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Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans les lois n° 96-314 du 12 avril 1996 et n° 98-546 du 2 juillet 1998
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Migaud Didier, De L'Économie Générale Et Du Plan
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Comptabilité
Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans les lois n° 96-314 du 12 avril 1996 et n° 98-546 du 2 juillet 1998
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Migaud Didier, De L'Économie Générale Et Du Plan
245 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Philippe Marini, Sénat. Commission Des Finances, Jean Arthuis, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
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Comptabilité
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Philippe Marini, Sénat. Commission Des Finances, Jean Arthuis, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
122 pages
Français
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L'application de l'article 21-7 du code civil relatif à l'acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France : bilan de deux années d'application du système de manifestation de volonté (1994-1995)
Bonnet Vincent, Grataloup Sylvain, Fulchiron Hugues, Ministère De La Justice; Centre De Droit De La Famille
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Droit et juridique
L'application de l'article 21-7 du code civil relatif à l'acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France : bilan de deux années d'application du système de manifestation de volonté (1994-1995)
Bonnet Vincent, Grataloup Sylvain, Fulchiron Hugues, Ministère De La Justice; Centre De Droit De La Famille
140 pages
Français
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Médiations judiciaires : témoignages de praticiens avertis
Joly Hurard Julie, Ghozi Alain, Catala Pierre, Centre D'Etudes Des Modes Alternatifs De Reglement Des Conflits (Paris); Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice
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Droit et juridique
Médiations judiciaires : témoignages de praticiens avertis
Joly Hurard Julie, Ghozi Alain, Catala Pierre, Centre D'Etudes Des Modes Alternatifs De Reglement Des Conflits (Paris); Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice
240 pages
Français
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Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des lois au 31 décembre 2011
Assouline David, Sénat. Commission Pour Le Contrôle De L'Application Des Lois
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Rapport public 2000 : jurisprudence et avis de 1999 : Les associations et la loi de 1901, cent ans après
Conseil D'Etat
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Evaluation de l'impact des aides à l'extensification des productions bovines et ovines : mesures CEE 4115-88 mises en place en France en 1990-1991 et 1992 : rapport de synthèse pour la Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi du Ministère de l'agriculture et de la pêche
De La Politique Sociale Et De L'Emploi, Institut De L'Elevage (Paris); Ministère De L'Agriculture Et De La Pêche. Direction Des Exploitations
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Comptabilité
Evaluation de l'impact des aides à l'extensification des productions bovines et ovines : mesures CEE 4115-88 mises en place en France en 1990-1991 et 1992 : rapport de synthèse pour la Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi du Ministère de l'agriculture et de la pêche
De La Politique Sociale Et De L'Emploi, Institut De L'Elevage (Paris); Ministère De L'Agriculture Et De La Pêche. Direction Des Exploitations
174 pages
Français
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Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998
Migaud Didier, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances
Documents
Comptabilité
Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998
Migaud Didier, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances
250 pages
Français
Documents
Rapport sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Claeys Alain, Office Parlementaire D'Évaluation Des Choix Scientifiques Et Technologiques; Sénat; Assemblée Nationale, Vialatte Jean-Sébastien
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Les Enseignements des accords sur la réduction du temps de travail : été 1998 - été 1999. Tomes 1 à 3
Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité
Documents
La mise en oeuvre du programme objectif 3 du Fonds social européen : contribution aux réalisations, aux résultats et à l'impact du programme en France
Jean-Claude Barbier, Seine-Saint-Denis), Centre D'Etudes De L'Emploi (Noisy-Le-Grand
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Rapport au Parlement sur l'application de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française - 2001
Ministère De La Culture Et De La Communication. Délégation Générale À La Langue Française
Documents
L'aménagement et la réduction du temps de travail : rapport au ministre du travail et des affaires sociales
Ministère Du Travail Et Des Affaires Sociales, Pierre Cabanes
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Rapport d'information déposé... par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'application de la loi no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail
Gorce Gaëtan, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles, Familiales Et Sociales
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Education
Rapport d'information déposé... par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'application de la loi no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail
Gorce Gaëtan, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles, Familiales Et Sociales
98 pages
Français
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L'Inspection du travail en France en 2002 : les chiffres clés : rapport au Bureau international du travail
Du Travail Et De La Solidarité, Ministère Des Affaires Sociales
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L'Inspection du travail en France en 2000 : les chiffres clés : rapport au Bureau international du travail
Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité
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Rapport d'information déposé... par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les métiers de l'animation
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles, Familiales Et Sociales, Vuilque Philippe
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Les Titres de séjour des étrangers en France en 1998 : rapport au Parlement : premier rapport établi en application de l'article 45 de la loi du 11 mai 1998
Ministère De L'Intérieur
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur l'application de la convention Aeras s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé
Sénat. Commission Des Affaires Sociales, Hermange Marie-Thérèse
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Aplicación de dos programas SIG libres en la obtención de redes viales urbanas a partir de capas vectoriales. (Application of free GIS software to obtain urban road networks based on vectors layers)
Amado
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