nouveau-nés décédés : Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
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Rapport du Comité de suivi et d'évaluation de la Journée de solidarité
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Innovation technologique dans les produits et services touristiques
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Evaluation du plan cancer 2003 - 2007
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Rapport sur le site de Salsigne (Aude)
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Les centres hospitaliers et universitaires : réflexion sur l'évolution de leurs missions
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Cancers prioritaires à surveiller et étudier en lien avec l'environnement
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Changeons de regard sur les quartiers - Vers de nouvelles exigences pour la rénovation urbaine
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Perspectives énergétiques de la France à l'horizon 2020-2050 : rapports des groupes de travail de la commission Energie présidée par Jean Syrota - Volume 2
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les agences européennes
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Les retraités et les retraites en 2010
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Arenas 2015 - Rapport de la Commission Grandes Salles
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Nouveaux rythmes urbains et organisation des transports
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Parcours résidentiels de fin de vie d'une cohorte de retraités de la région parisienne : rapport de recherche
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Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) de la commission des affaires sociales sur lerendez-vous 2010 pour les retraites - Tome I : Rapport
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De l'élaboration de la législation communautaire à sa mise en oeuvre en droit national : contribution du Conseil économique et social à la réflexion sur mieux légiférer
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La réorganisation du dispositif de surveillance de la santé des forêts - situation et propositions
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Les formations juridiques de base - rapport du Comité national d'évaluation
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Rapport du Fonds CMU au Gouvernement sur l'évolution du prix et du contenu descontrats ayant ouvert droit à l'aide complémentaire santé en 2009
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Expertise du projet d'autoroute A 51 (tronçon médian de Gap)
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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-est de la France au mois de novembre 2011
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Premières observations du Conseil économique, social et environnemental sur le projet de programme national de réforme 2008-2010
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Projet de loi de finances pour 2004 - Rapport économique, social et financier ; Tome I : Perspectives économiques 2003-2004 et évolution des finances publiques ; Tome 2 : Annexe statistique
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Plan de mobilisation nationale sur les métiers liés à la croissance verte - Comité de filière Raffinage, carburants, chimie verte
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures
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Impacts sanitaires et énergétiques des installations de climatisation : établissements de santé, établissements accueillant des personnes âgées - Contribution au plan canicule
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Les Emplois-jeunes du ministère de l'agriculture et de la pêche : rapport étape 1
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Rapport de la concertation avec les acteurs concernés par le développement de la filière photovoltaïque
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la sécurité dans les établissements scolaires
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prévention sanitaire
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Avis du Conseil National des Villes sur la première étape de mise en oeuvre de la loi Prévention de la délinquance (mars 2007), la place et le rôle de la justice, le soutien à la jeunesse, et la gouvernance de la prévention de la délinquance.
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La gestion du système éducatif : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations intéressées
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Conférence nationale de santé : rapport 2011 sur le droit des usagers - Pour une approche convergente des droits des usagers du système de santé
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Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060 - Onzième rapport du Conseil d'orientation des retraites
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Rapport annuel 2007 de l'Institut de veille sanitaire
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Projet de loi de finances pour 2001 - Rapport économique, social et financier
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Rapport n°V Evaluation de la CMU réalisé en application de l'article 34 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999
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Grenelle de la mer - Rapport du Groupe ad hoc Navire du futur
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Les instruments économiques au service du climat
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Bilan des Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI) en France : leurs forces et leurs faiblesses
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Première évaluation de l'application de la loi du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (CMU) : tome 1 : rapport définitif
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La contribution des départements à la politique de protection des espaces naturels
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Le RSA en Dordogne
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Ethique et recherche biomédicale : rapport 2009
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Mission logement des personnels de la défense
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Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur la qualité de l'information financière communiquée aux donateurs par les organismes faisant appel à la générosité publique
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Etablissements et services pour personnes handicapées : offre et besoins, modalités de financement
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Grenelle de l'environnement - Chantier n° 2 Logements sociaux et rénovation urbaine
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Rio + 20 : un rendez-vous majeur pour l'avenir de la planète
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le genre et la dépendance
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Enquête-rapport sur l'efficacité des lois de l'environnement
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Evaluation du dispositif d'hospitalisation en soins somatiques des personnes détenues
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Rapport d'activité 2000.
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Politique du logement dans les villes moyennes et les grandes villes : rapport final
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Pratiques artistiques en renouvellement, nouveaux lieux culturels : observation, voies d'accompagnement
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Mission d'audit pour la reconstruction du centre hospitalier et universitaire de Nantes (Loire Atlantique)
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Pour la personne handicapée : un parcours de soins sans rupture d'accompagnement - L'hospitalisation au domicile social ou médico-social
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Projet de liaison fluviale Saône-Rhin : synthèse de la consultation des populations
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Avant-projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine (articles 1, 5, 7 et 12) - Procédure simplifiée
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Les fonds d'assurance maladie (FNPEIS, FNPEISA, FNPM, FIQCS et FMESPP)
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs
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La dépense de CMU complémentaire par bénéficiaire en 2009 et 2010
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Plan cancer 2009-2013 : 3e rapport d'étape au Président de la République - Juin 2011
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Rapport d'activité 2003
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales par le groupe de travail sur la fin de vie
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Rapport au Parlement - Comité d'évaluation de la réforme de la gouvernance desétablissements publics de santé institué par l'article 35 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
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Place de l'expertise dans le dispositif de sécurité sanitaire
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Observatoire national de la démographie des professions de santé : 2010-2011
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Modèles collectifs d'offre de travail : rapport final du comité Emploi - travail - redistribution, sous la responsabilité de Pierre-André Chiappori ; Commissariat général du Plan
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Rapport d'activité 2007 - Agence française de lutte contre le dopage
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Contrôle du centre hospitalier intercommunal de Poissy St-Germain-en-Laye
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Rapport d'information fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur « tourisme et environnement outre-mer »
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Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2010
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Prix du pétrole
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Assises du ferroviaire : rapport de la commission 2 - « La gouvernance du système ferroviaire »
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Rapport du groupe de travail Statut de l'entreprise, de l'entrepreneur et du conjoint
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les échanges d'information et la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale
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Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 3ème rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement - juin 2003 - mai 2004
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Les comptes des transports en 2002 : 40ème rapport de la Commission des comptes des transports de la Nation
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Grenelle de la mer - Rapport du Comité opérationnel Aménagement, Protection et Gestion des espaces littoraux
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Rapport de la mission parlementaire sur la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir - Tome II : annexes
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Contribution du tourisme au développement durable de la moyenne montagne : rapport à Mme Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999, sur la modernisation de la gestion des universités
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Rapport sur les campagnes de labellisation des eaux de baignade, des plages et des ports de plaisance
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La sécurité routière en France : bilan de l'année 2011
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi du référé de la Cour des comptes concernant l'interopérabilité des systèmes d'information de santé
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Les Différences de performance économique entre les exploitations agricoles françaises
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Mutualité et droit communautaire : rapport au Premier ministre
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Propositions sur l'organisation de la toxicovigilance - Rapport de la mission InVS-Afsse sur les Centres antipoison et les Centres de toxicovigilance
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Rapport d'information déposé par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des incidences de la Stratégie de Lisbonnesur l'économie française
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Projet de liaison Est-Ouest au sud d'Avignon (LEO) : enjeu Prévention des inondations
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique européenne d'immigration
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L'économie de l'environnement en 2009 - Rapport de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement - Edition 2011
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Stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées - Rapport du groupe n°4 sur la prise en charge de la dépendance
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion des travaux de la mission sur la gouvernance des fédérations sportives
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Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France : Résultats 1998
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Maîtrise des émissions de gaz à effet de serre de l'aviation civile
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan sur la mise en oeuvre de la directive 92
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Rapport annuel 2009 de l'Autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur les coopérations spécialisées : une voie de progrès de la construction européenne
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Exposition aux rayonnements ionisants d'origine médicale : propositions pour la mise en place et le développement d'activités de surveillance épidémiologique en population générale
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Les Français et la procédure de jugement en matière criminelle
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Etude des facteurs de risque de décès des personnes âgées résidant à domicile durant la vague de chaleur d'août 2003
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Mission de contrôle des politiques d'insertion menées en faveur des allocataires du RMI
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les amendes radars et le financement de la politique de sécurité routière
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Les difficultés d'application du décret relatif aux concessions de plage
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Retraites : la situation des polypensionnés - Neuvième rapport du Conseil d'orientation des retraites
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L'Inserm en 2008
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Rapport relatif à la réserve naturelle de Roque-Haute
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Qualité de la justice et évaluation des tribunaux de grande instance
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Rapport de la mission d'étude sur les énergies marines renouvelables
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Evaluations complémentaires de sûreté - Rapport de l'Autorité de sûreté nucléaire - Décembre 2011
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Bilan de dix années d'application de la réglementation relative à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées
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Rapport de l'Observatoire national du commerce : 2000-2001
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales
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Rapport annuel d'activité 2001 (Extraits)
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Drogues à l'adolescence - Niveaux et contextes d'usage de cannabis, alcool, tabac et autres drogues à 17-18 ans en France - ESCAPAD 2003
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Les finances des collectivités locales en 2008 : état des lieux
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Rapport relatif au coût net induit par la construction de nouveaux logements et par l'accueil de nouveaux habitants pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la mission d'information commune sur l'énergie éolienne
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Evaluation de l'application de la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille et du contrôle sanitaires
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Rapport de synthèse sur la gestion du revenu minimum d'insertion (RMI)
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le cumul des mandats
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la crise italienne et la zone euro
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Rapport d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement des tribunaux de commerce
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le compte d'avances aux collectivités locales
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Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France : Résultats 1999
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Rapport de préfiguration d'une Agence française de la biodiversité
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Prévention des risques d'inondation dans la Combe de Savoie
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l'ingénierie publique
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Evaluation des dispositifs d'aide à l'investissement locatif
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Les finances des collectivités locales en 2011 : état des lieux
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La dynamique du Plan Cancer. Un an d'actions et de résultats : Rapport annuel 2003-2004 de la Mission interministérielle pour la lutte contre le cancer
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le suivi des contentieux communautaires dans le domaine de l'environnement
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Rapport du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal
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Rapport de l'Inspection générale de l'Education nationale : 2002
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Le tabac en milieu scolaire : résultats de la première évaluation de la loi Evin dans les écoles, collèges et lycées (2002)
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La santé mentale, l'affaire de tous : pour une approche cohérente de la qualité de la vie
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Evaluation des transferts de personnels pour l'exercice des compétences décentralisées dans les domaines de la solidarité, de la santé et de l'action sociale
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Bilan social annuel du transport routier de marchandises 2011 - Observatoire social des transports
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Mission d'appui sur la convergence tarifaire public privé
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L'indemnité temporaire de retraite des fonctionnaires de l'Etat outre-mer : mission d'audit de modernisation
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Gouvernance mondiale
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Propositions pour une transition entre le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) et le revenu de solidarité active (RSA) en outre-mer
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L'adaptation de la société au vieillissement de sa population - France : année zéro !
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Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 7ème rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement - Année 2007
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Rapport annuel d'activités 2000 de la Délégation générale à la langue française
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Troubles mentaux : dépistage et prévention chez l'enfant et l'adolescent
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Audit sur l'état du réseau ferré national français
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les infrastructures de transport et les collectivités territoriales
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Le Grenelle de la mer - Rapport d'étape 2009-2010
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan et du Groupe d'études Economie agricole et alimentaire sur les Actes du colloque Vin, santé et alimentation organisé par le Sénat le 6 novembre 2002
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Contrôle du dispositif d'accueil d'urgence de l'aide sociale à l'enfance - Rapport de synthèse
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Evaluation de l'enseignement dans l'académie de Nice
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Services à la demande et transports innovants en milieu rural : de l'inventaire à la valorisation des expériences
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Quel avenir pour l'élevage allaitant ?
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Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 1994 à 2001 des ressources collectées auprès du public par l'Association française contre les myopathies (AFM)
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Effets des probiotiques et prébiotiques sur la flore et l'immunité de l'homme adulte : Effects of probiotics and prebiotics on flora and immunity in adults
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Rapport d'activité 2008 du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres
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Evaluation des transferts de charges liés à la décentralisation aux régions du financement des écoles paramédicales et de sages femmes et des aides aux étudiants
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Rapport au Parlement sur l'exécution de la loi de programmation militaire et des mesures d'accompagnement économique et social et sur la réforme du service national
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Pratiques hospitalières concernant les foetus mort-nés et les nouveau-nés décédés - Hôpital Saint-Antoine - Assistance publique - Hôpitaux de Paris
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Evaluation des aides personnelles au logement : rapport de synthèse
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L'utilisation des compétences médicales permettant à l'Etat d'assurer ses responsabilités dans le domaine de la santé au niveau local - Les médecins inspecteurs de la santé publique (MISP)
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Rapport au ministre des affaires étrangères, M. Dominique de Villepin, du Comité indépendant de réflexion et de propositions sur les relations franco-haïtiennes
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Rapport de la mission odontologie
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Rapport annuel 2002
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Avenir de la zone euro : l'intégration politique ou le chaos
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Minima sociaux : entre protection et insertion
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la défiscalisation du logement social en outre-mer
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Evaluation de la politique d'exploitation des itinéraires autoroutiers interurbains non concédés
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget 2013 de l'Union européenne
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Rapport général 2001 de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
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Rapport pour l'année 2000 du Groupe permanent chargé des statistiques
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Rapport sur la prise en charge psychiatrique en France
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Gisements de sécurité routière
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Rapport annuel d'activité 2002 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos) : extraits
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Ethique, sida et société. Rapport d'activité du Conseil national du sida. Tome IV 1999-2000
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Rapport général 2003 de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
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L'Adéquation entre les besoins hospitaliers et les effectifs en anesthésie-réanimation, gynécologie-obstétrique, psychiatrie et radiologie : rapport au secrétaire d'Etat à la santé
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Rapport sur l'expérimentation animale en Europe - Quelles alternatives ? Quelle éthique ? Quelle gouvernance ?
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Analyses et contributions pour les orientations pluriannuelles du PUCA 2006-2010
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Rapport sur l'incidence éventuelle de la téléphonie mobile sur la santé
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire
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Allocation régionale des ressources et réduction des inégalités de santé : rapport adressé à la Conférence nationale de santé 1998 et au Parlement
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Evaluation de la tarification des soins hospitaliers et des actes médicaux
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Rapport pour l'année 1999 du Groupe permanent chargé des statistiques
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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la valorisation du patrimoine autoroutier
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Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) intégrateur - Assurer la réussite d'une réforme essentielle
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La Technologie et l'innovation : rapport au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, au ministre des finances et de l'industrie et au secrétariat d'Etat à l'industrie
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Rapport et avis d'experts sur l'e-cigarette
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Rapport sur le devenir et la gestion d'Osiris, centre d'information et de gestion de trafic à Albertville (Savoie)
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur le suivi des propositions de la Délégation sur l'internet haut débit, la gestion de l'eau, le traitement des déchets et les contrats de plan Etat-régions
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La toxoplasmose en France chez la femme enceinte en 2003 : séroprévalence et facteurs associés
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Epidémie communautaire de légionellose, Pas-de-Calais, novembre 2003 - janvier 2004
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Etude de la prescription et de la consommation des antibiotiques en ambulatoire
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La chirurgie française en 2003 : les raisons de la crise et les propositions
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Rapport sur les cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique
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Evaluation de la politique de l'Etat en faveur des transports collectifs urbains de province
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L'immigration clandestine dans les transports
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Commission pédagogique nationale de la première année des études de santé
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Logement social : du numéro unique à la demande unique
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Exposition aérienne aux pesticides des populations à proximité de zones agricoles : bilan et perspectives du programme régional intercire
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Aménagement du territoire
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur l'état d'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur la mise en oeuvre du droit au logement opposable
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Evaluation des écoles de l'asthme en France
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Le système de santé et d'assurance maladie en Allemagne : actions concernant la qualité des soins et la régulation des dépenses en ambulatoire
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L'autonomie fiscale en outre-mer
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La carte universitaire d'Ile-de-France : une recomposition nécessaire
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le septième programme d'action pour l'environnement
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Rapport d'étape sur la Mission d'évaluation et d'expertise de la veille sanitaire en France
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Crise de la dette : prévention et résolution
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Circulation inter-files des deux roues motorisés : rapport au ministre de l'intérieur
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La gestion de la santé dans les établissements du programme 13000 : évaluation et perspectives : documents, visites, entretiens, réflexions
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La Iatrogénie médicamenteuse et sa prévention : rapport au Secrétaire d'Etat à la santé, Bernard Kouchner
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Téléphonie mobile et santé : rapport à l'Agence française de sécurité sanitaire et environnementale
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la recherche publique et privée en France face au défi international
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Les transports à travers les Pyrénées : enjeux et perspectives
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L'évaluation de la politique du logement dans les villes nouvelles
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Rapport sur l'économie sociale et solidaire - L'économie sociale et solidaire,entreprendre autrement pour la croissance et l'emploi
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne
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La maîtrise de la pointe électrique
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Le logement de tous au service de l'urbanité : loger tout le monde dignement
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Mission d'inspection pour la préservation de la voie sacrée dans le département de la Meuse
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Expertise sur la localisation, la conception et le fonctionnement des déchèteries
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La révision des lois de bioéthique
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Etude sur l'intérêt d'une harmonisation des unités de chargement intermodales pour développer le transport combiné européen
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Rapport sur les conséquences des modes d'appropriation du vivant sur les plans économique, juridique et éthique
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Les consommations de drogues des jeunes franciliens - Exploitation régionale et infrarégionale de l'enquête ESCAPAD 2002-2003
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le régime d'asile européen commun
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Rapport sur l'évolution du collège
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Le Livre bleu des engagements du Grenelle de la Mer - 10 et 15 juillet 2009
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Sapeurs-Pompiers : état des lieux et réflexion prospective sur l'avenir du volontariat
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Territoires, emplois et développement durable (programme nouveaux services, nouveaux emplois) : rapport
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Rapport sur l'adaptation de la procédure des unités touristiques nouvelles
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires économiques sur les conséquences de la tempête du 24 janvier 2009 dans le Sud-Ouest
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Un dispositif de veille internationale - Politiques intégrées de développement urbain durable et gouvernance urbaine en Europe : Quelles relations mutuelles ?
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Préfiguration d'une étude prospective sur l'investissement dans le secteur médico-social pour personnes âgées
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur les services publics et les territoires
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Suivi épidémiologique des conséquences sanitaires de l'explosion de l'usine AZF : rapport intermédiaire
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La sécurité routière en France : bilan de l'année 2007
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Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2005, prévisions 2006 - Juin 2006
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Le transfert aux régions du transport express régional (TER) : un bilan mitigé et des évolutions à poursuivre
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Commission de régulation de l'énergie - Rapport d'activité : juin 2005
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
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Médiation sur la ligne à grande vitesse de Provence-Alpes-Côte d'Azur en vue d'une décision sur le système ferroviaire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur au XXIème siècle
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La récupération de l'énergie du traitement des déchets
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Santé et nouvelles technologies de l'information
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Ethique et recherche biomédicale : rapport 1999
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Soutenance d'un projet de jumelage avec la Roumanie dans le domaine des transports
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Audit thématique d'initiative nationale sur l'observation des territoires
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Infections virales aiguës, importées, hautement contagieuses, et leur prise en charge
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Drogues et dépendances : indicateurs et tendances 2002
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PRISMA-France Volume II - Projet pilote sur l'intégration et la gestion de cas
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Les Téléphones mobiles, leurs stations de base et la santé : état des connaissances et recommandations : rapport d'étape au directeur général de la santé
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Un premier bilan de la régionalisation ferroviaire
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Les risques liés aux usages de drogues comme enjeu de santé publique : propositions pour une reformulation du cadre législatif
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Accueils provisoires et placements d'enfants et d'adolescents : des décisions qui mettent à l'épreuve le système français de protection de l'enfance et de la famille
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L'éducation relative à l'environnement et au développement durable : un état des lieux, des perspectives et des propositions pour un plan d'action
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Rapport sur la prévention du suicide en milieu pénitentiaire
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Technologies thérapeutiques, qualité de vie et vieillissement : rapport final
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Rapport d'évaluation n°10
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Rapport sur l'équilibre des Fonds d'épargne
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Rapport sur la durée de vie des centrales nucléaires et les nouveaux types de réacteurs
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Rapport sur l'état des activités coopératives au 31 décembre 1998
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La Réforme de la politique de l'eau
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Structuration de la filière des véhicules décarbonés
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Les comptes des transports en 2008 : 46ème rapport à la Commission des comptes des transports de la Nation
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Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur L'association Sidaction : l'impact des recommandations de la Cour
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Evaluation de la politique de l'eau - Rapport d'analyse
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Surveillance active des formes émergentes hospitalières de chikungunya : La Réunion, avril 2005-mars 2006
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Construire ensemble un développement équilibré du littoral
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Réussir la future organisation électrique française : rapport au Premier ministre
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Les dérives sectaires, année 2003 : rapport au Premier ministre
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Le développement du transport fluvial
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Minima sociaux, revenus d'activité, précarité
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Rapport d'activité 2002 - 2005 du Conseil national des villes
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Histoires, patrimoine et mémoires dans les territoires de la politique de la ville
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Les comptes de la protection sociale 2009
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La santé des personnes sans chez soi - Plaidoyer et propositions pour un accompagnement des personnes à un rétablissement social et citoyen
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OGM et alimentation : peut-on identifier et évaluer des bénéfices pour la santé ? Étude au travers de 4 exemples : les plantes résistantes à des insectes ; la betterave tolérante au glyphosate ; l'enrichissement en vitamine A : cas du riz doré ; des microorganismes génétiquement modifiés
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'application du droit communautaire de l'environnement
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur le Fonds européen de développement
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Surveillance des infections à Campylobacter en France : bilan de la surveillance du réseau de laboratoires de ville et hospitaliers, 2004-2005
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Santé de l'enfant - Propositions pour un meilleur suivi
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La création des agences régionales de santé
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Rapport d'activité de l'inspection générale de l'environnement en 2001
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Rapport d'activité de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques pour l'année 2000
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Activités du FMI et la banque mondiale en 2007/2008 - Rapport présenté au Parlement sur les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale
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Evaluation des aides personnelles au logement - Rapport thématique n°1 : l'efficacité sociale des aides personnelles au logement
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Ethique et recherche biomédicale : rapport 2002
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Les engagements bénévoles des étudiants : perspectives pour de nouvelles formes de participation civique
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Recommandations pour la mise en oeuvre d'un tableau de bord de la lutte contre les infections nosocomiales au niveau de chaque établissement de santé français - Rapport de l'Institut de Veille Sanitaire en réponse à la Saisine du 21 mars 2003 de Monsieur Jean-François MATTEI, Ministre en charge de la Santé
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Rapport d'évaluation n°4 de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
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L'intégration économique des migrants et la valorisation de leur épargne
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Les aides publiques en direction des familles : ampleur et incidences sur les niveaux de vie
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Les éthers de glycol dans les produits de consommation et la santé
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le « Pacte pour la croissance et l'emploi » arrêté par le Conseil européen des 28 et 29 juin 2012
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Commission de régulation de l'énergie - Rapport d'activité : juin 2008
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La desserte terrestre des aéroports français
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur la gouvernance et le financement des structures associatives
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC)
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les fonds structurels et la cohésion territoriale de l'Union européenne des années 2007 à 2013
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Grenelle de la mer - Rapport du Comité opérationnel Droits d'usage des mers, financement, fiscalité
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L'égal accès des enfants à la cantine de l'école primaire
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Pour une banque différente : la modernisation des caisses d'épargne : rapport au Premier ministre
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Une politique pour le patrimoine culturel rural
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Mission Démographie médicale hospitalière
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Gestion des ports et de la manutention à Saint-Pierre et Miquelon
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Evaluation des aides personnelles au logement - Rapport thématique n°3 : la gestion des aides personnelles au logement par la branche famille
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Rapport annuel 2011 - Institut de veille sanitaire
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Evaluation de l'enseignement dans l'académie de Montpellier
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Quelles priorités pour une stratégie Ifremer de recherche en biodiversité marine ?
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Plateforme industrielle des sports mécaniques d'Alès
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Observatoire de la qualité de l'air intérieur - rapport exécutif 2003 : démarrage de la campagne nationale dans les logements
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Les PME éco-industrielles en France : situation et axes de développement : résultats de l'enquête 1000 PME éco-industrielles
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Les établissements publics nationaux : un chantier pilote pour la réforme de l'Etat. La mise en oeuvre des politiques publiques par les établissements publics nationaux : de la conception de la stratégie à l'élaboration de la politique
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Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la réforme du volet interne de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la banane
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La nature dans la ville : biodiversité et urbanisme
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Rapport d'audit sur les grands projets d'infrastructures de transport
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Tabagisme : prise en charge chez les étudiants
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Mission d'étude et de réflexion sur l'organisation des pouvoirs publics dans le domaine de la protection de l'environnement
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Rapport annuel 2008-2009 de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales sur l'évaluation des coûts de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
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Rapport sur les perspectives de développement de la production hydroélectrique en France
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Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2009, prévisions 2010
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Plomb dans l'environnement : quels risques pour la santé ?
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Etude du dépistage du saturnisme infantile par les professionnels de santé de l'Allier et du Puy-de-Dôme, novembre 2005
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Les essais cliniques chez l'enfant en France
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur les aides aux aéroports régionaux et les taxes de sûreté des aéroports (E 4479)
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Surveillance nationale des maladies infectieuses : 1998-2000
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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1)
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Rapport de la commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v, créée sur la demande du groupe Communiste, Républicain et Citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, dont la Conférence des Présidents a pris acte le 10 février 2010, en vertu de l'article 6 bis, alinéa 3, du Règlement du Sénat - Tome I : rapport
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La rénovation urbaine à l'épreuve des faits - Rapport 2009 d'évaluation
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La sécurité des navires et de leurs équipages : des résultats inégaux, un contrôle inadapté
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Rapport d'activité 1999 de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire
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Les parcs nationaux : une référence pour la France, une chance pour ses territoires
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La gouvernance en matière de biodiversité
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les agences sanitaires
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Conférence nationale de santé - Rapport d'activité juin 2011-juin 2012, adopté par l'assemblée plénière le 29 novembre 2012 : Embrasser une approche globale de la santé
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La santé en France et en Europe : convergences et contrastes
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Evaluation du fonctionnement des services communaux d'hygiène et de santé
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Les politiques de développement rural : rapport de l'instance d'évaluation présidée par Daniel Perrin
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Rapport à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement : l'économie de l'environnement en 2003
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la politique européenne de voisinage (rapport d'étape)
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Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015
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Rapport sur les sauts technologiques en médecine - Compte rendu de l'audition publique du 27 janvier 2011 et de la présentation des conclusions, le 28 juin 2011
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Impact sur les laboratoires des décisions concernant les crédits de la recherche
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le pilotage de la politique de l'eau
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Haute autorité de santé - Rapport d'activité 2012
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Les Enseignants-chercheurs à l'université : la place des femmes
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le fonctionnement de l'hôpital
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Rapport de la commission d'enquête sur les inondations de la Somme chargée d'étabir les causes et les responsabilités de ces crues, d'évaluer les coûts et de prévenir les risques d'inondations
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Audit sur la situation de l'ISTED et son avenir (Institut des Sciences et des Techniques de l'Equipement et de l'Environnement pour le Développement)
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Tuberculose : place de la vaccination dans la maîtrise de la maladie
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Arrêts maladie : état des lieux et propositions pour l'amélioration des pratiques
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la politique européenne d'immigration
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Evaluation du plan d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010
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Les saisines et le lancement de l'expertise sanitaire
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Phénomènes émergents liés aux drogues en France en 2002 : quatrième rapport national du dispositif TREND
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Le Dépistage de la trisomie 21 à l'aide des marqueurs sériques maternels : rapport d'étape de la mission confiée par le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
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Rapport 2004 de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS)
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La mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne et son avenir après 2010 : contribution du Conseil économique, social et environnemental au rapport de synthèse du Comité économique et social européen
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi du rapport d'information n° 61 (2006-2007) concernant l'enquête de la Cour des comptes relative à CulturesFrance, ex Association française d'action artistique
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Rapport sur l'incidence de la RN 202 bis sur le fleuve Var
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Rapport sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France
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Guide de bonnes pratiques de désinfection des dispositifs médicaux
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Mission d'enquête sur les fermetures de lits en milieu hospitalier durant l'été 2003
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Plan Bâtiment Grenelle - Comité de filière « Métiers du Bâtiment »
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Un dispositif de veille internationale sur les approches intégrées de développement urbain en Europe - Rapport de synthèse sur les politiques intégrées de développement urbain aux Pays-Bas
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Prévision des crues et hydrométrie - Evaluation des réseaux et perspectives
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Pour le malade et ses proches : chercher, soigner et prendre soin
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Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 1999 à 2003 des ressources collectées auprès du public par la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés
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Rapport annuel 1997 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
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Evaluation environnementale des politiques, plans et programmes touristiques
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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur les instruments de défense commerciale de l'Europe
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La démocratie sanitaire dans le champ de la santé mentale : la place des usagers et le travail en partenariat dans la cité
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Rapport de la mission d'audit relative à l'école nationale de voile et des sports nautiques de Saint-Pierre-Quiberon
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics au sein de l'Union européenne
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Evaluation de la réforme des parcs nationaux issue de la loi du 14 avril 2006
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Passage informatique à l'an 2000 : rapport au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au Secrétaire d'Etat à l'industrie
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La biologie médicale libérale en France : bilan et perspectives
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Les finances locales en 2000 : état des lieux
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Accomplir la stratégie de Lisbonne : contribution du Conseil économique et social à la préparation du programme national de réforme 2008-2010
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les orientations européennes de politique économique
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Rapport concernant l'évaluation de l'activité du Service technique interdépartemental d'inspection des installations classées (STIIIC)
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour la planification sur les problèmes liés au développement économique du football professionnel
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Conditions de vie et inégalités de santé : histoires, événements, processus : rapport final
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L'impact des modes d'organisation sur la prise en charge du grand âge
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la transposition des directives européennes
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La gouvernance de l'interopérabilité sémantique est au coeur du développement des systèmes d'information en santé
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Conseil d'Etat - Rapport public 2009 - Volume 2 : droit au logement, droit du logement
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique commune de l'immigration (E 3678 et E 3679)
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Office français de l'immigration et de l'intégration - Rapport d'activité 2012
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012 (E 6343, E 6344 et E 6408)
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur les travaux de la Délégation sur le développement durable
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Risques liés aux feux de câbles dans les tunnels RATP et SNCF
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Les enfants pauvres en France
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères sur l'avenir de la politique étrangère et de sécurité commune et sur son financement
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission d'information sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire
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Le Principe de précaution : rapport au Premier ministre
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Rapport d'activité 1998 de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies
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Rapport au Parlement sur les enjeux et les impacts relatifs à la généralisation de l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes - en application du VI de l'article 11 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Janvier 2011
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L'utilisation des compétences médicales permettant à l'Etat d'assurer ses responsabilités dans le domaine de la santé au niveau local - Les médecins inspecteurs régionaux du travail et de la main d'oeuvre (MIRTMO)
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Les conditions de l'autosuffisance en produits sanguins du marché français
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes
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L'Union européenne et ses relations de voisinage
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Quels modes de rémunération pour les chirurgiens ? Situation actuelle et perspectives
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Retour d'expérience des crues de septembre 2002 dans les départements du Gard, de l'Hérault, du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône, de l'Ardèche et de la Drôme : rapport consolidé après phase contradictoire
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Le bilan des maisons et des pôles de santé et les propositions pour leur déploiement
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Pacte de solidarité écologique
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Régulation des relations entre fournisseurs et distributeurs
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Éléments techniques sur l'exposition professionnelle aux fibres minérales artificielles - Matrices emplois-expositions aux fibres minérales artificielles : laines minérales, fibres céramiques réfractaires
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Sécurité du pôle chimique « CHEMPARC » - Zone d'activités de Lacq (Pyrénées-Atlantiques)
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Rapport d'activité 1999 du Ministère de l'emploi et de la solidarité
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La fiscalité spécifique applicable aux produits de santé et à l'industrie qui les fabrique
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Surveillance de la radioactivité en Polynésie française et autres pays et territoires : années 1993 et 1994
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Les risques majeurs et l'action publique
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Les objectifs de développement du millénaire : quels financements innovants ?
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Les usages de drogues des adolescents parisiens : analyse de l'enquête ESCAPAD Paris 2004
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Le ruissellement urbain et les inondations soudaines - Connaissance, prévention, prévision et alerte.
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Contrôle du compte d'emploi des ressources de l'association CIMADE - Service oecuménique d'entraide
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Rapport sur la cohabitation entre l'élevage et le loup
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la formation des responsables locaux : un enjeu pour nos territoires
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Observatoire de l'emploi public : rapport annuel 2000
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Bilan d'activité 2003 de l'OFDT
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L'utilisation des compétences médicales permettant à l'Etat d'assurer ses responsabilités dans le domaine de la santé au niveau local - Rapport de synthèse
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la sécurité aérienne
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Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la Commission des affaires sociales sur l'amélioration des dispositifs de contrôle et d'audit internes du réseau des caisses d'allocations familiales et la mise en place du répertoire national des bénéficiaires
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Téléphonie mobile et santé
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L'Inserm en 2012
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Evaluation de la réforme du permis de construire
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales : réforme de l'assurance maladie : les nouveaux outils de la régulation
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Prise en charge thérapeutique des personnes infectées par le VIH - Rapport 2004 - Recommandations du groupe d'experts
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Rapport d'activité de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique - Année 2011
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Rapport d'activité 2001
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L'alimentation en eau potable dans le département de la Guyane : inventaire des moyens actuels de production, analyse des besoins de renforcement et recommandations
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Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - exercice 2008 -
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Processus de Lisbonne : contribution du Conseil économique et social à la préparation du sommet de printemps 2007
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Rapport d'activité 2002-2003
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Mission relative aux questions de tarification et de solvabilisation des services d'aide à domicile en direction des publics fragiles
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Epidémiologie du paludisme à Mayotte : Etat des lieux 2003-2004 et propositions
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Observations de la Cour des comptes sur les comptes de l'emploi pour 1997 à 2001 des ressources collectées auprès du public par l'association Les Restaurants du Coeur - Les relais du Coeur
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Les orientations de la politique de l'immigration et de l'intégration - Huitième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Rapport sur les conséquences à court, moyen et long terme à tirer de l'incendie dans le tunnel du Mont-Blanc
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37ème session de la Commission de la population et du développement de l'ONU (New-York, 22 au 26 mars 2004). Population et développement, 10 ans après la Conférence du Caire : contribution détaillée de la France - situation nationale
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Rapport annuel 2004 de la Commission nationale du débat public
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Rapport de la commission instituée par l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale
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Les recherches sur la réduction de la taille des classes : rapport suivi de l'avis du Haut conseil de l'évaluation de l'école
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Rapport sur le plan solaire méditerranéen
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur l'évaluation des politiques publiques et les indicateurs de développement durable
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Evaluation des chartes d'objectifs : rapport de synthèse
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Coordination européenne des politiques économiques
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Rapport d'activité 2005 de la Direction générale de l'aviation civile
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Éthers de glycol - Nouvelles données toxicologiques
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Minima sociaux et prestations sociales en 2009 - La redistribution au bénéficedes ménages modestes
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La généralisation des bandes enherbées le long des cours d'eau (article 52 du projet de loi Grenelle 2) : réflexion sur l'impact et la mise en oeuvre de cette disposition
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Retour d'expérience des inondations survenues dans le département du Var les 15 et 16 juin 2010
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Evaluation du dispositif de financement des médicaments en sus des prestations d'hospitalisation dans les établissements de santé
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Fonctionnement de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle lors de l'épisode neigeux des 23 et 24 décembre 2010