Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives
De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Caresche Christophe, Goasguen Claude, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles