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L'économie française et les finances publiques à l'horizon 2030 - Un exercice de prospective. Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective.
Senat, Observatoire Francais Des Conjonctures Economiques
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Transports et dette publique. Des membres du Cercle des Transports alertent sur la dérive des déficits publics résultant des transports.
Cercle Des Transports
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la situation de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
Sénat. Commission Des Affaires Sociales, Vasselle Alain
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le projet de programme de stabilité transmis par le Gouvernement à la Commission européenne conformément à l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
François Marc, Sénat. Commission Des Finances
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Autres
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le projet de programme de stabilité transmis par le Gouvernement à la Commission européenne conformément à l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
François Marc, Sénat. Commission Des Finances
115 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le projet de programme de stabilité transmis par le Gouvernement à la Commission européenne conformément à l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Sénat. Commission Des Finances, Philippe Marini
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Autres
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le projet de programme de stabilité transmis par le Gouvernement à la Commission européenne conformément à l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Sénat. Commission Des Finances, Philippe Marini
73 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur la situation économique de la Hongrie dans la perspective de son entrée dans la zone euro
Philippe Marini, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
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Autres
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur la situation économique de la Hongrie dans la perspective de son entrée dans la zone euro
Philippe Marini, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
40 pages
Français
Documents
Rapport d'information fait au nom de la Délégation de l'assemblée nationale pour l'Union européenne sur le renforcement de la gouvernance économique et la clarification de la mise en oeuvre du pacte de stabilité et de croissance
Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Garrigue Daniel
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Autres
Rapport d'information fait au nom de la Délégation de l'assemblée nationale pour l'Union européenne sur le renforcement de la gouvernance économique et la clarification de la mise en oeuvre du pacte de stabilité et de croissance
Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Garrigue Daniel
69 pages
Français
Documents
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
Philippe Marini, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
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Comptabilité
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
Philippe Marini, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
154 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2005
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan
Documents
Comptabilité
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2005
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan
41 pages
Français
Documents
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
Sénat. Commission Des Finances, Philippe Marini
Documents
Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur l'état des comptes de la sécurité sociale en vue de la tenue du débat sur les orientations des finances sociales
Sénat. Commission Des Affaires Sociales, Vasselle Alain
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Projet de loi de finances pour 2006 - Rapport économique, social et financier ; Tome I : Perspectives économiques 2005-2006 et évolution des finances publiques ; Tome 2 : Annexe statistique
Des Finances Et De L'Industrie, Ministère De L'Économie
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan préalable au débat d'orientation des finances publiques
Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances
Documents
Comptabilité
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan préalable au débat d'orientation des finances publiques
Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances
63 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les décisions d'attribution des moyens budgétaires (préparation du projet de loi de finances, appropriation de la LOLF par le Parlement)
Jean-Pierre Brard, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Bouvard Michel, Carcenac Thierry, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Courson Charles De
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Comptabilité
Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les décisions d'attribution des moyens budgétaires (préparation du projet de loi de finances, appropriation de la LOLF par le Parlement)
Jean-Pierre Brard, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Bouvard Michel, Carcenac Thierry, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Courson Charles De
105 pages
Français
Documents
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires sociales et la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale
Migaud Didier, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales; Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Bur Yves, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Montchamp Marie-Anne, Méhaignerie Pierre
Documents
Comptabilité
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires sociales et la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale
Migaud Didier, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales; Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Bur Yves, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Montchamp Marie-Anne, Méhaignerie Pierre
67 pages
Français
Documents
Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Eckert Christian
Documents
Comptabilité
Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Eckert Christian
68 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les allègements de prélèvements obligatoires
Philippe Marini, Sénat. Commission Des Finances
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Assurance contre les chocs asymétriques en union monétaire : aléa moral et pacte de stabilité
Centre D'Etudes Prospectives D'Economie Mathematique Appliquees A La Planification ; Commissariat Général Du Plan, Daniel Laskar
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Eurostat : Déficit public de la zone euro et de l’UE28 respectivement de 3,7% et 3,9% du PIB - Dette publique à 90,6% et 85,1%
Eurostat
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité et de croissance présenté par le Gouvernement pour les années 2013 à 2017
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Eckert Christian, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire
Documents
Comptabilité
Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité et de croissance présenté par le Gouvernement pour les années 2013 à 2017
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Eckert Christian, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire
77 pages
Français
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Rapport du groupe de travail sur le pilotage des dépenses d'assurance-maladie
Briet Raoul, Présidence De La République; Premier Ministre
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