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Adapter la justice pénale des mineurs : entre modifications raisonnables et innovations fondamentales - 70 propositions
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Adapter la justice pénale des mineurs : entre modifications raisonnables et innovations fondamentales - 70 propositions

Ministère De La Justice, Varinard André

Adapter la justice pénale des mineurs : entre modifications raisonnables et innovations fondamentales - 70 propositions Alternate Text
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Droit et juridique

Adapter la justice pénale des mineurs : entre modifications raisonnables et innovations fondamentales - 70 propositions

Ministère De La Justice, Varinard André

Book

271 pages

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Français

Rapport d information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur les carences de l exécution des peines et l évaluation de l application Cassiopée
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée

Etienne Blanc, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Warsmann Jean-Luc

Rapport d information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur les carences de l exécution des peines et l évaluation de l application Cassiopée Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée

Etienne Blanc, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Warsmann Jean-Luc

Book

146 pages

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Français

Fichiers de police et de gendarmerie : comment améliorer leur contrôle et leur gestion ?
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Fichiers de police et de gendarmerie : comment améliorer leur contrôle et leur gestion ?

Alain Bauer, Institut National Des Hautes Etudes De Securite ; Observatoire National De La Delinquance

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Droit et juridique

Fichiers de police et de gendarmerie : comment améliorer leur contrôle et leur gestion ?

Alain Bauer, Institut National Des Hautes Etudes De Securite ; Observatoire National De La Delinquance

Book

150 pages

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Français

Rapport de la Commission d analyse et de suivi de la récidive
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Rapport de la Commission d'analyse et de suivi de la récidive

Ministère De La Justice

Rapport de la Commission d analyse et de suivi de la récidive Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport de la Commission d'analyse et de suivi de la récidive

Ministère De La Justice

Book

110 pages

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Français

Rapport d information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République, sur l exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures

Tabarot Michèle, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

Rapport d information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République, sur l exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures

Tabarot Michèle, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

Book

118 pages

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Français

Aspects de l ordonnance du 2 février 1945 vue par 331 mineurs
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Aspects de l'ordonnance du 2 février 1945 vue par 331 mineurs

Direction De La Protection Judiciaire De La Jeunesse

Aspects de l ordonnance du 2 février 1945 vue par 331 mineurs Alternate Text
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Droit et juridique

Aspects de l'ordonnance du 2 février 1945 vue par 331 mineurs

Direction De La Protection Judiciaire De La Jeunesse

Book

46 pages

Flag

Français

Rapport d information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur l exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeures
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Documents

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeures

Warsmann Jean-Luc, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Etienne Blanc, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeures

Warsmann Jean-Luc, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Etienne Blanc, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

Book

138 pages

Flag

Français

  • 1
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