#bail

14 ouvrages
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Rapport sur l
Rapport sur l'évolution des loyers - Locaux à usage d'habitation dans le parc locatif privé
Secrétariat d'Etat au logement. Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
69 pages
Rapport sur l
Rapport sur l'évolution des loyers dans le parc privé : locaux à usage d'habitation
de la cohésion sociale et du logement, Ministère de l'emploi
161 pages
Logement social : du numéro unique à la demande unique - SCHMIT Philippe, PREVOT Marc, Conseil général de l
Logement social : du numéro unique à la demande unique
SCHMIT Philippe, PREVOT Marc, Conseil général de l'environnement et du développement durable
111 pages
Modernisation des rapports entre les bailleurs et les locataires - MASSIN Isabelle, Conseil général de l
Modernisation des rapports entre les bailleurs et les locataires
MASSIN Isabelle, Conseil général de l'environnement et du développement durable, LAPORTE Patrick
200 pages
Rapport d
Rapport d'évaluation sur le dispositif d'enregistrement départemental unique des demandes de logements sociaux
COUSTIN Hélène de, Inspection générale de l'administration; Conseil général des ponts et chaussées, BONDAZ Marianne, PREVOT Marc
191 pages
Faciliter l
Faciliter l'accès au logement en sécurisant bailleurs et locataires
BEGUIN Bernard, de l'industrie et de l'emploi, BAIETTO-BEYSSON Sabine, Ministère du logement et de la ville; Ministère de l'économie
235 pages
Maîtrise foncière des champs d
Maîtrise foncière des champs d'expansion des crues
MARTIN Xavier, VERREL Jean-Louis, MATHIEU Bernard, PIN Xavier, Inspection générale de l'environnement; Conseil général des ponts et chaussées; Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
63 pages
Rapport d
Rapport d'information déposé par la Commission des lois (...) sur la mise en application de la loi n° 2006-685 du 13 juin 2006 relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble
CARESCHE Christophe, de la législation et de l'administration générale de la République, TIBERI Jean, Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles
40 pages
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