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SASSIER Monique, de l'enfance et des personnes handicapées, Ministère de la famille
106 pages
La prise en compte par le droit du coût de la durée du procès : les intérêts de retard dans le procès civil - ANCEL Pascal, BEROUJON Christiane, CENTRE DE RECHERCHES CRITIQUES SUR LE DROIT (Saint-Etienne); GROUPEMENT D
La prise en compte par le droit du coût de la durée du procès : les intérêts de retard dans le procès civil
ANCEL Pascal, BEROUJON Christiane, CENTRE DE RECHERCHES CRITIQUES SUR LE DROIT (Saint-Etienne); GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE
240 pages
Rapport d
Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par le groupe de travail relatif à la responsabilité civile
ANZIANI Alain, de législation, du règlement et d'administration générale, BETEILLE Laurent, Sénat. Commission des lois constitutionnelles, du suffrage universel
132 pages
Pour la réparation du préjudice écologique - JEGOUZO Yves, Ministère de la justice
Pour la réparation du préjudice écologique
JEGOUZO Yves, Ministère de la justice
81 pages